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Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 21 janv 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité routière, Institutions publiques,
Mairie de Sainte-Croix CR CM du 21/01/2019 1/2
MAIRIE de
SAINTE-CROIX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2019
Début de séance à 20h00
Présents : ACHARD THOMAS - ARCHINARD STEPHANE - COLAO MARYVONNE - LEBAILLIF DANIELE - MONGE NADINE.
Absents : ACHARD JOEL - HOTTE JEAN.
Secrétaire de séance : Nadine MONGE
Approbation du dernier compte rendu (mardi 18 décembre 2018)
Vote : 5 voix pour.
Demande de rajout d'une délibération.
Vote : 5 voix pour.
Délibération n° 1 : ASSAINISSEMENT ENTRETIEN CANAL DE VIDANGE
Depuis fort longtemps la famille Archinard entretient le canal de vidange qui va au Clos. Ce canal récupère les eaux de pluie ainsi que les égouts qui s’y déversent. Une délibération a été faite le 23 juillet 1948. Nous actualisons cette délibération en autorisant M. Stéphane ARCHINARD à facturer le temps passé au curage du canal sous réserve que cela ne dépasse pas deux jours par an.
Vote: 5 voix pour.
Délibération n° 2 : CHAUFFAGE ÉGLISE-TEMPLE ACCEPTATION PRISE EN CHARGE PAR ÉGLISE PROTESTANTE Demande de l’Église Protestante Unie de Die de faire faire et de payer le contrôle des appareils de chauffage selon le devis 190001 de l’entreprise Laurent et Combet.
Le conseil municipal autorise l’Église Protestante Unie de Die à faire faire et à payer le contrôle des appareils de chauffage du temple selon le devis 190001 de l’entreprise Laurent et Combet pour un montant de 611,64€ TTC. Vote: 5 voix pour.
Délibération n° 3 : BATIMENT ECOLE RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT Ecole Raccordement au tout à l’égout selon le devis DEV037 de l’entreprise GDC service. Le raccordement à l’assainissement collectif du bâtiment école/ logement communal doit se faire afin d’être dans la conformité. Le Conseil Municipal accepte le devis DEV037 de l’entreprise GDC service pour un montant de 1738€ TTC. Vote: 5 voix pour.
Délibération n° 4 : DM n° 4 – BUDGET COMMUNAL.
Il convient de donner accord pour le vote de crédits supplémentaires selon les écritures suivantes : Dépenses de fonctionnement : Chapitre 65, article 6553 : + 850,00€
Dépenses de fonctionnement : Chapitre 022, article 022 : - 850,00€
Afin de régulariser une facture du SDIS sur le compte 6553 qui ne dispose pas des fonds nécessaires. Vote: 5 voix pour.
Délibération n° 5 : TRESORERIE_ADMISSIONS EN NON-VALEURS_M49_2019 Une facture d’eau reste impayée depuis 2014 pour la somme de 65,58 €. Il faut l’admettre en non-valeurs. Vote: 5 voix pour.
Délibération n° 0 : Mairie Indemnités de fonction
La délibération prise en 2018 sur les indemnités de fonction ne permet la réactualisation donc nous devons en refaire une nouvelle qui mentionne des taux et non des montants.
Vote: Non prise. La délibération n’est pas votée, les conseillers demandent une explication sur les taux.
Délibération n° 6 : PRISE EN CHARGE DEPENSES INVESTISSEMENT
Budget Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2019. Afin de permettre la prise en charges des dépenses d’investissement indispensables en ce début d’année et cela avant le vote du budget primitif 2019, nous devons délibérer.
Vote: 5 voix pour.
