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Arrêté - Préfecture - Ardennes - recueil 8 2016 079 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - recueil 8 2016 079 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2016-079
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2016 Sommaire
ARS - DD08
8-2016-08-31-002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2016 - 482 Portant abrogation de
l’arrêté préfectoral n° 2016/131 du 21/03/2016 portant déclaration d’utilité publique les
travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et l’instauration des périmètres de
protection des captages du Petit Villain (codes minier : 01091X0017, 01091X0019), situés
sur la commune d’Acy-Romance, exploités par la commune de RETHEL. (3 pages) Page 5
DDT 08
8-2016-08-29-001 - Arrêté dérogation CIPAN (4 pages) Page 9
8-2016-08-04-002 - Arrêté N° 2016-074 autorisant l'association agréée pour la pêche et de
la protection du milieu aquatique "l'Eveil de la Malacquise" à organiser un concours de
pêche dans la rivière "La Malacquise" sur la commune de FRAILLICOURT (2 pages) Page 14
8-2016-08-03-006 - Arrêté n° 2016-082 relatif à l'Agrément des entreprises réalisant les
vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif ALEXANDRE à CHEMERY SUR BAR (6
pages) Page 17
8-2016-08-04-003 - Arrêté n° 2016-436 portant application /distraction du régime forestier
à des parcelles de la forêt communale de DEVILLE (2 pages) Page 24
8-2016-08-04-004 - Arrêté n° 2016-437 portant application du régime forestier à des
parcelles de la forêt du triage forestier de Harcy (1 page) Page 27
8-2016-08-04-005 - Arrêté n° 2016-438 autorisant la commune de RENWEZ à défricher
une surface boisée de 0, 3 ha sur le territoire communal de RENWEZ (4 pages) Page 29
8-2016-08-16-001 - Arrêté n° 2016-469 portant application/distraction du régime
forestier à des parcelles de la forêt communale de SAINT MENGES (1 page) Page 34
8-2016-08-16-002 - Arrêté n° 2016-470 portant application du régime forestier à des
parcelles de la forêt communale de Harcy (1 page) Page 36
8-2016-08-31-001 - Arrêté n° 2016-483 portant application/distraction du régime forestier
à des parcelles de la forêt communale de FROMELENNES (1 page) Page 38
8-2016-08-22-001 - Arrêté n° 2016-484 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la
tenderie aux grives ou aux merles noirs pour l'année 2016. (2 pages) Page 40
DIRECCTE ACAL
8-2016-09-01-006 - ARRETE deleg_sign_RUD_TRAVAIL (7 pages) Page 43
8-2016-09-01-007 - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER (5 pages) Page 51
8-2016-09-01-008 - SUBDELEGATION_RUD_ORDO (5 pages) Page 57
Préfecture 08
8-2016-08-26-001 - ARRÊTÉ N°2016/475 portant validation des conseils citoyens de la
ville de Charleville-Mézières pour le quartier prioritaire « Ronde Couture » (3 pages) Page 63
8-2016-08-26-002 - ARRÊTÉ N°2016/476 portant validation des conseils citoyens de la
ville de Charleville-Mézières pour le quartier prioritaire « Manchester » (3 pages) Page 67
2 8-2016-08-26-003 - ARRÊTÉ N°2016/477 portant validation des conseils citoyens de la
ville de Charleville-Mézières pour le quartier prioritaire « La Couronne» (3 pages) Page 71
8-2016-08-26-004 - ARRÊTÉ N°2016/478 portant validation des conseils citoyens de la
ville de Charleville-Mézières pour le quartier prioritaire « La Houillère» (3 pages) Page 75
8-2016-08-26-005 - ARRÊTÉ N°2016/479 portant validation des conseils citoyens de la
ville de SEDAN pour le quartier prioritaire « Torcy-Cité » (3 pages) Page 79
8-2016-08-26-006 - ARRÊTÉ N°2016/480 portant validation des conseils citoyens de la
ville de SEDAN pour le quartier prioritaire « Le Lac » (3 pages) Page 83
8-2016-08-26-007 - ARRÊTÉ N°2016/481 portant validation des conseils citoyens de la
ville de SEDAN pour les quartiers prioritaires « Centre ancien », « Résidence Ardenne »
et « Torcy Centre » (3 pages) Page 87
8-2016-08-25-006 - arrêté fixant les modalités de recevabilité et de dépôt des déclarations
de candidature en vue du renouvellement des membres de la Chambre régionale de métiers
et de l'artisanat de la région Grand Est et de la chambre des métiers et de l'artisanat des
Ardennes (2 pages) Page 91
8-2016-08-25-005 - Arrêté instituant la commission d'organisation des élections des
membres de la chambre de métiers et de l'artisanat des Ardennes et de la chambre
régionale de métiers et de l'artisanat de la région Grand Est (3 pages) Page 94
SDIS 08
8-2016-02-29-001 - 002- Liste aptitude opérationnelle chefs colonnes - année 2016 (2
pages) Page 98
8-2016-02-29-002 - 003- Liste aptitude opérationnelle SP risques chimiques et biologiques
(3 pages) Page 101
8-2016-02-29-003 - 004- Liste aptitude opérationnelle SP risques radiologiques (3 pages) Page 105
8-2016-02-29-004 - 005- Liste aptitude opérationnelle SP plongeurs (3 pages) Page 109
8-2016-02-29-005 - 006- Liste aptitude aux fonctions préventionnistes (2 pages) Page 113
8-2016-02-29-006 - 007- Liste aptitude opérationnelle SP SD (4 pages) Page 116
8-2015-12-02-001 - 1205 - ARRETE DISSOLUTION CPI FLOING 010116 (2 pages) Page 121
8-2015-12-04-001 - 1215 Intérim Adjudant Stéphane PIZZANELLI (2 pages) Page 124
8-2015-12-04-002 - 1216 Intérim chef de centre Ludovic GERVAISE (2 pages) Page 127
8-2015-03-05-001 - 132/2015/SDIS (2 pages) Page 130
8-2016-05-17-006 - 2016-64 - Médaille honneur SP - promotion 11062016 (2 pages) Page 133
8-2016-07-05-002 - 2016-84- Médailles honneur SP - promotion 14072016 (5 pages) Page 136
8-2016-05-24-005 - 496- Cessation activité T (2 pages) Page 142
8-2016-05-24-006 - 524- Nomination chef de centre Lt Y (2 pages) Page 145
8-2016-06-22-002 - 552- Intérim chef de centre LT JJ PIEPLU (2 pages) Page 148
8-2015-07-08-001 - 650-Organisation du brevet national de JSP 2015 (2 pages) Page 151
8-2015-08-25-001 - 695- Intérim capitaine Jacques HALLALI (2 pages) Page 154
8-2015-09-28-001 - 889 Intérim Lieutenant Florian MACQUART (2 pages) Page 157
8-2015-11-16-001 - 964 Cessation activité Capitaine Francis GERVAISE (2 pages) Page 160
3 8-2015-11-02-001 - Arrêté 2015-31 (4 pages) Page 163
8-2015-05-22-001 - Arrêté 2015-13 médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion
20 06 2015 (2 pages) Page 168
8-2015-11-27-001 - Arrêté 2015-38 complétant arrêté 2015-31 du 021115 (2 pages) Page 171
8-2015-02-10-001 - ARRETE 2015-79 Portant réglement opérationnel des SIS (2 pages) Page 174
8-2015-02-10-002 - Arrêté 2015-80 classement des CIS Ardennes (3 pages) Page 177
8-2015-02-25-001 - Arrêté 33/2015/SDIS (4 pages) Page 181
8-2015-02-25-002 - Arrêté 34/2015/SDIS - SAL (3 pages) Page 186
8-2015-02-25-003 - arrêté 35 - RAD (3 pages) Page 190
8-2015-02-25-004 - Arrêté 36 - CMIC (3 pages) Page 194
8-2015-02-25-005 - Arrêté 37/2015/SDIS (2 pages) Page 198
8-2015-02-25-006 - Arrêté 38/2015/SDIS08 (2 pages) Page 201
8-2015-06-18-001 - Arrêté 569/2015/SDIS (4 pages) Page 204
4 ARS - DD08
8-2016-08-31-002
ARRETE PREFECTORAL N° 2016 - 482
Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2016/131 du
21/03/2016 portant déclaration d’utilité publique les
travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et
l’instauration des périmètres de protection des captages du
Petit Villain (codes minier : 01091X0017, 01091X0019),
situés sur la commune d’Acy-Romance, exploités par la
commune de RETHEL.
ARRETE PREFECTORAL N° 2016 - 482
Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2016/131 du 21/03/2016 portant déclaration d’utilité
publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et l’instauration des périmètres de
protection des captages du Petit Villain (codes minier : 01091X0017, 01091X0019), situés sur la
commune d’Acy-Romance, exploités par la commune de RETHEL.
ARS - DD08 - 8-2016-08-31-002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2016 - 482 Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2016/131 du 21/03/2016 portant déclaration d’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et 5 td
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Délégation territoriale des Ardennes
de l'Agence Régionale de Santé
d’Alsace-Champagne Ardenne-Lorraine
Service Santé-Environnement
ARRETE PREFECTORAL N° 2016 - LS T-
Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2016/131 du 21/03/2016
portant déclaration d'utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection des captages du Petit Villain (codes minier : 01091X0017, 01091X0019), situés sur la commune d'Acy-Romance, exploités par la commune de RETHEL.
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 à R. 1321-63 ;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.214-1 à L.214-6, L.214-8 et L.215-13 ;
Vu le décret n° 2006-880 du 17 juillet 2006 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 489 du 12 novembre 1979 modifié définissant le règlement sanitaire départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-131 du 21 mars 2016, concernant la commune de RETHEL exploitant les captages du « Petit Villain » (codes minier : 01091X0017, 01091X0019), situés sur la commune d'Acy-Romance ;
CONSIDERANT le courrier de la commune de RETHEL en date du 20 juillet 2016 sollicitant l'abrogation de l'arrêté préfectoral de DUP n°2016-131 et la reprise d'une nouvelle procédure de déclaration d'utilité publique ;
ARS - DD08 - 8-2016-08-31-002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2016 - 482 Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2016/131 du 21/03/2016 portant déclaration d’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et 6 ARRETE
Article 1 — Décision :
L'arrêté préfectoral n° 2016/131 du 21/03/2016 portant
- DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE des TRAVAUX DE PRELEVEMENT ET DE DERIVATION DES EAUX et de L'INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION, - AUTORISATION D'UTILISER DE L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE POUR LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION PAR UN RESEAU PUBLIC OU PRIVE - AUTORISATION DE PRELEVEMENT
Concernant la commune de Rethel exploitants les captages du « Petit Villain » (Codes Minier : 01091X0017, 01091X0019), situés sur la commune d'Acy-Romance
Est abrogé.
Article 2 — Notifications et publicité de l'arrêté :
Le présent arrêté est transmis au demandeur en vue de la mise en œuvre des dispositions de cet arrêté, de sa notification sans délai aux propriétaires ou ayant droits des parcelles concernées par les périmètres de protection, de la mise à disposition du public, de l'affichage en mairie pendant une durée d'un mois des extraits de celui-ci énumérant notamment les principales servitudes auxquelles les ouvrages, les installations, les travaux ou les activités sont soumis, de son insertion dans les documents d'urbanisme dont la mise à jour doit être effective dans un délai maximum de 3 mois après la date de signature de Monsieur le Préfet.
Le procès verbal de l'accomplissement des formalités d'affichage est dressé par les soins du maire de la commune de Rethel.
Le maître d'ouvrage transmet à l'agence régionale de santé dans un délai de 6 mois après la date de la signature de Monsieur le Préfet, une note sur l'accomplissement des formalités concernant la notification aux propriétaires des parcelles concernées par les périmètres de protection rapprochée et éloignée.
Article 3 —- Transmission et copie :
Une copie du présent arrêté est adressée :
au Sous-Préfet de RETHEL
au Président de la Communauté de Communes du Pays Rethèlois ;
au Directeur de l'agence de l'eau Seine-Normandie ;
à la Directrice de la Direction Départementale des Territoires ;
au Directeur du bureau de recherches géologiques et minières ;
au Président du conseil général des Ardennes ;
au Président de la chambre d'agriculture des Ardennes ;
au Coordonnateur départemental des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique. @- @&
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Article 4 — Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, (25, rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex). Tout recours est adressé en lettre recommandée avec accusé de réception
Article 5 - Mesures exécutoires :
M. le secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
M. le Maire de Rethel;
M. le Maire d'Acy-Romance ;
M. le Maire de Sault-lès-Rethel ;
M. le Directeur général de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne ; Mme la Directrice départementale des territoires ;
ARS - DD08 - 8-2016-08-31-002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2016 - 482 Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2016/131 du 21/03/2016 portant déclaration d’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et 7 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes, et dont une ampliation sera tenue à la
disposition du public dans chaque mairie intéressée.
À Charleville-Mézières, le 3 ? AOÛT 2016
Le Préfet
ARS - DD08 - 8-2016-08-31-002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2016 - 482 Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2016/131 du 21/03/2016 portant déclaration d’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et 8 DDT 08
8-2016-08-29-001
Arrêté dérogation CIPAN
Cet arrêté porte dérogation temporaire à l'implantation de culture intermédiaire piège à nitrate
pour la campagne 2016 sur les communes classées à la fois en zone vulnérable aux pollutions par
les nitrates d'origine agricole et figurant soit sur l'arrêté du 26 juillet 2016 portant
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, soit sur l'arrêté n°2016-419 du 19 juillet 2016
recensant les communes inondées pour lesquelles les exploitations agricoles pourront invoquer le
cas de force majeure pour 2016
DDT 08 - 8-2016-08-29-001 - Arrêté dérogation CIPAN 9 Ex Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRÊTÉ N° 4oA6-WY2
portant dérogation temporaire
à l’implantation de culture intermédiaire piège à nitrate (CIPAN)
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
Vu la directive européenne n°91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux
contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » ; .
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.212-1, R.122-17 à R.122-21 et R.211-80 à
R.211-84 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les
zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l’arrêté du 5 septembre 2014 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Champagne-Ardenne ;
Vu l’arrêté n°2012355-002 du 20 décembre 2012 portant délimitation de la zone vulnérable à la
pollution par les nitrates d’origine agricole sur le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers
normands, complété par l’arrêté n°2015049-0001 du 13 mars 2015, et vu l’arrêté n°2015-155-14 du
4 juin 2015 fixant la liste des sections cadastrales délimitant les zones vulnérables pour les
communes pouvant faire l’objet d’une délimitation infra-communale ;
Vu l’arrêté n°2015-266 du 8 octobre 2015 portant désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Rhin-Meuse, modifiant l’arrêté du 23 juillet 2007 modifié ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;
Vu l'arrêté n°2016-419 du 19 juillet 2016 recensant les communes inondées pour lesquelles les
exploitations agricoles pourront invoquer le cas de force majeure pour 2016 ;
Vu la demande collective des représentants dé la profession agricole en date du 19 août 2016 ;
Vu l’avis du comité départemental des risques sanitaires et technologiques (CODERST) en date du , ‘+26 août 2016; :
Considérant que les conditions climatiques défavorables observées dans les Ardennes au printemps
2016 ont entraîné un retard dans la récolte des céréales et un fort accroissement de repousse de
céréales ;
Considérant que les conditions pédoclimatiques permettent de substituer des repousses de céréales à
l’implantation de cultures intermédiaires piège à nitrates (CIPAN) ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Ardennes ;
DDT 08 - 8-2016-08-29-001 - Arrêté dérogation CIPAN 10 Arrête
Article 1 : Objet
1-1 : Dispositions applicables à titre dérogatoire et temporaire pour la campagne 2016, uniquement
dans les communes classées à la fois en zone vulnérable aux pollutions par les nitrates d’origine
agricole et figurant soit sur l’arrêté du 26 juillet 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe
naturelle, soit sur l’arrêté n°2016-419 du 19 juillet 2016 recensant les communes inondées pour
lesquelles les exploitations agricoles pourront invoquer le cas de force majeure pour 2016, et
figurant sur la liste en annexe 1 :
- Ja couverture végétale par des cultures intermédiaires pièges à nitrate (CIPAN) n’est pas
obligatoire, - la couverture végétale par des repousses denses et homogènes spatialement de toutes les céréales
est autorisée s sans limitation de pourcentage.
1-2 : Disposition applicable à titre dérogatoire et temporaire pour la campagne 2016, dans les autres
communes classées en zone vulnérable aux pollutions par les nitrates d’origine agricole, et figurant
sur la liste en annexe2 : |
- la couverture végétale par des repousses denses et homogènes spatialement de toutes les céréales
peut se substituer aux cultures intermédiaires pièges à nitrate (CIPAN).
Article 2 : Surfaces d’intérêt écologique
Les dispositions du présent arrêté ne remettent pas en cause le respect du seuil de 5 % de surfaces d’intérêt écologique à respecter dans le cadre. du verdissement de la PAC.
Article 3: Suivi et évaluation
Les dispositions feront l’objet d’un bilan qui sera présenté au comité départemental des risques
sanitaires et technologiques (CODERST).
Article 4: Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice départementale des territoires des
Ardennes, et les agents visés à l’article L.216-3 du code de l’environnement sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes et transmis pour information au préfet de la région
Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine ainsi qu'aux ministres en charge de l'agriculture et de
l'écologie.
Charléville Mézières, le ? q AOUT 2016
DDT 08 - 8-2016-08-29-001 - Arrêté dérogation CIPAN 11 Annexe 1 à l’arrêté N°
portant dérogation temporaire :
à l'implantation de culture intermédiaire piège à nitrate (CIPAN)
Commune Code insee Commune Code insee
ACY-ROMANCE 08001 GOMONT 08195
AIRE 08004 GRANDPRE 08198
ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUIL 08006 HERPY-L'ARLESIENNE 08225
AMAGNE 08008 LETANNE 08252
JAMBLY-FLEURY 08010 MARCQ 08274
APREMONT 08017 MONTCHEUTIN 08296
ASFELD 08024 MONTHOIS 08303
ATTIGNY 08025 ___JMOURON 08310 . [AUTRECOURT-ET-POURRON 08034 MOUZON 08311
AUTRY 08036 NANTEUIL-SUR-AISNE . 08313
AVAUX 08039 NOYERS-PONT-MAUGIS ‘08331
BALAN 08043 . IOLIZY-PRIMAT | 08333
BALHAM 08044 REMILLY-AILLICOURT 08357
BALLAY 08045 RENNEVILLE 08360
BARBY 08048 RETHEL 08362
BAZEILLES 08053 RILLY-SUR-AISNE 08364
BIERMES 08064 SAINT-AIGNAN 08377 :
BLANZY-LA-SALONNAISE 08070 SAINT-GERMAINMONT 08381
BOUCONVILLE 08074 SAINT-JUVIN 08383
BRECY-BRIERES 08082 SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX 08384
BRIENNE-SUR-AISNE 08084 SAINT-MENGES 08391
CHALLERANGE 08097 SAULT-LES-RETHEL 08403
CHAMPIGNEULLE 08098 . ISAUVILLE 08405
CHARBOGNE 08103 SAVIGNY-SUR-AISNE 08406
CHATEAU-PORCIEN 08107 SEDAN 08409
CHEMERY-CHEHERY 08115 SEMUY 08411
CHEVIERES 08120 SENUC 08412
CONDE-LES-HERPY 08126 SEUIL 08416
CORNAY 08131 SIGNY-L'ABBAYE 08419
COUCY ” 08133 TAIZY 08438
DONCHERY 08142 THUGNY-TRUGNY 08452
DOUX 08144 VANDY 08461
ECLY 08150 VAUX-LES-MOURON 08464
FAISSAULT 08163 VIEUX-LES-ASFELD 08473
FALAISE 08164 VILLERS-DEVANT-MOUZON 08477
FLEVILLE 08171 VILLERS-SUR-BAR 08481
FLOING 08174 VONCQ 08489
GIVRY 08193 VOUZIERS 08490
GLAIRE 08194 WADELINCOURT 08494
DDT 08 - 8-2016-08-29-001 - Arrêté dérogation CIPAN 12 Annexe 2 à l’arrêté IN°
portant dérogation temporaire
à l’implantation de culture intermédiaire piège à nitrate (CIPAN)
Commune Code inæe Commune Code inæe Commune Code inse
: [ALINCOURT 08005 HAGNICOURT 08205 LA ROMAGNE 08369
ANNELLES 08014 HAM-LES-MOINES 08206 ROUVROY-SUR-AUDRY 08370
ARDEUIL:ET-MONTFAUXELLES 08018 [HANNOGNE-SAINT-REMY 08210 [RUBIGNY 08372
ARNICOURT 08021 _HAUDRECY 08216 LA SABOTIERIE 08374
AUBIGNY-LES-POTHEES 08026 HAUTEVILLE 08219 |SAINT-CLEMENT-A-ARNES 08378
AUBONCOURT-VAUZELLES 08027 HAUVINE 08220 SAINT-ETIENNE-A-ARNES 08379
- JAURE 08031 [LA HORGNE 08228 _ [SAINT-FERGEUX 08380
AUSSONCE 08032 __[HOUDILCOURT 08229 _|SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE 08386
AVANCON 08038 [ILLY 08232 _[SAINT-MARCEL 08389
BAALONS 08041 INAUMONT 08234 SAINTE-MARIE 08390
BANOGNE-RECOUVRANCE 08046 JUNIVILLE 08239 _ [SAINT-MOREL 08392
BEAUMONT-EN-ARGONNE 08055 JUSTINE-HERBIGNY 08240 SAINT-PIERRE-A-ARNES 08393
BEFFU-ET-LE-MORTHOMME 08056 LALOBBE 08243 SAINT-QUENTIN-LE-PETT 08396
BELVAL-BOIS-DES-DAMES 08059 LAMETZ 08244 SAINT-REMY-LE-PETIT 08397
BERGNICOURT 08060 LEFFINCOURT 08250 SAINTE-VAUBOURG 08398
BERTONCOURT 08062 _JLEPRON-LES-VALLEES 08251 __|SAULCES-CHAMPENOISES 08401
BIGNICOURT 08066 LIRY 08256 SAULCES-MONCLIN 08402
BLOMBAY 08071 LOGNY-BOGNY 08257 SAULT-SAINT-REMY 08404
BOURCQ 08077 __ JLONGWE 08259 _[SECHAULT 08407
BOUVELLEMONT 08080 JLUCQUY 08262 __ |SEMIDE 08410 BULSON 08088 MACHAULT 08264 SERAINCOURT 08413
CAUROY 08092 MANRE 08271 SERY 08415
CERNION 08094 MARBY 08273 SEVIGNY-WALEPPE 08418
CHAGNY 08095 JMARLEMONT 08277 [SINGLY 08422
CHAPPES 08102 [MARQUIGNY 08278 _ [SOMMERANCE 08425
CHARDENY 08104 MARS-SOUS-BOURCQ 08279 SON 08426
CHATEL-CHEHERY 08109 [MARVAUXVIEUX 08280 [SORBON 08427
LE CHATELET-SUR-SORMONNE 08110 [MENIL-ANNELLES 08286 _|SORCY-BAUTHEMONT 08428
LE CHATELET-SUR-RETOURNE 08111 [MENIL-LEPINOIS 08287 _[SORMONNE 08429
CHAUMONT-PORCIEN 08113 MESMONT 08288 SUGNY 08431
BAIRON-ET-SES-ENVIRONS 08116 MONTGON 08301 SURY 08432
CHESNOIS-AUBONCOURT 08117 [MONT-LAURENT 08306 [SUZANNE 08433
CHEVEUGES 08119. [MONTIMEILLANT 08307 —_ [TAGNON 08435
CHUFFILLY-ROCHE 08123 _[MONT-SAINT-MARTIN 08308 IHIN-LE-MOUTIER 08449 CLAVY-WAREY 08124 _[MONT-SAINT-REMY 08309 _ÎHIS 08450 CONTREUVE _. 08130 _[MURTIN-ET-BOGNY 08312 ÎLE HOUR 08451
CORNY-MACHEROMENIL 08132 NEUFLIZE 08314 TOGES 08453
COULOMMES-ET-MARQUENY 08134 NEUFMAISON 08315 [TOURCELLES-CHAUMONT 08455
DOMMERY 08141 LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY 08320 [TOURTERON 08458
DOUMELY-BEGNY 08143 NEUVILLE-DAY 08321 VAUX-CHAMPAGNE 08462
DRAIZE 08146 _[NEUVILLE-LES-THIS 08322 _[VAUXEN-DIEULET 08463
DRICOURT 08147 LA NEUVILLE-LES-WASIGNY 08323 VAUX-MONTREUIL 08467
L'ECAILLE 08148 [NEUVIZY 08324 _ [VAUXVILLAINE 08468
L'ECHELLE 08149 __[NOVION-PORCIEN 08329 [MIEL-SAINT-REMY 08472 ECORDAL 08151 ___[NOVY-CHEVRIERES 08330 _ [VILLERS-DEVANT-LE-THOUR 08476
EXERMONT 08161 OMONT > 08335 VILLERS-LE-TILLEUL 08478
FAGNON 08162 PAUVRES 08338 VILLERS-LE-TOURNEUR 08479
FAUX 08165 PERTHES 08339 VILLE-SUR-RETOURNE 08484
FLEIGNEUX 08170 _[POILCOURT-SYDNEY 08340 _ [WAGNON 08496
FRAILLICOURT 08178 PUISEUX 08348 WASIGNY 08499
GIVONNE 08191 QUATRE-CHAMPS 08350 WIGNICOURT 08500
GIVRON 08192 [QUILLY 08351
GRANDCHAMP 08196 REMAUCOURT 08356 É
GRIVY-LOISY 08200 _ [REMILLY-LES-POTHEES 08358
GUINCOURT 08204 ROIZY 08368
DDT 08 - 8-2016-08-29-001 - Arrêté dérogation CIPAN 13 DDT 08
8-2016-08-04-002
Arrêté N° 2016-074 autorisant l'association agréée pour la
pêche et de la protection du milieu aquatique "l'Eveil de la
Malacquise" à organiser un concours de pêche dans la
rivière "La Malacquise" sur la commune de
FRAILLICOURT
DDT 08 - 8-2016-08-04-002 - Arrêté N° 2016-074 autorisant l'association agréée pour la pêche et de la protection du milieu aquatique "l'Eveil de la Malacquise" à organiser un concours de pêche dans la rivière "La Malacquise" sur la commune de FRAILLICOURT 14 ra
EX L Liberté » Égalité + Fraternité 2" " "Tolernite RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° ZOA 10 +L
autorisant l’association agréée
pour la pêche et de la protection
du milieu aquatique « l’Eveil de la Malacquise » à Organiser un concours de pêche dans la
rivière « La Malacquise » sur la commune
de FRAILLICOURT
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de Ja Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du
Mérite
Vu le code de l’environnement,
notamment l’article L436-5 POUr
Sa partie législative et pour sa partie réglementaire les articles R436-22 et R436-40 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre
1988 fixant le classement des
cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;
pour l’année 2016 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/375
en date du 27 juin 2016 donnant
délégation de signature à Mme Maryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires :
Vu l’arrêté du 28 juin 2016 portant
subdélégation de signature à Mme
Lydie POINTUD), ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service environnement :
pour la pêche et la protection
du milieu aquatique «L’Eveil
de Ja Malacquise » de FRAILLICOURT (08220) ;
Vu la consultation en date du 20
juillet 2016 du service départemental
de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques :
Vu la consultation en date du
20 juillet 2016 de la fédération
des Ardennes pour la pêche et
la
protection du milieu aquatique
;
Vu la consultation en date du
20 juillet 2016 du service départemental
de l'office national de la chasse et de la faune sauvage ;
3 rue des Granges Moulues — B.P.
852-0801] Charleville-Mézières
Cedex - Horaires d'ouverture : 9h00 —
11h30 et 14h00 - 16h30 Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 - Courriel : ddt@ardennes.
gouv.fr Site Internet : wWww.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2016-08-04-002 - Arrêté N° 2016-074 autorisant l'association agréée pour la pêche et de la protection du milieu aquatique "l'Eveil de la Malacquise" à organiser un concours de pêche dans la rivière "La Malacquise" sur la commune de FRAILLICOURT 15 Vu la consultation du public mise en œuvre, en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, du 20 juillet au 3 août 2016 inclus ;
ARRETE :
Article 1er - Mme la Présidente de l'A.A.P.P.M.A «L’Eveil de la Malacquise » de
FRAILLICOURT est autorisée à organiser un concours de pêche à la truite, dans la rivière de lère catégorie « La Malacquise», sur le territoire de la commune de FRAILLICOURT, le dimanche 7
août 2016. |
Article 2 — Les truites lâchées dans la Malacquise, préalablement au concours de pêche, devront provenir d'un établissement agréé au titre de l'article L432-12 du code de l'environnement (ancien art. L232-12 du code rural) et ne présenter aucun vice ou signe apparent de maladie.
