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Déliberation - Liste DES Deliberations Mise en Ligne Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Marles-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Mise en Ligne)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Date de convocation : 19/11/2024

COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2024

Président de séance : Patrick POISOT, Maire.

Ont assisté à la séance : Michel LACAS, Nadine STUBBÉ, Michèle BENECH, Stéphane BONNEL, Adjoints au Maire, Sylvie CHEVALIER, Éric PIASECKI, Patrice GASTON, Sandrine ROBINET, Julia GOMES, Greta BOCKLER, Marc AVET, Adrien DE RIEUX, Myrto VÉRO, et France GAILLARD, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Arnaud FABRE, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Patrick POISOT, Christophe PALLEZ, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Michel LACAS, Caroline VERTON, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Marc AVET, et Luis NORINHA, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Greta BOCKLER.

Secrétaire de séance : Stéphane BONNEL.

*****

Délibération n° 2024/27/11/01

Membres en exercice : 19 Membres présents : 14 Suffrages exprimés : 18 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 18 Contre : 00 Abstention : 00 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal, du 29 août 2024

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal, du 29 août 2024, a été approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2024/27/11/02

Membres en exercice : 19 Membres présents : 14 Suffrages exprimés : 18 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 18 Contre : 00 Abstention : 00 Élection d’un délégué suppléant auprès du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et

d’Assainissement de la région de La Houssaye-en-Brie dénommé SIAEPA LA HOUSSAYE

Le Maire expose au conseil municipal que la commune de Marles-en-Brie est adhérente au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la région de la Houssaye-en-Brie dénommé SIAEPA LA HOUSSAYE, créé par arrêté préfectoral du 10 janvier 1958.

Le Maire rappelle au conseil municipal que Isabelle AZANÉ, élue, le 28 septembre 2021, déléguée suppléante pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la région de la Houssaye-en-Brie, a démissionné le 23 octobre 2024.

Le Maire informe le conseil municipal que suite à cette démission, il convient d’élire un délégué suppléant, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la région de la Houssaye-en-Brie.

Il est ensuite procédé à l’élection, à bulletins secrets, d’un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement de la région de La Houssaye-en-Brie.

Le Maire, après avoir donné lecture des articles L. 2121-33, L. 5211-7 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales, invite à procéder à l’élection, à bulletins secrets, d’un délégué suppléant.

Le Maire demande aux candidats de se présenter :

✓ France GAILLARD se déclare candidate.A l’appel de son nom, chaque conseiller municipal a remis au Maire un bulletin de vote.

Les résultats du dépouillement du vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants : - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18

- Nombre de bulletins blancs : 00

- Nombre de suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

Pour, 18 voix,

France GAILLARD ayant obtenu la majorité absolue, a été élue déléguée suppléante pour siéger au comité du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la région de la Houssaye- en-Brie dénommé SIAEPA LA HOUSSAYE.

Arrivée de Myrto VÉRO à 20h45.

Délibération n° 2024/27/11/03

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 19 Contre : 00 Abstention : 00 Désignation d’un membre de la commission municipale d’études : Travaux

Le Maire rappelle au conseil municipal que par la délibération n° 2020/02/06/08, du 2 juin 2020, une commission municipale d’étude : Travaux, a été créée conformément aux dispositions de l‘article L. 2121- 22 du code général des collectivités territoriales. Cette commission est composée de huit membres. Ces commissions sont constituées pour la durée du mandat. Le Maire précise que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.

Le Maire expose au conseil municipal, que suite à la démission de Isabelle AZANÉ, le 23 octobre 2024, il convient de désigner un membre pour siéger à la commission municipale d’étude : Travaux.

Les membres sont désignés par vote à bulletins secrets sauf application des dispositions prévues par l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire. »

Le Maire informe le conseil municipal que les commissions municipales sont des commissions d’études qui se limitent à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Les commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions, le conseil municipal étant compétent pour délibérer sur les affaires de la commune.

Le Maire expose au conseil municipal que les commissions d’études seront conviées, selon l’objet et les caractéristiques du marché, en lieu et place de la commission d’appel d’offre pour participer au travail de préparation et choisir le titulaire, selon l’offre économiquement la plus avantageuse, pour les marchés procédure adaptée (M.A.P.A.).

Le Maire demande alors à un candidat intéressé pour être membre de la commission municipale : Travaux, de se présenter.

France GAILLARD, se déclare candidate.

Ceci exposé, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, France GAILLARD est désignée membre de la commission municipale d’études : Travaux.Délibération n° 2024/27/11/04

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 19 Contre : 00 Abstention : 00 Désignation d’un membre de la commission municipale d’études : Plan local d’urbanisme et

documents d’urbanisme

Le Maire rappelle au conseil municipal que par la délibération n° 2020/02/06/11, du 2 juin 2020, une commission municipale d’étude : Plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme, a été créée conformément aux dispositions de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales. Cette commission est composée de cinq membres. Ces commissions sont constituées pour la durée du mandat. Le Maire précise que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.

Le Maire expose au conseil municipal, que suite à la démission de Isabelle AZANÉ, le 23 octobre 2024, il convient de désigner un membre pour siéger à la commission municipale d’étude : Plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme.

Les membres sont désignés par vote à bulletins secrets sauf application des dispositions prévues par l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire. »

Le Maire informe le conseil municipal que les commissions municipales sont des commissions d’études qui se limitent à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Les commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions, le conseil municipal étant compétent pour délibérer sur les affaires de la commune.

Le Maire expose au conseil municipal que les commissions d’études seront conviées, selon l’objet et les caractéristiques du marché, en lieu et place de la commission d’appel d’offre pour participer au travail de préparation et choisir le titulaire, selon l’offre économiquement la plus avantageuse, pour les marchés procédure adaptée (M.A.P.A.).

Le Maire demande alors à un candidat intéressé pour être membre de la commission municipale : Plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme, de se présenter.

France GAILLARD se déclare candidate.

Ceci exposé, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, France GAILLARD est désignée membre de la commission municipale d’études : Travaux.

Délibération n° 2024/27/11/05

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 19 Contre : 00 Abstention : 00 Marché à procédure adaptée n° 7727720240002 pour le lot n° 1 : maçonnerie – voie et réseaux divers

(V.R.D.) - charpente - couverture - ravalement - carrelage - bardage de l’opération de travaux de réhabilitation de la grange en salle de motricité

Le Maire donne la parole à Nadine STUBBÉ, Adjointe au Maire, chargée des travaux, qui expose au conseil municipal que des marchés à procédure adaptée ont été engagées pour l’opération de réhabilitation de la grange sis rue Caron en salle de motricité. Cette opération de travaux a été divisée en 8 lots technique de travaux constituant autant de marchés à procédure adaptée.Ces travaux sont subventionnés par la Région Île-de-France et le Département de Seine-et-Marne qui apporte leurs soutiens financiers au titre du dispositif « Nouveau Contrat Rural » (CoR) à hauteur de 70 % du montant H.T. des travaux, plafonné à 216 700,00 € H.T., soit 86 680,00 € par la Région Île-de-France et 65 010,00 € H.T. par le Département de Seine-et-Marne.

Nadine STUBBÉ précise que le lot n° 1 correspond aux travaux de « maçonnerie, voie et réseaux divers, charpente, couverture, ravalement, carrelage et bardage ».

Nadine STUBBÉ rappelle au conseil municipal, que :

- par la délibération n° 2024/20/02/05, du 20 février 2024, le conseil municipal a approuvé le programme des travaux pour un coût total de 519 186 € H.T., soit 623 023,20 € T.T.C. avec : • pour l’opération n° 1 : aménagement de la grange sis rue Caron en salle de motricité pour 216 700 € H.T.,

• et pour l’opération n° 2 : réhabilitation de la voirie et, création d’un trottoir pour les personnes à mobilité réduite (P.M.R.) rue de la Croix Saint Pierre, pour 302 486 € H.T., - par la décision n° 17/2023, du 20 octobre 2023, une convention d’honoraires et mission ordonnancement, pilotage et coordination (O.P.C.), avec relevé du bâtiment pour l’aménagement d’une classe complémentaire pour l’école mixte, a été signée avec le cabinet d’architecte STUDIO ARA, domicilié 9, chemin du Moulin à Voisenon (77950), pour un montant de 32 392,00 € T.T.C., - le 23 mai 2024, le permis de construire n° 077277 24 00003 et l’autorisation de travaux n° 077277 24 00001 ont été autorisés pour l’aménagement d’une grange, d’une surface de plancher de 137 m², en salle de classe, et modification de son affectation pour devenir un bâtiment à usage de service public,

- par la décision n° 8/2024, du 3 octobre 2024, le contrat de Coordination Sécurité Protection Santé pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (S.P.S.) des travailleurs, pour la phase conception, étude et élaboration du projet de réhabilitation de la grange en salle de motricité rue Caron à Marles-en-Brie, a été signée avec la S.A.R.L. COORDOGEC SECURITE, domiciliée 4 rue des Artisans à Noisy-le-Grand (93160), pour un montant de 3 840,00 € T.T.C., - par la décision n° 9/2024, du 4 octobre 2024, le contrat de contrôle technique de construction (C.T.C.) n° 2491285.1 pour la réhabilitation d’une grange en salle de motricité, classée en établissement de catégorie de type R 5ème, sis rue Caron à Marles-en-Brie a été signée avec l’APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTIONS FRANCE, pour un montant de 7 440,00 € T.T.C.,

- le Conseil départemental de Seine-et-Marne, en séance du 26 septembre 2024, a décidé d’attribuer une subvention, au titre du dispositif « CoR » pour le projet de réhabilitation de la grange en salle de motricité, d’un montant maximum de 65 010 €, correspondant à 30 % calculée sur une base prévisionnelle de 216 700 € H.T., correspondant à la première tranche du Nouveau Contrat Rural (CoR), - la commission permanente du Conseil Régional d’Île-de-France, par délibération n° CP 2024-248, du 27 septembre 2024, a décidé d’attribuer une subvention, au titre du dispositif « CoR » pour le projet de réhabilitation de la grange en salle de motricité, d’un montant maximum de 86 680 €, correspondant à 40 % calculée sur une base prévisionnelle de 216 700 € H.T., correspondant à la première tranche du Nouveau Contrat Rural (CoR),

- un avis public à la concurrence a été publié dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics (B.O.A.M.P.) sous le n° 24-114262, le 8 octobre 2024,

- le 8 novembre 2024 à 12 heures était la date limite de remise des offres et des candidatures pour chacun des 8 lots de l’opération travaux de réhabilitation d’une grange en salle de motricité, - qu’entre le 19 et le 22 novembre 2024 à 12 h. une négociation a été engagée avec les entreprises dont les candidatures et les offres les mieux-disantes,

- le 25 novembre 2024, le maître d’œuvre a présenté le compte-rendu d’analyse des candidatures et des offres au cours d’une réunion de la commission de travaux. La commission a examiné les candidatures et les offres des sociétés ayant déposé un dossier dématérialisé sur le site www.achatpublic.com.

Nadine STUBBÉ informe le conseil municipal que 3 candidats ont déposés une candidature et une offre pour le lot n° 1 « maçonnerie, voie et réseaux divers (V.R.D.), charpente, couverture, ravalement, carrelage et bardage ». La candidature et l’offre de la S.A.S.U. V2M sont, après analyse, conforme, en fonction des trois critères suivants : valeur technique de l’offre (50 %), prix (40 %) et démarche environnementale (10 %) avec une offre d’un montant de 154 187,15 € H.T., soit 185 024,58 € T.T.C.Le Maire reprend la parole et propose alors au conseil municipal de signer avec la S.A.S.U. V2M, domiciliée 5 chemin de Quetotrain à Bernay-Vilbert (77540), le lot n°1, avec une offre d’un montant de 154 187,15 € H.T., soit 185 024,58 € T.T.C.

Ceci exposé, après débats, le Maire, est autorisé, à l’unanimité, à signer avec la S.A.S.U. V2M, domiciliée 5 chemin de Quetotrain à Bernay-Vilbert (77540), le marché n° 7727720240002 correspondant au lot n°1 « maçonnerie, voie et réseaux divers (V.R.D.), charpente, couverture, ravalement, carrelage et bardage» de l’opération de réhabilitation de la grange sis rue Caron en salle de motricité, avec une offre d’un montant de 154 187,15 € H.T., soit 185 024,58 € T.T.C.

