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Séance - Del. Seance du 03 avril 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Pranzac.
Lien du pdf (Séance - Del. Seance du 03 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
AR Prefecture
016-211602693-20240403-2024 04 11-DE
Reçu le 08/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PRANZAC
Séance du 03 avril 2024 NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 11
Votants: 14
L'an deux mil vingt-quatre et le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de PRANZAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle communale de PRANZAC, sous la présidence de Monsieur Bernard TERRADE, Maire.
Date de la convocation : 21 mars 2024
Présents: Mmes, MM. Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Fanny MERCIER, Johann MOREAU, Vanessa C Ç> RBINEAU, Mathieu SAUVAGE, Arnaud TROUSSELIER, Luc GARITEY
Excusés: Mesdames Karine DEVAUT, Carla DE OLIVEIRA, Karine RONCIN et Evelyne PICHON
Pouvoirs: Karine DEVAUT donne pouvoir à Bernard TERRADE
Karine RONCIN donne pouvoir à Michel VALLADE
Carla DE OLIVEIRA donne pouvoir à Danielle BENELLI
Monsieur Michel VALLADE a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n• 2024_04_11
ENQUÊTE PUBLIQUE SYBTB-PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE GESTION-AVIS
Monsieur le Maire rappelle que la mairie a été destinataire le 26 février 2024 de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête publique lancée par le Syndicat d'aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SyBTB) concernant le programme pluriannuel de gestion 2024-2033 afin d'obtenir la déclaration d'intérêt générale du projet.
A cet effet, un état des lieux a été réalisé en amont de cette enquête publique permettant d'établir que 598 kilomètres de cours d'eau sont gérés par le SyBTB et identifiant les enjeux qui constituent le socle de la future stratégie et a fortiori la politique publique d'intervention : sécurité des biens et des personnes, milieu naturel et biodiversité, gestion quantitative de l'eau, gestion qualitative de l'eau, activité économique et de loisirs.
Au terme de cet état des lieux, 10 grandes thématiques ont été identifiées: inondations, zones humides, hydrologie, continuité écologique, hydromorphologie, abreuvement, espèces exotiques envahissantes, ripisylve, communication et sensibilisation, animation du programme. Une démarche de concertation a été instaurée entre les partenaires techniques de l'eau et les élus locaux afin d'y définir 26 actions à mener pendant ce nouveau programme de travaux (cf : le tableau récapitulatif joint à la présente délibération).
L'ensemble des travaux est estimé à 15 400 000 € TTC avec le soutien financier de l'Agence de l'Eau Adour Garonne, le Département de la Charente, la Région Nouvelle-Aquitaine et les propriétaires volontaires.
Le SyBTB est conscient que les actions prévues auront une incidence ponctuelle sur le milieu aquatique ; néanmoins ce sera négligeable par rapport à l'amélioration générale de l'état des cours d'eau au terme de la réalisation des travaux.
Compte tenu de la prise de connaissance du dossier en amont de cette réunion,
Après avoir entendu cet exposé, et délibération :
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable au projet de programmation pluriannuel de gestion 2024-2033 du Syndicat d'aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure.
POUR = -14 CONTRE= 0 ABSTENTION = 0
FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE
Le Maire,
Bernard TERRADE AR Prefecture
016-211602693-2 0240403-2024 04 O2B-DE
Reçu le 08/04/2 024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
, ,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PRANZAC
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 11
Votants: 14
Séance du 03 avril 2024
L'an deux mi l vingt-quatre et le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de PRANZAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle communale de PRANZAC, sous la présidence de Monsieur Bernard TERRADE, Maire.