Délibération n° 7 : PANNEAUX CHEMIN DES BOUANES DEVIS PUILLET
Suite aux chutes de pierres, nous avons demandé un devis à l’entreprise Pierre PUILLET pour la pose de panneaux sur le chemin des Bouanes. Le devis 28520 se monte à 431,77 € HT
Dans l’attente de la pose de ces panneaux la signalisation actuelle reste en place. Vote: 5 voix pour. Mairie de Sainte-Croix CR CM du 21/01/2019 2/2
INFORMATIONS :
ACOPREV :
Les co-présidents viennent le 08 février 2019 en Mairie à 18H, pour une réunion publique. Ils nous expliquerons les avancées du projet, et les actions qui sont en cours.
Finances publiques :
Quelles sont les délibérations applicables en 2019.
Église temple :
Il va falloir songer à l’inauguration.
La fondation du Patrimoine nous reverse la somme de 1 945,80€ (montant des dons effectués moins les frais de gestion que prélève la fondation) et nous allons prochainement clore le compte.
Nous devons régler la somme de 20,00€ pour la fourniture de la plaque.
Réfection des chemins :
Toujours dans l’attente de la visite de l’entreprise Liotard pour un devis concernant le chemin de Chanteluce.
Mise à disposition d’une secrétaire :
Suite à notre entretien avec Olivier FORTIN et Thomas COSTE de la CCD, il a été décidé de revoir les tarifs à la baisse puisque nous sommes sur un temps de mission plus long. Les déplacements avaient été calculés par équité pour les communes qui utiliserait le service, sur une moyenne de 20 kilomètres. Étant donné que nous sommes plus près cela pourrait baisser le tarif.
La CCD doit se renseigner sur le taux horaire d’une secrétaire de mairie échelon A et voir ce que nous paierions si cela devait se produire. Notre ancienne secrétaire n’avait pas cet échelon. Du coup il est difficile de faire une comparaison. S‘il s’avère que les tarifs proposés sont à peu près équivalents, nous prendrons l’option de garder Mlle BOUTEILLE.
Disponibilité de l'employé communal:
Nous n'avons pas la date de la prochaine commission administrative paritaire. Dès que sera connue la date de son départ (probablement fin février) nous publierons une annonce pour trouver un nouvel agent.
Suite à la réunion cantonale:
Nous avons eu une présentation de la biovallée par Liliane ORAND ainsi qu’une présentation du TIGA (territoire d'innovation et de grande ambition).
La commission qui statuera sur la subvention pour le changement des portes de l'école aura lieu en mars. Nous avons été sollicité pour utiliser les fonds des amendes de police, pourquoi pas pour les passages piétons, mais aussi pour un panneau indiquant la priorité à droite (Les amendes de police subventionnent les projets de prévention routière). Nous allons faire un dossier.
Il va y avoir en avril des travaux aux Tourettes donc la fermeture de la route (pendant les vacances scolaires), il s'agit de l'étanchéité du deuxième tunnel.
Grand débat:
Suite aux échanges en Sous-préfecture avec le Ministre des collectivités locales M. LECORNU, Alain Matheron a été choisi pour venir discuter au niveau de l'État sur la façon d'organiser la consultation. Nous aurons plus de détails durant le prochain conseil communautaire. Nous avons d'ors et déjà bien compris que les maires qui le souhaitent pourraient participer et pourraient faire remonter à la CCD leurs propositions.
Il pourrait s'organiser quelque chose au niveau de la vallée et cela dans la salle de Saint-Julien-en-Quint à voir.
Questions diverses :
Assainissement :
La mairie va faire un courrier de rappel afin de régler au plus vite le problème de raccordement. En effet il reste une maison sur la commune qui continue de déverser ses eaux usées dans le canal et cela pose des problèmes d'odeurs.
Nouveaux horaires pour les permanences de Mairie :
A partir du 29 octobre 2018 :
Mardi 9h à 12h et 13h à 16h30
Vendredi 9h à 11 h
FERMETURE EXCEPTIONELLE DE LA MAIRIE :
Mardi 29 janvier 2019
Vendredi 1 février 2019
Vendredi 15 février 2019
FIN DE SEANCE 21H45