Délibération n° 2024/27/11/06

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 19 Contre : 00 Abstention : 00 Marché à procédure adaptée n° 7727720240003 pour le lot n°2 : menuiseries extérieures en

aluminium de l’opération de travaux de réhabilitation de la grange en salle de motricité

Le Maire donne la parole à Nadine STUBBÉ, Adjointe au Maire, chargée des travaux, qui expose au conseil municipal que des marchés à procédure adaptée ont été engagées pour l’opération de réhabilitation de la grange sis rue Caron en salle de motricité. Cette opération de travaux a été divisée en 8 lots technique de travaux constituant autant de marchés à procédure adaptée.

Ces travaux sont subventionnés par la Région Île-de-France et le Département de Seine-et-Marne qui apporte leurs soutiens financiers au titre du dispositif « Nouveau Contrat Rural (CoR) à hauteur de 70 % du montant H.T. des travaux, plafonné à 216 700,00 € H.T., soit 86 680,00 € par la Région Île-de-France et 65 010,00 € H.T. par le Département de Seine-et-Marne.

Nadine STUBBÉ précise que le lot n° 2 correspond aux travaux de fourniture et pose de « menuiseries extérieures en aluminium ».

Nadine STUBBÉ rappelle au conseil municipal, que :

- par la délibération n° 2024/20/02/05, du 20 février 2024, le conseil municipal a approuvé le programme des travaux pour un coût total de 519 186 € H.T., soit 623 023,20 € T.T.C. avec : • pour l’opération n° 1 : aménagement de la grange sis rue Caron en salle de motricité pour 216 700 € H.T.,

• et pour l’opération n° 2 : réhabilitation de la voirie et, création d’un trottoir pour les personnes à mobilité réduite (P.M.R.) rue de la Croix Saint Pierre, pour 302 486 € H.T., - par la décision n° 17/2023, du 20 octobre 2023, une convention d’honoraires et mission ordonnancement, pilotage et coordination (O.P.C.), avec relevé du bâtiment pour l’aménagement d’une classe complémentaire pour l’école mixte, a été signée avec le cabinet d’architecte STUDIO ARA, domicilié 9, chemin du Moulin à Voisenon (77950), pour un montant de 32 392,00 € T.T.C., - le 23 mai 2024, le permis de construire n° 077277 24 00003 et l’autorisation de travaux n° 077277 24 00001 ont été autorisés pour l’aménagement d’une grange, d’une surface de plancher de 137 m², en salle de classe, et modification de son affectation pour devenir un bâtiment à usage de service public, - par la décision n° 8/2024, du 3 octobre 2024, le contrat de Coordination Sécurité Protection Santé pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (S.P.S.) des travailleurs, pour la phase conception, étude et élaboration du projet de réhabilitation de la grange en salle de motricité rue Caron à Marles-en-Brie, a été signée avec la S.A.R.L. COORDOGEC SECURITE, domiciliée 4 rue des Artisans à Noisy-le-Grand (93160), pour un montant de 3 840,00 € T.T.C., - par la décision n° 9/2024, du 4 octobre 2024, le contrat de contrôle technique de construction (C.D.C.) n° 2491285.1 pour la réhabilitation d’une grange en salle de motricité, classée en établissement de catégorie de type R 5ème, sis rue Caron à Marles-en-Brie a été signée avec l’APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTIONS FRANCE, pour un montant de 7 440,00 € T.T.C.,

- le Conseil départemental de Seine-et-Marne, en séance du 26 septembre 2024, a décidé d’attribuer une subvention, au titre du dispositif « CoR » pour le projet de réhabilitation de la grange en salle de motricité, d’un montant maximum de 65 010 €, correspondant à 30 % calculée sur une base prévisionnelle de 216 700 € H.T., correspondant à la première tranche du Nouveau Contrat Rural (CoR),- la commission permanente du Conseil Régional d’Île-de-France, par délibération n° CP 2024-248, du 27 septembre 2024, a décidé d’attribuer une subvention, au titre du dispositif « CoR » pour le projet de réhabilitation de la grange en salle de motricité, d’un montant maximum de 86 680 €, correspondant à 40 % calculée sur une base prévisionnelle de 216 700 € H.T., correspondant à la première tranche du Nouveau Contrat Rural (CoR),

- un avis public à la concurrence a été publié dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics (B.O.A.M.P.) sous le n° 24-114262, le 8 octobre 2024,

- le 8 novembre 2024, à 12 heures, était la date limite de remise des offres et des candidatures pour chacun des 8 lots de l’opération travaux de réhabilitation d’une grange en salle de motricité, - qu’entre le 19 et le 22 novembre 2024 à 12 h. une négociation a été engagée avec les entreprises dont les candidatures et les offres les mieux-disantes,

- le 25 novembre 2024, le maître d’œuvre a présenté le compte-rendu d’analyse des candidatures et des offres au cours d’une réunion de la commission de travaux. La commission a examiné les candidatures et les offres des sociétés ayant déposé un dossier dématérialisé sur le site www.achatpublic.com.

Nadine STUBBÉ informe le conseil municipal que 3 candidats ont déposés une candidature et une offre pour le lot n° 2 « menuiseries extérieures en aluminium ». La candidature et l’offre de la S.A.S.U. V2M sont, après analyse, conforme, en fonction des trois critères suivants : valeur technique de l’offre (50 %), prix (40 %) et démarche environnementale (10 %) avec une offre d’un montant de 19 900,00 € H.T., soit 23 880,00 € T.T.C.

Le Maire reprend la parole et propose alors au conseil municipal de signer avec la S.A.S.U. V2M, domiciliée 5 chemin de Quetotrain à Bernay-Vilbert (77540), le lot n°2, avec une offre d’un montant de 19 900,00 € H.T., soit 23 880,00 € T.T.C.

Ceci exposé, après débats, le Maire, est autorisé, à l’unanimité, à signer avec la S.A.S.U. V2M, domiciliée 5 chemin de Quetotrain à Bernay-Vilbert (77540), le marché n° 7727720240003 correspondant au lot n°2 « menuiseries extérieures en aluminium » de l’opération de réhabilitation de la grange sis rue Caron en salle de motricité, avec une offre d’un montant de 19 900,00 € H.T., soit 23 880,00 € T.T.C.

Délibération n° 2024/27/11/07

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 19 Contre : 00 Abstention : 00 Marché à procédure adaptée n° 7727720240004 pour le lot n°3 : doublage – isolation - menuiseries

intérieures de l’opération de travaux de réhabilitation de la grange en salle de motricité

Le Maire donne la parole à Nadine STUBBÉ, Adjointe au Maire, chargée des travaux, qui expose au conseil municipal que des marchés à procédure adaptée ont été engagées pour l’opération de réhabilitation de la grange sis rue Caron en salle de motricité. Cette opération de travaux a été divisée en 8 lots technique de travaux constituant autant de marchés à procédure adaptée.

Ces travaux sont subventionnés par la Région Île-de-France et le Département de Seine-et-Marne qui apporte leurs soutiens financiers au titre du dispositif « Nouveau Contrat Rural (CoR) à hauteur de 70 % du montant H.T. des travaux, plafonné à 216 700,00 € H.T., soit 86 680,00 € par la Région Île-de-France et 65 010,00 € H.T. par le Département de Seine-et-Marne.

Nadine STUBBÉ précise que le lot n° 3 correspond aux travaux de fourniture et pose de « menuiseries extérieures en aluminium ».

Nadine STUBBÉ rappelle au conseil municipal, que :

- par la délibération n° 2024/20/02/05, du 20 février 2024, le conseil municipal a approuvé le programme des travaux pour un coût total de 519 186 € H.T., soit 623 023,20 € T.T.C. avec : • pour l’opération n° 1 : aménagement de la grange sis rue Caron en salle de motricité pour 216 700 € H.T.,

• et pour l’opération n° 2 : réhabilitation de la voirie et, création d’un trottoir pour les personnes à mobilité réduite (P.M.R.) rue de la Croix Saint Pierre, pour 302 486 € H.T.,- par la décision n° 17/2023, du 20 octobre 2023, une convention d’honoraires et mission ordonnancement, pilotage et coordination (O.P.C.), avec relevé du bâtiment pour l’aménagement d’une classe complémentaire pour l’école mixte, a été signée avec le cabinet d’architecte STUDIO ARA, domicilié 9, chemin du Moulin à Voisenon (77950), pour un montant de 32 392,00 € T.T.C., - le 23 mai 2024, le permis de construire n° 077277 24 00003 et l’autorisation de travaux n° 077277 24 00001 ont été autorisés pour l’aménagement d’une grange, d’une surface de plancher de 137 m², en salle de classe, et modification de son affectation pour devenir un bâtiment à usage de service public, - par la décision n° 8/2024, du 3 octobre 2024, le contrat de Coordination Sécurité Protection Santé pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (S.P.S.) des travailleurs, pour la phase conception, étude et élaboration du projet de réhabilitation de la grange en salle de motricité rue Caron à Marles-en-Brie, a été signée avec la S.A.R.L. COORDOGEC SECURITE, domiciliée 4 rue des Artisans à Noisy-le- Grand (93160), pour un montant de 3 840,00 € T.T.C., - par la décision n° 9/2024, du 4 octobre 2024, le contrat de contrôle technique de construction (C.T.C.) n° 2491285.1 pour la réhabilitation d’une grange en salle de motricité, classée en établissement de catégorie de type R 5ème, sis rue Caron à Marles-en-Brie a été signée avec l’APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTIONS FRANCE, pour un montant de 7 440,00 € T.T.C.,

- le Conseil départemental de Seine-et-Marne, en séance du 26 septembre 2024, a décidé d’attribuer une subvention, au titre du dispositif « CoR » pour le projet de réhabilitation de la grange en salle de motricité, d’un montant maximum de 65 010 €, correspondant à 30 % calculée sur une base prévisionnelle de 216 700 € H.T., correspondant à la première tranche du Nouveau Contrat Rural (CoR), - la commission permanente du Conseil Régional d’Île-de-France, par délibération n° CP 2024-248, du 27 septembre 2024, a décidé d’attribuer une subvention, au titre du dispositif « CoR » pour le projet de réhabilitation de la grange en salle de motricité, d’un montant maximum de 86 680 €, correspondant à 40 % calculée sur une base prévisionnelle de 216 700 € H.T., correspondant à la première tranche du Nouveau Contrat Rural (CoR),

- un avis public à la concurrence a été publié dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics (B.O.A.M.P.) sous le n° 24-114262, le 8 octobre 2024,

- le 8 novembre 2024, à 12 heures, était fixé la date limite de remise des offres et des candidatures pour chacun des 8 lots de l’opération travaux de réhabilitation d’une grange en salle de motricité, - qu’entre le 19 et le 22 novembre 2024 à 12 h. une négociation a été engagée avec les entreprises dont les candidatures et les offres les mieux-disantes,

- le 25 novembre 2024, le maître d’œuvre a présenté le compte-rendu d’analyse des candidatures et des offres au cours d’une réunion de la commission de travaux. La commission a examiné les candidatures et les offres des sociétés ayant déposé un dossier dématérialisé sur le site www.achatpublic.com.

Nadine STUBBÉ informe le conseil municipal que 6 candidats ont déposés une candidature et une offre pour le lot n° 3 « doublage - isolation - menuiseries intérieures ». La candidature et l’offre de la S.A.S.U. V2M sont, après analyse, conforme, en fonction des trois critères suivants : valeur technique de l’offre (50 %), prix (40 %) et démarche environnementale (10 %) avec une offre d’un montant de 31 700,00 € H.T., soit 38 040,00 € T.T.C.

Le Maire reprend la parole et propose alors au conseil municipal de signer avec la S.A.S.U. V2M, domiciliée 5 chemin de Quetotrain à Bernay-Vilbert (77540), le lot n° 3, avec une offre d’un montant de 31 700,00 € H.T., soit 38 040,00 € T.T.C.

