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Procès Verbal - 2025 05 23 PV du CM A
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Vendays-Montalivet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 05 23 PV du CM A)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 23/05/2025 1/22
2025/082
Département de la
GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du
NORD MÉDOC PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET SÉANCE DU 23/05/2025
Date convocation : 19/05/2025
Date affichage : 19/05/2025
Nombre de membres : vingt-cinq, le vingt-trois mai à dix-huit heures et une minute, les membres du Conseil Municipal de
la commune de Vendays-Montalivet se sont réunis dans la
a été adressée par le Maire, conformément aux articles
L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, sous la présidence de Monsieur Pierre
BOURNEL, Maire.
en exercice : 19
présents : 15
absents excusés représentés 3
absent excusé 0
absent : 1
de votants : 18
PRÉSENTS BOURNEL Pierre
TRIJOULET-LASSUS Jean
CARME Jean
BARTHELEMY Laurent
FONTENEAU Marie
PEYRUSE Chloé
BRUN Véronique
DZALIAN Irène
FABRE Michel
BERTET Jean-Marie
SIROUGNET Bruno
PION Jean-Paul
BOUCHEZ Sophie
DASSE Julien
GUESDON Cécile
ABSENTS EXCUSÉS
REPRESENTÉS
PAPILLON Françoise (pouvoir donné à TRIJOULET-LASSUS Jean)
DA COSTA OLIVEIRA Valérie (pouvoir donné à BOURNEL Pierre)
BAHAIN Marie-Noëlle (pouvoir donné à DASSE Julien)
ABSENT EXCUSÉ /
ABSENT ARNAUD Elie
Les conditions du quorum étant réalisées, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures et une minute.
Monsieur le Maire fait appel au Secrétaire de séance : Monsieur Laurent BARTHELEMY
Il est assisté par Madame Stéphanie SIROUGNET, Directrice Générale des Services, en qualité
Monsieur le Maire déclare être en possession des pouvoirs suivants :
- Madame Valérie DA COSTA OLIVEIRA donne pouvoir à Monsieur Pierre BOURNEL
- Madame Françoise PAPILLON donne pouvoir à Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS
- Madame Marie-Noëlle BAHAIN donne pouvoir à Monsieur Julien DASSE
Monsieur le Maire Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 23/05/2025 2/22
ORDRE DU JOUR
PROCÈS VERBAL
Approbation des procès-verbaux des séances du 07 mars 2025 et du 04 avril 2025
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
-
-
-
RESSOURCES HUMAINES
- -pompier volontaire pendant son temps de travail
URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
-
commune
-
Goulée
-
- Modification des statuts du syndicat mixte pour la surveillance des plages et des lacs du littoral Girondin
- Défense de nos traditions suite à la décision de la Commission Européenne de saisir la Cour de
règlementation de la chasse du pigeon ramier (palombe) en filet
FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP
- Budget Principal Décision Modificative n°1
- Budget Annexe eau et assainissement Décision Modificative n°1
- Budget Annexe forêt Décision Modificative n°1
CAMPING MUNICIPAL
- - Montalivet Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 23/05/2025 3/22
2025/083
OFFICE DE TOURISME
- Modification de la délibération n°121-2022
Commercial Office de Tourisme de Vendays-Montalivet
QUESTIONS DIVERSES
DÉCISIONS
Dans le cadre des délégations qui sont accordées à Monsieur le Maire, il informe le Conseil Municipal, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales douze (12) décisions depuis la dernière séance du Conseil Municipal :
Décision n°19-2025 du 1er avril 2025
logement non meublé avec Monsieur DOUYERE Michel à la résidence les Chênes, 1 chemin de la RPA, appartement n°1 pour une durée de 6 ans à compter du 07/04/2025 et pour un montant mensuel de 625
Décision n°20-2025 du 15 avril 2025 relative à un contrat de maintenance copieur avec la pour une durée de 5 ans maximum à compter de la signature
pour un montant total ne dépassant pas 40 .
Décision n°21- -10 LIEBHERR
DISTRIBUTION ET SERVICES, pour un montant de la reprise de 30 000,00 , soit un montant de la reprise modifié de 36
Décision n°22- -cadre n°2025-03 portant sur la fourniture et livraison de pneumatiques neufs pour véhicules légers avec AUTODISTRIBUTION AQUITAINE, pour un montant maximum de
35
Décision n°23-2025 du 28 avril 2025 portant sur un contrat de maintenance pare feu du pour une durée de trois ans à compter
de la signature par la dernière des parties pour un montant total ne dépassant pas 40 000,00 .
