Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 154 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 154 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 154 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU DOUBS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°25-2023-154

PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2023Sommaire

DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale 25/70/90

25-2023-11-14-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure la

société HANRIOT pour son établissement situé sur la commune d'

Aubonne, de régulariser sa situation administrative au regard de la

législation des installations classées (4 pages) Page 3

Préfecture du Doubs /

25-2023-11-09-00004 - AP sas FUNECAP EST - PFM SAINT CLAUDE (2 pages) Page 8

25-2023-11-14-00001 - Titre de Maître-Restaurateur Julien FAYARD Brasserie

du 7° Art Audincourt (2 pages) Page 11

Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC

25-2023-11-14-00003 - AP fermeture collège QUINGEY 15 novembre 23 (2

pages) Page 14

Préfecture du Doubs / Sous-Préfecture de Pontarlier

25-2023-11-07-00008 - Arrêté pour acte de courage et dévouement Caporal

Hugues REGAZZONI - SDIS (1 page) Page 17

2DREAL Bourgogne Franche-Comté

25-2023-11-14-00002

Arrêté préfectoral portant mise en demeure la

société HANRIOT pour son établissement situé

sur la commune d' Aubonne, de régulariser sa

situation administrative au regard de la

législation des installations classées

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-11-14-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure la société HANRIOT pour son établissement situé sur la commune d' Aubonne, de régulariser sa situation administrative au regard de la législation des installations 3Ex PREFET DU DOUBS

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du

portant mise en demeure de Emmanuel HANRIOT, pour son établissement situé sur la commune de

AUBONNE, de régulariser sa situation administrative au regard de la législation des installations classées

Le préfet du Doubs

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.171-6 à 8, L.172-1 et suivants, L.511-1 et

L.514-5 ;

Vu le code de la justice administrative ;

Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, Préfet du

Doubs ;

Vu le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. Philippe PORTAL, administrateur général

détaché en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;

Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, et notamment sa

rubrique 2760.3 ;

Vu l'arrêté n° 25-2023-07-13-0002 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Philippe

PORTAL, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;

Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installa-

tions du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installa -

tions classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans

les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets

inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées ;

Vu les arrêtés ministériels du 6 janvier 2021 portant nomination de M. Renaud DURAND, directeur ré-

gional adjoint, et celui du 16 août 2023 le chargeant de l’intérim de direction à compter du 1er sep-

tembre 2023 ;

Vu l’arrêté ministériel du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Virginie PUCELLE, directrice régio-

nale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-

Comté ;

5 voie Gisèle Halimi – BP 31269

25005 BESANÇON Cedex

Tél : 03 39 59 62 00 1/4

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-11-14-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure la société HANRIOT pour son établissement situé sur la commune d' Aubonne, de régulariser sa situation administrative au regard de la législation des installations 4Direction Régionale de l’Environnement,

de l’Aménagement et du Logement

Bourgogne-Franche-Comté

Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-08-31-00013 du 31 août 2023 portant délégation de signature à Mon-

sieur Renaud DURAND, directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du loge-

ment en région Bourgogne-Franche-Comté concernant la compétence départementale à compter du

1er septembre 2023 ;

Vu la décision n°25-2023-09-01-00015 du 1er septembre 2023 portant subdélégation de signature aux

agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet du Doubs ;

Vu le rapport de l’inspection des installations classées transmis à l’exploitant par courrier daté du 26

septembre 2023 conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de l’environnement faisant suite

à la visite du 26 septembre 2023 ;

Vu le projet d’arrêté préfectoral de mise en demeure transmis le 23 octobre 2023 à l’exploitant en ap -

plication de l’article L.171-7 du code de l’environnement ;

Vu l’absence d’observation de l’exploitant sur le projet d’arrêté précité ;

Considérant que l’article L.171-7 du code de l’environnement dispose que l'autorité administrative com-

pétente met l'intéressé en demeure de régulariser sa situation dans un délai qu'elle détermine, et qui

ne peut excéder une durée d'un an, lorsque des installations ou ouvrages sont exploités, des objets et

dispositifs sont utilisés ou des travaux, opérations, activités ou aménagements sont réalisés sans avoir

fait l'objet de l'autorisation, de l'enregistrement ou de la déclaration requis en application du même

code ;

Considérant que la nomenclature des installations classées comporte la rubrique suivante :

• 2760.3 : Installation de stockage de déchets inertes (régime de l’enregistrement) ;

Considérant que lors de la visite en date du 26 septembre 2023 l’inspecteur de l’environnement a

constaté les faits suivants :

• La société Emmanuel HANRIOT exploite une activité de stockage de déchets inertes (terres et

déblais) sur une partie des parcelles cadastrées B455 et B456 sur la commune de Aubonne ;