Article 3 — Les barrages, appareils ou établissements quelconques de pêcherie ayant pour objet
d'empêcher entièrement le passage du poisson et de le retenir captif sont interdits en application de
l'article L436-6 du code de l'environnement (ancien art. L236-6 du code rural).
Article 4 — Les concours seront organisés en parfaite conformité avec la réglementation relative à la pêche en eau douce. Les participants devront en particulier :
- se conformer aux dispositions de l’article L436-1 du code de l’environnement et être en
possession de la carte de pêche valable pour l’année en cours, qui devra être présentée à toute
réquisition des agents chargés de la police de la pêche ;
- respecter la taille minimale de capture.
Article 5 - Le nombre de captures de salmonidés est limité à 10 prises par participant, en temps et lieu du concours uniquement.
Article 6 — La directrice départementale des territoires, la déléguée interrégionale de l'office
national de la chasse et de la faune sauvage, le délégué interrégional de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
CHARLEVILLE-MEZIERES, le = 4 AOÛT 2916
DDT 08 - 8-2016-08-04-002 - Arrêté N° 2016-074 autorisant l'association agréée pour la pêche et de la protection du milieu aquatique "l'Eveil de la Malacquise" à organiser un concours de pêche dans la rivière "La Malacquise" sur la commune de FRAILLICOURT 16 DDT 08
8-2016-08-03-006
Arrêté n° 2016-082 relatif à l'Agrément des entreprises
réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et
l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif
ALEXANDRE à CHEMERY SUR BAR
DDT 08 - 8-2016-08-03-006 - Arrêté n° 2016-082 relatif à l'Agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 17 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES ARDENNES
ARRETE N°2016/082
RELATIF A L’'AGREMENT DES ENTREPRISES REALISANT LES
VIDANGES ET PRENANT EN CHARGE LE TRANSPORT ET
L'ELIMINATION DES MATIERES EXTRAITES DES INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ETA ALEXANDRE A CHEMERY SUR BAR
| Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R 21 1-25 à R 211-45, R 214-5
etR 541-50 et suivants,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2224-8 ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L.1331-1-1 :
VU le décret n° 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à
l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau :
VU le décret modifié n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du
traitement des eaux usées :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action
des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
VU l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux
épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du
8 décembre 1997 et son arrêté modificatif du 3 juin 1998 :
VU l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des entreprises
réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif,
VU l'arrêté préfectoral du 8 mars 2007 portant répartition des compétences de police
de l'eau et des milieux aquatiques entre les services de l'Etat dans le département
des Ardennes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016/375 du 27 juin 2016 portant délégation de signature à
Mme Maryse Launois, directrice départementale des territoires des Ardennes ;
DDT 08 - 8-2016-08-03-006 - Arrêté n° 2016-082 relatif à l'Agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 18 VU la demande d'agrément reçue le 27 novembre 2009, présentée par le GAEC ALEXANDRE à CHEMERY SUR BAR ;
VU le dossier des pièces présentées à l'appui de ladite demande et comprenant notamment :
°e un engagement de respect des obligations qui incombent à la personne agréée ;
° une fiche comportant les informations nécessaires à l'identification du demandeur ;
° une fiche de renseignements sur les moyens mis en oeuvre pour assurer la
vidange, leur transport et leur élimination ;
e la quantité maximale annuelle de matière pour laquelle l'agrément est demandé ;
e les documents permettant de justifier d'un accès spécifique à une ou plusieurs filières d'élimination des matières de vidange et d'assurer un suivi des vidanges effectuées ;
VU l'avis de l'agence régionale de la santé en date du 14 décembre 2009 ;
VU l'avis de la mission de recyclage agricole des déchets en date du 18 décembre 2009 ;
VU le courrier en date du 27 juillet 2016 par lequel le GAEC ALEXANDRE fait part de son changement de statut, qui devient "ETA ALEXANDRE” ;
_ CONSIDERANT que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe 1 de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé ont été délivrées par le demandeur ;
CONSIDERANT que la demande d'agrément indique la quantité maximale annuelle de matières pour laquelle l'agrément est demandé, et justifie, pour cette même quantité, d'un accès spécifique à une ou plusieurs filières d'élimination des
matières de vidange ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRETE
ARTICLE 1° : OBJET DE L'AGREMENT
Les matières de vidange sont constituées des boues produites par les installations d'assainissement non collectif.
La vidange est l'opération consistant à extraire les matières de vidange de leur lieu de production vers le lieu de leur élimination.
L'élimination est l'opération consistant à détruire, traiter ou valoriser les matières de
vidange dans le but de limiter leur impact environnemental ou sanitaire.
Les entreprises réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif, prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites, sont soumises à agrément préfectoral.
DDT 08 - 8-2016-08-03-006 - Arrêté n° 2016-082 relatif à l'Agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 19 Le précédent arrêté préfectoral du 6 août 2010 portant délivrance de l'agrément des entreprises réalisant les
vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif au profit du GAEC ALEXANDRE est abrogé par
le présent arrêté. |
ARTICLE 2 : COORDONNÉES DU PETITIONNAIRE
L'ETA ALEXANDRE est agréé pour la vidange, le transport et l'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif sous le numéro ANC 2016-001.
Le récépissé de déclaration relatif à l'activité de transport par route, de négoce et de Courtage
de déchets non dangereux figure en annexe | du présent arrêté. Une copie de ce
récépissé doit être conservée à bord de chaque véhicule, afin de pouvoir être présentée en cas de
contrôle.
ARTICLE 3 : ELIMINATION DES MATIÈRES DE VIDANGE
Les matières de vidange épandues seront strictement d'origine domestique.
La quantité totale épandue devra être au maximum de 510
m3/an à la dose maximale
de 40 m3/ha sur les parcelles en terres labourables suivantes :
| CHE RY SUR 1 ZA N°40 à 42 23,52 15, 84
(BAR
| CHEMERY SUR 5 ZB N°9 7,00 7,00
| |BAR
|
| CHEMERY SUR | 14 AL N°59 et 60 8, 32 8, 32
| BAR | |
|CHEMERY SUR | 20 Izc N°7 et 6, 44 6, 44
BAR | |
TOTAL | | 45, 28 37, 60
Obligations à respecter :
> Les matières de vidange épandues seront immédiatement enfouies,
elles seront exemptes d'éléments grossiers ;
> En cas d'épandage sur prairies, un délai minimum de 6 semaines doit être
respecté avant fauche ou remise à l'herbe des animaux :
> L'entreprise ETA ALEXANDRE est autorisée à regrouper les matières
de vidanges qu'elle collecte dans une ou plusieurs unités de
Stockage. Ces unités de stockages doivent toutefois être spécifique
aux matières de vidange et conçues de façon à maîtriser les lixiviats
générés au cours de la période d'entreposage et à minimiser les
émissions d'odeurs :
DDT 08 - 8-2016-08-03-006 - Arrêté n° 2016-082 relatif à l'Agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 20 > DIsEnEES fipusss d’ SOSMENE, ET == FN S RARE RE LE FRS 5E
Puits, DeLe FRET cp ou 35 rmètres semi-souterraines utilisés pour le stockage |
des eaux |
Puits, forages ou sources utilisés pour 100 mètres |
l'alimentation en eau potable des populations
lorsque les périmètres de protection n'ont pas
encore été définis par un géologue agréé
Cours d'eau et plans d'eau 35 mètres
Immeubles habités ou habituellement
occupés par des tiers, zones de loisirs ou 100 mètres
établissements recevant du public |
> LE MÉLANGE DE MATIÈRES DE VIDANGE AVEC CELLES PRISES
‘EN CHARGE PAR UN AUTRE VIDANGEUR EST INTERDIT SAUF
AUTORISATION PRÉFECTORALE SPÉCIFIQUE ;
> L'épandage est interdit sur des terrains en forte pente (>7%) ;
> L'épandage est interdit pendant les périodes où le sol est pris en
masse par le gel ou abondamment enneigé et pendant les périodes
de forte pluviosité ;
> L'épandage et interdit en dehors des terres régulièrement exploitées
._ ou destinées à une remise en exploitation ou faisant l'objet
d'opération de reconstitution de sols ;
> En zone vulnérable, les périodes d'interdiction d'épandage devront
être respectées;
> En aucun cas, la capacité d'absorption des sols ne devra être
dépassée afin d'éviter que la stagnation prolongée sur le sol, le
ruissellement en dehors du champ d'épandage ou une percolation
rapide vers les nappes souterraines ne puissent se produire.
> Modalité de surveillance: une analyse des éléments traces
métalliques sur les matières de vidange sera réalisée pour 1000 m3
de matières de vidange épandues, tel que défini dans l'arrêté du 08
janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles ;
> Un point de référence doit être prévu au maximum tous les 20 ha de
terres homogènes. Les points de références doivent faire l'objet d'une analyse des éléments traces métalliques sur chaque point de référence avant le 1er épandage. Puis, une analyse devra être réalisée au minimum tous les 10 ans ou après l'ultime épandage sur
la parcelle en cas d'exclusion de celle-ci du périmètre d'épandage.
> Seul le personnel permanent de l'exploitation est habilité pour procéder aux opérations de vidange, à l'exclusion des personnels
occasionnels et des stagiaires.
|
Il
|
|
ARTICLE 4 : TRACABILITE ET DOCUMENTS A ETABLIR
L'entreprise agréée doit être en mesure de justifier, à tout instant, du devenir des matières de vidange dont elle a pris la charge.
Un bordereau de suivi des matières de vidange est établi, pour chaque vidange, par l'entreprise agréée et en 2 exemplaires.
DDT 08 - 8-2016-08-03-006 - Arrêté n° 2016-082 relatif à l'Agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 21 Ces 2 exemplaires sont co-signés et conservés par le propriétaire de l'installation
vidangée et l'entreprise agréée également responsable de la filière d'élimination.
L'entreprise agréée tient un registre, classé par date, comportant les bordereaux de
Suivi des matières de vidange. Ce document est tenu en.permanence à la disposition
du préfet et de ses services. La durée de conservation de ce registre par l'entreprise
agréée est de dix années.
Un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure est adressé par l'entreprise
agréée au préfet, avant le 1er avril de l’année suivant celle de l'exercice de son
activité. Ce bilan comporte a minima :
— les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et
les quantités totales de matières correspondantes ;
— les quantités de matière dirigées vers les différentes filières d'élimination ;
— un état des moyens de vidange dont dispose l'entreprise agréée et les évolutions
envisagées.
Le registre et le bilan sont conservés dans les archives de l'entreprise agréée pendant
dix années.
ARTICLE 5 : CONTRÔLES PAR L'ADMINISTRATION
Le préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires
à la vérification de l'exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de
l'agrément et contrôler le respect de ses obligations au titre de l'arrêté du 7 septembre
2009 susvisé et du présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION A DES FINS COMMERCIALES OU
PUBLICITAIRES
Lorsqu'il est fait référence à l'agrément sur des documents rédigés à des fins
commerciales ou publicitaires, seule est autorisée la mention suivante : "Agréé par
l'Etat pour l'activité de vidange et de prise en charge du transport et de l'élimination
des matières extraites des installations d'assainissement non collectif — se reporter à
la liste des personnes agréées sur le site internet de la préfecture”.
ARTICLE 7 : VALIDITE DE L’AGREMENT
Le présent agrément a une validité à compter de la notification du présent arrêté
jusqu'au 6 août 2020.
Il peut faire l'objet d'une demande de renouvellement pour une même durée sur
demande expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement de l'agrément est
transmise au préfet au moins six mois avant la date limite de fin de validité de
l'agrément initial. Cette demande est accompagnée d'un dossier comportant
l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe | de l'arrêté du 7 septembre 2009
définissant les modalités d'agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant
en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif.
ARTICLE 8 : AUTRES REGLEMENTATIONS
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'agrément de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
DDT 08 - 8-2016-08-03-006 - Arrêté n° 2016-082 relatif à l'Agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 22 ARTICLE 9 : MODIFICATION DE L'ACTIVITE
Toute modification apportée par le pétitionnaire de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de la demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du Préfet (service de la police de l'eau).
ARTICLE 10 : CARACTERE DE L’AGREMENT
L'agrément est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 7 septembre 2009, l'agrément peut être retiré, dans les cas suivants :
- en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle,
- en cas de manquement de l'entreprise aux obligations de cet arrêté, en
particulier, en cas d'élimination des matières de vidange hors des filières
prévues par l'agrément,
- en cas de non respect des éléments déclarés à l'article 3 de cet arrêté.
Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six mois à compter de la décision de retrait.
ARTICLE 11: INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté sera :
- affiché dans la commune de CHEMERY SUR BAR pendant une durée de un mois. Un procès verbal constatant cet affichage sera dressé par le Maire et communiqué au service chargé de la police de l’eau.
- publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat,
Une liste des personnes agréées est publiée sur le site Internet de la Préfecture.
ARTICLE 12 : EXECUTION DE L’ARRETE
La Sous-Préfète de Sedan et la directrice départementale des territoires, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui pourra faire l'objet d'un recours contentieux par le pétitionnaire auprès du Tribunal Administratif de CHALONS EN: CHAMPAGNE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Charleville-Mézières, = 3 AOÛT 2016
La directrice dépafementale des territoires,
PAS + mie
(es AUNOIS
DDT 08 - 8-2016-08-03-006 - Arrêté n° 2016-082 relatif à l'Agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 23 DDT 08
8-2016-08-04-003
Arrêté n° 2016-436 portant application /distraction du
régime forestier à des parcelles de la forêt communale de
DEVILLE
DDT 08 - 8-2016-08-04-003 - Arrêté n° 2016-436 portant application /distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de DEVILLE 24 Ld
Direction Départementale EX k des Territoires Liberté » Égalicé + Fraternité | | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ARDENNES
Arrêté N°2016- 436
portant application/distraction du régime forestier
à des parcelles de la forêt communale de DEVILLE
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L 211-1, L 214-3, R.214-2 et R 214-6 à R 214-8 du Code Forestier :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets. à l’organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrête n° 2016-106 du 01 mars 2016 portant délégation de signature à Mme Maryse LAUNOIS. directrice
départementale des territoires des Ardennes :
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature du 21 mars 2016 ;
Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 ;
Vu la délibération du conseil municipal de DEVILLE du 15 juin 2016;
Vu l'avis favorable du responsable chasse et foncier de l’office national des forêts -agence départementale des Ardennes-
du 06 juillet 2016;
Vu le plan des lieux,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRETE
Article 1 : Les parcelles ci-après sont distraites du Régime Forestier :
Département Personne Morale Territoire Indications cadastrales Contenance
Propriétaire communal Section | N° Lieu-dit HA | A | CA
Ardennes Commune de DEVILLE Bois communaux 5 DEVILLE ' S d
de Deville er Rs cu
Ardennes Commune de DEVILLE Bois communaux
DEVILLE . k de Deville su Li LE Ba
TOTAL 20 | 28 | 22
Article 2 : Le Régime Forestier est appliqué dans les parcelles désignées ci après :
Département Personne Morale Territoire Indications cadastrales Contenance
Propriétaire communal Section | N° Lieu-dit HA | A | CA
Ardennes | Commune de DEVILLE DEVILLE HR. er) ROSE! de | el à de Deville
Ardennes | Commune de DEVILLE DEVILLE B [335 | SCORE |, Lol de Deville
TOTAL 20 | 26 | 55
Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture, le maire de DEVILLE, la directrice départementale des territoires et le
directeur d'agence de l'office national des forêts à Charleville-Mézières. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de DEVILLE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 04/08/2016
Pour le Préfet et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires,
Lydie POINTUD
3 rue des Granges Moulues - B.P. 852 - 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 - Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2016-08-04-003 - Arrêté n° 2016-436 portant application /distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de DEVILLE 25 DDT 08 - 8-2016-08-04-003 - Arrêté n° 2016-436 portant application /distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de DEVILLE 26 DDT 08
8-2016-08-04-004
Arrêté n° 2016-437 portant application du régime forestier
à des parcelles de la forêt du triage forestier de Harcy
DDT 08 - 8-2016-08-04-004 - Arrêté n° 2016-437 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt du triage forestier de Harcy 27 EX Cd Liberté C Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Arrêté N°2016- 4 34
portant application du régime forestier
à des parcelles de la forêt du triage forestier de Harcy
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
Vu les articles L 211-1, L 214-3, R.214-2 et R 214-6 à R 214-8 du Code Forestier :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets. à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l’arrête n° 2016-375 du 27 juin 2016 portant délégation de signature à Mme Maryse LAUNOIS.
directrice départementale des territoires des Ardennes ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature du 28 juin 2016 ;
Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 ;
Vu les délibérations du conseil syndical du triage forestier de Harcy du 30 novembre 2015 :
Vu l'avis favorable du directeur d'agence de l'office national des forêts du 18 mai 2016 ;
Vu le plan des lieux,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Arrête
Article 1 : Le régime forestier est appliqué dans les parcelles désignées ci après :
Département | Personne Morale Territoire Indications cadastrales Contenance
Propriétaire communal Section | N° Lieu-dit HA | A |CA
Ardennes Triageen de HARCY A 108 | La Richolle o léol 60
Ardennes Triage He de HARCY £ 109 | La Richolle 1 loil 20
Ardennes TriageCe de HARCY A 110 | La Richolle 12 | 00
Ardennes Triage“ de RIMOGNE A 354 | Blanc Marais! 0 100! 40
TOTAL | 2 ]83] 20
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du triage forestier de Harcy, la directrice
départementale des territoires et le directeur d'agence de l'office national des forêts des Ardennes, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de HARCY
et inséré au Recueil des Actes Administratifs.
Charleville-Mézières, le 04/08/2016
Pour le Préfet et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires,
le chef de ep
RE
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — (8011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 - Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes. gouv.fr
DDT 08 - 8-2016-08-04-004 - Arrêté n° 2016-437 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt du triage forestier de Harcy 28 DDT 08
8-2016-08-04-005
Arrêté n° 2016-438 autorisant la commune de RENWEZ à
défricher une surface boisée de
0, 3 ha sur le territoire communal de RENWEZ
DDT 08 - 8-2016-08-04-005 - Arrêté n° 2016-438 autorisant la commune de RENWEZ à défricher une surface boisée de 0, 3 ha sur le territoire communal de RENWEZ 29 EX © Er Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale PRÉFET DES ARDENNES
des territoires
Arrêté n°2016- 43$
autorisant
la commune de RENWEZ à défricher une surface boisée de 0,3 ha
sur le territoire communal de RENWEZ
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite.
Vu le code forestier et ses articles L 341.1 et suivants et R 341.1 et suivants :
Vu le code de l'environnement, notamment la section I du Chapitre II du Titre II du Livre ler, relative aux
études d’impacts des projets de travaux. d'ouvrages et d'aménagements et les articles L.414-4 et R.414-19 à
R.414-26 relatifs à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets. à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et des départements :
Vu l'arrêté préfectoral N°2002-464 du 14 octobre 2002 portant réglementation du seuil de superficie boisée
pour lequel le défrichement nécessite une autorisation :
Vu l'arrêté préfectoral N°2016-375 du 27 juin 2016 portant délégation de signature à Mme Maryse
LAUNOIS. directrice départementale des territoires des Ardennes ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature du 28 juin 2016 ;
Vu la demande d'autorisation de défrichement, enregistrée à la Direction départementale des territoires des
Ardennes le 07 juin 2016 et accusée complet le 23 juin 2016, présentée par la commune de RENWEZ et
tendant à obtenir l'autorisation de défricher 0,30 ha de bois situés sur la parcelle cadastrale A N°83 située sur
le territoire de la commune de RENWEZ en vue de la construction de la maison du parc naturel régional des
Ardennes ;
Vu le bilan de mise à disposition du public organisée conformément à l’article L.122-1-1 du code de
l’environnement du 04 juillet 2016 au 20 juillet 2016 :
Considérant qu'il résulte de l'instruction de la demande que la conservation des bois ou le maintien de la
destination forestière des sols n’est nécessaire pour aucun des motifs énoncés à l’article L 341-5 du code
forestier ;
Arrête :
Article 1 : Terrains sur lesquels le défrichement est autorisé :
Le défrichement de la parcelle de bois pour partie, dont la référence cadastrale figure dans le tableau ci-
après, est autorisé dans les conditions prévues aux articles suivants du présent arrêté :
commune | lieu-dit | section | n° | surface cadastrale (ha) | surface à
Ce = le | | | | . défricher (ha) |
RENWEZ Bois du Triage A 83 | 10 ha 16 à 00 ca 0,30 ha
TENTE L | Surface totale à défricher 0,30 ha
La présente autorisation reste attachée au fond pour lequel elle est délivrée.
3 ruc des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 - Courriel : ddt(& ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2016-08-04-005 - Arrêté n° 2016-438 autorisant la commune de RENWEZ à défricher une surface boisée de 0, 3 ha sur le territoire communal de RENWEZ 30 DDT 08 - 8-2016-08-04-005 - Arrêté n° 2016-438 autorisant la commune de RENWEZ à défricher une surface boisée de 0, 3 ha sur le territoire communal de RENWEZ 31 Article 2 : Rappel des conditions liées à l’autorisation de défrichement
L'autorisation est délivrée sous réserve du respect de l’une des conditions suivantes :
1- boisement de terrains nus, pour une surface de 0,30 ha, au sein des communes du canton où le
projet de défrichement est envisagé
2- reboisement pour une surface de 0,30 ha
3- versement d’une indemnité au fonds stratégique de la forêt et du bois.
Les travaux prévus aux 1 et 2 de cet article doivent faire l’objet d’un cahier des charges décrivant les détails
techniques de réalisation, élaboré par le bénéficiaire de l'autorisation, qui sera transmis pour approbation
préalable à la DDT dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification de la présente décision. Les
travaux doivent être achevés dans un délai maximum de 3 ans à compter de la même date. A défaut, les lieux
défrichés doivent être rétablis en nature de bois et forêts.
Article 3 : Versement au fonds stratégique de la forêt et du bois
Le bénéficiaire de l’autorisation peut s’acquitter de la réalisation des travaux de boisement mentionnés à
l'article 2 par le versement au fonds stratégique de la forêt et du bois d'une indemnité d'un montant de
2172€.
Le bénéficiaire de l’autorisation dispose d’une durée maximale d’un an à compter de la notification de la
présente décision pour transmettre à la direction départementale des territoires un acte d'engagement des
travaux à réaliser ou pour verser au fonds stratégique de la forêt et du bois l'indemnité visée ci-dessus.
Article 4 : Durée de validité
La présente autorisation de défrichement est valide pour une durée de cinq ans.
Article 5 : Publicité
La présente autorisation sera affichée par les soins du demandeur sur le terrain, de manière visible de
l'extérieur, ainsi qu'à la mairie de la commune de RENWEZ quinze jours au moins avant le commencement
des opérations de défrichement. L'affichage sera maintenu :
- Sur le terrain pendant toute la durée des opérations de défrichement,
- à la mairie pendant deux mois au moins.
Le demandeur déposera à la mairie de RENWEZ le plan cadastral des parcelles à défricher, qui pourra y être
consulté durant toute la durée des opérations de défrichement.
Article 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, par le demandeur dans un délai maximal de deux mois à
compter du Jour de sa notification. Il pourra être déféré, dans le même délai, au tribunal administratif de
Chalons en Champagne. Les mêmes voies de recours sont ouvertes aux tiers dans un délai de deux mois à
compter de la date d'affichage de l'autorisation.
Article 7 : Le préfet des Ardennes, la directrice départementale des territoires et Monsieur le maire de
RENWEZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au maire de la commune de
RENWEZ.
Charleville-Mézières, le 04/08/2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice
départementale des territoires,
Le chef du service enrtônn nt
DDT 08 - 8-2016-08-04-005 - Arrêté n° 2016-438 autorisant la commune de RENWEZ à défricher une surface boisée de 0, 3 ha sur le territoire communal de RENWEZ 32 DDT 08 - 8-2016-08-04-005 - Arrêté n° 2016-438 autorisant la commune de RENWEZ à défricher une surface boisée de 0, 3 ha sur le territoire communal de RENWEZ 33 DDT 08
8-2016-08-16-001
Arrêté n° 2016-469 portant application/distraction du
régime forestier
à des parcelles de la forêt communale de SAINT MENGES
DDT 08 - 8-2016-08-16-001 - Arrêté n° 2016-469 portant application/distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de SAINT MENGES 34 LA
Direction Départementale EX É . CR. Liberté « Egalité + Fraternité des Territoires
s RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Arrêté N°2016- 4. £4
portant application/distraction du régime forestier
à des parcelles de la forêt communale de SAINT MENGES
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L 211-1, L 214-3, R.214-2 et R 214-6.à R 214-8 du Code Forestier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu l’arrête n° 2016-375 du 27 juin 2016 portant délégation de signature à Mme Maryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires des Ardennes ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de Signature du 28 juin 2016 :
Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003;
Vu les délibérations du conseil municipal de SAINT MENGES du 12 mai 2015 et du 07 juin 2016:
Vu l’avis favorable de M. Emmanuel WILHELM, directeur d'agence de l’office national des forêts, par intérim, du 10 août 2016 ;
Vu le plan des lieux,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRETE
Article 1 : Les parcelles ci-après sont distraites du Régime Forestier :
Département Personne Morale Territoire
Indications cadastrales Contenance
Propriétaire communal Section N°
Lieu-dit HA | À |CA
Ardennes Commune de SAINT SAINT MENGES ; ” MENGES A 138 Les
clairs chênes 0 35 | 40
Ardennes Commune de SAINT SAINT MENGES : MENGES A 139 p | Les clairs chênes : 68 | 70
Ardennes Commune de SAINT SAINT MENGES cc } MENGES A 140 p | Les clairs chênes ] 22 | 50
Ardennes Commune de SAINT SAINT MENGES à MENGES B 185 Le bas
caillou 0 64 |
30
Ardennes Commune de SAINT SAINT MENGES MENGES ZB 33p
Le cauret 0 42
| 0
TOTAL 7 32 | 90
Article 2 : Le Régime Forestier est appliqué dans les parcelles désignées ci après :
Département Personne Morale Territoire
Indications cadastrales Contenance
Propriétaire communal Section N°
Lieu-dit HA | À | CA Commune
de SAINT
a. Ardennes MENGES SAINT MENGES ZC 10p Les clairs chênes ) 92 | 23
| Commune de SAINT ne
; Ardennes MENGES SAINT MENGES ZB 30p
Le bas caillou 0 64 | 30
TOTAL 6 56 | 53
Article 3 :Le sous-préfet de SEDAN. le maire de SAINT MENGES, la directrice départementale des territoires et le directeur d'agence de l'office national des forêts à Charleville-Mézières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de SAINT MENGES et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l’État
Fait à Charleville-Mézières, le 16/08/2016
Pour le Préfet et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires.
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 - 0801 1 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 - 16h30 Téléphone : 03 51 16 50 00 - Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2016-08-16-001 - Arrêté n° 2016-469 portant application/distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de SAINT MENGES 35 DDT 08
8-2016-08-16-002
Arrêté n° 2016-470 portant application du régime forestier
à des parcelles de la forêt communale de Harcy
DDT 08 - 8-2016-08-16-002 - Arrêté n° 2016-470 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de Harcy 36 EX 5 À Liberié » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Arrêté N°2016- 470
portant application du régime forestier
à des parcelles de la forêt communale de Harcy
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles L 211-1, L214-3, R.214-2 et R 214-6 à R 214-8 du Code Forestier :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu l’arrête n° 2016-375 du 27 juin 2016 portant délégation de signature à Mme Maryse LAUNOIS,
directrice départementale des territoires des Ardennes ;
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature du 28 juin 2016 ;
Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 :
Vu la délibération du conseil municipal de HARCY du 03 mai 2013 :
Vu lavis favorable de M. Emmanuel WILHELM, directeur d’agence de l’office national des forêts, par intérim, du
03 août 2016 ;
Vu le plan des lieux,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires N
Arrête
Article 1 : Le régime forestier est appliqué dans les parcelles désignées ci après :
Département | Personne Morale Territoire Indications cadastrales Contenance
Propriétaire communal Section | N° Lieu-dit HA | A CA
Ardennes Nu HARCY A | 82 | LaRocaille | 0 |32| 00
Ardennes eede HARCY A |83 | LaRocaille | 0 |09| 80
Ardennes Fete HARCY A |84| LaRocaille | 0 |o7| 95
Ardennes M. HARCY A |88 | LaRocaille | 0 |31| 60
TOTAL 0 |81]| 35
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Harcy, la directrice départementale des territoires
et le directeur d'agence de l’office national des forêts des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de HARCY et inséré au Recueil des
Actes Administratifs.