Décision n°24- -03- 01 portant sur les travaux VRD Terrassement
bâtiment à usage de vestiaires au stade municipal Nouguerède
pour un montant de 72 624,33 , soit un montant du marché modifié de 234
Décision n°25- - 03-02 portant sur les travaux de structure bois Mur à ossature bois Charpente relatifs à guerède avec
montant du marché modifié de 101 Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 23/05/2025 4/22
Décision n°26- -03-
bâtiment à usage de vestiaires au stade municipal Nouguerède
SOLUTIONS RESINES, pour un montant négatif de 29
modifié de 31
Décision n°27- -03-
à usage de vestiaires au stade municipal Nouguerède
JEAN ET FILS, pour un montant de 8
101
Décision n°28- -03-
vestiaires au stade municipal Nouguerède
Décision n°29- -03- 09 portant sur les travaux de chauffage
à usage de vestiaires au stade municipal Nouguerède
montant négatif de 1
Décision n°30-2025 du 23 avril 2025 portant sur la convention de prestation de service pour une durée de trois
ans à compter de la signature par la dernière des parties pour un montant total ne dépassant pas 40 .
PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES PRÉCÉDENTES
Les procès-verbaux des séances du 07 mars et 02 avril dernier ont été transmis avec les convocations. Monsieur le Maire les
Les procès-verbaux sont approuvés
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Paul PION pour les sujets suivants :
098-2025
VU les articles L.125-2 et L.125-5 et R.125-
définissent le contenu et la forme de cette information ; Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 23/05/2025 5/22
2025/084
VU -12 à R.125-14, relatifs aux
CONSIDÉRANT
concernent la Commune, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en
les consignes de sécurité individuelles à respecter.
Monsieur Jean-Paul PION propose au Conseil Municipal de :
- DÉCIDER
- DONNER MANDAT
la population sur les risques Majeurs qui concernent la Commune.
- PRÉCISER
disponible en Mairie en deux versions, papier et dématérialisée, pour une information de
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à .
099-2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L724-1 à L724-13 relatifs aux réservistes communaux ;
VU le Décret n°2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique ;
CONSIDÉRANT
de crise ;
CONSIDÉRANT que la succession de crises et sinistres traversés récemment corroborent la nécessité ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi du 13 août 2014, de modernisation de la
à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale. Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 23/05/2025 6/22
les conditions fixées par les articles L 724-1 à L 724-14 du code de la sécurité intérieure.
développement citoyen souhaitées et portées par la municipalité. Elle offre, aux bénévoles qui apportent leur aide à la commune, la protection assurancielle de la collectivité pour cette activité.
Ces derniers sont sollicités ponctuellement par les services de la ville lors de manifestations publiques,
population, et bien entendu en cas de crise.
Cette réserve ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de
services municipaux et autres instances de participation citoyenne, ou encore des associations de
ou sanitaires, et plus largement pour toute situation de crise, la mise en place de cette réserve offrira
dans ces moments particuliers.
Pilotée par un élu délégué nommément désigné par arrêté municipal, la RCSC sera placée sous la gestion de la DGS. Les réservistes seront recrutés selon des conditions fixées par arrêté municipal, ils rve communale (ESR) et de la Charte de la
réserve civique (documents ci-annexés pour information).
1) et de bénéficier de recyclages réguliers, entre autres formations. Plus généralement, les missions, précisés par arrêté du maire.
Ce même arrêté constituera le règlement intérieur de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC).
Monsieur Jean-Paul PION propose au Conseil Municipal de :
- APPROUVER la création de la « Réserve Communale de Sécurité Civile de la ville de Vendays- :
De préparation à la gestion de crise, notamment :
- participer au diagnostic des enjeux du Plan Communal de Sauvegarde (connaissance du
opérationnels ;
- participer aux formations, entrainements, exercices de simulation de crise, débriefings et
De prévention des risques et menaces majeures, notamment :
-
;
- contribuer à la pédagogie dans les massifs forestiers durant la saison à risque et/ou en période de vigilance incendie de forêt. Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 23/05/2025 7/22
2025/085
- apporter un soutien aux populations (accueil, recensement des personnes, écoute active et soutien psychologique, orientation, distribution de repas, enquête de terrain, aide aux formalités administratives, aide à la remise en état sommaire des habitations sinistrées,
-
information de la population, évacuation de population, manutention, nettoyage, distribution
- participer aux grands rassemblements et manifestations organisés par la Ville (appui au
- APPROUVER le règlement intérieur annexé à la présente ainsi que la charte de réserve civique ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout document relatif à
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à .