Ceci exposé, après débats, le Maire, est autorisé, à l’unanimité, à signer avec la S.A.S.U. V2M, domiciliée 5 chemin de Quetotrain à Bernay-Vilbert (77540), le marché n° 7727720240004 correspondant au lot n° 3 « doublage - isolation - menuiseries intérieures » de l’opération de réhabilitation de la grange sis rue Caron en salle de motricité, avec une offre d’un montant de 31 700,00 € H.T., soit 38 040,00 € T.T.C.Délibération n° 2024/27/11/08

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 19 Contre : 00 Abstention : 00 Marché à procédure adaptée n° 7727720240005 pour le lot n° 4 : « peinture – revêtement de sol

souple » de l’opération de travaux de réhabilitation de la grange en salle de motricité

Le Maire donne la parole à Nadine STUBBÉ, Adjointe au Maire, chargée des travaux, qui expose au conseil municipal que des marchés à procédure adaptée ont été engagées pour l’opération de réhabilitation de la grange sis rue Caron en salle de motricité. Cette opération de travaux a été divisée en 8 lots technique de travaux constituant autant de marchés à procédure adaptée.

Ces travaux sont subventionnés par la Région Île-de-France et le Département de Seine-et-Marne qui apporte leurs soutiens financiers au titre du dispositif « Nouveau Contrat Rural (CoR) à hauteur de 70 % du montant H.T. des travaux, plafonné à 216 700,00 € H.T., soit 86 680,00 € par la Région Île-de-France et 65 010,00 € H.T. par le Département de Seine-et-Marne.

Nadine STUBBÉ précise que le lot n° 4 correspond aux travaux de fourniture et pose de « peinture – revêtement de sol souple ».

Nadine STUBBÉ rappelle au conseil municipal, que :

- par la délibération n° 2024/20/02/05, du 20 février 2024, le conseil municipal a approuvé le programme des travaux pour un coût total de 519 186 € H.T., soit 623 023,20 € T.T.C. avec : • pour l’opération n° 1 : aménagement de la grange sis rue Caron en salle de motricité pour 216 700 € H.T.,

• et pour l’opération n° 2 : réhabilitation de la voirie et, création d’un trottoir pour les personnes à mobilité réduite (P.M.R.) rue de la Croix Saint Pierre, pour 302 486 € H.T., - par la décision n° 17/2023, du 20 octobre 2023, une convention d’honoraires et mission ordonnancement, pilotage et coordination (O.P.C.), avec relevé du bâtiment pour l’aménagement d’une classe complémentaire pour l’école mixte, a été signée avec le cabinet d’architecte STUDIO ARA, domicilié 9, chemin du Moulin à Voisenon (77950), pour un montant de 32 392,00 € T.T.C., - le 23 mai 2024, le permis de construire n° 077277 24 00003 et l’autorisation de travaux n° 077277 24 00001 ont autorisés pour l’aménagement d’une grange, d’une surface de plancher de 137 m², en salle de classe, et modification de son affectation pour devenir un bâtiment à usage de service public, - par la décision n° 8/2024, du 3 octobre 2024, le contrat de Coordination Sécurité Protection Santé pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (S.P.S.) des travailleurs, pour la phase conception, étude et élaboration du projet de réhabilitation de la grange en salle de motricité rue Caron à Marles-en-Brie, a été signée avec la S.A.R.L. COORDOGEC SECURITE, domiciliée 4 rue des Artisans à Noisy-le-Grand (93160), pour un montant de 3 840,00 € T.T.C., - par la décision n° 9/2024, du 4 octobre 2024, le contrat de contrôle technique de construction (C.T.C.) n° 2491285.1 pour la réhabilitation d’une grange en salle de motricité, classée en établissement de catégorie de type R 5ème, sis rue Caron à Marles-en-Brie a été signée avec l’APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTIONS FRANCE, pour un montant de 7 440,00 € T.T.C.,

- le Conseil départemental de Seine-et-Marne, en séance du 26 septembre 2024, a décidé d’attribuer une subvention, au titre du dispositif « CoR » pour le projet de réhabilitation de la grange en salle de motricité, d’un montant maximum de 65 010 €, correspondant à 30 % calculée sur une base prévisionnelle de 216 700 € H.T., correspondant à la première tranche du Nouveau Contrat Rural (CoR), - la commission permanente du Conseil Régional d’Île-de-France, par délibération n° CP 2024-248, du 27 septembre 2024, a décidé d’attribuer une subvention, au titre du dispositif « CoR » pour le projet de réhabilitation de la grange en salle de motricité, d’un montant maximum de 86 680 €, correspondant à 40 % calculée sur une base prévisionnelle de 216 700 € H.T., correspondant à la première tranche du Nouveau Contrat Rural (CoR),

- un avis public à la concurrence a été publié dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics (B.O.A.M.P.) sous le n° 24-114262, le 8 octobre 2024,

- le 8 novembre 2024, à 12 heures, était la date limite de remise des offres et des candidatures pour chacun des 8 lots de l’opération travaux de réhabilitation d’une grange en salle de motricité, - qu’entre le 19 et le 22 novembre 2024 à 12 h. une négociation a été engagée avec les entreprises dont les candidatures et les offres les mieux-disantes,- le 25 novembre 2024, le maître d’œuvre a présenté le compte-rendu d’analyse des candidatures et des offres au cours d’une réunion de la commission de travaux. La commission a examiné les candidatures et les offres des sociétés ayant déposé un dossier dématérialisé sur le site www.achatpublic.com.

Nadine STUBBÉ informe le conseil municipal que 4 candidats ont déposés une candidature et une offre pour le lot n° 4 « peinture – revêtement de sol souple ». La candidature et l’offre de la S.A.S. Bernier Peinture sont, après analyse, conforme, en fonction des trois critères suivants : valeur technique de l’offre (50 %), prix (40 %) et démarche environnementale (10 %) avec une offre d’un montant de 20 500,00 € H.T., soit 24 600,00 € T.T.C.

Le Maire reprend la parole et propose alors au conseil municipal de signer avec la S.A.S. Bernier Peinture, domiciliée 8 rue des Terres Fortes à Chanteloup-en-Brie (77600), le lot n° 4, avec une offre d’un montant de 20 500,00 € H.T., soit 24 600,00 € T.T.C.

Ceci exposé, après débats, le Maire, est autorisé, à l’unanimité, à signer avec la S.A.S. Bernier Peinture, domiciliée 8 rue des Terres Fortes à Chanteloup-en-Brie (77600), le marché n° 7727720240005 correspondant au lot n° 4 « peinture – revêtement de sol souple » de l’opération de réhabilitation de la grange sis rue Caron en salle de motricité, avec une offre d’un montant de 20 500,00 € H.T., soit 24 600,00 € T.T.C.

Délibération n° 2024/27/11/09

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 19 Contre : 00 Abstention : 00 Marché à procédure adaptée n° 7727720240006 pour le lot n° 5 : « chauffage – V.M.C. » de

l’opération de travaux de réhabilitation de la grange en salle de motricité

Le Maire donne la parole à Nadine STUBBÉ, Adjointe au Maire, chargée des travaux, qui expose au conseil municipal que des marchés à procédure adaptée ont été engagées pour l’opération de réhabilitation de la grange sis rue Caron en salle de motricité. Cette opération de travaux a été divisée en 8 lots technique de travaux constituant autant de marchés à procédure adaptée.

Ces travaux sont subventionnés par la Région Île-de-France et le Département de Seine-et-Marne qui apporte leurs soutiens financiers au titre du dispositif « Nouveau Contrat Rural (CoR) à hauteur de 70 % du montant H.T. des travaux, plafonné à 216 700,00 € H.T., soit 86 680,00 € par la Région Île-de-France et 65 010,00 € H.T. par le Département de Seine-et-Marne.

Nadine STUBBÉ précise que le lot n° 5 correspond aux travaux de fourniture et pose de « chauffage - VMC ».

Nadine STUBBÉ rappelle au conseil municipal, que :

- par la délibération n° 2024/20/02/05, du 20 février 2024, le conseil municipal a approuvé le programme des travaux pour un coût total de 519 186 € H.T., soit 623 023,20 € T.T.C. avec : • pour l’opération n° 1 : aménagement de la grange sis rue Caron en salle de motricité pour 216 700 € H.T.,

• et pour l’opération n° 2 : réhabilitation de la voirie et, création d’un trottoir pour les personnes à mobilité réduite (P.M.R.) rue de la Croix Saint Pierre, pour 302 486 € H.T., - par la décision n° 17/2023, du 20 octobre 2023, une convention d’honoraires et mission ordonnancement, pilotage et coordination (O.P.C.), avec relevé du bâtiment pour l’aménagement d’une classe complémentaire pour l’école mixte, a été signée avec le cabinet d’architecte STUDIO ARA, domicilié 9, chemin du Moulin à Voisenon (77950), pour un montant de 32 392,00 € T.T.C., - le 23 mai 2024, le permis de construire n° 077277 24 00003 et l’autorisation de travaux n° 077277 24 00001 ont autorisés pour l’aménagement d’une grange, d’une surface de plancher de 137 m², en salle de classe, et modification de son affectation pour devenir un bâtiment à usage de service public, - par la décision n° 8/2024, du 3 octobre 2024, le contrat de Coordination Sécurité Protection Santé pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (S.P.S.) des travailleurs, pour la phase conception, étude et élaboration du projet de réhabilitation de la grange en salle de motricité rue Caron à Marles-en-Brie, a été signée avec la S.A.R.L. COORDOGEC SECURITE, domiciliée 4 rue des Artisans à Noisy-le-Grand (93160), pour un montant de 3 840,00 € T.T.C.,- par la décision n° 9/2024, du 4 octobre 2024, le contrat de contrôle technique de construction (C.T.C.)n° 2491285.1 pour la réhabilitation d’une grange en salle de motricité, classée en établissement de catégorie de type R 5ème, sis rue Caron à Marles-en-Brie a été signée avec l’APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTIONS FRANCE, pour un montant de 7 440,00 € T.T.C.,

- le Conseil départemental de Seine-et-Marne, en séance du 26 septembre 2024, a décidé d’attribuer une subvention, au titre du dispositif « CoR » pour le projet de réhabilitation de la grange en salle de motricité, d’un montant maximum de 65 010 €, correspondant à 30 % calculée sur une base prévisionnelle de 216 700 € H.T., correspondant à la première tranche du Nouveau Contrat Rural (CoR), - la commission permanente du Conseil Régional d’Île-de-France, par délibération n° CP 2024-248, du 27 septembre 2024, a décidé d’attribuer une subvention, au titre du dispositif « CoR » pour le projet de réhabilitation de la grange en salle de motricité, d’un montant maximum de 86 680 €, correspondant à 40 % calculée sur une base prévisionnelle de 216 700 € H.T., correspondant à la première tranche du Nouveau Contrat Rural (CoR),

- un avis public à la concurrence a été publié dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics (B.O.A.M.P.) sous le n° 24-114262, le 8 octobre 2024,

- le 8 novembre 2024, à 12 heures, était la date limite de remise des offres et des candidatures pour chacun des 8 lots de l’opération travaux de réhabilitation d’une grange en salle de motricité, - qu’entre le 19 et le 22 novembre 2024 à 12 h. une négociation a été engagée avec les entreprises dont les candidatures et les offres les mieux-disantes,

- le 25 novembre 2024, le maître d’œuvre a présenté le compte-rendu d’analyse des candidatures et des offres au cours d’une réunion de la commission de travaux. La commission a examiné les candidatures et les offres des sociétés ayant déposé un dossier dématérialisé sur le site www.achatpublic.com.

Nadine STUBBÉ informe le conseil municipal que 5 candidats ont déposés une candidature et une offre pour le lot n° 5 « chauffage – V.M.C. ». La candidature et l’offre de la S.A.S.U. V2M sont, après analyse, conforme, en fonction des trois critères suivants : valeur technique de l’offre (50 %), prix (40 %) et démarche environnementale (10 %) avec une offre d’un montant de 24 296,50 € H.T., soit 29 155,80 € T.T.C.

Le Maire reprend la parole et propose alors au conseil municipal de signer avec la S.A.S.U. V2M, domiciliée 5 chemin de Quetotrain à Bernay-Vilbert (77540), le lot n° 5, avec une offre d’un montant de 24 296,50 € H.T., soit 29 155,80 € T.T.C.

Ceci exposé, après débats, le Maire, est autorisé, à l’unanimité, à signer avec la S.A.S.U. V2M, domiciliée 5 chemin de Quetotrain à Bernay-Vilbert (77540), le marché n° 7727720240006 correspondant au lot n° 5 « chauffage – V.M.C. » de l’opération de réhabilitation de la grange sis rue Caron en salle de motricité, avec une offre d’un montant de 24 296,50 € H.T., soit 29 155,80 € T.T.C.