Date de la convocation : 21 mars 2024
Présents : Mmes, MM. Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Fanny MERCIER, Johann MOREAU, Vanessa CORBINEAU, Mathieu SAUVAGE, Arnaud TROUSSELIER, Luc GARITEY
Excusés: Mesdames Karine DEVAUT, Carla DE OLIVEIRA, Karine RONCIN et Evelyne PICHON
Pouvoirs: Karine DEVAUT donne pouvoir à Bernard TERRADE
Karine RONCIN donne pouvoir à Michel VALLADE
Carla DE OLIVEIRA donne pouvoir à Danielle BENELLI
Monsieur Michel VALLADE a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 2024_04_02B
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Bernard TERRADE, Maire, présente le projet de Compte Administratif du budget principal pour l'année 2023. Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à celles figurant sur le Compte de Gestion précédemment adopté.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Monsieur le Maire s'étant absenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL, provisoirement présidé par Monsieur Antonio GONZALEZ, premier adjoint
ADOPTE le Compte Administratif 2023 pour le budget principal et ses résultats comme suit :
SECTION DE SECTION
FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE CLOTURE 2022 133 010,10 € -37 928,59€
PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT 37 928,59€
EXERCICE 2023
RECETTES Prévues 625 262,51 € 145 721,59 € Réalisées 567 061 64€ 56 856,88€
DEPENSES Prévues 625 262,51 € 145 721,59 € Réalisées 445 370 94€ 72 868,19€
RESULTAT DE L'EXERCICE 121 690,70 € -16 011 31 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 216 772,21 € -53 939,90€
RESTES A REALISER Recettes Dé penses
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 216 772 ,21 € -53 939,90 €
Le Maire ne prend pas part au vote.
POUR = 13 - CONTRE= 0 - ABSTENTION = 0
FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE
Le Maire,
Bernard TERRADE
TOTAL DES SECTIONS
95 081,51 €
37 928,59 €
770984,10€
623 918 52 €
770 984, 10 €
518 239,13 €
105 679 39 €
162 832,31 €
162 832,31 € AR Prefecture
016-21160269 3 -20240403-2024 04 08-DE
Reçu le 08/0 4/2 024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PRANZAC
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 11
Votants: 14
Séance du 03 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de PRANZAC düment convoqué, s'est réun i en session ordinaire à la salle communale de PRANZAC, sous la présidence de Monsieur Bernard TERRADE, Maire.
Date de la convocation : 21 mars 2024
Présents : Mmes, MM. Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Fanny MERCIER, Johann MOREAU, Vanessa CORBIN EAU, Mathieu SAUVAGE, Arnaud TROUSSELIER, Luc GARITEY
Excusés: Mesdames Karine DEVAUT, Carla DE OLIVEIRA, Karine RONCIN et Evelyne PICHON
Pouvoirs : Karine DEVAUT donne pouvoir à Bernard TERRADE
Karine RONCIN donne pouvoir à Michel VALLADE
Carla DE OLIVEIRA donne pouvoir à Danielle BENELLI
Délibération n• 2024_04_08
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET LOTISSEMENT
Monsieur Bernard TERRADE, Maire, présente le projet de Budget Primitif 2024 concernant le budget lotissement.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE le Budget Primitif 2024 concernant le budget lotissement:
SECTION DE SECTION
FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 183 734,69 183 197,74
RECETTES 183 734,69 183 197,74
POUR = 14 - CONTRE= 0 - ABSTENTION= 0
FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE
Le Maire,
Bernard T - ':::--. /
~
- ~ *_,-- 6'
...... ,. __ .....
TOTAL
DES SECTIONS
366 932,43
366 932,43 AR Prefecture
016-211602693- 2 0240403-2024 04 09-DE
Reçu le 08/0 4 / 2 024 - -
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PRANZAC
Séance du 03 avril 2024 NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 11
Votants: 14
L'an deux mi l vingt-quatre et le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de PRANZAC dûment convoqué, s'est réun i en session ordinaire à la salle communale de PRANZAC, sous la présidence de Monsieur Bernard TERRADE, Maire.