Charleville-Mézières, le 16/08/2016
Pour le Préfet et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires,
le chef de se
AP
Ps
$
LFüe POINTUD
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 - 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 1 1h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 - Télécopie : 03 24 37 51 17 - Courriel : ddt@ardennes. gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2016-08-16-002 - Arrêté n° 2016-470 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de Harcy 37 DDT 08
8-2016-08-31-001
Arrêté n° 2016-483 portant application/distraction du
régime forestier à des parcelles de la forêt communale de
FROMELENNES
DDT 08 - 8-2016-08-31-001 - Arrêté n° 2016-483 portant application/distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de FROMELENNES 38 ES Direction Départementale Liberté + Egalité * Fraternité des Territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Arrêté N°2016- && 3
portant application/distraction du régime forestier
à des parcelles de la forêt communale de FROMELENNES
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
Vu les articles L211-1, L 214-3, R.214-2 et R 214-6 à R 214-8 du Code Forestier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements :
Vu l'arrête n° 2016-375 du 27 juin 2016 portant délégation de signature à Mme Maryse LAUNOIS, directrice départementale des
territoires des Ardennes ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature du 28 juin 2016 ;
Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 ;
Vu la délibération du conseil municipal de FROMELENNES du 16 juin 2016;
Vu l'avis favorable de M. Emmanuel WILHELM, directeur d’agence de l'office national des forêts. par intérim, du 04 août 2016 ;
Vu le plan des lieux,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRETE
Article 1 : Les parcelles ci-après sont distraites du Régime Forestier :
Département Personne Morale Territoire Indications cadastrales Contenance
Propriétaire communal Section N° Lieu-dit HA | À | CA
Ardennes Commune de FROMELENNES | | FROMELENNES B 137 Les Stappes vi 30 | 34
Ardennes Commune de FROMELENNES : |
FROMELENNES B 138 Les Stappes 2 09 | 05
Ardennes Commune de FROMELENNES Terne des
FROMELENNES a ee Marteaux PJ rs
TOTAL 28 | 49 | 38
Article 2 : Le Régime Forestier est appliqué dans les parcelles désignées ci après :
Département Personne Morale Territoire Indications cadastrales Contenance
Propriétaire communal Section N° Lieu-dit HA | A | CA
| l Commune de dons | | ,
Ardennes FROMELENNES FROMELENNES B 176 Les Stappes 5 96 | 04
| L Commune de $ | | a
Ardennes FROMELENNES FROMELENNES AE 63 Les Stappes I 30 | 09
Commune de ; à 1 E ? & = s] Ardennes FROMELENNES FROMELENNES AE 64 Les Stappes 2 09 | 05
| Commune de a , F” 5 Ardennes FROMELENNES FROMELENNES B 185 | Terne des Marteaux (0 02 | 61
Commune de : ie ;
F i À 3 € 3 Ardennes FROMELENNES F ROMELENNES B 186‘p | Terne des Marteaux | 19 | 07 8
TOTAL 28 | 45 | 17
Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le maire de FROMELENNES, la directrice départementale des
territoires et le directeur d'agence de l'office national des forêts à Charleville-Mézières. sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de FROMELENNES et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture et des services déconcentrés de l'État
Fait à Charleville-Mézières, le 31/08/2016
Pour le Préfet et par délégation.
pour la directrice départe le des territoires.
le chef de service epvironhement
LQie POINTUD
3 ruc des Granges Moulues — B.P. 852 - 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 ST 16 50 00 - Télécopie : 03 24 37 51 17 - Courriel : ddt(@ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2016-08-31-001 - Arrêté n° 2016-483 portant application/distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de FROMELENNES 39 DDT 08
8-2016-08-22-001
Arrêté n° 2016-484 fixant les dates d'ouverture et de
fermeture de la tenderie aux grives ou aux merles noirs
pour l'année 2016.
DDT 08 - 8-2016-08-22-001 - Arrêté n° 2016-484 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la tenderie aux grives ou aux merles noirs pour l'année 2016. 40 x = À Direction départementale Liberté + Égalité + Fraternité des territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
ARRETE n° 2016- U&4
fixant les dates d’ouverture et de fermeture
de la tenderie aux grives ou aux merles noirs pour l’année 2016
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite et de la Légion d'honneur,
VU la directive du Conseil des communautés européennes n° 2009/147/CE du 30 novembre
2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 9 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-4 et R. 224-1 à R. 224-16 ;
VU le décret n° 92-604 du 1“ juillet 1992 portant charte de la déconcentration :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets. à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux grives dans le département des
Ardennes ;
VU l'arrêté ministériel du 1° août 2016 relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs
dans le département des Ardennes pour la campagne 2016-2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-397 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à
M. Frédéric CLOWEZ, secrétaire général de la Préfecture des Ardennes :
VU la consultation du public du 26 juillet au 15 août 2016 en application de l’article
L.120- 1- 1 du code de l’environnement et l’absence d’observation :
CONSIDERANT que la capture des grives draines, litornes, mauvis, musiciennes et des
merles noirs à l’aide de lacs, dénommée « tenderie aux grives » est organisée dans des
conditions strictement contrôlées afin de permettre la capture sélective et en petites quantités
de ces oiseaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 - Télécopie : 03 24 37 51 17 - Courriel : ddt(@ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2016-08-22-001 - Arrêté n° 2016-484 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la tenderie aux grives ou aux merles noirs pour l'année 2016. 41 ARRETE:
Article 1° La tenderie aux grives est autorisée du 15 septembre 2016 au 11 novembre 2016.
Article 2 : Chaque tendeur reçoit deux carnets de prélèvement nominatifs. Un exemplaire est
conservé par le tendeur, l’autre est à renvoyer dûment rempli avant le 1er décembre 2016 à la
direction départementale des territoires, y compris en l’absence de prélèvement. Ce carnet
doit pouvoir être présenté à tout instant sur les lieux de la tenderie par tout tendeur muni de
son autorisation préfectorale nominative. Il doit être rempli à l’issue de chaque journée de
chasse.
Article 3 : Tout gibier autre que les grives et merles pris accidentellement dans une tenderie
est déclaré dans les 24 heures :
- pour les forêts soumises au régime forestier à un agent de l’office national des forêts
— pour les forêts non soumises au régime forestier à un agent de l’office national de la chasse
et de la faune sauvage
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs des services de l’État des Ardennes et affiché dans les
communes concernées.
Charleville-Mézières, le À? |0#/20l6
DDT 08 - 8-2016-08-22-001 - Arrêté n° 2016-484 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la tenderie aux grives ou aux merles noirs pour l'année 2016. 42 DIRECCTE ACAL
8-2016-09-01-006
ARRETE deleg_sign_RUD_TRAVAIL
Arrêté portant délégation de signature en matière d'actions d'inspection de la législation du
travail en faveur des responsables des unités départementales de la DIRECCTE
DIRECCTE ACAL - 8-2016-09-01-006 - ARRETE deleg_sign_RUD_TRAVAIL 43 À
Liberté + Épnlité + Fraternité
RÉPUBLIC.. - FRANÇAISE
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–
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
ARRETE n° 2016-34 portant délégation de signature
en matière d’actions d’inspection de la législation du travail
Madame Danièle GIUGANTI, Directrice régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
de la région Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine
Vu le code du travail, notamment son article R. 8122-2 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l’éducation ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
VU l’arrêté interministériel en date du 1er janvier 2016 portant nomination de Danièle GIUGANTI sur l’emploi de Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté interministériel en date du 12 mai 2014 portant nomination de Mme Zdenka AVRIL sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes ;
VU l’arrêté interministériel en date du 31 août 2016 chargeant Mme Marie-France RENZI de l’intérim du Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube ;
VU l’arrêté interministériel en date du 15 juin 2016 portant nomination de M. Laurent LEVENT sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de la Marne ;
VU l’arrêté interministériel en date du 24 février 2012 portant nomination de Mme Bernadette VIENNOT sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de Haute-Marne ;
VU l’arrêté interministériel en date du 15 septembre 2015 portant nomination de M. Philippe DIDELOT sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et- Moselle ;
VU l’arrêté interministériel en date du 04 juillet 2013 portant nomination de M. Jean-Louis LECERF, sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de Meuse ;
VU l’arrêté interministériel en date du 16 août 2016 (prolongation de mandat jusqu’au 31 août 2019) portant nomination de M. Marc NICAISE sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de Moselle ;
VU l’arrêté interministériel en date du 18 mars 2013 portant nomination de M. Thomas KAPP sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin ;
VU l’arrêté interministériel en date du 04 mai 2015 (prolongation de mandat jusqu’au 1er novembre 2017) portant nomination de M. Jean-Louis SCHUMACHER sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté interministériel en date du 09 décembre 2014 portant nomination de M. François MERLE sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges.
DIRECCTE ACAL - 8-2016-09-01-006 - ARRETE deleg_sign_RUD_TRAVAIL 44 2/7
Décide :
Article 1er. – Délégation permanente, à l’effet de signer, au nom de Mme Danièle GIUGANTI, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine les actes et décisions ci-dessous mentionnés est donnée à :
• Mme Zdenka AVRIL, Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes, et en cas d’empêchement ou en son absence à :
o Armelle LEON, Directrice adjointe du travail ;
• Mme Marie-France RENZI, chargée de l’intérim du Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube et en cas d’empêchement ou en son absence à :
o Noëlle ROGER, Directrice adjointe du travail ;
• M. Laurent LEVENT, Responsable de l’Unité Départementale de la Marne et en cas d’empêchement ou en son absence à :
o Jean-Michel LEVIER, Directeur adjoint du travail ;
• Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l’Unité Départementale de la Haute-Marne et en cas d’empêchement ou en son absence à :
o Agnès LEROY, Directrice adjointe du travail ;
• M. Philippe DIDELOT, Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle et en cas d’empêchement ou en son absence à :
o Marieke FIDRY, Directrice adjointe du travail ;
o Patrick OSTER, Directeur adjoint du travail ;
• M. Jean-Louis LECERF, Responsable de l’Unité Départementale de Meuse et en cas d’empêchement ou en son absence à :
o Martine DESBARATS, Directrice adjointe du travail ;
• M. Marc NICAISE, Responsable de l’Unité Départementale de Moselle et en cas d’empêchement ou en son absence à :
o Claude ROQUE, Directeur du travail ;
• M. Thomas KAPP, Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin et en cas d’empêchement ou en son absence à :
o Aline SCHNEIDER, Directrice adjointe du travail ;
• M. Jean-Louis SCHUMACHER, Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin et en cas d’empêchement ou en son absence à :
o Didier SELVINI, Directeur du travail ;
• M. François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale des Vosges et en cas d’empêchement ou en son absence à :
o Mickaël MAROT, Directeur adjoint du travail.
Dispositions légales Décisions
Code du travail, Partie 1
Article L 1143-3
Article D 1143-5, 6, 18, 19
PLAN POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
Décision d'opposition à un plan pour l'égalité professionnelle
Article D 1232-4
CONSEILLERS DU SALARIE
Préparation de la liste des conseillers du salarié
DIRECCTE ACAL - 8-2016-09-01-006 - ARRETE deleg_sign_RUD_TRAVAIL 45 3/7
Article L 1233-46
Article L 1233-57-5
Articles L 1233-57 et L 1233-57-6
Article L 4614-12-1
Article L 1233-57-1 à L 1233-57-4
Article L 1233-58-6 (code du travail) et
Article L 626-10 (code du commerce)
Article L 1233-56
SECURISATION DE L’EMPLOI ET PROCEDURE DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE
Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, en cas de projet de
licenciement pour motif économique d'au moins dix salariés dans une
même période de trente jours :
- Accusé réception du projet de licenciement
- Injonction à l’employeur de fournir les éléments d’information relatifs à la procédure en cours ou de se conformer à une règle de procédure prévue par les textes législatifs, les conventions collectives ou un accord collectif
- Formulation de toute observation ou proposition à l’employeur concernant le déroulement de la procédure ou les mesures sociales
- Décisions sur contestations relatives à l’expertise
- Accusé réception du dossier complet de demande d’homologation du plan et/ou de validation de l’accord
- En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, la décision favorable ou de refus de validation de l’accord collectif majoritaire ou
d’homologation du plan
Pour les entreprises in bonis de 50 salariés ou plus, en cas de projet de
licenciement pour motif économique d'au moins dix salariés et de 50
salariés au plus dans une même période de trente jours :
- La décision favorable ou de refus de validation de l’accord collectif
majoritaire ou d’homologation du plan
Dans les entreprises non soumises à un plan de sauvegarde de l’emploi - Formulation d’observations sur les mesures sociales
Articles L. 1237-14 et R. 1237-3
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Décisions d’homologation et de refus d’homologation des conventions de
rupture du contrat de travail
Articles L. 1253-17 et D. 1253-7 à 11
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS
Décision d’opposition à l’exercice de l’activité d’un groupement
d’employeurs
Article R 1253-22, 26, 28
Décision agrément ou de refus d’agrément du GE
Décision autorisant le choix d’une autre convention collective
Décision de retrait d’agrément à un groupement d’employeurs
Code du travail, Partie 2
Articles D 2231-3 et 4
Article D 2231-8
Article L 2232-28
Article L 2241-11
Articles L 2242-4, R2242-1 et D 2231-2
Article L 2281-9
Article L 2232-24
Article R2242-9 et R2242-10
ACCORDS COLLECTIFS ET PLANS D’ACTION
Dépôt des accords
Délivrance du récépissé d'adhésion ou dénonciation
Réception des accords conclus en l’absence de délégué syndical
Réception des accords visant à supprimer les écarts de rémunération
Réception du PV de désaccord dans le cadre de la négociation obligatoire
Réception de l’accord sur le droit d’expression des salariés
Réception du dépôt d’accords collectifs conclus par les membres du comité d’entreprise ou les délégués du personnel
Procédure de rescrit en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article D 2135-8
BUDGET DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Réception des comptes des syndicats professionnels d’employeurs et de
salariés
Article L. 2143-11 et R 2143-6
DELEGUE SYNDICAL
Décision de suppression du mandat de délégué syndical
Articles L. 2312-5 et R 2312-1
DELEGUES DE SITE
Décision fixant le nombre et la composition des collèges électoraux
Décision fixant le nombre des sièges et leur répartition entre les collèges
DIRECCTE ACAL - 8-2016-09-01-006 - ARRETE deleg_sign_RUD_TRAVAIL 46 4/7
Article L 2314-11
Article R 2314-6
Articles L 2314-31 et R 2312-2
Articles L 2322-5 et R 2322-1
Article L 2323-15
DELEGUES DU PERSONNEL
Décision fixant la répartition du personnel entre les collèges électoraux et
fixant la répartition des sièges entre les différentes catégories
Décision relative à la reconnaissance ou à la perte du caractère
d’établissement distinct pour l’élection de délégués du personnel
Réception de l’avis du CE sur les projets de restructuration et compression des effectifs
Articles L. 2324-13 et R 2321-3 et R 2324-3
L 2325-19 et R 2325-2
COMITE D'ENTREPRISE
Décision fixant la répartition du personnel entre les collèges électoraux pour les élections au comité d’entreprise et décision fixant la répartition des sièges entre les différentes catégories
Décision relative à la reconnaissance ou à la perte du caractère
d’établissement distinct pour l’élection du comité d’entreprise
Réception des délibérations que le comité d’entreprise a décidé de transmettre à l’autorité administrative
Article L. 2327-7 et R 2327-3
COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
Décision fixant le nombre d’établissements distincts et la répartition des
sièges entre les différents établissements pour les élections au comité central d’entreprise
Article L. 2333-4
Articles L 2333-6 et R 2332-1
Articles L 2345-1 et R 2345-1
Article L 2524-5
COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du ou des collèges électoraux
Décision désignant un remplaçant à un DP ayant cessé ses fonctions au
comité de groupe
Décision relative à la suppression du CE européen
Réception du dépôt des sentences arbitrales
Article R 2332-1
Article R 2312-1
COMITE DE GROUPE
Répartition des sièges au comité de groupe
Article R 2323-39 CESSATION D'ENTREPRISE - DEVOLUTION DES BIENS DU COMITE D’ENTREPRISE Surveillance de la dévolution des biens du CE
Article R 2122-21 et R 2122-23
MESURES DE L’AUDIENCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES CONCERNANT LES
ENTREPRISES DE MOINS DE 11 SALARIES : DECISIONS RELATIVES A L’INSCRIPTION
SUR LES LISTES ELECTORALES
Article R 2522-5 et suivants PROCEDURE DE CONCILIATION
Code du travail, Partie 3
Articles L 3121-35 et L 3121-36
Articles R 3121-21, R 3121-23, R 3121-26 et
R 3121-28
Article D 3122-7
DUREE DU TRAVAIL
Décisions relatives aux dérogations en matière de durée maximale
hebdomadaire et durée maximale moyenne hebdomadaire portant sur le
département
Décision relative à la suspension de la récupération des heures perdues en cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une profession et pour des établissements spécialement déterminés
Article D 3141-35 et L 3141-30
CAISSES DE CONGES DU BTP
Désignation des membres de la commission chargée de statuer sur les litiges
Article R 3232-6
Article R 5122-16
ACTIVITE PARTIELLE – LIQUIDATION JUDICIAIRE, REDRESSEMENT JUDICIAIRE... Proposition au Préfet de faire payer directement l'allocation spécifique aux salariés
Articles L 3313-3, L 3323-4, L 3345-2, D 3345-5
R 713-26 et 28 du Code rural et de la pêche
maritime
ACCORD D'INTERESSEMENT, DE PARTICIPATION, PEE, PEI, PLANS DE RETRAITE COLLECTIF
Accusé réception
Article R 3332-6 PLANS D'EPARGNE D'ENTREPRISES Accusé réception des PEE
DIRECCTE ACAL - 8-2016-09-01-006 - ARRETE deleg_sign_RUD_TRAVAIL 47 5/7
Article D 3323-7 ACCORDS DE PARTICIPATION Accusé réception des accords de branche de participation
Code du travail, Partie 4
Article L 4154-1
Article D 4154-3
Article D1242-5
Article D 1251-2
CDD-INTERIMAIRES – TRAVAUX DANGEREUX
Décision dérogeant à l'interdiction d'employer des CDD et salariés
temporaires à des travaux figurant à l'article D 4154-1
Article R 4524-7
COMITE INTERENTREPRISES DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL (ICPE –
PPRT)
Présidence du CISST
Articles R. 4533-6 et 4533-7
CHANTIERS VRD
Décision accordant ou refusant d’accorder les dérogations aux dispositions des articles R. 4533-2 à R. 4533-4 du code du travail
Article L.4721-1
MISE EN DEMEURE DU DIRECCTE
Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation
dangereuse résultant d’une infraction aux dispositions des articles L.4121-1 à L.4121-5, L.4522-1 et L.4221-1 du code du travail
Article L. 4733-8 à L. 4733-12 DECISION DE SUSPENSION OU DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL OU DE LA CONVENTION DE STAGE D’UN JEUNE TRAVAILLEUR
Article L 4741-11
ACCIDENT DU TRAVAIL – RELAXE –PLAN DE REALISATION DE MESURES DE
SECURITE
Avis sur le plan
Article R 4724-13 CONTROLES TECHNIQUES DESTINES A VERIFIER LE RESPECT DES VALEURS LIMITES D’EXPOSITION PROFESSIONNELLE AUX AGENTS CHIMIQUES
Article R4462-30 Décision d’approbation des études de sécurité concernant les installations pyrotechniques
Article 8 du Décret n° 2005-1325 du 26 octobre
2005 modifié relatif aux règles de sécurité
applicables lors des travaux réalisés dans le cadre
d'un chantier de dépollution pyrotechnique
CHANTIERS DE DEPOLLUTION PYROTECHNIQUE
Approbation de l'étude de sécurité
Code du travail, Partie 5
Articles R 5112-16 et R 5112-17
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
Participation à la formation spécialisée de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion (CDEI)
Article D 5424-45 CAISSE INTEMPERIES – BTP Présidence de la commission chargée de statuer sur les litiges
Article D 5424-8 CAISSE INTEMPERIES – BTP Détermination des périodes d'arrêt saisonnier
Article L5332-4
Article R 5332-1
OFFRES D'EMPLOIS
Levée de l'anonymat
Article R 5422-3 et 4 DEMANDEURS D'EMPLOIS –ASSURANCE CHOMAGE-TRAVAILLEURS MIGRANTS Détermination du salaire de référence
Articles L5121-13, 14 et 15
Article R5121-29 et 30
Article R5121-32 et 33 et R 5121-38
ACCORD OU PLAN D’ACTIONS SUR LE CONTRAT DE GENERATION
Réception des accords et plans d’action – contrôle et décision de conformité des accords et plans d’actions
Mise en demeure en vue de la régularisation en cas d’absence ou de non-
conformité de l’accord ou du plan d’action
Code du travail, Partie 6
Article L. 6225-4 et 5
Article R 6223-12 et suivants
CONTRAT D'APPRENTISSAGE- PROCEDURE D'URGENCE
Décision de suspension et de reprise ou non de l’exécution du contrat
d’apprentissage
DIRECCTE ACAL - 8-2016-09-01-006 - ARRETE deleg_sign_RUD_TRAVAIL 48 6/7
L 6225-6, R 6225-9 à 11
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Décision relative au recrutement de nouveaux apprentis et de jeunes sous
contrat en alternance
Article R 6325-20 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Décision de retrait du bénéfice des exonérations de cotisations sociales
Code du travail, Partie 7
Article R 7124-4
EMPLOI DES ENFANTS DANS LE SPECTACLE, LES PROFESSIONS AMBULANTES, LA
PUBLICITE ET LA MODE
Décisions individuelles d'autorisation d'emploi
Article R 7413-2
Article R 7422.2
TRAVAILLEURS A DOMICILE
Demande de contrôle des registres de comptabilité matières et fournitures Désignation des membres de la commission départementale
Code du travail, Partie 8
Articles L 8114-4 à L 8114-8
Articles R 8114-1 à 8114-6
TRANSACTION PENALE
Etablissement de la proposition de transaction et communication à l’auteur de l’infraction
Transmission au Procureur de la République, pour homologation, de la
proposition de transaction acceptée
Notification de la décision d’homologation pour exécution
Code rural
Article L 713-13
Article R 713-25, R 713-26
Article R 713-28
Article R 713-31 et 32
Article R 713-44
DUREE DU TRAVAIL
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne concernant un type d’activités sur le plan départemental ou local adressée par une organisation patronale (« demande collective »)
DUREE DU TRAVAIL
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne (par une entreprise)
DUREE DU TRAVAIL
Décision de dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue du travail et à la durée maximale hebdomadaire moyenne du travail pour les professions agricoles
Transports
Art. 5 Décret n°2000-118 du 14 février 2000
(modifié D. 2009-1377) relatif à la durée du travail
dans les entreprises de transport public urbain
voyageurs
DUREE DU TRAVAIL
En cas de circonstances exceptionnelles dérogation à la durée maximale
hebdomadaire moyenne
Code de la défense
Article R 2352-101
EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION
DE PRODUITS EXPLOSIFS
Avis au Préfet sur dossier de demande d'agrément technique
Code de l'éducation
Article R 338-6
Article R 338-7
TITRE PROFESSIONNEL
Désignation du jury du titre professionnel et des certificats complémentaires Délivrance des titres professionnels, des certificats de compétences
professionnelles
Article 1 Décret n°2004-220 du 12 mars 2004
relatif aux comités d'orientation et de surveillance
des zones franches urbaines.
ZONE FRANCHE URBAINE
Membre du comité d'orientation et de surveillance institué dans chaque zone franche urbaine
Code de l'action sociale et des familles
Article R 241-24
PERSONNES HANDICAPEES
Membre de la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Article 2. – En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires visés à l’article 1er, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée par M. Philippe SOLD, Responsable du Pôle Travail, par Mme Valérie BEPOIX, Directrice du Travail, par Mme Angélique ALBERTI, Directrice Adjointe du Travail, Adjointes du Responsable du Pôle Travail de la DIRECCTE Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.
DIRECCTE ACAL - 8-2016-09-01-006 - ARRETE deleg_sign_RUD_TRAVAIL 49 7/7
Article 3. – En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires prévus à l’article 1er, délégation de signature est accordée à :
- Mme Marie-Noëlle GODART, Inspectrice du travail à l’Unité départementale des Ardennes, - M. Olivier PATERNOSTER, Attaché à l’Unité départementale de l’Aube, - M. Stéphane LARBRE, Directeur adjoint à l’Unité départementale de la Marne, - Mme Nelly CHROBOT, Inspectrice du travail à l’Unité départementale de la Haute-Marne, - M. Jean-Pierre DELACOUR, Attaché principal à l’Unité départementale de la Meurthe et Moselle, - Mme Virginie MARTINEZ, Attachée principale à l’Unité départementale de la Meuse, - M. Fabrice MICLO, Attaché principal à l’Unité départementale de la Moselle, - Mme Anne MATTHEY, Directrice adjointe à l’Unité départementale du Bas-Rhin, - Mme Caroline RIEHL, Attachée principale à l’Unité départementale du Haut-Rhin, - M. Sébastien HACH, Attaché hors classe à l’Unité départementale des Vosges
à l’effet de signer les actes et décisions suivants :
Code de l'éducation
Article R 338-6
Article R 338-7
TITRE PROFESSIONNEL
Désignation du jury du titre professionnel et des certificats complémentaires Délivrance des titres professionnels, des certificats de compétences
professionnelles
Article 4 – Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 2016-31 du 08 juillet 2016.
Article 5. – La Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l’Aube, de la Haute-Marne, de la Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Fait à Strasbourg, le 1er septembre 2016
Danièle GIUGANTI
DIRECCTE ACAL - 8-2016-09-01-006 - ARRETE deleg_sign_RUD_TRAVAIL 50 DIRECCTE ACAL
8-2016-09-01-007
SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER
Arrêté portant subdélégation de signature en faveur des responsables des unités départementales
de la DIRECCTE (compétences générales)
DIRECCTE ACAL - 8-2016-09-01-007 - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER 51 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Direction
acal.direction@direccte.gouv.fr
Téléphone : 03.88.15.43.18
Télécopie : 03.88.15.43.43
PREFET DE LA REGION ALSACE, CHAMPAGNE ARDENNE, LORRAINE
A compter du 1er janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d’Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) 6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00 www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE n° 2016/35 portant subdélégation de signature
en faveur des Responsables des Unités Départementales
de la Direccte Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine
(compétences générales)
La directrice régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine
VU le code du travail ;
VU le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
VU le code du tourisme ;
VU le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république ;
Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1er ; VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ; VU le décret du 12 novembre 2014 nommant Mme Isabelle DILHAC, Préfète de l’Aube ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ; VU le décret du 10 février 2016 nommant Mme Françoise SOULIMAN, Préfète de la Haute- Marne ;
VU le décret du 31 juillet 2015 nommant M. Philippe MAHÉ, Préfet de Meurthe-et-Moselle ; VU le décret du 12 novembre 2014 nommant M. Jean-Michel MOUGARD, Préfet de la Meuse ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Emmanuel BERTHIER, Préfet de la Moselle ; VU le décret du 24 juillet 2014 nommant M. Pascal LELARGE, Préfet du Haut-Rhin ; VU le décret du 19 février 2015 nommant M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, préfet des Vosges ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Stéphane FRATACCI, Préfet de la région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, Préfet du Bas-Rhin ;
VU l’arrêté interministériel en date du 1er janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du 1er janvier 2016 ;
VU l’arrêté n° 2016/07 du 04 janvier 2016 du Préfet de la région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, Préfet du Bas-Rhin portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté n° 2016/08 du 04 janvier 2016 du Préfet de la Région Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, Préfet du Bas-Rhin portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
DIRECCTE ACAL - 8-2016-09-01-007 - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER 52 Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° BGM201618-0001 du 18 janvier 2016 de la Préfète de l’Aube portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DS 2016-044 du 05 janvier 2016 du Préfet de la Marne portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 725 du 29 février 2016 de la Préfète de la Haute-Marne portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16.BI.03 du 08 janvier 2016 du Préfet de Meurthe-et-Moselle portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-73 du 13 janvier 2016 du Préfet de la Meuse portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté préfectoral n° DCTAJ 2016-A-57 du 12 janvier 2016 du Préfet de Moselle portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral du 04 janvier 2016 du Préfet du Bas-Rhin-Rhin portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2016 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/348 du 07 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté interministériel en date du 12 mai 2014 portant nomination de Mme Zdenka AVRIL sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes ; VU l’arrêté interministériel en date du 31 août 2016 chargeant Mme Marie-France RENZI de l’intérim du Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube ;
VU l’arrêté interministériel en date du 15 juin 2016 portant nomination de M. Laurent LEVENT sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de la Marne ;
VU l’arrêté interministériel en date du 24 février 2012 portant nomination de Mme Bernadette VIENNOT sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de Haute-Marne ; VU l’arrêté interministériel en date du 15 septembre 2015 portant nomination de M. Philippe DIDELOT sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle ; VU l’arrêté interministériel en date du 04 juillet 2013 portant nomination de M. Jean-Louis LECERF sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de Meuse ; VU l’arrêté interministériel en date du 16 août 2016 (prolongation de mandat jusqu’au 31 août 2019) portant nomination de M. Marc NICAISE sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de Moselle ;
DIRECCTE ACAL - 8-2016-09-01-007 - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER 53 ARRETE
VU l’arrêté interministériel en date du 18 mars 2013 portant nomination de M. Thomas KAPP sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin ;
VU l’arrêté interministériel en date du 04 mai 2015 (prolongation de mandat jusqu’au 1er novembre 2017) portant nomination de M. Jean-Louis SCHUMACHER sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté interministériel en date du 09 décembre 2014 portant nomination de M. François MERLE sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges
ARRETE
Article 1er :
Subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (Direccte) d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine dans les domaines visés par les arrêtés préfectoraux susvisés à :
- Mme Zdenka AVRIL, Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes ; - Mme Marie-France RENZI, chargée de l’intérim du Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube ;
- M. Laurent LEVENT, Responsable de l’Unité Départementale de la Marne ; - Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l’Unité Départementale de la Haute-Marne ; - M. Philippe DIDELOT, Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle ; - M. Jean-Louis LECERF, Responsable de l’Unité Départementale de Meuse ; - M. Marc NICAISE, Responsable de l’Unité Départementale de Moselle ; - M. Thomas KAPP, Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin ; - M. Jean-Louis SCHUMACHER, Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin ; - M. François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale des Vosges.
