Compte-Rendu - 17 05 2019 CR du CM

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Compte-Rendu - 17 05 2019 CR du CM Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Vendays-Montalivet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 05 2019 CR du CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 17/05/2019 Page 1 sur 8

Département de la GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton du

NORD MEDOC

COMPTE-RENDU

Commune de

VENDAYS-MONTALIVET

SEANCE DU 17/05/2019

Date convocation : 13/05/2019

Date affichage : 13/05/2019

Nombre de membres :

L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept mai à dix-huit heures et

cinq minutes, le conseil municipal dûment convoqué, s’est

réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de

Monsieur BOURNEL Pierre, Maire.

en exercice : 19

présents : 13

absents excusés représentés 5

absents : 1

de votants : 18

PRESENTS M. BOURNEL Pierre

M. TRIJOULET-LASSUS Tony

M. CARME Jean

Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie

M. BARTHELEMY-GRAMS Laurent

M. GENOVESI Alain

M. PION Jean-Paul

Mme MONNIER Aline

Mme WISNIEWSKI Anne

Mme DZALIAN Irène

M. BERTET Jean-Marie

M. ARNAUD Elie

Mme BOUVET Nicole

ABSENTS EXCUSES

REPRESENTES

Mme CHARUE Jeannine (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)

M. WEGBECHER Franck (pouvoir donné à M. TRIJOULET-LASSUS Tony)

Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à Mme DZALIAN Irène)

M. FABRE Michel (pouvoir donné à M. BERTET Jean-Marie)

Mme GUESDON Cécile (pouvoir donné à M. GENOVESI Alain)

ABSENTE Mme RIFFARD Yolande

Les conditions du quorum sont réalisées.

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent BARTHELEMY-GRAMS

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h05.

ORDRE DU JOUR

PROCES VERBAL

 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2019

ADMINISTRATION GENERALE

 Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Médoc : désignation

d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

 Autorisation de prise en charge des frais de mise en place d’antennes paraboliques pour les

tranches 1 à 3 du Lotissement des Pins de l’Océan

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 17/05/2019 Page 2 sur 8

 Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’un local permettant

d’assurer le fonctionnement de l’antenne de Soulac du Relais Assistantes Maternelles (RAM) de Médoc Atlantique

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 Procédure rectificative engagée par la commune concernant la parcelle CL 42 appartenant à

Monsieur Gérard CAVIGNAC

 Modalités de vente et fixation du prix des terrains de la 8ème tranche du lotissement Les Pins

de l’Océan

 Application du Régime Forestier de la parcelle AI 37

 Distraction du régime forestier de plusieurs parcelles forestières

 Autorisation de signature d’une convention avec le Conseil Départemental pour la

réalisation d’un aménagement de sécurité sur la RD 101

 Autorisation de signature d’une convention avec le Conseil Départemental pour la

réalisation d’un aménagement de sécurité sur la RD 102

 Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de rejet pour la collecte et le

transport des eaux usées des lotissements Océan 1 et 2 de la commune de Vensac

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

 Versement des subventions d’équilibre du budget principal au budget annexe Transport

Scolaire

 Budget Commune – Décision Modificative n°1

 Budget Annexe Transport – Décision Modificative n°1

 Budget Annexe Forêt – Décision Modificative n°1

 Budget Annexe Camping – Décision Modificative n°1

 Budget Annexe Lotissement 7ème tranche – Décision Modificative n°1

 Budget Annexe Lotissement Layguebasse – Décision Modificative n°1

 Budget Annexe Lotissement Mini-golf – Décision Modificative n°1

 Budget Annexe Eau et Assainissement –Décision Modificative n°1

 Budget Annexe SPANC – Décision Modificative n°1

 Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget principal 2019 (annule et

remplace la délibération n°10-2019 du 18/01/2019 suite à une erreur matérielle)

Sujet retiré à l’ordre du jour

 Autorisation de prise en charge des frais de mise en place d’antennes paraboliques pour les

tranches 1 à 3 du Lotissement des Pins de l’Océan

Le retrait du sujet à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des membres présents.

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DECISIONS

Douze décisions on été prises par Monsieur le Maire, depuis le dernier Conseil Municipal, dans le cadre des délégations qui lui sont accordées, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code des Collectivités Territoriales :

 DC N°13/2019 portant sur la modification du montant de l’encaisse de la régie de recettes du camping municipal fixé à 20 000€.

 DC N°14/2019 portant attribution du marché de travaux de rénovation de courts de tennis en béton poreux à l’entreprise SARL STPM pour un montant de 53 428,00€ HT.

 DC N°15/2019 portant attribution du marché de fourniture de gaz propane à l’entreprise ANTARGAZ FINAGAZ pour un prix de la tonne de gaz, TICPE comprise, fixé à 653,55€ HT.

 DC N°16/2019 portant signature d’un avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement d’un espace collaboratif dans l’ancien Office de Tourisme – Lot n°10 « Electricité/chauffage/ventilation » avec l’entreprise SMES pour un montant de 6 999,30€ HT portant le prix du marché à 25 108,35€ HT.

 DC N°17/2019 portant attribution du marché de gestion globale et (re)construction des installations d’éclairage public à l’entreprise CITÉOS, le prix forfaitaire pour la maintenance et la vérification annuelles des prises pour les illuminations étant fixé à 32 275,79€ HT.

 DC N°18/2019 portant attribution du lot n°03 « Bardage bois/escalier en bois » du marché de travaux d’aménagement d’un espace collaboratif dans l’ancien Office de Tourisme à l’entreprise SARL BOURSEAU ET FILS pour un montant de 15 402,50 € HT.

 DC N°19/2019 portant demande d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC), d’un montant de 18 284,00 €, pour la création de plusieurs ralentisseurs sur la voirie communale.

