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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2018 039 du
Arrêté - Préfecture - Ardennes - recueil 8 2018 002 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - recueil 8 2018 002 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2018-002
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2018 Sommaire
ARS ACAL
8-2018-01-05-002 - Arrêté de délégation de signature ARS DGD DD (22 pages) Page 3
8-2018-01-05-001 - Délégation de signature ARS en faveur des directeurs, chef de cabinet,
SG et agent comptable (10 pages) Page 26
DDCSPP 08
8-2018-01-04-002 - arrêté DDCSP 2018-004 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Robin
Deswaene (2 pages) Page 37
8-2017-10-05-035 - arrêté DDCSPP 2017-179 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Sophie Jane Bouckaert (2 pages) Page 40
8-2017-10-09-005 - arrêté DDCSPP 2017-181 attribuant l'habilitation sanitaire spécialisée
dans les élevages avicoles à M. Jean-Luc Mercier (2 pages) Page 43
8-2017-10-23-002 - Arrêté DDCSPP 2017-186 attribuant l'habilitation sanitaire à M.
Jean-Luc MERCIER (2 pages) Page 46
8-2017-12-07-005 - arrêté DDCSPP 2017-211 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme
Sylvie Lavoisier (2 pages) Page 49
8-2017-12-07-006 - arrêté DDCSPP 2017-212 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme
Anne-Laure Emond (2 pages) Page 52
8-2018-01-11-001 - arrêté DDCSPP 2018-003 attribuant l'habilitation sanitaire à M.
Clément Bachelart (2 pages) Page 55
DIRECCTE 08
8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail -
Promotion 1er janvier 2018 (33 pages) Page 58
DIRECCTE ACAL
8-2018-01-10-006 - Microsoft Word -
SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_COMP_GENER.docx (4 pages) Page 92
8-2018-01-10-007 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_ORDO.docx
(4 pages) Page 97
8-2018-01-10-004 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx
(5 pages) Page 102
8-2018-01-10-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx (5 pages) Page 108
Préfecture 08
8-2018-01-04-001 - ACD M.Villeret (1 page) Page 114
8-2018-01-10-002 - Arrêté 2018-03 de M.NANNAN Michael portant renouvellement du
certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 (2 pages) Page 116
8-2018-01-10-001 - Arrêté 2018-04 portant publication de la liste des candidats reçus à
l'examen PAEFPS (2 pages) Page 119
8-2018-01-10-003 - Arrêté portant transformation du SIVOM de la Prézière en syndicat
intercommunal à vocation unique (2 pages) Page 122
2 ARS ACAL
8-2018-01-05-002
Arrêté de délégation de signature ARS DGD DD
ARS ACAL - 8-2018-01-05-002 - Arrêté de délégation de signature ARS DGD DD 3 Alsace
© D Agence Régionale de Santé
Champagne-Ardenne
Lorraine
ARRETE ARS n°2018-0014
Portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués
départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L 1432-2 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2016-041 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains
emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois
fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale Grand Est ;
Vu la décision ARS n°2017/3267 du 21 décembre 2017 portant organisation de l'ARS Grand Est ;
Vu la décision ARS n°2017/3268 du 21 décembre 2017 portant nomination des directeurs de l’'ARS
Grand Est ;
Vu l'arrêté ARS n° 2017-3751 du 9 novembre 2017 portant délégation de signature aux Directeurs
généraux délégués et aux délégués départementaux de l'Agence Régionale Grand Est.
ARS ACAL - 8-2018-01-05-002 - Arrêté de délégation de signature ARS DGD DD 4 ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles ci-après, à l'effet de
signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relatifs aux missions de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est s'exerçant au sein des délégations départementales et à toutes
mesures ayant trait au fonctionnement des services placés sous leur autorité, à l’exception des
actes, décisions, conventions et correspondances suivants :
+ Stratégie régionale de santé et démocratie sanitaire :
Les arrêtés de composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie,
des commissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé
publique ;
L'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L.1434-1 du code de la santé
publique ;
L'arrêté portant schéma interrégional de santé mentionné à l'article R.1434-10 du
code de la santé publique ;
Le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins
prévu à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale mentionné à l'article R
1434-19 du code de la santé publique ;
Les arrêtés de composition des conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article R
1434-33 du code de la santé publique ;
L'arrêté fixant les territoires de démocratie sanitaire mentionné à l'article L.1434-9 du
code de la santé publique
< Offre sanitaire :
L'approbation des EPRD des centres hospitaliers régionaux et des établissements de
santé signalés ;
La création d'établissements publics sanitaires et de structures de coopération
sanitaires ;
La délivrance et les transferts d'autorisations sanitaires autres que les
renouvellements d’autorisations existantes ;
Les suspensions et retraits d'autorisations sanitaires ;
Le placement des établissements publics de santé sous administration provisoire ;
La mise en œuvre des dispositions de l'article L. 6122-15 du code de la santé
publique relatives au redéploiement d'activités entre deux ou plusieurs
établissements publics de santé (convention de coopération, groupement de
coopération sanitaire, fusion) ;
La suspension d'exercice de professionnels de santé.
# Autonomie :
Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte
d'autonomie mentionné à l’article L 312-5-1 du code de laction sociale et des
familles ;
La création d'établissement et services médico-sociaux et de structures de
coopération médico-sociales ;
Les suspensions et retraits d'autorisations médico-sociales ;
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements et services
médico-sociaux ;
ARS ACAL - 8-2018-01-05-002 - Arrêté de délégation de signature ARS DGD DD 5 — Le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration
provisoire ;
— Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte
d'autonomie mentionné à larticle L 312-5-1 du code de l’action sociale et des
familles ;
— L'arrêté de composition de la commission régionale d'information et de sélection
d'appel à projets ;
— La suspension d'exercice de professionnels de santé.
% Soins de proximité :
— Les décisions de suspension et de retrait d'autorisations concernant les officines de
pharmacie ;
— Les décisions de suspension, de retrait et d'opposition à l'ouverture des laboratoires
de biologie médicale ou de leurs sites, ainsi que les décisions de maintien des sites
desdits laboratoires.
+ Veille et sécurité sanitaires :
— La signature des protocoles départementaux relatifs aux prestations réalisées pour le
compte du Préfet ;
— La signature des bons de commande relatifs au contrôle sanitaire des eaux d'un
montant supérieur 10.000 euros hors taxes par bon de commande.
“ Inspection et contrôle :
— La désignation, parmi les personnels de l'Agence respectant des conditions
d'aptitude technique et juridique définies par décret en Conseil d'Etat, des
inspecteurs et des contrôleurs pour remplir, au même titre que les agents mentionnés
à l'article L. 1421-1 du CSP, les missions prévues à cet article ;
— L'habilitation au constat d'infractions pénales des personnels de l'agence chargés de
fonctions d'inspection ;
— Les lettres de mission relatives aux inspections, à l'exception des contrôles
programmés et des inspections portant sur les risques environnementaux prévus
dans le PRICE ;
— Les courriers de transmission des rapports d'inspection provisoires et définitifs ;
— Les courriers d'injonctions adressés à la suite d’une inspection.
+, ++
Secrétariat général :
- Les décisions relatives aux ressources humaines, à l'exclusion des ordres de
mission ;
- Les décisions d'engagement des dépenses nécessaires au fonctionnement courant
de la délégation départementale au-delà de 1.500 euros hors taxes par engagement.
+ Le
Quelle que soit la matière concernée, hors gestion courante :
— Les mémoires, conclusions et correspondances entrant dans un cadre contentieux
engageant la responsabilité de l'Agence ;
— Les actes de saisine des juridictions financières et les échanges avec celles-ci ;
— Les décisions, correspondances et conventions relatives à l'octroi de financements
dont le montant égale ou excède 100.000 euros par subvention.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Virginie CAYRE, Directrice Générale Déléguée Est,
sur l'ensemble du champ de compétence des délégations départementales du Haut-Rhin et Bas-
Rhin, de la Moselle et des Vosges.
ARS ACAL - 8-2018-01-05-002 - Arrêté de délégation de signature ARS DGD DD 6 2.1 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU BAS-RHIN :
Délégation de signature est donnée à Mme Adeline JENNER, Déléguée départementale du Bas-
Rhin, sur l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale du Bas-Rhin.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Adeline JENNER, délégation de signature est
donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur
département ou service d'affectation, à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses de
fonctionnement.
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Frédéric JUNG
Responsable du service « offre sanitaire »
En cas d'absence où d'empêchement de M.
Frédéric JUNG la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Dominique
FERRY, Mme Annie KLEIN, référentes soins
psychiatriques sans consentement
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Toutes décisions et correspondances dans le
domaine des soins psychiatriques sans
consentement et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Caroline KERNEIS
Responsable du service « offre médico-sociale »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d’autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- les arrêtés de tarification,
ARS ACAL - 8-2018-01-05-002 - Arrêté de délégation de signature ARS DGD DD 7 - l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Madame Françoise SIMON
Responsable par intérim du service «soins de
proximité »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Madame Françoise SIMON
Responsable par intérim du service «pilotage et
animation territoriale »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Françoise SIMON
Responsable du service « prévention, promotion
de la santé et accès aux soins »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Clémence DE BAUDOUIN
Responsable du service « santé et risques
environnementaux » par intérim
En cas d'empêchement de Mme DE BAUDOUIN,
la délégation de signature sera exercée, chacun
pour ce qui les concerne, par Mme Karine
ALLEAUME, M. Hervé CHRETIEN, Mme Sabine
GERDOLLE, M. Christophe PIEGZA, ingénieurs
d'études sanitaires
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
ARS ACAL - 8-2018-01-05-002 - Arrêté de délégation de signature ARS DGD DD 8 2.2 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie CAYRE, délégation de signature est
donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur
département ou service d'affectation, à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses de
fonctionnement.
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Patricia KUENTZMANN
Chef de pôle de l'Offre sanitaire par intérim
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Patricia KUENTZMANN, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée par
Mme Jacqueline GAUFFER, référentes soins
psychiatriques sans consentement
Toutes décisions, correspondances où conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- lexécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Toutes décisions et correspondances dans le
domaine des soins psychiatriques sans
consentement et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. Sébastien MINABERRIGARAY
Chef de pôle de l'Offre médico-sociale par intérim
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d’autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
ARS ACAL - 8-2018-01-05-002 - Arrêté de délégation de signature ARS DGD DD 9 les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Katia MOOS
Chef de pôle du service Proximité, prévention et
action territoriale par intérim
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Amélie MICHEL
Responsable du pôle Veille, sécurité et santé
environnement par intérim
En cas d'empêchement de Mme Amélie MICHEL,
la délégation de signature sera exercée, chacun
pour ce qui les concerne, par Mme Valérie
BONNEVAL, M. Carl HEIMANSON, M. Jean
WIEDERKEHR, ingénieurs d'études sanitaires
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
2.3 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE :
Délégation de signature est donnée à Mme Lamia HIMER, Déléguée départementale, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de la Moselle.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Lamia HIMER, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée sans préjuger d'un ordre préférentiel, par :
- Mme Marie DASSONVILLE, Chef du service animation territoriale
- Mme Hélène ROBERT, Chef du service Veille et sécurité sanitaires et environnementales
Mme Isabelle LEGRAND, Chef de service territorial des établissements et services médico-
sociaux
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie DASSONVILLE, de Mme Hélène ROBERT
et de Mme Isabelle LEGRAND, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées
ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation et
à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement :
ARS ACAL - 8-2018-01-05-002 - Arrêté de délégation de signature ARS DGD DD 10 Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Marie DASSONVILLE
Chef de service animation territoriale
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Marie DASSONVILLE, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme
Amélie OUTTIER, adjointe à la chef de service
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD,
ACT);
- les autorisations de mise en service des véhicules
de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
- les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les courriers et décisions relatifs à
l'enregistrement dans le fichier FINESS ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Isabelle LEGRAND
Chef de service territorial des établissements et
services médico-sociaux
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme
Isabelle LEGRAND, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme
Maryvonne EGLER, Responsable du secteur
Personnes Agées ou Mme Claire-Lise
HANNHARDT, Responsable du secteur
Personnes Handicapées, et Adjointes au chef du
service territorial des établissements et services
médico-sociaux
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- lexécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Laure POLO
Chargée de mission du service territorial des
établissements de santé
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Laure POLO, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par M. le Dr Laurent
HENRY ou par Mme le Dr Marie-Christine
BIEBER
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- lexécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
ARS ACAL - 8-2018-01-05-002 - Arrêté de délégation de signature ARS DGD DD 11 établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Hélène ROBERT
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Hélène ROBERT, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme
Laurence ZIEGLER, Ingénieur principal
d'études sanitaires et Adjointe au chef du service
veille et sécurité sanitaires et
environnementales, M. Julien BACARI,
Ingénieur d'études sanitaires, ou Mme Hélène
TOBOLA, Ingénieur d'études sanitaires
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Amélie OUTTIER
Chef de la cellule soins psychiatriques sans
consentements 55-57
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Amélie OUTTIER, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme le Dr
Marie-Christine BIEBER, ou par M. le Dr
Laurent HENRY, ou par M. David SIMONETTI,
coordonnateur des soins psychiatriques sans
consentement 54/88
Toutes décisions et correspondances dans le
domaine des soins psychiatriques sans
consentement et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
2.4 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES VOSGES :
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie BIGENHO-POET, Déléguée départementale,
sur l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale des Vosges.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Valérie BIGENHO-POET la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée sans préjuger d’un ordre préférentiel par :
- M.le Dr Alain COUVAL, adjoint de la déléguée départementale et conseiller médical
- Mme Ghyslaine GUENIOT, chef de projet de l'équipe d'animation territoriale
- Mme Marie-Christine GABRION, chef du service territorial sanitaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie BIGENHO-POET, de M. le Dr Alain
COUVAL, de Mme Ghyslaine GUENIOT et de Mme Marie-Christine GABRION, délégation de
signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de
compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions
d'engagement des dépenses de fonctionnement :
ARS ACAL - 8-2018-01-05-002 - Arrêté de délégation de signature ARS DGD DD 12 Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Yves LE BALLE
Chef de service territorial médico-social sur le
Parcours de la personne Agée
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisations et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
les arrêtés de tarification ;
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Chantal ROCH
Chef de service territorial médico-social sur la
Parcours de la personne Handicapée
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisations et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
les arrêtés de tarification ;
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Marie-Christine GABRION
Chef de service territorial sanitaire
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
les arrêtés de tarification ;
tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
10
ARS ACAL - 8-2018-01-05-002 - Arrêté de délégation de signature ARS DGD DD 13 agents du service.
Mme Lucie TOMÉ
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Lucie TOMÉ, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Catherine
COME, adjointe au chef du service veille et
sécurité sanitaires et environnementales, M.
Nicolas REYNAUD, ingénieur d'étude sanitaire
ou M. Yannick VERDENAL, responsable de la
cellule environnement extérieur
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000
€ par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme RIBS Isabelle
Chargée de projet du service de proximité
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD,
ACT) ;
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
- les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. David SIMONETTI
M. David SIMONETTI, coordonnateur des soins
psychiatriques sans consentement 54/88
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
David SIMONETTI, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme
Amélie OUTTIER, Chef de la cellule des soins
psychiatriques sans consentement 55-57
correspondances dans le
psychiatriques sans
Toutes décisions et
domaine des soins
consentement et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
11
ARS ACAL - 8-2018-01-05-002 - Arrêté de délégation de signature ARS DGD DD 14 Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Mme Muriel VIDALENC, Directrice Générale Déléguée
Ouest, sur l'ensemble du champ de compétence des délégations départementales des Ardennes,
de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse.
3.1 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES :
Délégation de signature est donnée à M. Nicolas VILLENET, Délégué départemental, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale des Ardennes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas VILLENET, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Sabine MONTI, adjointe du Délégué départemental.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas VILLENET et de Mme Sabine MONTI,
délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ
de compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions
d'engagement des dépenses de fonctionnement :
identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. David ROCHE
Responsable du service « santé environnement »
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
ROCHE, délégation est donnée à M. Guillaume
PEREZ, ingénieur d'études sanitaires contractuel, à
l'effet de signer les seuls résultats d'analyses
d'eaux potables, de loisirs et de baignade
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs
au contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées
à la consommation humaine, piscines et eaux
de baignade) pour un montant maximal de
10.000 € par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Mélanie SAPONE
Responsable du service « Structuration de l'offre
sanitaire et médico-sociale — filière de soins »
Toutes décisions, correspondances ou
conventions relatives à l’activité de son service, et
notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
-_ l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures
12
ARS ACAL - 8-2018-01-05-002 - Arrêté de délégation de signature ARS DGD DD 15 budgétaires et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Hélène BOUDESOCQUE-NOIR
Responsable du service « Accès aux soins de
premier recours et relation avec les usagers »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
3.2 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’AUBE :
Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine PIROUE, déléguée départementale, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de l'Aube.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine PIROUE, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée, sans préjuger d'un ordre préférentiel par :
- Mme Anne-Marie WERNER, responsable du service de l'offre sanitaire et médico-sociale
- Mme Delphine MAILIER, responsable de l'unité « premier recours, permanence des soins »
- M. Philippe ANTOINE, responsable par intérim du service « santé environnement »
- Mme Laurence ZIADA pour les questions relatives à la prévention-démocratie sanitaire et
les soins psychiatriques sans consentement, et en l'absence de chef d'unité dans ces domaines
En cas d'absence simultanée de la déléguée départementale et des quatre personnes
susmentionnées, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la
limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des
décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Anne-Marie WERNER
Responsable du service « offre sanitaire et
médico-sociale »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les arrêtés de tarification ;
ARS ACAL - 8-2018-01-05-002 - Arrêté de délégation de signature ARS DGD DD 16 - tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. Philippe ANTOINE
Responsable par intérim
du service « santé environnement »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Sahondra RAMANANTSOA
Ingénieurs d'Etudes Sanitaires
- La signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
. La signature des résultats d'analyses relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade).
Mme Delphine MAILIER
Responsable de l'unité « premier recours,
permanence des soins »
Toutes décisions, correspondances où conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Michèle VERNIER
Gestionnaire Permanence des Soins,
Transports Sanitaires
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
Mme Laurence ZIADA,
Attachée d'administration
(En l'absence de chef d'unité)
Unité « prévention, démocratie sanitaire » et
soins psychiatriques sans consentement
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
14
ARS ACAL - 8-2018-01-05-002 - Arrêté de délégation de signature ARS DGD DD 17 3.3 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE :
Délégation de signature est donnée à M. Thierry ALIBERT, Délégué départemental, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de la Marne.
En cas d’absence ou d'empêchement de M. Thierry ALIBERT, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Fabienne SOURD, adjointe du Délégué départemental et
responsable du service « santé environnement ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry ALIBERT et de Mme Fabienne SOURD,
délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après dans la limite du champ de
compétence de leur service d'affectation à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses
de fonctionnement :
identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Florence PIGNY
Responsable du service « action territoriale »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS ;
Sur le champ des soins psychiatriques sans
consentement ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
M. Eric CLOZET
Responsable du service offre médico-sociale
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par
les agents du service.
Mme Fabienne SOURD
Responsable du service « santé environnement »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
SOURD, la délégation qui lui est accordée sera
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
15
ARS ACAL - 8-2018-01-05-002 - Arrêté de délégation de signature ARS DGD DD 18 exercée par M. Vincent LOEZ, adjoint à la
responsable de service.
En cas d'absence concomitante de Mme
Fabienne SOURD et de M. Vincent LOEZ, la
délégation qui leur est accordée sera exercée par
Mme KUSNIERZ, ingénieur d'études sanitaires.
Pour la signature des seuls bulletins d'analyse
d'eau potable, de loisirs et de baignade, par M.
Didier DANDELOT ou par M. Gérard DANIEL,
techniciens sanitaires.
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à
la consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000
€ par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par
les agents du service.
