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Arrêté - A2019 1 Numerotage 69 Avenue Lavoisier 105 bis Avenue des Sciences
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2019 1 Numerotage 69 Avenue Lavoisier 105 bis Avenue des Sciences)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE
DEQ
FARPART
ELLES
on aménagement et urbanisme
No À 2019-1
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT DE NUMEROTAGE
AVENUE DES SCIENCES
AVENUE LAVOISIER
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2213-28,
Vu le Circulaire Interministériel n° 432 du 8 décembre 1955,
Vu la Circulaire n°121 du 8 mars 1958,
Vu le terrain bâti cadastré AC 147 et situé à l’angle de deux voies, l'avenue des Sciences et l'avenue Lavoisier,
Considérant que jusqu'alors le bien est numéroté que sur une seule voie, et porte le n°69 de l'avenue Lavoisier,
Considérant qu'il est nécessaire, notamment pour l'usage de la construction, que le dit terrain porte aussi un numéro sur la voie principale qui est l'avenue des Sciences.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le terrain cadastré AC 147 est numéroté 69 avenue Lavoisier et 105 bis avenue des Sciences
ARTICLE 2:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire Principal de la Police Nationale de Chelles, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de CHELLES, - Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la CAPVM, - SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - Madame VINAY - Espace Services de la Ville de CHELLES,
- INSEE- Direction Champagne Ardenne- Monsieur DEGLIANE 10 rue Edouard Mignot 51079 REIMS Cedex,
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | - Le service du Cadastre de MEAUX,
- La Poste de CHELLES,
- France Télécom,
- ENEDIS
- Hôtel des Impôts,
- Service Assainissement de la CAPVM,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 7 Janvier 2019
Brice Rabaste
Maire de Chelles,
Reçu en Sous-Préfecture de Torcy le
Affiché le
TELETRANSMIS Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
14 JAN. 2019
SOUS PREFECTURE DE TORCY CHELLES - Commune
Service de Contrôle de Légahité
Acte n° : 95404 avec O pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 01/01/2019
Objet : _ PERMANENT DE NUMEROTAGEAVENUE DES SCIENCESAVENUE LAVOISIER
Nature : Arrêtés réglementaires
Matière : Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des comm
Date de télétransmission : 14/01/2019 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : 99_AR-077-217701085-20190101-95404-AR-1-1_1.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33169536868 www.telino.com
Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 077 / ARRONDISSEMENT 5
Identifiant de l'acte : 077-217701085-20190101-95404-AR
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 14/01/2019
DE EL . Accusé de Réception
LA SOUS-PREFECTURE