Conseil Municipal - conseil municipal du 25 juin 2025

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Conseil Municipal - conseil municipal du 25 juin 2025 Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Sainte-Croix. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25 juin 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française

Département : DROME

Arrondissement : Die

SAINTE CROIX - 26 - Commune

Procès verbal

Le mercredi 25 juin 2025 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 19 juin 2025, s'est réunie sous la présidence de Nadine MONGE.

Secrétaire de la séance : Thierry BIZOUARD

Présents : Nadine MONGE, Thierry BIZOUARD, Stéphane ARCHINARD, Christian LAMBERT, André POULET, Joëlle BAUDOUIN

Représentés : Jean HOTTE représenté par Christian LAMBERT, Danièle LEBAILLIF représentée par Nadine MONGE

Absents et excusés : Marie ERRACHIDI

Ordre du jour :

• Participation cantine Die 2025-2026

• Cantine à un euro.

• Signature de la convention l’AMO avec le département.

• Convention unique CDG

• Délibération syndicat de la télévision

• Délibération modificative n° 1

• Délibération modificative n°2

• Devis Liotard travaux divers

• Complément subvention Valdequint

• Questions diverses.

• Etude nouveau projet réservoir

• Suite à la réunion cantonale

• Travaux divers

• Déneigement

• Compostage

• Journée nettoyage

Dossier école et déménagement

Madame le Maire demande d'ajouter un point à l'ordre du jour

Approbation du devis et autorisation à solliciter des financements pour le projet d'installation de panneaux de

stationnement : Route des Bouanes

Délibérations du conseil :

Approbation du devis et autorisation à solliciter des financements pour le projet d'installation de panneaux de stationnement : Route des Bouanes (N° DE_012A_2025)Suite à la réunion des habitants de la route des Bouanes où chacun a exposé ses craintes due à la surfréquentation de la Sûre, la commune décide d’installer des panneaux, plus voyant que ceux existant, le long de la route des Bouanes, d’interdiction de stationner. La commune va demander à la gendarmerie de passer plus souvent et aux heures de baignade.

En ce qui concerne les propriétés privées, elles doivent être matérialisées pour permettre à la gendarmerie de verbaliser

Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur l'installation et l'autorisation de demander des financements

VU :

• le Code général des collectivités territoriales,

• le Code de la commande publique,

CONSIDÉRANT :

• le projet d'installation de panneau d'interdiction de stationnement le long de la Route des Bouanes qui s'élèvera à 1012,95 HT soit 1215,54 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE l'achat de 15 panneaux de d'interdiction de stationnement avec système de fixation pour un montant 1012,95 € HT soit 1215,54 € TTC

• APPROUVE le montant global de 1 012,95 € HT ainsi que le reste à charge communal de 60% soit 405,18 € HT.

• SOLLICITE les financements les plus élevés possibles auprès des financeurs institutionnels (Conseil départemental de la Drôme)

• DONNE pouvoir au Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette délibération,

• DIT que cette délibération sera notifiée au Préfet et au Trésorier Payeur,

DIT que la présente délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur.

Délibération : adoptée

PARTICIPATION AUX FRAIS DE CANTINE DE DIE (N° DE_013_2025)

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que nous devons renouveler la convention qui nous lie avec la commune de Die pour une aide à la participation des frais de cantine des enfants scolarisés en petite et moyenne section à l'école de Chabestan.

La facturation aux parents et aux mairies évoluant en fonction des charges de la cantine de Chabestan

Le Conseil municipal décide comme l'année dernière, de participer à concurrence de 50 % du reste à charge pour les enfants de petites et moyennes sections de matenelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- APPROUVE la participation à concurrence de 50 % du reste à charge

- AUTORISE Mme le Maire de signer les pièces afférentes à cette délibération.

Délibération : adoptéeCANTINE SCOLAIRE A 1 EURO (N° DE_014_2025)

L'école de Chabestan étant l'école de secteur de plusieurs Communes pour les petites et moyennes sections de maternelle. Madame le Maire de Die a souhaité réunir celles-ci afin de faire le point sur le service de cantine.

La commune de Die demande à chaque Conseil de délibérer. Il nous est demandé de déterminer si nous souhaitons faire bénéficier de la cantine à 1 euros (aide de l’état) aux enfants résidents de Sainte-Croix,

remplissant les critères d'attributions.

Madame le Maire rappelle que cela ne concerne que les enfants de petite et moyenne section, scolarisé à DIE.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide: • D'APPROUVER la mise en place de la cantine à 1€ pour les enfants en ayant la nécessité • D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférant à l'application de cette délibération DE TRANSMETTRE la présente délibération à la Commune de Die

Délibération : adoptée

CONVENTION DASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DANS LE DOMAINE DE LEAU POTABLE ET DE LASSAINISSEMENT (N° DE_015_2025)

La Commune doit signer la convention avec le département afin de continuer à bénéficier des services du SATESE pour la gestion de la STEP.