3.4 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE :
Délégation de signature est donnée à M. Damien RÉAL, Délégué départemental, sur l'ensemble
du champ de compétence de la délégation départementale de la Haute-Marne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien RÉAL, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Mme Béatrice HUOT, adjointe du Délégué départemental et responsable du service « action territoriale ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien RÉAL et de Mme Béatrice HUOT, délégation
de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de
compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions
d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Clémence GIROUX,
Responsable par intérim du service Offre de
santé -
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
les arrêtés de tarification ;
tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
lfexécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. Nicolas REYNAUD Toutes décisions, correspondances ou conventions relatives à l’activité de son service et notamment :
Responsable du service « santé . | | - les décisions et correspondances relatives à la
16
ARS ACAL - 8-2018-01-05-002 - Arrêté de délégation de signature ARS DGD DD 19 environnement »
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Nicolas REYNAUD, la délégation qui lui est
accordée sera exercée par Mme Anne-Marie
DESTIPS, adjointe au responsable du
service.
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Béatrice HUOT
Responsable du service « action territoriale ».
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme HUOT, la délégation en ce qui concerne
le service « action territoriale » sera exercée
par Mme Céline VALETTE, adjointe au
responsable de service
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD,
ACT) ;
. les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires :
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS ;
- les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les décisions et correspondances relatives aux
soins psychiatriques sans consentement
: les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
3.5 AU TITRE _ DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE MEURTHE-ET-
MOSELLE :
Délégation de signature est donnée à Mme le Dr Eliane PIQUET, Déléguée départementale, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de Meurthe-et-Moselle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Dr Eliane PIQUET, délégation de signature est
donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur
département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses
de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Jérôme MALHOMME
Chef de service territorial médico-social
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation :
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
17
ARS ACAL - 8-2018-01-05-002 - Arrêté de délégation de signature ARS DGD DD 20 - les courriers relatifs aux procédures budgétaires et
comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l'exécution du contrôle de légalité des délibérations
des conseils d'administration des établissements
publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Amélie DEROTTE
Chef de service territorial sanitaire
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Amélie DEROTTE, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par Mme le Dr Odile DE JONG, conseiller
médical
Toutes décisions, correspondances où conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD, après avis de la Direction
de l'offre sanitaire, à l'exception des centres
hospitaliers régionaux et des établissements
signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des délibérations
des conseils de surveillance des établissements
publics ;
- les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Sur le champ des transports sanitaires :
- pour les autorisations de mise en service et les
contrôles des véhicules de transports sanitaires
Mme Karine THEAUDIN
Chef du service veille et sécurité sanitaires
et environnementales
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Karine THEAUDIN, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par M. Laurent SUBILEAU, ingénieur
d'études sanitaires ou M. Olivier DOSSO,
ingénieur.
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives à
la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation du
service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Jeanne CHATRY GISQUET
Chef du service santé publique et publics
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
18
ARS ACAL - 8-2018-01-05-002 - Arrêté de délégation de signature ARS DGD DD 21 spécifiques - les courriers relatifs aux procédures budgétaires et
comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD, ACT) ;
- les autorisations de mise en service des véhicules
de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux, ainsi
que le CODAMUPS-TS
. les courriers et décisions relatifs
professionnels de santé et notamment
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les courriers et décisions relatifs à l'enregistrement
dans le fichier FINESS :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
aux
leur
M. Jean-Paul CANAUD
Chef de service animation territoriale
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux contrats locaux de santé ;
- Les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. Jean-Paul CANAUD
Chef de service animation territoriale
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Jean-Paul CANAUD, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par M. le Dr Jean-Pierre GARA, Conseiller
médical, Mme le Dr Odile DE JONG,
Conseiller médical, M. David SIMONNETTI,
Coordonnateur des soins psychiatriques
sans consentement 54-88, Mme Amélie
OUTTIER, Chef de la cellule des soins
psychiatriques sans consentement 55-57
Toutes décisions et correspondances dans le domaine
des soins psychiatriques sans consentement et
notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Hélène ROBERT
Chef du service veille et sécurité sanitaires
et environnementales de la DT 57
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Hélène ROBERT, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par Mme Laurence ZIEGLER, adjointe au
chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales, M. Julien BACARI,
ingénieur d'études sanitaires, ou Mme
Hélène TOBOLA, ingénieur d'études
sanitaires
Dans le domaine du radon :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
au radon
3.6 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MEUSE :
19
ARS ACAL - 8-2018-01-05-002 - Arrêté de délégation de signature ARS DGD DD 22 Délégation de signature est donnée à Monsieur Cédric CABLAN, Délégué départemental, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de la Meuse.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric CABLAN, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée sans préjuger d’un ordre préférentiel, par :
-_ Mme Céline PRINS, chef de service veille et sécurité sanitaires et environnementales
- Mme Jocelyne CONTIGNON, chef de service territorial médico-social
- Mme Aline OSBERY, chef de service animation territoriale
- Mme Claudine RAULIN, chef de service du service de proximité
- M. le Dr Jean-Pierre GARA, Conseiller médical et chef du service territorial sanitaire par
intérim
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Cédric CABLAN et des cinq
personnes précitées, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après,
dans la limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation et à
l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. le Dr Jean-Pierre GARA
Chef de service territorial sanitaire par intérim
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellèment d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Jocelyne CONTIGNON
Chef de service territorial médico-social
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Jocelyne (CONTIGNON, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée par
Mme Priscille LAURENT, adjointe au chef de
service
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d’autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
. les arrêtés de tarification ;
. Fexécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
20
ARS ACAL - 8-2018-01-05-002 - Arrêté de délégation de signature ARS DGD DD 23 établissements publics
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Céline PRINS
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Céline PRINS, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Emilie
BERTRAND, responsable de l'unité des eaux
destinées à la consommation humaine ou M
Julien MAURICE, responsable de l'unité habitat,
lieux publics et milieux extérieurs
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs
au contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées
à la consommation humaine, piscines et eaux
de baignade) pour un montant maximal de
10.000 € par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Karine THEAUDIN
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales de la DT 54
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Karine THEAUDIN, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par M. Laurent
SUBILEAU, ingénieur d'étude sanitaire ou M.
Olivier Dosso, ingénieur
Dans le domaine des eaux de loisirs 55 :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives aux eaux de loisirs,
- la signature des bons de commande relatifs
au contrôle sanitaire des eaux de loisirs, pour
un montant maximal de 10.000 € par bon de
commande ainsi que la constatation du
service fait.
Mme Claudine RAULIN
Chef de service du service de proximité
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Claudine RAULIN, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par M. Lucien
KOUAME, adjoint au chef de service du service
de proximité
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables des ESMS
(CSAPA, CAARUD, ACT) ;
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
- les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les courriers et décisions relatifs à
l'enregistrement dans le fichier FINESS ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
21
ARS ACAL - 8-2018-01-05-002 - Arrêté de délégation de signature ARS DGD DD 24 Mme Aline OSBERY
Chef de service animation territoriale
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- pour tous courriers relatifs aux contrats
locaux de santé ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Amélie OUTTIER
Chef de la cellule soins psychiatriques sans
consentements de la DT57
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Amélie OUTTIER, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme le Dr
Marie-Christine BIEBER, ou par M. le Dr
Laurent HENRY ou par Mme Marie
DASSONVILLE, chef du service de l'animation
territoriale et adjointe au délégué départemental
de la Moselle ou par M. David SIMONETTI,
coordonnateur des soins psychiatriques sans
consentement 54/88
Toutes décisions et correspondances dans le
domaine des soins psychiatriques sans
consentement
Article 4 :
L'arrêté ARS n° 2017-3751 du 9 novembre 2017 portant délégation de signature aux Directeurs
généraux délégués et aux délégués départementaux de l'Agence Régionale Grand Est est abrogé.
Article 5 :
Les Directrices générales déléguées et les Délégués départementaux de l'Agence Régionale de
Santé Grand Est sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Grand Est et des préfectures de chacun des
départements de la région.
Fait à Nancy, le 05/01/2018
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Gfand Est,
Christophe LANNELONGUE
22
ARS ACAL - 8-2018-01-05-002 - Arrêté de délégation de signature ARS DGD DD 25 ARS ACAL
8-2018-01-05-001
Délégation de signature ARS en faveur des directeurs, chef
de cabinet, SG et agent comptable
ARS ACAL - 8-2018-01-05-001 - Délégation de signature ARS en faveur des directeurs, chef de cabinet, SG et agent comptable 26 Ar © » Agence Régionale de Santé Grand Est
ARRETE ARS n°2017-0013
Portant délégation de signature
aux Directeurs, Chef de cabinet, Secrétaire Général et Agent comptable
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de ia sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L 1432-2 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains
emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois
fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière :
Vu le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu l'arrêté n°2017-3422 du 4 octobre 2017, portant délégation de signature aux Directeurs, Chef de
cabinet, Secrétaire général et Agent comptable de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu la décision ARS n°2017/3267 du 21 décembre 2017 portant organisation de l'ARS Grand Est ;
Vu la décision ARS n°2017/3268 du 21 décembre 2017 portant nomination des directeurs de l'ARS
Grand Est ;
Vu la décision ARS n°2017/3269 du 21 décembre 2017 portant nomination de l'encadrement de l'ARS
Grand Est.
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS ACAL - 8-2018-01-05-001 - Délégation de signature ARS en faveur des directeurs, chef de cabinet, SG et agent comptable 27 ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 2, à l'effet de signer tous
actes, décisions, conventions et correspondances relatifs aux missions de l'Agence Régionale de
Santé Grand Est s’exerçant au sein des directions et des missions d'appui, et à toutes mesures
ayant trait au fonctionnement des services placés sous leur autorité, à l'exception des actes,
décisions, conventions et correspondances suivants :
*. Lu
«à 4
e
(2 +
LS
+.
Direction de la stratégie :
Les arrêtés de composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie,
des commissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé
publique ;
L'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L.1434-1 du code de la santé
publique ;
L'arrêté portant schéma interrégional de santé mentionné à l'article R.1434-10 du
code de la santé publique ;
Le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins
prévu à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale mentionné à l’article R
1434-19 du code de la santé publique ;
Les arrêtés de composition des conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article R
1434-33 du code de la santé publique ;
L'arrêté fixant les territoires de démocratie sanitaire mentionné à l'article L.1434-9 du
code de la santé publique.
Direction de l'offre sanitaire :
L’approbation des EPRD des centres hospitaliers régionaux et des établissements de
santé signalés ;
La création d'établissements publics sanitaires et de structures de coopération
sanitaires;
Les suspensions et retraits d'autorisations sanitaires ;
Le placement des établissements publics de santé sous administration provisoire.
Direction de l'autonomie :
Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte
d'autonomie mentionné à l'article L 312-5-1 du code de l’action sociale et des
familles ;
Les suspensions et retraits d'autorisations médico-sociales ;
Le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration
provisoire
L'arrêté de composition de la commission régionale d'information et de sélection
d'appel à projets.
Direction de la qualité, de la performance et de l'innovation :
La signature des protocoles départementaux relatifs aux prestations réalisées pour le
compte du Préfet.
Direction inspection contrôle et évaluation :
Les courriers signalés de transmission des rapports d'inspection provisoires et
définitifs ;
Les courriers signalés d'injonctions adressés à la suite d'une inspection.
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
2/2
ARS ACAL - 8-2018-01-05-001 - Délégation de signature ARS en faveur des directeurs, chef de cabinet, SG et agent comptable 28 (2 La
*. La
Article 2 :
Secrétariat général :
La signature du protocole pré-électoral en vue de la constitution des instances
représentatives du personnel de l'ARS ;
Les signatures et ruptures de contrats à durée indéterminée non-inscrits au plan de
recrutement ;
Les signatures et ruptures de contrats à durée déterminée supérieurs à 1 an non-
inscrits au plan de recrutement ;
Les décisions relatives aux promotions professionnelles individuelles des directeurs
siégeant au CODIR et/ou COMEX ;
Les décisions d'attribution de primes, de points de compétences et de points
d'évolution des directeurs siégeant au CODIR et/ou COMEX ;
Les signatures et ruptures de contrats des directeurs siégeant au CODIR etou
COMEX ;
Le cadre d'organisation du travail au sein de l'Agence ;
Les mémoires entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de
l'Agence.
Quelle que soit la matière concernée, hors gestion courante :
Les mémoires et conclusions entrant dans un cadre contentieux engageant la
responsabilité de l'Agence ;
Les actes de saisine des juridictions financières et les échanges avec celles-ci ;
Les décisions, correspondances et conventions relatives à l'octroi de financements
dont le montant égale ou excède 100.000 euros par subvention.
2.1 - DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA SANTE, DE LA PREVENTION ET DE LA SANTE
ENVIRONNEMENTALE :
Délégation de signature est donnée à Mme le Dr Annick DIETERLING, Directeur de ia
promotion de la santé, de la prévention et de la santé environnementale, à l'effet de signer toutes
décisions, conventions ou correspondances relatives à l'activité de sa direction et les décisions
d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses nécessaires au fonctionnement
courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par engagement.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme le Dr Annick DIETERLING, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée par M. Jean-Louis FUCHS, Directeur adjoint, à
l'exclusion des ordres de mission permanents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Dr Annick DIETERLING et de M. Jean-Louis
FUCHS, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite du
champ de compétence de leur département, pour toutes les décisions, correspondances ou
conventions et ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement
présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de mission permanents :
M Laurent CAFFET, Responsable du département santé environnementale ;
Mme Nathalie SIMONIN, Responsable du département promotion de la santé, prévention
et vulnérabilités.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie SIMONIN, délégation de signature
est donnée à Mme le Dr Catherine GUYOT, responsable adjoint du département
promotion de la santé, prévention et vulnérabilités.
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX- Standard régional : 03 83 39 30 30
313
ARS ACAL - 8-2018-01-05-001 - Délégation de signature ARS en faveur des directeurs, chef de cabinet, SG et agent comptable 29 2.2 - DIRECTION DE L'OFFRE SANITAIRE :
Délégation de signature est donnée à Mme Anne MULLER, Directeur de l'offre sanitaire, à l'effet
de signer toutes décisions, conventions ou correspondances relatives à l'activité de sa direction
et les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses nécessaires au
fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne MULLER, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Françoise DE TOMMASO, Directeur adjoint de l'offre
sanitaire, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Anne MULLER et de Mme Françoise DE
TOMMASO, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la
limite du champ de compétence de leur département, pour toutes les décisions, correspondances
ou conventions et les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement
présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de mission permanents :
e M Guillaume MAUFFRE, Responsable du département contractualisation et financement
des établissements de santé ;
e Mme Irmine ZAMBELLI, Responsable du département autorisation, planification et
coopération.
2.3 - DIRECTION DES SOINS DE PROXIMITÉ :
Délégation de signature est donnée à M. Wilfrid STRAUSS, Directeur des soins de proximité, à
l'effet de signer toutes décisions, conventions ou correspondances relatives à l'activité de sa
direction et les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses
nécessaires au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par
engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Wilfrid STRAUSS, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par M. Frédéric CHARLES, Directeur-adjoint des soins de proximité,
à l'exclusion des ordres de mission permanents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Wilfrid STRAUSS et de M. Frédéric CHARLES,
délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ
de compétence de leur département, pour toutes les décisions, correspondances ou conventions
et les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par
les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de mission permanents :
e Mme le Dr Laurence ECKMANN, Responsable du département coordination territoriale et
coopérations ;
e Mme Coralie PAULUS-MAURELET, Responsable du département appui à l'installation ;
e Mme le Dr Frédérique VILLER, Responsable du département des soins non
programmés et santé des détenus ;
e Mme le Dr Christine JASION, Responsable du département biologie et pharmacie.
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
4/4
ARS ACAL - 8-2018-01-05-001 - Délégation de signature ARS en faveur des directeurs, chef de cabinet, SG et agent comptable 30 2.4 - DIRECTION DE L’AUTONOMIE :
Délégation de signature est donnée à Mme Edith CHRISTOPHE, Directeur de l’autonomie, à
l'effet de signer toutes décisions, conventions ou correspondances relatives à l’activité de sa
direction et les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses
nécessaires au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par
engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edith CHRISTOPHE, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme Agnès GERBAUD, Directeur adjoint de l'autonomie, à
l'exclusion des ordres de mission permanents.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Edith CHRISTOPHE et de Mme Agnès
GERBAUD, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite
du champ de compétence de leur département ou service d'affectation, pour toutes les décisions,
correspondances ou conventions et les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais
de déplacement présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de
mission permanents :
e Mme Valérie PAJAK, Responsable du département parcours personnes âgées et
personnes en situation de handicap ;
+ Mme Marie-Hélène CAILLET, Responsable du département programmation et efficience
financière.
2.5 - DIRECTION DE LA QUALITÉ, DE LA PERFORMANCE ET DE L'INNOVATION :
Délégation de signature est donnée à M. Laurent DAL MAS, Directeur de la qualité, de la
performance et de l'innovation, à l'effet de signer toutes décisions, conventions ou
correspondances relatives à l’activité de sa direction et les décisions d'engagement et certificats
administratifs relatifs aux dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la direction, dans
la limite de 1 500 euros par engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent DAL MAS, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par M. Jérôme SALEUR, Directeur adjoint, à l'effet de signer toute
décision, convention ou correspondance, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Laurent DAL MAS et de M. Jérôme
SALEUR, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite
du champ de compétence de leur département ou service d'affectation, pour toutes les décisions,
correspondances ou conventions et les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais
de déplacement présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de
mission permanents :
e Mme Natacha MATHERY, Responsable de la mission pilotage et appui.
" DIRECTION DELEGUEE ANALYSE ET PERFORMANCE
e M. Arnaud DE LA HOGUE, Responsable du département optimisation de la dépense ;
e Mme Annick WADDELL-SEIBERT, Responsable du département optimisation des
organisations ;
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
5/5
ARS ACAL - 8-2018-01-05-001 - Délégation de signature ARS en faveur des directeurs, chef de cabinet, SG et agent comptable 31 e Mme Edwige OLIVIERO, Responsable du département analyse et études en santé ;
e Mme Peggy GIBSON, responsable du département outils et qualité des données en santé.
= DIRECTION DELEGUEE QUALITE ET INNOVATION
e M. Jean-Louis FUCHS, Responsable du département e-santé et innovation par intérim ;
e Mme Anne-Sophie URBAIN, Responsable du département qualité et droits des usagers ;
e Mme le Dr Marie-Christine RYBARCZYK-VIGOURET, Responsable de l'OMEDIT.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Laurent DAL MAS et de M. Jérôme
SALEUR, la délégation de signature est accordée à Mme le Dr Sylvie SCHLANGER, sur le
champ de l'hémovigilance et de la sécurité transfusionnelle et à M. Alexandre BOUCHET,
conseiller de défense de sécurité de zone, à l'effet de signer tout document relatif au
fonctionnement du service zonal de défense et de sécurité.
2.6 - DIRECTION DE LA STRATÉGIE :
Délégation de signature est donnée à Mme le Dr Carole CRETIN, Directeur de la stratégie, à
l'effet de signer toutes décisions, conventions ou correspondances relatives à l'activité de sa
direction et les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses
nécessaires au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par
engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Dr Carole CRETIN, délégation de signature est
donnée, aux personnes suivantes, dans la limite de leur champ de compétence, pour toutes les
décisions, correspondances ou conventions et les ordres de missions spécifiques ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des
ordres de mission permanents :
e M. Jean-Michel BAILLARD, Responsable de la mission prospective ;
e Mme Dominique THIRION, Responsable du département politique régionale de santé ;
e Mme Karin MERTENS, Responsable de la mission coopération transfrontalière.