Délibération n° 2024/27/11/10

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 19 Contre : 00 Abstention : 00 Marché à procédure adaptée n° 7727720240007 pour le lot n° 6 : « plomberie - sanitaires » de

l’opération de travaux de réhabilitation de la grange en salle de motricité

Le Maire donne la parole à Nadine STUBBÉ, Adjointe au Maire, chargée des travaux, qui expose au conseil municipal que des marchés à procédure adaptée ont été engagées pour l’opération de réhabilitation de la grange sis rue Caron en salle de motricité. Cette opération de travaux a été divisée en 8 lots technique de travaux constituant autant de marchés à procédure adaptée.

Ces travaux sont subventionnés par la Région Île-de-France et le Département de Seine-et-Marne qui apporte leurs soutiens financiers au titre du dispositif « Nouveau Contrat Rural (CoR) à hauteur de 70 % du montant H.T. des travaux, plafonné à 216 700,00 € H.T., soit 86 680,00 € par la Région Île-de-France et 65 010,00 € H.T. par le Département de Seine-et-Marne.

Nadine STUBBÉ précise que le lot n° 6 correspond aux travaux de fourniture et pose de « plomberie - sanitaires ».Nadine STUBBÉ rappelle au conseil municipal, que :

- par la délibération n° 2024/20/02/05, du 20 février 2024, le conseil municipal a approuvé le programme des travaux pour un coût total de 519 186 € H.T., soit 623 023,20 € T.T.C. avec : • pour l’opération n° 1 : aménagement de la grange sis rue Caron en salle de motricité pour 216 700 € H.T.,

• et pour l’opération n° 2 : réhabilitation de la voirie et, création d’un trottoir pour les personnes à mobilité réduite (P.M.R.) rue de la Croix Saint Pierre, pour 302 486 € H.T., - par la décision n° 17/2023, du 20 octobre 2023, une convention d’honoraires et mission ordonnancement, pilotage et coordination (O.P.C.), avec relevé du bâtiment pour l’aménagement d’une classe complémentaire pour l’école mixte, a été signée avec le cabinet d’architecte STUDIO ARA, domicilié 9, chemin du Moulin à Voisenon (77950), pour un montant de 32 392,00 € T.T.C., - le 23 mai 2024, le permis de construire n° 077277 24 00003 et l’autorisation de travaux n° 077277 24 00001 ont autorisés pour l’aménagement d’une grange, d’une surface de plancher de 137 m², en salle de classe, et modification de son affectation pour devenir un bâtiment à usage de service public, - par la décision n° 8/2024, du 3 octobre 2024, le contrat de Coordination Sécurité Protection Santé pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (S.P.S.) des travailleurs, pour la phase conception, étude et élaboration du projet de réhabilitation de la grange en salle de motricité rue Caron à Marles-en-Brie, a été signée avec la S.A.R.L. COORDOGEC SECURITE, domiciliée 4 rue des Artisans à Noisy-le-Grand (93160), pour un montant de 3 840,00 € T.T.C., - par la décision n° 9/2024, du 4 octobre 2024, le contrat de contrôle technique de construction (C.T.C.) n° 2491285.1 pour la réhabilitation d’une grange en salle de motricité, classée en établissement de catégorie de type R 5ème, sis rue Caron à Marles-en-Brie a été signée avec l’APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTIONS FRANCE, pour un montant de 7 440,00 € T.T.C.,

- le Conseil départemental de Seine-et-Marne, en séance du 26 septembre 2024, a décidé d’attribuer une subvention, au titre du dispositif « CoR » pour le projet de réhabilitation de la grange en salle de motricité, d’un montant maximum de 65 010 €, correspondant à 30 % calculée sur une base prévisionnelle de 216 700 € H.T., correspondant à la première tranche du Nouveau Contrat Rural (CoR), - la commission permanente du Conseil Régional d’Île-de-France, par délibération n° CP 2024-248, du 27 septembre 2024, a décidé d’attribuer une subvention, au titre du dispositif « CoR » pour le projet de réhabilitation de la grange en salle de motricité, d’un montant maximum de 86 680 €, correspondant à 40 % calculée sur une base prévisionnelle de 216 700 € H.T., correspondant à la première tranche du Nouveau Contrat Rural (CoR),

- un avis public à la concurrence a été publié dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics (B.O.A.M.P.) sous le n° 24-114262, le 8 octobre 2024,

- le 8 novembre 2024, à 12 heures, était la date limite de remise des offres et des candidatures pour chacun des 8 lots de l’opération travaux de réhabilitation d’une grange en salle de motricité, - qu’entre le 19 et le 22 novembre 2024 à 12 h. une négociation a été engagée avec les entreprises dont les candidatures et les offres les mieux-disantes,

- le 25 novembre 2024, le maître d’œuvre a présenté le compte-rendu d’analyse des candidatures et des offres au cours d’une réunion de la commission de travaux. La commission a examiné les candidatures et les offres des sociétés ayant déposé un dossier dématérialisé sur le site www.achatpublic.com.

Nadine STUBBÉ informe le conseil municipal que 5 candidats ont déposés une candidature et une offre pour le lot n° 6 « plomberie – sanitaires ». La candidature et l’offre de la S.A.S.U. 2M Energies sont, après analyse, conforme, en fonction des trois critères suivants : valeur technique de l’offre (50 %), prix (40 %) et démarche environnementale (10 %) avec une offre d’un montant de 13 833,84 € H.T., soit 16 600,61 € T.T.C.

Le Maire reprend la parole et propose alors au conseil municipal de signer avec la S.A.S.U. 2M Energies, domiciliée 20bis rue de la Solidarité à Claye-Souilly (77410), le lot n° 6, avec une offre d’un montant de 13 833,84 € H.T., soit 16 600,61 € T.T.C.

Ceci exposé, après débats, le Maire, est autorisé, à l’unanimité, à signer avec la S.A.S.U. 2M Energies, domiciliée 20bis rue de la Solidarité à Claye-Souilly (77410), le marché n° 7727720240007 correspondant au lot n° 6 « plomberie-sanitaires » de l’opération de réhabilitation de la grange sis rue Caron en salle de motricité, avec une offre d’un montant de 13 833,84 € H.T., soit 16 600,61 € T.T.C.Délibération n° 2024/27/11/11

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 19 Contre : 00 Abstention : 00 Marché à procédure adaptée n° 7727720240008 pour le lot n° 7 : « électricité – courants forts et

courants faibles » de l’opération de travaux de réhabilitation de la grange en salle de motricité

Le Maire donne la parole à Nadine STUBBÉ, Adjointe au Maire, chargée des travaux, qui expose au conseil municipal que des marchés à procédure adaptée ont été engagées pour l’opération de réhabilitation de la grange sis rue Caron en salle de motricité. Cette opération de travaux a été divisée en 8 lots technique de travaux constituant autant de marchés à procédure adaptée.

Ces travaux sont subventionnés par la Région Île-de-France et le Département de Seine-et-Marne qui apporte leurs soutiens financiers au titre du dispositif « Nouveau Contrat Rural (CoR) à hauteur de 70 % du montant H.T. des travaux, plafonné à 216 700,00 € H.T., soit 86 680,00 € par la Région Île-de-France et 65 010,00 € H.T. par le Département de Seine-et-Marne.

Nadine STUBBÉ précise que le lot n° 7 correspond aux travaux de fourniture et pose de « électricité – courants forts et courants faibles ».

Nadine STUBBÉ rappelle au conseil municipal, que :

- par la délibération n° 2024/20/02/05, du 20 février 2024, le conseil municipal a approuvé le programme des travaux pour un coût total de 519 186 € H.T., soit 623 023,20 € T.T.C. avec : • pour l’opération n° 1 : aménagement de la grange sis rue Caron en salle de motricité pour 216 700 € H.T.,

• et pour l’opération n° 2 : réhabilitation de la voirie et, création d’un trottoir pour les personnes à mobilité réduite (P.M.R.) rue de la Croix Saint Pierre, pour 302 486 € H.T., - par la décision n° 17/2023, du 20 octobre 2023, une convention d’honoraires et mission ordonnancement, pilotage et coordination (O.P.C.), avec relevé du bâtiment pour l’aménagement d’une classe complémentaire pour l’école mixte, a été signée avec le cabinet d’architecte STUDIO ARA, domicilié 9, chemin du Moulin à Voisenon (77950), pour un montant de 32 392,00 € T.T.C., - le 23 mai 2024, le permis de construire n° 077277 24 00003 et l’autorisation de travaux n° 077277 24 00001 ont autorisés pour l’aménagement d’une grange, d’une surface de plancher de 137 m², en salle de classe, et modification de son affectation pour devenir un bâtiment à usage de service public, - par la décision n° 8/2024, du 3 octobre 2024, le contrat de Coordination Sécurité Protection Santé pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (S.P.S.) des travailleurs, pour la phase conception, étude et élaboration du projet de réhabilitation de la grange en salle de motricité rue Caron à Marles-en-Brie, a été signée avec la S.A.R.L. COORDOGEC SECURITE, domiciliée 4 rue des Artisans à Noisy-le-Grand (93160), pour un montant de 3 840,00 € T.T.C., - par la décision n° 9/2024, du 4 octobre 2024, le contrat de contrôle technique de construction (C.T.C.) n° 2491285.1 pour la réhabilitation d’une grange en salle de motricité, classée en établissement de catégorie de type R 5ème, sis rue Caron à Marles-en-Brie a été signée avec l’APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTIONS FRANCE, pour un montant de 7 440,00 € T.T.C.,

- le Conseil départemental de Seine-et-Marne, en séance du 26 septembre 2024, a décidé d’attribuer une subvention, au titre du dispositif « CoR » pour le projet de réhabilitation de la grange en salle de motricité, d’un montant maximum de 65 010 €, correspondant à 30 % calculée sur une base prévisionnelle de 216 700 € H.T., correspondant à la première tranche du Nouveau Contrat Rural (CoR), - la commission permanente du Conseil Régional d’Île-de-France, par délibération n° CP 2024-248, du 27 septembre 2024, a décidé d’attribuer une subvention, au titre du dispositif « CoR » pour le projet de réhabilitation de la grange en salle de motricité, d’un montant maximum de 86 680 €, correspondant à 40 % calculée sur une base prévisionnelle de 216 700 € H.T., correspondant à la première tranche du Nouveau Contrat Rural (CoR),

- un avis public à la concurrence a été publié dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics (B.O.A.M.P.) sous le n° 24-114262, le 8 octobre 2024,

- le 8 novembre 2024, à 12 heures, était la date limite de remise des offres et des candidatures pour chacun des 8 lots de l’opération travaux de réhabilitation d’une grange en salle de motricité, - qu’entre le 19 et le 22 novembre 2024 à 12 h. une négociation a été engagée avec les entreprises dont les candidatures et les offres les mieux-disantes,- le 25 novembre 2024, le maître d’œuvre a présenté le compte-rendu d’analyse des candidatures et des offres au cours d’une réunion de la commission de travaux. La commission a examiné les candidatures et les offres des sociétés ayant déposé un dossier dématérialisé sur le site www.achatpublic.com.

Nadine STUBBÉ informe le conseil municipal que 2 candidats ont déposés une candidature et une offre pour le lot n° 7 « électricité – courants forts et courants faibles ». La candidature et l’offre de la S.A.S.U. V2M sont, après analyse, conforme, en fonction des trois critères suivants : valeur technique de l’offre (50 %), prix (40 %) et démarche environnementale (10 %) avec une offre d’un montant de 31 949,70 € H.T., soit 38 339,64 € T.T.C.

Le Maire reprend la parole et propose alors au conseil municipal de signer avec la S.A.S.U. V2M, domiciliée 5 chemin de Quetotrain à Bernay-Vilbert (77540), le lot n° 7 avec une offre d’un montant de 31 949,70 € H.T., soit 38 339,64 € T.T.C.

Ceci exposé, après débats, le Maire, est autorisé, à l’unanimité, à signer avec la S.A.S.U. V2M, domiciliée 5 chemin de Quetotrain à Bernay-Vilbert (77540), le marché n° 7727720240008 correspondant au lot n° 7 « électricité – courants forts et courants faibles » de l’opération de réhabilitation de la grange sis rue Caron en salle de motricité, avec une offre d’un montant de 31 949,70 € H.T., soit 38 339,64 € T.T.C.