Vu

• L’article L 3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant

• L’offre d’assistance technique dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement proposée par le Département, composée :

• D’une mission d’information et de conseils

• D’une assistance à l’exploitation des ouvrages d’eau potable (SATEP)

• D’une assistance technique d’ingénierie (INGENERIE)

• D’un service d’assistance technique à l’assainissement autonome (SATAA) • D’une mission d’animation de la politique de l’eau

• La convention d’assistance technique proposée par le Département aux collectivités éligibles, pour une durée de trois ans renouvelables deux fois, avec au choix les missions SATESE, SATEP et INGENIERIE (cumul possible)

Il est précisé que

• L’assistance à l’exploitation (SATESE et SATEP) donne lieu à des visites d’ouvrages par les techniciens de Département

• L’assistance d’ingénierie est engagée sur demande de la collectivité, et précisée dans une lettre de mission du Département signée des deux parties

• L’éligibilité de la collectivité à cette assistance selon les critères réglementaires (population, potentiel financier, zone de montagne)

• La contribution annuelle financière demandée aux collectivités bénéficiaires, dont le montant est défini par application des barèmes fixés par arrêtés interdépartemental

• La nouvelle convention signée annulera et remplacera l’actuelle convention SATESE (le cas échéant) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE de recourir à l’assistance technique départementale avec les options suivantes • SATESE : OUI

• SATEP : NON

• INGENIERIE : OUI

• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec les options décidées, ainsi que tout documentnécessaire à l’exécution de la présente délibération

• AUTORISE Madame le Maire à solliciter une assistance d’ingénierie au besoin et à signer les lettres de mission d’ingénierie. Madame le Maire devra en rendre compte au conseil municipal

Délibération : adoptée

CONVENTION UNIQUE CDG26 (N° DE_016_2025)

La Commune doit signer une convention avec le centre de gestion. Cette convention regroupe la médecine du travail, l’archivage et le RGPD (règlement général sur la protection des données). A l'heure actuelle, nous avons déjà les trois conventions, elles seront regroupées en une seule pour une

année

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide : • D’adhérer à la convention unique relative aux services et missions facultatifs du CDG 26 ci-annexée. • D’autoriser Madame le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y

rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc…)

Délibération : adoptée

APPROBATION DU RAPPORT DACTIVITE DU SDTV 26 POUR L'ANNEE 2024 (N° DE_017_2025)

Vu la délibération N° 2025 du 2025 rapport activité 2024 du SDTV 26

Madame le Maire rappelle que la commune est adhérente au SDTV 26.

Conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'activité doit être transmis chaque année, aux Maires de chaque Commune membre de tous les Etablissements Publics de

Coopérations Intercommunales.

Ce rapport d’activité doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal. Il a pour objet de présenter les missions et les réalisations ainsi que le bilan financier du syndicat sur l’année 2024. Vu la délibération du SDTV 26 du 2025

Après avoir pris connaissance dudit rapport d’activité pour l’année 2024, il est demandé en conséquence, aux membres du Conseil Municipal d’en prendre acte.

Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité ONT PRIS ACTE, du rapport d’activité du SDTV 26 pour l’année

2024.

Délibération : adoptée

DECISION MODIFICATIVE BA_1 (N° DE_018_2025)

Madame le Maire explique qu'il convient de faire des ajustements budgétaires :SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

03/06/2025 023 Virement à la section

d'investissement 10000,00

03/06/2025 618 Divers -10000,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

03/06/2025

2315

-23

Installat°, matériel et

outillage techni

720000,00 03/06/2025

021 Virement de la

section de

fonctionnement

10000,00

03/06/2025

2315

-041

Installat°, matériel et

outillage techni -720000,00

03/06/2025

2156

-21

Matériel spécifique

d'exploitation

10000,00

Total Dépenses 10000,00 Total Recettes 10000,00

Délibération : adoptée

DEVIS LIOTARD (N° DE_019_2025)

Madame le Maire explique qu'il convient d'effectuer des travaux tant sur le réseau d'eau que sur la voirie. L'entreprise Liotard a devisé l'ensemble des travaux :

DEVIS

Désignation Unité Quantité PU HT MONTANT HT

1 Installation de chantier et transfert de matériel F 1.00 450.00 450,00 € 2 Réfection vidanges Pont de la Drôme, parking Auberge, Pont du Moulinage et Séguret

U 4.00 1031.56 4 126,24 €

3 Plus value au poste n°2 pour allongement de la canalisation supérieux à 4.50 ml

ML 3.00 38.00 114,00 €

4 Plus value au poste n°2 pour nettoyage tube allonge et changement bouche à clé (Séguret)

U 1.00 108.00

108,00 €

5 Reprise tube allonge et bouche à clé branchement M. Monge U 1.00 297.57 297,57 €

6 Changement compteur branchemenr M. ARBOT U 1.00 82.00 82,00 €

7 Vidange barrage : terrasser exutoire et découvrir bouche à clé U 1.00 82.00 82,00 € 8 Mise en place débitmètre sur adduction Ø 150 F 1,00 14315,93 14 315,93 €