Article 2 :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/08 du 04 janvier 2016 (article 1) du Préfet de la Région Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, Préfet du Bas-Rhin, subdélégation est donnée aux responsables des unités départementales susvisés, à l’effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine et relatives à la gestion des personnels dans les domaines suivants :
- affectation fonctionnelle des personnels au sein de l’unité départementale ; - gestion courante des personnels de l’unité départementale ;
- décisions d’attribution des éléments de rémunération accessoires des agents de catégories B et C.
Article 3 :
Sont exclues de la présente subdélégation les correspondances adressées :
1) à la présidence de la République et au Premier Ministre
2) aux Ministres
3) aux Parlementaires
ainsi que les correspondances adressées sous forme personnelle :
4) au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional
5) au Président du Conseil Départemental
DIRECCTE ACAL - 8-2016-09-01-007 - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER 54 Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de :
• Mme Zdenka AVRIL, Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Armelle LEON, Directrice Adjointe ;
Mme Sandrine MANSART, Attachée d’Administration de l’Etat ; Mme Marie-Noëlle GODART, Inspectrice du travail
• Mme Marie-France RENZI, chargée de l’intérim du Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Noëlle ROGER, Directrice Adjointe ;
M. Olivier PATERNOSTER, Attaché d’Administration de l’Etat ;
M. Vincent LATOUR, Attaché d’Administration de l’Etat ;
• M. Laurent LEVENT, Responsable de l’Unité Départementale de la Marne, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Jean-Michel LEVIER, Directeur Adjoint ;
M. Stéphane LARBRE, Directeur Adjoint ;
Mme Isabelle WOIRET, Attachée d’Administration de l’Etat ;
Mme Mathilde MUSSET, Attachée d’Administration de l’Etat ;
• Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l’Unité Départementale de la Haute- Marne, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Agnès LEROY, Directrice Adjointe ;
Mme Nelly CHROBOT, Inspectrice du travail ;
• M. Philippe DIDELOT, Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Marieke FIDRY, Directrice Adjointe ;
M. Patrick OSTER, Directeur Adjoint ;
M. Jean-Pierre DELACOUR, Attaché Principal de l’Administration de l’Etat ;
• M. Jean-Louis LECERF, Responsable de l’Unité Départementale de Meuse, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Martine DESBARATS, Directrice Adjointe ;
Mme Virginie MARTINEZ, Attachée Principale de l’Administration de l’Etat ;
• M. Marc NICAISE, Responsable de l’Unité Départementale de Moselle, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Claude ROQUE, Directeur Délégué ;
M. Fabrice MICLO, Attaché Principal de l’Administration de l’Etat ; Mme Audrey MASCHERIN, Inspectrice du travail ;
• M. Thomas KAPP, Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Anne MATTHEY, Directrice Adjointe ;
Mme Aline SCHNEIDER, Directrice Adjointe ;
M. Jérôme SAMOK, Inspecteur du travail (pour les décisions MOE) ; Mme Dominique WAGNER, Inspectrice du travail (pour les décisions relatives à l’activité partielle et à l’allocation temporaire dégressive) ;
DIRECCTE ACAL - 8-2016-09-01-007 - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER 55 • M. Jean-Louis SCHUMACHER, Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Didier SELVINI, Directeur Adjoint ;
Mme Caroline RIEHL, Directrice Adjointe ;
• M. François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Sébastien HACH, Attaché Principal de l’Administration de l’Etat ; M. Mickaël MAROT, Directeur Adjoint.
Article 5 : L’arrêté n° 2016-32 du 11 juillet 2016 est abrogé.
Article 6 :
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut- Rhin, des Ardennes, de l’Aube, de la Haute-Marne, de la Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
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Strasbourg, le 1ER septembre 2016
Danièle GIUGANTI
DIRECCTE ACAL - 8-2016-09-01-007 - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER 56 DIRECCTE ACAL
8-2016-09-01-008
SUBDELEGATION_RUD_ORDO
Arrêté portant subdélégation de signature en faveur des responsables des unités départementales
de la DIRECCTE (ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat)
DIRECCTE ACAL - 8-2016-09-01-008 - SUBDELEGATION_RUD_ORDO 57 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Direction
acal.direction@direccte.gouv.fr
Téléphone : 03.88.15.43.18
Télécopie : 03.88.15.43.43
PREFET DE LA REGION ALSACE, CHAMPAGNE ARDENNE, LORRAINE
A compter du 1er janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d’Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) 6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00 www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE n° 2016-36 portant subdélégation de signature,
en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des Responsables des Unités Départementales
de la Direccte Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine
La directrice régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ; Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1er ; VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ; VU le décret du 12 novembre 2014 nommant Mme Isabelle DILHAC, Préfète de l’Aube ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ; VU le décret du 10 février 2016 nommant Mme Françoise SOULIMAN, Préfète de la Haute- Marne ;
VU le décret du 31 juillet 2015 nommant M. Philippe MAHÉ, Préfet de Meurthe-et-Moselle ; VU le décret du 12 novembre 2014 nommant M. Jean-Michel MOUGARD, Préfet de la Meuse ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Emmanuel BERTHIER, Préfet de la Moselle ; VU le décret du 24 juillet 2014 nommant M. Pascal LELARGE, Préfet du Haut-Rhin ; VU le décret du 19 février 2015 nommant M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, préfet des Vosges ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Stéphane FRATACCI, Préfet de la région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, Préfet du Bas-Rhin ;
VU l’arrêté n° 2016/07 du 04 janvier 2016 du Préfet de la région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, Préfet du Bas-Rhin portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté interministériel en date du 1er janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du 1er janvier 2016 ;
VU les arrêtés n° 2016/09 et 2016/10 du 04 janvier 2016 du Préfet de la Région Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, Préfet du Bas-Rhin portant délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, responsable d’unité opérationnelle et en qualité de responsable délégué de budget opérationnel de programme régional ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/367 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
DIRECCTE ACAL - 8-2016-09-01-008 - SUBDELEGATION_RUD_ORDO 58 Vu l’arrêté préfectoral n° BGM201618-0002 du 18 janvier 2016 de la Préfète de l’Aube portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DS 2016-052 du 20 janvier 2016 du Préfet de la Marne portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 726 du 29 février 2016 de la Préfète de la Haute-Marne portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16.OSD.01 du 08 janvier 2016 du Préfet de Meurthe-et-Moselle portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-74 du 13 janvier 2016 du Préfet de la Meuse portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCTAJ 2016-A-58 du 12 janvier 2016 du Préfet de la Moselle portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral du 04 janvier 2016 du Préfet de du Bas-Rhin portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2016 du Préfet de du Haut-Rhin portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/349 du 07 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté interministériel en date du 12 mai 2014 portant nomination de Mme Zdenka AVRIL sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes ;
VU l’arrêté interministériel en date du 31 août 2016 chargeant Mme Marie-France RENZI de l’intérim du Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube ;
VU l’arrêté interministériel en date 15 juin 2016 portant nomination de M. Laurent LEVENT sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de la Marne ;
VU l’arrêté interministériel en date du 24 février 2012 portant nomination de Mme Bernadette VIENNOT sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de Haute-Marne ; VU l’arrêté interministériel en date du 15 septembre 2015 portant nomination de M. Philippe DIDELOT sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle ; VU l’arrêté interministériel en date du 04 juillet 2013 portant nomination de M. Jean-Louis LECERF sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de Meuse ;
VU l’arrêté interministériel en date du 16 août 2016 (prolongation de mandat jusqu’au 31 août 2019) portant nomination de M. Marc NICAISE sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de Moselle ; VU l’arrêté interministériel en date du 18 mars 2013 portant nomination de M. Thomas KAPP sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin ;
VU l’arrêté interministériel en date du 04 mai 2015 (prolongation de mandat jusqu’au 1er novembre 2017) portant nomination de M. Jean-Louis SCHUMACHER sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté interministériel en date du 09 décembre 2014 portant nomination de M. François MERLE sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges.
DIRECCTE ACAL - 8-2016-09-01-008 - SUBDELEGATION_RUD_ORDO 59 ARRETE ARRETE
Article 1er : Subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (Direccte) d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine dans les domaines visés à l’article 1er des arrêtés préfectoraux susvisés en matière d’ordonnancement secondaire, des recettes et dépenses de l’Etat imputées sur les titres 3, 6 relevant des programmes 102, 103, 111 à :
- Mme Zdenka AVRIL, Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes ; - Mme Marie-France RENZI, chargée de l’intérim du Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube ;
- M. Laurent LEVENT, Responsable de l’Unité Départementale de la Marne ; - Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l’Unité Départementale de la Haute-Marne ; - M. Philippe DIDELOT, Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle ; - M. Jean-Louis LECERF, Responsable de l’Unité Départementale de Meuse - M. Marc NICAISE, Responsable de l’Unité Départementale de Moselle ; - M. Thomas KAPP, Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin ; - M. Jean-Louis SCHUMACHER, Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin ; - M. François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale des Vosges
Article 2 : Sont exclus de la présente subdélégation :
- les arrêtés ou conventions passés avec les collectivités territoriales (article 59 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié) ;
- les réquisitions du comptable public (article 38 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ;
- l'engagement de la procédure du « passer outre » prévue par l’article 103 du décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ; - l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses d’un montant supérieur ou égal à 150 000 €.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de :
• Mme Zdenka AVRIL, Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Armelle LEON, Directrice Adjointe ;
Mme Sandrine MANSART, Attachée d’Administration de l’Etat ; Mme Marie-Noëlle GODART, Inspectrice du travail ;
• Mme Marie-France RENZI, chargée de l’intérim du Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Noëlle ROGER, Directrice Adjointe ;
M. Olivier PATERNOSTER, Attaché d’Administration de l’Etat ;
M. Vincent LATOUR, Attaché d’Administration de l’Etat ;
• M. Laurent LEVENT, Responsable de l’Unité Départementale de la Marne, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Jean-Michel LEVIER, Directeur Adjoint ;
M. Stéphane LARBRE, Directeur Adjoint ;
Mme Mathilde MUSSET, Attachée d’Administration de l’Etat ;
Mme Isabelle WOIRET, Attachée d’Administration de l’Etat ;
• Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l’Unité Départementale de la Haute-Marne, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Agnès LEROY, Directrice Adjointe ;
Mme Adeline PLANTEGENET, Attaché d’Administration de l’Etat ; Mme Nelly CHROBOT, Inspectrice du travail
• M. Philippe DIDELOT, Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Marieke FIDRY, Directrice Adjointe ;
M. Patrick OSTER, Directeur Adjoint ;
M. Jean-Pierre DELACOUR, Attaché Principal de l’Administration de l’Etat ;
DIRECCTE ACAL - 8-2016-09-01-008 - SUBDELEGATION_RUD_ORDO 60 al 4 _ Xe k
• M. Jean-Louis LECERF, Responsable de l’Unité Départementale de Meuse, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Martine DESBARATS, Directrice Adjointe ;
Mme Virginie MARTINEZ, Attachée Principale de l’Administration de l’Etat ;
• M. Marc NICAISE, Responsable de l’Unité Départementale de Moselle, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Claude ROQUE, Directeur Délégué ;
M. Fabrice MICLO, Attaché Principal de l’Administration de l’Etat ; M. Pascal LEYBROS, Inspecteur du travail
• M. Thomas KAPP, Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Aline SCHNEIDER, Directrice Adjointe ;
Mme Anne MATTHEY, Directrice Adjointe ;
• M. Jean-Louis SCHUMACHER, Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Didier SELVINI, Directeur Adjoint ;
Mme Caroline RIEHL, Directrice Adjointe ;
• M. François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Sébastien HACH, Attaché Principal de l’Administration de l’Etat ; M. Mickaël MAROT, Directeur Adjoint.
Article 4 : L’arrêté n° 2016-28 du 08 juillet 2016 est abrogé.
Article 5 : La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Strasbourg, le 1er septembre 2016
Danièle GIUGANTI
Echantillons de signature :
Zdenla AVRIL
Armelle LEON
Sandrine MANSART
Marie-Noëlle GODART
Marie-France RENZI
Noëlle ROGER
Olivier PATERNOSTER
Vincent LATOUR
DIRECCTE ACAL - 8-2016-09-01-008 - SUBDELEGATION_RUD_ORDO 61 Laurent LEVENT
Jean-Michel LEVIER
Stéphane LARBRE Isabelle WOIRET
Mathilde MUSSET Bernadette VIENNOT Agnès LEROY
Adeline PLANTEGENET
Nelly CHROBOT
Philippe DIDELOT
Marieke FIDRY
Patrick OSTER
Jean-Pierre DELACOUR Jean-Louis LECERF Martine DESBARATS Virginie MARTINEZ
Marc NICAISE
Claude ROQUE
Fabrice MICLO Pascal LEYBROS
Thomas KAPP
Aline SCHNEIDER
Anne MATTHEY
Jean-Louis SCHUMACHER
Didier SELVINI
Caroline RIEHL
François MERLE
Sébastien HACH
Mickaël MAROT
DIRECCTE ACAL - 8-2016-09-01-008 - SUBDELEGATION_RUD_ORDO 62 Préfecture 08
8-2016-08-26-001
ARRÊTÉ
N°2016/475
portant validation des conseils citoyens de la ville de
Charleville-Mézières
pour le quartier prioritaire « Ronde Couture »
Préfecture 08 - 8-2016-08-26-001 - ARRÊTÉ
N°2016/475 63 ET
Liberté « Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
ARRÊTÉ
N°2016/475
portant validation des conseils citoyens de la ville de Charleville-Mézières
pour le quartier prioritaire « Ronde Couture »
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine et notamment les articles 1 et 7,
Vu le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d' Etat fixant la méthode de
délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville,
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu le « Cadre de référence des conseils citoyens» de juin 2014,
Vu l'avis conjoint du président de la communauté d'agglomération d'Ardenne
Métropole et du maire de Charleville-Mézières,
Considérant la demande de validation du conseil citoyen formulée conjointement par le Président de la communauté d'agglomération d'Ardenne Métropole et le maire de Charleville-Mézières.
ARRÉTE
ARTICLE1 : Désignation des membres du conseil citoyen :
Collège des habitants :
LU NOM PRENOM | ADRESSE |
ANCELIN THERESE 5 RUE MARCEL SAMBAT |
ANDRE MARIE FRANCE |5 RUE DU BOIS DES SOEURS |
ANGONIN DUFEY PASCALE 31 RUE DES PIVOINES | AZNAG FATIHA 62 C AVENUE VINCENT AURIOL
BARE PASCAL 21 RUE DE MONTIGNY AUX BOIS |
| BELGUIRAL MARIELLE .$ RUE EDOUARD BRANLY |
CHEVRON CHRISTIAN 62 RUE DE LA CLAIRIERE
CZARNY EDDY 30 RUE DE MONTIGNY AUX BOIS
1, place de la préfecture - B.P. 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex - Téléphone : 33 03 24 58 66 00 Site interet des services de l'État : http://www.ardennes.gouv.fr/
Préfecture 08 - 8-2016-08-26-001 - ARRÊTÉ
N°2016/475 64 GILLET GASTON 20 RUE RENAN
DJADEL KACI 31 RUE DES GRIVES
KEMPEN JENNIFER 20 RUE FRANCISCO FERRER
LEMPEREUR GERARD 1 RUE DE LA VIEILLE MEUSE
MICELLI PIERRETTE 4 COUR DE LA GRIMBLOTTE
STOUPY MICHEL 7 RUE Erkamann CHATRIAN
VANHAM ANNE MARIE 56 RUE DE LA CLATRIERE
VAUCOIS CHRISTOPHE 11 RUE FRANCISCO FERRER
-Collèce des acteurs locaux :
Acteur Adresse Titulaire Suppléant
AMICALE CNL 31 Rue PIVOINE PETITFILS Romain MAGET Severine
SARC Rue André LEBON BOUVARD Hervé VIVET Isabelle
FEMMES 22 Rue des GULAEVA Leyla AZIZT Zahra
RESSOURCES BOUVREUILS
PHARMACIE 33 Rue FERROUL BERTHELOT Philippe BERTHELOT Agnès
BERTHELOT
ARTICLE 2 : Fonctionnement interne :
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte s'inscrivant dans le
cadre fixé par le contrat de ville et précisant son rôle ainsi que ses modalités d'orgamisation
et de fonctionnement.
ARTICLE 3 : Portage du conseil citoyen :
Le conseil citoyen est porté conjointement par la communauté d'agglomération d'Ardenne
Métropole et la ville de Charleville-Mézières.Admimistrativement, le portage est assuré
par la communauté d'agglomération d'Ardenne Métropole.
ARTICLE 4 : Renouvellement :
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des
membres démissionnaires sont définies par les partenaires du contrat ville et inscrites dans
celui-ci. Il pourra être prévu le renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil
citoyen, à l'occasion de l'actualisation, le cas échéant à trois ans, du contrat ville.
ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Président de la communauté
d'agglomération d'Ardenne Métropole et le maire de Charleville-Mézières sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le@6 août 2016
get,
Pascal JOLY
1, place de la préfecture - B.P. 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex - Téléphone : 33 03 24 59 66 00
Site internet des services de L'Etat : http://wwrw.ardennes.couv.fr/
Préfecture 08 - 8-2016-08-26-001 - ARRÊTÉ
N°2016/475 65 Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit,
en recommandé avec accusé de réception :
* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la
Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place
Beauvau - 75008 Paris ;
* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-
en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un des deux recours. Un rejet est considéré comme
implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
1, place de la Préfecture - B.P. 60992 - 08905 Charleville-Mézières ceclex - Téléphone : 33 03 24 59 65 O0
Site internet des services de l'État : http /Ammwardennes .gouv.fr/
Préfecture 08 - 8-2016-08-26-001 - ARRÊTÉ
N°2016/475 66 Préfecture 08
8-2016-08-26-002
ARRÊTÉ
N°2016/476
portant validation des conseils citoyens de la ville de
Charleville-Mézières
pour le quartier prioritaire « Manchester »
Préfecture 08 - 8-2016-08-26-002 - ARRÊTÉ
N°2016/476 67 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUELIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
ARRÊTÉ
N°2016/476
portant validation des conseils citoyens de la ville de Charleville-Mézières
pour le quartier prioritaire « Manchester »
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine et notamment les articles 1 et 7,
Vu le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d' Etat fixant la méthode de
délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
déclinant les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville,
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu le « Cadre de référence des conseils citoyens» de juin 2014,
Vu l'avis conjoint du président de la communauté d'agglomération d'Ardenne
Métropole et du maire de Charleville-Mézières,
Considérant la demande de validation du conseil citoyen formulée conjointement par
le Président de la communauté d'agglomération d'Ardenne Métropole et le maire de
Charleville-Mézières.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Désignation des membres du conseil citoyen :
Collège des habitants :
| NOM PRENOM ADRESSE
BISTON CHRISTIAN 39B AVENUE DE SAINT JULIEN |
BODHUIN MARIE FRANCE 15 AVENUE CLEMENT BAYARD E
BRICHET FREDERIC (11 RUE ALEXANDRE RIBOT EH
DOMINE FRANCOISE 2 QUAI DES ARQUEBUSIERS
|FAY SERGE 12 RUE MARYSE BASTIE
MAILLET LILIANE 7 RUE DES 14 JOURS VOIE C
[NOIZET NATHALIE 37 RUE DU BOIS D'AMOUR
PETRE DOMINIQUE 42 RUE LEON DEHUZ
1, place de la préfecture - B.P. 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex - Téléphone : 33 03 24 59 66 00
Site internet des services de l’État : http://www. ardennes.couv.fr/
Préfecture 08 - 8-2016-08-26-002 - ARRÊTÉ
N°2016/476 68 PETRE FRANCOISE 62B AVENUE DE MANCHESTER
PONCIN JASON 19 AVENUE CLEMENT BAYARD
PONCIN JOSIAN 19 AVENUE CLEMENT BAYARD
PONCIN MARIANNE 19 AVENUE CLEMENT BAYARD
RENAUX MICHEL 15 AVENUE CLEMENT BAYARD
ROBINET FRANCK 29 RUE LEON BLUM
SCHAFFHAUSER J.MARC 1 RUE LOUIS HANOT
THEVENIN JACKY 40 RUE LEON DEHUZ
| WALINE MONIQUE 21 AVENUE CLEMENT BAYARD
-Collège des acteurs locaux :
Acteur Adresse Titulaire Suppléant
Centre Social 26 Rue RAULIN ATTAFI Marc
PIERROT Véronique
ACEPA 35 Rue Léon DEHUZ SONET Martine
GILLET Frédéric
Manchester PÉTANQUE| 26 Rue RAULIN DEBONI SCHAFFHAUSER
Michèle Jean-Marc
ARTICLE 2 : Fonctionnement interne :
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte s'inscrivant dans le
cadre fixé par le contrat de ville et précisant son rôle ainsi que ses modalités d'organisation
et de fonctionnement.
ARTICLE 3 : Portage du conseil citoyen :
Le conseil citoyen est porté conjointement par la communauté d'agglomération d'Ardenne
Métropole et la ville de Charleville-Mézières.Administrativement, le portage est assuré
par la communauté d'agglomération d'Ardenne Métropole.
ARTICLE 4 : Renouvellement :
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des
membres démissionnaires sont définies par les partenaires du contrat ville et inscrites dans
celui-ci. Il pourra être prévu le renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil
citoyen, à l'occasion de l'actualisation, le cas échéant à trois ans, du contrat ville.
ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Président de la communauté
d'agglomération d'Ardenne Métropole et le maire de Charleville-Mézières sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, |
Pascal JOLY
1, place de la préfecture - B.P. 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex - Téléphone : 33 03 24 59 66 00
Site internet des services de J’État : http://www.ardennes.gouv.fr/
Préfecture 08 - 8-2016-08-26-002 - ARRÊTÉ
N°2016/476 69 Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit,
en recommandé avec accusé de réception :
* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la
Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place
Beauvau - 75008 Paris ;
* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-
en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un des deux recours. Un rejet est considéré comme
implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
1, place de la préfecture - B.P. 60002 - 08095 Charleville-Mézières cedex - Téléphone : 33 03 24 59 66 00
Site internet des services de l’État : http://www.ardennes. gouv.fr/
Préfecture 08 - 8-2016-08-26-002 - ARRÊTÉ
N°2016/476 70 Préfecture 08
8-2016-08-26-003
ARRÊTÉ
N°2016/477
portant validation des conseils citoyens de la ville de
Charleville-Mézières
pour le quartier prioritaire « La Couronne»
Préfecture 08 - 8-2016-08-26-003 - ARRÊTÉ
N°2016/477 71 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
ARRÊTÉ
N°2016/477
portant validation des conseils citoyens de la ville de Charleville-Mézières
pour le quartier prioritaire « La Couronne»
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine et notamment les articles 1 et 7,
Vu le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d' Etat fixant la méthode de
délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
déclinant les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville,
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.
Vu le « Cadre de référence des conseils citoyens» de juin 2014,
Vu J'avis conjoint du président de la communauté d'agglomération d'Ardenne
Métropole et du maire de Charleville-Mézières,
Considérant la demande de validation du conseil citoyen formulée conjointement par
le Président de la communauté d'agglomération d'Ardenne Métropole et le maire de
Charleville-Mézières.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Désignation des membres du conseil citoyen :
Collège des habitants :
NOM PRENOM | ADRESSE
AURIOL MONIQUE |4 chemin DE CHEVRESSON appt 12
AUTIER BEATRICE | 14 Promenade de DULMEN
COLLARD FRANCOIS 30 RUE AMBROISE CROIZAT
DAGNICOURT ALEXANDRA :23 RUE DU BAN DE MEZIERES
DAGNICOURT DOMINIQUE 1 RUE DES MAZY
FILLON FRANCOIS 8 ALLEE DE LA CITADELLE
GROSLIN MICHEL 111 RUE DE BERTHAUCOURT
LACOURT JEAN-CLAUDE 12 rue du BAN DE MEZIERES
--1-place de la préfecture - B.P. 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex - Téléphone : 33 03 24 59 66 00
Re intarnat das aarirac ris DTées - ln hanaras arriere nr no El SES MRSNTIEN Ses SETVICeS Lie DTA: SUCUAMARAL ICONS DGUV FI
Préfecture 08 - 8-2016-08-26-003 - ARRÊTÉ
N°2016/477 72 LEFLON MICHELE 34 PORTE DE BOURGOGNE
LINGLET SABINE 52 RUE DE CHAMPAGNE
PLEUTIN SYLVIE (PRESIDENTE) 30 RUE DE BERTHAUCOURT
PONSIN ANTOINETTE 22 PROMENADE DE DULMEN
PRUVOT YVES 40 BOULEVARD DU PREFET FRAIN
RECOQUE FABRICE 26 BD G. POIRIER
ROBINET NANCY 17 RUE DE BERTHAUCOURT
TOUSSAINT RENAUX 39 AVENUE D'ARCHES
VIARD LAURIN ANNICK 24 IMPASSE DU PATYS
-Collèce des acteurs locaux :
Acteur Adresse Titulaire Suppléant
PLUME EN SCENE 6 Bild du Prefet FRAIN NICOLLETNAathalie BERTRAND Fabien
VIVRE EN VILLE 2 Rue SAVART DAZAC Annie DUROT Bertrand
LA PELLICULE 18 Rue VOLTAIRE DESCAMPS Jérome BONAMY Aurélie
ENSORCELLEE
ARTICLE 2 : Fonctionnement interne :
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte s'inscrivant dans le
cadre fixé par le contrat de ville et précisant son rôle ainsi que ses modalités d'organisation
et de fonctionnement.
ARTICLE 3 : Portage du conseil citoyen :
Le conseil citoyen est porté conjointement par la communauté d'agglomération d'Ardenne
Métropole et la ville de Charleville-Mézières.Administrativement, le portage est assuré
par la communauté d'agglomération d'Ardenne Métropole.
ARTICLE 4 : Renouvellement :
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des
membres démissionnaires sont définies par les partenaires du contrat ville et inscrites dans
celui-ci. Il pourra être prévu le renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil
citoyen, à l'occasion de l'actualisation, le cas échéant à trois ans, du contrat ville.
ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Président de la communauté
d'agglomération d'Ardenne Métropole et le maire de Charleville-Mézières sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézidrés, Te le 26 août 2016
Lel Préfet,
Pascal JOLY
1, place de la préfecture - B.P. 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex - Téléphone : 33 03 24 59 66 00 Lire iniosrmet rss saoniros Ha lTret him. AA Scheme fun Sri SIS MISSRSUCSS SETCES OS LEUR à AUD PAMAA AT GENS LOU
Préfecture 08 - 8-2016-08-26-003 - ARRÊTÉ
N°2016/477 73 Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit,
en recommandé avec accusé de réception :
* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de Ia
Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place
Beauvau - 75008 Paris ;
* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-
en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un des deux recours. Un rejet est considéré comme
implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
1, piace de la Préfecture - B.P. 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex - Téléphone : 33 03 24 59 66 00
Site internet des services de l'État : http:/Avww.ardennes.gouv:fr/
Préfecture 08 - 8-2016-08-26-003 - ARRÊTÉ
N°2016/477 74 Préfecture 08
8-2016-08-26-004
ARRÊTÉ
N°2016/478
portant validation des conseils citoyens de la ville de
Charleville-Mézières
pour le quartier prioritaire « La Houillère»
Préfecture 08 - 8-2016-08-26-004 - ARRÊTÉ
N°2016/478 75 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
ARRÊTÉ
N°2016/478
portant validation des conseils citoyens de la ville de Charleville-Mézières
pour le quartier prioritaire « La Houillère»
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine et notamment les articles 1 et 7,
Vu le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d' Etat fixant la méthode de
délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la Jeunesse et des sports
déclinant les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville,
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu le « Cadre de référence des conseils citoyens» de juin 2014,
Vu l'avis conjoint du président de la communauté d'agglomération d'Ardenne
Métropole et du maire de Charleville-Mézières,
Considérant la demande de validation du conseil citoyen formulée conjointement par
le Président de la communauté d'agglomération d'Ardenne Métropole et le maire de
Charleville-Mézières .