Considérant que l’installation, dont l’activité a été constatée le 26 septembre 2023, relève du régime

de l’enregistrement et est exploitée sans le titre requis en application de l’article L. 512-7 du code de

l’environnement ;

Considérant qu’il y a lieu conformément à l’article L. 171-7 du code de l’environnement de mettre en

demeure la société Emmanuel HANRIOT de régulariser sa situation administrative ;

Considérant que l’article L.171-7 du code de l’environnement prévoit, que l'autorité administrative

puisse, en cas de situation irrégulière et en toute hypothèse, édicter des mesures conservatoires aux

frais de la personne mise en demeure ;

5 voie Gisèle Halimi – BP 31269

25005 BESANÇON Cedex

Tél : 03 39 59 62 00 2/4

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-11-14-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure la société HANRIOT pour son établissement situé sur la commune d' Aubonne, de régulariser sa situation administrative au regard de la législation des installations 5Direction Régionale de l’Environnement,

de l’Aménagement et du Logement

Bourgogne-Franche-Comté

Considérant que dans l’attente de l’issue de la régularisation administrative, les apports de déchets

doivent être arrêtés en vue de ne pas aggraver la situation du site ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs ;

A R R Ê T E

Article 1er

La société Emmanuel HANRIOT, dont le siège social est situé 26 rue des combes – 25 520 Arc Sous Ci-

con, exploitant une installation de stockage de déchets inertes sur une partie des parcelles cadastrées

B455 et B456 sur la commune de Aubonne est mise en demeure de régulariser sa situation administra-

tive dans le délai de quatre mois conformément à l’article L.171-7 du code de l’environnement. A cet ef-

fet, la société Emmanuel HANRIOT :

• dépose un dossier de demande d’enregistrement complet et régulier à la DREAL Bourgogne-

Franche-Comté (unité Interdépartementale 25/70/90 – Antenne de Besançon) ;

• ou cesse ses activités et procède à la remise en état prévue à l’article L. 512-7-6 du code de l’en -

vironnement.

Les délais intermédiaires pour respecter cette mise en demeure sont les suivants :

• dans un mois à compter de la notification du présent arrêté, l’exploitant fera connaître laquelle

des deux options il retient pour satisfaire à la mise en demeure ;

• dans le cas où il opte pour la cessation d’activité, celle-ci doit être effective dans les trois mois

et l’exploitant fournit dans le même délai la notification prévue au I de l’article R. 512-46-25 du

code de l’environnement ;

• dans le cas où il opte pour le dépôt d’un dossier de demande d’enregistrement, ce dernier doit

être déposé dans un délai de quatre mois. L’exploitant fournit dans les deux mois les éléments

justifiants du lancement de la constitution d’un tel dossier (commande à un bureau d’étude…

etc.) ;

Ces délais courent à compter de la date de notification à l’exploitant du présent arrêté.

Article 2 : Mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation

L’exploitant est par ailleurs tenu, dès la notification du présent arrêté, de cesser tout nouvel apport de

matériaux minéraux / déchets inertes sur son installation de stockage de déchets inertes.

5 voie Gisèle Halimi – BP 31269

25005 BESANÇON Cedex

Tél : 03 39 59 62 00 3/4

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-11-14-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure la société HANRIOT pour son établissement situé sur la commune d' Aubonne, de régulariser sa situation administrative au regard de la législation des installations 6Direction Régionale de l’Environnement,

de l’Aménagement et du Logement

Bourgogne-Franche-Comté

Article 3 :

Dans le cas où il n’aurait pas été déféré à la mise en demeure à l'expiration du délai imparti, et indépen-

damment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, ou si la demande d'enregistrement est

rejetée, l'autorité administrative doit ordonner la fermeture ou la suppression des installations ou ou-

vrages, la cessation de l'utilisation ou la destruction des objets ou dispositifs, la cessation définitive des

travaux, opérations, activités ou aménagements et la remise des lieux dans un état ne portant pas pré -

judice aux intérêts protégés par le code de l’environnement.

Article 4 : Notification et publicité

Conformément à l’article R.171-1 du Code de l’environnement, le présent arrêté est publié sur le site in-

ternet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.

Le présent arrêté est notifié à la société Emmanuel HANRIOT.

Article 5 : Délais et voies de recours

Conformément à l’article L. 171-11 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un

contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au Tribunal Administratif de Besançon dans les

délais prévus à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à

compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.

Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens ac-

cessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Exécution et ampliation

M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs, M. le Maire de Aubonne, M. le Directeur Régional de

l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté sont chargés, cha-

cun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté dont une copie leur sera

adressée.

