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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 19 Attributions de Compensation Montants definitifs pour lannee 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°13-12-2024-019
7.2 Fiscalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Vendredi 13 décembre 2024
Date de convocation 6 décembre 2024
Date d’affichage 6 décembre 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 13 décembre 2024 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à Beillé, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 37 - M. Serge AUGER, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Pouvoirs : 11 – M. Éric BARBIER ayant donné pouvoir à M. Dominique COUALLIER, M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Thierry GUÉRIN ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre TORCHÉ, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS.
Etaient excusés : 7 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Éric DESCOMBES, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Arnault de CALONNE
Membres en exercice 55
Membres présents 37
Votants 48 (dont 11 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION :
MONTANTS DÉFINITIFS POUR L’ANNÉE 2024
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°29-01-2024-008 en date du 29 janvier 2024 relative aux montants prévisionnels des attributions de compensation pour l’année 2024,
Vu le rapport du Président, présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances, Après en avoir délibéré,
Considérant que les communes paient leur recours au Service mutualisé Affaires juridiques via un prélèvement sur leurs attributions de compensation,
ARRÊTE les montants des attributions de compensation définitives pour les communes membres de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise au titre de l’année 2024 tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
AVEZÉ 16 297 €
BEILLÉ 109 716 €
BOËSSE LE SEC 95 835 €
BOUËR 24 683 €
CHAMPROND 2 115 €
CHERRE-AU 1 814 722
CORMES 75 023 €
COURGENARD 94 465 €
DEHAULT 5 892 €
DUNEAU 42 057 €
GREEZ SUR ROC 4 086 €
LA BOSSE 4 118 €
LA CHAPELLE DU BOIS 91 040 €
LA CHAPELLE ST REMY 69 929 €
LA FERTÉ-BERNARD 2 238 295,30 €
LAMNAY 29 262 €
LE LUART 89 654 €
MELLERAY 18 489,75 €
MONTMIRAIL 60 340 €
PREVAL 16 064 €
PREVELLES 1 023 €
ST AUBIN DES COUDRAIS 27 350 €
ST DENIS DES COUDRAIS 3 426 €
ST JEAN DES ECHELLES 13 451 €
ST MAIXENT 49 694 €
ST MARTIN DES MONTS 1 204 €
ST ULPHACE 9 723 €
SCEAUX SUR HUISNE 396 156 €
SOUVIGNE SUR MEME 4 554 €
THELIGNY 85 910 €
TUFFE VAL DE LA CHERONNE 434 771 €
VILLAINES LA GONAIS 130 938,75 €
VOUVRAY SUR HUISNE 3 030 €
Total 6 063 313,20 €
AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 13 décembre 2024
Pour extrait conforme
Le 16 décembre 2024
Le Président
M. Didier REVEAU