Délibération n° 2024/27/11/12

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 19 Contre : 00 Abstention : 00 Marché à procédure adaptée n° 7727720240009 pour le lot n° 8 : « serrurerie » de l’opération de

travaux de réhabilitation de la grange en salle de motricité

Le Maire donne la parole à Nadine STUBBÉ, Adjointe au Maire, chargée des travaux, qui expose au conseil municipal que des marchés à procédure adaptée ont été engagées pour l’opération de réhabilitation de la grange sis rue Caron en salle de motricité. Cette opération de travaux a été divisée en 8 lots technique de travaux constituant autant de marchés à procédure adaptée.

Ces travaux sont subventionnés par la Région Île-de-France et le Département de Seine-et-Marne qui apporte leurs soutiens financiers au titre du dispositif « Nouveau Contrat Rural (CoR) à hauteur de 70 % du montant H.T. des travaux, plafonné à 216 700,00 € H.T., soit 86 680,00 € par la Région Île-de-France et 65 010,00 € H.T. par le Département de Seine-et-Marne.

Nadine STUBBÉ précise que le lot n° 8 correspond aux travaux de fourniture et pose de « serrurerie ».

Nadine STUBBÉ rappelle au conseil municipal, que :

- par la délibération n° 2024/20/02/05, du 20 février 2024, le conseil municipal a approuvé le programme des travaux pour un coût total de 519 186 € H.T., soit 623 023,20 € T.T.C. avec : • pour l’opération n° 1 : aménagement de la grange sis rue Caron en salle de motricité pour 216 700 € H.T.,

• et pour l’opération n° 2 : réhabilitation de la voirie et, création d’un trottoir pour les personnes à mobilité réduite (P.M.R.) rue de la Croix Saint Pierre, pour 302 486 € H.T., - par la décision n° 17/2023, du 20 octobre 2023, une convention d’honoraires et mission ordonnancement, pilotage et coordination (O.P.C.), avec relevé du bâtiment pour l’aménagement d’une classe complémentaire pour l’école mixte, a été signée avec le cabinet d’architecte STUDIO ARA, domicilié 9, chemin du Moulin à Voisenon (77950), pour un montant de 32 392,00 € T.T.C., - le 23 mai 2024, le permis de construire n° 077277 24 00003 et l’autorisation de travaux n° 077277 24 00001 ont autorisés pour l’aménagement d’une grange, d’une surface de plancher de 137 m², en salle de classe, et modification de son affectation pour devenir un bâtiment à usage de service public, - par la décision n° 8/2024, du 3 octobre 2024, le contrat de Coordination Sécurité Protection Santé pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (S.P.S.) des travailleurs, pour la phase conception, étude et élaboration du projet de réhabilitation de la grange en salle de motricité rue Caron à Marles-en-Brie, a été signée avec la S.A.R.L. COORDOGEC SECURITE, domiciliée 4 rue des Artisans à Noisy-le-Grand (93160), pour un montant de 3 840,00 € T.T.C.,- par la décision n° 9/2024, du 4 octobre 2024, le contrat de contrôle technique de construction (C.T.C.) n° 2491285.1 pour la réhabilitation d’une grange en salle de motricité, classée en établissement de catégorie de type R 5ème, sis rue Caron à Marles-en-Brie a été signée avec l’APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTIONS FRANCE, pour un montant de 7 440,00 € T.T.C.,

- le Conseil départemental de Seine-et-Marne, en séance du 26 septembre 2024, a décidé d’attribuer une subvention, au titre du dispositif « CoR » pour le projet de réhabilitation de la grange en salle de motricité, d’un montant maximum de 65 010 €, correspondant à 30 % calculée sur une base prévisionnelle de 216 700 € H.T., correspondant à la première tranche du Nouveau Contrat Rural (CoR), - la commission permanente du Conseil Régional d’Île-de-France, par délibération n° CP 2024-248, du 27 septembre 2024, a décidé d’attribuer une subvention, au titre du dispositif « CoR » pour le projet de réhabilitation de la grange en salle de motricité, d’un montant maximum de 86 680 €, correspondant à 40 % calculée sur une base prévisionnelle de 216 700 € H.T., correspondant à la première tranche du Nouveau Contrat Rural (CoR),

- un avis public à la concurrence a été publié dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics (B.O.A.M.P.) sous le n° 24-114262, le 8 octobre 2024,

- le 8 novembre 2024, à 12 heures, était la date limite de remise des offres et des candidatures pour chacun des 8 lots de l’opération travaux de réhabilitation d’une grange en salle de motricité, - qu’entre le 19 et le 22 novembre 2024 à 12 h. une négociation a été engagée avec les entreprises dont les candidatures et les offres les mieux-disantes,

- le 25 novembre 2024, le maître d’œuvre a présenté le compte-rendu d’analyse des candidatures et des offres au cours d’une réunion de la commission de travaux. La commission a examiné les candidatures et les offres des sociétés ayant déposé un dossier dématérialisé sur le site www.achatpublic.com.

Nadine STUBBÉ informe le conseil municipal que 2 candidats ont déposés une candidature et une offre pour le lot n° 8 « serrurerie ». La candidature et l’offre de la S.A.S. A.F.D. (Aluminium Fabrication Diffusion) sont, après analyse, conforme, en fonction des trois critères suivants : valeur technique de l’offre (50 %), prix (40 %) et démarche environnementale (10 %) avec une offre d’un montant de 13 575,00 € H.T., soit 16 290,00 € T.T.C.

Le Maire reprend la parole et propose alors au conseil municipal de signer avec la S.A.S. A.F.D. (Aluminium Fabrication Diffusion), dont l’établissement exécutant est domicilié 1 rue du Poteau à Courtry (77181), le lot n° 8 avec une offre d’un montant de 13 575,00 € H.T., soit 16 290,00 € T.T.C.

Ceci exposé, après débats, le Maire, est autorisé, à l’unanimité, à signer avec la S.A.S. A.F.D. (Aluminium Fabrication Diffusion), dont l’établissement exécutant est domicilié 1 rue du Poteau à Courtry (77181), le marché n° 7727720240009 correspondant au lot n° 8 « serrurerie » de l’opération de réhabilitation de la grange sis rue Caron en salle de motricité, avec une offre d’un montant de 13 575,00 € H.T., soit 16 290,00 € T.T.C.

Délibération n° 2024/27/11/13

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 19 Contre : 00 Abstention : 00 Convention de Gestion Assurance-Groupe dont l’objet est d’assurer le suivi et la gestion de

l’exécution du contrat assurance-groupe

Le Maire expose au Conseil Municipal que par la délibération n°2024/29/08/03, du 29 août 2024, le conseil municipal l’a autorisé à adhérer au contrat assurance-groupe pour couvrir les risques statutaires des agents fonctionnaires, stagiaires et titulaires, affiliés à la C.N.R.A.C.L. (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) proposé par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique de Seine-et-Marne après mise en concurrence.

Le Maire expose au Conseil Municipal que le futur marché d’assurance groupe, conclu pour une durée de 6 ans, prendra effet au 1er janvier 2025 et garantira les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de ses obligations statutaires à l’égard de son personnel, en cas d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service, de maternité d’invalidité et de décès.Le Centre Départemental de Gestion assure, pour le compte de la collectivité dont il est l’interlocuteur privilégié, l’interface avec le titulaire du marché et, met en œuvre les services suivants liés à la gestion quotidienne des contrats conclus :

►Suivi des contrats souscrits :

- Transmission de tout imprimé nécessaire à la constitution des dossiers de sinistres, aux quittances, statistiques…,

- Rappel d’états déclaratifs ou de tout document manquant,

- Diffusion des statistiques aux collectivités et mise en place d’alertes en cas d’évolution de la sinistralité,

- Présentation au sein de la collectivité concernée des statistiques fournies et du bilan financier en cas de dégradation des résultats,

- Rédaction de communiqués à destination des collectivités en vue d’assurer une bonne connaissance des garanties et clauses du contrat ainsi que des services associés,

►Centralisation pour enregistrement des justificatifs nécessaires à la satisfaction des demandes de remboursement de sinistres émanant des collectivités,

►Instruction des dossiers de sinistres, sous 8 jours, avant transmission de ces dossiers au titulaire de marché pour liquidation des prestations,

►Assistance/formation à la déclaration des absences et à la dématérialisation des documents via l’outil internet mis à disposition par le titulaire du marché,

►Mise en œuvre des contrôles et expertises médicaux et analyse sur la suite à donner à leurs conclusions, ►Mise à disposition des collectivités de modèles de lettres pour :

- Missionner les médecins généralistes agréés pour effectuer une expertise médicale, - Missionner les médecins agréés généralistes ou spécialistes pour effectuer une expertise médicale selon le type de congé de maladie dont relève l’agent (= prise de rendez-vous et questionnement), - Convoquer un agent à une contre-visite ou une expertise médicale,

- Effectuer un recours auprès des organismes pour les frais médicaux réglés à tort, - La saisine de la C.P.A.M. sur l’invalidité d’un agent,

►Identifier les procédures à mettre en place, après expertise, ou avis des instances consultatives, pour une efficience optimale du contrat,

►Préconisation d’actions destinées à la reprise d’emploi d’agents en arrêt (programmes d’accompagnement psychologique ou intervention ponctuelle d’un ergonome pour un aménagement de poste ou un reclassement d’agent),

►Conseil et assistance pour toute question ou démarche relative à la protection sociale des fonctionnaires, ►Médiation auprès de l’assureur pour les dossiers susceptibles d’être rejetés, ►Diffusion de conseils et documentation sur toute question émanant de la collectivité et relative à la prévention des risques et à l’hygiène et la sécurité.

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en contrepartie de la réalisation d’un marché public effectué pour le compte de la commune, ainsi que pour les tâches assurées par le Centre Départemental de Gestion, la collectivité s’acquitte d’un forfait annuel par agent couvert, dont le montant est de 27 €, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030.

Le Maire propose alors au Conseil Municipal de signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique la convention de gestion assurance-groupe aux conditions ci-dessus décrites.

Ceci exposé, après débats, à l’unanimité, le Maire est autorisé à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique la convention de gestion assurance-groupe aux conditions ci-dessus décrites.

Délibération n° 2024/27/11/14

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 19 Contre : 00 Abstention : 00 Délibération portant adhésion à la convention de participation en Prévoyance souscrite par le Centre

Départemental de Gestion de Seine-et-Marne

Le Maire rappelle au conseil municipal que :Vu l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le décret n° 2011-1474, du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581, du 20 avril 2022, relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du Centre départemental de gestion n° 2022/37, du 27 octobre 2022, portant choix du prestataire retenu pour la conclusion de la convention de participation pour le risque « Prévoyance », Vu la convention de participation signée entre le Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne et la Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T.),

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 novembre 2024,

Le Maire expose au conseil municipal que, conformément aux articles 15 à 21 du décret n° 2011-1474, du 8 novembre 2011, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne a négocié une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire (P.S.C.), pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées de Seine-et-Marne, à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 6 ans.

A l’issue de la procédure de consultation, le Centre départemental de gestion a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T.). Cette convention a pris effet le 1er janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial.

Les caractéristiques du contrat-groupe « prévoyance » sont les suivantes :

Le Maire précise qu’au 1er janvier 2025, date de l’obligation légale de participation financière aux garanties minimales définies par le décret n° 2022-581, du 20 avril 2022, les garanties de la formule 2, comprenant la garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90 % du traitement indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire nets et, de 40 % ou 90 % du régime indemnitaire net, + la garantie « Invalidité » à hauteur de 90 % du traitement indiciaire net, seront de plein droit applicable à l’ensemble des adhérents.

Le Maire informe le conseil municipal que deux niveaux de prestations pour la formule 2 Base élargie sont proposés au choix de la collectivité qui porte sur le niveau du régime indemnitaire, déclinés dans le tableau ci-après :

Formules Niveau de prestation 1 Niveau de prestation 2

Formule 2 Base élargie

Incapacité temporaire de travail

+

Invalidité

90% du TBI + NBI net +40%

RI net (1)

+

90% du traitement net de

référence

90% du TBI+ NBI net+ RI net (1)

+

90% du traitement net de

référence

(1)TBI : Traitement Indiciaire Brut - NBI : Nouvelle Bonification Indiciaire - RI : Régime indemnitaire mensuel

L’adhésion individuelle des agents au contrat-groupe « prévoyance » est facultative. Elle s’effectue sans questionnaire médical ni carence dans les 12 mois suivant l’adhésion de l’employeur ou la date de recrutement. A l’issue de cette période, une carence de 6 mois est applicable.