9 Mise en place débitmètre sur distribution antenne du Bourg et Pont de la Drôme

F 1,00 23077,22 23 077,22 €

10 Vidange captage : refaire le fossé sur environ 30.00 ml comprenant : F 1,00 1515,65 1 515,65 €

11 Devant cave ACHARD (bouche à clé) F 1,00 921,57 921,57 €

12 Réparation affaissement accotement RD face Mairie F 1,00 912,12 912,12 €

13 Réparation affaissement accotement RD face Monument aux Morts F 1,00 600,69 600,69 €

MONTANT HT 46 602,99 €

TVA 20% 9 320,60 €

MONTANT TTC 55 923,59 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :• D'ACCEPTER les points suivants

Désignation Unité Quantité PU HT MONTANT HT

1 Installation de chantier et transfert de matériel F 1.00 450.00 450,00 €

2 Réfection vidanges Pont de la Drôme, parking Auberge, Pont du Moulinage et Séguret U 4.00 1031.56 4 126,24 €

3 Plus value au poste n°2 pour allongement de la canalisation supérieux à 4.50 ml ML 3.00 38.00 114,00 € 4 Plus value au poste n°2 pour nettoyage tube allonge et changement bouche à clé (Séguret) U 1.00 108.00 108,00 € 5 Reprise tube allonge et bouche à clé branchement M. Monge U 1.00 297.57 297,57 €

6 Changement compteur branchement M. ARBOT U 1.00 82.00 82,00 €

7 Vidange barrage : terrasser exutoire et découvrir bouche à clé U 1.00 82.00 82,00 €

10 Vidange captage : refaire le fossé sur environ 30.00 ml comprenant : F 1,00 1515,65 1 515,65 €

11 Devant cave ACHARD (bouche à clé) F 1,00 921,57 921,57 €

12 Réparation affaissement accotement RD face Mairie F 1,00 912,12 912,12 €

13 Réparation affaissement accotement RD face Monument aux Morts F 1,00 600,69 600,69 €

MONTANT HT 9 209.84 €

TVA 20% 1 841.97 €

MONTANT TTC 11 051,81 €

• D'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette délibération

Délibération : adoptée

COMPLEMENT SUBVENTION VAL DE QUINT

Madame le Maire explique que l'association EPI Valdequint a inversé les demandes de subvention entre les Communes de Vachères et Sainte-Croix concernant la feuille de quint. La Commune a déjà versé la somme de 148 € (Délibération DE_0_2025) alors que le montant aurait dû être de € soit une différence de 208.00 €. Le coup de la feuille de quint est cette année plus important à cause de l’exemplaire n° 50 qui est plus conséquent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présent, décide: • D'ATTRIBUER à l'association EPI Valdequint la somme supplémentaire de 208€

• D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents afférent à cette délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

Virement de crédit - Décision du Maire

Afin de régulariser l'écriture comptable pour le changement de chauffe-eau de l'école, la Commune a du faire selon la délibération DE-007-2025 de fongibilité de crédit de 7,5% un virement de crédit pour les dépenses d’investissement d’un montant 2000€.

Nouvelle proposition pour le nouveau réservoir

Nous n’allons pas retenir le projet de la dernière proposition et ne pas faire de nouveau réservoir. Nous allons proposer une nouvelle rencontre au cabinet SED afin d’avoir un projet détaillé de la proposition choisie et reposer les demandes de subvention.

Le département ne nous accompagnera pas, dans l’immédiat, pour la Maitrise d’œuvre sachant que notre projet n’est pas prioritaire.

Ce projet n’amène que du confort et n’est pas indispensable au fonctionnement du réseau. Nous avons une ressource en eau suffisante qui ne nécessite pas de stockage. Donc nous devons nous décider entre la proposition trois ou quatre.

La proposition 3 est retenue : Installation d’un surpresseur pour satisfaire l’alimentation en eau potable du haut du village (sans les surpresseurs) et effectuer un maillage sur la partie basse du village afin de permettre au dernier surpresseur de disparaitre.

Nous demandons une étude détaillée pour faire les demandes de subventions.Suite à la réunion cantonale

Suite au vote du schéma directeur cyclable voté en conseil communautaire. Le département a validé, pour le tronçon STE CROIX-DIE, soit une bande de roulement pour la départementale, puisqu’une voie verte pourrait voir le jour sur la Route des Bouanes. Nous ne savons pas dans quels délais sachant que c’est la CCD qui sera maitre d’ouvrage.

Chantier école :

Le chantier doit commencer dès la fin de l’école. Une séance déménagement est prévue. Nous attendons les instructions. Le chantier doit être terminé pour que le ménage et le rangement soit fait avant la rentrée.

Effectif école pour la rentrée : 7 départs dont 6 au collège, 3 entrées donc une classe de 16 ou 17 il y a une inscription encore incertaine.

Déneigement :

Mr Monge Thierry nous a annoncé qu’il n’effectuerait plus le déneigement sur la commune de SAINTE CROIX

Travaux divers et nettoyage.

Temps nettoyage village : jeudi 3 juillet à 6h30

Fin du Conseil à 21h30

Nadine MONGE

Président de séance

Thierry BIZOUARD

Secrétaire de séance