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Désignation des membres du conseil citoyen :
Collège des habitants :
= NOM PRENOM | ADRESSE |
AVELANGE MICHEL 7 RUE JEAN MERMOZ |
BARE RENE 26 RUE DES VIEUX PRES
BRUYERRE JACKY (110 RUE DE MONTHERME |
|CHILLA TINTURIER ROSETTTA 51 RUE CAMILLE PELLETAN |
D'AMBROSIO ANTONIO 4 RUE DE BELGIQUE |
FAUCHART LAURENCE 98 RUE DE NOUZONVILLE |
LELEU PATRICE 4 RUE CURE MESLIER |
LEROUGE DAMIEN 124 RUE CAMILLE PELLETAN |
4 3. 12 4 PURE DS Dm tT
fm /Aanañs:s Sri ae Dir 534 Er RCE RUS LE EDR HR MAMAL STCRT RES SOATi
08005 Charleville-Mézières cedex - Téléphone : 33 03 24 59 66 00
Préfecture 08 - 8-2016-08-26-004 - ARRÊTÉ
N°2016/478 76 NAIT ABDELAZIZ MEZHOURA 2 PETITE RUE DE BELAIR
PETIPAS SYLVIE 47 RUE CAMILLE PELETAN
PIERROT SOPHIE 100 RUE ALBERT POULAIN
PIERSON ANNIE 21 RUE DE SAINT MONT
RICHARD MARIE PIERRE 8 RUE ANDRE MARCHAND
TOURY YANNICK 3 RUE ROBERT MARZI
VANDERSCHAEVE EDITH 6 BIS RUE DE L'EUROPE
WARNET FABIEN 15 RUE ETIENNE LANCEREAU
-Collège des acteurs locaux :
Acteur Adresse Titulaire Suppléant
Ecole Jolliot CURIE 3 Place Jolliot CURIE ROYNETTE Céline
INTERMARCHE Rue de MONTHERME COMPERE Jean-Pierre
HALTE GARDERIE 75 Rue Camille PELLETAN SPILLMANN Marie-France
"Marmousets"
ARTICLE 2 : Fonctionnement interne :
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte s'inscrivant dans le
cadre fixé par le contrat de ville et précisant son rôle ainsi que ses modalités d'organisation
et de fonctionnement.
ARTICLE 3 : Portage du conseil citoyen :
Le conseil citoyen est porté conjointement par la communauté d'agglomération d'Ardenne
Métropole et la ville de Charleville-Mézières.Administrativement, le portage est assuré
par la communauté d'agglomération d'Ardenne Métropole.
ARTICLE À : Renouvellement :
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des
membres démissionnaires sont définies par les partenaires du contrat ville et inscrites dans
celui-ci. Il pourra être prévu le renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil
citoyen, à l'occasion de l'actualisation, le cas échéant à trois ans, du contrat ville.
ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Président de la communauté
d'agglomération d'Ardenne Métropole et le maire de Charleville-Mézières sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le oût 2016
Le et,
Pascal JOLY
1, place de la préfecture - B.P. 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex - Téléphone : : 33 03 24 59 66 00 a interpt riac se EEret Avrle ms DE ie Ces Servicesde Frist hieshanartiennes. GGLP PAIE
Préfecture 08 - 8-2016-08-26-004 - ARRÊTÉ
N°2016/478 77 Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être
introduit, en recommandé avec accusé de réception :
* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la
Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place
Beauvau - 75008 Paris :
* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-
en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un des deux recours. Un rejet est considéré
comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
1, place de la Préfecture - B.P. 60002 - 08905 Charleville-Mézières cedex - Téléphone : 33 03 24 59 66 00
Site internet des services de l'État : http:/{www.ardennes.gouv.fr/
Préfecture 08 - 8-2016-08-26-004 - ARRÊTÉ
N°2016/478 78 Préfecture 08
8-2016-08-26-005
ARRÊTÉ
N°2016/479
portant validation des conseils citoyens de la ville de
SEDAN
pour le quartier prioritaire « Torcy-Cité »
Préfecture 08 - 8-2016-08-26-005 - ARRÊTÉ
N°2016/479 79 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
ARRÊTÉ modo AC [13
portant validation des conseils citoyens de la ville de SEDAN
pour le quartier prioritaire « Torey-Cité »
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Lésion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine, et notamment les articles 1 et 7,
Vu le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d'Etat fixant la méthode de
délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
déclinant les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville,
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu le « Cadre de référence des conseils citoyens » de juin 2014,
Vu l'avis conjoint du président de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole
et du maire de Sedan,
Considérant la demande de validation du conseil citoyen formulée conjointement par
le président de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole et le maire de Sedan,
Sur proposition de la sous-préfète de Sedan,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Désignation des membres du conseil citoyen :
Collège des habitants :
ZOURANE Fatima 8 rue Berlioz, 08200 SEDAN
ILOU Zouhair 8 rue Berlioz, 08200 SEDAN
VASSANT Francine 9 rue Manet, 08200 SEDAN
MARTIN Claudine 7 rue Henri Matisse, 08200 SEDAN
LEDOUX Gilles 3 rue Manet, 08200 SEDAN
DELIS David 9 av. Kennedy, 08200 SEDAN
BELHADIJ Samir 11 rue Camille Corot, 08200 SEDAN
TORTEAU Janine 27 rue Gaston Sauvage, 08200 SEDAN
TORTEAU Francis 27 rue Gaston Sauvage, 08200 SEDAN
ZAIM Dalila 28 rue Berlioz, Appt 02, 08200 SEDAN
-Collège des acteurs locaux :
1, place de l& Préfecture - B.P. 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex - Téléphone : 33 03 24 59 66 00
Site internet des services de l'État : http:/\www.ardennes.gouvfr/
Préfecture 08 - 8-2016-08-26-005 - ARRÊTÉ
N°2016/479 80 Acteur Adresse Titulaire Suppléant
| Habitat 08 28 rue Berlioz ZAIM Karim
Appt 02
08200 SEDAN
ARTICLE 2 - Fonctionnement interne :
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte s'inscrivant dans le cadre
fixé par le contrat de ville et précisant son rôle ainsi que ses modalités d'organisation
et de fonctionnement.
ARTICLE3 - Portage du conseil citoyen :
Le conseil citoyen est porté conjointement par la communauté d'agglomération Ardenne
Métropole et la ville de Sedan. Administrativement, le portage est assuré par la
communauté d'agglomération Ardenne Métropole,
ARTICLE 4 - Renouvellement :
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des membres
démissionnaires sont définies par les partenaires du contrat de ville et inscrites
dans celui-ci. Il pourra être prévu le renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil
citoyen, à l'occasion de l'actualisation, le cas échéant à trois ans, du contrat de ville.
ARTICLE 5 - La sous-préfète de Sedan, le président de la communauté d'agglomération
Ardenne Métropole et le maire de Sedan sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 26 août 2016
Pascal JOLY
Délais et voies de recours :
1, place de la Préfecture - 8.P. 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex - Téléphone : 33 03 24 59 66 00
Site internet des services de l'État : http///mww.ardennes.gouvir/
Préfecture 08 - 8-2016-08-26-005 - ARRÊTÉ
N°2016/479 81 Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à Compter de la publication
du présent arrêté, peut être introduit,
en recommandé avec accusé de réception :
* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet
des Ardennes, 1 place de la
Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ; *
soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre
de l'Intérieur, place
Beauvau - 75008 Paris :
* soit un recours Contentieux, en saisissant le tribunal
administratif de Châlons-
en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du
recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un des
deux recours. Un rejet est considéré comme
implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
1, place de la préfecture - B.P. 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex - Téléphone : 33 03 24 59 66 00
Site internet des services de l’État : http://www. ardennes.gouv.fr/
Préfecture 08 - 8-2016-08-26-005 - ARRÊTÉ
N°2016/479 82 »
Préfecture 08
8-2016-08-26-006
ARRÊTÉ
N°2016/480
portant validation des conseils citoyens de la ville de
SEDAN
pour le quartier prioritaire « Le Lac »
Préfecture 08 - 8-2016-08-26-006 - ARRÊTÉ N°2016/480 portant validation des conseils citoyens de la ville de SEDAN pour le quartier prioritaire « Le Lac » 83 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
ARRÊTÉ #° fe J( fo
portant validation des conseils citoyens de la ville de SEDAN
pour le quartier prioritaire « Le Lac »
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine, et notamment les articles 1 et 7,
Vu le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d'Etat fixant la méthode de
délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
déclinant les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville,
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu le « Cadre de référence des conseils citoyens » de juin 2014,
Vu l'avis conjoint du président de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole
et du maire de Sedan,
Considérant la demande de validation du conseil citoyen formulée conjointement par
le président de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole et le maire de Sedan,
Sur proposition de la sous-préfète de Sedan,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Désignation des membres du conseil citoyen :
Collège des habitants :
SCHICK Alain Bât. Diamant, Appt 213, 33 avenue Kennedy, 08200 SEDAN
THEATE Carole Residence Solitaire, 15 avenue Kennedy, 08200 SEDAN
FERON Catherine 27 rue Salvador Allendé, n°64, 08200 SEDAN
LATOUR Nathalie 27 rue Salvador Allende, n°61, 08200 SEDAN
TAGHOUZI Nadège 49A av. Philippoteaux, 08200 SEDAN
1, place de la Préfecture - B.P. 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex - Téléphone : 33 03 24 59 56 00 Site internet des services de l'État : http-/mvw.ardennes.gouv.fr/
» Préfecture 08 - 8-2016-08-26-006 - ARRÊTÉ N°2016/480 portant validation des conseils citoyens de la ville de SEDAN pour le quartier prioritaire « Le Lac » 84 -Collège des acteurs locaux :
Acteur Adresse Titulaire Suppléant L
Association Rue Bât. Fabert Entrée 2 LENOBLE
Johan GUSTAVE Dimitri
Ancienne Porte de 08200 SEDAN
Balan
Centre Social Le Lac Rue Gal de Gaulle BASTIEN
Joëlle GERARD Sandrine
08200 SEDAN
ARTICLE 2 - Fonctionnement interne :
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte s'inscrivant dans le
cadre fixé par le contrat de ville et précisant son rôle ainsi que ses modalités d'organisation et
de fonctionnement.
ARTICLE 3 - Portage du conseil citoyen :
Le conseil citoyen est porté conjointement par la communauté d'agglomération Ardenne
Métropole et la ville de Sedan. Administrativement, le portage est assuré par la communauté
d'agglomération Ardenne Métropole.
ARTICLE 4 - Renouvellement :
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des
membres démissionnaires sont définies par les partenaires du contrat de ville et inscrites dans
celui-ci. Il pourra être prévu le renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil
citoyen, à l'occasion de l'actualisation, le cas échéant à trois ans, du contrat de ville.
ARTICLE S- La sous-préfète de Sedan, le président de la communauté d'agclomération
Ardenne Métropole et le maire de Sedan sont chargés, chacun en ce qui les concemne, de
l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 26 août 2016
Re Préfet,
Pascal JOLY
1, place de la Préfecture - B.P. 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex - Téléphone : 33 03 24 59 66 00
Site internet des services de l'État : http:/Awww. ardennes.gouv.fr/
» Préfecture 08 - 8-2016-08-26-006 - ARRÊTÉ N°2016/480 portant validation des conseils citoyens de la ville de SEDAN pour le quartier prioritaire « Le Lac » 85 Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit.
en recommandé avec accusé de réception :
* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la
Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place
Beauvau - 75008 Paris ;
* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-
en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un des deux recours. Un rejet est considéré comme
implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
I, place de la préfecture - B.P. 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex - Téléphone : 33 03 24 59 66 00
Site internet des services de l'État : htip/Avmwardennes.gouv.fr/
» Préfecture 08 - 8-2016-08-26-006 - ARRÊTÉ N°2016/480 portant validation des conseils citoyens de la ville de SEDAN pour le quartier prioritaire « Le Lac » 86 Préfecture 08
8-2016-08-26-007
ARRÊTÉ
N°2016/481
portant validation des conseils citoyens de la ville de
SEDAN
pour les quartiers prioritaires « Centre ancien »,
« Résidence Ardenne » et
« Torcy Centre »
Préfecture 08 - 8-2016-08-26-007 - ARRÊTÉ
N°2016/481 87 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
ARRÊTÉ m %D | C#1
portant validation des conseils citoyens de la ville de SEDAN
pour les quartiers prioritaires « Centre ancien », « Résidence Ardenne » et
« Torcy Centre »
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine, et notamment les articles 1 et 7,
Vu le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d'Etat fixant la méthode de
délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
déclinant les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville,
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu le « Cadre de référence des conseils citoyens » de juin 2014,
Vu l'avis conjoint du président de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole
et du maire de Sedan,
Considérant la demande de validation du conseil citoyen formulée conjointement par
le président de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole et le maire de Sedan,
Sur proposition de la sous-préfète de Sedan,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Désignation des membres du conseil citoyen :
Collèce des habitants :
BANDIAKY Delphine 24 avenue Leclerc 08200 SEDAN
VAURY Roselyne 39 rue de l'Horloge 08200 SEDAN
VAURY Jessica 39 rue de l'Horloge 08200 SEDAN
MHAIDI Aïcha 4 Rampe des Capucins 08200 SEDAN
DELILLE Olivier 3 rue de la Tour d'Auvergne 08200 SEDAN
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Préfecture 08 - 8-2016-08-26-007 - ARRÊTÉ
N°2016/481 88 -Collèce des acteurs locaux :
Acteur Adresse Titulaire Suppléant
ARTICLE 2 - Fonctionnement interne :
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte s'inscrivant dans le
cadre fixé par le contrat de ville et précisant son rôle ainsi que ses modalités d'organisation et
de fonctionnement.
ARTICLE 3 - Portage du conseil citoyen :
Le conseil citoyen est porté conjointement par la communauté d'agglomération Ardenne
Métropole et la ville de Sedan. Administrativement, le portage est assuré par la communauté
d'agglomération Ardenne Métropole.
ARTICLE 4 - Renouvellement :
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des
membres démissionnaires sont définies par les partenaires du contrat de ville et inscrites dans
celui-ci. [1 pourra être prévu le renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil
citoyen, à l'occasion de l'actualisation, le cas échéant à trois ans, du contrat de ville.
ARTICLE 5 - La sous-préfète de Sedan, le président de la communauté d'agglomération
Ardenne Métropole et le maire de Sedan sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 26 août 2016
Ld
LA Aréfét,
Pascal JOLY
1, place cie ie Préfecture - 2.P 50602 - O80CS Chaïñsyile-Mézières cacsx - Téjéchone : 33 03 2152 65 CO
Site internet des services de l'E : At van artennes. gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2016-08-26-007 - ARRÊTÉ
N°2016/481 89 Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit,
en recommandé avec accusé de réception :
* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la
Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place
Beauvau - 75008 Paris ;
* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-
en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un des deux recours. Un rejet est considéré comme
implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
1, place de la préfecture - B.P. 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex - Téléphone : 33 03 24 59 66 00
Site internet des services de l'État : ntip-/Auww.ardennes.gouv.fr/
Préfecture 08 - 8-2016-08-26-007 - ARRÊTÉ
N°2016/481 90 Préfecture 08
8-2016-08-25-006
arrêté fixant les modalités de recevabilité et de dépôt des
déclarations de candidature en vue du renouvellement des
membres de la Chambre régionale de métiers et de
l'artisanat de la région Grand Est et de la chambre des
métiers et de l'artisanat des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2016-08-25-006 - arrêté fixant les modalités de recevabilité et de dépôt des déclarations de candidature en vue du renouvellement des membres de la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la région Grand Est et de la chambre des métiers et de l'artisanat des Ardennes 91 Cr
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
PREFECTURE DES ARDENNES
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONSET DE
L’ADMINISTRATION GENERALE
ARRETE
fixant les modalités de recevabilité et de dépôt des déclarations de candidature en vue du renouvellement des membres de la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat de la région Grand Est et de la Chambre de métiers et
de l’artisanat des Ardennes
Le PREFET DES ARDENNES,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code de l’artisanat,
VU le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l’artisanat et des chambres de métiers et de l’artisanat et à l’élection de leurs membres et notamment les articles 18 à 22 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 avril 2016 fixant la date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/397 du 11 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Frédéric CLOWEZ, secrétaire général de la préfecture des Ardennes;
A r r ê t e
Article 1er – Les listes de candidats sont déposées à la Préfecture – Bureau des élections – par un mandataire ayant qualité d’électeur à la chambre de métiers et de l’artisanat, muni du mandat établi et signé par chacun des
Préfecture 08 - 8-2016-08-25-006 - arrêté fixant les modalités de recevabilité et de dépôt des déclarations de candidature en vue du renouvellement des membres de la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la région Grand Est et de la chambre des métiers et de l'artisanat des Ardennes 92 candidats lui confiant le soin de faire toutes déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste.
Les listes déposées doivent être conformes aux dispositions de l’article 18 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié faute de quoi, elles seront rejetées conformément à l’article 22 de ce même décret.
Article 2 - Les déclarations de candidature sont reçues à compter du jeudi 1er septembre jusqu’au lundi 12 septembre 2016 selon les horaires suivants :
- 1er au 9 septembre de 9 h 00 à 11 h 00 et de 14 h à 16 h 00
- le 12 septembre de 9 h 00 à 12 h 00
L’état des listes de candidats sera publié le lundi 12 septembre 2016, par voie d’affichage à la préfecture et à la chambre de métiers et de l’artisanat des Ardennes ainsi que sur le site de la préfecture (www.ardennes.pref.gouv.fr)
SIGNALE : Aucun retrait de liste ou changement de candidature n’est accepté après la date limite fixée pour le dépôt des listes de candidats.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 25 août 2016
P/le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Frédéric CLOWEZ
Préfecture 08 - 8-2016-08-25-006 - arrêté fixant les modalités de recevabilité et de dépôt des déclarations de candidature en vue du renouvellement des membres de la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la région Grand Est et de la chambre des métiers et de l'artisanat des Ardennes 93 Préfecture 08
8-2016-08-25-005
Arrêté instituant la commission d'organisation des
élections des membres de la chambre de métiers et de
l'artisanat des Ardennes et de la chambre régionale de
métiers et de l'artisanat de la région Grand Est
Préfecture 08 - 8-2016-08-25-005 - Arrêté instituant la commission d'organisation des élections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat des Ardennes et de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la région Grand Est 94 Cr
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE :
PREFET DES ARDENNES
PREFECTURE DES ARDENNES
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS
ET DE L’ADMINISTRATION GENERALE
A R R E T E
instituant la commission d'organisation des élections
des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat des Ardennes et de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat de la région Grand Est
LE PREFET DES ARDENNES,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU les dispositions du code de l’artisanat ;
VU les dispositions du code électoral ;
VU le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition de chambres régionales de métiers et de l’artisanat et des chambres de métiers et de l’artisanat et à l’élection de leurs membres et notamment les articles 25 à 28, les articles 30, 31 et 35 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l' Etat dans les Régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU l’arrêté ministériel du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance, pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres des métiers et de l’artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-397 du 11 juillet 2016 donnant délégation de signature à M. Frédéric CLOWEZ, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er – En vue des élections des membres de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat du Grand Est et de la chambre de métiers et de l’artisanat des Ardennes, il est institué une commission d'organisation des élections dont le siège est situé à la préfecture des Ardennes. Cette commission est composée ainsi qu'il suit :
Préfecture 08 - 8-2016-08-25-005 - Arrêté instituant la commission d'organisation des élections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat des Ardennes et de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la région Grand Est 95 Sont membres avec voix délibérative :
- Le préfet des Ardennes ou son représentant, président ,
- M. Bruno FERRY de la direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) représentant du préfet de la région Grand Est,
- M Bernard DETREZ, vice-président de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat du Grand Est
- M. Frédéric LORRIETTE, membre de la chambre de métiers et de l’artisanat des Ardennes,
- M. Jean-Luc DUPONCHEEL, représentant de La Poste.
Le secrétariat de la commission sera assuré par la préfecture des Ardennes, bureau des élections et de l’administration générale.
ARTICLE 2 – Les candidats ou les mandataires des listes peuvent participer de manière consultative aux travaux de la commission.
ARTICLE 3 – Le mandataire de chaque liste doit remettre à la commission une quantité de bulletins de vote et de professions de foi au moins égale au nombre des électeurs au plus tard le 26 septembre 2016 à 16 H 30.
Le dépôt du matériel électoral s’effectuera à la préfecture des Ardennes, siége de la commission.
La commission d'organisation des élections est chargée d'expédier aux électeurs le matériel de vote avec les circulaires de propagande et la notice explicative prévus à l'article 28 du décret du 27 mai 1999 modifié. La commission ne peut procéder à l'expédition du matériel de vote ne répondant pas aux dispositions du présent arrêté.
Elle organisera ensuite la réception des votes par correspondance en préfecture.
En application de l’article 30 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié, les opérations de dépouillement sont fixées au mercredi 19 octobre 2016 à partir de 9h00 jusqu'à la fin des travaux qui se dérouleront à la préfecture des Ardennes - salle Rouget de Liste.
Conformément à l’article 31 du décret précité, le président de la commission d’organisation des élections proclame
- la liste des candidats relevant de la circonscription de la chambre de métiers et de l’artisanat des Ardennes élus à la chambre régionale de métiers et de l’artisanat du Grand Est
- la liste des candidats élus à la chambre de métiers et de l’artisanat des Ardennes.
La demande de remboursement des frais de propagande électorale doit être adressée par les listes de candidats ayant obtenus au moins 5% des suffrages exprimés, au secrétariat de la commission d’organisation des élections dans le délai des 15 jours suivant la date de proclamation des résultats, soit sous pli recommandé avec avis de réception, soit déposée contre décharge auprès de ce même secrétariat.
Préfecture 08 - 8-2016-08-25-005 - Arrêté instituant la commission d'organisation des élections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat des Ardennes et de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la région Grand Est 96 La commission se réunit, sur convocation de son président, dans le délai de 15 jours qui suit la date d’installation des membres nouvellement élus et statue sur les montants à rembourser.
Pour assurer ces opérations, le président de la commission peut solliciter le concours de la chambre de métiers et de l’artisanat ainsi que de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat, et dont un exemplaire sera notifié à chacun des membres de la commission.
Charleville-Mézières, le 25 août 2016
P/Le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Frédéric CLOWEZ
Préfecture 08 - 8-2016-08-25-005 - Arrêté instituant la commission d'organisation des élections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat des Ardennes et de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la région Grand Est 97 SDIS 08
8-2016-02-29-001
002- Liste aptitude opérationnelle chefs colonnes - année
2016
Arrêté 002/2016/SDIS fixant la liste d'aptitude opérationnelle des chefs de colonne et chefs de site
sapeurs-pompiers pour l'année 2016
SDIS 08 - 8-2016-02-29-001 - 002- Liste aptitude opérationnelle chefs colonnes - année 2016 98 EX = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N° 002/2016/SDIS
Fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des Chefs de Colonne et Chefs de Site
Sapeurs-Pompiers pour l'année 2016
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1424-1 et suivant et R. 1424-1 et les
suivants ;
Vu le décret n° 92-604 du 1“ juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration :
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 04 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT en qualité de Préfet des
ARDENNES ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet du Préfet de Ardennes $
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture :
ARRETE
Article I : La liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers du département des Ardennes pour l'année
2016 s'établit comme suit :
Chefs de Site :
- Colonel Patrick SORJIEUL
- _ Lieutenant-Colonel Didier BEGAUD
- Lieutenant-Colonel Eric DELHOMME
- Commandant Pascal FRENNEAUX
- Commandant Jérémy PIERLOT
SDIS 08 - 8-2016-02-29-001 - 002- Liste aptitude opérationnelle chefs colonnes - année 2016 99 Chefs de Colonne :
- Commandant Pascal CHRISTOPHE
- Commandant Cédric RIGOLLET
- Commandant Gilles SALLE
- Commandant Serge TOURNIER LA RAVOIRE
- Capitaine Guy BRICHET
- Capitaine Freddy DELSARTE
- Capitaine Denis DESPAS
- Capitaine Arnaud DONNET
- Capitaine Laurent LAPEYRE
- Capitaine Philippe LOMBART
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2016.
Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour
l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur
Départemental des Services d’Incendie et de Secours, commandant le Corps Départemental des sapeurs-pompiers
des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 24 Je2/16
TT kel réfet,
bi
Frédéri —. PERISSAT
ES
SDIS 08 - 8-2016-02-29-001 - 002- Liste aptitude opérationnelle chefs colonnes - année 2016 100 SDIS 08
8-2016-02-29-002
003- Liste aptitude opérationnelle SP risques chimiques et
biologiques
Arrêté 003/2016/SDIS fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés en
risques chimiques et biologiques du SDIS des Ardennes pour l'année 2016
SDIS 08 - 8-2016-02-29-002 - 003- Liste aptitude opérationnelle SP risques chimiques et biologiques 101 BX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N° 003/2016/SDIS
Fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers spécialisés en risques chimiques et biologiques
du SDIS des Ardennes pour l'année 2016
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1424-1 et suivant et R. 1424-1 et les
suivants ;
Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration :
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 04 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT en qualité de Préfet des
ARDENNES ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques :
Vu l’avis de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet du Préfet de Ardennes :
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers de la cellule mobile d’intervention
chimique du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Ardennes pour l'année 2016 s'établit comme
suit :
Conseiller Technique (RCH 4)
SALLE Gilles
Chef de CMIC (RCH 3)
BEGAUD Didier
DONNET Arnaud
FRENNEAUX Pascal
PIERLOT Jérémy
RIGOLLET Cédric
STARECKI Jean-François
TOURNIER LA RAVOIRE Serge
SDIS 08 - 8-2016-02-29-002 - 003- Liste aptitude opérationnelle SP risques chimiques et biologiques 102 Chef Equipe Intervention (RCH 2)
ANTOINE Benoît
BAUDIER Franck
CARGNELUTTI Alain
COURBET Sébastien
DELHOMME Eric
DHAUSSY Alexis
DOS SANTOS Pédro
DUHAMEL Laurent
FAVRIL Frédéric
GORGUET Arnauld
GOOSSE Ludovic
GOUSSET Cyrille
GRAFTIAUX Jérémy
GUILLERY Sébastien
HALLALI Sébastien
HERBIET Stéphane
HOHL Maxime
HOURRIER Rodolphe
JEANTRELLE Eric
KOSOWSKI Martin
KUBIK Jérémy
LEVEAUX Emmanuel
MALNOURY François-Xavier
MORGNY Arnaud
MORRONE {MADHAOUT) Loïk
POISSON Frédéric
ROLLAND Frédéric
TOUSSAINT Benoît
Chef Equipe Reconnaissance (RCH 1)
ANDRY Olivier
BELDJOUDI Eric
BIHAY Michel
BILLY Frédéric
BIRDEN Ludovic
BISTAK Jean-Pierre
BOURIN Denis
BOURREZ Jacques
BREL Michel
BRICHET Guy
BUONOCORE Carlo
CANIARD Gilles
CLAUSSE David
DERMIEN Mickaël
DESPAS Denis
DEVALLEL Sébastien
DEVIE Pascal
DOCQ Stéphane
DRAJESIC Karcelle
DÜUCHENE Aurore
FRIEDRICH Angélique
GAILLARD Denis
GODIN Emmanuel
HOURBLAIN Didier
KAZEK Jonathan
LAGUERRE Joël
LEBLANC Pierre-Julien
SDIS 08 - 8-2016-02-29-002 - 003- Liste aptitude opérationnelle SP risques chimiques et biologiques 103 L'HOTE Vincent
MAHUT Stéphane
MALTERRE Patrice
MECHIN Emmanuel
MORRONE Paul
PATRON Vivien
POTIER Romuald
RETIF Frédéric
RIQUEMBOURG Gaëtan
SCHAMITT Edith
TOPIN Kévin
TROCHAIN Grégory
VENOT Mickaël
Equipier Reconnaissance (RCH 1)
GOURDET Romain
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2016.
Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour
l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, Le Directeur des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur
Départemental des Services d’Incendie et de Secours, commandant le Corps Départemental des sapeurs-pompiers
des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le Lo] AT
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Frédéric PERISSAT
SDIS 08 - 8-2016-02-29-002 - 003- Liste aptitude opérationnelle SP risques chimiques et biologiques 104 SDIS 08
8-2016-02-29-003
004- Liste aptitude opérationnelle SP risques radiologiques
Arrêté 004/2016/SDIS fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés en
risques radiologiques et nucléaires du SDIS des Ardennes pour l'année 2016
SDIS 08 - 8-2016-02-29-003 - 004- Liste aptitude opérationnelle SP risques radiologiques 105 7
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PRÉFET DES ARDENNES
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N° 004/2016/SDIS
Fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers spécialisés en risques radiologiques et nucléaires
du SDIS des Ardennes pour l'année 2016
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1424-1 et suivant et R. 1424-1 et les
suivants ;
Vu le décret n° 92-604 du 1“ juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration :
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :
Vu le décret du 04 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT en qualité de Préfet des
ARDENNES ;
Vu larrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet du Préfet de Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers de la cellule mobile d’intervention
radiologique du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Ardennes pour l'année 2016 s'établit comme
suit :
Conseiller Technique RAD 4
RIGOLLET Cédric
Expert
PYPE Bruno
SDIS 08 - 8-2016-02-29-003 - 004- Liste aptitude opérationnelle SP risques radiologiques 106 Chef de CMIR RAD 3
COURBET Sébastien
MORGNY Arnaud
SALLE Gilles
Chef Equipe d'Intervention RAD 2
BISKUPSKI Teddy
CHIRON Sébastien
DEBIEMME Frédéric
DELHOMME Éric
DERMIEN Mickaël
DERMIEN Philippe
DORIA Sébastien
DUHAMEL Laurent
FAVRIL Frédéric
FRIEDRICH Angélique
GILMER Claude
GOFFETTE Guy
GRAFTIAUX Jérémy
GUILLAUME Daniel
HOURRIER Rodolphe
KOSOWSKI Martin
LAGNEAUX Gilles
LEBLANC Pierre-Julien
LOMBART Philippe
MAIJISSE Yann
MALNOURY François-Xavier
MANON Pierre-Damien
RASQUIN Fabrice
ROLLAND Frédéric
SCANDELLA Yannick
VENOT Mickaël
Chef Equipe Reconnaissance RAD 1
ALBERTINI Jullian
BISTAK Jean-Pierre
BOURDON David
BRICHET Guy
CARGNELUTTIY Alain
CHARTIER Cyrille
DESPAS Denis
GERVAISE Ludovic
GODIN Emmanuel
GOUPY Frédéric
HALLALI Sébastien
MABILAT Fabrice
MAHUT Stéphane
MANY Patric
SDIS 08 - 8-2016-02-29-003 - 004- Liste aptitude opérationnelle SP risques radiologiques 107 MARTINET Alexandre
POTIER Romuald
PROPHETE Hervé
RIQUEMBOURG Gaëtan
ROULE Lauric
ROUSSEAU David
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2016.
Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour
l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, Le Directeur des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur
Départemental des Services d’Incendie et de Secours, commandant le Corps Départemental des sapeurs-pompiers
des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
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Charleville-Mézières, le 2ale4.Li 0 |
MT \ , e Préfet,
SDIS 08 - 8-2016-02-29-003 - 004- Liste aptitude opérationnelle SP risques radiologiques 108 SDIS 08
8-2016-02-29-004
005- Liste aptitude opérationnelle SP plongeurs
Arrêté 005/2016/SDIS fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés
comme plongeurs et sauveteurs aquatiques de surface du SDIS des Ardennes pour l'année 2016
SDIS 08 - 8-2016-02-29-004 - 005- Liste aptitude opérationnelle SP plongeurs 109 EX © A Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N° 005/2016/SDIS
Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers
spécialisés comme plongeurs et sauveteurs aquatiques de surface
du SDIS des Ardennes pour l'année 2016
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1424-1 et suivant et R. 1424-1 et les
Suivants ;
Vu le décret n° 92-604 du 1“ juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 04 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT en qualité de Préfet des
ARDENNES :;
Vu les résultats du contrôle annuel d’aptitude opérationnelle portés sur les livrets individuels au titre de l’année
2014 :
Vu l'arrêté interministériel NOR INTE1404626A du 31 juillet 2014 :
Vu Pavis de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet du Préfet de Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs et sauveteurs aquatiques de surface du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes pour l'année 2016 s’établit comme suit :
Conseiller Technique SAL 3 qualifié - 60 mètres + Surface non libre :
BAUDIER Franck.
SDIS 08 - 8-2016-02-29-004 - 005- Liste aptitude opérationnelle SP plongeurs 110 Chef d’Unité SAL 2 qualifié - 50 mètres + Surface non libre :
BOURREZ Jacques
GOUSSET Cyrille
MARTINI Maxime
Chef d’Unité SAL qualifié - 50 mètres :
MAQUIN Thierry
Chef d’Unité SAL qualifié - 12 mètres + Surface non libre :
CATTANT Eric
SAL 1 qualifié — 50 mètres + surface non libre :
LAÏAVYE Fabien
LESPAGNOL Laurent
ZANOLETTI Benoît
SAL 1 qualifié — 50 mètres :
CRÜUCHON Julien
MOUIELOIX Brice
PACHECO- GALLARDO Nicolas
TONNELTER David
VOYNEAU Jérôme
SAL 1 qualifié - 30 mètres :
ALOUT Messaoud
FACCI Mathieu
GOURDET Romain
GUILLAULE Olivier
MANZINALI Julien
MATRINGHEND Sébastien
POISSOIN Frédéric
Sauveteurs aquatiques de surface :
ANDRY Clément
BADRE Rudy
BILET Maxence
DAUCHY Alexis
DHAUSSY Zélie
DOS SANTOS Alexis
DRANCOURT Nathan
DROUIN Clément
DULONCOURTY Maxime
FRANCO Christophe
FREAL Thiebault
GARCIA Romain
GRAFTIAUX Jérémy
GRANJOUX Sylvain
HERMANT Loïc
HOURBLAIN Aurélien
JACQUEMIN Florian
JUPINET Eric
KOSOWSKI Martin
LACAILLE Maxime
SDIS 08 - 8-2016-02-29-004 - 005- Liste aptitude opérationnelle SP plongeurs 111 LAFOSSE Michel
LAVAL Gwendoline
LEROY David
LOUPY David
MANHUT Stéphane
MAQUIN Yannick
MANSU Romain
MANY Grégory
MARCHAL Damien
MATTENET Sylvain
MECHIN Emmanuel
MERCIER Jérémy
PELLETIER David
PIEROT Olivier
POISSON Jérémy
PONCELET Baptiste
PONCELET Julien
PONSARD Léandre
PONSINET Nicolas
SAUVAGE Jérôme
SCHNYDER Emilien
ULBERT David
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2016.
Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour
l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, Le Directeur des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur
Départemental des Services d’Incendie et de Secours, commandant le Corps Départemental des sapeurs-pompiers
des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
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Charleville-Mézières, le 20). ae /
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Frédéric PERISSAT
SDIS 08 - 8-2016-02-29-004 - 005- Liste aptitude opérationnelle SP plongeurs 112 SDIS 08
8-2016-02-29-005
006- Liste aptitude aux fonctions préventionnistes
Arrêté 006/2016/SDIS fixant la liste d'aptitude aux fonctions de Préventionniste du SDIS des
Ardennes pour l'année 2016
SDIS 08 - 8-2016-02-29-005 - 006- Liste aptitude aux fonctions préventionnistes 113 DE ee À Liberté » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N° 006/2016/SDIS
Fixant la liste d'aptitude aux fonctions de Préventionniste
du SDIS des ARDENNES pour l’année 2016
—
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1424-1 et suivant et R. 1424-1 et les suivants ;
Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 04 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT en qualité de Préfet des ARDENNES
;
Vu Parrêté du 17 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence
relatif à la prévention ;
Vu lPavis de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet du Préfet de Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes :
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude aux fonctions de Préventionniste du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers
pour l'année 2016 s'établit comme suit :
- Capitaine DONNET Arnaud (PRV3)
- Lieutenant-colonel BEGAUD Didier (PRV2)
- Commandant FRENNEAUX Pascal (PRV2)
- Commandant SALLE Gilles (PRV2)
SDIS 08 - 8-2016-02-29-005 - 006- Liste aptitude aux fonctions préventionnistes 114 - Lieutenant MALNOURY François Xavier (PRV2)
- Lieutenant MORGNY Arnaud (PRV2)
- Lieutenant PATE Thierry (PRV2)
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2016
Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent en matière de prévention pratiquer à
l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, Le Directeur des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur
Départemental des Services d’Incendie et de Secours, commandant le Corps Départemental des sapeurs-pompiers
des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le ZA 02Le
Le Préfet,
7
Frédéric PERISSAT
se
SDIS 08 - 8-2016-02-29-005 - 006- Liste aptitude aux fonctions préventionnistes 115 SDIS 08
8-2016-02-29-006
007- Liste aptitude opérationnelle SP SD
Arrêté 007/2016/SDIS fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers spécialisés
dans le sauvetage déblaiement du SDIS des Ardennes pour l'année 2016
SDIS 08 - 8-2016-02-29-006 - 007- Liste aptitude opérationnelle SP SD 116 DE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N° 007/2016/SDIS
Fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des Sapeurs-Pompiers spécialisés dans le sauvetage déblaiement
du SDIS des Ardennes pour l'année 2016
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1424-1 et suivant et R. 1424-] et les suivants ;
Vu le décret n° 92-604 du 1* juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 04 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT en qualité de Préfet des ARDENNES ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet du Préfet de Ardennes :
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture :
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers spécialisés en sauvetage déblaiement ct relevant du Service
Départemental d’Incendie pour l'année 2016 s'établit comme suit :
Chef de Section Sauveteur-Déblayeur SDE3 - Conseiller Technique Départemental
PATE Thierry
Chef de Section Sauveteur-Déblayeur SDE 3
HUSSON Thierry
SDIS 08 - 8-2016-02-29-006 - 007- Liste aptitude opérationnelle SP SD 117 Chef de Groupe Sauveteur-Déblayeur SDE 2
BAURE François
BIHAY Michel
BISKUPSKI Teddy
BUONOCCRE Carlo
CARGNELUTTI Alain
COLLET Francis
DOC Stéphane
FERAT Laurent
GAILLARD Didier
GODIN Emmanuel
GOFFEZ Patrice
GOUSSET Cyrille
HOHL Maxime
LAQUEUE Cédric
LEVEAUX Emmanuel
MARICAL Claude
PREVOST Patrick
SCHMITT Edith
Sauveteur-Déblayeur SDE 1
ANTOINE Benoît
BATON Franck
BEAUCAMP Christophe
BEGUE Frédéric
BERTRAND Mickaël]
BILLY Frédéric
BIRDEN Ludovic
BISTAK Jean-Pierre
BOUAMRIOU Loïc
CANNIAUX Florent
CHARTIER Cyrille
COSSU Alexandre
COURAYER Jérémy
DEGRAJIDE Quentin
DEVALLEE Sébastien
D'HAËENE Frédéric
DHAUSSY Alcxis
DHAUSSY Zélie
DOC Mickaël
DRANCOURT Nathan
DROUIN Patrick
EMERY Ludovic
FLEURY Arnaud
FORTIER Christian
FRENOIS Patrick
GORGUET Arnauld
GRAFTIAUX Jérémy
GUILLERET Philippe
SDIS 08 - 8-2016-02-29-006 - 007- Liste aptitude opérationnelle SP SD 118 Sauveteur-Déblayeur SDE 1
GUILLERY Sébastien
HABERT Christophe
HUDEC Dominique
HUDEC Geoffroy
HUET Vincent
HUMMER Johann
KAZEK Jonathan
LAFOSSE Michel
LAHAVYE Fabien
L'HOTE Vincent
LUBIATO Eric
MANON Pierre-Damien
MANZINALI Julien
MARCHAND Gcoffrey
MARTINET Alexandre
MARTINI Magalie
MARTINI Maxime
MILLOT Ghislain
MLYNARCZYK André
MOISE Stéphane
MORRONE Paul
MOUTON Jimmy
NARCIS Christophe
OLIVIER Guillaume
OUTTIGHIR Hakim
PETITFILS Laurent
PIEROT Olivier
PILLIER Mickaël
PLISSON Jacky
PONCELET Julien
POTRON Daniel
RETIF Frédéric
RIQUEMBOURG Gaëtan
ROBINET Jonathan
ROULE Lauric
ROUSSEAUX David
SIMIONKOWSKI Ludovic
STARECKI J. François
TONNELIER David
VENOT Mickaël
VIVET Julien
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2016.
Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour
l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
SDIS 08 - 8-2016-02-29-006 - 007- Liste aptitude opérationnelle SP SD 119 Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, Le Directeur des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental
des Services d’Incendie et de Secours, commandant le Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 2/04. C
SDIS 08 - 8-2016-02-29-006 - 007- Liste aptitude opérationnelle SP SD 120 SDIS 08
8-2015-12-02-001
1205 - ARRETE DISSOLUTION CPI FLOING 010116
Arrêté 1205/2015/SDIS, portant dissolution du Corps de Première Intervention de FLOING et
intégration au Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers des Ardennes
SDIS 08 - 8-2015-12-02-001 - 1205 - ARRETE DISSOLUTION CPI FLOING 010116 121 DE À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N° 1205/2015/SDIS
Portant dissolution du Corps de Première Intervention de FLOING
et Intégration au Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers des ARDENNES
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1424-1 et
suivant et R. 1424-1 et suivants ;
Vu le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 modifié portant charte de la
déconcentration ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 04 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric
PERISSAT en qualité de Préfet des ARDENNES ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de FLOING en date du 5
novembre 2015 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet du Préfet ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et
de Secours des Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
SDIS 08 - 8-2015-12-02-001 - 1205 - ARRETE DISSOLUTION CPI FLOING 010116 122 ARRETE
Article 1 : Le Corps de Première Intervention des Sapeurs-Pompiers de
FLOING est dissous à compter du 1% janvier 2016.
Article 2 : Tous les Sapeurs-Pompiers de la commune de FLOING sont
intégrés à titre individuel au Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers des
ARDENNES.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur des Services du
Cabinet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché à la Préfecture et dans les Sous-préfectures, publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat et dont une
ampliation sera adressée à Monsieur le Président du Conseil d’ Administration du
Service Départemental d’Incendie et de Secours.
Charleville-Mézières, le (7 | di M5
L Préfet,
RE nr d
Frédéric PERISSAT
SDIS 08 - 8-2015-12-02-001 - 1205 - ARRETE DISSOLUTION CPI FLOING 010116 123 SDIS 08
8-2015-12-04-001
1215 Intérim Adjudant Stéphane PIZZANELLI
Arrêté 1215 chargeant M. Stéphane PIZZANELLI, adjudant de SPV, de l'intérim des fonctions de
chef de centre du CIS de SIGNY LE PETIT
SDIS 08 - 8-2015-12-04-001 - 1215 Intérim Adjudant Stéphane PIZZANELLI 124 PREFECTURE DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DES ARDENNES
ARRETE N° 1215/2015/SDIS
chargeant Monsieur Stéphane PIZZANELLI,
adjudant de sapeurs-pompiers volontaires,
de l’intérim des fonctions de Chef de centre
du centre d’incendie et de secours de SIGNY LE PETIT
au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Président du conseil d'administration
du service départemental d’incendie et de secours des Ardennes
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les
corps de sapeurs-pompiers ;
Vu la loï n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers
volontaires et à son cadre juridique
Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres
d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-
pompiers volontaires :
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions
et départements ;
Vu le décret du 4 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT en qualité
de Préfet des Ardennes ;
Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires :
Vu le rapport de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Ardennes, en date du 1% décembre 2015 :
SDIS 08 - 8-2015-12-04-001 - 1215 Intérim Adjudant Stéphane PIZZANELLI 125 Vu l'avis de Monsieur le Directeur des services du cabinet du Préfet des Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture ;
ARRETENT
Article 1 : Monsieur Stéphane PIZZANELLLI, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au sein
du corps départemental des sapeurs
Nord, est chargé des fonctions de Ch
PETTF, par intérim, à compter du 1°
-pompiers des Ardennes, affecté au groupement territorial
ef de centre du centre d’incendie et de secours de SIGNYŸ LE
Janvier 2016.
Article 2 : Monsieur Stéphane PIZZANELLI assurera cette fonction, par intérim, pour une durée maximale
d’un an, reconductible par décision expresse.
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture. le Directeur des services du cabinet du Préfet et
le Directeur départeme
départemental des sape
l'exécution du présent
des actes administrati
recueil des actes admi
copie sera adressée à
Les Autorités,
- Certifient sous leur responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informent que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux
mois à compter de
notification,
la présente
Le Président du conseil d’administration
du service départemental d’incendie
et de secours,
Signé
Pierre CORDIER
Notifié à l'agent
ntal des services d’incendie et de secours, commandant le corps
urs-pompiers des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
arrêté qui sera notifié à Monsieur Stéphane PIZZANELLL. publié au recueil
fs du service départemental d’incendie et de secours des Ardennes et au
nistratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat et dont une
Monsieur le payeur départemental.
Charleville-Mézières, le 4 décembre 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Directeur des Services du Cabinet,
Signé
Michel GOURIOU
SDIS 08 - 8-2015-12-04-001 - 1215 Intérim Adjudant Stéphane PIZZANELLI 126 SDIS 08
8-2015-12-04-002
1216 Intérim chef de centre Ludovic GERVAISE
Arrêté 1216/2015/SDIS chargeant Monsieur Ludovic GERVAISE, lieutenant de sapeurs-pompiers
volontaires de l'intérim des fonctions de chef de centre du CIS POIX TERRON
SDIS 08 - 8-2015-12-04-002 - 1216 Intérim chef de centre Ludovic GERVAISE 127 PREFECTURE DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DES ARDENNES
ARRETE N° 1216/2015/SDIS
chargeant Monsieur Ludovic GERVAISE,
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires,
de l’intérim des fonctions de Chef de centre
du centre d’incendie et de secours de POIX-TERRON
au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Président du conseil d’administration
du service départemental d'incendie et de secours des Ardennes
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les
corps de sapeurs-pompiers ;
Vu Ja loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers
volontaires et à son cadre juridique ;
Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres
d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires :
Vu le décret n° 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-
pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT en qualité
de Préfet des Ardennes ;
Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires :
Vu l'arrêté conjoint n° 964/2015/SDIS du 16 novembre 2015 portant cessation d'activité de
Monsieur Francis GERVAISE, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, Chef de centre du
centre d’incendie et de secours de POIX-TERRON au sein du corps départemental des sapeurs-
pompiers des Ardennes ;
SDIS 08 - 8-2015-12-04-002 - 1216 Intérim chef de centre Ludovic GERVAISE 128 Vu le rapport de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Ardennes, en date du 1% décembre 2015 :
Vu l’avis de Monsieur le Directeur des services du cabinet du Préfet des Ardennes :
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture :
ARRETENT
Article 1 : Monsieur Ludovic GERVAISE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au sein du
corps départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes, affecté au groupement territorial Centre.
est chargé des fonctions de Chef de centre du centre d’incendie et de secours de POIX-TERRON,
par intérim, à compter du 1° janvier 2016.
Article 2 : Monsieur Ludovic GERVAISE assurera cette fonction, par intérim, pour une durée
maximale d’un an, reconductible par décision expresse.
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture, le Directeur des services du cabinet du Préfet et
le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, commandant le COrps
départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Ludovic GERVAISE. publié au recueil
des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours des Ardennes et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat et dont une
copie sera adressée à Monsieur le payeur départemental.
Les Autorités,
- certifient sous leur responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
- informent que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente
notification.
Charleville-Mézières, le 4 décembre 2015
Le Président du conseil d’administration Le Préfet,
du service départemental d’incendie Pour le Préfet,
et de secours, Le Directeur des Services du Cabinet,
Signé Signé
Pierre CORDIER Michel GOURIOU
Notifié à l'agent
SDIS 08 - 8-2015-12-04-002 - 1216 Intérim chef de centre Ludovic GERVAISE 129 SDIS 08
8-2015-03-05-001
132/2015/SDIS
Tableau avancement grade de Lieutenant Hors Classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre
de l'année 2015
SDIS 08 - 8-2015-03-05-001 - 132/2015/SDIS 130 DEPARTEMENT DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N°132/2015/SDIS
Portant tableau d’avancement au grade de Lieutenant Hors Classe de
sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2015
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Le Président du Conseil d’ Administration
Du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Ardennes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié, portant dispositions
communes à l'ensemble des Sapeurs-Pompiers Professionnels :
Vu le décret n°92-604 du 1% juillet 1992 modifié, portant charte de la
déconcentration :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et
les départements ;
Vu le décret n°2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre
d’emplois des lieutenants de sapaurs-pompiers professionnels, notamment
l’aticle 28 :
Vu le décret du 4 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric
PERISSAT en qualité de Préfet des Ardennes ;
Considérant l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire compétente à l'égard des Officiers de sapeurs-pompiers professionnels de
catégorie B en date du 12 février 2015 ;
Va l’avis de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de
Secours des Ardennes ;
SDIS 08 - 8-2015-03-05-001 - 132/2015/SDIS 131 ARRETENT
Article 1 : Le tableau d'avancement au grade de Lieutenant Hors Classe de
sapeurs-pompiers professsionnels au titre de l’année 2015 est fixé comme
suit :
Classement |.
par ordre de
1 Lieutenant de 1*° classe Thierry PATE
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur des Services
du Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de
secours des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Prix-Les-Mézières, le 5 mars 2015
Le Président.
- certifie sous sa responsabilité le caractère Le Président du Conseil Le Préfet,
exécutoire de cet acte, d’Administration du Service Pour le Préfet,
- informe qu’en vertu du Décret n°65-29 Départemental d’Incendie Le Directeur des Services du Cabinet
du IF janvier 1965 modifié relatif aux et de Secours des Ardennes
délais de recours contentieux en matière
administrative, le présent arrêté peut faire Signé Signé
l’objet d’un recours pour excès du pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la Pierre CORDIER Michel GOURIOU
présente notification.
SDIS 08 - 8-2015-03-05-001 - 132/2015/SDIS 132 SDIS 08
8-2016-05-17-006
2016-64 - Médaille honneur SP - promotion 11062016
Arrêté 2016-64 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du
11 juin 2016
SDIS 08 - 8-2016-05-17-006 - 2016-64 - Médaille honneur SP - promotion 11062016 133 LL. Liberté « Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
ARRÊTÉ N° 2016-64
portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
- Promotion du 11 juin 2016 -
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution
de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière
d'attribution de cette distinction ;
Vu le décret n° 80-209 du 10 mars 1980 modifiant l'article R 352.50 du code des
communes relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 81-1117 du 10 décembre 1981 modifiant l'article R 352-52 du
code des communes relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-
pompiers ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions
communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié, portant charte de la
déconcentration ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT
en qualité de Préfet des Ardennes ;
Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres
IT, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil
d'Etat et décrets simples) et notamment ses articles R 723-57 à R 723-60 ;
Vu les avis du Directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Ardennes en date du 10 mai 2016 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
SDIS 08 - 8-2016-05-17-006 - 2016-64 - Médaille honneur SP - promotion 11062016 134 ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur est décernée aux sapeurs-pompiers du corps départemental
des sapeurs-pompiers des Ardennes dont les noms suivent :
Médaille d'ARGENT avec ROSETTE :
- Monsieur Christophe BIENIARA, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires affecté au
centre d’incendie et de secours de VOUZIERS ;
- Monsieur Francis COLLET, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels, affecté
au centre d’incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;
- Monsieur Stéphane PATE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre
d’incendie et de secours de CARIGNAN ;
- Monsieur Damien PONCELET, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires affecté au
centre d’incendie et de secours de MACHAULT ;
Médaille de VERMEIL avec ROSETTE :
- Monsieur Patrick PREVOST, lieutenant de 1° classe de sapeurs-pompiers
professionnels, affecté au centre d’incendie et de secours de CHARLEVILLE-
MEZIERES ;
Article 2 : Le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché à la préfecture et dans les sous-préfectures et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 17 MAI 2016
Frédério PERISSAF
SDIS 08 - 8-2016-05-17-006 - 2016-64 - Médaille honneur SP - promotion 11062016 135 SDIS 08
8-2016-07-05-002
2016-84- Médailles honneur SP - promotion 14072016
Arrêté 2016-84 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du
14 juillet 2016
SDIS 08 - 8-2016-07-05-002 - 2016-84- Médailles honneur SP - promotion 14072016 136 DE © TE À Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRÊTÉ N° 2016-84
portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
- Promotion du 14juillet 2016 -
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution
de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers :
Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière
d'attribution de cette distinction ;
Vu le décret n° 80-209 du 10 mars 1980 modifiant l'article R 352.50 du code des
communes relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 81-1117 du 10 décembre 1981 modifiant l'article R 352-52 du
code des communes relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-
pompiers ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions
communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Monsieur Pascal JOLY en
qualité de Préfet des Ardennes ;
Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres
IT, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil
d'Etat et décrets simples) et notamment ses articles R 723-57 à R 723-60 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la déconcentration ;
Vu l’avis du Directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Ardennes en date du 17 juin 2016 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
SDIS 08 - 8-2016-07-05-002 - 2016-84- Médailles honneur SP - promotion 14072016 137 ARRETE
Article I : La médaille d’honneur est décernée aux sapeurs-pompiers du corps départemental
des sapeurs-pompiers des Ardennes dont Les noms suivent :
Médaille d’'ARGENT :
- Monsieur Stéphane BERNARD, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté
au centre d’incendie et de secours de HAYBES ;
- Monsieur Laurent BERNARDO), adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de REVIN :
=. Monsieur Christophe BIENIARA, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, affecté
au centre d’incendie et de secours de VOUZIERS ;
- Monsieur Teddy BISKUPSKY, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels, affecté
au centre d’incendie et de secours de REVIN ;
- Monsieur André BRUNOIS, sergent-chef de Sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de RETHEL ;
- Madame Odile DEMELY, sergent de Sapeurs-pompiers volontaires, affectée au centre
d’incendie et de secours de SIGNY L'ABBAYE :
- Monsieur Vincent FALLON, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de RETHEL ;
- Monsieur Arnaud FONDRIESCHI, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires,
affecté au centre d’incendie et de secours de GIVET :
- Monsieur Yannick FRANCE, caporal-chef de Sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de VOUZIERS :
- Monsieur Damien GONZAGUE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté
au centre d’incendie et de secours de CARIGNAN ;
- Monsieur Cyrille GOUSSET, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels, affecté au
centre d’incendie et de secours de SEDAN :
- Monsieur Eric HESBOIS, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;
- Monsieur Jérôme HOTTIN, caporal-chef de Sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de VOUZIERS :
- Monsieur Jean-Claude HUART, caporal de Sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendic et de secours de ROCROI ;
SDIS 08 - 8-2016-07-05-002 - 2016-84- Médailles honneur SP - promotion 14072016 138 - Monsieur Jérôme LAMBERT, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de SEDAN :
- Monsieur Cédric LAQUEUE, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels, affecté
au centre d’incendie et de secours de RETHEL ;
- Monsieur Cyril LEDOUX, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires et chef de centre,
affecté au centre d'incendie et de secours de RENWEZ ;
- Monsieur Cyril LEFEVRE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de CARIGNAN :
- Monsieur Mathieu LEROY, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de VOUZIERS ;
- Monsieur Florent LOCQUET, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de GIVET ;
- Monsieur François-Xavier MALNOURY, lieutenant de 1°classe de sapeurs-pompiers
professionnels, affecté à La Direction départementale des services d’incendie et de secours
des Ardennes ;:
Monsieur Christophe MANDON, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté
au centre d’incendie et de secours de GIVET ;
- Monsieur Maxime MARTINL, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels, affecté au
centre d’incendie et de secours de SEDAN ;
- Monsieur Arnaud MORGNY, lieutenant de l°classe de sapeurs-pompiers
professionnels, affecté à la Direction départementale des services d’incendie et de secours
des Ardennes ;
- Monsieur Serge MOUS, sergent-chef de Sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre
d’incendie et de secours de MONTHERME :
- Monsieur Sébastien PHILBERT, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté
au centre d’incendie et de secours de VOUZIERS.
Médaille de VERMELL :
- Monsieur Alain ANDRY, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre
d’incendie et de secours de BOGNY SUR MEUSE ;
- Monsieur Jean-Luc FEYTE, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre
d'incendie et de secours de RENWEZ :
- Monsieur Jean-Louis GALANDON, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,
affecté au centre d’incendie et de secours d’ASFELD :
SDIS 08 - 8-2016-07-05-002 - 2016-84- Médailles honneur SP - promotion 14072016 139 - Monsieur Ludovic GERVAISE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires et chef de
centre, affecté au centre d’incendie et de secours de POIX-TERRON ;
- Monsieur Christophe HABERT, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de POIX-TERRON ;
- Monsieur Jean-Louis LAURENT, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de NOVION-PORCIEN :
- Monsieur Johnny LEDOUX, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de ROCROI ;
- Monsieur Laurent MORIAME, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de CHATEAU-PORCIEN.