Ceci exposé, le maire propose de souscrire au niveau 2 de prestation de la formule 2 Base élargie.

Le Maire décrit alors les modalités de la participation financière de l’employeur qui sont les suivantes :

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre Départemental de Gestion (C.D.G.) est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la M.N.T.Le montant alloué peut être, soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulé dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu de l’agent.

L’aide financière mensuelle de la collectivité sera obligatoire à compter du 1er janvier 2025 sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret, à hauteur de 7 € par mois et par agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne et la M.N.T. à compter du 1er janvier 2025, - que l’adhésion individuelle au contrat souscrit sera facultative,

- de sélectionner pour l’ensemble de ses agents

▪ la formule 2,

Et

▪ le niveau de prestation 2,

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité adhérant au contrat relatif à la convention précitée,

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7 € par agent et, par mois, pour chaque agent qui aura adhéré au contrat relatif à la convention précitée. Ce montant minimum sera ajusté en fonction de la revalorisation du montant minimum de référence fixé par décret, - d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant,

- d’inscrire au budget primitif du budget principal de l’exercice en cours au chapitre 012 – article 6450, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

Délibération n° 2024/27/11/15

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 19 Contre : 00 Abstention : 00 Création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation, non titulaire, à temps non complet, pour la

période, du 6 janvier 2025 au 4 juillet 2025, pendant les semaines scolaires

Le Maire donne la parole à Michèle BENECH, Adjointe au Maire, déléguée aux affaires scolaires et périscolaires qui informe le conseil municipal que, pour assurer l’encadrement des élèves de petite section de maternelle pendant la pause méridienne (service de restauration scolaire et dortoir), de 11h30 à 13h30, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, pendant les périodes scolaires, il convient de créer un emploi d’adjoint territorial d’animation, non titulaire, à temps non complet, pour la période, du 6 janvier 2025 au 4 juillet 2025, à raison de 8 heures hebdomadaires de travail effectif pendant les semaines scolaires. En cas de nécessité de service, et sur décision de l’autorité territoriale, des heures complémentaires pourront être effectuées.

Le Maire reprend la parole et propose alors au conseil municipal de créer, vu le 1° de l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique, un emploi non permanent d’adjoint territorial d’animation, à temps non complet, à raison de 8 heures hebdomadaires de travail effectif, pendant les semaines scolaires, pour la période, du 6 janvier 2025 au 4 juillet 2025, pour faire face au surcroît d’activités engendré par la hausse des effectifs de petite section de maternelle.

Ceci exposé, après débats, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi non permanent, d’adjoint territorial d’animation, à temps non complet, à raison de 8 heures hebdomadaires de travail effectif auxquelles pourront s’ajouter des heures complémentaires en cas de nécessité de service, sur décision de l’autorité territoriale, pendant les semaines scolaires, pour la période du 6 janvier 2025 au 4 juillet 2025.

Délibération n° 2024/27/11/16

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 19 Contre : 00 Abstention : 00Création d’un emploi d’adjoint technique territorial, non titulaire, à temps non complet, pour la période, du 2 décembre 2024 au 4 juillet 2025, pendant les semaines scolaires

Le Maire expose au conseil municipal que depuis la rentrée scolaire de septembre 2024, 190 élèves (90 élèves d’âge maternelle et 100 élèves d’âge élémentaire) sont accueillis journellement en restauration scolaire, en deux services, pendant la pause méridienne de 11h30 à 13h30. Le service est contraint malgré le recrutement d’une personne supplémentaire pour aider les enfants d’âge maternel. En raison des effectifs accueillis, de la nécessité de desservir et préparer des tables pour le second service en un temps très court entre les deux services, le second service dépasse l’horaire imparti de la pause méridienne et empiète sur l’horaire de la reprise des cours de 13h30.

Le Maire informe le conseil municipal que le recrutement d’un agent supplémentaire pendant le service de restauration scolaire permettra de servir plus rapidement les enfants et de respecter ainsi l’heure de reprise des cours de 13h30.

Le Maire propose alors au conseil municipal pour assurer le service de restauration scolaire pendant la pause méridienne, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, pendant les périodes scolaires, de créer vu le 1° de l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique, un emploi d’adjoint technique territorial, non titulaire, à temps non complet, pour la période, du 2 décembre 2024 au 4 juillet 2025, à raison de 8 heures hebdomadaires de travail effectif pendant les semaines scolaires, pour faire face au surcroît d’activités engendré par la hausse des effectifs accueillis au restaurant scolaire. En cas de nécessité de service, et sur décision de l’autorité territoriale, des heures complémentaires pourront être effectuées.

Ceci exposé, après débats, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi non permanent, d’adjoint technique territorial, non titulaire, à temps non complet, à raison de 8 heures hebdomadaires de travail effectif auxquelles pourront s’ajouter des heures complémentaires en cas de nécessité de service, sur décision de l’autorité territoriale, pendant les semaines scolaires, pour la période du 2 décembre 2024 au 4 juillet 2025.

Délibération n° 2024/27/11/17

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 19 Contre : 00 Abstention : 00 Création d’un emploi permanent d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de première

classe, à temps non complet, à raison de 33 heures et 3 minutes hebdomadaires annualisées

Le Maire donne la parole à Michèle BENECH, Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires et périscolaires qui informe le conseil municipal que, conformément à l’article L. 313-1 du code de la fonction publique « Les emplois de chaque collectivité…sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel territorial…».

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu’il s’agit de permettre un avancement de grade.

Michèle BENECH expose au conseil municipal qu’un emploi comportant les missions liées à l’assistance du personnel enseignant pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants, l’encadrement des enfants au cours des repas pendant la pause méridienne et la garderie du mercredi, et l’accompagnement des enfants dans le bus du circuit scolaire spécial, doit être créé.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire sur le grade d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de première classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, la rémunération et le déroulement de carrière correspondant au cadre d’emplois concerné. Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal de l’exercice en cours.

Le Maire propose alors au conseil municipal de créer,

- vu l’article L. 313-1 du code de la fonction publique,- et, vu l’arrêté n° 2021/045, du 27 décembre 2021, portant sur les lignes directrices de gestion définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels,

un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de première classe, à temps non complet, à raison de 33 heures et 3 minutes hebdomadaires annualisées, en prévoyant la possibilité de pourvoir cet emploi de manière permanente par des agents contractuels territoriaux, si les besoins des services le justifient, et sous réserve qu’aucun fonctionnaire territorial n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.

Ceci exposé, après débats, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi permanent d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de première classe, à temps non complet, à raison de 33 heures et 3 minutes hebdomadaires annualisées, en prévoyant la possibilité de pourvoir cet emploi de manière permanente par des agents contractuels territoriaux, si les besoins des services le justifient, et sous réserve qu’aucun fonctionnaire territorial n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.

Délibération n° 2024/27/11/18

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 19 Contre : 00 Abstention : 00 Demande de subvention auprès du Syndicat Intercommunal des Énergies de Seine-et-Marne

(S.D.E.S.M.) pour la remise en conformité de 2 armoires de commande d’éclairage public

Le Maire donne la parole à Nadine STUBBE, Adjointe au Maire chargée des travaux, qui expose au conseil municipal que des armoires d’éclairage public non conformes ont été identifiées sur le territoire communal. Il s’agit des armoires OUR (Place du Marchais), GAU (50 avenue du Général de Gaulle), PIE (lieudit de la Croix Saint Pierre) et CAR (33 rue Caron).

Nadine STUBBE rappelle au conseil municipal que le S.D.E.S.M. a engagé une politique d’aides financières des communes adhérentes pour la rénovation des armoires de commande d’éclairage public, pour les années 2025 et 2026, à hauteur de 50 % du montant H.T. des travaux, plafonnée à 4 000 € par armoire, dans la limite de l’enveloppe des 35 000 € annuel octroyée à chaque commune. En 2025, aucun travaux, ni d’enfouissement des réseaux éclairage public, électrique basse tension et communications électroniques, ni de remplacement des luminaires par des lampes led, ne sont programmés. Nadine STUBBE propose alors de lever la non-conformité de 2 des armoires de commande d’éclairage public en 2025. Les 2 autres armoires sont situées sur des voies (avenue du Général de Gaulle et lieudit de la Croix Saint Pierre) dont les réseaux ne sont pas encore enfouis.

Nadine STUBBE rappelle au conseil municipal que la société Eiffage Énergie Systèmes, titulaire du marché de contrat de maintenance, a établi les devis de remise en conformité, tenant compte du rapport annuel d’exploitation, pour 4 armoires d’éclairage public dénommées : OUR pour 4 071,69 € H.T., GAU pour 3 441,90 € H.T., PIE pour 3 441,90 € et CAR pour 895,21 € H.T. pour un total de 11 850,70 € H.T.

Nadine STUBBE propose d’engager, en 2025, la remise en conformité des deux armoires d’éclairage public suivantes : OUR (Place de Marchais : devis : 24-0946-JG-77 du 5 novembre 2024) pour un montant de 4 071,69 € H.T. et CAR (33 rue Caron devis : 21-0945-JG-77, du 5 novembre 2024) pour un montant de 895,21 € H.T., soit un total de 4 966,90 € H.T. et 5 960,28 € T.T.C.

Le Maire reprend la parole et propose alors au conseil municipal :

. d’approuver la programmation des travaux de rénovation des armoires d’éclairage public, OUR et CAR pour un coût total de 4 966,90 € H.T.,

. de demander au Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne, les subventions correspondantes à cette opération à hauteur de 2 447,61 €,

. d’inscrire au budget principal, de l’exercice 2025, les crédits budgétaires correspondants aux travaux, . et d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Ces propositions sont approuvées, à l’unanimité.Délibération n° 2024/27/11/19

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 19 Contre : 00 Abstention : 00 Demande d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Val Briard pour l’opération d’investissement de fourniture et pose de bac acier sur une partie de la toiture de l’école élémentaire

Vu le V de l’article L. 5211-16 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 50/2024, du 27 juin 2024, adoptant le règlement de versement de fonds de concours pour les communes de Fontenay-Trésigny et Marles-en-Brie accueillant des enfants de l’aire d’accueil des gens du voyage,

Considérant que la commune de Marles-en-Brie souhaite réaliser des travaux pour la fourniture et pose en bac acier sur une partie de la toiture de l’école élémentaire, actuellement en bardage bitumé vétuste, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Val Briard,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ainsi qu’il suit :

Dépenses Recettes

Description des travaux Montant en €

H.T.

Taux de % Montant en € HT

Fourniture et pose de

panneaux en bac acier

anti-condensation sur

structure charpente bois

Bardage - gouttières -

chêneaux, faîtières, rives

35 000,00 État D.E.T.R.

Communauté de

Communes du Val

Briard : Fonds de

concours

Autofinancement

communal

50 %

4,32 %

45,68 %

17 500,00

1 511,81

15 988,19

TOTAL 35 000,00 35 000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Val Briard en vue de participer au financement de la fourniture et pose de panneaux en bac acier sur une partie de la toiture de l’école élémentaire, à hauteur de 1 511,81 €.

- Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

Délibération n° 2024/27/11/20

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 19 Contre : 00 Abstention : 00 Demande de subvention auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour une opération relevant de la catégorie 1 – Bâtiments et équipements publics ou au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) pour un projet de remplacement des huisseries salle du conseil municipal et des locaux annexes à l’Hôtel de Ville

Le Maire donne la parole à Nadine STUBBÉ, Adjointe au Maire chargée des travaux qui expose au conseil municipal que la commune de Marles-en-Brie, comme toutes les collectivités territoriales a connu une hausse des dépenses liées à la consommation d’énergie. Au niveau de l’éclairage public, le choix a été fait de l’extinction entre 00 h. et 05 h., plage horaire correspondant à l’absence de desserte de la gare ferroviaire de Marles-en-Brie. Au niveau des bâtiments communaux, la majorité des bâtiments sont chauffés grâce à des chaudières à gaz, condition imposée pour obtenir le déploiement du gaz de ville dans les années 1990 en milieu rural.