2.7 - DIRECTION INSPECTION CONTROLE ET EVALUATION
Délégation de signature est donnée à M. Michel MULIC, Directeur de l'inspection contrôle et
évaluation, à l'effet de signer toutes décisions, conventions ou correspondances relatives à
l'activité de sa direction et les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux
dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par
engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel MULIC, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Mme Sabine GRISELLE-SCHMITT et par M. Jean-Philippe
NABOULET, directeurs adjoints, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
6/6
ARS ACAL - 8-2018-01-05-001 - Délégation de signature ARS en faveur des directeurs, chef de cabinet, SG et agent comptable 32 2.8 - DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Délégation de signature est donnée à Mme Séverine QUIGNARD, Directeur de la
communication, à l'effet de signer toute décision, convention ou correspondance relative à
l'activité de sa direction, notamment :
e les engagements de dépenses, dans la limite 10.000 euros par engagement, et la
constatation du service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine QUIGNARD, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme Marie REAUX et par Mme Patricia DIETRICH,
directeurs adjoints, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
2.9 - CABINET DU DIRECTEUR GENERAL
Délégation de signature est donnée à Mme Emilie TOUPENET, Chef de cabinet, à l'effet de signer
toute décision, convention ou correspondance relative à l’activité du cabinet, notamment :
— les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses
nécessaires au fonctionnement courant du Cabinet, dans la limite de 1 500 euros par
engagement ;
— les ordres de mission permanents des directeurs ou personnes rattachées;
— les ordres de mission ponctuels et frais de déplacement des directeurs ou personnes
rattachées.
2.10 - SECRETARIAT GENERAL
Délégation de signature est donnée à M. André BERNAY, Secrétaire général, à l'effet de signer
toute décision, convention ou correspondance relative à l'activité du secrétariat général.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André BERNAY, délégation de signature est donnée,
aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leur champ de compétence, pour toutes les
décisions, correspondances ou conventions et les ordres de missions spécifiques ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des
ordres de mission permanents :
% DIRECTION DELEGUEE RESSOURCES HUMAINES, ORGANISATION ET PILOTAGE
Délégation de signature est donnée à Mme Gaëlle BARDOUL, Secrétaire général adjoint, à
l'effet de signer toute décision, convention ou correspondance relative à l'activité de la direction
déléguée aux ressources humaines, organisation et pilotage.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle BARDOUL, délégation de signature est
donnée, aux personnes désignées ci-après :
o Département Ressources Humaines
. M. Matthieu PROLONGEAU, Directeur du département des ressources humaines, à l'effet
de signer toute décision, convention ou correspondance relative à l’activité du département
ressources humaines ;
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Matthieu PROLONGEAU, la délégation qui lui
est accordée sera exercée par Mme Corinne JUE-DE ANGELI, Directeur adjoint au
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
717
ARS ACAL - 8-2018-01-05-001 - Délégation de signature ARS en faveur des directeurs, chef de cabinet, SG et agent comptable 33 département des ressources humaines — Responsable du pôle emplois, compétences,
formation.
Mme Fabienne WOLFF, Gestionnaire formation, à l'effet de signer toute décision,
convention ou correspondance relative à la formation ;
Mme Virginie AGNERAY-HERRE, Responsable RH de proximité, à l'effet de signer tout
document en lien avec la paye et la gestion administrative des agents rattachés au site de
Châlons-en-Champagne ;
Mme Claire FAVIER, Gestionnaire RH, à l'effet de signer tout document en lien avec la
paye et la gestion administrative des agents rattachés au site de Strasbourg.
o Département organisation et pilotage
Délégation de signature est donnée à Mme Hanane TARFAOUI, Responsable du
département organisation et pilotage ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hanane TARFAOU)I, la délégation qui lui est
accordée sera exercée par M. Benjamin RUINET, adjoint au responsable du département.
# DIRECTION DELEGUEE AUX AFFAIRES GENERALES
e M. José ROBINOT, Responsable du département logistique et documentation, dans
la limite de 25 000€ HT ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. José ROBINOT, la délégation qui lui est
accordée sera exercée par :
- M. Anthony COULANGEAT, Responsable adjoint du département logistique et
documentation, pour tous les actes relatifs à l'exécution des achats dans les
domaines de la logistique, de la documentation, de la maintenance et de
limmobilier dans la limite de 5 000€ HT ;
- M. Rudy CORNU et M. Jean-Sébastien MARQUAIRE, Gestionnaires logistique,
pour tous les actes relatifs à l'exécution des achats dans les domaines de la
logistique, de la documentation, de la maintenance et de l'immobilier dans la limite
de 500€ HT.
e Mme Marie-Reine SCHMITT, Responsable du département système d’information ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Reine SCHMITT, la délégation
qui lui est accordée sera exercée par M. Michel SCHMITT ou par M. Vincent
CHRETIEN DUCHAMP, Responsables adjoints du département systèmes
d'information.
e Mme Sandra MONTEIRO, Responsable du département juridique.
< DIRECTION DELEGUEE A LA PERFORMANCE FINANCIERE
e M. Vincent GILBERT, Responsable de la direction déléguée de la performance
financière ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent GILBERT, la délégation qui lui
est accordée sera exercée par M. Denis PAGET, Responsable adjoint de la direction
déléguée de la performance financière.
# DIRECTION DELEGUEE AUX FINANCES INTERNES ET AUX ACHATS PUBLICS
e Mme Agnès GANTHIER, Responsable du département ordonnancement ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès GANTHIER, la délégation qui
lui est accordée sera exercée par :
- Mme Romance NGOLLO, Responsable adjoint du département
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
8/8
ARS ACAL - 8-2018-01-05-001 - Délégation de signature ARS en faveur des directeurs, chef de cabinet, SG et agent comptable 34 ordonnancement ;
- M. Philippe BINDREIFF ou par Mme Nacéra LADJELATE, Gestionnaires
budgétaires, pour la signature des commandes (SIBC), sans limite de montant ;
pour la mise en œuvre de l'engagement budgétaire (SIBC), sans limite de
montant ; pour la mise en œuvre de la certification du service fait (SIBC), sans
limite de montant.
e M. Rachid EL BOURAOUI, Responsable du département contrôle de gestion et
contrôle interne.
e Mme Marine DANIEL, Responsable du département marchés et achats publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marine DANIEL, la délégation qui lui
est accordée sera exercée par Mme Maud JOSTEN, Acheteur public.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André BERNAY, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Mme Gaëlle BARDOUL sur l'ensemble du champ d'activité du
secrétariat général.
2.11 - AGENT COMPTABLE
Délégation de signature est donnée à M. Gilles CLEMENT, Agent comptable, à l'effet de signer
toute décision, convention ou correspondance relative à l’activité de l'agence comptable.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles CLEMENT, la délégation de signature sera
exercée par M. Alain SCHAETZLE, Agent comptable adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles CLEMENT ou de M. Alain SCHAETZLE,
délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, pour l'exercice des
missions entrant dans leurs attributions, et pour toutes mesures ayant trait au fonctionnement des
services placés sous leur autorité :
e Monsieur Patrick CHAMINADAS, responsable du service facturier ;
e Madame Julie DIMINI, Responsable du service comptabilité ;
e Mme Carmen BRIÈRE, responsable service paye.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carmen BRIÈRE, la délégation qui lui
est accordée sera exercée par Mme Alice LE DINH.
Article 3 :
L'arrêté n°2017-3422 du 4 octobre 2017, portant délégation de signature aux Directeurs, Chef de
cabinet, Secrétaire général et Agent comptable de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est
abrogé.
Article 4 :
Les Directeurs, le Chef de cabinet, le Secrétaire Général et l'Agent comptable de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est et des préfectures de
chacun des départements de la région.
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
9/9
ARS ACAL - 8-2018-01-05-001 - Délégation de signature ARS en faveur des directeurs, chef de cabinet, SG et agent comptable 35 Fait à Nancy, le 05/01/2018
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Grand Est,
Christophe LANNELONGUE
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
10/10
ARS ACAL - 8-2018-01-05-001 - Délégation de signature ARS en faveur des directeurs, chef de cabinet, SG et agent comptable 36 DDCSPP 08
8-2018-01-04-002
arrêté DDCSP 2018-004 attribuant l'habilitation sanitaire à
M. Robin Deswaene
DDCSPP 08 - 8-2018-01-04-002 - arrêté DDCSP 2018-004 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Robin Deswaene 37 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE DDCSPP 2018-004
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Robin Deswaene
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire;
Vu l’Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination de M. Arthur TIRADO en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017-442 du 13 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Arthur TIRADO en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu la demande présentée par Monsieur Robin Deswaene né le 19 mai 1991 à Sedan et domicilié professionnellement au 5 rue du Chemin Salé 08400 Vouziers ;
Considérant que Monsieur Robin Deswaene remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1er : abrogation
L’arrêté DDCSPP n° 2016-318 attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Robin Deswaene est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2018-01-04-002 - arrêté DDCSP 2018-004 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Robin Deswaene 38 Article 2 : attribution de l’habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Robin Deswaene docteur vétérinaire dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de la Marne et de la Meuse ; administrativement domicilié au 5 rue du Chemin Salé 08400 Vouziers .
Article 3 : renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 4 : engagement
Monsieur Robin Deswaene, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : police sanitaire
Monsieur Robin Deswaene pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : non respect du présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 7: délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : exécution
Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes et le docteur Robin Deswaene sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 4 janvier 2018
Pour le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
et par délégation
Le chef du service santé, protection des animaux et
environnement,
Dr Vét. Abdelrazak ZERIFI
DDCSPP 08 - 8-2018-01-04-002 - arrêté DDCSP 2018-004 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Robin Deswaene 39 DDCSPP 08
8-2017-10-05-035
arrêté DDCSPP 2017-179 attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame Sophie Jane Bouckaert
DDCSPP 08 - 8-2017-10-05-035 - arrêté DDCSPP 2017-179 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Sophie Jane Bouckaert 40 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE DDCSPP 2017-179
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Sophie Jane Bouckaert
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire;
Vu l’Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination de M. Arthur TIRADO en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017-442 du 13 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Arthur TIRADO en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu la demande présentée par Madame Sophie Jane Bouckaert née le 30 mars 1990 à Charleville- Mézières et domiciliée professionnellement au 1 rue de Chateaudun 08700 Nouzonville ;
Considérant que Madame Sophie Jane Bouckaert remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1er : attribution de l’habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Sophie Jane Bouckaert, docteur vétérinaire administrativement domiciliée au 1 rue de Chateaudun 08700 Nouzonville .
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2017-10-05-035 - arrêté DDCSPP 2017-179 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Sophie Jane Bouckaert 41 Article 2 : renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : engagement
Madame Sophie Jane Bouckaert, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : police sanitaire
Madame Sophie Jane Bouckaert pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : non respect du présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : exécution
Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes et le docteur Sophie Jane Bouckaert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 5 octobre 2017
Pour le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
et par délégation
Le chef du service santé, protection des animaux et environnement,
Dr Vét. Abdelrazak ZERIFI
DDCSPP 08 - 8-2017-10-05-035 - arrêté DDCSPP 2017-179 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Sophie Jane Bouckaert 42 DDCSPP 08
8-2017-10-09-005
arrêté DDCSPP 2017-181 attribuant l'habilitation sanitaire
spécialisée dans les élevages avicoles à M. Jean-Luc
Mercier
DDCSPP 08 - 8-2017-10-09-005 - arrêté DDCSPP 2017-181 attribuant l'habilitation sanitaire spécialisée dans les élevages avicoles à M. Jean-Luc Mercier 43 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE DDCSPP 2017-181
attribuant l'habilitation sanitaire spécialisée dans les élevages avicoles
à Monsieur Jean-Luc Mercier
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire;
Vu l’Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination de M. Arthur TIRADO en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017-442 du 13 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Arthur TIRADO en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Luc Mercier né le 4 mars 1967 à Grenoble et domicilié professionnellement au 5 rue du chemin salé 08400 Vouziers ;
Considérant que Monsieur Jean-Luc Mercier remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire spécialisée avicole ;
Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1er : attribution de l’habilitation sanitaire spécialisée
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée à Monsieur Jean-Luc Mercier, docteur vétérinaire inscrit auprès de l’ordre des vétérinaires de la région Grand-Est sous le numéro 11854 et domicilié professionnellement 5 rue du chemin salé 08400 Vouziers pour le suivi sanitaire sur l’ensemble du territoire français des élevages d’intérêt génétique particulier dans la filière avicole (reproduction multiplication) ainsi que ceux destinés à la production d’œufs de consommation .
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2017-10-09-005 - arrêté DDCSPP 2017-181 attribuant l'habilitation sanitaire spécialisée dans les élevages avicoles à M. Jean-Luc Mercier 44 Article 2 : renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire spécialisée avicole est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : engagement
Monsieur Jean-Luc Mercier, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : police sanitaire
Monsieur Jean-Luc Mercier pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : non respect du présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : exécution
Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes et le docteur Jean-Luc Mercier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 9 octobre 2017
Pour le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
et par délégation
Le chef du service santé, protection des animaux et
environnement,
Dr Vét. Abdelrazak ZERIFI
DDCSPP 08 - 8-2017-10-09-005 - arrêté DDCSPP 2017-181 attribuant l'habilitation sanitaire spécialisée dans les élevages avicoles à M. Jean-Luc Mercier 45 DDCSPP 08
8-2017-10-23-002
Arrêté DDCSPP 2017-186 attribuant l'habilitation sanitaire
à M. Jean-Luc MERCIER
DDCSPP 08 - 8-2017-10-23-002 - Arrêté DDCSPP 2017-186 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Jean-Luc MERCIER 46 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE DDCSPP 2017-186
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Jean-Luc Mercier
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire;
Vu l’Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination de M. Arthur TIRADO en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017-442 du 13 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Arthur TIRADO en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Luc Mercier né le 4 mars 1967 à Grenoble et domicilié professionnellement au 5 rue du chemin salé 08400 Vouziers;
Considérant que Monsieur Jean-Luc Mercier remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1 : attribution de l’habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Jean-Luc Mercier, docteur vétérinaire administrativement domicilié au 5 rue du chemin salé 08400 Vouziers pour son exercice dans les départements des Ardenes, de la Marne, de la Meuse, de l’Aisne et de la Haute-Marne.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2017-10-23-002 - Arrêté DDCSPP 2017-186 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Jean-Luc MERCIER 47 Article 2 : renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : engagement
Monsieur Jean-Luc Mercier, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : police sanitaire
Monsieur Jean-Luc Mercier pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : non respect du présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6: délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : abrogation
L’arrêté DDCSPP n°7061 du 11 mars 1998 attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Jean-Luc Mercier est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 8 : exécution
Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes et le docteur Jean-Luc Mercier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 23 octobre 2017
Pour le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
et par délégation
Le chef du service santé, protection des animaux et
environnement,
Dr Vét. Abdelrazak ZERIFI
DDCSPP 08 - 8-2017-10-23-002 - Arrêté DDCSPP 2017-186 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Jean-Luc MERCIER 48 DDCSPP 08
8-2017-12-07-005
arrêté DDCSPP 2017-211 attribuant l'habilitation sanitaire
à Mme Sylvie Lavoisier
DDCSPP 08 - 8-2017-12-07-005 - arrêté DDCSPP 2017-211 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Sylvie Lavoisier 49 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE DDCSPP 2017-211
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Sylvie Lavoisier
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire;
Vu l’Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination de M. Arthur TIRADO en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017-442 du 13 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Arthur TIRADO en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu la demande présentée par Madame Sylvie Lavoisier née le 2 septembre 1988 à Charleville- Mézières et domiciliée professionnellement à la clinique vétérinaire Saint Bale 150 rue d’Ardin 08330 Vrigne aux Bois ;
Considérant que Madame Sylvie Lavoisier remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1er : attribution de l’habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans dans le département des Ardenes à Madame Sylvie Lavoisier docteur vétérinaire administrativement domiciliée à la clinique vétérinaire Saint Bale 150 rue d’Ardin 08330 Vrigne aux Bois .
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2017-12-07-005 - arrêté DDCSPP 2017-211 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Sylvie Lavoisier 50 Article 2 : renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : engagement
Madame Sylvie Lavoisier, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : police sanitaire
Madame Sylvie Lavoisier pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : non respect du présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : exécution
Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes et le docteur Sylvie Lavoisier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 7 décembre 2017
Pour le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
et par délégation
Le chef du service santé, protection des animaux et
environnement,
Dr Vét. Abdelrazak ZERIFI
DDCSPP 08 - 8-2017-12-07-005 - arrêté DDCSPP 2017-211 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Sylvie Lavoisier 51 DDCSPP 08
8-2017-12-07-006
arrêté DDCSPP 2017-212 attribuant l'habilitation sanitaire
à Mme Anne-Laure Emond
DDCSPP 08 - 8-2017-12-07-006 - arrêté DDCSPP 2017-212 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Anne-Laure Emond 52 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE DDCSPP 2017-212
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anne-Laure Emond
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire;
Vu l’Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination de M. Arthur TIRADO en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017-442 du 13 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Arthur TIRADO en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu la demande présentée par Madame Anne-Laure Emond née le 18 juillet 1985 à Château Thierry et domiciliée professionnellement au 6 place René Bourré 08250 Grandpré ;
Considérant que Madame Anne-Laure Emond remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1er : attribution de l’habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans dans les département des Ardennes, de la Meuse, de la Marne et de la Haute-Marne à Madame Anne-Laure Emond, docteur vétérinaire administrativement domiciliée au 6 place René Bourré 08250 Grandpré .
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2017-12-07-006 - arrêté DDCSPP 2017-212 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Anne-Laure Emond 53 Article 2 : renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : engagement
Madame Anne-Laure Emond, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : police sanitaire
Madame Anne-Laure Emond pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : non respect du présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : exécution
Le Préfet des Ardennes le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes et le docteur Anne-Laure Emond sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le date 7 décembre 2017
Pour le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
et par délégation
Le chef du service santé, protection des animaux et
environnement,
Dr Vét. Abdelrazak ZERIFI
DDCSPP 08 - 8-2017-12-07-006 - arrêté DDCSPP 2017-212 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Anne-Laure Emond 54 DDCSPP 08
8-2018-01-11-001
arrêté DDCSPP 2018-003 attribuant l'habilitation sanitaire
à M. Clément Bachelart
DDCSPP 08 - 8-2018-01-11-001 - arrêté DDCSPP 2018-003 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Clément Bachelart 55 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE DDCSPP 2018-003
attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Monsieur Clément Bachelart
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203- 7, L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire;
Vu l’Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination de M. Arthur TIRADO en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017-442 du 13 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Arthur TIRADO en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu la demande présentée par Monsieur Clément Bachelart né le 23 juin 1992 à Chimay (Belgique) et domicilié professionnellement au 24 rue des Grains 08220 Chaumont Porcien ;
Considérant que Monsieur Clément Bachelart remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;
A R R Ê T E
Article 1er : attribution de l’habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de un an à Monsieur Clément Bachelart, docteur vétérinaire pour les départements des Ardennes, de l’Aisne et de la Marne administrativement domicilié au 24 rue des Grains 08220 Chaumont Porcien .
