Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Seance du 12 juillet 2023 002
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 12 juin 2024
Procès Verbal - PV Seance31 01 2023
Séance - Del. Seance du 19 decembre 2023
Déliberation - DELIBERATIONS CM seance du 10 juin 2025
Procès Verbal - PV conseil municipal du 15.11.2023 002
Séance - Del. Seance du 03 avril 2024
Procès Verbal - PV DU 19 12 2023 1
Procès Verbal - PV conseil municipal du 10.10.2023
Déliberation - 2023 03 07 DELIB VISEE VOTE BUDGET PRIMITIF 2023 C
Procès Verbal - PV Seance 13 juin 2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Pranzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance 13 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du : 13 juin 2023
Début de séance à 19H30
Présents : 12
Bernard TERRADE : Antonio GONZALEZ: Danielle BENELLI; Michel VALLADE: René FORT: Karine
DEVAUT; Carla DE OLIVEIRA ; Karine RONCIN; Mathieu SAUVAGE: Arnaud TROUSSELTIER : Luc
GARITEY ; Evelyne PICHON.
Absents excusés : 3
Fanny MERCIER : Johann MOREAU ; Vanessa CORBINEAU.
Pouvoir : 1
Fanny MERCIER donne pouvoir à Bernard TERRADE.
Voix : 13
Secrétaire de séance : Michel VALLADE
Présence également de : Pauline CORMENIER Secrétaire de Mairie
Approbation à l'unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 03 mai 2023. Pour : 13 Contre : O Abstentions : 0
Monsieur le maire demande l'autorisation d'ajouter 2 délibérations
Vote du conseil :
Pour : 13 Contre : O Abstentions : O
1) Subvention : Aide à la lutte contre le frelon asiatique
Monsieur le Maire rappelle que le Département avait engagé depuis 2012 un dispositif de destruction des nids de frelons asiatiques sur l'ensemble du département avec une aide financière en partenariat avec les communes volontaires, dispositif dans lequel la Commune de PRANZAC s'était engagée. La loi NOTRe a supprimé la clause de compétence générale des départements et ces derniers ne peuvent plus être opérateurs de la lutte contre le frelon asiatique. Le Département de la Charente n'a pu renouveler en 2017 son engagement financier envers les communes. Cependant la Commune de PRANZAC souhaite maintenir une aide à ses administrés lorsqu'ils feront appel à un désinsectiseur professionnel pour détruire un nid de frelons asiatiques.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DÉCIDE de participer à hauteur de 50 € chaque fois qu'un administré aura fait appel à un désinsectiseur professionnel pour détruire un nid de frelons asiatiques.
L'usager devra transmettre une demande à la mairie accompagnée de la copie de la facture, d'un
justificatif de domicile et d'un relevé d'identité bancaire.
Vote du conseil :
Pour : 13 Contre : O Abstentions : O0
Page ! 2) Tarifs des repas de la cantine scolaire au 1er septembre 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la séance du 06 juillet 2021, les tarifs suivants avaient été fixés :
-__ Repas enfant = 2,50€
- Repas adulte = 3,70 €
Il propose, d'un commun accord avec la Commune de BUNZAC, de procéder à l'augmentation des tarifs (augmentation similaire pour les cantines de PRANZAC et BUNZAC).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
FIXE les tarifs des repas de la cantine scolaire de PRANZAC comme suit, à compter du 1° septembre 2023 :
- Repas enfant = 2,65 €
- Repas adulte = 3,85 €
Vote du conseil :
Pour : 13 Contre : O Abstentions : 0
3) Délibération portant désaffection et aliénation du chemin rural n°22 après enquête publique
Vu le code rural, et notamment ses articles L.161-10 et R161-25 à R161-27 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1: Vu la délibération en date du 31 janvier 2023 décidant de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural :
Vu l'arrêté municipal en date du 23 février 2023 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet :
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 13 au 28 mars 2023 :
Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur :
Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que le chemin rural a cessé d'être affecté à l'usage public car ce chemin ne permet pas la circulation des véhicules et piétons en raison de son état et est totalement inclus dans la propriété de la société « Carrières de Luget » ; Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de mettre en demeure la société « Carrières de Luget » à acquérir le chemin concerné :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve l'aliénation du chemin rural n°22, sis lieu-dit LUGET entre les parcelles B715 et B716 : Fixe le prix de vente dudit chemin à 2000,00 € hors frais de notaire :
Demande à Monsieur le Maire de mettre en demeure la société « Carrières de Luget » à acquérir le chemin rural susvisé ;
Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer toutes pièces nécessaires à la vente du chemin.
Vote du conseil :
Pour : 13 Contre : O Abstentions : O
Page 2 4) Délibération portant lancement du projet de mise en œuvre d'un Plan Communal de
Sauvegarde
Le Plan Communal de Sauvegarde regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population.
En fonction des risques connus, le PCS permet de :
- déterminer les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes : - fixer l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité ; - recenser les moyens disponibles :
- définir la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien à la population. Monsieur le Maire propose :
- L'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde pour la commune de PRANZAC - La nomination de Michel VALLADE au poste de Chef de projet, « référant » risques majeurs, chargé de mener à bien cette opération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Prend acte du début des travaux d'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde, Nomme Michel VALLADE au poste de Chef de projet, « référant » risques majeurs, Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Vote du conseil :
Pour : 13 Contre : O Abstentions: O0
5) Adhésion au Syndicat Mixte des Forêts Domaniales de Braconne et de Bois Blanc ;
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le Syndicat Mixte pour l'Equipement Touristique des Forêts Domaniales de Braconne et Bois-Blanc.
