Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 056 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 056 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 056 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU DOUBS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°25-2023-056

PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2023Sommaire

Préfecture du Doubs /

25-2023-04-19-00001 - Arrêté agrément garde chasse Florent PELTRET (3

pages) Page 3

25-2023-04-19-00002 - Arrêté renouvellement agrément garde chasse

Vincent ARRIGONI (2 pages) Page 7

2Préfecture du Doubs

25-2023-04-19-00001

Arrêté agrément garde chasse Florent PELTRET

Préfecture du Doubs - 25-2023-04-19-00001 - Arrêté agrément garde chasse Florent PELTRET 3Ex PREFET DU DOUBS

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N°

portant agrément aux missions de garde particulier

Le préfet du Doubs

Chevalier de le Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;

VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;

VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;

VU le Code de l’Environnement, notamment son article R.428-25 ;

VU l le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs;

VU l'arrêté n° 25-2023-01-24-00005 du 24 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet;

VU la commission délivrée le 23 février 2023 par M. le président de l’association de Chasse « Le Saint-Hubert Thisien », à M. Florent PELTRET, par laquelle il confie la surveillance de ses droits de chasse ;

VU l’arrêté de reconnaissance d’aptitudes techniques de M. Florent PELTRET ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.

ARRETE

Article 1er : M. Florent PELTRET, né le 17/03/1989 à Besançon (25), est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs à la chasse, prévus par le code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l’association de Chasse « Le Saint-Hubert Thisien » représentée par son président, sur le territoire de la commune de Thise.

Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Article 3 : Préalablement à son entrée en fonction, M.Florent PELTRET, doit prêter serment devant le tribunal d’instance territorialement compétent.

Article 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Florent PELTRET, doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 96

Mél : armelle.courty @doubs.gouv.fr 1/3

Préfecture du Doubs - 25-2023-04-19-00001 - Arrêté agrément garde chasse Florent PELTRET 4Cabinet

Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.

Article 7 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Florent PELTRET, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :

- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon via l’application Télérecours https://citoyens.telerecours.fr/

Besançon, le

pour le préfet, par délégation,

La sous-préfète, directrice de cabinet

Saadia TAMELIKECHT

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

2/3

Préfecture du Doubs - 25-2023-04-19-00001 - Arrêté agrément garde chasse Florent PELTRET 5Cabinet

Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

3/3

Préfecture du Doubs - 25-2023-04-19-00001 - Arrêté agrément garde chasse Florent PELTRET 6Préfecture du Doubs

25-2023-04-19-00002

Arrêté renouvellement agrément garde chasse

Vincent ARRIGONI

Préfecture du Doubs - 25-2023-04-19-00002 - Arrêté renouvellement agrément garde chasse Vincent ARRIGONI 7Ex PREFET DU DOUBS

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N°

portant agrément aux missions de garde particulier

Le préfet du Doubs

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;

VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;

VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;

VU le Code de l’Environnement, notamment son article R.428-25 ;

VU le décret du 23 juin 2021 nommant M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs;

VU l'arrêté n° 25-2023-01-24-00005 du 24 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;

VU la commission délivrée par M. le président de l’ACCA de la VEZE à M. Vincent ARRIGONI, par laquelle il confie la surveillance de ses droits de chasse ;

VU l’arrêté d’agrémént du 10 avril 2018 de M. Vincent ARRIGONI ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ,

ARRETE

Article 1er : L’agrément de M. Vincent ARRIGONI, né le 11/08/1987 à Besançon (25), en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs à la chasse, prévus par le code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l’ ACCA de la VEZE représentée par son président, sur le territoire de la commune de la VEZE, est renouvelé.

Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Article 3: Dans l’exercice de ses fonctions, M. Vincent ARRIGONI doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.

Article 4: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 96

Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/2

Préfecture du Doubs - 25-2023-04-19-00002 - Arrêté renouvellement agrément garde chasse Vincent ARRIGONI 8Cabinet

Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

Article 5: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Vincent ARRIGONI, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :

- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur

- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon via l’application Télérecours https://citoyens.telerecours.fr/

Besançon, le

Pour le préfet et par délégation

La sous-préfète, directrice du cabinet

Saadia TAMELIKECHT

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

2/2

Préfecture du Doubs - 25-2023-04-19-00002 - Arrêté renouvellement agrément garde chasse Vincent ARRIGONI 9