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2018-01-11-001 - arrêté DDCSPP 2018-003 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Clément Bachelart 56 Article 2 : renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : engagement
Monsieur Clément Bachelart, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : police sanitaire
Monsieur Clément Bachelart pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : non respect du présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : exécution
Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes et le docteur Clément Bachelart sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 11 janvier 2018
Pour le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
et par délégation
Le chef du service santé, protection des animaux et
environnement
Dr Vét. Abdelrazak ZERIFI
DDCSPP 08 - 8-2018-01-11-001 - arrêté DDCSPP 2018-003 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Clément Bachelart 57 DIRECCTE 08
8-2018-01-08-001
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du
travail - Promotion 1er janvier 2018
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 58 Liberté + tn Fétries + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFECTURE DES ARDENNES
ARRETE
portant attribution de la médaille d'honneur du travail
Promotion du ler janvier 2018
Le préfet des Ardennes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 :
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail ;
ARRETE
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 59 Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AFONSO Dominique
Lbarbeur, Ets Raymond BARRE $S.A., LES HAUTES-RIVIERES,
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur ALEM Rachid
Opérateur MAF, SAS FORGEX RAGUET, MONTHERME.
demeurant à MONTHEFRMEF
- Monsieur ANDREGONCALVYES Alexandre
Fraiseur. BOURGUIGNON BARRE, LES HAUTES-RIVICRES.
demeurant à SEDAN
- Monsieur ANTOINE Eric
Pistoleur, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT,
demeurant à RIMOGNE
- Monsieur AUDIGE Thierry
[ravailleur Hardicapé, EDPAMS Jacgues Sourdille, BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR- BAR.
demeurant à GRANDPRE
- Monsicur BARBARAT Patrick
Opérateur Polyvalent UEP Forge Fonderie, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES,
CHARLEVILLE-MELZIERES,
demeurant à FLIZE
- Monsicur BARDIAUX Benoît
Ouvrier de Fabrication, DUPUY, QUATRE-CHAMPS,
demeurant à BALLAY
- Monsieur BASTOS PEREIRA Avélino
Chef de Groupe, PRLVOIR VIE, PARIS,
demeurant à TOURNES
- Monsieur BAUDRILLARD Laurent
Employé d' Immeubles, ESPACE HABITAT, CHARLEVILLE-MEZIFERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur BEAUVILLAIN Hervé
Fraiseur Commandes Numériques. FTS, SEDAN,
demeurant à NOYERS-PONT-MAUGIS
- Monsicur BEAUVOIS Jean
Magasinièr, AFS SEDAN, GLAIRE.
demeurant à ECORDAL
- Monsieur BESTELLE Réginald
Chauffeur Poids Lourd, SULZ RV NORD EST, SEDAN.
demeurant à PRIX-LES-MEZIERES
- Madame BILLETTE Christelle
Employée Commerciale, CARREFOUR, RETHEL..
demeurant à CHAPPES
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 60 - Madame BOUDSOCQ Gwendoline
Technicienne PPS, AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT
demeurant à GIVONNE
- Monsieur BOULARHLARH Abdelaziz
Opérateur de Forge, ATELIERS DES JANVES, BOGNY-SUR-MEUSEF.
demeurant à CHARLLVILLE-MEZIERES
- Monsicur BOURDON AGNES Jean
Travailleur Handicapé, EDPAMS Jacques Sourdille, BELLE VILLE-CT-CHATILLON-SUR-
BAR.
demeurant à VOUZIERS
- Monsicur BOUZIDI Mohand
Agent de Production, NEXANS, FUMAY.
demeurant à HAYBES
- Vonsicur BRASSEUR Joël
Agent de Fabrication, TARKETT FRANCE, SEDAN.
demeurant à SEDAN
- Madame BRAU Thérèse
Gestionnaire de Paie, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE, TROYES.
demeurant à VILLERS-SEMEUSL
- Madame BRIDAUX Sylvie
Employée d'immeubles, ESPACE HABITAT, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur BRIET Pascal
Chet des Ventes France, LA BUVETTE, TOURNES.
demeurant à CILARLEVILLE-MELZILRES
- Madame BRION Delphine
Infirmière, UGECAM NORD- EST, CHARLEVILLE-MLZICRES.
demeurant à NOUZONVILLE
- Monsieur BUARD Sébastien
Agent de Production, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à MESSINCOURT
- Monsieur BUGNET Philippe
Conducteur de Chantier, CLEMESSY SA. REIMS.
demeurant à JUNIVILLE
- Madame CLEMENT Nathalie
Chef d' Lquipe, TECHMAN INDUSTRIE, SAINT-VULBAS.
demeurant à GIVET
- Monsieur COLLARD Fabien
Fraiseur, BOURGUIGNON BARRE, LES HAUTES-RIVIERES.
demeurant à LES ITAUTES-RIVIERES
- Monsieur CORDONNIER Michael
Soudeur, EJ ARDENNES, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à TOURNES
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 61 - Madame COULMY Laurence
Responsable d' Equipe Laboratoire, DELPILARM, REIMS.
demeurant à COUCY
- Monsieur DEGEN Ludovic
Monteur - Ajusteur, NUMALLIANCE, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTTEE,
demeurant à REMIELLY-AILLICOURT
- Madame DELANOE Catherine
Manéataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, UDAF, CTTARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame DELEPINE Carole
Chirurgien Dentiste, MUTULLLE PREMIRIS, REVIN,
demeurant à REVIN
- Monsieur DELEPINE Christophe
Chirurgien Dentiste, MUTUEL.LE PREMIRIS, REVIN.
demeurant à REVIN
- Monsieur DEMOULIN Nicolas
Superviseur de Production, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, REIMS.
demeurant à HAUVINE
- Madame DEUSSEN Carine
Lmployée de Bureau. ESPACE HABITAT, CHARLLVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZTERES
« Madame DEVIE Séverine
Secrétaire Médicale. ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZTIERES.
demeurant à BIERMES
- Madame DI PIRRO Céline
Chargée d'Intervention Saciale, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE, PARIS.
demeurant à LES AYVELLLES
- Madame DLJEUX Virginie
Secrétaire. DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT ESKA. ARS-SLR-MOSELLE,
demeurant à NOUZONVILLE
- Monsicur DUMAY William
Directeur Usine, SMURFIT KAPPA. SAULT-LLS-RITIHEL.
demeurant à POIX-TERRON
- Monsieur DUTHOIT Frédéric
Chef d'Eguipe en Logistique Nucléaire, ENDET, ENGIE, AVOIXE.
demeurant à VIREUX-WALLERAND
- Monsicur ESTIEZ Laurent
Technicien d'Atelier, EJ ARDENNES, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à SAPOGNE-CT-FEUCTIERES
- Madame FERRANDIS Nathalic
Agent Administratif, COMMUNE DE SAINT MENGES, SAINT-MENGES,
demeurant à SAINT-MENGES
- Monsieur FOURTEMBERG Thierry
Responsable Administration des Ventes, SAS FORGEX RAGUET, MONTTIERME.
demeurant à CHAREIEVILEEF-MEZIERES
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 62 - Madame FUSTER Anne
Assistante d'Agence, AXIMA CONCEPT, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à RETHEL
- Madame GILLARD Carole
Secrétaire, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE., RÉTHEL.
demeurant à BOUTANCOURT
- Madame GOBEAUX Catherine
Conducteur de Ligne, VANDEMOORTELE, REIMS,
demeurant à AVAUX
- Monsieur GOBE Stéphane
Opérateur CN, SAS FORGEX RAGUET, MONTHERME.
demeurant à NOUZONVILLE
- Madame GOUGET Nadine
Médecin du Travail, ARDENNES SANTE TRAVAIT., CHARLEVILLE-MEZICRES,
demeurant à GIVET
- Monsieur GOURY Renaud
Chef d'Equipe, A. SCHULMAN PLASTICS S.A.S, GIVET.
demeurant à GIVET
- Monsieur GRASSET André
Couvreur, ENTREPRISE CARRE Emmanuel, GRANDPRE.
demeurant à BOULT-AUX-BOIS
- Monsicur GRAVIER Sébastien
Agent de Production, NEXANS, FUMAY,
demeurant à HAYBES
- Monsieur GRIDAINE Ludovic
Cuisinier, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à MAIRY
- Monsicur GUIBERTI Franck
Conducteur de Ligne, DETPHARM, REIMS,
demeurant à VIEUX-LLS-ASFELD
- Monsieur GUIDICI Jérôme
Grenailleur, BOURGUIGNON BARRE, LES HAUTES-RIVIERES,
demeurant à LINCHAMPS
- Madame HADJAL Yamina
Aide-Soigante, UGECAM NORD: EST, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur HALTER Vincent
esponsable Informatique, ARDEN EQUIPMENT, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à LAUNOIS-SUR-VENCE
- Madame HAUTCOEUR Delphine
Gestionnaire Ressources Humaines, UGECAM NORD- EST, CHARLEVILLE-MEZIERES,
demeurant à VILLERS-SEMLUSE
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 63 - Madame HERMANOWSKI Agnés
Conducteur de Ligne, VANDEMOGORTELE, REIMS.
demeurant à TAGNON
« Monsieur IGNACZINSKI Luc
Contrôleur Ligne, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à VIVIER-AU-COURT
- Monsieur ISTACE Franck
Technicien Maintenance, AFS SEDAN. GLAIRE.
demeurant à GIVONNE
- Madame JACQUES Nathalie
Secrétaire de Direction, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE, TROYES.
demeurant à LUMES
- Monsicur JACQUOT Bernard
Moniteur d'Atclier, A.F.E.LP.H, ENTREPRISE ADAPTEE, F'UMAY.
demeurant à SAINT-MARCEAU
- Madame JAUNIAUX Sandrine
Gestionnaire de Paie, ML'TUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE, TROYES.
demeurant à AUBIGNY-LES-POTHEES
- Monsieur JOFFIN Emmanuel
Chef d'Atelier Habillage, MHCS, EPERNAY,
demeurant à VIEUX-LES-ASFLLD
- Madame JONVAL Audrey
Canseillère E.S.F., S.A.S. SLSCA. CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur JULLIEN Hervé
Fraiseur, AFS SEDAN, GLAIRE.
demeurant à VILLERS-SUR-BAR
- Monsieur KADRASSI Hassan
Contrôleur Exploitation, IRANSDEV REIMS, REIMS.
demeurant à ASFELD
- Monsieur KIEFFER Olivier
Responsable Opérations Industrielle, GTV AUDIAN FRANCE SAS, POMACLE,
demeurant à MENIL-LEPINOIS
- Madame KOSTYK Murielle
Aide Médico-Psychologique, UGLCAM NORD- EST, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à SAULCES-MONCTIN
- Monsicur KROGULEC Cédric
Cariste Expédition, POUSSEUR REFRACTORIES, VIREUX-MOLHAIN,
demeurant à VIREUX-WALLERAND
- Madame LAGODA Valérie
Cadre de Santé, UGECAM NORD- EST. CHARLEVILLE-MEZIÉRES.
demeurant à SAINT-MENGES
- Madame LAUNOY Virginie
Aide- Saignante, UGECAM NORD- EST, CHARLEVILLE-MEZIERES,.
demeurant à FLAIGNES-HAVYS
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 64 - Madame LAURENT Régine
Chauffeur Livreur, ALLIANCE TIEALTHCARE REPFARTITION, CHARTEVILLE:
MEZIERES.
demeurant à NEUVILLE-LES-TIIIS
- Madame LECOMTE Sandrine
Neuropsychologue, UGECAM NORD- EST, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à RAILLICOURT
- Monsieur LELUC François
Psycholowuc, CMPP ET CAMSP DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MLZICRES,
demeurant à AUTRECOURT-ET-POURRON
- Monsieur LEMAITRE Jean- Pol
Jardinier, ESPACE HABITAT, CHARLEVILLE-MEZIFERES.
demeurant à LA GRANDVILLE
- Monsicur LERBIER David
Opérateur de Maintenance, ALS TOM TRANSPORT S.A, PETITE-FORET,
demeurant à CHARÇLEVITLE-MEZIERES
- Madame LEROLGE Martine
Responsable Préparatrice Outils, BOURGUIKINON BARRE, LES HAUT LS-RIVIERES
demeurant à SEDAN
- Monsicur LEVERD Patrick
Dessinateur Infographiste, HABITAT O8, CITARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à PRIX-LES-MEZIERES
- Madame LEVERD Yalérie
Monteuse, A.F_E.LP.H, FUMAY.
demeurant à FUMAY
- Monsieur LINGLET Damien
Agent de Production, NEXANS, FUMAY,
demeurant à FUMAY
- Madame LOISELEUX Magali
Aide-Soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE, TROYES,
demeurant à PREZ
- Monsieur LONGO Christophe
Chargé d'Insertion Professionnelle, CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL, CHARLEVILLEI-
MEZIERES,
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame MACHIN Magali
Seurétaire, UGECAM NORD-EST. CHARLEVILLE-MEZILRES.
emeurant à RENWEZ
- Monsieur MAGNE Yannick
Chaufteur Poids Lourd, SUEZ RV NORD EST, SEDAN.
demeurant à RAUCOURT-ET-FLABA
- Madame MALVAL Pascaline
Technicien du Bäument, GIE IT, CHARLEVILLE-MEZIERLS,.
demeurant à SAULCES-MONCLIN
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 65 - Madame MAQUIN Florence
Auxiliaire de Vie Sociale, ADAPAH ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CIHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur MARBAISE Cyrille
Responsable Process, TARKETT FRANCE, SEDAN.
demeurant à SEDAN
- Monsieur MAROTTE Joël
Employé Magasin Polyvalent, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION,
CHARLEVILEL-MLZILRES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur MATHIEU Franck
Chauffeur Poids Louré, SUFZ RV NORD EST, SEDAN,
demeurant à SEDAN
- Madame MATUSIK Marie- Hélène
Agent des Services Lagistiques, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE,
TROYES.
demeurant à NOUZONVILLE
- Madame MEUNIER Marie
Cadre Opérationnel Expert, CAF DES ARDENNES, CHARILVILLE-MEZIERES,
demeurant à BOUTANCOURT
- Madame MEYER Valéric
Assureur Qualité, DELPHARM, REIMS.
demeurant à CONDE-LES-HERPY
- Monsieur MICHEL Christophe
Prothésiste Dentaire, L,M.B. PROTHESES DENTAIRES, CHARLLVILLE-MEZIERES,.
demeurant à PRIX-LES-MEZIERES
- Madame MONTREUIL Danièle
Assistante Dentaire. MUTUALITE FRANCAISE CAMPAGNE ARDENNE, TROYES.
demeurant à HAYBES
- Madame MOTELET: CULDAUT Céline
Assistante C.C.C., DELPHARM, RES,
demeurant à AMAGNE
- Monsieur MOLSSAOUI Mektoub
Conducteur de Travaux, PREZIOSO LINJEBYGG, VIENNE.
demeurant à GIVET
- Monsieur MOUZE Jérôme
Qutilleur, Fts Raymond BARRE S.A., LES HAUTES-RIVILRES.
demeurant à LES HAUTES-RIVIERES
- Madame NASSOGNE Nathalie
Installatrice, SEDECA ASSYSTEL, SIGNY-LE-PETIT.
demeurant à SIGN Y-LE-PETIT
- Madame NICOLAS Sabine
Directrice Médico Technique, UGECAM NORD- EST, CHARLEVILLE-MEZIERES,
demeurant à VILLY
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 66 - Madame OLVEC Cécile
Secrétaire, LSPACE HABITAT, CHARLEVILLE-MELZIERES,.
demeurant à BOURG-FIDELE
- Madame OMETAK Florence
Technienne de Fabrication, DELPHARM, REIMS,
demeurant à VILLERS-DÉEVANT-LE-THOUR
- Monsicur PARLIER Michael
Agent d'Exploitation, SAEM ARCAVTE CHALANDRY-ELAIRE.
demeurant à REVIN
- Monsieur PELTIER Yannick
Agent de Maïrise, SA IML, VRIGNF-AUX-BROIS,.
demeurant à LE CHESNE
- Monsieur PERILLIER Philippe
Technicien de Maintenance, MHCS, LPLRNAY,
demeurant à SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE
- Madame PETRONIO Elodie
Aide -Soisnante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE, TROYES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur PICOT David
Décocheur, FONDERIE BEROUDIAUX SAS, REVIN,
demeurant à ROCROI
- Monsieur PLANTIN Cyril
Conducteur de Ligne, DELPHARM, REIMS.
demeurant à ASFEID
- Madame PLANTIN Stéphanie
Assistante Dentaire, MUTUALITE FRANÇAISE CHAMPAGNE ARDENNE, TROYES.
demeurant à JUZANCOURT
- Monsieur PRETO Anibal
Informaticien, APAJT ARDENNES IME LES SAPINS, ROCROIL.
demeurant à REVIN
- Madame RAVIGNEAUX Stéphanie
Assistante de Direction. TARKETT FRANCE, SEDAN.
demeurant à SEDAN
- Monsieur RICHART Alex
Chet d'Atelier, SAE SMB INDUSTRIES, HAM-LES-MOINES.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur SALA Frédéric
Chef de Quai, STCF TRP RETHEL, LE CHATELET-SUR-RELTOURNE,
demeurant à BARBY
- Madame SCHNEIDER Marielle
Aïde-Soïignante, MUTUALITE FRANÇAISE CHAMPAGNE ARDENNE, TROYES.
demeurant à SAINT-LAURENT
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 67 - Monsieur SENECHAL Samuel
Maintenancier Process. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à CHARLEVIELL-MELZILCRES
- Monsicur SOULIER Christophe
Directeur Adjoint Délégué, CAF DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIFERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsicur TAMBOURET Frédéric
Assistant Contrôle de Gestion, PLAFOMETAL, MONTITIERME,
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame TASSOT Sandrine
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, UDAF, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à NEUFMAISON
- Monsieur TAVENAUX Alexandre
Technicien. ENGIE COFELY. STRASBOURG,
demeurant à RAILLICOURT
- Madame THIERY Carole
Employée Admuustrauve. BRINK'S EVOLUTION, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à DONCHERY
- Monsieur THOREAU Bruno
Chargé d'Affaires Professionnelles, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à SEDAN
- Madame TITEUX Aurélie
Gestionnaire Contrôle des Risques, CAF DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MLZILRES.
demeurant à NEUFMANIL
- Monsieur TORRES Jérémy
Cadre Educatit, ASSOCIATION SAINT JOSEPH, REIMS,
demeurant à JUNIVILLE
- Madame TRISTANT Martine
Leader l'ours, FORGE FRANCE, JOIGNY-SUR-MEUSC.
demeurant à CHARTLEVIILE-MEZIERES
- Madame VALERY Elisabeth
Techricienne Qréonnancement, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à GIVONNE
- Madame YERRIER Sandrine
Opérateur de Production, VANDEMOORT ELLE, REIMS,
demeurant à SAINT-GERMAINMONT
- Monsieur WASLET Heryé
Directeur, CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE, METZ.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZICRES
- Monsicur WERQUIN Sylvain
Compagnon Peintre, MURS PEINTS, CHARLEVILLL-MEZIERES.
demeurant à CHARTEVILLE-MEZIFERES
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 68 - Madame ZARLENGA Caroline
Infirmière, UGECAM NORD-EST, CHARIEVILLE-MEZICRES.
demeurant à SAINT-LAURENT
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ADAM Lilian
Chauffeur Poids Lourd, SUFZ RV4 NORD EST, SEDAN.
emeurant à NOYERS-PONT-MAUGIS
- Madame ADAM Sylvia
Préparatrice Commandes GP, SA VYNEX. DONCHERY.
demeurant à TITELONNE
- Monsieur ANTOINE Marcel
Estampeur, BOURGUTGNON BARRE, LES HALUITES-RIVIERES.
demeurant à LES HAUTES-RIVIERES
- Madame ARRAGAIN Nadia
Quvrière Usinage Monteuse, JAYOT LCAB. BOGNY-SUR-MLUSE.
demeurant à NEUFMANIL
- Monsieur AZARD Mare
Estampeur, BOURGLIGNON BARRE, LES HAUTLS-RIVIERES.
demeurant à LES HAUTES-RIVIFRES
- Monsieur BARRE Jean- Raymond
Chef de Chantier, SADE. METZ.
demeurant à LA ROMAGNE
- Monsieur BAUDOIN Christian
Opérateur Polyvalent UFP Forge Fonderie, PEUCTEOT CITROEN AUTOMOBILES,
CHARLEVILLE-MEZIERLS,
demeurant à NOUZONVILLE
- Madame BELLONI Marie- Hélène
Conseillère Technique Thématique, CAF DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES,
demeurant à REVIN
- Vadame BERTIN Victorina
Responsable de Service, GIE AG2R REUNIC 4, PARIS.
demeurant à AVAUX
- Madame BERTOUT Katty
Aide- Magasiniére, BOURGUIGNON BARRE, LES HAUTES-RIVIERES.
demeurant à LES HAUTES-RIVILRES
- Monsieur BILET Emmanuel
Chauffeur de Four, SAS FORGEX RAGULI, MONTHERME.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur BIN AUT François
Chef Comptable, TREFIMETAUX SAS, FROMELENNES,
demeurant à GIVET
- Madame BIZOUART- CORSINI Magali
Agent de Bureau! Magasinière’ Cariste, A.F.E.L.P.H, FUMAY.
demeurant à MONTIGNY-SUR-MEUSE
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 69 - Madame BOULANGER Simone
Employée Saisie Commandes, SA VYNEX, DONCHCRY.
demeurant à NOUVION-SUR-MEUSFE
- Madame BRAIBANT Chantal
Chargée de Clientèle, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à RANCENNES
- Monsicur BRASSEUR Joël
Agent de Fabrication, TARKETT FRANCE, SEDAN.
demeurant à SEDAN
- Monsieur BRIET Pascal
Chef des Ventes France. LA BUVETTIE, TOURNES.
demeurant à CHARTEVTIIE-MEZIFERES
- Monsieur CAMPAGNIE Laurent
Aide- Soignant, UGECAM NORD: EST, CHARLEVII LE-MEZIERES.
demeurant à LA GRANDVILLE
- Madame CHAUSSON Karine
Technicieane de Laboratoire, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE, RETHET.
demeurant à SAULT-LELS-RETHEL
- Monsicur CHERFA Christophe
Moniteur d' Atelier, AF.E.LP.IL, FUMAY.
demeurant à REVIN
- Monsieur CHOLYER Pascal
Maintenancier Process Mécamisien., PEUCEOT CITROEN AUTOMOBILES,
CTIARLEVILIE-MEZIERES.
demeurant à HAM-LES-MOINLS
- Monsicur COLLET Fabrice
Conducteur, SUEZ RV NORD EST, SEDAN.
demeurant à SOMMAUTHE
- Monsieur CORDIER Didier
Quülleur Mécanique et Brut, PEUGEOT CITROEN AL TOMOBILES, CHARLEVIELE-
MEZTIERES.
demeurant à RLVIN
- Madame CORNIL Isabelle
Comptable, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant äà CHEVEUGES
- Madame COULEGNAS Gabrielle
Vendeuse, SUPLRMARCHE MATCH. LA MADELEINE.
demeurant à SAINT-E AURENT
- Madame COURTOIS Marie- José
Chargée d'intervention Sociale. CAF DES ARDENNES. CHARLEVILLE-MEZILRES,
demeurant à SAINT-LAURENT
- Monsicur COURTOIS Philippe
Pistoleur, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à SUZANNE
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 70 - Monsieur DARCQ Francis
Employé Commercial, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à SEDAN
- Monsieur DEPONTIEU Damien
Directeur d'Agence, WALBAUM, REIMS,
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsicur DESCHAMPS Alain
Responsable Travaux, CLEMESSY SA. REIMS.
demeurant à SAULT-LES-RETHEIL.
