Procès Verbal - PV 251024

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Procès Verbal - PV 251024 Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Cinq-Mars-la-Pile. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 251024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 25 octobre 2024

DÉPARTEMENT Commune de plus INDRE & LOIRE COMMUNE DE de 3 500 habitants

CINQG-MARS-LA-PILE ARRONDISSEMENT

CHINON

Effectif légal

nmbede | PROCÈS-VERBAL

en exercice de la séance du Conseil municipal du

25 octobre 2024

figurant au registre des délibérations

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CINQ-MARS-LA-PILE, légalement convoqué le dix-huit octobre deux mille vingt- quatre en application des articles L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Sylvie POINTREAU, Maire.

Présents dans l'ordre du tableau : Sylvie POINTREAU, Maire ; Patrick JARRY, 1° adjoint ; Julien RATRON, 3"° adjoint ; Fabienne GELLENONCOURT, 4" adjointe ; Didier THÉMÉ, 57° adjoint ; Sabine TESSIER, 6" adjointe ; Alain BASTIÉ : Annie MALHOREAU ; Jérôme ROUSSELET ; Christian LAGOUTTE ; Stéphane PELLETIER ; Carine PLUCHART ; Christian GAUDIN ; Christian HEUDE ; Laure HIRAT ; Valérie POTIN ; Johann DURAND ; Christiane BORDIER ; Sandie LE GUELLEC,

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés ayant donné pouvoir: Françoise HÉROT qui a donné pouvoir à Sylvie POINTREAU ; Cindy FRUCHART qui a donné pouvoir à Sabine TESSIER ; Johan GUÉRIN qui a donné pouvoir à Didier THÉMÉ ; Elodie GILLET qui a donné pouvoir à Fabienne GELLENONCOURT ; Gilles GACHOT qui a donné pouvoir à Valérie POTIN ; Fanny SARRAZIN qui a donné pouvoir à Johann DURAND.

Absentes excusées n’ayant pas donné pouvoir: Solène VELUDO-PLOQUIN : Laurence BLONDEAU.

Secrétaire de séance : Fabienne GELLENONCOURT.

Ouverture de séance

Madame le Maire ouvre la séance à 20h01, après avoir procédé à l'appel nominal des Conseillers municipaux et vérifié l'obtention du quorum.

[1:_ AFFAIRES GÉNÉRALES - Élection du secrétaire de séance |

EXPOSÉ

Madame le Maire rappelle que, par application de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal procède à l'élection d'un secrétaire de séance en son sein.

Madame Fabienne GELLENONCOURT se porte candidate et est désignée secrétaire de séance.

Page 1 sur 12Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 25 octobre 2024

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE de désigner Madame Fabienne GELLENONCOURT en qualité de secrétaire de séance.

Certifié exécutoire compte-tenu ___ Présents 19 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le {] 4 N{Y 2024 Pouvoirs 6 de l'affichage le 3 0 OCT. 2074 Votants 25

[2. AFFAIRES GÉNÉRALES - Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024 |

EXPOSÉ

Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024 ayant été diffusé à l'ensemble des conseillers, l'assemblée est invitée à formuler ses observations et à l'adopter.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024 ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e d'adopter le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024,

+ de faire signer le registre par les personnes présentes.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 19 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le {} 4 A{\. 2024 Pouvoirs 6 | a 4 7 4 de l'affichage le 300 Votants 25

3. AFFAIRES GÉNÉRALES — Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

EXPOSÉ

Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire donne lecture des décisions prises par elle dans le cadre de la délégation de fonctions accordée par le Conseil municipal au cours de sa séance du 12/06/2020 en vertu de l'article L2122-22 du Code précité.

Le Conseil municipal est invité à prendre acte du compte-rendu des décisions prises par Madame Sylvie POINTREAU dans le cadre de sa délégation.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22 ; Vu la délibération n°21 du 12/06/2020 par laquelle le Conseil municipal de Cinq-Mars-La-Pile a donné délégation à Madame Sylvie POINTREAU en sa qualité de Maire dans différents domaines ;

Vu les décisions n°085/2024 à 100/2024 ;

Page 2 sur 12Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 25 octobre 2024

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, Madame le Maire a rendu compte en séance des décisions susvisées ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

DONNE ACTE à Madame le Maire du compte-rendu des décisions n°085/2024 à 100/2024 prises sur le fondement de la délégation de fonctions accordée par le Conseil municipal au cours de sa séance du 12/06/2020 en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° d'ordre Date Rubrique Objet

| Achat concession 30 ans n° 731 (A5-10) DAGUZE Isabelle et DE085/2024 | 17/09/2024 | Funéraire | GACHOT Patricia (inhumation de Mme MAQUIN Marie sur terrain commun en 1971) =

DEO086/2024 | 17/09/2024 | Funéraire | Achat 30 ans concession LESPAGNOL n°730

DE087/2024 | 18/09/2024 | Funéraire | Déplacement d'urne cinéraire (LESPAGNOL Patrick)

. js Renonciation droit de préemption urbain cession SCI DE088/2024 19/09/2024 Urbanisme AML/Société GROUPE N3 :

. Renonciation droit de préemption urbain vente EGH/FERNANDES DE089/2024 19/09/2024 | Urbanisme ET LECOURT |

DE090/2024 |29/09/2024| Tarifs Fixation redevances ODP Food-Trucks "les Foulées Gourmandes"

DE091/2024 | 30/09/2024 | Funéraire | Achat 30 ans concession BRETON n°732

Loi Utilisation ‘équipements funéraires : inhumation de Mme DE092/2024 20/09/2074 Funéraire CHEVALLIER Carmen |

DE093/2024 | 30/09/2024 | Urbanisme Renonciation droit de préemption urbain vente CHAGNAT/LE BRIS-NOE LS

