Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 19 ATTRIBUTIONS
unknown - Communauté de communes - Perche - 22 ATTRIBUTIONS
unknown - Communauté de communes - Perche - 8 ATTRIBUTIONS D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 01
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Perche - 14 Attribution O
unknown - Communauté de communes - Perche - 12 Montants prev
unknown - Communauté de communes - Perche - 13 Revision attr
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 175 20
unknown - Communauté de communes - Perche - 26 Attributions de Compensation Montants definitifs pour lannee 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 26 Attributions de Compensation Montants definitifs pour lannee 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012}
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20251 217-D 17 1 2_2025_26-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025] AT .
Publication : 24/12/2025 Délibération n°17-12-2025-026 7.2 Fiscalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 17 décembre 2025
Date de convocation | 11 décembre 2025 Membres en exercice | 55
Date d'affichage . 11 décembre 2025 Membres présents | 33
Votants 46 (dont 13 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 17 décembre 2025 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement
convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à Sceaux sur Huisne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 31 - M. Serge AUGER, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON,
M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ,
M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient_ représentés: 2 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 13 - M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Catherine BOSSY
ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à
M. Emmanuel BOIS, M. Dominique ÉDON ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, M. Thierry GUÉRIN ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR, Mme Marie-Line LEDRUÜ ayant donné pouvoir à
M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU,
Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Myriam MORAND ayant
donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE,
M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEI, M. Jean-Pierre TORCHÉ ayant donné
pouvoir à M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à
Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés: 9 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, Mme Amélie
DANGEUL, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER,
Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Thierry RENVOIZÉ. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION : MONTANTS DEFINITIFS
POUR L’ANNEE 2025
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°27-01-2025-012 en date du 27 janvier 2025 relative aux montants prévisionnels des attributions de compensation pour l’année 2025,
Vu le rapport du Président, présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances, Après en avoir délibéré,
Considérant que les communes paient leur recours au Service mutualisé Affaires juridiques via un prélèvement sur leurs attributions de compensation,
ARRÊTE les montants des attributions de compensation définitives pour les communes membres de la
Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise au titre de l’année 2025 tels que présentés dans le
tableau ci-dessous :
Commune Montant AC | Commune Montant AC
AVEZÉ _ 16297€ | | MELLERAY 18 546€ BEILLÉ 109716€ | | MONTMIRAIL 60 340€ BOËSSÉ LE SEC 95 835€ PRÉVAL | 16064 € BOUËR 24 683€ PRÉVELLES | 1023€ CHAMPROND 2022€ ST AUBIN DES COUDRAIS | 27 444€ | CHERRE-AU 1814087€ ST DENIS DES COUDRAIS 3426€ | CORMES 75023€ | | STJEAN DES ÉCHELLES 13451 € | COURGENARD 94 701€ | | ST MAIXENT _ 49 694 € DEHAULT 5 892 € ST MARTIN DES MONTS 1204 € DUNEAU 42201,20€ | | STULPHACE 9 675,80 € |GREEZ SUR ROC 4 062,40 € | | SCEAUX SUR HUISNE |___ 396156€. |LA BOSSE | 4118€ | | SOUVIGNÉ SUR MÊME 4554€ LA CHAPELLE DU BOIS | 91040€ | | THÉLIGNY | 85910€ LA CHAPELLE ST REMY TUFFÉ VAL DE LA
69 860,30€ | | CHERONNE |__ 434725,20€
LA FERTÉ-BERNARD 2205951,25€ VILLAINES LA GONAIS | 130950€ | LAMNAY 29 262€ | | VOUVRAY SUR HUISNE 2 382,40 _ LE LUART 89653,20€ | | TOTAL 6 029 949,75 €
AUTORISE le Président ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
[ Adopté à l'unanimité | Fait et délibéré en séance publique
Voix contre : O
| Abstention : O
Pour extrait conforme
Le 18 décembre 2025
Le Secrétaire de séance Le fon
LS
Voix pour : 46 Le 17 décembre 2025