Médaille d’OR :
- Monsieur Patrick BOUCHER, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté
au centre d’incendie et de secours de LIART ;
- Monsieur Serge GOYET, adjudant-chef de Sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de SEDAN :
- Monsieur Freddy HIBLOT, adjudant de Sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre
d’incendie et de secours de RAUCOURT :
- Monsieur Jocelyn HUDEC, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de CARIGNAN ;
- Monsieur Laurent LAPEYRE, capitaine de Sapeurs-pompiers volontaires et chef de
centre, affecté au centre d’incendie et de secours de JUNIVILLE ;
- Monsieur Fabrice LARZILLIERE, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,
affecté au centre d’incendic et de secours de NOUZONVILLE ;
- Monsieur Jean-Luc PARANT, adjudant-chef de Sapeurs-pompiers volontaires, affecté
au centre d’incendie et de secours de CHAUMONT-PORCIEN ;
- Monsieur Marc REGNIER, caporal-chef de Sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de MACHAULT :
- Monsieur Francois RIGO, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre
d’incendie et de secours de JUNIVILLE ;
- Monsieur Franck STEVENOT, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d'incendie et de secours de RAUCOURT :
- Monsieur Olivier TASSIN, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de CARIGNAN ;
SDIS 08 - 8-2016-07-05-002 - 2016-84- Médailles honneur SP - promotion 14072016 140 - Monsieur Patrice VAUDET, caporal-chef de Sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de CHATEAU-PORCIEN.
Article 2 : Le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché à la préfecture et dans les sous-préfectures et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le (J5 JUIL. 2016
Préfet,
!
Pascal JOLY
SDIS 08 - 8-2016-07-05-002 - 2016-84- Médailles honneur SP - promotion 14072016 141 SDIS 08
8-2016-05-24-005
496- Cessation activité T
Arrêté 496/2016/SDIS portant cessation de l'activité de M. Thierry SCHOPPER, lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires, chef CIS de RAUCOURT
SDIS 08 - 8-2016-05-24-005 - 496- Cessation activité T 142 PREFECTURE DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANÇAISE
mé
none
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DES ARDENNES
ARRETE N° 496/2016/SDIS
portant cessation de l’activité de Monsieur Thierry SCHOPPER,
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires,
Chef de centre du centre d’incendie et de secours de RAUCOURT au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Président du conseil d’administration
du service départemental d'incendie et de secours des Ardennes
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1424-1 et suivants
et R. 1424-1 et suivants ;
Vu la loi n° 96-370 du 03 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les
Corps de sapeurs-pompiers ;
Vu la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers
volontaires et à son cadre juridique :
Vu le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les
régions et départements :
Vu le décret du 4 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT en
qualité de Préfet des Ardennes ;
0” le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et son article
Considérant la demande de cessation de l’activité de Monsieur Thierry SCHOPPER, en date du 10 janvier 2016 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur des services du cabinet du Préfet des Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours des Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture ;
SDIS 08 - 8-2016-05-24-005 - 496- Cessation activité T 143 ARRETENT
Article 1 : La cessation de l’activité de Monsieur Thierry SCHOPPER, lieutenant de sapeurs-
pompiers volontaires au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes, affecté
au groupement territorial CENTRE et Chef de centre du centre d’incendie et de secours de
RAUCOURT, prend effet à compter du 7 juin 2016.
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture, le Directeur des services du cabinet du Préfet
et le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, commandant le corps
départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Thierry SCHOPPER, publié au recueil
des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours des Ardennes et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat et dont une
copie sera adressée à Monsieur le payeur départemental.
Charleville-Mézières, le ? 3 MAI 2016
Les Autorités, . Le Président du conseil d’administration Le Préfet, - Certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, du service départemental d’incendie Pour le Préfet, | - informent que le présent arrêté peut et de secours, Le Directeur des Services du Cabinet, faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente
notification.
Pierre CORDIER Michel GOURIOU
Notifié le: 2 7/06 /2ou
SDIS 08 - 8-2016-05-24-005 - 496- Cessation activité T 144 SDIS 08
8-2016-05-24-006
524- Nomination chef de centre Lt Y
Arrêté 524/2016/SDIS nommant le lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels
Yann MAISSE, en qualité de chef de CIS de SEDAN
SDIS 08 - 8-2016-05-24-006 - 524- Nomination chef de centre Lt Y 145 DEPARTEMENT DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
a
ARRETE N°524/2016/SDIS
Nommant le Lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels
Yann MAISSE, en qualité de chef du
Centre d’Incendie et de Secours de SEDAN
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Le Président du Conseil d'Administration
Du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des Fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale :
Vu le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié, portant dispositions
communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et
les départements :
Vu le décret du 4 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric
PERISSAT en qualité de Préfet des Ardennes ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :
Vu l'arrêté conjoint du Préfet des Ardennes et du Président du Conseil
d'Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours des
Ardennes n° 873/2014/SDIS en date du 16 juin 2014 portant avancement du
Lieutenant de 1** classe Yann MAISSE au grade de Lieutenant hors classe de
Sapeurs-Pompiers Professionnels :
Considérant la lettre de missions du Président du Conseil d'Administration du
Service Départemental d'incendie et de Secours des Ardennes du
15 janvier 2014, confiant la responsabilité du Centre d’Incendie et de Secours
de SEDAN au Lieutenant de 1% classe de sapeurs-pompiers professionnels
Yann MAISSE à compter du 1‘ janvier 2014 :
Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours des Ardennes :
SDIS 08 - 8-2016-05-24-006 - 524- Nomination chef de centre Lt Y 146 Les autorités conjointes,
- Centifient sous leur responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informent qu'en vertu du Décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié relatif aux délais de recours
contentieux en matière administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès du
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente
notification,
ARRETENT
Article 1 : Monsieur Yann MAISSE, Lieutenant hors classe de sapeurs-
pompiers professionnels au sein du Corps départemental des sapeurs-pompiers
des Ardennes, est nommé Chef du Centre d’Incendie et de Secours de SEDAN
à compter du 1° mai 2016.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur des Services du
Cabinet et le Directeur Départemental des Services d‘Incendie et de Secours
des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'État et dont une
copie sera adressée à Monsieur le Payeur Départemental.
Prix les Mézières, le 2 4 MAI 2016
Le Président du Conseil Le Préfet,
d'Administration du Service
Départemental d’Incendie
et de S s Ardennes
Pierre CORDIER Frédérit PERISSAT
L’Agent e
SDIS 08 - 8-2016-05-24-006 - 524- Nomination chef de centre Lt Y 147 SDIS 08
8-2016-06-22-002
552- Intérim chef de centre LT JJ PIEPLU
Arrêté 552/2016/SDIS chargeant Jean Jacques PIEPLI, lieutenant de SPV, de l'intérim des
fonctions de chef de centre du CIS RAUCOURT
SDIS 08 - 8-2016-06-22-002 - 552- Intérim chef de centre LT JJ PIEPLU 148 PREFECTURE DES ARDENNES REPUBLIQUE
FRANÇAISE
© ——
en
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DES ARDENNES
me
ARRETE N° 552/2016/SDIS
chargeant Monsieur Jean-Jacques PIEPLU,
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires,
de l’intérim des fonctions de Chef de centre
du centre d’incendie et de secours de RAUCOURT
au Sein du corps départemental des Sapeurs-pompiers des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Président du conseil d’administration
du service départemental d’incendie et de secours des Ardennes
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers
professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires :
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
;
Vu le décret du 4 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT en qualité de Préfet des Ardennes :
Vu l'arrêté conjoint n° 496/2016/SDIS du 23 mai 2016 portant cessation d’activité de Monsieur
Thierry SCHOPPER, lieutenant de Sapeurs-pompiers volontaires, Chef de centre du centre d'incendie
et de secours de RAUCOURT au sein du Corps départemental des sapeurs-pompiers
des Ardennes ;
Vu le rapport de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours des Ardennes, en date du
13 juin 2016 3
Vu l’avis de Monsieur le Directeur des services du cabinet du Préfet des Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture ;
SDIS 08 - 8-2016-06-22-002 - 552- Intérim chef de centre LT JJ PIEPLU 149 ARRETENT
Article 1 : Monsieur Jean-Jacques PIEPLU, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au sein du corps départemental
des Sapeurs-pompiers des Ardennes, affecté au groupement territorial
CENTRE, est chargé des fonctions de Chef de centre du centre d’incendie et de secours de RAUCOURT, par intérim,
à compter du 8 juin 2016.
Article 2 : Monsieur Jean-Jacques PIEPLU assurera cette fonction, par intérim, pour une durée maximale d’un
an, reconductible par décision expresse.
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture, le Directeur des services du cabinet du Préfet et le Directeur
départemental des services d'incendie et de secours, commandant le corps départemental des Sapeurs-pompiers
des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jean-Jacques PIEPLU, publié au recueil des actes administratifs du
service départemental d’incendie et de secours des Ardennes et au recueil des actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat et dont une Copie sera adressée
à Monsieur le payeur départemental.
Charleville-Mézières, le 22 JUIN 2016
Les Nr. 7 Le Président du conseil d’administration
Le Préfet, - Certifient sous leur responsabilité le : CE
ji Pour le Préfet caractère exécutoire de cet acte, du service départemental d’incendie
’
- informent que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente
notification.
Le Directeur des Services du Cabinet,
Pierre CORDIER Mich OURIOU
Notifié le : ©?He 1G
À L'agent
SDIS 08 - 8-2016-06-22-002 - 552- Intérim chef de centre LT JJ PIEPLU 150 SDIS 08
8-2015-07-08-001
650-Organisation du brevet national de JSP 2015
Arrêté 650/2015/SDIS portant organisation du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers pour
l'année 2015
SDIS 08 - 8-2015-07-08-001 - 650-Organisation du brevet national de JSP 2015 151 x = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté n° 650/2015/SDIS
portant organisation du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers pour l’année 2015
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales e
Vu la loi du 1 juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association :
Vu la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-
pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration :
Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ;
Vu le décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers
volontaires :
Vu le décret n°2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la formation des jeunes
sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n°2008-978 du 18 septembre 2008 portant modification du décret n°2000-
825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes Sapeurs pompiers et portant organisation du
brevet national de jeunes sapeurs pompiers ;
Vu le décret du 4 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT
en qualité de Préfet des Ardennes :
Va l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs pompiers ;
Sur proposition conjointe du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur
Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
1, Place de la Préfecture — B.P. n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cédex — Téléphone: 03-24-59-66-00
Site Internet des services de l'Etat : wwWw.ardennes.pref.scouv.fr
SDIS 08 - 8-2015-07-08-001 - 650-Organisation du brevet national de JSP 2015 152 ARRETE
Article 1° : Pour l’année 2015, la session du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers est fixée
au 5 septembre 2015.
L'examen se déroulera au Centre d’Incendie et de Secours de MONTHERME
Article 2 : Le jury d'examen, présidé par le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours, représenté par le Lieutenant-colonel Eric DELHOMME sera composé comme suit :
“Monsieur le Directeur Départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations ou son représentant :
* Monsieur le Médecin chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours, ou
son représentant ;
“ Monsieur le Président de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers
Ardennais, Lieutenant-colonel Gilles GRULET :
"Capitaine Philippe LOMBART., Officier de Sapeurs-Pompiers Professionnels :
"Capitaine Guy BRICHET, Officier de Sapeurs-Pompiers Volontaires ;
“ Sergent-chef Laurent LAMBERT, en sa qualité de Formateur des Jeunes Sapeurs
Pompiers.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture. le Directeur des Services du Cabinet et le Directeur
Départemental des Services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture et des services déconcentrés de l’Etat et dont une copie sera adressée au Ministre de
l’Intérieur et au Président du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de
Secours des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 8 Juillet 2015
Le Préfet,
Signé
Frédéric PERISSAT
SDIS 08 - 8-2015-07-08-001 - 650-Organisation du brevet national de JSP 2015 153 SDIS 08
8-2015-08-25-001
695- Intérim capitaine Jacques HALLALI
Arrêté 695/2015/SDIS prorogeant Monsieur Jacques HALLALI, capitaine de SPV, dans l'intérim
des fonctions de chef de centre du CIS MONTHERME
SDIS 08 - 8-2015-08-25-001 - 695- Intérim capitaine Jacques HALLALI 154 PREFECTURE DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DES ARDENNES
ARRETE N° 695/2015/SDIS
prorogeant Monsieur Jacques HALLALI,
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires,
dans l’intérim des fonctions de Chef de centre
du centre d’incendie et de secours de MONTHERME
au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Le Président du conseil d'administration
du service départemental d’incendie et de secours des Ardennes
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les
corps de sapeurs-pompiers :
Vu la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers
volontaires et à son cadre juridique ;
Vu le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration :
Vu le décret n° 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres
d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires :
Vu le décret n° 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-
pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions
et départements ;
Vu le décret du 4 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT en qualité
de Préfet des Ardennes ;
Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires :
Vu le rapport de Monsieur le Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de
secours des Ardennes, en date du 12 août 2015 :
Vu l’avis de Monsieur le Directeur des services du cabinet du Préfet des Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture ;
SDIS 08 - 8-2015-08-25-001 - 695- Intérim capitaine Jacques HALLALI 155 ARRETENT
Article 1 : Monsieur Jacques HALLALI, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au sein du
corps départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes, affecté au groupement territorial
CENTRE, est prorogé dans ses fonctions de Chef de centre du centre d’incendie et de secours de
MONTHERME, par intérim, à compter du 15 avril 2015.
Article 2 : Monsieur Jacques HALLALI assurera cette fonction, par intérim, pour une durée
maximale d’un an, reconductible par décision expresse.
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture, le Directeur des services du cabinet du Préfet et
le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, commandant le corps
départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jacques HALLALI, publié au recueil des
actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours des Ardennes et au recueil
des actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat et dont une copie
sera adressée à Monsieur le payeur départemental.
Charleville-Mézières, le 25 août 2015
Les Autorités,
- certifient sous leur responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informent que le présent arrêté peut
faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux
mois à compter de
notification.
la présente
Le Président du conseil d’administration
du service départemental d’incendie
et de secours,
signé
Pierre CORDIER
Notifié le : 11 septembre 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Directeur des Services du Cabinet,
signé
Michel GOURIOU
SDIS 08 - 8-2015-08-25-001 - 695- Intérim capitaine Jacques HALLALI 156 SDIS 08
8-2015-09-28-001
889 Intérim Lieutenant Florian MACQUART
Arrêté 889 chargeant M. Florian MACQUART, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires de
l'intérim des fonctions de chef de centre du CIS d'ASFELD
SDIS 08 - 8-2015-09-28-001 - 889 Intérim Lieutenant Florian MACQUART 157 PREFECTURE DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DES ARDENNES
ARRETE N° 889/2015/SDIS
chargeant Monsieur Florian MACQUART,
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires,
de l’intérim des fonctions de Chef de centre
du centre d’incendie et de secours d’ASFELD
au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Président du conseil d'administration
du service départemental d’incendie et de secours des Ardennes
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les
corps de sapeurs-pompiers ;
Vu la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers
volontaires et à son cadre juridique :
Vu le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres
d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-
pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions
et départements :
Vu le décret du 4 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT en qualité
de Préfet des Ardennes ;
Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires :
Vu l'arrêté conjoint n° 869/2015/SDIS du 28 septembre 2015 portant cessation de l’activité de
Monsieur Michel MACQUART, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, Chef de centre du
centre d’incendie et de secours d’ASFELD au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers
des Ardennes ;
SDIS 08 - 8-2015-09-28-001 - 889 Intérim Lieutenant Florian MACQUART 158 Vu le rapport de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Ardennes, en date du 25 septembre 2015 :
Vu l’avis de Monsieur le Directeur des services du cabinet du Préfet des Ardennes :
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture :
ARRETENT
Article 1 : Monsieur Florian MACQUART, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au sein du
corps départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes, affecté au groupement territorial Sud,
est chargé des fonctions de Chef de centre du centre d’incendie et de secours d’ASFELD, par
intérim, à compter du 15 septembre 2015.
Article 2 : Monsieur Florian MACQUART assurera cette fonction, par intérim, pour une durée
maximale d’un an, reconductible par décision expresse.
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture, le Directeur des services du cabinet du Préfet et
le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, commandant le COTps
départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Florian MACQUART, publié au recueil
des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours des Ardennes et au recueil des actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat et dont une
copie sera adressée à Monsieur le payeur départemental.
Charleville-Mézières, le 28 septembre 2015
Les Autorités,
notification.
” l Die | Le Président du conseil d’administration Le Préfet,
caractère exécutoire de rame US du service départemental d’incendie Pour le Préfet, - informent que le présent arrêté peut et de secours, Le Directeur des Services du Cabinet,
faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente
Signé Signé
Pierre CORDIER Michel GOURIOU
Notifié à l'agent le 10 octobre 2015
SDIS 08 - 8-2015-09-28-001 - 889 Intérim Lieutenant Florian MACQUART 159 SDIS 08
8-2015-11-16-001
964 Cessation activité Capitaine Francis GERVAISE
Arrêté 964 portant cessation de l'activité de Monsieur Francis GERVAISE, capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires, chef du CIS de POIX TERRON
SDIS 08 - 8-2015-11-16-001 - 964 Cessation activité Capitaine Francis GERVAISE 160 PREFECTURE DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DES ARDENNES
ARRETE N° 964/2015/SDIS
portant cessation de l’activité de Monsieur Francis GERVAISE,
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires,
Chef de centre du centre d’incendie et de secours de POIX-TERRON
au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Président du conseil d’administration
du service départemental d'incendie et de secours des Ardennes
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1424-1 et suivants
et R. 1424-I et suivants ;
Vu la loi n° 96-370 du 03 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les
corps de sapeurs-pompiers ;
Vu la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers
volontaires et à son cadre juridique :
Vu le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration :;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les
régions et départements :
Vu le décret du 4 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT en
qualité de Préfet des Ardennes :
Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et son article
50 ;
Considérant la demande de cessation de l’activité de Monsieur Francis GERVAISE, en date du
11 septembre 2015 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur des services du cabinet du Préfet des Ardennes :
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
des Ardennes :
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture :
SDIS 08 - 8-2015-11-16-001 - 964 Cessation activité Capitaine Francis GERVAISE 161 ARRETENT
Article I : La cessation de l’activité de Monsieur Francis GERVAISE, capitaine de sapeurs-
pompiers volontaires au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes, affecté
au groupement territorial Centre et Chef de centre du centre d’incendie et de secours de POIX-
TERRON, prend effet à compter du 28 septembre 2015.
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture, le Directeur des services du cabinet du Préfet
et le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, commandant le COrps
départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Francis GERVAISE, publié au recueil
des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours des Ardennes et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat et dont une
copie sera adressée à Monsieur le payeur départemental.
Les Autorités,
- certifient sous leur responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informent que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente
notification,
Le Président du conseil d’administration
du service départemental d’incendie
et de secours,
Signé
Pierre CORDIER
Notifié à l'agent
Charleville-Mézières, le 16 novembre 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Directeur des Services du Cabinet,
Signé
Michel GOURIOU
SDIS 08 - 8-2015-11-16-001 - 964 Cessation activité Capitaine Francis GERVAISE 162 SDIS 08
8-2015-11-02-001
Arrêté 2015-31
Arrêté 2015-31 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du
4 décembre 2015
SDIS 08 - 8-2015-11-02-001 - Arrêté 2015-31 163 BE en à Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
ARRÊTÉ N° 2015 - © |
portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
- Promotion du 4 décembre 2015 -
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution
de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière
d'attribution de cette distinction ;
Vu le décret n° 80-209 du 10 mars 1980 modifiant l'article R 352.50 du code des
communes relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 81-1117 du 10 décembre 1981 modifiant l'article R 352-52 du
code des communes relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-
pompiers ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions
communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 modifié, portant charte de la
déconcentration ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres
IT, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil
d'Etat et décrets simples) et notamment ses articles R 723-57 à R 723-60 ;
Vu l’avis du Directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Ardennes en date du 28 octobre 2015 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
SDIS 08 - 8-2015-11-02-001 - Arrêté 2015-31 164 ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur est décernée aux sapeurs-pompiers du corps départemental
des sapeurs-pompiers des Ardennes dont les noms suivent :
Médaille d’'ARGENT :
- Monsieur Arnaud BOURNONVILLE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires
affecté au centre d’incendie et de secours de POIX-TERRON ;
- Monsieur Jacques BOURREZ, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels affecté au
centre d’incendie et de secours de SEDAN ;
- Monsieur Jean-Michel BREVIER, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires affecté au
centre d'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;
- Monsieur Arnaud CHAUSSON, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires affecté au
centre d’incendie et de secours de CHATEAU-PORCIEN ;
- Monsieur Julien GROSMAIRE, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires affecté au
centre d’incendie et de secours d’ATTIGNY ;
- Monsieur David HOFFMANN, sergent de sapeurs-pompiers volontaires affecté au centre
d’incendie et de secours de CHAUMONT-PORCIEN ;
-_ Monsieur Dominique JOVENIN, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires affecté au
centre d’incendie et de secours de SIGNY LE PETIT ;
- Monsieur Cédric LEBEAUX, sergent de sapeurs-pompiers volontaires affecté au centre
d’incendie et de secours d’ATTIGNY ;
- Monsieur Cédric RENAUDIN, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires affecté au
centre d’incendie et de secours d’ATTIGNY ;
- _ Monsieur Jean-Yves RIFFLARD), adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires affecté au
centre d’incendie et de secours de LIART ;
- Monsieur Franck ROGISSART, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires affecté au centre
d’incendie et de secours de NOUZONVILLE ;
Méduille de VERMEIL :
- Monsieur Jullian ALBERTINI, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires et chef de
centre affecté au centre d’incendie et de secours de CHAUMONT-PORCIEN ;
- Madame Myriam BLASZCZYK, sergent de sapeurs-pompiers volontaires affectée au
centre d’incendie et de secours d’AUVILLERS LES FORGES ;
SDIS 08 - 8-2015-11-02-001 - Arrêté 2015-31 165 - Monsieur Denis BOURIN, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au
centre d’incendie et de secours de JUNIVILEE ;
-_ Monsieur Emmanuel CARVALHO, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires affecté au centre d'incendie et de secours de CHAUMONT-PORCIEN ;
- Monsieur Arnaud DONNET, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels affecté au
centre d’incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;
- Monsieur Laurent FERAT, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels affecté au
centre d’incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;
- Monsieur Loïc GUEGUEN, caporal de sapeurs-pompiers volontaires affecté au centre
d’incendie et de secours de MONTHOIS ;
-_ Monsieur Hubert LEDUC, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires affecté au centre
d’incendie et de secours de JUNIVILLE ;
- Monsieur Fabien LEPINE, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires affecté au centre
d'incendie et de secours de HAYBES ;
Monsieur Patrice MALTERRE, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires affecté au centre
d'incendie et de secours de RETHEL ;
- Monsieur Eric MORAND), lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires affecté au centre
d’incendie et de secours de BOGNY SUR MEUSE ;
- Monsieur Antonio PABLO, sergent de sapeurs-pompiers volontaires affecté au centre
d’incendie et de secours de RAUCOURT ;
-_ Monsieur Frédéric POINOT, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels affecté au
centre d’incendie et de secours de SEDAN ;
- Monsieur Stéphane POWALA, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires affecté au
centre d’incendie et de secours de POIX-TERRON ;
-_ Monsieur Marc SCHAMBER, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels affecté au
centre d’incendie et de secours de SEDAN ;
Monsieur Thierry SIMON, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires affecté au centre
d’incendie et de secours de JUNTIVILLE ;
Médaille d’OR :
-_ Monsieur Dominique ACCADBLED), caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires affecté
au centre d’incendie et de secours d’ASFELD ;
-_ Monsieur Pascal CHRISTOPHE, commandant de sapeurs-pompiers volontaires affecté au
centre d’incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;
SDIS 08 - 8-2015-11-02-001 - Arrêté 2015-31 166 -_ Monsieur Nicolas DERVIN, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires affecté au centre
d’incendie et de secours de MACHAULT ;
- Monsieur Michel DOLIQUE, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires affecté au
centre d’incendie et de secours de VIREUX-MOLHAIN ;
- Monsieur Jean-Jacques GUIBAUD), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, Directeur
départemental des services d’incendie et de secours ;
- Monsieur Alain LOUIS, médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires affecté au
service de santé et de secours médical du SDIS ;:
- Monsieur Norbert MANDELLI, sergent de sapeurs-pompiers volontaires affecté au centre
d’incendie et de secours de NOUVION SUR MEUSE :
- _ Monsieur Jimmy MOUTON, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires affecté au centre
d’incendie et de secours d’ATTIGNY ;
Article 2 : La médaille d’honneur est décernée au sapeur-pompier du corps communal des
sapeurs-pompiers des Ardennes dont le nom suit :
Médaille d'ARGENT :
- _ Monsieur Guy SCHEVWE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au corps
de première intervention de FLOING ;
Article 3 : Le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché à la préfecture et dans les sous-préfectures et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 9 2 NUV, 2015
SDIS 08 - 8-2015-11-02-001 - Arrêté 2015-31 167 SDIS 08
8-2015-05-22-001
Arrêté 2015-13 médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
promotion 20 06 2015
Arrêté 2015-13 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du
20 juin 2015
SDIS 08 - 8-2015-05-22-001 - Arrêté 2015-13 médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion 20 06 2015 168 _ et À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
ARRÊTÉ N° 2015-13
portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
- Promotion du 20 juin 2015 -
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution
de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 68-1055 du 29 septembre 1968 portant déconcentration en matière
d'attribution de cette distinction ;
Vu le décret n° 80-209 du 10 mars 1980 modifiant l'article R 352.50 du code des
communes relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 81-1117 du 10 décembre 1981 modifiant l'article R 352-52 du
code des communes relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-
pompiers ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à
l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 modifié, portant charte de la
déconcentration ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
et notamment ses articles 54 à 57 :
Vu le décret du 4 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric
PERISSAT en qualité de Préfet des Ardennes ;
Vu les avis du Directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Ardennes en date du 6 mai 2015 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
SDIS 08 - 8-2015-05-22-001 - Arrêté 2015-13 médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion 20 06 2015 169 ARRETE
Article T : La médaille d’honneur est décernée aux sapeurs-pompiers du corps départemental
des sapeurs-pompiers des Ardennes dont les noms suivent :
Médaille d'ARGENT avec ROSETTE :
- Monsieur Benoit ANTOINE, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels affecté à la
Direction départementale des services d’incendie et de secours des Ardennes ;
- Monsieur Antoine BURKHARD), lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires et chef de
centre, affecté au centre d’incendie et de secours de CHATEAU-PORCIEN ;
- Monsieur Michel LAGNIER, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires et chef de
centre, affecté au centre d’incendie et de secours de ROCROI ;
- Monsieur Cédric LAQUEUE, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels affecté
au centre d’incendie et de secours de RETHEL ;
Médaille de VERMEIL avec ROSETTE :
- Monsieur Didier BEGAUD, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels,
chargé des fonctions de Directeur départemental adjoint, affecté au Service départemental
d’incendie et de secours des Ardennes ;
- Monsieur Gérard LAMBOTIN, ancien lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
affecté au centre d'incendie et de secours de SEDAN :
Article 2 : Le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché à la préfecture et dans les sous-préfectures et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 9 2 MAI 2015
à réfet,
| RS
Frédéric PERISSAT en mme
SDIS 08 - 8-2015-05-22-001 - Arrêté 2015-13 médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion 20 06 2015 170 SDIS 08
8-2015-11-27-001
Arrêté 2015-38 complétant arrêté 2015-31 du 021115
Arrêté 201-38 complétant l'arrêté 2015-31 du 2 novembre 2015 portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers
SDIS 08 - 8-2015-11-27-001 - Arrêté 2015-38 complétant arrêté 2015-31 du 021115 171 h a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
ARRÊTÉ N° 2015 - >>
complétant l’arrêté n°2015-31 du 2 novembre 2015
portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
- Promotion du 4 décembre 2015 -
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution
de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière
d'attribution de cette distinction ;
Vu le décret n° 80-209 du 10 mars 1980 modifiant l'article R 352.50 du code des
communes relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 81-1117 du 10 décembre 1981 modifiant l'article R 352-52 du
code des communes relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-
pompiers ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions
communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 modifié, portant charte de la
déconcentration ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres
IT, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil
d'Etat et décrets simples) et notamment ses articles R 723-57 à R 723-60 ;
Vu l'arrêté n°2015-31 du 2 novembre 2015 portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers
Vu l’avis du Directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Ardennes en date du 25 novembre 2015 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
SDIS 08 - 8-2015-11-27-001 - Arrêté 2015-38 complétant arrêté 2015-31 du 021115 172 ARRETE
Article 1 : L'arrêté n°2015-31 est complété comme suit :
Médaille d'ARGENT :
-_ Monsieur Frédéric ROLLAND), sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels affecté au
centre d’incendie et de secours de SEDAN.