- Monsieur DEVALLEE Christophe
Fondeur, FONDERIE BEROUDIAUX SAS. REVIN.
demeurant à REVIN
- Monsieur DEVALLEE Eric
Technicien Expérimenté, POLE EMPLOI GRAND EST, STRASBOURG.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame DI BRASI Marilvne
Educatrice Spécialisée, A.A.S.F. AA, BAZEILLES.
demeurant à SEDAN
- Monsieur DUBOIS Jacky
Chautteur Paids Lourd, SUEZ RV NORD EST, SEDAN.
demeurant à SEDAN
- Monsieur DUMAY William
Directeur Usine, SMURFIT KAPPA, SAULT-LES-RETIIEL.
demeurant à POIX-TERRON
- Monsicur DUPRE Jackic
Directeur Fonderie, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à CHARLEVILEIE-MEZIFRES
- Madame FREROT Nathalie
Assistante Dentaire. MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE, TROYES,
demeurant à LA FRANCHEVILLE
- Madame GALLET Sandrine
Opératrice de Traitement Thermique, Fts Raymond BARRE $S.A., LES HAUTES-RIVIERES.
demeurant à MONTHERME
- Monsieur GOBINET Pascal
Monteur, A.F.EILP.H. FUMAY,
derneurant à FUMAY
- Madame GORON Marie-Line
Conseillère Patrimonial, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à SEDAX
- Monsieur GUIGNARD Willy
Magasinier, TARKETT FRANCE, SEDAN.
demeurant à BALAN
« Monsieur HABAY Patrice
Cariste, TARKETT FRANCE, SEDAN.,
demeurant à SEDAN
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 71 - Monsieur HENRY Jean- Maric
Acheteur, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à LA FRANCHEVTILE
- Monsieur HERMAND Didier
Agent de Fabrication, TARKETT FRANCE, SEDAN.
demeurant à WADELINCOURT
- Monsieur HUBERTY Bruno
Agent de Fabrication, TARKETT FRANCE, SEDAN,
demeurant à REMILLY-AILLICOURT
- Madame JACQUEMARD Sylvie
Conducinice de Ligne, SA VYNEX, DONCHERY,
demeurant à NOYFRS-PONT-MAUGIS
- Monsieur JACQUOT Bernard
Moniteur d'Atelier, A.F.E.LP.H. ENTREPRISE ADAPTÉE, FUMAY,
demeurant à SAINT-MARCEAU
- Monsieur KEDIA Michel
Canducteur LR, TREFIMETAUX SAS, FROMELENNES.
demeurant à GIVET
- Madame LARDENNOIS Sandrine
Employée Commerciale, CARREFOUR, RETHEL.
demeurant à JUNIVILLE
- Madame LAVOINE Evelyne
Opérateur Magnaflux Polyvalent, FORGE T'RANCE, JOIGNY-SUR-MEUSE,
demeurant à NOUZONVILLE
- Madame LEBLANC Claudie
Aide-Soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNL, TROYES.
demeurant à CILARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur LEMAITRE Benoît
Cantremaître, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.,
demeurant à DONCHERY
- Monsieur LEROY Joël
Chauffeur Poids Lourd, SÛEZ RY NORD LST, SEDAN,
demeurant à LE CHESNE
- Monsicur LETINOIS Jean- François
Responsable Exploitation, WALBAUM, REIMS.
demeurant à LUMES
- Monsieur LEYERD Patrick
Dessinateur Infographiste, HABITAT 9$, CHARLEVILLE-MEZIERES,
demeurant à PRIX-LLS-MEZILRES
- Monsieur LIBERT Thierry
Responsable Production Forge, FORGE FRANCE, IOIGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à DAMOUZY
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 72 - Madame LIEBEAUX Véronique
Comptable, FIMCA, CITARLEVILLE-MEZIERES,
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur LONGO Christophe
Chargé d'Insertion Professionnelle, CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL, CHARLEVILLE-
MEZIERES
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur LOPES Manuel
Matrieur, Ets Raymond BARRE S.A., LES TEAUTES-RIVIERES.
demeurant à HAYRES
- Monsieur LORENT Philippe
Responsable d'Atclier, EDIFI NORD, TINQUEUX.
demeurant à VILLERS-DEVANT-LE-THOUR
- Monsieur MAGET Franck
Monteur Produits Finis. INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à GLAIRE
- Monsieur MAGET Thierry
Cariste Fonderie, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à VRIGNL-MEUSE
- Monsieur MAGIN Marc
Technicien de Maintenance, UGECAM NORD- EST, CHARLEVTLLE-MEZIFRES.
demeurant à LA FRANCHEVILLE
- Monsicur MANQUILLET Xavier
Eraiseur, BOURGUIGNON BARRE, LES THAUTES-RIVIERES,
demeurant à BELGIQUE
- Madame MARCOUX Marie- Danièle
Agent Technico-Commercial, SE METALREP, MONTHLRME.
demeurant à JOIGNY-SUR-MEUSE
- Madame MARY Pascale
Responsable Infirmière, UGECAM NORD-EST, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME
- Madame MICHEL Nadine
Cuisinière, SANTE RESTAURATION SERVICES, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
demeurant à AUVILLERS-LES-FORGES
- Monsieur MIDOUX Yannick
Lmplové d'Immeubles, ESPACE HABITAT, CHARLEVILLE-MEZIFRES.
demeurant à NOUVION-SCR-MEUSE
- Monsieur MIKULA Ludovic
Technicien Qualité, TARKLTT FRANCE, SEDAN,
demeurant à SEDAN
- Madame MOULIN Françoise
Secrétaire, FONDERIE BEROQUDIAUX SAS, REVIN.
demeurant à NEUFMANIL
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 73 - Madame MUNTEANU - CHAUVIAUX Christine
APM Senior. LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, MARLY-LE-ROT.
demeurant à CHARLEVILLL-MELZILCRES
- Monsieur MURGUET Jean- Michel
Monteur Produits Finis, IN VICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.,
demeurant à DOUZY
- Monsieur PANIZZOLI Philippe
Employé d'immeubles, ESPACE HABITAT, CHARLLVILLE-MEZIERES,.
demeurant à WARCOQ
- Madame PECQUART Isabelle
Opératries Usinage, SOCIETE COLIN MILAS, LES HAUTES-RIVILRES,
demeurant à LINCHAMPS
- Madame PERIN Sylvie
Préparatrice Commandes GP, SA VYNEX, DONCHERY.
demeurant à CHEVEUGES
- Monsieur PIAT Patrick
Agent de Fabrication, TARKETT FRANCE, SEDAN,
demeurant à OMICOURT
- Madame PIERRARD Christine
Chargée de Comptabilité, MUTUALITÉ FRANCAISE CILAMPAGNE ARDENNE, I ROYES
demeurant à VILLE-SUR-LUMES
- Monsieur PIERROT Jean- Picrre
Chef d'Equipe Expéditions & Transport, LA BUVETTE, TOURNÉES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZILRES
- Monsieur POULAIN Guy
Agent de Fabrication. TARKE TT FRANCE, SEDAN,
demeurant à HARAUCOURT
- Monsieur POUPET Maurice
Agent de Fabrication, TARKETT FRANCE, SEDAN.
demeurant à ANGECOURT
- Monsieur SCHWETTZER Sylvain
Monteur- Elecincien. LIFFAGE ENERGIE LORRAINE MARNE ARDENNES,
DONCTIERY.
demeurant à SAPOGNE-ET-FEUCHERES
- Monsieur SERE Walter
Ouvrier Polyvalent, INVICTA GROUP, VIVILR-AU-COURT.,
demeurant à CHARL£LVILLE-MEZIERFS
- Monsieur SEYOUMIAN Franck
Aide- Conducteur S1, MUNKSJO SAS, STENAY.
demeurant à BARRICOURT
- Madame SION Antoinette
Auxiliaire de Vie Sociale, ADAPAII ARDENNES, CHARLEVILLE-MLZICRES,
demeurant à CHARLEVILLE-MEYIERES
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 74 - Monsieur TADDEI Alexandre
Moniteur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, CHARLEVILLE-MEZTFRES.
demeurant à LA HORGNE
- Monsieur THEATE Gildas
Employé d'Immeubles, ESPACE HABITAT, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à SFDAN
- Madame TOUALIRI Sylvie
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, UDAF, CTIARLEVTITE-MEZIERES.
demeurant à MONTIIERME
- Monsieur YANGIERDEGOM Pascal
Jardinier, ESPACE HABITAT, CITARLEVILLE-MEZILRES,
demeurant à DAMOUZY
- Madame VIET Dany
Assistante Tutélaire, UDAF, CILARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à AIGLEMONT
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ALAIME Michel
Opérateur Polyvalent UFP Forge Fonderie, PEUGEOT CITROEN AUTOMORTIES,
CHARLEVILLE-MEZICRES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEYIERES
- Madame ALEXANDRE Anita
Agent des Services Logistiques, MUTUATLTTE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE,
TROYES,
demeurant à DOM-LE-MESNIL
- Monsieur ALEXANDRE Thierry
Technicien Paillettes, TARKETT FRANCE, SEDAN.
demeurant à CHEVEUGES
- Madame ANDRE Annie
Gestionnaire Gestion Administrative, URSSAF CILAMPAGNE-ARDENNE, CHARLEVILLE:
MEZIERLS,.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIFRES
- Madame ARRAGAIN Nadia
Ouvrière Usinage Monteuse, JAYOT LCARB, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à NEUFMANIL
- Monsieur ATHAQUET Yvon
Chargé de Patrimoine, ESPACE HABITAT. CHARLEVILLE-MEZTERES,
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur ALDEGOND Laurent
OQuulleur, FES. SEDAN.
demeurant à REMILLY-AILLICOURT
- Monsieur BA Demba Mamadou
Pontier, AFS SEDAN, GLAIRE,
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 75 - Madame BAUDRILLARD Brigitte
Secrétaire Administrative, ORDRE DES MEDECINS. CHARLLVILLE-MEZIERES.
demeurant à NOCZON VILLE
- Monsieur BEAUFILS Jean- Michel
Deckeliste, BOURGUIGNON BARRE, LES HAUTES-RIVICRES.
demeurant à GLAIRE
- Monsieur BEROUDIAUX Jean- Claude
Ouvrier d'Entretien. ESPACE HABITAT, CHARLEVILLE-MEYIERES.
demeurant à REVIN
- Madame BERTOUT Katty
Aide- Magasinière, BOURGUIGNON BARRE, LES HAUTES-RIVIERES,
demeurant à LES HAUTES-RIVICRES
- Monsicur BILLIAUX Bruno
Cudre-Documentaliste, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-
MEZIFERES.
demeurant à SAINT-LAURENT
- Madame BILLY CAMBREA Marie- Concetta
Lechnicienne Hautement Qualifiée, POLE EMPI Of GRAND EST, STRASBOURG.
demeurant à BOSSEVAL-ET-BRIANCOURI
- Madame BLACHON Marie- Christine
Référente Technique Gestion du Personnel, CAF DES ARDENNES, CHARLEVILLE-
MEZIERES,
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame BORDIER Sergine
Employée d'Immeubles, ESPACE HABITAT, CHARLEVILLE-MEZTIERES.
demeurant à CTHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame BOURBOUZE NIEMERICH Laurence
Secrétaire de Direction, MUTUALITE FRANÇAISE CHAMPAGNE ARDENNE, TROYES,
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur BOURGEOIS Bernard
Expérimentateur, SYNGENTA FRANCE, SAINT-SAUVEUR.
emeurant à AIRE
- Madame BOUSREZ Marie- Antoinette
Référente Technique Recouvrement, CAF DES ARDENNES, CHARLLVILLE-MFYIERES.
demeurant à CHARELVILLL-MLZIERLS
- Monsieur BRASSEUR Joël
Agent de Fabrication, l'ARKE TT FRANCE, SEDAN,
demeurant à SEDAN
- Monsicur BRASSEUR Patrick
Cariste, NEXANS, FUMAY,
demeurant à FUMAY
- Monsieur BRIET Pascal
Chef des Ventes France, LA BUVETTE., TOURNES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 76 - Monsieur BRUGNEAUX Xavier
Agent Aënunistrall. FTS, SEDAN.
demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS
- Madame CAFOLLA Fabicone
Chargée de Clientèle, GMF- ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME
- Madame CAMUS Brigitte
Gestionnaire Sous Traitance, SA VYNEX, THELONNE.
demeurant à NOYLRS-PONI-MAUGIS
- Monsicur CAZARETIT Pascal
Gardien Homme d' Entretien, MUTUALIIE FRANCAISE CITAMPAGNE ARDENNE.
TROYES.
demeurant à CHARIEVILIE-MEZIERES
- Monsieur CHABOTIER Jean- Jacques
Agent de Production, NEXANS, FUMAY,
demeurant à HAYBLS
- Monsicur CHENET Alain
Technicien Procéss, TARKETT FRANCE, SEDAN.
demeurant à REMILELY-AILICOURT
- Madame CHERIFI Astrid
Animateur d' Equipe, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-
MEZIERES,.
demeurant à GIVET
- Madame CHULA Marina
Comptable, AUROR, CHARLEVTILE-MEZIERES.
demeurant à HOULDIZY
- Madame CORNET Martine
Chargée d'Etuée, CAF DES ARDENNES, CILARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à IGES GLAIRE
- Monsieur COULRTOIS Philippe
Pistoleur. INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à SUZANNE
- Madame DECHASEAUX Véronique
Rétférente Technique Prestations Expert, CAF DFS ARDENNES, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à NOUZONVILLE
- Madame DEGLIAME Bérengère
Agent de Production, SA MARCEL FRANCE MECANO GALVA, VRIGNE-AUX-BOITS.
demeurant à FLOING
- Monsieur DELEAM Thierry
Agent de Fabrication, FTS, SEDAN.
demeurant à FLOING
- Madame DELHAYE Christine
Agent de Production, NEXANS, FUMAY.
demeurant à FUMAY
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 77 - Monsieur DERUISSEAUX Eddy
Ouvrier, Sté ROZE. GESPUNSART.
demeurant à GESPCNSARI
- Monsieur DUMAY William
Directeur Usine, SMURFTT KAPPA, SAULT-LES-RETHEL.
demeurant à POIX-TEFRRON
- Madame DUTOUQUET Carole
Technicien de Prestations, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE,
CHARLLVILLE-MEZIERES.
demeurant à BAT.AN
- Monsieur FOISSIER Gilles
Chef d' Equipe Outillage, BOURGUIGNON BARRE, LES HAUTES-RIVIERES
demeurant à TIIILAY
- Monsieur FRANOT Patrice
Assistant de Recherche de Laboratoire, ISOTIP JONCOUX. CHARLEVILLE-MELZIERES.
demeurant à CHARIEVIILE-MEZIERES
- Monsieur GABRYELCZYK Jean- Michel
Régleur, PLAFOMETAL, MONTHERME,
demeurant à BOURG-FIDELL
- Monsieur GARDELLIN Francis
Responsable Qualité Vie Séris, BOURGUIGNON BARRE. ELLS HAUTELS-RIVILRES.
demeurant à MONTHERME
- Monsieur GERBEAU Fincent
Agent de Production, NEXANS, FUMAY,
demeurant à HAYBES
- Madame GILLARD Elsa
Comptable Ressources Humaines, A.F.EI.P.H, FÜUMAY.
demeurant à LATFOUR
- Monsieur GOMES CARDOSO Fernand
Agent de Production, NEXANS, FUMAY,
demeurant à FUMAY
- Monsieur GOUT Michel
Moniteur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES. CHARLEVILLE-MEZICRES.
demeurant à THELONNE
- Monsieur GOUVENEAUX Benoît
Maintenancier Process Mécanicien, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBITES,
CTHARIEVILLE-MEZIERSS.
demeurant à NEC VILLE-LES-THIS
- Madame GRANCHER Jocelyne
Assistante Responsable Logistique, SA VYNEX, DONCHERY.
demeurant à PETIT REMILLY
- Madame GRILLON Muguette
Monirrice-Lducatrice, L INTER ASSOCIATION NORD THILRARCHE, MONICORNET.
demeurant à RENNEVILLE
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 78 - Madame GUERIN Dominique
Chef Régional des Ventes, SA VYNEX, THELONNEF.
demeurant à BOUTANCOURT
- Monsieur GUIBERT Ernest
Bobimier, DOSSOT. CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE
- Madame GUILLEMAIN Marice- Agnès
Responsable de Secteur, ADAPATI ARDENNES, CITARLEVILLE-MEZIERES,
demeurant à DAMOUZY
- Madame GUILLET - BODET Christine
Employée de Secrétariat, APAVE PARISIENNE, PARIS.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZTERES
- Madame HAÏILLON Maria
Agent de Production, NEXANS, FUMAY.
demeurant à HAYBES
- Monsieur HIANKUS Michel
Agent de Producuon, NEXANS, FUMAY.
demeurant à FUMAY
« Monsieur HINDERSCHID Christian
Acheteur Bois, UNILIN SAS, SEDAN.
demeurant à DOUZY
- Monsieur HUMBERT Philippe
Technico-Commercial Sédentaire, SONEPAR FRANCE INTERSERVICES, REZE.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur JACQUEMARD Luc
Régicur, FTS, SEDAN.
demeurant à VRIGNE-AUX-BOITS
- Monsieur JACQUOT Bernard
Moniteur d'Atelier, A.F.E.LP.H, ENTREPRISE ADAPTEE, FUMAY.
demeurant à SAINT-MARCLAU
- Madame JELU Sylvie
Agent de Production, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à ISSANCOURT-ET-RUMEL
- Monsieur JUBERTIE Laurent
Responsable Forge, FORGE FRANCE, JOIGNY-SLR-MEUSE.
demeurant à MONTIIERME
- Madame KESTEMAN Géraldine
Manager de Proximité, LRSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à WARCOQ
- Monsieur KOHTS Denis
Conducteur, SUEZ RY NORD EST, SEDAN.