Monsieur le Maire prend la parole pour le sujet suivant :
100-2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 précisant que les collectivités règlent par leurs délibérations les affaires de leur ressort ;
VU
2025 ;
CONSIDÉRANT
territoire et faire entendre leurs voix ;
CONSIDÉRANT
;
petites villes.
solutions et bonnes pratiques sur les enjeux du mandat municipal.
Elle tient chaque année les Assises de petites villes.
Elle propose une offre complète de formation à Paris et en région, calquée sur les besoins des
Po Paris. Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 23/05/2025 8/22
Elle met à la disposition des élus adhérents et leurs équipes un avocat en droit des collectivités territoriales pour répondre rapidement et précisément à toute question juridique.
rapide.
Elle publie un mensuel « la Tribune des Petites Villes » et une newsletter hebdomadaire qui
Elle rédige des notes techniques précises et des recueils de bonnes pratiques.
www.apvf.asso.fr
villes.
réseau de parlementaires pour défendre les petites et moyennes villes et porter des amendements élaborés en lien avec ses adhérents. Elle organise des commissions thématiques
liés à la gestion publique locale.
Elle défend les petites villes à tous les niveaux pertinents. Elle a établi un dialogue permanent
activement à toutes les instances-clés du monde local (Comité des fina
presse, la mise en relation de journalistes avec des maires de petites villes et des prises de position publiques largement relayées dans presse nationale et régionale.
Collectivité en termes de ressources pour les élus et les services.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
- DÉCIDER ;
- AUTORISER Monsieur le maire à signer tout document afférent notamment le bulletin
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à . Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 23/05/2025 9/22
2025/086
RESSOURCES HUMAINES
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS pour le sujet suivant :
101-2025
SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE PENDANT SON TEMPS DE TRAVAIL
VU le Code de la Sécurité Intérieure, articles L.723-3 à L.723-20 et articles R.723-1 à R.723-5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriale ;
VU le Code du Travail ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code Général des Impôts ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations du fonctionnaire ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers ;
VU la loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- -351 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n°2011- -pompiers volontaires et à son cadre juridique ;
VU le décret n°2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs- pompiers volontaires ;
VU le décret n°2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs- pompiers volontaires, modifié par le décret n°2014-1253 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-601 du 2 juin 2015 relatif aux indemnités des sapeurs- pompiers volontaires ;
VU - pompiers volontaires ;
VU le règlement de formation départemental des sapeurs-pompiers ; Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 23/05/2025 10/22
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil Municipal de :
- APPROUVER le projet de convention annexé au présent rapport.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie FONTENEAU pour le sujet suivant :
102-2025 LA PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 DANS LE DOMAINE NON CADASTRÉ DE LA COMMUNE
VU la délibération n°007-2025 du 24/01/2025 modifiant la dénomination des voies et places ouvertes à la circulation publique ;
Il est rappelé que par délibération n°007-2025 du 24/01/2025, le Conseil Municipal a validé les noms
parmi lesquelles figure la place du 11 novembre 1918,
ville.
place correspond aux parcelles communales cadastrées BC 225 et BC 226, matérialisée en bleu sur le fond du plan cadastral ci-dessous : Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 23/05/2025 11/22
2025/087
Conformément à l'article 33 du décret n°55-471 du 30 avril 1955, le service du cadastre est habilité à constater d'office les changements de toute nature n'affectant pas la situation juridique des immeubles. Les parcelles des communes qui sont affectées à l'usage du public peuvent donc être incorporées au domaine non cadastré au simple moyen de croquis de conservation, dits également croquis fonciers, qui sont établis par le service du cadastre sur la base des délibérations portées à sa connaissance et sans qu'aucune formalité supplémentaire de la part de la commune ne soit alors nécessaire.