Article 3 : Le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché à la préfecture et dans les sous-préfectures et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 2? 7 Nÿy. é01
\Le Préfet,
——————
Frédéric PERISSAT
SDIS 08 - 8-2015-11-27-001 - Arrêté 2015-38 complétant arrêté 2015-31 du 021115 173 SDIS 08
8-2015-02-10-001
ARRETE 2015-79 Portant réglement opérationnel des SIS
Arrêté préfectoral 2015/79 portant règlement opérationnel des services d'incendie et de secours
des Ardennes
SDIS 08 - 8-2015-02-10-001 - ARRETE 2015-79 Portant réglement opérationnel des SIS 174 DE — Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Arrêté préfectoral n°2015/79
Portant règlement opérationnel des services
d’incendie et de secours des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des Services de l'état dans les régions et départements, version
consolidée au 16 février 2010 ;
Vu le décret du 4 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT en
qualité de Préfet des ARDENNES ;
Vu les guides nationaux de référence applicables aux sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2009/210 du 1% juillet 2009 portant approbation du Schéma
Départemental d'analyse et de couverture des risques ;
Vu l'avis favorable du Comité Consultatif Départemental des sapeurs-pompiers volontaires du
29 septembre 2014 ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique du SDIS du 23 octobre 2014 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et
de Secours du 19 novembre 2014 ;
Vu l'avis favorable du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de
Secours du 27 novembre 2014 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de
Secours ;
SDIS 08 - 8-2015-02-10-001 - ARRETE 2015-79 Portant réglement opérationnel des SIS 175 Article I :
Le préfet arrête le règlement opérationnel des services d’incendie et de secours des Ardennes
figurant en annexe. Le document comporte un règlement opérationnel accompagné de 16
annexes.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n°732/2010/SDIS du 30 juin 2010 portant règlement de mise en œuvre
opérationnelle des moyens du SDIS des ARDENNES est abrogé.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture, Messieurs les Sous-préfets des
arrondissements de SEDAN, RETHEL et VOUZIERS, Monsieur le directeur départemental des
services d’incendie et de secours, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de
l'état ainsi qu’à celui du service départemental d'incendie et de secours des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 10/02/15
Le Préfét des Ardennes,
EE
ane
SDIS 08 - 8-2015-02-10-001 - ARRETE 2015-79 Portant réglement opérationnel des SIS 176 SDIS 08
8-2015-02-10-002
Arrêté 2015-80 classement des CIS Ardennes
Arrêté préfectoral 2015/80 portant classement des centres d'incendie et de secours des Ardennes
SDIS 08 - 8-2015-02-10-002 - Arrêté 2015-80 classement des CIS Ardennes 177 Liberté à Éçali = jiré = Fraternii
Tes enr
PREFET DES ARDENNES
Arrêté préfectoral n° 2015/80
Portant classement des centres d'incendie
et de secours des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales. articles R 1424-1 et R 1424-39 :
Vu le décret n°2004-574 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets. à
l'organisation et à l'action des Services de l'état dans les régions et départements. version
consolidée au 16 février 2010 :
Vu le décret du 4 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT en
qualité de Préfet des ARDENNES :
Vu l'arrêté préfectoral n°2009210 du 1% juillet 2009 portant approbation du Schéma
Départemental d'analyse et de couverture des risques :
Vu l'arrêté préfectoral N° 2015/79 du 10 février 2015 portant approbation du règlement
opérationnel des services d'incendie et de secours des Ardennes :
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
commandant le corps départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes :
ARRETE
Article I :
Le département des Ardennes comporte 1 Corps départemental regroupant 35 centres
d'incendie et de secours et 1 centre de première intervention communal. Les 35 centres
d'incendie et de secours relevant du service départemental d'incendie et de secours comptent 2
centres de secours principaux (CSP). 29 centres de secours (CIS) et 4 centres de première
intervention (CPI).
Le classement détaillé des centres d'incendie et de secours (CIS) du département figure en
annexe 1.
SDIS 08 - 8-2015-02-10-002 - Arrêté 2015-80 classement des CIS Ardennes 178 Article 2 :
Le critère de classement des CIS est l'effectif minimum constaté sur l’année N-1 (moyenne
journalière pour chaque CIS).
Les effectifs journaliers de référence sont les suivants : supérieur à 2 et inférieur à 5 pour les
CPI. égal ou supérieur à 5 et inférieur à 14 pour les CS, égal ou supérieur à 14 pour les CSP
(garde au poste comprise).
Les effectifs journaliers nécessaires à la réponse opérationnelle de chaque centre d'incendie et
de secours résultent de l'analyse des risques à défendre, du nombre de site composant le centre
et de l'armement en engins de secours. conformément au règlement opérationnel des services
d'incendie et de secours :
Article 3 :
Les centres d’incendie et de secours relevant des corps communaux sont classés comme CPIC.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture, Messieurs les Sous-préfets des
arrondissements de SEDAN. RETHEL et VOUZIERS, Monsieur le directeur départemental des
services d'incendie et de secours. sont chargés chacun en ce qui les concerne. de l'exécution du
présent arrêté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
déconcentrés de l'état ainsi qu'à celui du service départemental d'incendie et de secours des
Ardennes.
Charleville-Mézières. le 10/02/15
Fame. es Ardennes.
F rédérik PERISSAT
ne
SDIS 08 - 8-2015-02-10-002 - Arrêté 2015-80 classement des CIS Ardennes 179 Annexes 1 : Classement des centres d'incendie et de secours des Ardennes
Centre de secours principal - CSP
Charleville-Mézières
Sedan
Centre de secours - CS
Asfeld
Attigny
Auvillers les Forges
Bogny sur Meuse
Carignan
Château Porcien
Chaumont Porcien
Givet
Haybes
Juniville
Le Chesne
Liart
Machault
Margut
Monthermé
Monthois
Mouzon
Nouvion sur Meuse
Nouzonville
Novion Porcien
Poix Terron
Raucourt et Flaba
Renwez
Rethel
Revin
Rocroi
Signy le Petit
Vouziers
Vrigne aux Bois
Centre de première intervention - CPI
Buzancy
Grandpré
Signy l'Abbaye
Vireux Mohlain
Centre de première intervention communal - CPIC
Fi Fieing # f
SDIS 08 - 8-2015-02-10-002 - Arrêté 2015-80 classement des CIS Ardennes 180 SDIS 08
8-2015-02-25-001
Arrêté 33/2015/SDIS
Liste aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers spécialisés dans le sauvetage déblaiement du
SDIS 08 - 2015
SDIS 08 - 8-2015-02-25-001 - Arrêté 33/2015/SDIS 181 | TT Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N° 33/2015/SDIS
Fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des Sapeurs-Pompiers spécialisés dans le sauvetage déblaiement
du SDIS des Ardennes pour l'année 2015
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1424-1 et suivant et R. 1424-1 et les suivants ;
Vu le décret n° 92-604 du 1“ juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 04 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT en qualité de Préfet des ARDENNES ;
Vu l’arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet du Préfet de Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers spécialisés en sauvetage déblaiement et relevant du Service Départemental d’Incendie pour l'année 2015 s'établit comme suit :
Chef de Section Sauveteur-Déblayeur SDE 3 - Conseiller Technique Départemental
PATE Thierry
Chef de Section Sauveteur-Déblayeur SDE 3
HUSSON Thierry
SDIS 08 - 8-2015-02-25-001 - Arrêté 33/2015/SDIS 182 Chef de Groupe Sauveteur-Déblayeur SDE 2
BAURE François
BIHAY Michel
BISKUPSKI Teddy
BUONOCORE Carlo
CARGNELUTTI Alain
COLLET Francis
DOCQ Stéphane
FERAT Laurent
GAILLARD Didier
GODIN Emmanuel
GOFFEZ Patrice
GOUSSET Cyrille
HOHL Maxime
LAQUEUE Cédric
LEVEAUX Emmanuel
MARICAL Claude
NICLOUX Adnet
PREVOST Patrick
SCHMITT Edith
Sauveteur-Déblayeur SDE 1
ANTOINE Benoît
BATON Franck
BEAUCAMP Christophe
BEGUE Frédéric
BERTRAND Mickaël
BILLY Frédéric
BIRDEN Ludovic
BISTAK Jean-Pierre
BOUAMRIOU Loïc
CHARTIER Cyrille
CORDIER Didier
COSSU Alexandre
COURAYER Jérémy
DEGRAIDE Quentin
DELAITE Nicolas
DEVALLEE Sébastien
D'HAENE Frédéric
DHAUSSY Alexis
DHAUSSY Zélie
DRANCOURT Nathan
DROUIN Patrick
EMERY Ludovic
FLEURY Arnaud
FORTIER Christian
FRENOIS Patrick
GELEE Maixent
GORGUET Arnauld
GOYET Serge
GRAFTIAUX Jérémy
GUILLERET Philippe
SDIS 08 - 8-2015-02-25-001 - Arrêté 33/2015/SDIS 183 Sauveteur-Déblayeur SDE 1
GUILLERY Sébastien
HABERT Christophe
HENNECHART Nicolas
HUDEC Dominique
HUDEC Geoffroy
HUET Vincent
HUMMER Johann
KAZEK Jonathan
LAFOSSE Michel
LAHAYE Fabien
LEROY David
L'HOTE Vincent
LUBIATO Eric
MANON Pierre-Damien
MANZINALI Julien
MARCHAND Geoffrey
MARTINET Alexandre
MARTINI Magalie
MARTINI Maxime
MILLOT Ghislain
MIMILLE Philippe
MLYNARCZYK André
MOISE Stéphane
MOREAUX Eric
MORRONE Paul
MOUTON Jimmy
NARCIS Christophe
OLIVIER Guillaume
OUTTIGHIR Hakim
PETITFILS Laurent
PIEROT Olivier
PILLIER Mickaël
PODGORNIY Dimitri
POISSON Frédéric
PONCELET Julien
POTRON Daniel
RAMBEAUX Lionel
RETIF Frédéric
RIQUEMBOURG Gaëtan
ROBINET Jonathan
ROULE Lauric
ROUSSEAUX David
SIMIONKOWSKI Ludovic
STARECKI J. François
TONNELIER David
ULMANN Manuel
VENOT Mickaël
VIVET Julien
WISNIEWSKI Cyril
SDIS 08 - 8-2015-02-25-001 - Arrêté 33/2015/SDIS 184 Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2015.
Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour
l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, Le Directeur des Services du Cabinet du Préfet et le
Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, commandant le Corps Départemental des
sapeurs-pompiers des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 2Jo2/15
Préfet,
À
Frédéric PERISSAT
—
SDIS 08 - 8-2015-02-25-001 - Arrêté 33/2015/SDIS 185 SDIS 08
8-2015-02-25-002
Arrêté 34/2015/SDIS - SAL
Liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés comme plongeurs et sauveteurs
aquatiques de surface du SDIS-2015
SDIS 08 - 8-2015-02-25-002 - Arrêté 34/2015/SDIS - SAL 186 D 7 À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N°34/2015/SDIS
Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers
spécialisés comme plongeurs et sauveteurs aquatiques de surface
du SDIS des Ardennes pour l'année 2015
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1424-1 et suivant et R. 1424-1 et les
suivants ;
Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 04 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT en qualité de Préfet des ARDENNES ;
Vu les résultats du contrôle annuel d’aptitude opérationnelle portés sur les livrets individuels au titre de l’année
2014 ;
Vu l’arrêté interministériel NOR INTE1404626A du 31 juillet 2014 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet du Préfet de Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours des Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs et sauveteurs aquatiques de surface du Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes pour l'année 2015 s’établit comme suit :
Conseiller Technique SAL 3 qualifié - 60 mètres + Surface non libre :
BAUDIER Franck.
SDIS 08 - 8-2015-02-25-002 - Arrêté 34/2015/SDIS - SAL 187 Chef d’Unité SAL 2 qualifié - 60 mètres + Surface non libre :
BOURREZ Jacques
CATTANT Eric
GOUSSET Cyrille
MARTINI Maxime
Chef d’Unité SAL 2 qualifié - 60 mètres :
MAQUIN Thierry
SAL 1 qualifié — 40 mètres + surface non libre :
LAHAYE Fabien
LESPAGNOL Laurent
ZANOLETTI Benoît
SAL 1 qualifié — 40 mètres :
CRUCHON Julien
MOUILLOIX Brice
PACHECO- GALLARDO Nicolas
POISSOIN Frédéric
TONNELIER David
VOYNEAU Jérôme
SAL 1 qualifié — 30 mètres :
ALOUI Messaoud
FACCI Mathieu
GOUPY Frédéric
GOURDET Romain
MANZINALI Julien
MATRINGHEND Sébastien
Sauveteurs aquatiques de surface :
ANDRY Clément
BADRE Rudy
BILET Maxence
DHAUSSY Zélie
DRANCOURT Nathan
DROUIN Clément
DULONCOURTY Maxime
FRANCO Christophe
FREAL Thiebault
GARCIA Romain
GRANJOUX Sylvain
HERMANT Loïc
HOURBLAIN Aurélien
JACQUEMIN Florian
JUPINET Eric
LACAILLE Maxime
LAFOSSE Michel
LAVAL Gwendoline
LEROY David
LOUPY David
MAHUT Stéphane
MAQUIN Yannick
MARCHAL Damien
MATTENET Sylvain
MERCIER Jérémy
1)
SDIS 08 - 8-2015-02-25-002 - Arrêté 34/2015/SDIS - SAL 188 Sauveteurs aquatiques de surface :
PELLETIER David
PIEROT Olivier
POISSON Jérémy
PONCELET Baptiste
PONSARD Léandre
SAUVAGE Jérôme
ULBERT David
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1% janvier 2015.
Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, Le Directeur des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, commandant le Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 24/o2115
Le Préfet,
SSAT
SDIS 08 - 8-2015-02-25-002 - Arrêté 34/2015/SDIS - SAL 189 SDIS 08
8-2015-02-25-003
arrêté 35 - RAD
Liste aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés en risques radiologiques et
nucléaires du SDIS 08 - 2015
SDIS 08 - 8-2015-02-25-003 - arrêté 35 - RAD 190 Liberté «Égalité | + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N°35/2015/SDIS
Fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers spécialisés en risques radiologiques et nucléaires du SDIS des Ardennes pour l'année 2015
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1424-1 et suivant et R. 1424-1 et les suivants ;
Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 04 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT en qualité de Préfet des ARDENNES ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet du Préfet de Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers de la cellule mobile d'intervention radiologique du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Ardennes pour l'année 2015 s'établit comme suit :
Conseiller Technique (RAD 4)
RIGOLLET Cédric
Expert
PYPE Bruno
SDIS 08 - 8-2015-02-25-003 - arrêté 35 - RAD 191 Chef de CMIR (RAD 3)
MORGNY Arnaud
RUL Flavien
SALLE Gilles
COURBET Sébastien
Chef Equipe d'Intervention (RAD 2)
BISKUPSKI Teddy
CHIRON Sébastien
DEBIEMME Frédéric
DELHOMME Eric
DERMIEN Mickaël
DERMIEN Philippe
DORIA Sébastien
DUHAMEL Laurent
FAVRIL Frédéric
FRIEDRICH Angélique
GILMER Claude
GOFFETTE Guy
GRAFTIAUX Jérémy
GUILLAUME Daniel
HOURRIER Rodolphe
KOSOWSKI Martin
LAGNEAUX Gilles
LEBLANC Pierre-Julien
L'HOTE Vincent
LOMBART Philippe
MALNOURY François-Xavier
MANON Pierre-Damien
RASQUIN Fabrice
ROLLAND Frédéric
SCANDELLA Yannick
VENOT Mickaël
Chef Equipe Reconnaissance (RAD 1)
ALBERTINI Jullian
BEAUCAMP Christophe
BISTAK Jean-Pierre
BRICHET Guy
CARGNELUTTI Alain
DESPAS Denis
GERVAISE Ludovic
GODIN Emmanuel
GOUPY Frédéric
HALLALI Sébastien
MABILAT Fabrice
MAHUT Stéphane
MANY Patric
1)
SDIS 08 - 8-2015-02-25-003 - arrêté 35 - RAD 192 Chef Equipe Reconnaissance (RAD 1)
MARTINET Alexandre
POTIER Romuald
PROPHETE Hervé
RIQUEMBOURG Gaëtan
ROULE Lauric
ROUSSEAU David
Equipier Reconnaissance (RAD 1)
BOURDON David
CHARTIER Cyrille
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2015.
Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour
l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, Le Directeur des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur
Départemental des Services d’Incendie et de Secours, commandant le Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le Z6le2]5
éfet,
Frédéric PERISSAT-
SDIS 08 - 8-2015-02-25-003 - arrêté 35 - RAD 193 SDIS 08
8-2015-02-25-004
Arrêté 36 - CMIC
Liste aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés en risques chimiques et biologiques
du SDIS08 - 2015
SDIS 08 - 8-2015-02-25-004 - Arrêté 36 - CMIC 194 Ex = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N° 36/2015/SDIS
Fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers spécialisés en risques chimiques et biologiques
du SDIS des Ardennes pour l'année 2015
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1424-1 et suivant et R. 1424-I1 et les suivants ;
Vu le décret n° 92-604 du 1“ juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 04 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT en qualité de Préfet des ARDENNES ;
Vu l’arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet du Préfet de Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers de la cellule mobile d'intervention chimique du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Ardennes pour l'année 2015 s'établit comme suit :
Conseiller Technique (RCH 4)
SALLE Gilles
Chef de CMIC (RCH 3)
BEGAUD Didier
DONNET Arnaud
FRENNEAUX Pascal
PIERLOT Jérémy
RIGOLLET Cédric
STARECKI Jean-François
TOURNIER LA RAVOIRE Serge
SDIS 08 - 8-2015-02-25-004 - Arrêté 36 - CMIC 195 Chef Equipe Intervention (RCH 2)
ANTOINE Benoît
BAUDIER Franck
CARGNELUTTI Alain
COURBET Sébastien
DELHOMME Eric
DHAUSSY Alexis
DOS SANTOS Pédro
DUHAMEL Laurent
FAVRIL Frédéric
GORGUET Arnauld
GOOSSE Ludovic
GOUSSET Cyrille
GRAFTIAUX Jérémy
HALLALI Sébastien
HERBIET Stéphane
HOHL Maxime
HOURRIER Rodolphe
JEANTRELLE Eric
KOSOWSKI Martin
KUBIK Jérémy
LEVEAUX Emmanuel
MALNOURY François-Xavier
MORGNY Arnaud
MORRONE Loïk
NICLOUX Adnet
POISSON Frédéric
RUL Flavien
SCHAMBER Marc
TOUSSAINT Benoît
Chef Equipe Reconnaissance (RCH 1)
ANDRY Olivier
BEAUCAMP Christophe
BIHAY Michel
BILLY Frédéric
BIRDEN Ludovic
BISTAK Jean-Pierre
BOURIN Denis
BOURREZ Jacques
BREL Michel
BREVIER Jean-Michel
BRICHET Guy
BUONOCORE Carlo
CAMUSET Olivier
CANIARD Gilles
CLAUSSE David
DERMIEN Mickaël
DERMIEN Philippe
DESPAS Denis
1)
SDIS 08 - 8-2015-02-25-004 - Arrêté 36 - CMIC 196 Chef Equipe Reconnaissance (RCH 1)
DEVALLEE Sébastien
DEVIE Pascal
DOCAQ Stéphane
DRAJESIC Karelle
FRIEDRICH Angélique
GAILLARD Denis
GODIN Emmanuel
GOFFETTE Guy
HOURBLAIN Didier
KAZEK Jonathan
LAGUERRE Joël
LEBLANC Pierre-Julien
LESPAGNOL Laurent
L'HOTE Vincent
MAHUT Stéphane
MALTERRE Patrice
MECHIN Emmanuel
MORRONE Paul
PAIRON Vivien
PILARD Jean-Marc
POTIER Romuald
RETIF Frédéric
RIQUEMBOURG Gaëtan
SCHMITT Edith
TOPIN Kévin
TROCHAIN Grégory
VENOT Mickaël
Equipier Reconnaissance RCH 1
BELDJOUDI Eric
GOURDET Romain
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2015.
Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, Le Directeur des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, commandant le Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 28/45
SDIS 08 - 8-2015-02-25-004 - Arrêté 36 - CMIC 197 SDIS 08
8-2015-02-25-005
Arrêté 37/2015/SDIS
Liste aptitude aux fonctions de Préventionnistes du SDIS 08 - 2015
SDIS 08 - 8-2015-02-25-005 - Arrêté 37/2015/SDIS 198 DE #f Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N° 37/2015/SDIS
Fixant la liste d'aptitude aux fonctions de Préventionniste
du SDIS des ARDENNES pour l’année 2015
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1424-1 et suivant et R. 1424-1 et les suivants ;
Vu le décret n° 92-604 du 1“ juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 04 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT en qualité de Préfet des ARDENNES ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet du Préfet de Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude aux fonctions de Préventionniste du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers pour l'année 2015 s'établit comme suit :
- Colonel GUIBAUD Jean-Jacques (PRV3)
- Capitaine DONNET Arnaud (PRV3)
- Lieutenant-colonel BEGAUD Didier (PRV2)
- Commandant FRENNEAUX Pascal (PRV2)
- Commandant PIERLOT Jérémy (PRV2)
- Commandant RIGOLLET Cédric (PRV2)
- Commandant SALLE Gilles (PRV2)
SDIS 08 - 8-2015-02-25-005 - Arrêté 37/2015/SDIS 199 - Lieutenant MALNOURY François Xavier (PRV2)
- Lieutenant MORGNY Arnaud (PRV2)
- Lieutenant PATE Thierry (PRV2)
- Lieutenant RUL Flavien (PRV2)
- Lieutenant VANQUATEM Pascal (PRV2)
- Adjudant/Chef CARGNELUTTI Alain (PRV2)
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2015.
Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour
l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, Le Directeur des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur
Départemental des Services d’Incendie et de Secours, commandant le Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 24h26
nn
EL f Préfet,
rrel éric PERISSAT.
SDIS 08 - 8-2015-02-25-005 - Arrêté 37/2015/SDIS 200 SDIS 08
8-2015-02-25-006
Arrêté 38/2015/SDIS08
Liste d'aptitude opérationnelle des chefs de colonnes et chefs de site sapeurs-pompiers - année
2015
SDIS 08 - 8-2015-02-25-006 - Arrêté 38/2015/SDIS08 201 D d Liberté . Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N° 38/2015/SDIS
Fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des Chefs de Colonne et Chefs de Site
Sapeurs-Pompiers pour l'année 2015
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1424-1 et suivant et R. 1424-1 et les
suivants ;
Vu le décret n° 92-604 du 1“ juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 04 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric PERISSAT en qualité de Préfet des
ARDENNES ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet du Préfet de Ardennes :
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours des Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers du département des Ardennes pour l'année
2014 s'établit comme suit :
Chefs de Site :
- Colonel Jean-Jacques GUIBAUD
- _ Lieutenant-Colonel Didier BEGAUD
- Lieutenant-Colonel Eric DELHOMME
- Commandant Pascal FRENNEAUX
- Commandant Jérémy PIERLOT
SDIS 08 - 8-2015-02-25-006 - Arrêté 38/2015/SDIS08 202 Chefs de Colonne :
Article 2 :
Lieutenant-colonel Gilles GRULET
Commandant Pascal CHRISTOPHE
Commandant Cédric RIGOLLET
Commandant Gilles SALLE
Commandant Serge TOURNIER LA RAVOIRE
Capitaine Guy BRICHET
Capitaine Freddy DELSARTE
Capitaine Denis DESPAS
Capitaine Arnaud DONNET
Capitaine Laurent LAPEYRE
Capitaine Philippe LOMBART
Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2015.
Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour
l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur
Départemental des Services d’Incendie et de Secours, commandant le Corps Départemental des sapeurs-pompiers
des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 24Jo2}5
e Préfet,
>
Fréhéié PERISSAT
SDIS 08 - 8-2015-02-25-006 - Arrêté 38/2015/SDIS08 203 SDIS 08
8-2015-06-18-001
Arrêté 569/2015/SDIS
Composition de la commission départementale de réforme compétente à l'égard des SPV victimes
d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service
SDIS 08 - 8-2015-06-18-001 - Arrêté 569/2015/SDIS 204 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
SERVICE DEPARTEMENT AL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N°569/2015/SDIS
Portant composition de la commission départementale de réforme compétente
à l’égard des sapeurs pompiers volontaires
victimes d’un accident survenu ou d’une maladie contractée en service.
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée, relative à la protection sociale des
sapeurs pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en
service ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la
sécurité civile ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins
agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux
conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de
congés de maladie des fonctionnaires, version consolidée au O1 avril 2010 ;
Vu le décret n°92-604 du 1% juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des
sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en
service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en Conseil
d’Etat) ;
Vu le décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 modifié relatif aux commissions de
réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la
fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 04 décembre 2013 portant nomination de Monsieur Frédéric
PERISSAT en qualité de Préfet des Ardennes ;
1, place de la Préfecture - 08011 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 03-24-59-66-00 - Télécopieur 03-24-59-66-45
SDIS 08 - 8-2015-06-18-001 - Arrêté 569/2015/SDIS 205 Vu l’arrêté ministériel du 30 juillet 1992 modifié fixant la composition particulière et
les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue à
l’article 25 du décret n°65-773 du 9 septembre 1965 modifié et pris pour l’application
de l’article 2 du décret n°92-620 du 7 juillet 1992 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°990/2014/SDIS du 29 juillet 2014 portant composition de la
commission départementale de réforme compétente à l’égard des sapeurs-pompiers
volontaires victimes d’un accident survenu ou d’une maladie contractée en service ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du S.D.LS
n°CASDIS/2015.05/IIL.01/D.01 du 20 mai 2015 relative à l'installation du Conseil
d'Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours et à l’élection de
son Bureau ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du S.D.E.S
n°CASDIS/2015.05/1IL.07/D.02 du 20 mai 2015 relative au renouvellement de la
composition des organes externes de décision et de consultation et organismes
paritaires : le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs Pompiers Volontaires ;
Vu la communication du Président au Conseil d'Administration du S.D.LS
n°CASDIS/2015.05/T11.13/C.01 du 20 mai 2015 relative à la désignation par l’autorité
territoriale des représentants de l’administration aux instances consultatives ;
Vu la proposition de monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations quant à la désignation d’un praticien de médecine générale ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet du Préfet des Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de
Secours des Ardennes ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n°990/2014/SDIS du 29 juillet 2014 susvisé est
abrogé.
Article 2 : La composition de la commission départementale de réforme pour
l'attribution des prestations et indemnisations relatives à l’incapacité
temporaire et à l’incapacité permanente des sapeurs-pompiers volontaires en
cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service est fixée ainsi qu’il
suit :
SDIS 08 - 8-2015-06-18-001 - Arrêté 569/2015/SDIS 206 Président :
- Monsieur le Préfet des Ardennes, ou son représentant ;
Membres :
- Le médecin-chef du Service de Santé et de Secours Médical du S.D.ES,
ou un médecin de sapeurs-pompiers désigné par le médecin-chef ;
- Monsieur le docteur Daniel JUPINET, praticien de médecine générale,
auquel il sera adjoint, s’il y a lieu, pour l’examen des cas relevant de sa
compétence, un médecin spécialiste ;
- Deux représentants de l’administration :
1/ Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et
de Secours des Ardennes, membre de droit, ou son représentant
désigné par ce dernier.
2/ Un membre du Conseil d'Administration du S.D.LS :
Titulaire Suppléant
Monsieur Jérémy DUPUY Monsieur Michel NORMAND
- Deux représentants du personnel tirés au sort par les soins de monsieur
le préfet ou de son représentant :
1/ En qualité d’officier de Sapeurs-Pompiers Professionnels, parmi
les officiers de sapeurs-pompiers professionnels chefs de centres :
Monsieur le Lieutenant hors classe Yann MAISSE, responsable du
Centre d’Incendie et de Secours de SEDAN.
Monsieur le Capitaine Arnaud DONNET, responsable du Centre
d’Incendie et de Secours de CHARLEVILLE-MEZIERES.
SDIS 08 - 8-2015-06-18-001 - Arrêté 569/2015/SDIS 207 2/ Un sapeur-pompier volontaire du même grade que celui dont le
cas est examiné (parmi les membres du Comité Consultatif
Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires dont les noms
suivent) :
Titulaire Suppléant
Sapeur 1°cl Christopher GOSSET Sapeur 1°cl Stéphane HENROT
Caporal Karine MESLIN Caporal Chef Loïc DEMORGNY
Sergent Chef Julien VIVET Sergent Mickaël ALESSANDRI
Adjudant Patrice COUPAVYE Adjudant Denis BOURIN
Capitaine Jacques HALLALI Lieutenant Emmanuel GODIN
Capitaine Guy BRICHET Capitaine Francis GERVAISE
Médecin Commandant Eric DELEBOIS |Infirmier de SPV Olivier EVRARD
Article 3 : Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions
et en nombre égal à celui des membres titulaires.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture. le Directeur des services du
Cabinet du Préfet, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations et le Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours commandant le Corps Départemental des sapeurs-
pompiers des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Fait à Charleville-Mézières, le AG. {" Dm & ls,
Frédéric PERISSAT
SDIS 08 - 8-2015-06-18-001 - Arrêté 569/2015/SDIS 208