demeurant à SEDAN
- Monsieur KRATZERT Jacques
Moniteur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, CITARLEVILLE-MEZTERES.
demeurant à JOIGNY-SUR-MEUSF
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 79 - Monsieur LAMBERT Gérard
Mécanicien, CARDOT NATURE, DOUZY,
demeurant à POURU-SAINT-REMY
- Madame LAURENT Isabelle
Comptable Expert, CAT DES ARDENKNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à SEDAN
- Madame LEFEBVRE Margareth
Agent d'Accueil, NEXANS, FUMAY.
demeurant à FUMAY
- Monsieur LE MOINE Pascal
Elecrromécanicien, MONILR. SIGN Y-L'ABBAYE.
demeurant à MONTIGNY-SUR-VENCE
- Madame LENOIR Carol
lechnicienne Expérimentée, POLE EMPTOI GRAND EST, STRASBOURG.
demeurant à AIGLEMONT
- Monsieur LEVERD Patrick
Dessinateur Infographiste, HABITAT OS, CHARLEVILLE-MEZIFERES.
demeurant à PRIX-LES-MEZIERES
- Monsicur LIEBEAUX David
Agent de Finition, FONDERIE BEROUDIAUX SAS, REVIN,.
demeurant à REVIN
- Monsieur MAJCHER Hervé
Responsable d'Equipe de Production, NESTLE FRANCE SAS. CHALLERANGE.
demeurant à VOUZIERS
- Madame MARCINIAK Sylvie
Hôtesse de Caisse, CARREFOUR, RETHEFI..
demeurant à RETIIEL
- Madame MARFE Brigitte
Opérateur Polyvalent, FORGE FRANCE, JOIGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à NOUZONVILLE
- Monsicur MARICAL Jean
lourneur, NUMALLIANCE, SAINT-MICHETI-SUR-MEURTHIE.
demeurant à GLAIRE
- Monsieur MATHIEU Philippe
Agent de Fabrication, TARKETT FRANCE. SEDAN.
demeurant à WADELINCOURT
- Monsicur MOINE Thierry |
Chaufeur- Livreur, BOLLORE, PUTEAUX.
demeurant à CIARLEVILLE-MEZIERES
- Madame MORANDINI Aline
Cadre principal, A. C.R.- A D.C. CABINET PIERQUIN, WARCOQ.
demeurant à CHARLEVILILE-MPFZIERES
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 80 - Monsieur MORETTE Philippe
Matriceur, Ets Raymond BARRE S.A.. LES HAUTES-RIVIERES.
demeurant à LES HAUTES-RIVIERES
- Madame MOZZI Virginie
Technisienne Hautement Qualifiée, POLE EMPLOI GRAND EST, STRASBOURG.
demeurant à ISSANCOURT-ET-RUMEL
- Madame NANGNIOT Chantal
Agent d'Entretien, CMPP ET CAMSP DES ARDENNES, CHARLLVILLE-MEZIFRES. demeurant à BAZLILLES
- Monsieur NOCERA Nazzareno
Monteur, A L.LP.H, FUMAY,
demeurant à FUMAY
- Monsieur NOYER Bruno
Agent de Production, NEXANS, FLMAY.
demeurant à IAYBES
- Monsieur ORTEGA Jean- Louis
lechnicien de Prestations. CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur PAQUOT Denis
esponsable Réseau Export, ARDEN EQUIPMENT, CHARLLVILLE-MEZIERES.
demeurant à NOLZONVILLE
- Madame PIZARRO Marie- José
Vendeuse Hôtesse de Caisse, CORA, VILLERS-SEMEUSEF.
demeurant à BELVAL
- Monsieur POUPET Maurice
Agent de Fabrication, TARKETT FRANCE, SEDAN,
demeurant à ANGECOURT
- Monsieur QUEQUEVILLE Philippe
Chauffeur - Livreur, O.C.P. REPARTITION CHAMPAGNE -ARDENXE, WITRY-LES-
REIMS.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur REMPENAUX Dominique
Netroveur, VANDEMOORTELE, REIMS.
demeurant à RETHEL
- Monsieur REMY Hubert
Aide- Soignant, UGECAM NORD- EST, CHARLEVILIE-MEZIERES.
demeurant à NOLZONVILLE
- Madame RENAULT Patricia
Référente Technique AFIC, CAF DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIFERES.
demeurant à CHARLEVTILE-MEZIERES
- Madame ROCHETTE fsabelle
Agent de l'abrication, PROMEL RBRUNELLA TECHNOLOGIES, PONTFAVERGER-
MORONVILLIERS.
demeurant à MARVAUX-VIEUX
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 81 - Madame ROUY Agnès
Gestionnaire Services Généraux. NESTLE FRANCE SAS, CHALLERANGE.
demeurant à CHALLERANGE
- Monsieur SAINGERY Denis
Agent Lechrique Forestier, SOCTETE FORESTIERE. PARIS,
demeurant à SEVIGNY-LA-FORET
- Monsieur SARTELET Laurent
Conducteur de Travaux. CMD E CARDOT, DOUZY,
demeurant à DOUZY
- Monsicur SASSI Francis
Coodonnateur, TARKETT FRANCE, SEDAN.
demeurant à VILLERS-SUR-BAR
- Monsieur SCHAER Thierry
Chef d'Atelier, CMD E CARDOT, DOUZY,
demeurant à DOUZY
- Monsieur SCHRICKE Bernard
Agent de Production, NEXANS, FUMAY.
demeurant à FUMAY
- Monsieur SCHWARZ Eric
Professionnel des Services, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, CHARLEVILLE-
MLZIERES.
demeurant à VILLERS-SEMLUSE
- Madame SCIPION Nadège
Chargée de Clienrèle, ESPACE HABITAT, CHARLEVILLE-MEZIERES,
demeurant à FUMAY
- Monsicur SELVE Eric
Monteur, A.F.E.LP.H, FUMAY,
demeurant à FUMAY
- Madame SION Antoinette
Auxiliaire de Vie Saciale, ADAPAH ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARIEVILI E-MEZIERES
- Madame SUDAK Josiane
Assistante de Direction. ARDENNES SANTE IRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLL-MEZIERES
- Monsieur TASSOT Fabrice
Electromécanicien, INVICTA GROUP, VIVIFR-AU-COURT,
demeurant à SAPOGNE-ET-FEUCHERES
- Monsieur THEISS Bruno
Conducteur d'Engins, SUEZ RV NORD EST. SEDAN.
demeurant à FLOING
- Monsieur THIEBEAUX Olivier
Magasinier, FONDEÉRIE BEROUDIAUX SAS, REVIN.
demeurant à MAUBERT-FONTAINE
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 82 - Monsicur THIERION Jacky
Llectricien, SMURFIT KAPPA, SAULT-LES-RETHEXL..
demeurant à RETHEL
- Monsieur THOMAS Jean- Pierre
Monteur, A.F.E.LP.H, FUMAY.
demeurant à FUMAY
- Madame TOPOREK Corinne
Chargée de Clieniéle Agence, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENFRALE DES EALX,
METZ.
demeurant à REVIN
- Madame VALLEE Sylvie
chef d'Equipe, O.C.P, RLPARTITION CHAMPAGNE -ARDENNE, WITRY-LES-RLCIMS.
demeurant à SAULT-LES-RETHEL
- Monsieur VALSESIA Dominique
Eguipier Gestionnaire Commercial, LANADIS, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à SECHEVAI
- Monsieur FANKERKHOYEN Philippe
Agent de Production, NEXANS, FUMAY,
demeurant à FUMAY
- Madame YASSEUR Martine
Technicienne Conseil Allovarures. CAÏ DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES,
demeurant à TOURNES
- Madame VILLEMAUX Christine
Gestionnaire ISU, URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE, CHARLEVILLE-MEZTERES,
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERLS
- Madame WARSEE Catherine
Assistante Commerciale, NEXANS, FCUMAY.,
demeurant à GIVET
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsicur ACCART André
Agent de Maintenance, NESTLE FRANCE SAS, CHALLERANGE.
demeurant à SAINT-MOREL
- Monsieur ANTOINE Eric
Technicien de Chantier, CLEMESSY SA, REIMS.
demeurant à VIREUX-WAJILERAND
- Monsicur AUBRY Gilles
Monteur Courant Fort, CLEMESSY SA, REIMS,
demeurant à LA SABOTTLRIL
- Monsieur AYADEN Ali
Agent de Production AFP, TREFIMETAUX SAS, FROMELENNES,
demeurant à GIVET
- Madame BABBINT Véronique
Préparatrice Commandes GP, SA VYNEX, DONCHERY.
demeurant à REMILLY-AILLICOURT
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 83 - Madame BALIOT Nicole
Employée Service Approvisionnement, SA VYNEX, THELONNE.
demeurant à HARAUCOURT
- Monsieur BARBATO Antonio
Responsable Assurance Qualité, NEXANS, FUMAY.
demeurant à FUMAY
- Monsicur BARBERON Jimmy
Chef d'Agence, POINT. P DOCKS DE L'OISE, NOYON.
demeurant à DONCTIERY
- Monsieur BAUDY Jean- Louis
Cableur, EIFFAGE ENERGIE LORRAINE MARNE ARDENNES, DONCHERY.
demeurant à GIVONNE
- Madame BEAUCHOT Ginette
Agent de Service, APAJH ARDENNES IME LES SAPINS. ROCROIT.
demeurant à GLE-D'HOSSUS
- Madame BERNARD Florence
Responsable Adjointe Service Appros, ETS SPIRE FRERES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame BONILLO DERAM Elisabeth
Techicienne Hautement Qualifiée, POLE EMPLOI GRAND EST. STRASBOUR(E.
demeurant à LES MAZURES
- Monsieur BONTEMPS Michel
Rectifieur, AFS SEDAN, GLAIRE.
derneurant à SEDAN
- Monsieur BORIN Michel
Chef d'Lquipé, FREFIMETAUX SAS, FROMELFENNES.
demeurant à BELGIQUE
- Monsieur BOUCHOTTE Gilles
Conducteur de Ligne, VALEO SYSTLMES THERMIQUES, RCIMS.
demeurant à POILCOURT-SYDNEY
- Monsieur BOURGOIN Francis
Agent Conunercial, COMPTOIR GENFRAL D' ELECTRICITE, CHARLEVILLE-
MEZIERES,.
demeurant à BARBY
- Monsieur CARDINAL Denis
Chargeur Four Junker, TREFIMETAUX SAS. FROMELENNES,
demeurant à FUMAY
- Monsieur CASTELHANO Jean- Baptiste
Chef d'Equipe Moulage, FONDERIE BEROUDIAUX SAS, REVIN,
demeurant à AUVILLERS-LES-FORGES
- Madame CHAMPY Michèle
Secrétaire Médicale, CMPP ET CAMSP DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à LA FRANCTIEVILLE
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 84 - Madame CHATELIN Sylvie
lechnicienne Expérimentée, POLE EMPLOI GRAND EST, STRASBOURG.
demeurant à RETHEL
- Monsieur CHENET Alain
Technicien Process, L ARKETT FRANCE, SEDAN.
demeurant à REMILLY-AILLICOURT
- Madame CHENOT Marianne
Agcnt de Production, FTS. SEDAN,
demeurant à FLOING
- Madame CHUL Pascale
Assistante ADV, TARKETTI FRANCE, SEDAN.
derncurant à VILIERS-SUR-BAR
- Madame COSSARDEAUX Laurence
Assistante Commerciale, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT,
demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS
- Monsieur COSSU Franco
Agent de Travaux, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENLRALE DES EAUX. METZ.
demeurant à REVIN
- Monsieur COURTOIS Pascal
Chef d'Eguipe, TREFIMETAUX SAS, FROMELENNES.
demeurant à CHOOQZ
- Monsieur CRETY Patrick
Responsable Achats, AF.E.LP.IH, FUMAY,
demeurant à AIGLEMONT
- Madame CRISMER Antonia
Agent de Production. NEXANS, EUMAY.
demeurant à FEUMAY
- Monsicur DEVINGT Christian
Méuallicr, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, CIARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à FLOING
- Monsieur DIDOT Pierre
Maintenancier Process Mécanicien, PEUGEOT CITROLN AUTOMOBILES,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à DOM-LE-MESNIL
- Monsieur DI PASQUO Itollo
Agent de Production, NEXANS, FUMAY.
demeurant à CHALANDRY-ELAIRE
- Monsieur DORCZYNCKI Philippe
Educateur Spécialisé. IMPRO D'ORZY, REVIN.
demeurant à LES MAZURES
- Madame DUPLICKI Francine
Préparatrice Commandes GP, SA VYNEX, DONCHERY.
demeurant à SEDAN
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 85 - Monsieur ENGLEBERT Claude
Scieur Plurivalent, TREFIMETAUX SAS, FROMELENNES.
demeurant à FROMFLENNLS
- Monsieur FERNANDEZ Manucl
Adjoint au Chef de Service, TREFIMETAUX SAS. FROMELENNES.
demeurant à GEVET
- Monsieur FLEGER Alain
Directeur, CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE. METZ.
demeurant à CARIGNAN
- Monsieur FONDRIESCHI Didier
Peseur, TREFIMLT AUX SAS, FROMELENNES.
demeurant à BELGIQUE
- Monsieur FOURCART Marc
Maintenancier Installations Générales, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES.
CHARTEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CARIGNAN
- Madame FRANCESCHINEL Martine
Technicienne Conseil AFI Expert, CAF DES ARDENNES, CTARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIFRES
- Madame GARDELLIN Maric- Paule
Aide- Magasinière, BOURGUIGNON BARRE. LES HAUTES-RIVIFRES.
demeurant à MONTHERME
- Madame GHYLLEBERT Corinne
Agent de Fabrication, FTS, SEDAN.
demeurant à SEDAN
- Madame GIMENEZ Patricia
Opératrice Conditionnement, SA VYNEX, THELONNE.
demeurant à BAZEFILLES
- Monsieur GODIN Dominique
Magasinier Picking. SA VYNEX, DONCHERY.
demeurant à SEDAN
- Madame GOMES Patricia
Cuisinière. APAJIIH ARDENNES IMEF 1FS SAPINS, ROCROL
demeurant à FUMAY
- Madame GRIMAUD Odile
Chargée de Clientèle, GMF- ASSURANCES. ILEVAILOIS-PERRET,
demeurant à LES AYVELLES
- Madame GUERRIER Corine
Gestionnaire de Clientèle, CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE.
METZ,
demeurant à ROCROI
- Monsieur GUIBERT Ernest
Bobinier, DOSSOT, CHAREEVILLE-MEZIERES.
demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 86 - Madame GUILLAUME Maryline
Préparatrice Commandes GP, SA VYNEX. DONCHERY.,
demeurant à SEDAN
- Monsieur HASSANI Sassi
Scieur, TREFIMETAUX SAS. FROMELENNES.
demeurant à GIVET
- Monsicur HENRAT Francis
Maintenancier Process Mécanicien, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES.
CHARLEVILLE-MEZIERES,
demeurant à LONNY
- Monsieur HINDERSCHID Christian
Acheteur Bois, UNITIN SAS, SEDAN.
demeurant à DOUZY
- Monsieur IBOUDGHACENE Cherif
Chef d' Equipe, TREFIMLIAUX SAS, FROMELELNNES.
demeurant à FROMELENNES
- Monsieur JACQUEMIN Janick
Chef d' Equipe Parachèévement, FONDERIL BEROUDIAUX SAS, REVIN.
demeurant à GUE-D'HOSSUS
- Monsicur JACQUOT Bernard
Moniteur d'Atelier, A.F.E.LP.H. ENTREPRISE ADAPTELE, FUMAY.
demeurant à SAINT-MARCEAU
- Monsieur JACQUOT Pascal
Mouleur, FONDERIL BEROUDIAUX SAS, REVIN.
demeurant à ETEIGNIERES
- Monsieur KREBS Didier
Chargé de l'ormation, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, CHARI EVILLE-
MEZIFERES,
demeurant à SEDAN
- Monsieur LEBEL Patrick
Estampeur., BOURGUIGNON BARRE, LES HAUTES-RIVILRES.
demeurant à MONTHERME
- Monsieur LECLERCQ Patrice
Opérateur Presses Préformes, SASU OLFA, SIGNY-LE-PETET.
demeurant à SIGNY-LE-PETIT
- Monsieur LECOEUCHE Jean- Paul
Monteur - Régleur, BOURGUIGNON BARRE. LES HAUTES-RIVIERLS.
demeurant à MONTHERMEF
- Monsieur LEFEBVRE Dominique
Directeur-Adjoint, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE. CHARIEVILLE-
MEZIFRES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZILRES
- Monsieur LEMOINE Philippe
Inspecteur, APAVE PARISIENNE, PARIS.
demeurant à CILARLEVILLE-MEZIERES
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 87 - Madame LEONARD Brigitte
Assistante Technique, CENTRE AFPA, MONTCY-NOTRE-DAME.
demeurant à VILLERS-SEMEUSE
- Madame LE SEAC'H Marie- Claudine
Contrôleur Allocataires, CAF DES ARDENNES. CHARI EVILLE-MEZIFRES.
demeurant à VILIERS-SEMEUSE
- Monsieur LEVERD Patrick
Dessinateur Infograplisté, HABITAT O8, CHARLEVILLE-MEZIFERES.
demeurant à PRIX-LFS-MEZIFRES
- Madame LOIZON Brigitte
Assistante Directeur Commecial, SA VYNEX. THELONNE.
demeurant à GUIGNICOURT-SUR-VENCE
- Madame LOUIS Y veline
[afirmière, TARKETT FRANCE, S£DAN.
demeurant à GIVONNE
- Madame MAHOUDEAUX Sylvie
Préparatrice Commandes Pro, SA VYNEX, DONCHERY,
demeurant à BAZFILLES
- Monsieur MAIRE Patrick
Métallier, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES. CHARLEVILLE-MEZILRES.
demeurant à RIMOGNE
- Monsieur MAKHLOUFI Nasser
Technicien Qualité Laboratoire, TREFIMETAUX SAS. FROMELENNES.
demeurant à GIVET
- Monsieur MAOUCHE Alain
Magasimier, PLAFOMETAL, MONTHERME.
demeurant à MONTHERME
- Monsieur MARCOTTE Gérard
Tourneur Outilleur, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES. COLOMBES.
demeurant à INAUMON1T
- Monsieur MARECHAL Serge
Mouleur, FONDERIE BEROUDIAUX SAS. REVIN.
demeurant à REVIN
- Monsieur MARIE Alain
Tourneur, ARDEN VERINS, RCTHEL.
demeurant à RETHEL
- Monsieur MARIE Francis
Chef d' Atelier, ARDEN VERINS, RETHEL.
demeurant à AMAGNE
- Monsieur MAURICE Michel
Peseur Plurivalent, TREFIMET AUX SAS, FROMELENNES.
demeurant à FROMELENNES
- Monsicur METILLON Jean- Jacques
Polyvalent, TREFIMETAUX SAS. FROMELENNES.
demeurant à GIVET
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 88 - Monsieur MIMILLE Philippe
Responsable d'Equipe, NEXANS, FUMAY,
demeurant à FUMAY
- Monsieur MONTOUT Serge
Technicien Qualité, SAS FORGEX RAGUFET, MONTHERML.
demeurant à ROMERY
- Monsieur NEUFCOEUR James
Responsable Magasinage. SA VYNEX, DONCHERY.
emeurant à HANNOGNE-SAINT-MARTIN
- Monsieur OULAD EL MJAHID Ahmed
Cond Skip. TREFIMETAUX SAS, FROMELENNES.
demeurant à VIREUX-WALLERAND
- Monsicur PANNIER Pascal
Chef d' Equipe, TREFIML'TAUX SAS, FROMELENNES.
demeurant à GIVET
- Monsieur PARISELLE Noël
Conducteur d'Engin, SADE, METZ.
demeurant à MONTCORNET
- Madame PATRET- RAVAILLE Marie-Odile
Médecien du Travail, ARDENNES SANTE TRAVAIL. CHARLEVILLE-MEZIFERES.