Date de la convocation : 21 mars 2024
Présents: Mmes, MM. Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Fanny MERCIER, Johann MOREAU, Vanessa CORBINEAU, Mathieu SAUVAGE, Arnaud TROUSSELIER, Luc GARITEY
Excusés: Mesdames Karine DEVAUT, Carla DE OLIVEIRA, Karine RONCIN et Evelyne PICHON
Pouvoirs : Karine DEVAUT donne pouvoir à Bernard TERRADE
Karine RONCIN donne pouvoir à Michel VALLADE
Carla DE OLIVEIRA donne pouvoir à Danielle BENELLI
Monsieur Michel VALLADE a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n• 2024_04_09 .
ATTRIBUT/ON DES SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2024
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'allouer pour l'année 2024 les subventions suivantes :
Associations
Amicale des Anciens combattants de PRANZAC
Amicale des Chasseurs de PRANZAC
Club de l'Amitié de PRANZAC
PRANZAC Festivités Club
Amicale des Donneurs de Sana de PRANZAC
Etoile Soortive PRANZAC Football
Moto Club de PRANZAC
Association des Randonneurs de PRANZAC
Association Les Secrets de PRANZAC
Paroles d'On::iue de PRANZAC
Les 6troncsverts
Patch'Work
C.R.C.A.T.B. (CINEMA RURAL)
CIDIL LA ROCHEFOUCAULD
Secours Pooulaire CHARENTE
Comité de Jumelaae LA ROCHEFOUCAULD
Les Restas du Cœur CHARENTE
Croix Rouge LA ROCHEFOUCAULD
Banaue Alimentaire CHARENTE
POUR = 13 - CONTRE = 1 - ABSTENTION= 0
FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE,
Montant
200.00
200.00
200.00
400.00
700.00
400.00
800.00
300.00
900.00
800.00
200.00
100.00
250.00
100.00
100.00
100.00
200.00
100.00
150.00
TOTAUX 6 200.00
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE
Le Maire,
Bernard TERRADE ) AR Prefecture
016-211602693- 2 0240403-2024 04
Reçu le 08/04/ 2 024 -
06-DE -
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PRANZAC
Séance du 03 avril 2024 NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 11
Votants: 14
L'an deux mil vingt-quatre et le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de PRANZAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle communale de PRANZAC, sous la présidence de Monsieur Bernard TERRADE, Maire.
Date de la convocation : 21 mars 2024
Présents: Mmes, MM. Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Fanny MERCIER. Johann MOREAU, Vanessa CORBINEAU, Mathieu SAUVAGE, Arnaud TROUSSELIER, Luc GARITEY
Excusés: Mesdames Karine DEVAUT, Carla DE OLIVEIRA, Karine RONCIN et Evelyne PICHON
Pouvoirs : Karine DEVAUT donne pouvoir à Bernard TERRADE
Karine RONCIN donne pouvoir à Michel VALLADE
Carla DE OLIVEIRA donne pouvoir à Danielle BENELLI
Monsieur Michel VALLADE a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n• 2024_04_06
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux 2024 comme suit,
Taxe foncière sur les propriétés bâties. ........ = 43,69 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties... = 55,07 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires = 9,20 %
POUR = 14 - CONTRE= 0 - ABSTENTION = 0
FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE
Le Maire,
Bernard TERRADE AR Prefecture
016-211602693- 2 0240403-2024 04 10-DE
Reçu le 08/04/ 2 024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PRANZAC
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 11
Votants: 14
Séance du 03 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de PRANZAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle communale de PRANZAC, sous la présidence de Monsieur Bernard TERRADE, Maire.
Date de la convocation : 21 mars 2024
Présents : Mmes, MM. Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Fanny MERCIER, Johann MOREAU, Vanessa CORBINEAU, Mathieu SAUVAGE, Arnaud TROUSSELIER, Luc GARITEY
Excusés : Mesdames Karine DEVAUT, Carla DE OLIVEIRA, Karine RONCIN et Evelyne PICHON
Pouvoirs : Karine DEVAUT donne pouvoir à Bernard TERRADE
Karine RONCIN donne pouvoir à Michel VALLADE
Carla DE OLIVEIRA donne pouvoir à Danielle BENELLI
Monsieur Michel VALLADE a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n• 2024_04_ 10
FONGIBILITE DES CREDITS - NOMENCLATURE M57
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, en fonctionnement et investissement, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Cette disposition permettrait d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global.
Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, la nécessité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide d'autoriser Monsieur le Maire procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10- 6 du CGCT).
POUR= 14 - CONTRE= 0 - ABSTENTION= 0
FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE
Le Maire, AR Prefecture
016-211602693-20240403-2024 04 07-DE
Reçu le 08/04/ 2 024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PRANZAC
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Présents: 11
Votants: 14
Séance du 03 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de PRANZAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle communale de PRANZAC, sous la présidence de Monsieur Bernard TERRADE, Maire.
Date de la convocation : 21 mars 2024
Présents: Mmes, MM. Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Fanny MERCIER, Johann MOREAU, Vanessa CORBINEAU, Mathieu SAUVAGE, Arnaud TROUSSELIER, Luc GARITEY
Excusés: Mesdames Karine DEVAUT, Carla DE OLIVEIRA, Karine RONCIN et Evelyne PICHON
Pouvoirs : Karine DEVAUT donne pouvoir à Bernard TERRADE
Karine RONCIN donne pouvoir à Michel VALLADE
Carla DE OLIVEIRA donne pouvoir à Danielle BENELLI
Monsieur Michel VALLADE a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n• 2024_04_07
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Bernard TERRADE, Maire, présente le projet de Budget Primitif 2024 concernant le budget principal.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE le Budget Primitif 2024 concernant le budget principal:
SECTION DE SECTION
FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 697 838,51 360 930,90
RECETTES 697 838,51 360 930,90
POUR= 10 - CONTRE= 2 - ABSTENTION= 2
FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE
Le Maire,
Bernard
TOTAL
DES SECTIONS
1 058 769,41
1 058 769,41 AR Prefecture
016-211602693- 2 0240403-2024 04 01-DE
Reçu le 08/0 4 /2 024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PRANZAC
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 11
Votants: 14
Séance du 03 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de PRANZAC dûment convoqué, s'est réun i en session ordinaire à la salle communale de PRANZAC, sous la présidence de Monsieur Bernard TERRADE, Maire.
Date de la convocation : 21 mars 2024
Présents : Mmes, MM. Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Fanny MERCIER, Johann MOREAU, Vanessa CORBINEAU, Mathieu SAUVAGE, Arnaud TROUSSELIER, Luc GARITEY
Excusés : Mesdames Karine DEVAUT, Carla DE OLIVEIRA, Karine RONCIN et Evelyne PICHON
Pouvoirs : Karine DEVAUT donne pouvoir à Bernard TERRADE
Karine RONCIN donne pouvoir à Michel VALLADE
Carla DE OLIVEIRA donne pouvoir à Danielle BENELLI
Monsieur Michel VALLADE a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n• 2024_04_01
VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le trésorier accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution des budgets annexes de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2023 par le trésorier, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
POUR = 14 • CONTRE= 0 - ABSTENTION= 0
FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE AR Prefecture
016-211602693-20240403-2024 04 12-DE
Reçu le 08/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PRANZAC
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 11
Votants: 14
Séance du 03 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de PRANZAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle communale de PRANZAC, sous la présidence de Monsieur Bernard TERRADE, Maire.
