Arrêté - A2019 656 Numerotage 43et43 bis Avenue Cite Forestiere

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Arrêté - A2019 656 Numerotage 43et43 bis Avenue Cite Forestiere Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A2019 656 Numerotage 43et43 bis Avenue Cite Forestiere)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, VILLE

DEO

FARPART

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—

Accusé de réception - Ministère de Pintérieur

| 077-2+7701085-20190801-S0547E-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception parie préfet : 05/09/2071

Direction aménagement et urbanisme

No À 2019-656

ARRETE DU MAIRE

PERMANENT DE NUMEROTAGE

AVENUE DE LA CITE FORESTIERE

Le Maire de la Ville de CHELLES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2213-28,

Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,

Vu la Circulaire n°121 du 8 mars 1958,

Vu la décision de non-opposition prise le 16 avril 2019 sur la déclaration préalable n°077 108 19 0068 délivrée aux Consorts ABDDAIM/LABED/BADAOUI ayant pour objet la division d’un terrain cadastré AD 681 et AD 687 en vue de construire sur le lot À

Vu la demande de numérotage du Cabinet DML Géomètres reçue le 23/07/2019

Considérant qu'il convient de donner un numéro de voirie à chacun des lots.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le lot À, à bâtir, issu de la division susvisée et correspondant à la parcelle nouvellement cadastrée AD 920 rattachée à celle cadastrée AD 687, est numéroté au 43 avenue de la Cité Forestière.

ARTICLE 2 :

Le lot B, bâti, issu de la division susvisée et correspondant à la parcelle nouvellement cadastrée AD 919, est numéroté au 43 bis avenue de la Cité Forestière.

ARTICLE 3:

Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame le Commissaire Principal de la Police Nationale de Chelles, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,

- Madame la Directrice du Cadre de Vie et des Services Techniques de CHELLES, - Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la CAPVM, - SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - Madame VINAY - Espace Services de la Ville de CHELLES,

Mairie de Cheiles

| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr !

|m [es FT m un

VILLE

DEO

LL LCLTES - INSÉE- Direction Champagne Ardenne- Monsieur DEGLIANE 10 rue Edouard Mignot

51079 REIMS Cedex,

- Le service du Cadastre de MEAUX,

- La Poste de CHELLES,

- France Télécom,

- ENEDIS,

- Hôtel des Impôts,

- Service Assainissement de la CAPVM,

- ERDF- GRDF,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Chelles le, © 2 Septem bre 2919

Affiché ou notifié le

TELETRANSMIS D

Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant

Î ini if de Melun d délai de d i -5 SEP. 2019 le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois

SOUS PREFECTURE DE TORCY

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Émile Fouchard |! 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr |. ARmune :

CHÈÈLES (108)

Numéro d'ordre du document

d'arpentage : 3818H

Document vérifié et numéroté le 20/06/2019

AMEAUX

Par François CATALA Géomètre du cadastre

Signé

Pôle topographique et de ges\g

Cité administrative de Mon

21 Place de l'Europe

77337 Meaux Cedex

Téléphone : 01 64 35 32 52

ptgc.770.melun@dgfp.finances.gouv.fr

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

* D'après un plan d'arpentage à

Les propriétaires deg

au dos de at ise 6463.

as

. CERTIFICATION | wet (Art. 25 du décret n° 65-471 du 30 avril 1955) 0

cument d'arpentage, certifié par les propriétaires sx és (3) aC

fé 90 indications qu'ils ont fournies au udu ;

nformité d'un piquetage : —" 208 effectué sur le terrain,

age Ponage. dont copie ci-jointe, dressé

AS géomètre à —————, S

t'avoir pris connaissance des informations portées

par

AC le

Section : AD

Feuille(s) : 000 AD 01

Qualité du plan : Plan régulier avant

20/03/1980

Echelle d'origine : 1/1000

Echelle d'édition : 1/500

Date de l'édition : 20/06/2019

Support numérique:

D'après le document d'arpentage

dressé

Par LUQUET CHRISTOPHE (2)

Réf.: 18932

Le

6} noms al qualité du signataire s'il est diférent du propriétaire (rrendaiare, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...

{1} Rayer les mentions inutiles. La formule À n'est applicable que dans la cas d'une ssquisss (plan rénové par voie de mise à jour). Dans fa formule B, les propriétaires peuvent avair effeciué eux mêmes le piquetage.

(2) Qualité de La personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géoméire ou technicien retraité du cadasire. etc … }.

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