demeurant à BALAN
- Madame PERCHERON Françoise
Employée de Bureau, TURQUAIS BOUCLERIE. RAUCOURT-ET-FLABA,
demeurant à HARAUCOURT
- Madame PEREIRA Michèle
Perceuse, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à VIVIER-AU-COURT
- Monsieur PICHOT Claude
Fraiseur, Ets Raymond BARRE S.A., LES HAUTES-RIVILRES.
demeurant à VILLERS-TE-TILLEUL
- Monsieur PIQUET Bruno
Electro-Mécanicien. FTS, SEDAN,
demeurant à SEDAN
- Monsieur POISSON Jean-Luc
Coordinateur Technique, TARKETT FRANCE, SEDAN,
demeurant à GIVONNE
- Madame PONSARD Thérèse
Employée Service Approvisionnement, SA VYNEX, THELONNE.
demeurant à POURU-SAINT-RLMY
- Madame POURREAU Brigitte
Agent Gestion de Production, NEXANS, FUMAY.
demeurant à FUMAY
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 89 - Monsieur QUINET Johnny
Ouvrier d'usinage, IAYOT LCAB, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Madame REYMANN Martine
Employée Commerciale Confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à REVIN
- Madame ROUTA Sylvie
Opératrice de Saisis, FTS. SEDAN,
demeurant à SEDAN
- Madame SABLON Monique
Gestionnaire Opératrice Conditionnement, SA VYNLX, THELONNE.
demeurant à THELONNE
- Monsieur SCHOPPER Thierry
Conseiller de Clientèle, CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE,
METZ.
emeurant à RALCOURT-ET-FLABA
- Madame SEMONELLA Jeannine
Employée Service des Retours. O.C.P. REPARTITION CHAMPAGNE -ARDENNE, WITRY-
LES-RFIMS.
cemeurant à CILARLEVILLE-MEZICRES
- Madame SIMON Marianne
Employée Commerciale, CARREFOUR. RETHEL.
demeurant à AVANCON
- Madame SOUVETON Catherine
Assistanté de Gestion, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES. CHARLEVILLE-
MEZIERES,
demeurant à GIVONNE
- Madame SUDAK Josiane
Assistante de Direction. ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVTILE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur TAUPIN Patrick
Qutilleur Mécanivien et Brut, PEUGEOT CITROLN AUTOMOBILES, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
dérasurant à NOUZONVILLE
- Madame TERESZKIEWICZ Sonia
Cuisinière, GECAM NORD- EST, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à SORCY-BAUTHEMONT
- Madame TÜURQUIN Elizabeth
Aide- Magasinière, BOURGUIGNON BARRE, LES HAUTES-RIVIÈRES.
demeurant à LES HAUTES-RIVIERES
- Monsieur VINCENT VIRY Didier
Chaudronnier, AFS SEDAN, GLAIRE.
demeurant à POURU-SAINT-REMY
- Monsieur WARZEE Thierry
Responsable Montage, NUMALLIANCE, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE.
demeurant à ARTAISE-LE-VIVIER
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 90 - Monsieur WASLET Christian
Soudeur, ET ARDENNES, BOGNY-SUR-MEUSEF.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Madame WERY Chantal
Secrétaire de Direction, APAJH ARDENNES IME LES SAPINS, ROCROIL.
demeurant à BELVAL
- Monsieur ZIDANE Nacir
Contremaîitre, TREFIMETAUX SAS, FROMELENNES.
demeurant à RANCENNES
Article 5 : L'Unité Départementale des Ardennes de Ja DIRECCTE Grand-Est, est chargée de léxécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratils de la préfecture.
Charleville-Mézières, le 0 8 JAN, 2018
M Le Préler
\
Pascal JOLY
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans
le délai de deux mois à compter de sa notification.
DIRECCTE 08 - 8-2018-01-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion 1er janvier 2018 91 DIRECCTE ACAL
8-2018-01-10-006
Microsoft Word -
SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_COMP_GENER.d
ocx
portant subdélégation de signature en faveur des responsables de pôles, du secrétaire général et
de la cheffe de cabinet de la DIRECCTE Grand Est (compétences générales)
DIRECCTE ACAL - 8-2018-01-10-006 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_COMP_GENER.docx 92 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Grand Est
Direction
asal.direction@direccte.gouv.fr
Téléphone : 03.88.15.43.18
Télécopie : 03.88.15.43.43
PREFET DE LA REGION GRAND EST
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) 6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00 www.grand-est.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE n° 2018/03 portant subdélégation de signature
en faveur des Chefs de Pôles, du Secrétaire Général et de la Cheffe de Cabinet de la Direccte Grand Est (compétences générales)
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est
Vu le code du travail ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code de la justice administrative ;
VU le code des marchés publics ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république ;
Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionale et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU l’arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat au sens de l’article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ; VU le décret du 9 août 2017 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet de l’Aube ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ; VU le décret du 10 février 2016 nommant Mme Françoise SOULIMAN, Préfète de la Haute- Marne ;
VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Eric FREYSSELINARD, Préfet de Meurthe-et- Moselle ;
VU le décret du 23 août 2016 nommant Mme Muriel NGUYEN, Préfète de la Meuse ; VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin ; VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, Préfet des Vosges ; VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX, Préfet de la Région Grand Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ; VU l’arrêté interministériel en date du 1 er janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du 1 er janvier 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/07 du 04 janvier 2016 portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;
DIRECCTE ACAL - 8-2018-01-10-006 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_COMP_GENER.docx 93 VU l’arrêté n° 2017/592 du 10 juillet 2017 du Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas- Rhin, portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017247-0012 du 04 septembre 2017 du Préfet de l’Aube portant délégation de signature (compétences générales à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DS 2017-020 du 26 juin 2017 du Préfet de la Marne portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 725 du 29 février 2016 de la Préfète de la Haute-Marne portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 17.BCI.96 du 29 décembre 2017 du Préfet de Meurthe-et-Moselle portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-2019 du 19 septembre 2016 de la Préfète de la Meuse portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté préfectoral n° DCL n° 2017-A-161 du 30 octobre 2017 du Préfet de la Moselle portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; VU l’arrêté préfectoral n° 31/18 du 02 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Eric LAVOIGNAT, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté interministériel du 01 août 2017 portant nomination de M. Frédéric CHOBLET, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « entreprise, emploi et économie » de la DIRECCTE Grand Est ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Philippe SOLD, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « Travail » de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté n° MTS-0000088763 du 07 novembre 2017 affectant Mme Isabelle HOEFFEL à la DIRECCTE Grand Est pour exercer les fonctions de Cheffe de Cabinet de la directrice régionale ;
Vu l’arrêté 2017/52 du 15 décembre 2017 confiant à M. Philippe KERNER l’intérim de l’emploi de Secrétaire Général de la DIRECCTE Grand Est à compter du 1 er janvier 2018 ;
DIRECCTE ACAL - 8-2018-01-10-006 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_COMP_GENER.docx 94 ARRETE
Article 1 er :
Subdélégation de signature est donnée à M. Eric LAVOIGNAT, Responsable du Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie, à M. Frédéric CHOBLET, Responsable du Pôle Entreprise, Emploi et Economie, à M. Philippe SOLD, Responsable du Pôle Travail, à Mme Isabelle HOEFFEL, Cheffe de cabinet et à M. Philippe KERNER, Secrétaire Général par intérim à l’effet de signer l’ensemble des actes d’administration et de gestion relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (Direccte) du Grand Est, tel que prévu par les arrêtés préfectoraux ci-dessus visés, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est.
Article 2 :
Sont exclues de la présente subdélégation :
I) les correspondances adressées :
1) à l’administration centrale
2) aux titulaires d’un mandat électif national
3) aux représentants élus des collectivités territoriales
II) les décisions relatives à l’organisation générale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi du Grand Est.
III) les décisions relatives aux marchés publics prévues à l’article 2 de l’arrêté n° 2017/592 du 10 juillet 2017 du Préfet de région,
sauf pour :
- Mme Isabelle HOEFFEL, cheffe de cabinet ;
- M. Philippe KERNER, secrétaire général par intérim ;
- Mme Carine SZTOR, chef de service « moyens généraux » ; en son absence, la subdélégation qui lui est accordée sera exercée par M. Olivier ADAM, responsable SSIC
à hauteur de 5 000 € cumulés sur une même année civile pour un même type de dépense hors marchés nationaux ou mutualisés au niveau régional.
et
- Mme Isabelle HOEFFEL, cheffe de cabinet ;
- M. Philippe SOLD, responsable du Pôle T ;
- M. Frédéric CHOBLET, responsable du Pôle 3 E ;
- M. Benjamin DRIGHES, adjoint au responsable du Pôle 3E
- Mme Claudine GUILLE, adjointe au responsable du Pôle 3 E
s’agissant des marchés de service « métiers » (appels à projets dans le cadre des crédits FSE et crédits nationaux des BOP 111, 102 et 103).
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric CHOBLET, subdélégation est donnée à l’effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant du domaine du Pôle « Entreprises, Emploi et Economie » à M. Benjamin DRIGHES, Mme Claudine GUILLE, M. Rémy BABEY et Mme Emmanuelle ABRIAL.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Eric LAVOIGNAT, subdélégation est donnée à l’effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant de ses attributions dans
DIRECCTE ACAL - 8-2018-01-10-006 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_COMP_GENER.docx 95 Danièle GIUGANTI
les domaines d’activité du Pôle « Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie », à Mme Evelyne UBEAUD et M. Christian JEANNOT.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe SOLD, subdélégation est donnée à l’effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant du domaine du Pôle « Travail » à Mme Valérie BEPOIX et Mme Angélique ALBERTI.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe KERNER, subdélégation est donnée à M. Richard FEDERAK à l’effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant de son champ de compétences au sein du Secrétariat Général. En cas d’absence ou d’empêchement de M. FEDERAK, la subdélégation qui lui est accordée sera exercée par Mme Florence GILLOUARD, mais uniquement, sur les actes de gestion courante relevant de ses attributions dans le domaine des ressources humaines (dossiers d’action sociale, arrêtés liés à la maladie/au temps de travail/aux congés/aux CET/à la mobilité).
Article 4 : L’arrêté n° 2017/55 du 19 décembre 2017 est abrogé.
Article 5 :
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Strasbourg, le 10 janvier 2018
DIRECCTE ACAL - 8-2018-01-10-006 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_COMP_GENER.docx 96 DIRECCTE ACAL
8-2018-01-10-007
Microsoft Word -
SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_ORDO.docx
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses de l'Etat en faveur des responsables de pôles, du secrétaire général et de la cheffe de
cabinet de la DIRECCTE Grand Est
DIRECCTE ACAL - 8-2018-01-10-007 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_ORDO.docx 97 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Grand Est
Direction
acal.direction@direccte.gouv.fr
Téléphone : 03.88.15.43.18
Télécopie : 03.88.15.43.43
PREFET DE LA REGION GRAND EST
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE) 6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00 www.grand-est.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE n° 2018/04 portant subdélégation de signature,
en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des Chefs de Pôles, du Secrétaire Général
et de la Cheffe de Cabinet de la Direccte Grand Est
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ; Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionale et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ; VU le décret du 9 août 2017 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet de l’Aube ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ; VU le décret du 10 février 2016 nommant Mme Françoise SOULIMAN, Préfète de la Haute- Marne ;
VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Eric FREYSSELINARD, Préfet de Meurthe-et- Moselle ;
VU le décret du 23 août 2016 nommant Mme Muriel NGUYEN, Préfète de la Meuse ; VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin ; VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, préfet des Vosges ; VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX, Préfet de la Région Grand Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ; VU l’arrêté interministériel en date du 1 er janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du 1 er janvier 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/07 du 04 janvier 2016 portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;
VU les arrêtés n° 2017/593 du 10 juillet 2017 et n° 2018/01 du 02 janvier 2018 du Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est, en qualité de responsable délégué de budget opérationnel de programme régional et en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, responsable d’unité opérationnelle ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/367 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017247-0013 du 04 septembre 2017 du Préfet de l’Aube portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
DIRECCTE ACAL - 8-2018-01-10-007 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_ORDO.docx 98 Vu l’arrêté préfectoral n° DS 2016-052 du 20 janvier 2016 du Préfet de la Marne portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 726 du 29 février 2016 de la Préfète de la Haute-Marne portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 17.OSD.25 du 29 décembre 2017 du Préfet de Meurthe-et-Moselle portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-2020 du 19 septembre 2016 de la Préfète de la Meuse portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté préfectoral n° DCL n° 2017-A-162 du 30 octobre 2017 du Préfet de la Moselle portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 du Préfet du Bas-Rhin portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2016 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; VU l’arrêté préfectoral n° 32/18 du 02 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Eric LAVOIGNAT, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté interministériel du 01 août 2017 portant nomination de M. Frédéric CHOBLET, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « entreprise, emploi et économie » de la DIRECCTE Grand Est ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Philippe SOLD, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « Travail » de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté n° MTS-0000088763 du 07 novembre 2017 affectant Mme Isabelle HOEFFEL à la DIRECCTE Grand Est pour exercer les fonctions de Cheffe de Cabinet de la directrice régionale ;
Vu l’arrêté 2017/52 du 15 décembre 2017 confiant à M. Philippe KERNER l’intérim de l’emploi de Secrétaire Général de la DIRECCTE Grand Est à compter du 1 er janvier 2018 ;
ARRETE
Article 1 er :
Subdélégation de signature est donnée à M. Eric LAVOIGNAT, Responsable du Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie, à M. Frédéric CHOBLET, Responsable du Pôle Entreprise, Emploi et Economie, à M. Philippe SOLD, Responsable du Pôle Travail, à Mme Isabelle HOEFFEL, Cheffe de cabinet et à M. Philippe KERNER, Secrétaire Général par intérim à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Danièle GIUGANTI, les décisions et actes relevant des attributions de la DIRECCTE Grand Est en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur :
- Les UO régionales Grand Est des BOP centraux des programmes suivants :
BOP 102 : accès et retour à l’emploi
BOP 103 : accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi BOP 111 : amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail BOP 134 : développement des entreprises et de l’emploi
BOP 155 : moyens de fonctionnement de la DIRECCTE
BOP 305 : stratégie économique et fiscale
BOP 790 : correction financière des disparités régionales de taxe d’apprentissage et incitations au développement de l’apprentissage
DIRECCTE ACAL - 8-2018-01-10-007 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_ORDO.docx 99 - Les BOP régionaux des programmes suivants :
BOP 102 : accès et retour à l’emploi
BOP 103 : accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
- L’UO 0333-ACAL-DCTE du BOP régional 333 : moyens mutualisés des administrations déconcentrées
- ainsi que les crédits relevant du programme technique « Fonds Social Européen »
Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et recettes.
Délégation est donnée à l’effet de signer les bons de commande, dans le respect des stratégies ministérielles et interministérielles d’achat, de factures et la constatation du service fait des dépenses imputées sur les BOP 333-action 2 et 723 relevant de la compétence de la DIRECCTE.
La signature des agents habilités est accréditée auprès du directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin et auprès des directeurs départementaux des finances publiques.
Article 2 :
Sont exclus de la présente subdélégation :
- l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses d’un montant supérieur ou égal à 300 000 € ;
- les arrêtés ou conventions passés avec les collectivités territoriales (article 59 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié) ;
- les réquisitions du comptable public (article 38 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ;
- l'engagement de la procédure du « passer outre » prévue par l’article 103 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique).
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric CHOBLET, la subdélégation visée à l’article 1er est donnée, pour les programmes P 102, P 103, P 134 et P 155 (pour les crédits relevant du programme technique « Fonds Social Européen ») à M. Benjamin DRIGHES, Mme Claudine GUILLE et à M. Rémy BABEY ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Eric LAVOIGNAT, la subdélégation visée à l’article 1 er est donnée, pour le programme P 134 et au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes en matière de métrologie à M. Christian JEANNOT, Mme Evelyne UBEAUD et M. François-Xavier LABBE ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe SOLD, la subdélégation visée à l’article 1 er est donnée, pour le programme P 111 à Mme Valérie BEPOIX et Mme Angélique ALBERTI ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe KERNER, la subdélégation visée à l’article 1er est donnée, pour les programmes P 102, 103, 111, 134, 155 et 333 à M. Richard FEDERAK, Mme Carine SZTOR et M. Olivier ADAM.
Article 4 :
L’arrêté n° 2017/56 du 19 décembre 2017 est abrogé.
DIRECCTE ACAL - 8-2018-01-10-007 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_ORDO.docx 100 Article 5 :
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute- Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Strasbourg, le 10 janvier 2018
Echantillons de signature :
Eric LAVOIGNAT
Philippe SOLD
Frédéric CHOBLET
Isabelle HOEFFEL
Benjamin DRIGHES Rémy BABEY Claudine GUILLE
Christian JEANNOT
Evelyne UBEAUD François-Xavier LABBE
Valérie BEPOIX
Angélique ALBERTI
Philippe KERNER Richard FEDERAK
Carine SZTOR Olivier ADAM
DIRECCTE ACAL - 8-2018-01-10-007 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_POLES_CC_SG_ORDO.docx 101 DIRECCTE ACAL
8-2018-01-10-004
Microsoft Word -
SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx
portant subdélégation de signature en faveur des responsables des unités départementales de la
DIRECCTE Grand Est
DIRECCTE ACAL - 8-2018-01-10-004 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx 102 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Grand Est
Direction
acal.direction@direccte.gouv.fr
Téléphone : 03.88.15.43.18
Télécopie : 03.88.15.43.43
PREFET DE LA REGION GRAND EST
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE) 6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00 www.grand-est.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE n° 2018/01 portant subdélégation de signature
en faveur des Responsables des Unités Départementales
de la Direccte Grand Est (compétences générales)
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est
VU le code du travail ;
VU le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
VU le code du tourisme ;
VU le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république ;
Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1 er ; VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ; VU le décret du 9 août 2017 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet de l’Aube ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ; VU le décret du 10 février 2016 nommant Mme Françoise SOULIMAN, Préfète de la Haute- Marne ;
VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Eric FREYSSELINARD, Préfet de Meurthe-et- Moselle ;
VU le décret du 23 août 2016 nommant Mme Muriel NGUYEN, Préfète de la Meuse ; VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin ; VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, Préfet des Vosges ; VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX, Préfet de la Région Grand Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ; VU l’arrêté interministériel en date du 1 er janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du 1 er janvier 2016 ;
VU l’arrêté n° 2016/07 du 04 janvier 2016 du Préfet de la région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, Préfet du Bas-Rhin portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté n° 2017/592 du 10 juillet 2017 du Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas- Rhin, portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
DIRECCTE ACAL - 8-2018-01-10-004 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx 103 Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017247-0012 du 04 septembre 2017 du Préfet de l’Aube portant délégation de signature (compétences générales à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DS 2017-020 du 26 juin 2017 du Préfet de la Marne portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 725 du 29 février 2016 de la Préfète de la Haute-Marne portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 17.BCI.96 du 29 décembre 2017 du Préfet de Meurthe-et-Moselle portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-2019 du 19 septembre 2016 de la Préfète de la Meuse portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
VU l’arrêté préfectoral n° DCL n° 2017-A-161 du 30 octobre 2017 du Préfet de la Moselle portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; VU l’arrêté préfectoral n° 31/18 du 02 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; VU l’arrêté interministériel en date du 12 mai 2014 portant nomination de Mme Zdenka AVRIL sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes ; VU l’arrêté interministériel en date du 07 novembre 2016 portant nomination de Mme Anne GRAILLOT sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube ; VU l’arrêté interministériel en date du 15 juin 2016 portant nomination de M. Laurent LEVENT sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de la Marne ;
VU l’arrêté interministériel en date du 15 février 2017 (prolongation de mandat jusqu’au 31 décembre 2019) portant nomination de Mme Bernadette VIENNOT sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de Haute-Marne ;
VU l’arrêté interministériel en date du 15 septembre 2015 portant nomination de M. Philippe DIDELOT sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle ; VU l’arrêté interministériel en date du 04 juillet 2013 portant nomination de M. Jean-Louis LECERF sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de Meuse ; VU l’arrêté interministériel en date du 16 août 2016 (prolongation de mandat jusqu’au 31 août 2019) portant nomination de M. Marc NICAISE sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de Moselle ;
VU l’arrêté interministériel en date du 25 août 2017 portant nomination de Mme Marie-France RENZI sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la
DIRECCTE ACAL - 8-2018-01-10-004 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx 104 consommation, du travail et de l’emploi Grand Est, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin ;
VU l’arrêté interministériel en date du 15 juin 2017 portant nomination de M. Thomas KAPP sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté interministériel en date du 09 décembre 2014 portant nomination de M. François MERLE sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges. VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est.