Date de la convocation : 21 mars 2024
Présents: Mmes, MM. Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Fanny MERCIER, Johann MOREAU, Vanessa CORBINEAU, Mathieu SAUVAGE, Arnaud TROUSSELIER, Luc GARITEY
Excusés: Mesdames Karine DEVAUT, Carla DE OLIVEIRA, Karine RONCIN et Evelyne PICHON
Pouvoirs: Karine DEVAUT donne pouvoir à Bernard TERRADE
Karine RONCIN donne pouvoir à Michel VALLADE
Carla DE OLIVEIRA donne pouvoir à Danielle BENELLI
Monsieur Michel VALLADE a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n• 2024 04 12
INSCRIPTION DE CHEMINS AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PD/PR)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'en application de l'article L 361-1 de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 du code de l'environnement, celui-ci peut sur le territoire de la commune, proposer au Conseil départemental l'inscription de chemins ruraux (CR) au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
Cette loi dispose notamment que toute aliénation d'un chemin rural susceptible d'interrompre la continuité d'un itinéraire inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée doit, à peine de nullité, comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution.
De même, la suppression d'un chemin inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ne peut intervenir que sur décision expresse du Conseil municipal, qui doit avoir proposé au Conseil départemental un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve l'inscription des chemins suivants au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ;
Dénomination précise du CR ou de la partie du CR inscrite :
• CR du Quéroy à Bunzac entre la RD n° 699 et le CR de !'Hermitage à La Rochefoucauld;
• CR n° 9 de Brouterie à Rancogne entre le CR du Quéroy à Bunzac et la parcelle A 318, entre la parcelle D 75 et la parcelle D 91, entre le CR n° 7 et la VC n° 101, entre la VC n° 101 et la parcelle C 369, entre la rivière le Bandiat et la RD n° 33, entre la VC n° 307 et le CR n° 21 ;
• CR n° 7 de Chez Maillet à Buissonnet entre la VC n° 316 (Chemin des Coquelicots) et la Voie Verte La Coulée d'Oc (parcelle D 113), entre le CR du Quéroy à Bunzac et la parcelle BA 93 de la commune de Mornac;
• CR non dénommé entre la VC n° 2 et le CR n° 7;
• CR n° 8 du Quéroy à Pranzac entre la VC n° 118 (Chemin de la Voie Ferrée) et le CR n° 7, entre la Voie Verte La Coulée d'Oc (parcelle D 1477) et la VC n° 202 (Route des Bleuets); AR Prefecture
016-21160269 3 -20240403-2024 04 12-DE
Reçu le 08/0 4 /2024 2
• ';;;;=====•;;;;;,C~R-~n°~8-.i;'idu~;;Q;u;ér~o~~~P~r~. zac, aussi dénommé Chemin des Moissons, entre la VC n° 103 • n° 101 (Route de Bois Long) ;
• CR n° 3 du Quéroy au Gros Terme entre la RD n° 512 et la Voie Verte la Coulée d'Oc (parcelle D 415);
• CR du Quéroy à Chazelles entre le CR n° 3 et la parcelle E 700 de la commune de Chazelles ;
• CR n° 4 de Ronzac à Glane entre le CR du Quéroy à Chazelles et la VC n° 126 (Route des Hirondelles), entre la VC n° 126 (Route des Hirondelles) et la VC n° 102 (Route de !'Occitanie) ;
• CR n° 5 entre la VC n° 204 (Route des Pinsons) et la VC n° 203 (Route de Chante Merle), entre la VC n° 101 et le CR de !'Hermitage à Chez Mono, entre la VC n° 101 et le CR n° 9 ;
• CR de !'Hermitage à Chez Mono entre le CR n° 10 et le CR n° 5 ;
• CR non dénommé entre la limite de commune de Bunzac et la VC n° 2 ;
• CR n° 12 de Chez Bernard à la Forêt de la Braconne entre la VC n° 309 (Chemin de Sardrillon) et la VC n° 2, entre le CR dit du Champ du Clos et la parcelle A 524 de la commune de Bunzac ;