Le service du cadastre en informe ensuite le service de la publicité foncière (précédemment dénommé conservation des hypothèques) territorialement compétent afin d'assurer la concordance du fichier immobilier avec la documentation cadastrale. Pour ce faire, le service du cadastre transmet au service de la publicité foncière un procès-verbal établi par ses soins dont la publication au fichier immobilier pour l'information des tiers sur la base des articles 26 et 28 du décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 ne donne lieu au paiement ni de la contribution de sécurité immobilière ni de la taxe de publicité foncière.
du 11 novembre 1918 dans le domaine non cadastré de la commune.
Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil Municipal de :
- RAPPELER
- SOLLICITER
domaine non cadastré de la commune, et donc la suppression des parcelles cadastrées en section BC numéro 225 et 226.
- AUTORISER
de la présente délibération.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
Monsieur le Maire prend la parole pour le sujet suivant :
103-2025
COMMUNAL SIS 2 RUE ANDRÉ GOULÉE
VU la délibération n°224-2024 du 27/09/2024 portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la nécessité de valoriser un local appartenant à la commune, situé 2 rue André Goulée à Montalivet, parcelles section DL n°213, actuellement inoccupé et nécessitant des travaux de rénovation et de mise aux normes ;
VU le projet de bail professionnel annexé ;
VU le document d'arpentage créant les parcelles 213p et 214p dont la mise à disposition est proposée pour une superficie de 311 m2 ; Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 23/05/2025 12/22
CONSIDÉRANT que ce bien ne relève plus du domaine public communal, ayant été physiquement désaffecté et n'appartenant pas à ceux des ouvrages et bâtiments mis à disposition de la société Suez dans le cadre de la délégation de gestion du service public de l'eau. Il constitue désormais un élément du
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
ail professionnel consenti à titre gratuit ;
CONSIDÉRANT que les travaux projetés portent notamment sur :
- La rénovation des revêtements (sols, murs, plafonds) ;
- La remise aux normes des installations électriques, de plomberie et de sécurité ;
- L'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;
-
CONSIDÉRANT que ces travaux représentent un investissement significatif, estimé à environ 50 000
CONSIDÉRANT que la gratuité du loyer consentie dans le cadre de ce bail ne constitue pas une libéralité mais une contrepartie directe et équilibrée aux travaux d'amélioration réalisés, lesquels valorisent durablement le patrimoine communal ;
CONSIDÉRANT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
- CONSTATER la désaffectation matérielle du bien et prononce son déclassement du domaine public communal.
- APPROUVER
communal sis 2 rue André Goulée.
- PRÉCISER
- RECONNAÎTRE
financier que patrimonial et social.
- AUTORISER
de la présente délibération.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 23/05/2025 13/22
2025/088
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent BARTHELEMY pour le sujet suivant :
104-2025
Gironde arrivant à son terme, ce dernier propose de conclure une nouvelle convention pour bénéficier hnique aux Exploitants des Stations
er janvier 2025 au 31 décembre 2030.
Les missions confiées au SATESE sont précisément décrites dans la convention jointe à la présente délibération.
Enfin, la participation financière à régler par la commune au département au titre de ces missions a ; soit 1
Monsieur Laurent BARTHELEMY propose au Conseil Municipal de :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.
- CHARGER
susvisée.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean CARME pour le sujet suivant :
105-2025 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE POUR LA SURVEILLANCE DES PLAGES ET DES LACS DU LITTORAL GIRONDIN
VU l'Arrêté Préfectoral du 13/03/2003 portant sur la création du SIVU pour la Surveillance des Plages et des Lacs du Littoral Girondin,
VU l'Arrêté Préfectoral du 28/08/2006 portant sur sa transformation en syndicat mixte le 13/06/2006,
VU
syndicat,
VU
Gujan-Mestras au syndicat, et approuvant les statuts modifiés pour prendre en compte cette extension de périmètre du syndicat,
CONSIDÉRANT la proposition de modification des statuts du syndicat mixte portant sur sa composition,
CONSIDÉRANT que les collectivités adhérentes au syndicat ont 3 mois pour acter par délibération municipale la modification des statuts portant sur la composition du syndicat et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable, Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 23/05/2025 14/22
Lors de sa séance du 14 novembre 2024, le conseil syndical du SIVU pour la surveillance des plages et des lacs du littoral girondin, a validé la nomination des élus de Gujan-Mestras au Syndicat.