Nadine STUBBÉ rappelle au conseil municipal que la commune doit réduite sa dépendance par rapport aux énergies fossiles et réduire de 40 % sa consommation d’énergie d’ici 2050. Nadine STUBBÉ informe le conseil municipal que la collectivité souhaite poursuivre les travaux de rénovation thermique du bâtiment de la mairie en remplacement les huisseries de la salle du conseil municipal et des locaux annexes à l’Hôtel de Ville.

Le projet, objet de la demande de subvention, consiste dans le remplacement, en dépose totale, de 7 fenêtres par des fenêtres en double vitrage, en aluminium vitrage 442/16/4 clair ITR Argon Intercalaire Noir et vitrage 4/20/4 G20, et 4 ensembles de portes composés de vitrage par des ensemble en aluminium Profils System.Nadine STUBBÉ, précise que le remplacement des huisseries concerne la salle du conseil municipal et les locaux annexes à la mairie. Les bureaux du rez-de-chaussée et du 1er étage ayant fait l’objet de précédentes rénovations. Les calculs d’économie d’énergie ont donc été effectués sur une base de 150 m2. Les gains énergétiques attendus sont estimés à 15 %.

Le devis pour ces travaux proposé par la société A.C.M.B. domiciliée 39 rue du Général Leclerc à Rozay- en-Brie, est de 36 275,44 € H.T., soit 43 530,53 € T.T.C.

Les travaux d’aménagement pourraient être engagés au second semestre 2025.

Nadine STUBBÉ informe le conseil municipal que pour l’année 2025, les travaux favorisant la rénovation thermique et la transition énergétique relevant de la catégorie 1 - Bâtiments et équipements publics peuvent être subventionnés par l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.). Ces projets sont prioritaires. Cette subvention peut être éventuellement, commutée par une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.).

Le taux de subvention susceptible d’être accordé au titre de la D.E.T.R. est compris entre 20 % et 80 % du coût H.T. des travaux, conformément à l’article R. 2334-27 du code général des collectivités territoriales, avec un plafond de subvention fixé à 500 000 €.

Elle rappelle également que les crédits correspondants à ces travaux seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2025.

Le Maire reprend la parole et propose alors au conseil municipal :

- d’approuver le projet de remplacement, en dépose totale, par des ensemble en aluminium Profils System, de 7 fenêtres par des fenêtres en double vitrage, en aluminium vitrage 442/16/4 clair ITR Argon Intercalaire Noir et vitrage 4/20/4 G20 et de, 4 ensembles de portes composés de vitrage. - de solliciter auprès de l’État, pour ce projet favorisant la rénovation thermique une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), pour une opération de la catégorie 1 – Bâtiments et équipements publics, dont le taux est compris entre 20 % et 80 % du coût total H.T. des travaux, ou au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.), - d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Recettes Nature des travaux Montant en € H.T. Montant en €

T.T.C.

Financement en €

Salle du conseil municipal :

4 fenêtres et 2 ensembles

portes avec vitrage

21 579,42 25 895,30 État D.E.T.R. et/ou

D.S.I.L. 2025

Taux maximum de 80 %

29 020,35

Locaux annexes :

Kichenette et salle repas

enseignants et locaux

rangement

14 696,02 17 635,23 Auto-financement 7 255,09

TOTAL 36 275,44 € 43 530,53 TOTAL 36 275,44 €

Ceci exposé, après débats, ces propositions sont approuvées, à l’unanimité.

Délibération n° 2024/27/11/21

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 19 Contre : 00 Abstention : 00 Demande de subvention auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour une opération relevant de la catégorie 1 – Bâtiments et équipements publics ou au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) pour un projet de réhausse du mur d’enceinte de l’école primaire

Le Maire donne la parole à Nadine STUBBÉ, maire-adjointe chargée des travaux qui expose au conseil municipal qu’il convient de rehausser le mur de clôture de l’école primaire, en limite avec la rue Caron (R.D. n° 143) par une grille pour porter sa hauteur totale maximale à 2 mètres pour empêcher les intrusions de personnes extérieures et, dissuader les élèves de l’école de « faire le mur ». Ce projet de travaux participe à la mise en valeur du mur de l’école avec recréation d’une grille d’enceinte de la cour d’école.Le devis pour ces travaux proposé par la société V2M Construction, domiciliée 5 rue du Quetotrain à Bernay-Vilbert, est de 11 400,00 € H.T., soit 13 680,00 € T.T.C.

Les travaux d’aménagement pourraient être engagés au premier semestre 2025.

Nadine STUBBÉ informe le conseil municipal que pour l’année 2025, les travaux d’aménagement des bâtiments scolaires relevant de la catégorie 1- Bâtiments et équipements publics peuvent être subventionnés par l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.). Ces projets sont prioritaires. Cette subvention peut être éventuellement, commutée par une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.).

Le taux de subvention susceptible d’être accordé au titre de la D.E.T.R. est compris entre 20 % et 80 % du coût H.T. des travaux, conformément à l’article R. 2334-27 du code général des collectivités territoriales, avec un plafond de subvention fixé à 500 000 €.

Elle rappelle également que les crédits correspondants à ces travaux seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2025.

Le Maire reprend la parole et propose alors au conseil municipal :

- d’approuver le projet de rehausser le mur de clôture de l’école primaire avec une grille en aluminium, en limite avec la rue Caron (R.D. n° 143) pour porter sa hauteur totale maximale à 2 mètres pour empêcher les intrusions de personnes extérieures et, dissuader les élèves de l’école de « faire le mur », - de solliciter auprès de l’État, pour ce projet favorisant la rénovation thermique une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), pour une opération de la catégorie 1 – Bâtiments et équipements publics, dont le taux est compris entre 20 % et 80 % du coût total H.T. des travaux, ou au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.), - d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Recettes Nature des travaux Montant en € H.T. Montant en €

T.T.C.

Financement en €

Fourniture et pose d’une

clôture (grille) entre 60 et 90

centimètres de haut en

aluminium

11 400,00 13 680,00 État D.E.T.R. et/ou

D.S.I.L. 2025

Taux maximum de 80 %

9 120,00 €

TOTAL 11 400,00 13 680,00 TOTAL 9 120,00 €

Ceci exposé, après débats, ces propositions sont approuvées, à l’unanimité.

Délibération n° 2024/27/11/22

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 19 Contre : 00 Abstention : 00 Convention de participation financière de la commune de Marles-en-Brie aux frais de restauration des enfants scolarisés à Fontenay-Trésigny.

Le Maire donne la parole à Michèle BENECH, Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires et périscolaires qui rappelle au conseil municipal que par lettre reçue, le 16 avril 2024, le Maire de la commune de Fontenay-Trésigny l’a informé que, par une délibération, du 5 octobre 2023, le conseil municipal de Fontenay-Trésigny avait décidé de mettre en place une nouvelle tarification pour les services de l'enfance calculée selon, le quotient familial, excepté pour les familles extérieures à Fontenay-Trésigny.

Le tarif de la cantine pour les enfants hors commune a ainsi été porté à 10 € au regard du coût de revient estimé à environ 12 € par repas. Ce dernier prix prend en compte les frais de personnel et les fluides. Plusieurs familles marloises concernées par cette augmentation ont fait part de leurs difficultés financières les contraignants à ne plus inscrire leurs enfants à la restauration scolaire.

Michèle BENECH précise que la commune de Fontenay-Trésigny a alors proposé en séance du conseil municipal du 8 mars 2024 de diminuer le tarif pour « les extérieurs » à 7 € par repas.

Le Maire de la commune de Fontenay-Trésigny a, dès lors, sollicité la mairie de Marles-en-Brie pour une prise en charge de la différence entre le prix de revient et le prix facturé aux familles, à savoir 3 € par repas.Michèle BENECH rappelle que par lettre, du 7 mai 2024, un accord de principe a été donné à la prise en charge d'une participation de 3 € par repas pour les enfants de Marles-en-Brie scolarisés à Fontenay- Trésigny.

Michèle BENECH informe le conseil municipal que par délibération numéro DEL 20240920_05, du 20 septembre 2024, le conseil municipal de Fontenay-Trésigny a approuvé la convention de participation financière de la commune de Marles-en-Brie aux frais de restauration des enfants marlois scolarisés à Fontenay-Trésigny qui était annexée à la convocation du présent conseil municipal. Les modalités de versement de cette participation sont déterminées ainsi qu’il suit : la commune de Fontenay-Trésigny adressera trimestriellement un titre de recette à la commune de Marles-en-Brie correspondant à la participation globale pour le trimestre passé, comprenant le nom et l'adresse des familles concernées, le nombre de repas servi à chacune des familles concernées ainsi que le montant de la participation.

Michèle BENECH précise que la convention est conclue pour l'année scolaire 2024-2025 et sera renouvelée tacitement à chaque rentrée scolaire, sauf dénonciation express.

Le Maire reprend la parole et demande alors l’autorisation au conseil municipal de signer avec la commune de Fontenay-Trésigny, la convention de participation financière de la commune de Marles-en-Brie aux frais de restauration des enfants marlois scolarisés à Fontenay-Trésigny, aux conditions ci-dessus décrites.

Ceci exposé après débats, le Maire est autorisé, à l’unanimité, à signer la convention de participation financière de la commune de Marles-en-Brie aux frais de restauration des enfants marlois scolarisés à Fontenay-Trésigny.

Délibération n° 2024/27/11/23

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 18 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 1 Contre : 00 Abstention : 00 Détermination du montant du chèque cadeau offert aux bacheliers diplômés en 2024

Le Maire rappelle au conseil municipal que par la délibération n° 2023/18/10/06 du 18 octobre 20236, il a été décidé de fixer à 35 €, le montant des chèques cadeaux de l’enseigne FNAC, qui ont été remis le samedi 4 novembre 2023, aux 10 bacheliers qui se sont fait connaître.

Le Maire donne la parole à Michel LACAS, Adjoint au Maire chargé de la jeunesse, qui expose au conseil municipal qu’il convient de renouveler cette opération et d’offrir des chèques cadeaux de l’enseigne FNAC, enseigne qui dispose d’une large offre en matière de biens culturels et multimédias pour les bacheliers de l’année 2024.

Un questionnaire a été distribué, en porte à porte, afin d’informer et recenser les bénéficiaires, qui étaient invités à se faire connaitre auprès de la mairie, en justifiant de l’obtention du baccalauréat, session 2024.

Michel LACAS informe le conseil municipal que les chèques cadeaux seront remis officiellement aux impétrants, le samedi 30 novembre 2024, à 11 heures.

Le Maire reprend la parole et informe le conseil municipal que 7 bacheliers se sont fait connaitre et propose alors au conseil municipal, de maintenir à 35 €, le montant des chèques cadeaux de l’enseigne FNAC, qui seront remis aux 7 bacheliers.

Ceci exposé, après débats, cette proposition est approuvée, à l’unanimité, Éric PIASECKI n’ayant pas pris part au vote.

La délibération n° 2024/27/11/24 est annulée.Délibération n° 2024/27/11/25

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 19 Contre : 00 Abstention : 00

Acquisition, à l’amiable, de la parcelle cadastrée section C n° 1265 d’une superficie cadastrale de 8 338 m2 sise à l’intersection des rues du cimetière et de La Léchelle appartenant à Thierry de NAVACELLE

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été saisi d’une proposition de Thierry de NAVACELLE afin de céder à la commune la parcelle cadastrée section C n° 1265 d’une contenance totale de 8 338 m2 sise à l’intersection des rues du cimetière et de La Léchelle à Marles-en-Brie, au prix de 15 000 €.

Le Maire rappelle au conseil municipal que l’acquisition de cette propriété est une opportunité pour la commune car elle est située en face du cimetière, à proximité du stade Jacques Sabatier tout en étant proche du centre bourg.

L’objectif de cette acquisition est notamment de créer un parking pour les véhicules et une réserve foncière pour des projets d’investissement futurs.

Le Maire rappelle que ce terrain est situé en zones agricole et boisées classées au plan local d’urbanisme approuvé le 20 février 2020.

Le Maire demande alors au conseil municipal, l’autorisation d’acquérir, à l’amiable, la parcelle cadastrée section C n° 1265, appartenant à Thierry de NAVACELLE, au prix net vendeur de 15 000 €, les frais d’acquisition étant à la charge de la commune.