• CR n° 13 du Grand Pont à Montgoumard entre la VC n° 101 et la parcelle A 521 de la commune de Bunzac;
• CR dit du Champ du Clos, limitrophe avec la commune de Bunzac, entre le CR n° 12 et la parcelle A 522 de la commune de Bunzac;
• CR n° 14 dit de Chez Maillet entre la VC n° 103 (Chemin des Tournesols) et le CR n° 9;
• CR non dénommé entre le CR n° 14 et le CR n° 8 dit Chemin des Moissons;
• CR non dénommé entre la VC n° 103 (Chemin des Tournesols) et le CR n° 9;
• CR non dénommé entre le CR de !'Hermitage à Chez Mono et le CR n° 9 ;
• CR non dénommé entre le CR n° 9 et la VC n° 202 (Route des Bleuets);
• CR dit Chemin des Boutons d'Or entre le CR n° 8 et la VC n° 107 (Route des Potentilles) ;
• CR dit de Chez Maillet entre le CR n° 8 et la VC n° 107 (Route des Potentilles) ;
• CR non dénommé entre la VC n° 126 et le CR dit des Quinze Rangs de la Grange Vieille;
• CR dit des Quinze Rangs de la Grange Vieille entre la limite de commune de Chazelles et la Voie Verte La Coulée d'Oc ;
• CR non dénommé entre la VC n° 102 (Route de !'Occitanie) et la Voie Verte La Coulée d'Oc ;
• CR n° 1 de Gros Terme à Pranzac entre la VC n° 310 (Chemin du Gué) et la VC n° U 5 (Route du Petit Mairat);
• CR n° 11 de Chez Mono à Pranzac entre le CR n° 15 et la parcelle D 676;
• CR n° 15 de Pranzac à la Grille entre le CR n° 11 et le CR n° 9 ;
• CR n° 16 de Chez Ponchel à Millaguet, dit Chemin des Aiguières, entre la VC n° 307 et la VC n° 116;
• CR n° 17 dit Chemin du Portail entre le CR n° 16 et la RD n° 413;
• CR non dénommé entre le CR n° 17 et la RD n° 413 ;
• CR non dénommé entre le CR n° 17 et !'Impasse du Cabannier ;
• CR n° 19 dit des Rochers entre la VC n° 119 et la parcelle B 330 ;
• CR n° 18 de Puy Cocu à Combebrune entre la VC n° 304 (Chemin des Vignes) et le CR de Chazelles à Rancogne;
• CR de Chazelles à Rancogne entre le CR dit des Champs de Saint-Paul et le CR de Marsac à Rancogne ;
• CR de Marsac à Rancogne entre la parcelle C 291 de la commune de Bunzac et le CR de Chazelles à Rancogne;
• CR n° 25 de Chez Pauly à Saint-Paul entre la RD n° 33 et le CR dit des Champs de Saint-Paul ;
• CR dit des Champs de Saint-Paul entre le CR de Chazelles à Rancogne et le CR n° 25 ;
• CR non dénommé entre la VC n° 201 (Route des Grands Champs) et le CR de Chazelles à Rancogne;
• CR n° 22 de Flamenac à la Métairie Basse entre la VC n° 312 (Chemin de la Mare) et le CR de Chazelles à Rancogne; AR Prefecture
016-211602693-20240403-2024 04 12-DE
Reçu le 08/04/2024 3
• CR d'Anaoulême à Montbron en :3 la VC n° U 10 (Chemin du Clos Neuf) et le CR de Chazelles à
• CR non dénommé entre la RD n° 699 et le CR d'Angoulême à Montbron ;
• CR non dénommé entre la VC n° U 10 (Chemin du Clos Neuf) et la parcelle C 756 ;
• CR non dénommé entre la VC n° 106 (Route de la Chapelle) et le CR de Chazelles à Rancogne;
• CR n° 21 de Marsac à Flamenac entre la RD n° 699 et le CR n° 9 ;
• CR dit Chemin des Merisiers entre le CR n° 21 (Chemin du Parc) et la VC n° 201 (Routes des Grands Champs);
• CR non dénommé entre le CR n° 21 et la VC n° 201 (Route des Grands Champs) ;
• CR dit Impasse des Noyers entre la RD n° 699 et la parcelle C 910 ;
• CR non dénommé entre la parcelle A 90 et la parcelle A 524 de la commune de Bunzac;
• CR dit Chemin des Bois entre la VC n° 116 et le CR n° 9;
• CR dit Passage du Petit Cheminot entre la VC n° U 6 (Rue de !'Arc-en-Ciel) et la VC n° 310 (Chemin du Gué).