Fait à Besançon, le

Le Préfet

Par subdélégation du Directeur Régional

La Directrice Régionale Adjointe

5 voie Gisèle Halimi – BP 31269

25005 BESANÇON Cedex

Tél : 03 39 59 62 00 4/4

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-11-14-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure la société HANRIOT pour son établissement situé sur la commune d' Aubonne, de régulariser sa situation administrative au regard de la législation des installations 7Préfecture du Doubs

25-2023-11-09-00004

AP sas FUNECAP EST - PFM SAINT CLAUDE

Préfecture du Doubs - 25-2023-11-09-00004 - AP sas FUNECAP EST - PFM SAINT CLAUDE 8Ex PREFET DU DOUBS

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° RAA portant habilitation funéraire pour le compte de la SAS FUNECAP EST - POMPES FUNEBRES MARBRERIE DE SAINT CLAUDE - 45 rue des Grands Bas - 25000 BESANCON

Le préfet du Doubs

Chevalier de la légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2223-23, L.2233-26 et L.2223-31 à L.2223-34, L.2223-40, L.2223-41 ;

VU la circulaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n° 169 C du 15 mai 1995 ;

VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jean- François) ;

VU l'arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;

VU l’arrêté préfectoral n° 25-2017-09-13-002 en date du 13 septembre 2017 habilitant l’entreprise POMPES FUNEBRES MARBRERIE DE SAINT CLAUDE établissement secondaire de la société FUNECAP EST, 45 rue des Grands Bas, 25000 BESANCON, exploitée par Monsieur Patrick HYVERNAT à exercer pour une durée de 6 ans des activités dans le domaine funéraire ;

VU la demande de renouvellement de l’habilitation en date du 10 octobre 2023 formulée par Monsieur Luc BEHRA Gérant de la SAS POMPES FUNEBRES MARBRERIE DE SAINT CLAUDE - 45 rue des Grands Bas - 25000 BESANCON ;

VU les justificatifs produits,

SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;

- A R R E T E -

Article 1er : La SAS POMPES FUNEBRES MARBRERIE DE SAINT CLAUDE établissement secondaire de la société FUNECAP EST représentée par Monsieur Luc BEHRA, située 45 rue des Grands Bas - 25000 BESANCON est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

✔ le transport de corps avant et après mise en bière

✔ l’organisation des obsèques

✔ les soins de conservations

✔ la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 91 1/2 Mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr

Préfecture du Doubs - 25-2023-11-09-00004 - AP sas FUNECAP EST - PFM SAINT CLAUDE 9SIgné

Cabinet

Direction des sécurités

Pôle Polices Administrative

✔ la gestion et l’utilisation de chambres funéraires

✔ la fourniture des corbillards et des voitures de deuil

✔ la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie

✔ la gestion d’un crématorium.

Article 2 : Le numéro d’habilitation funéraire d’enregistrement au Référentiel des Opérateurs Funéraires est : ROF 23-25-0015.

Article 3 : L’habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant l’échéance.

Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l’article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.

Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :

- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la

préfecture du Doubs ;

- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –

75800 PARIS cedex 08

- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue

Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la

date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de

votre recours gracieux ou hiérarchique).

Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas

échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.

L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision administrative contestée.

Article 6 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :

- Madame la Maire de Besançon

- M. le Directeur de l’ARS Bourgogne Franche-Comté cité Viotte - 5 rue Gisèle Halimi -

25044 Besançon Cedex

- Monsieur Luc BEHRA – PFM DE SAINT CLAUDE – 45 rue des Grands Bas – 25000

BESANCON.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Besançon, le 9 novembre 2023

Pour le Préfet du Doubs, par délégation,

La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet

Saadia TAMELIKECHT

Préfecture du Doubs - 25-2023-11-09-00004 - AP sas FUNECAP EST - PFM SAINT CLAUDE 10Préfecture du Doubs

25-2023-11-14-00001

Titre de Maître-Restaurateur Julien FAYARD

Brasserie du 7° Art Audincourt

Préfecture du Doubs - 25-2023-11-14-00001 - Titre de Maître-Restaurateur Julien FAYARD Brasserie du 7° Art Audincourt 11Re. Direction de la coordination interministérielle

et des collectivités territoriales Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N°

Portant attribution du titre de Maître-Restaurateur

à Monsieur Julien FAYARD

gérant de la Brasserie du 7° Art

à Audincourt

A

Le préfet du Doubs,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la consommation, notamment les articles L122-21 et L. 121-82-2 ;

VU le code général des impôts, notamment l'article 244 quater Q ;

VU le décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié relatif au titre de maître restaura- teur ;

VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, Pré- fet du Doubs ;

VU le décret, du 6 septembre 2021 portant nomination de M. Philippe PORTAL, administra- teur général, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfec- ture du Doubs ;

VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restau- rateur ;