 DC N°20/2019 portant attribution de la vente d’un GIRO-FORESTIER à M. Frédéric VIGNEAU pour un montant de 450,00 € TTC.

 DC N°21/2019 portant signature d’une convention relative à la réalisation par le SDIS33 des opérations de contrôle sur les Points d’Eau Incendie (PEI) publics et à la gestion administrative des PEI privés, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.

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 DC N°22/2019 sollicitant une aide départementale pour la création de plateaux surélevés sur la RD N°101 à hauteur de 9 600,00 € (plafond de subvention).

 DC N°23/2019 sollicitant une aide départementale pour la création d’un plateau surélevé sur la RD N°102 à hauteur de 9 600,00 € (plafond de subvention).

 DC N°24/2019 (annule et remplace DC N°19/2019) portant demande d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC), d’un montant de 18 284,00 €, pour la création de plusieurs ralentisseurs sur la voirie communale et la rénovation de deux courts de tennis en béton poreux.

PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2019 est soumis au vote du Conseil Municipal.

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ADMINISTRATION GENERALE

98-2019 - DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL MEDOC

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE que :

- Monsieur Tony TRIJOULET-LASSUS est désigné en qualité de délégué de la Commune au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Médoc,

- Monsieur Laurent BARTHELEMY-GRAMS est désigné en qualité de délégué suppléant. Il siègera en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Tony TRIJOULET-LASSUS

99-2019 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL PERMETTANT D’ASSURER LE FONCTIONNEMENT DE L’ANTENNE DE SOULAC DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM) DE MEDOC ATLANTIQUE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des parties communes de la Résidence pour Personnes Âgées (RPA) permettant d’assurer le fonctionnement de « l’antenne de Soulac » du relais assistantes maternelles de Médoc Atlantique.

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URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRTOIRE

100-2019 - PROCÉDURE RECTIFICATIVE ENGAGÉE PAR LA COMMUNE CONCERNANT LA PARCELLE CL 42 APPARTENANT À MONSIEUR GERARD CAVIGNAC

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires afin de rétablir Monsieur Gérard CAVIGNAC dans son droit de propriété

101-2019 - MODALITES DE VENTE ET FIXATION DU PRIX DES TERRAINS DE LA 8E TRANCHE DU LOTISSEMENT LES PINS DE L’OCÉAN

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de vendre les terrains de la 8e tranche Les Pins de l’Océan selon les modalités décrites ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la vente de ces terrains

- CHARGE Monsieur le Maire des formalités nécessaires ainsi que de la publicité de cette procédure

- DÉCIDE de vendre les terrains à 120 euros / m2 prix (TTC) les 45 lots de la 8e tranche du lotissement Les Pins de l’Océan

- APPROUVE le principe de TVA sur la totalité et non sur la marge en précisant que les déclarations de TVA seront effectuées trimestriellement

- DIT que le prix de vente sera indexé à l’évolution du taux de TVA en vigueur

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en vente les lots

- SIGNE les actes sous-seing privés avec les personnes intéressées

- SIGNE les actes de vente dès que les travaux de viabilisation seront achevés

102-2019 - APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER DE LA PARCELLE AI 37

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire appliquer le Régime Forestier à la parcelle AI 37

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, Adjoint ayant reçu délégation, à signer l’ensemble des documents relatifs à cette application

103-2019 - DISTRACTION DU RÉGIME FORESTIER DE PLUSIEURS PARCELLES FORESTIÈRES

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à distraire du Régime Forestier les parcelles CO 230, CL 106, AR 45 et AR 46

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- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, Adjoint ayant reçu délégation, à signer l’ensemble des documents relatifs à ces distractions

104-2019 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA REALISATION D’UN AMENAGEMENT DE SECURITE SUR LA RD101

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de la Gironde pour la réalisation de plateaux sur l’emprise de la RD 101, dans l’agglomération de MAYAN

105-2019 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA REALISATION D’UN AMENAGEMENT DE SECURITE SUR LA RD102

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de la Gironde pour la réalisation de plateaux sur l’emprise de la RD 102, dans l’agglomération de VENDAYS

106-2019 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE REJET POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES EAUX USEES DES LOTISSEMENTS OCEAN 1 ET 2 DE LA COMMUNE DE VENSAC

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°01 à la convention de rejet pour la collecte et le transport des eaux usées des lotissements Océan 1 et 2 de la commune Vensac

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTIONS/DSP

107-2019 - VERSEMENT DES SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le virement de subventions d’équilibre du Budget Principal vers le Budget Annexe Transport Scolaire, comme détaillé ci-dessus

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget 2019

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision

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108-2019 - BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Principal de la commune ci-dessus exposée

109-2019 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT – DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe Transport ci-dessus exposée

110-2019 - BUDGET ANNEXE FORET – DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe Forêt ci-dessus exposée

111-2019 - BUDGET ANNEXE CAMPING – DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe Camping ci-dessus exposée

112-2019 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 7EME TRANCHE – DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe Lotissement 7ème tranche ci-dessus exposée

113-2019 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LAYGUEBASSE – DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe Lotissement Layguebasse ci-dessus exposée

114-2019 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MINIGOLF – DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe Lotissement Minigolf ci- dessus exposée

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 17/05/2019 Page 8 sur 8

115-2019 - BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe Eau et Assainissement ci- dessus exposée

116-2019 - BUDGET ANNEXE SPANC – DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe SPANC ci-dessus exposée

117-2019 - AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2019 (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°10-2019 DU 18/01/2019 SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2019 avant le vote du budget primitif 2019, les dépenses d’investissements susvisées dans la limite des plafonds indiqués

L‘ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h32.