Dénomination précise du CR ou de la partie du CR inscrite sous réserve de leur réouverture ou de leur régularisation :
• CR de !'Hermitage à La Rochefoucauld entre la VC n° 2 et le CR du Quéroy à Bunzac ;
• CR n° 7 de Chez Maillet à Buissonnet entre le CR n° 9 et le CR n° 10 ;
• CR n° 10 du Quéroy à Bunzac entre le CR n° 7 et la VC n° 2 ;
• CR non dénommé entre le CR n° 8 et la VC n° 107 (Route des Potentilles);
• CR n° 20 de la Prairie à Marsac entre la RD n° 33 et la RD n° 413 ;
• CR n° 20 de Puy Cocu à Marsac entre la limite de commune de Bunzac et le CR n° 20 de la Prairie à Marsac.
En ce qui concerne les chemins ruraux définis ci-dessus, la commune de Pranzac s'engage à :
► Conserver leur caractère public et ouvert ;
► Empêcher l'interruption du cheminement, notamment par des clôtures ;
► Ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux définis ci-dessus ;
► Maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d'aménagement foncier sans
allonger le parcours de manière excessive ou en diminuer sensiblement la qualité ;
► Autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée
non motorisée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée ;
► Inscrire les itinéraires concernés dans tout document d'urbanisme lors d'une prochaine révision ou
de son élaboration ;
► Informer le Conseil départemental de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits ;
► Entretenir ou faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir en permanence
le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public.
POUR =14 - CONTRE= 0 - ABSTENTION =0
FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS AR Prefecture
LOTISSEMENT DE PRANZAC 016-211602693 -2 0240403-2024 04 05-DE
Reçu le 08/04/2024 - -
ipÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPA zj
SEANCE DU 03 AVRIL 2024
Délibération n° 2024_04_05
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal,
Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2023 Constatant que le compte administratif présente un déficit de fonctionnement de 4 293,34 €uros Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
POUR MEMOIRE
RESULTAT DE FONCTIONNEMENTN-1
Al RESULTAT DE L'EXERCICE Précédé du sie:ne + (excédent) ou - (déficit)
B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES
Ligne 002 du compte administratifN-1, précédé du signe+ (excédent)
ou - {déficit)
C) RESULTAT A AFFECTER= A+ B (hors restes à réaliser)
D) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT N-1
D001 (besoin de financement)
RO0l (excédent de financement)
E) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT N-1
Besoin de financement
Excédent de financement
\;:> BESOIN DE FINANCEMENT= D + E
DECISION D'AFFECTATION
(pour le montant du résultat à affecter en C)(ci-dessus)
1-AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement
G) = au minimum, couverture du besoin de financement F
- 4 293 ,34
- 2 062,97
-635631
24 931 ,44
24 931 .44 V
/
2- H) DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE D002 - 4 293,34
DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE D00l
FAIT A PRANZAC le 03 avril 2024
Délibéré par le Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice: 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés: 14
Votes : Contre : 0 Pour : 14
Date de la convocation : 21 mars 2024
- 24 931,44
Le Maire,
A PRANZAC le 03 avril 2024
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en préfecture le 08 avril 2024
Et de la publication du 08 avril 2024
A PRANZAC le 0J •
Le Maire, AR Prefecture
016 - 2 1 1602693 - 2 0 240403 - 2024 04 03B - DE
Reçu le 08/04 / 2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PRANZAC
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 11
Votants: 14
Séance du 03 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de PRANZAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle communale de PRANZAC, sous la présidence de Monsieur Bernard TERRADE, Maire.