VU l'arrêté n° 25-2023-07-13-00002 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs;

VU la demande reçue complète le 28 avril 2023, pour Monsieur Olivier FRANCHINI, gérant de l'établissement l’Entre Roches, situé 1 Rue Principale - 25650 VILLE DU PONT ;

VU l'avis favorable rendu le 15 mai 2023 par l'organisme habilité à procéder à l'audit de l'éta- blissement : Certipaq - 39 Avenue de la Côte de Nacre 14 000 CAEN ;

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 00 1/2

Préfecture du Doubs - 25-2023-11-14-00001 - Titre de Maître-Restaurateur Julien FAYARD Brasserie du 7° Art Audincourt 12SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture du Doubs ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Conformément aux dispositions susvisées, le titre de Maître-Restaurateur est dé- livré, pour une durée de quatre ans à Monsieur Julien FAYARD, gérant de la Brasserie du 7° Art, située 37 rue de Belfort - 25400 AUDINCOURT.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Ce- dex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Doubs et dont une co- pie sera notifiée à l'intéressé.

Besançon, le ! 4 NOV. 2073

Le Préfet,

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 2/2

Préfecture du Doubs - 25-2023-11-14-00001 - Titre de Maître-Restaurateur Julien FAYARD Brasserie du 7° Art Audincourt 13Préfecture du Doubs

25-2023-11-14-00003

AP fermeture collège QUINGEY 15 novembre 23

Préfecture du Doubs - 25-2023-11-14-00003 - AP fermeture collège QUINGEY 15 novembre 23 14PRÉFET

DU DOUBS - er oo Cabinet

Égalité Direction des sécurités Fraternité

ARRÊTÉ n° 2S- 2023-\\-\lh- 00003

du 14 novembre 2023 portant fermeture du collège Félix GAFFIOT 12 rue Calixe II — 25 440 QUINGEY

Le Préfet du Doubs

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et

L. 2215-1 ;

VU le code de l'Education nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, Préfet du

Doubs ;

Considérant le niveau de vigilance météorologique au niveau orange pour un risque de crue de la rivière La Loue le mardi 14 novembre 2023 ;

Considérant le bulletin de 15h00 du service de prévision des crues Rhône-amont-Saône qui précise que des niveaux de débordements importants devraient être atteints en fin de

journée ce mardi et qui impacteront la commune de Quingey ;

Considérant l'impact attendu sur la commune de Quingey de la crue sur les prochaines

heures et les conséquences en matière de transport scolaire et de desserte du collège de la commune mercredi 15 novembre matin ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention des risques dans un contexte de crue conséquente, tout particulièrement en matière de circulation des personnes et de la configuration urbaine de la commune en bordure de Loue ;

8 bis, rue Charles Nodier

25 035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 00 1/2

Préfecture du Doubs - 25-2023-11-14-00003 - AP fermeture collège QUINGEY 15 novembre 23 15Sur avis de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale du

Doubs ;

Sur avis de Madame la Présidente du Conseil départemental ;

Vu l'urgence, _

ARRETE

Article 1 : Le collège Félix GAFFIOT — 12, rue Calixe Il — 25 440 QUINGEY est fermé le mercredi 15 novembre 2023.

Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

Article 4: La directrice de cabinet, Madame le maire de Quingey, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Besançon, le 14 novembre 2023

Jean-François COLOMBET

2/2

Préfecture du Doubs - 25-2023-11-14-00003 - AP fermeture collège QUINGEY 15 novembre 23 16Préfecture du Doubs

25-2023-11-07-00008

Arrêté pour acte de courage et dévouement

Caporal Hugues REGAZZONI - SDIS

Préfecture du Doubs - 25-2023-11-07-00008 - Arrêté pour acte de courage et dévouement Caporal Hugues REGAZZONI - SDIS 17PRE SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIER

Liberté Bureau de la réglementation Le et de la cohésion sociale

Arrêté n° du

Accordant une médaille pour acte de courage et dévouement

Le préfet du Doubs

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée :

Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs:

Vu le rapport du Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX, directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs, relatant l'action courageuse et précise dont a fait preuve, le 28 février 2022, le Caporal Hugues REGAZZONI, qui a permis de mettre en sécurité en lui évitant une chute fatale une jeune fille menaçant de se jeter du haut du parvis du château, dans le Doubs, sur la commune de Montbéliard.

ARRÊTE

Article 1°: La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée à :

Monsieur Hugues REGAZZONI , domicilié 4 avenue Villarceau 25000 Besançon.

Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet de Pontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Doubs.

Fait à BésançOn, |

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8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 00 1/1

Préfecture du Doubs - 25-2023-11-07-00008 - Arrêté pour acte de courage et dévouement Caporal Hugues REGAZZONI - SDIS 18