Créé en 1968, le Syndicat Mixte pour l'Equipement Touristique des Forêts Domaniales de Braconne et Bois-Blanc a pour objet de promouvoir les forêts domaniales de la Charente. Il est administré par un Comité Syndical composé de membres des collectivités adhérentes répartis de ia manière suivante : - 3 représentants du Conseil Départemental de la Charente, et
- 2 délégués par commune adhérente.
Ses administrateurs sont élus par les collectivités pour la durée du mandant qu'ils détiennent. Ses principales missions sont les suivantes :
1. De représenter les collectivités adhérentes auprès des pouvoirs publics et de défendre les intérêts qui leurs sont communs en matière d'équipement touristiques des Forêts Domaniales de Braconne et de Bois-Blanc :
2. L'étude et le financement des travaux d'équipement touristiques et des travaux d'entretien décidés dans ces forêts ;
3. De faire appel au concours de tout organisme existant ou pouvant se constituer en vue d'apporter une aide technique, financière ou économique à l'aménagement de ces forêts ; 4. D'encaisser et de gérer les ressources de toute nature alimentant le budget syndical et de répartir les charges pouvant résulter des opérations d'étude ou d'exécution selon les normes prévues par les statuts.
Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal décident :
- De ne pas adhérer au Syndicat Mixte pour l'Equipement Touristique des Forêts Domaniales de Braconne et Bois-Blanc
Vote du conseil pour l'adhésion :
Pour: 0 Contre: 11 Abstentions: 2
Page 3 6) Enquête publique : Exploitation d'une carrière de pierre de taille sur le territoire de la
commune de Moulins sur Tardoire
Monsieur le Maire fait savoir qu'une enquête publique a été ouverte à la Mairie de MOULINS SUR TARDOIRE du 16 mai 2023 au 16 juin 2023, sur la demande présentée par la Société des Carrières de Luget-Vilhonneur, en vue d'autoriser l'exploitation d'une carrière de pierre de taille, située à « Combe Brune » sur la commune de MOULINS SUR TARDOIRE.
Un avis d'enquête publique a été affiché à la mairie de Pranzac car une partie du territoire de la commune est comprise dans le périmètre dans lequel l'affichage au public doit être effectué (qui est fixé à 3 kilomètres).
En application de l'article R181-38 du Code de l'Environnement Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce projet.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, - ÉMET UN AVIS FAVORABLE sur la demande présentée par la Société des Carrières de Luget- Vilhonneur.
Avis du conseil :
Pour : 8 Contre : 5
7) Informations et questions diverses :
Monsieur le Maire informe le conseil :
Ÿ Une enseignante de YOGA, souhaite utiliser la salle des fêtes pour donner des cours le mercredi
de 18h30 à 20h à partir de septembre. Elle propose de payer cette utilisation 100€ par an. Monsieur le Maire demande au conseil : Etes-vous pour accueillir l'activité ? Vote du conseil :
Pour : 8 Contre : 5 Abstentions : 0
Monsieur le Maire demande si le tarif proposé convient.
Après étude, le conseil se détermine pour demander 25€ la séance.
Ÿ_ PDIPR : la signature des conventions se faït lentement, certains propriétaires refusent de signer. Ÿ _ Plantation des arbres, Monsieur le Maire à rendez-vous lundi avec Monsieur BERGERON du CETEF qui doit lui soumettre un plan de plantation.
Fête de la musique : l'organisation reste communale, le bar et les frites sont sous la responsabilité de l'AMRP, la viande sera fournie par Hervé PRECIGOUT et l'animation sera faite par l'Echo de la Tardoire, Alain VELUET et DJ Antoine.
Il faut des volontaires pour préparer le site dès 10h le matin du 21 juin.
Ÿ Monsieur le Maire a rendez-vous chez la notaire pour conclure l'achat du terrain près du château. Ÿ La salle des fêtes sera baptisée « salle René PICHON », les lettres qui formeront cette inscription sont choisies, l'entreprise les posera ultérieurement.
Ÿ_ Affaire CHATELOT : contacté par la notaire, l'héritier devrait renoncer à la succession. Cette
décision devrait permettre d'avancer rapidement vers une solution.
“La personne pressentie pour reprendre le bar s'est désistée. Monsieur le Maire a rendez-vous vendredi avec une autre candidate.
Antonio GONZALEZ :
“_ Explique la renégociation du contrat EDF. Celui-ci est un peu moins avantageux qu'avant mais reste
raisonnable pour un an.
Ÿ À partir de juillet le point d'indice des agents augmente de 15%, il faudra budgéter cette augmentation.
Page 4 Michel VALLADE :
Ÿ Le 15 mai: À reçu Mme HAY de « Présence Verte » à la mairie. À assisté à la commission petite enfance de la Communauté de Communes à Montbron.
Ÿ Le 06 juin : À participé à une journée de formation sur l'ambroisie, plante invasive et allergène, à Montbron. Le lien est sur le site de la mairie.
Le 08 juin: À participé à une réunion de la commission Développement Durable à Montbron. La communauté de communes envisage une production électrique locale à base de photovoltaïque et d'hydraulique.
La prochaine séance du conseil municipal est fixée au mardi 11 juillet à 19h00.
Fin de la séance à 21H30
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michel VALLADE Bernard TERRADE
L
Page 5