Date de la convocation : 21 mars 2024
Présents: Mmes, MM. Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Fanny MERCIER, Johann MOREAU, Vanessa CORBINEAU, Mathieu SAUVAGE, Arnaud TROUSSELIER, Luc GARITEY
Excusés : Mesdames Ka ri ne DEVAUT, Carla DE OLIVEIRA, Karine RONCIN et Evelyne PICHON
Pouvoirs: Karine DEVAUT donne pouvoir à Bernard TERRADE
Karine RONCIN donne pouvoir à Michel VALLADE
Carla DE OLIVEIRA donne pouvoir à Danielle BENELLI
Monsieur Michel VALLADE a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n• 2024_04_03B
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET LOTISSEMENT
Monsieur Bernard TERRADE, Mai re , présente le projet de Compte Administratif du budget lotissement pour l'année 2023. Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à celles figurant sur le Compte de Gestion précédemment adopté.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Monsieur le Maire s'étant absenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL, provisoirement présidé par Monsieur Antonio GONZALEZ, premier adjoint
ADOPTE le Compte Administratif 2023 du budget lotissement et ses résultats comme suit :
SECTION DE SECTION
FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE CLOTURE 2022 -2 062,97 € -34 825,90€
PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2023
RECETTES Prévues 224 885, 15 € 244 288,05€ Réalisées 21913715 € 219137 ,15 €
DEPENSES Prévues 224 885, 15€ 244 288,05€ Réalisées 221 367.52 € 209 242,69€
RESULTAT DE L'EXERCICE -2 230,37 € 9 894.46€
RESULTAT DE CLOTURE 2023 -4 293 34 € -24 931 44 €
RESTES A REALISER Recettes Dépenses
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE -4 293,34€ -24 931,44€
Le Maire ne prend pas part au vote.
POUR = 13 - CONTRE = 0 - ABSTENTION = 0
FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE /,
Le Maire,
Bernard TERRADE *
TOTAL DES SECTIONS
-36 888,87€
469 173,20 €
438 274,30€
469 173,20 €
430 610 21 €
7 664 ,09 €
-29 224,78 €
-29 224,78 € AR Prefecture
016-211602693- 20 240403-2024 04 04-DE
Reçu le 08/04/ 20 24
COMMUNE DE PRANZAC
!DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPA D,
SEANCE DU 03 AVRIL 2024
Délibération n• 2024_04_04
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Le Con se il Municipal,
Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2023 Constat ant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 121 690,70 €uros Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
POUR MEMOIRE ~
RESULTAT DE FONCTIONNEMENTN-1
A) RESULTAT DE L'EXERCICE précédé du si2ne + (excédent) ou - {déficit) + 121 690,70
B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES
Ligne 002 du compte administratifN-1, précédé du signe+ (excédent) +95 081,51 ou - (déficit)
C) RESULTAT A AFFECTER = A + B (hors restes à réaliser) 216 772,21
D) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT N-1
DO0l (besoin de financement) 53 939,90
RO 0l (excédent de financement)
E) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT N-1
Besoin de financement
Excédent de financement
F) BESOIN DE FINANCEMENT= D + E
DECISION D'AFFECTATION
(pour le montant du résultat à affecter en C)(ci-dessus)
1-AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement
G) = au minimum, couverture du besoin de financement F
2- H) EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE R002
DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE D00l
FAIT A PRANZAC le 03 avril 2024
Délibéré par le Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés: 14
Votes : Contre : 0 Pour : 14
Date de la convocation: 21 mars 2024
53 939,90
53 939,90
162 832,31
- 53 939,90
Le Maire,
A PRANZAC le 03 avril 2024
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en préfecture le 08 avril 2024
Et de la publication du 08 avril 2024
A PRANZAC le 03 avril 2024
Le Maire,
J