Or par courrier de Monsieur le Préfet daté du 16 décembre 2024 portant sur le contrôle de légalité des délibérations du conseil syndical du SIVU, il est demandé au Syndicat de retirer cette délibération.
En effet, la commune de Gujan-
-
Mestras au syndicat et les statuts modifiés pour prendre en compte cette extension de périmètre du syndicat.
Ce changement de composition entraine de ce fait une modification des statuts du syndicat, et plus précisément de son Article 1 :
En application des articles L.5111-1 et L.5212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et par arrêté Préfectoral en date du 17 mars 2003, puis du 28 août 2006, il est formé un établissement public de coopération intercommunale entre les communes de :
Arcachon, Carcans, Grayan et l'Hôpital, Gujan-Mestras, Hourtin, Lacanau, La Teste-de-Buch, Lège-Cap- Ferret, Naujac-sur-Mer, Soulac-sur-Mer, Vendays-Montalivet, Vensac et Le Verdon-sur-Mer.
Les collectivités adhérentes au syndicat ont 3 mois à compter de la demande de délibérer pour acter -Mestras au syndicat et la modification
des statuts portant sur la composition du syndicat.
Monsieur Jean CARME propose au Conseil Municipal de :
- APPROUVER -Mestras et les modifications statutaires du Syndicat pour la Surveillance des Plages et des Lacs du Littoral Girondin.
- APPROUVER la composition du syndicat aux communes suivantes :
Arcachon, Carcans, Grayan et l'Hôpital, Gujan-Mestras, Hourtin, Lacanau, La Teste-de-Buch, Lège-Cap Ferret, Le Porge, Naujac-sur-Mer, Soulac-sur-Mer, Vendays-Montalivet, Vensac et Le Verdon-sur-Mer.
- AUTORISER Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Monsieur le Président du Syndicat pour la Surveillance des Plages et des Lacs du Littoral Girondin.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
Monsieur le Maire prend la parole pour le sujet suivant :
106-2025 DÉFENSE DE NOS TRADITIONS SUITE À LA DÉCISION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE DE SAISIR LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE D'UN RECOURS EN MANQUEMENT CONTRE LA FRANCE CONCERNANT LA RÉGLEMENTATION DE LA CHASSE DU PIGEON RAMIER (PALOMBE) AU FILET
VU la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive « Oiseaux ») ; Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 23/05/2025 15/22
2025/089
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.424-4, KR.424-9 et KR.424-9-1 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2007 relatif aux conditions de chasse des colombidés dans le département de la Gironde ;
CONSIDÉRANT la décision de la commission européenne de saisir la Cour de justice de l'Union Européenne d'un recours contre la France pour le non-respect des dispositions relatives à la chasse de la directive « Oiseaux », en particulier ses articles 8 et 9, risquant ainsi de mettre fin à la chasse traditionnelle de la palombe (pigeon ramier) en palombière.
CONSIDÉRANT l'incompréhension que suscite cette décision communautaire compte tenu du caractère ancestral de cette activité, de son antériorité par rapport aux dispositions communautaires elles-mêmes, et de l'interprétation faite aujourd'hui de ces dispositions par la commission européenne pour faire condamner cette activité.
CONSIDÉRANT que la palombe (pigeon ramier) connaît aujourd'hui une véritable explosion démographique au point de constituer un risque important pour l'agriculture obligeant le Préfet de la Gironde à prendre annuellement un arrêté permettant la destruction du pigeon ramier (palombe) sur l'ensemble du département.
CONSIDÉRANT l'importance et l'attachement de nos populations à cette pratique, développée au sein de notre réseau associatif local, porteuse de valeur de vivre ensemble.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
- DEMANDER instamment que le Premier Ministre intervienne en défense sur ce dossier auprès de la Commission Européenne pour s'opposer à la saisine de la cour de justice de l'UE.
- DEMANDER que la stratégie de défense soit construite en collaboration avec les services du Ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, et de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde.
Et dans cette attente :
- ÉMETTRE un avis défavorable sur la décision de la Commission Européenne de remettre en cause la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet.
