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Arrêté - DG 2025 124
Arrêté - ST 2025 120
Procès Verbal - DG 2025 080
Arrêté - DG 2025 126
Arrêté - DG 2025 120
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2025 120)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
LU Q
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
nee
Seine-et-Marne
sr
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
=
annees
Champs-sur-Marne
S
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
N°DG-2025-120
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf.
: TN/NB/SG/TF
OBJET:
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
(AT)
DE
L'ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
(E.R.P.)
« INTED
GROUP
- ECOLE
DE
FORMATION
»
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
les
articles
L.111-7,
L.111-8,
L.123-1,
L.123-2,
et
R.143-1
à
R.143-21,
VU
la
demande
d'Autorisation
de
Travaux
(A.T.)
n°077.083.25.00008,
déposée
en
Mairie
le
28
avril
2025
par
«
INTED
GROUP
»,
représenté
par
Monsieur
Slim
Baklouti,
en
qualité
de
demandeur,
aux
fins
d'aménagement
de
l'Etablissement
Recevant
du
Public
(E.R.P.)
«
INTED
GROUP
» situé
6
rue
Hendrick
Lorentz
à
Champs-sur-Marne
(77420),
dont
les
travaux
consistent
au
réaménagement
d'une
école
de
formation
d'un
bâtiment
R+1
VU
la
demande
d'avis
par
le
Maire
auprès
des
Commissions
de
sécurité
et
d'accessibilité
reçue
respectivement
le
07
mai
2025
et
le
06
mai
2025,
VU
l'avis
favorable
de
la
séance
du
03/07/2025
(PV
n°2025.14
affaire
n°7)
de
la
Commission
d'Arrondissement
de
Torcy
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
cet
E.R.P.,
et comprenant
8
prescriptions,
VU
l'avis
favorable
de
la
Sous-commission
départementale
d'accessibilité,
en
date
du
01
juillet
2025
comprenant
1
prescription,
CONSIDERANT
que
des
travaux
qui
conduisent
à
la
création,
l'aménagement
ou
la
modification
d'un
E.R.P.,
avant
son
ouverture
où
en
cours
d'exploitation,
ne
peuvent
être
exécutés
qu'après
autorisation
délivrée
par
le
Maire,
qui
vérifie
leur
conformité
au
titre
de
la
sécurité
incendie-panique
et
de
l'accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
ou
à
mobilité
réduite,
CONSIDERANT
que
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
est
chargée
d'émettre
un
avis
sur
les
demandes
d'autorisation
ou
de
dérogation
ainsi
que
sur
les
Agendas
D'Accessibilité
Programmée
(A.D'A.P.)
et
de
procéder
à
la
visite
des
E.R.P.
où
des
installations
ouvertes
au
public
au
regard
des
règles
de
sécurité
et
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées, CONSIDERANT
qu'après
avis
des
Commissions
pour
la
sécurité
et
l'accessibilité,
le
Maire
délivre
ou
refuse
de
délivrer
l'Autorisation
de
Travaux
(A.T.),
par
arrêté
pris
au
nom
de
l'Etat,
dans
le
délai
de
4
mois
à
compter
de
la réception
du
dossier
complet,
ARRETE
ARTICLE
1
: Les
travaux
d'aménagement
de
l'Etablissement
Recevant
du
Public
(E.R.P.)
«
INTED
GROUP
»
situé
6
rue
Hendrick
Lorentz
à
Champs-sur-Marne,
décrits
par
«
Baklouti
Slim
»
dans
sa
demande
susvisée,
sont
autorisés,
sous
réserve
de
respecter
strictement
les
dispositions
émises
par
les
Commissions
pour
la sécurité
et
l'accessibilité
rappelées
ci-dessous
;
ARTICLE
2
: :
Les
prescriptions
suivantes
en
matière
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique,
émises
dans
le procès-verbal
n°2025.14
en
date
du
03/07/2025,
sont
à
respecter
:
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
:
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 Prescriptions
nouvelles
:
1.
Procéder
ou
faire
procéder,
annuellement,
en
cours
d'exploitation,
par
des
techniciens
compétents,
aux
opérations
d'entretien
et
de
vérification
des
installations
techniques
de
l'établissement
(chauffage,
éclairage,
installations
électriques,
ventilation
mécanique
contrôlée,
moyens
de
secours)
(article
PE
4).
2.
Réaliser
les
travaux,
en
s'assurant
que
l'édifice
soit
facilement
accessible
aux
services
d'incendie
et de
secours
(article
PE
7).
3.
Assurer
l'accueil
et
le guidage
des
secours
en
cas
d'intervention
des
sapeurs-pompiers
(article
R.
143-4
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
et
article
PE
7).
4.
S'assurer
que
les
voies
d'accès
aux
engins
de
secours
sont
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
(article
PE
7).
5.
Limiter
à
19
personnes
les
locaux
dotés
d'une
seule
issue
de
secours
(article
PE
11
$ 3a).
6.
Doter
l'établissement
d'un
éclairage
de
sécurité
(article
PE
24).
7.
Équiper
l'établissement
d'un
téléphone
urbain
(article
PE
27
$ 3).
8.
Former
le
personnel
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'incendie
et
l'entraîner
à
la
manœuvre
des
moyens
de
secours
(article
PE
27
&
3).
ARTICLE
3
:
Les
aménagements
réalisés
devront
respecter
les
règles
d'accessibilité
en
vigueur
issues
du
décret
n°2006-555
du
17
mai
2006
modifié
par
le décret
2014-1326
du
5
novembre
2014,
et
de
l'arrêté
du
20
avril
2017
(ERP
créés)
et
notamment
les
dispositions
suivantes
:
Dispositions
relatives
aux
sanitaires :
Tout
cabinet
adapté
pouvant
être
utilisé
par
des
personnes
de
chaque
sexe
doit
être
signalé
par
des
pictogrammes
rappelant
la
possibilité
de
leur
utilisation
par
des
personnes
des
deux
sexes.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à
:
- La
Commission
d'Arrondissement
de
Torcy
pour
la sécurité,
- La
Direction
Départementale
des
Territoires
(D.D.T.)
de
Seine-et-Marne,
- Le
Commissariat
de
Police
de
Torcy,
Et
notifié
à
l'intéressé.
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le 06
novembre
2025
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
a ;s
transmis
au
représentant
de l'Etat le À
[44
/ 202$
Le
Maire,
et notifié
le ©
qu'il est
doncCUS
Does
de
la
dernière
date.
Le Maire,
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ où
de
sa
publication
ou
notification,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
sur
le site
internet
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
:
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
- 77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2