Ceci exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ autorise le Maire à acquérir, à l’amiable, la parcelle cadastrée section C n° 1265, située à l’intersection des rues du cimetière et de La Léchelle à Marles-en-Brie, d’une surface de 8 338 m2, appartenant à Thierry de NAVACELLE, au prix net vendeur de 15 000 €, les frais d’acquisition étant à la charge de la commune,

✓ autorise le Maire à signer les actes se rapportant à l’acquisition.

Délibération n° 2024/27/11/26

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 19 Contre : 00 Abstention : 00 Avis à donner sur l’adhésion des communes d’Othis, de Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon,

Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée au Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (S.D.E.S.M.)

Le Maire donne la parole à Éric PIASECKI, délégué titulaire au Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (S.D.E.S.M.) qui expose au conseil municipal que par délibérations n° 2024-43, n° 2024- 44, n° 2024-45, n° 2024-46, n° 2024-47, n° 2024-48, n° 2024-49 et n° 2024-50 du 19 juin 2024, le comité syndical du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne à donner un avis favorable à l’adhésion des communes d’Othis, de Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy- Signets, Marchémoret et Pierre-Levée au Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (S.D.E.S.M.).

Cette délibération définit les modalités financières de cette adhésion.

Le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales, « à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ».Le Maire reprend la parole et propose alors au conseil municipal de donner un avis favorable à l’adhésion des communes d’Othis, de Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée au Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (S.D.E.S.M.).

Ceci exposé, après débats, cette proposition est adoptée, à l’unanimité.

Délibération n° 2024/27/11/27

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 19 Contre : 00 Abstention : 00 Rapport d’activité du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne de l’année 2023

Le rapport d’activité est consultable sur le site www.sdesm.fr

Délibération n° 2024/27/11/28

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 00 Contre : 00 Abstention : 19 Avis à donner sur le projet de Plan des Mobilités en Île-de-France arrêté en Conseil Régional

Le Maire expose la révision du Plan des Déplacements Urbains d’Île-de-France (P.D.U.I.F.) approuvé en 2014, engagée par Île-de-France Mobilités (I.D.F.M.) depuis 2022 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Transports et notamment l’article L. 1214-25 ;

Vu le Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.) du Val Briard, approuvé par le Conseil Communautaire du Val Briard, du 6 avril 2023, qui comporte des actions thématiques compatibles avec le projet de Plan des Mobilités d’Ile-de-France (P.D.M.I.F.) ;

Vu le Schéma Directeur de Mobilité du Val Briard, approuvé le 25 janvier 2024, par le Conseil Communautaire, qui comporte des actions thématiques en cohérence avec le projet de Plan des Mobilités d’Ile-de-France (P.D.M.I.F.) ;

Vu la délibération du Conseil régional, en date du 27 mars 2024, arrêtant le projet de Plan des Mobilités d’Ile-de-France (P.D.M.I.F.) ;

Considérant les cinq grandes orientations du P.D.M.I.F. :

- Développer les alternatives à la voiture individuelle,

- Mieux partager l’espace public entre les différents modes de déplacements, - Décarboner le fret et le transport de marchandises,

- Décarboner le parc de véhicules franciliens,

- Favoriser les modes de déplacements vertueux pour tous.

Considérant les 14 axes du plan d’action du projet de Plan des Mobilités d’Ile-de-France (P.D.M.I.F.), suivants :

1- Poursuivre le développement de transports collectifs attractifs,

2- Placer le piéton au cœur des politiques de mobilité,

3- Établir une nouvelle feuille de route pour l’accessibilité de la chaîne de déplacements, 4- Conforter la dynamique en faveur de l’usage du vélo,

5- Développer les usages partagés de la voiture,

6- Renforcer l’intermodalité et la multimodalité,

7- Rendre la route plus multimodale, sûre et durable,

8- Mieux partager la voirie urbaine,

9- Adapter les politiques de stationnement aux contextes territoriaux,

10- Soutenir une activité logistique performante et durable,

11- Accélérer la transition énergétique des parcs de véhicules,12- Coordonner une politique publique partagée en matière de mobilité solidaire, 13- Agir en faveur d’une mobilité touristique plus durable,

14- Renforcer le management de la mobilité pour faire évoluer les comportements.

Considérant les cinq mesures prescriptives du projet de Plan des Mobilités d’Île-de-France (P.D.M.I.F.), s’imposant aux documents d’urbanisme, telles que :

1- Les normes plafond de stationnement automobile pour les bureaux dans les P.L.U., à savoir dans la zone 6 (petites villes et communes rurales) : aucune prescription,

2- Les normes de stationnement vélo dans les P.L.U., notamment pour les logements et les bureaux, à savoir dans la zone 6 (petites villes et communes rurales) :

- 1 place de vélo pour 100 m² de surface de plancher de bureau,

- 1 place de vélo pour 500 m² de surface de plancher d’artisanat et de commerce de détail, - 1 place de vélo pour 400 m² de surface de plancher d’industrie,

- 1 place de vélo pour 1000 m² de surface de plancher d’entrepôt,

3- Le ratio minimal de places de stationnement vélo par rapport au nombre de places de stationnement automobile existantes sur le domaine public,

4- La priorité donnée aux tramways et aux bus à haut niveau de service dans la gestion des carrefours,

5- La réalisation d’aménagements de voirie sur les axes de voirie empruntés par plus de 300 bus par jour, afin d’intégrer la résorption des points durs de circulation des bus.

Considérant les enjeux du projet de Plan des Mobilités d’Île-de-France (P.D.M.I.F.), définis au sein de l’espace rural, dans lequel le Val Briard est inscrit ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, s’abstient de formuler un avis sur le projet de Plan des Mobilités d’Ile-de-France (P.D.M.I.F.) arrêté, le 27 mars 2024, par le Conseil Régional, au titre des Personnes Publiques Associées.

Délibération n° 2024/27/11/29

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 19 Contre : 00 Abstention : 00 Bail professionnel avec Emma BAUGY, orthophoniste, pour le cabinet médical dénommé C2, sis 2

rue du Presbytère

Le Maire expose au conseil municipal qu’il a été saisi de la demande de location du cabinet médical vacant sis 2 rue du Presbytère, par une orthophoniste, Emma BAUGY, diplômée en septembre 2024.

Le Maire donne la parole à Michel LACAS, Adjoint au Maire, qui décrit les locaux du rez-de-chaussée du 2 rue de Presbytère, qui sont composés d’une salle dénommée C1 d’une surface d’environ 27,50 m², d’une salle dénommée C2 d’environ 26,70 m², d’une salle dénommée C3 d’une superficie d’environ 16,77 m², d’une salle d’attente d’environ 30,80 m² et d’une salle d’archives d’une superficie d’environ 12,50 m² avec un accès direct aux salles C1 et C2.

Les salles dénommées C1 et C3 sont respectivement occupées par le kinésithérapeute, Hamilton SABOT, et les infirmières Karine STEICHEN et Sophie FABRE.

Michel LACAS propose alors de louer à compter du 1er janvier 2025, à Emma BAUGY, orthophoniste, le cabinet médical dénommé C2, d’une surface d’environ 27,50 m², et la jouissance de la salle d’attente moyennant un loyer trimestriel payable d’avance de 6 000 € net annuel, les charges composées des frais d’électricité, de l’eau potable et de l’assainissement étant réparties et calculées par la commune en fonction des surfaces occupées par les locataires du rez-de-chaussée du bâtiment sis 2 rue du Presbytère.

Le Maire reprend la parole et demande alors l’autorisation de signer avec Emma BAUGY, orthophoniste, un bail professionnel, d’une durée de 9 ans, à compter du 1er janvier 2025, moyennant le versement d’un loyer trimestriel, payable d’avance, d’un montant net de 1 500 €, soit 6 000 € annuel.

Ceci exposé, après débats, cette proposition est approuvée, à l’unanimitéDélibération n° 2024/27/11/30

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 19 Contre : 00 Abstention : 00 Désignation de Maître Frédéric GUERREAU membre de la SELARL PONTAULT LEGALIS, pour

représenter la commune de Marles-en-Brie devant le Tribunal Judiciaire de Meaux

Le Maire donne la parole à Michel LACAS, Adjoint au Maire qui rappelle au conseil municipal qu’un permis de construire pour une maison individuelle a été autorisée en 1984, impasse du Tilleul sous réserve que le pétitionnaire rétrocède gratuitement à la commune le terrain nécessaire à l’élargissement (1/10ème maximum de la superficie du terrain) de la sente des Fillasses, devenue impasse du Tilleul. Cette rétrocession n’a pas été formalisée ni par un acte administratif, ni par un acte notarié. Une procédure amiable d’acquisition, à titre onéreux, a été engagée par la mairie entre 2012 et 2014 avec les propriétaires Marie-Pierre GARNON et Alain LAMOUROUX, mais sans aboutir à un accord entre les parties. Récemment les propriétaires qui ont obtenu le permis de construire originel ont engagé des travaux sans autorisation sur l’emprise de l’impasse du Tilleul.

Le Maire reprend la parole et demande alors l’autorisation au conseil municipal, - d’engager une procédure en référé devant le Président du Tribunal Judiciaire de Meaux pour demander à Marie-Pierre GARNON et Alain LAMOUROUX ainsi qu’au gérant de la S.C.I. ALMANIRO, la remise en état des lieux et la suppression des empiètements constatés sur l’emprise de l’impasse du Tilleul, - de solliciter la désignation d’un expert judiciaire afin de fixer de manière contradictoire et définitive les limites des propriétés entre la propriété de Marie-Pierre GARNON et Alain LAMOUROUX et celle de la commune,

- d’ester en justice, conformément aux articles L. 2132-1 et L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

- et de désigner Maître Frédéric GUERREAU, membre de la SELARL PONTAULT LEGALIS, domiciliée 1 rue Rosa Bonheur à Melun, pour défendre les intérêts de la commune de Marles-en-Brie, devant le Tribunal Judiciaire de Meaux.

Après débats, le Maire est autorisé, à l’unanimité, à ester en justice et à désigner Maître Frédéric GUERREAU, membre de la SELARL PONTAULT LEGALIS, pour défendre les intérêts de la commune de Marles-en-Brie devant le Président du Tribunal Judiciaire de Meaux.

Délibération n° 2024/27/11/31

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 17 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 17 Contre : 00 Abstention : 00 Fixation du montant des bons d’achats remis aux aînés de plus de 70 ans

Le Maire donne la parole à Michèle BENECH, Adjointe au Maire, chargée des Affaires Sociales, qui rappelle au conseil municipal, que par délibération du 18 octobre 2023, le conseil municipal a fixé à 40 €, le montant du bon d’achat, échangeable contre des produits vendus par « la Ferme du Moulin », remis à toutes les personnes âgées au minimum de 70 ans, au 31 décembre 2023.

En 2023, les bons d’achats ont été remis lors d’une collation organisée à la salle polyvalente, puis distribué aux absents individuellement en porte à porte.

Michèle BENECH précise que le nombre d’aînés, âgés de plus de 70 ans, au 31 décembre 2024, pouvant bénéficier de ces bons d’achats est de 143 personnes.

Michèle BENECH, après débats, propose de fixer, à nouveau, le montant du bon d’achat à 40 €.

Après débats, il est proposé de fixer le montant des bons d’achats à 40 €.

Le Maire reprend la parole et demande alors au conseil municipal de fixer le montant de la valeur unitaire des bons d’achats échangeables exclusivement contre des produits proposés par « La Ferme du Moulin », à 40 €.Ceci exposé, après débats, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer à 40 € la valeur du bon d’achat échangeable contre des biens vendus par « La Ferme du Moulin », Michel LACAS et Michèle BENECH n’ayant pas pris part au vote.

Délibération n° 2024/27/11/32

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Suffrages exprimés : 19 Pouvoirs : 04 Votes : Majorité absolue : 10 Pour : 19 Contre : 00 Abstention : 00

Décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales relatives à la délégation donnée au Maire par le conseil municipal

Les décisions sont consultables au secrétariat de la mairie ainsi que sur le site www.marles-en-brie.fr

Certifié exécutoire après transmission Pour extrait conforme le 29/11/2024 En Sous-Préfecture le 29/11/2024 Le Maire,

Publiée le 29/11/2024 Patrick POISOT Mise en ligne le 29/11/2024