- APPORTER un soutien sans réserve en faveur de la chasse de la palombe au filet en
- SE DIRE solidaire de l'ensemble des communes qui émettront un même avis.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 23/05/2025 16/22
FINANCES
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS pour les sujets suivants :
107-2025 BUDGET PRINCIPAL DÉCISION MODIFICATIVE N°1
VU la délibération n°48-2025 approuvant le budget principal de la Commune ;
VU 23 mai 2025 ;
La Décision Modificative n°1 a pour objet de procéder à des ajustements au budget principal. Ces Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 23/05/2025 17/22
2025/090
Jean TRIJOULET- :
- emploi avenir qui
sont directement imputées aux dépenses de voiries notamment.
Les titres pour Board X sont annulés pour 300 000 euros et réédités cette année au nom des avocats pour le compte CARPA.
n section d :
Rehaussement
valorisation de la station avec 50 000 euros supplémentaires et prise en compte du versement du ice de tourisme à hauteur de 50 000 euros.
euros.
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil Municipal de :
- ADOPTER la décision budgétaire modificative n°1 du Budget principal de Vendays-Montalivet ci-dessus exposée.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
108-2025 BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT DÉCISION MODIFICATIVE N°1
VU la délibération n°049-2025 approuvant le budget annexe ;
VU 23 mai 2025 ;
La Décision Modificative n° 1 a pour objet de procéder à des ajustements au budget. Ces ajustements Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 23/05/2025 18/22
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS explique que cette Décision Modificative concerne notamment des euros ainsi que des travaux pour un branchement
à Raze motte au service technique pour 3 070 euros.
euros.
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil Municipal de :
- ADOPTER la décision budgétaire modificative n°1 du Budget annexe Eau et Assainissement de Vendays-Montalivet ci-dessus exposée.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
109-2025 BUDGET ANNEXE FORÊT DÉCISION MODIFICATIVE N°1
VU la délibération n°051-2025 approuvant le budget annexe ;
VU ;
La Décision Modificative n°1 a pour objet de procéder à des ajustements au budget. Ces ajustements Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 23/05/2025 19/22
2025/091
Monsieur le Premier Adjoint indique que les dépenses de des tracteurs sont en hausse pour la partie fonctionnement.
En investissement : nous avons reçu 30 000 euros de recettes suite à la reprise de pelle ainsi que le reste des subventions pour De ce fait, les Recettes ont été redirigées vers la future dépense du chargeur.
Le tout à 97 812 euros.
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil Municipal de :
- ADOPTER la décision budgétaire modificative n°1 du Budget annexe Forêt de Vendays- Montalivet ci-dessus exposée.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
CAMPING MUNICIPAL
110-2025
MUNICIPAL DE VENDAYS-MONTALIVET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°78-
VU le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 20 juin 2018 ;
VU les besoins croissants des usagers du camping municipal en matière de connectivité numérique
VU -1 permettant à tout consommateur
éventuel litige ;
CONSIDÉRANT que
équipements touristiques, notamment les campings municipaux ;
CONSIDÉRANT q
techniques, juridiques, et éthiques ;
CONSIDÉRANT q
La charte jointe en annexe précise
municipal, accessible via les SSID « OCEAN_C » et « OCEAN_R », réservé aux résidents du camping. Elle ux qui
consomment excessivement la bande passante ou enfreignent la législation (streaming intensif,
La charte :
recommandées, usage de connexions sécurisées) ; Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 23/05/2025 20/22
Établit les responsabilités en cas de manquement, incluant la suspension du service et, le cas échéant, le signalement aux autorités compétentes ;
Rappelle les droits des utilisateurs en matière de données personnelles, en conformité avec la CNIL et le RGPD ;
la traçabilité des connexions ;
médiation à la consommation -1 du Code de la Consommation.
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil Municipal de :
- APPROUVER - .
- COMMUNIQUER cette charte de manière visible aux usagers concernés (accueil du camping, site web, QR code de connexion).
- CONDUIRE
communication et les règles à rappeler aux usagers.
- ASSURER le respect des règles énoncées dans cette charte.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
OFFICE DE TOURISME
111-2025 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°121-2022 -
PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL OFFICE DE TOURISME DE VENDAYS-MONTALIVET
VU le Code du Tourisme, notamment ses articles L.133-1 à L.133-10 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1412-1, R.1412- 1, L.2221-1 à L.2221-14, R.2221-1 à R.2221-17, et R.2221-63 à R.2221-94 ;
CONSIDÉRANT ;