ARRETE
Article 1 er :
Subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (Direccte) Grand Est dans les domaines visés par les arrêtés préfectoraux susvisés à :
- Mme Zdenka AVRIL, Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes ; - Mme Anne GRAILLOT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube ; - M. Laurent LEVENT, Responsable de l’Unité Départementale de la Marne ; - Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l’Unité Départementale de la Haute-Marne ; - M. Philippe DIDELOT, Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle ; - M. Jean-Louis LECERF, Responsable de l’Unité Départementale de Meuse ; - M. Marc NICAISE, Responsable de l’Unité Départementale de Moselle ; - Mme Marie-France RENZI, Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin ; - M. Thomas KAPP, Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin ; - M. François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale des Vosges.
Article 2 :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017/592 du 10 juillet 2017 (article 1) du Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin, subdélégation est donnée aux responsables des unités départementales susvisés, à l’effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi Grand Est et relatives à la gestion des personnels dans les domaines suivants :
- affectation fonctionnelle des personnels au sein de l’unité départementale ; - gestion courante des personnels de l’unité départementale ;
- décisions d’attribution des éléments de rémunération accessoires des agents de catégories B et C.
Article 3 :
Sont exclues de la présente subdélégation les correspondances adressées :
1) à la présidence de la République et au Premier Ministre
2) aux Ministres
3) aux Parlementaires
ainsi que les correspondances adressées sous forme personnelle :
4) au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional
5) au Président du Conseil Départemental
DIRECCTE ACAL - 8-2018-01-10-004 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx 105 Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de :
• Mme Zdenka AVRIL, Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Armelle LEON, Directrice Adjointe ;
Mme Sandrine MANSART, Attachée d’Administration de l’Etat ;
• Mme Anne GRAILLOT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Agnès LEROY, Directrice Adjointe ;
M. Olivier PATERNOSTER, Attaché Principal d’Administration de l’Etat ; M. Vincent LATOUR, Attaché d’Administration de l’Etat ;
• M. Laurent LEVENT, Responsable de l’Unité Départementale de la Marne, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Stéphane LARBRE, Directeur Adjoint ;
Mme Noëlle ROGER, Directrice Adjointe ;
Mme Isabelle WOIRET, Attachée d’Administration de l’Etat ;
Mme Mathilde MUSSET, Attachée d’Administration de l’Etat ;
• Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l’Unité Départementale de la Haute- Marne, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Alexandra DUSSAUCY, Inspectrice du travail ;
Mme Nelly CHROBOT, Inspectrice du travail ;
• M. Philippe DIDELOT, Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Marieke FIDRY, Directrice Adjointe ;
M. Patrick OSTER, Directeur Adjoint ;
M. Jean-Pierre DELACOUR, Attaché Principal de l’Administration de l’Etat ;
• M. Jean-Louis LECERF, Responsable de l’Unité Départementale de Meuse, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Martine DESBARATS, Directrice Adjointe ;
Mme Virginie MARTINEZ, Attachée Principale de l’Administration de l’Etat ;
• M. Marc NICAISE, Responsable de l’Unité Départementale de Moselle, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Claude ROQUE, Directeur Délégué ;
M. Fabrice MICLO, Attaché Principal de l’Administration de l’Etat ;
• Mme Marie-France RENZI, Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Anne MATTHEY, Directrice Adjointe ;
Mme Aline SCHNEIDER, Directrice du travail ;
M. Jérôme SAMOK, Inspecteur du travail (pour les décisions MOE) ; Mme Dominique WAGNER, Inspectrice du travail (pour les décisions relatives à l’activité partielle et à l’allocation temporaire dégressive) ;
DIRECCTE ACAL - 8-2018-01-10-004 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx 106 Danièle GIUGANTI
• M. Thomas KAPP, Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Caroline RIEHL, Directrice Adjointe ;
Mme Céline SIMON, Directrice Adjointe ;
• M. François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Mickaël MAROT, Directeur Adjoint ;
Mme Angélique FRANCOIS, Attachée Principale de l’Administration de l’Etat
Article 5 : L’arrêté n° 2017/53 du 19 décembre 2017 est abrogé.
Article 6 :
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l’Aube, de la Haute-Marne, de la Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
.
Strasbourg, le 10 janvier 2018
DIRECCTE ACAL - 8-2018-01-10-004 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER.docx 107 DIRECCTE ACAL
8-2018-01-10-005
Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses de l'Etat en faveur des responsables des unités départementales de la DIRECCTE Grand
Est
DIRECCTE ACAL - 8-2018-01-10-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx 108 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Grand Est
Direction
acal.direction@direccte.gouv.fr
Téléphone : 03.88.15.43.18
Télécopie : 03.88.15.43.43
PREFET DE LA REGION GRAND EST
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE) 6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00 www.grand-est.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE n° 2018/02 portant subdélégation de signature,
en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des Responsables des Unités Départementales
de la Direccte Grand Est
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ; Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1er ; VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ; VU le décret du 9 août 2017 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet de l’Aube ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ; VU le décret du 10 février 2016 nommant Mme Françoise SOULIMAN, Préfète de la Haute- Marne ;
VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Eric FREYSSELINARD, Préfet de Meurthe-et- Moselle ;
VU le décret du 23 août 2016 nommant Mme Muriel NGUYEN, Préfète de la Meuse ; VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin ; VU le décret du 08 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, préfet des Vosges ; VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX, Préfet de la Région Grand Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ; VU l’arrêté n° 2016/07 du 04 janvier 2016 du Préfet de la région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, Préfet du Bas-Rhin portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté interministériel en date du 1er janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du 1er janvier 2016 ;
VU les arrêtés n° 2017/593 du 10 juillet 2017 et n° 2018/01 du 02 janvier 2018 du Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin portant délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Grand Est, en qualité de responsable délégué de budget opérationnel de programme régional et en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, responsable d’unité opérationnelle ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/367 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
DIRECCTE ACAL - 8-2018-01-10-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx 109 Vu l’arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017247-0013 du 04 septembre 2017 du Préfet de l’Aube portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DS 2016-052 du 20 janvier 2016 du Préfet de la Marne portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 726 du 29 février 2016 de la Préfète de la Haute-Marne portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 17.OSD.25 du 29 décembre 2017 du Préfet de Meurthe-et-Moselle portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-2020 du 19 septembre 2016 de la Préfète de la Meuse portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté préfectoral n° DCL n° 2017-A-162 du 30 octobre 2017 du Préfet de la Moselle portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2016 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; VU l’arrêté préfectoral n° 32/18 du 02 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est ; VU l’arrêté interministériel en date du 12 mai 2014 portant nomination de Mme Zdenka AVRIL sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes ;
VU l’arrêté interministériel en date du 07 novembre 2016 portant nomination de Mme Anne GRAILLOT sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube ; VU l’arrêté interministériel en date 15 juin 2016 portant nomination de M. Laurent LEVENT sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de la Marne ;
VU l’arrêté interministériel en date du 15 février 2017 (prolongation de mandat jusqu’au 31 décembre 2019) portant nomination de Mme Bernadette VIENNOT sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de Haute-Marne ;
VU l’arrêté interministériel en date du 15 septembre 2015 portant nomination de M. Philippe DIDELOT sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle ; VU l’arrêté interministériel en date du 04 juillet 2013 portant nomination de M. Jean-Louis LECERF sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale de Meuse ;
VU l’arrêté interministériel en date du 16 août 2016 (prolongation de mandat jusqu’au 31 août 2019) portant nomination de M. Marc NICAISE sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale de Moselle ; VU l’arrêté interministériel en date du 25 août 2017 portant nomination de Mme Marie-France RENZI sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin ;
VU l’arrêté interministériel en date du 15 juin 2017 portant nomination de M. Thomas KAPP sur l’emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté interministériel en date du 09 décembre 2014 portant nomination de M. François MERLE sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges.
VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est.
DIRECCTE ACAL - 8-2018-01-10-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx 110 ARRETE ARRETE
Article 1er : Subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (Direccte) Grand Est dans les domaines visés à l’article 1er des arrêtés préfectoraux susvisés en matière d’ordonnancement secondaire, des recettes et dépenses de l’Etat imputées sur les titres 3, 6 relevant des programmes 102, 103, 111 à :
- Mme Zdenka AVRIL, Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes ; - Mme Anne GRAILLOT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube ; - M. Laurent LEVENT, Responsable de l’Unité Départementale de la Marne ; - Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l’Unité Départementale de la Haute-Marne ; - M. Philippe DIDELOT, Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle ; - M. Jean-Louis LECERF, Responsable de l’Unité Départementale de Meuse - M. Marc NICAISE, Responsable de l’Unité Départementale de Moselle ; - Mme Marie-France RENZI, Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin ; - M. Thomas KAPP, Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin ; - M. François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale des Vosges
Article 2 : Sont exclus de la présente subdélégation :
- les arrêtés ou conventions passés avec les collectivités territoriales (article 59 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié) ;
- les réquisitions du comptable public (article 38 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ;
- l'engagement de la procédure du « passer outre » prévue par l’article 103 du décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ; - l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses d’un montant supérieur ou égal à 150 000 €.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de :
• Mme Zdenka AVRIL, Responsable de l’Unité Départementale des Ardennes, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Armelle LEON, Directrice Adjointe ;
Mme Sandrine MANSART, Attachée d’Administration de l’Etat ;
• Mme Anne GRAILLOT Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Agnès LEROY, Directrice Adjointe ;
M. Olivier PATERNOSTER, Attaché Principal d’Administration de l’Etat ; M. Vincent LATOUR, Attaché d’Administration de l’Etat ;
• M. Laurent LEVENT, Responsable de l’Unité Départementale de la Marne, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Stéphane LARBRE, Directeur Adjoint ;
Mme Noëlle ROGER, Directrice Adjointe ;
Mme Mathilde MUSSET, Attachée d’Administration de l’Etat ;
Mme Isabelle WOIRET, Attachée d’Administration de l’Etat ;
• Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l’Unité Départementale de la Haute-Marne, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Alexandra DUSSAUCY, Inspectrice du travail ;
Mme Adeline PLANTEGENET, Attaché d’Administration de l’Etat ; Mme Nelly CHROBOT, Inspectrice du travail
• M. Philippe DIDELOT, Responsable de l’Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Marieke FIDRY, Directrice Adjointe ;
M. Patrick OSTER, Directeur Adjoint ;
M. Jean-Pierre DELACOUR, Attaché Principal de l’Administration de l’Etat ;
DIRECCTE ACAL - 8-2018-01-10-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx 111 712 AR
• M. Jean-Louis LECERF, Responsable de l’Unité Départementale de Meuse, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Martine DESBARATS, Directrice Adjointe ;
Mme Virginie MARTINEZ, Attachée Principale de l’Administration de l’Etat ;
• M. Marc NICAISE, Responsable de l’Unité Départementale de Moselle, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Claude ROQUE, Directeur Délégué ;
M. Fabrice MICLO, Attaché Principal de l’Administration de l’Etat ; M. Pascal LEYBROS, Inspecteur du travail
• Mme Marie-France RENZI, Responsable de l’Unité Départementale du Bas-Rhin, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Aline SCHNEIDER, Directrice du travail ;
Mme Anne MATTHEY, Directrice Adjointe ;
• M. Thomas KAPP, Responsable de l’Unité Départementale du Haut-Rhin, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
Mme Caroline RIEHL, Directrice Adjointe ;
Mme Céline SIMON, Directrice Adjointe ;
• M. François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :
M. Mickaël MAROT, Directeur Adjoint ;
Mme Angélique FRANCOIS, Attachée Principale de l’Administration de l’Etat
Article 4 : L’arrêté n° 2017/54 du 19 décembre 2017 est abrogé.
Article 5 : La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Strasbourg, le 10 janvier 2018
Echantillons de signature :
Zdenla AVRIL
Armelle LEON
Sandrine MANSART
Anne GRAILLOT
Agnès LEROY Olivier PATERNOSTER
Vincent LATOUR Laurent LEVENT
DIRECCTE ACAL - 8-2018-01-10-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx 112 Stéphane LARBRE Isabelle WOIRET Mathilde MUSSET
Noëlle ROGER
Bernadette VIENNOT Alexandra DUSSAUCY
Adeline PLANTEGENET
Nelly CHROBOT
Philippe DIDELOT
Marieke FIDRY
Patrick OSTER
Jean-Pierre DELACOUR
Jean-Louis LECERF Martine DESBARATS Virginie MARTINEZ
Marc NICAISE
Claude ROQUE
Fabrice MICLO Pascal LEYBROS
Marie-France RENZI
Aline SCHNEIDER
Anne MATTHEY Thomas KAPP
Céline SIMON
Caroline RIEHL
François MERLE
Mickaël MAROT
Angélique FRANCOIS
DIRECCTE ACAL - 8-2018-01-10-005 - Microsoft Word - SUBDELEGATION_RUD_ORDO.docx 113 Préfecture 08
8-2018-01-04-001
ACD M.Villeret
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Préfecture 08 - 8-2018-01-04-001 - ACD M.Villeret 114 | < =" d Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Cabinet
Bureau de la Communication Interministérielle
et de la Représentation de l’État
Pôle Représentation de l’État
ARRETE N°2018- 07
accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement.
Le préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement,
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
précitée,
Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes,
ARRETE
Article ler : une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Alain VILLERET demeurant à Charleville-Mézières
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture et la directrice des services du cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
| 11 mn à
Charleville-Mézières, le = à AN, 2018
Pascal JOLY
1, place de la Préfecture -BP n° 60002 F 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex
Standard : 03-24-59-66-00- @prefecture@ardennes. gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2018-01-04-001 - ACD M.Villeret 115 Préfecture 08
8-2018-01-10-002
Arrêté 2018-03 de M.NANNAN Michael portant
renouvellement du certificat de qualification C4F4-T2
niveau 2
Préfecture 08 - 8-2018-01-10-002 - Arrêté 2018-03 de M.NANNAN Michael portant renouvellement du certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 116 ee À
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction des services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2018-03
portant renouvellement d’un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 09 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté n°2017/632 du 21 décembre 2017 donnant délégation de signature à Madame
Anne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;
Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4T2 niveau 2, n° 08-2012-
0010 du 27 février 2012, de Monsieur NANNAN Michael, reçue le 8 janvier 2018 ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques
lors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1°° Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0010 est renouvelé à :
eo Monsieur NANNAN Michael
e né le 08 avril 1987 à SEDAN (08)
eo demeurant 38 Bis, rue de l’égalité 08200 SAINT-MENGES
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 10 janvier
2018 au 9 janvier 2020.
Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-
T2 niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2018-01-10-002 - Arrêté 2018-03 de M.NANNAN Michael portant renouvellement du certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 117 Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet, le chef
du service interministériel de défense et de protection civiles, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Ardennes et dont une copie sera notifiée à l’intéressé.
Charleville-Mézières, le 1 U JAN, 208
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des services du Cabinet
À dl
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2018-01-10-002 - Arrêté 2018-03 de M.NANNAN Michael portant renouvellement du certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 118 Préfecture 08
8-2018-01-10-001
Arrêté 2018-04 portant publication de la liste des candidats
reçus à l'examen PAEFPS
Préfecture 08 - 8-2018-01-10-001 - Arrêté 2018-04 portant publication de la liste des candidats reçus à l'examen PAEFPS 119 EX ee À Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction des services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2018-O4
portant publication de la liste des candidats reçus à l’examen de
formateur en prévention et secours civiques
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers
SECOUITS ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret du 09 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à
l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu l’arrêté n° 2017/562 portant création d’un jury d’examen relatif à la formation de pédagogie
appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours ;
Vu le procès verbal de l’examen en date du 14 décembre 2017 ;
Vu l’arrêté n° 2017/632 du 21 décembre 2017 donnant délégation de signature à Madame Anne
GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;
Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet :
ARRETE
Article 1° : La liste des candidats reçus à l’examen du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques pour la session du 14 décembre 2017, est jointe en annexe du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le 1 ÿ JAN. ait
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des services du Cabinet
l gaulle
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2018-01-10-001 - Arrêté 2018-04 portant publication de la liste des candidats reçus à l'examen PAEFPS 120 Er dé
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PRÉFET DES ARDENNES
Liste des candidats retenus à la session du 14 décembre 2017
FPSC :
N°DIPLOME NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE
08-2018-01 BATON Franck 31/07/1988
08-2018-02 CHERIF Delia 03/01/1987
08-2018-03 DAVIS Vincent 12/06/1979
08-2018-04 DUHAMEL Gaylord 26/12/1994
08-2018-05 HADJ-BENALI William 25/01/1988
08-2018-06 HOUZE Eric 09/08/1995
08-2018-07 MARSENNE Aurélien 04/06/1989
08-2018-08 RENARD Anthony 29/09/1991
08-2018-09 ROGISSART Franck 15/12/1973
08-2018-10 ROUSSEAUX David 13/06/1983
08-2018-11 SARO Maxime 25/10/1986
08-2018-12 SCHAMBER Julien 23/02/1993
08-2018-13 SIENKO Caroline 26/09/1992
08-2018-14 SLOWINSKI Romain 16/07/1988
08-2018-15 VOULOIR Bruno 15/08/1972
08-2018-16 ZANOLETTI Benoit 18/11/1974
1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'État : wwwardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2018-01-10-001 - Arrêté 2018-04 portant publication de la liste des candidats reçus à l'examen PAEFPS 121 Préfecture 08
8-2018-01-10-003
Arrêté portant transformation du SIVOM de la Prézière en
syndicat intercommunal à vocation unique
Préfecture 08 - 8-2018-01-10-003 - Arrêté portant transformation du SIVOM de la Prézière en syndicat intercommunal à vocation unique 122 L Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
ARRETE N°2018-005
PORTANT TRANSFORMATION DU SIVOM DE LA PREZIERE EN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5214-21 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté n°2015-77 du 6 février 2015 portant extension des compétences du syndicat
intercommunal de la Prézière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-629 du 21 décembre 2017 portant délégation de signature
à M. Frédéric CLOWEZ, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Vu l'arrêté n°2017-57 du 21 décembre 2017 portant constatation d’extension de
compétences de la communauté de communes des crêtes préardennaises et refonte des statuts ;
Considérant que la compétence « assainissement » est transférée à la communauté de
communes des crêtes préardennaises depuis le 1° janvier 2018 ;
Considérant que le syndicat intercommunal de la Prézière est inclus en totalité dans le
périmètre de la communauté de communes des crêtes préardennaises :
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2018-01-10-003 - Arrêté portant transformation du SIVOM de la Prézière en syndicat intercommunal à vocation unique 123 Considérant que la communauté de communes des crêtes préardennaises se substitue
au syndicat intercommunal de la Prézière pour la compétence « assainissement » et qu’il y a lieu de
retirer cette compétence des statuts du syndicat intercommunal de la Prézière ;
Considérant que le syndicat intercommunal de la Prézière exerce une autre compétence
non transférée à la communauté de communes des crêtes préardennaises ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes,
ARRETE
Article 1 : Le syndicat intercommunal de la Prézière devient un syndicat intercommunal
à vocation unique, dont la compétence est: «L’étude du projet d’alimentation en eau potable,
l'exécution des travaux, la conservation des ouvrages en bon état de fonctionnement et
exploitation de l’ensemble du réseau ».
Article 2 : À la suite de cette modification, les autres dispositions statutaires restent
inchangées.
Article3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice
départementale des finances publiques, le président du syndicat intercommunal de la Prézière sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l’état.
Charleville-Mézières, le Ÿ 0 JAN. 253
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Frédérie CLOWEZ
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP 60002 - 08005
Charleville-Mézières Cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration
pendant deux mois.
2/2
Préfecture 08 - 8-2018-01-10-003 - Arrêté portant transformation du SIVOM de la Prézière en syndicat intercommunal à vocation unique 124