=. Renonciation droit de préemption urbain vente EGH/EBERLIN - DE09/202# 01/10/2024 | Urbanisme JEAN-LOUIS /

DE095/2024 | 01/10/2024 | Urbanisme os, droit de préemption urbain vente EGH/GUILLAUME

DE096/2024 | 01/10/2024 | Urbanisme generee droit de préemption urbain vente EGH/ROUZEAU

DE097/2024 |01/10/2024 Don Acception d'un don de "Découverte Philatélique" suite dissolution

DE098/2024 | 08/10/2024 | Funéraire | Renouvellement 30 ans concession BRISACIER n°947

DE099/2024 | 08/10/2024 | Funéraire | Renouvellement 30 ans concession BRISACIER n°947

DE100/2024 |08/10/2024| Funéraire | Achat 30 ans concession LE FAILLER n°7 espace cinéraire

Certifié exécutoire compte-tenu

de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le {} 4 }fy. 2074 Pouvoirs 6

de l'affichage le 3 0 OCT. 20%

| Présents 19

Votants 25

Page 3 sur 12Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 25 octobre 2024

4. INTERCOMMUNALITÉ — Convention de mise à disposition ponctuelle d'une parcelle communale à la CCTOVAL relative à la restauration de la mare de Cinq-

Mars-La-Pile

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Madame Fabienne GELLENONCOURT qui rappelle que, lors de sa séance en date du 05 juillet 2024, le Conseil municipal avait approuvé le projet de restauration de la mare située au lieu-dit « Le Moulin de Racault » ainsi que la sollicitation par la CCTOVAL de divers concours financiers.

Afin de permettre le lancement des travaux, il convient maintenant de mettre à disposition ponctuellement cet espace (parcelle ZM638) à la CCTOVAL qui assurera la maîtrise d'ouvrage et le portage financier de cette opération, conformément à la convention annexée à la présente délibération.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver la mise à disposition ponctuelle de la parcelle cadastrée ZM638 à la CCTOVAL et d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Intervention de Monsieur Johann DURAND qui s'interroge sur l'accès à cette mare. |

N Madame Fabienne GELLENONCOURT indique qu'actuellement l'accès se fait depuis l’ancienne discothèque mais qu'à terme une passerelle sera créée afin de permettre la traversée du Breuil et un accès par la Vallée de Racault.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de restauration de la mare au lieu-dit « Le Moulin de Racault » ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 05/07/2024 approuvant le projet de restauration de la mare ;

Vu le projet de convention de mise à disposition ponctuelle d'une parcelle communale à la CCTOVAL dans le cadre de la restauration de la mare située au lieu-dit « Le Moulin de Racault » ;

Considérant que ce projet concourt à la préservation de la biodiversité locale ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e d'approuver la mise à disposition ponctuelle de la parcelle communale cadastrée ZM638 à la CCTOVAL dans le cadre de la restauration de la mare communale,

e d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition ponctuelle de la parcelle à la CCTOVAL ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents | 19 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le {} 4 HQV. 2024 Pouvoirs 6 ; an! de l'affichage le 3 {j [ Votants 25

Page 4 sur 12Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 25 octobre 2024

5. INTERCOMMUNALITÉ — Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la CCTOVAL dans le cadre de la construction du complexe ALSH/Accueil jeunes/DOJO

EXPOSÉ

Madame le Maire indique que la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire et la Commune ont retenu le site des anciens services techniques pour y construire un complexe intégrant ALSH et Accueil jeunes (CCTOVAL) ainsi qu'un DOJO (Commune). Ce site, idéalement situé en proximité immédiate du pôle scolaire, est une des dernières réserves foncières disponibles dans ce secteur du territoire.

En raison de l’unicité de ce projet, la CCTOVAL et la Commune ont décidé de constituer une co-maîtrise d'ouvrage, en application de l'article L2422-12 du Code de la Commande publique qui permet de confier sa maîtrise d'ouvrage à un autre maître d'ouvrage concerné par la même opération.

Afin de traduire ce partenariat, une convention, annexée à la présente délibération, définit les modalités techniques et financières de cette co-maîtrise d'ouvrage.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver le principe de co-maîtrise d'ouvrage et d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que l'ensemble des documents [nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Intervention de Monsieur Johann DURAND qui s'interroge sur l’utilisation actuelle du bâtiment du Chudeau.

Ÿ Madame le Maire indique que trois associations (Compagnie Troll, Comité des fêtes et Cinq-Mars Solidarité) utilisent actuellement le site pour du stockage. Ÿ Monsieur Julien RATRON indique que la Mairie est en étroit dialogue avec ces associations qui ont été informées depuis longtemps du projet.

Intervention de Monsieur Stéphane PELLETIER qui demande si cette salle sera uniquement dédiée aux arts martiaux.

Ÿ Madame le Maire répond par la négative en indiquant que les activités de gymnastique, yoga... pourront être réalisées au sein du DOJO et que ce bâtiment sera également précieux pour les scolaires.

Intervention de Monsieur Jérôme ROUSSELET qui demande si cela permettra de libérer la salle de gymnastique de la Maison des associations.

Ÿ Monsieur Julien RATRON répond que ce sera le cas en partie.

Intervention de Monsieur Christian LAGOUTTE qui s'interroge sur le type de sol qui sera proposé.

Ÿ Monsieur Julien RATRON indique que le revêtement de la salle d'évolution sera un tatami.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande publique et notamment son article L2422-12 ;

Vu le projet commun de construction d'un complexe intégrant un ALSH et un Accueil jeunes porté par la CCTOVAL ainsi qu'un DOJO porté par la Commune ;

Considérant l'unicité de ce projet et l'intérêt de constituer une co-maîtrise d'ouvrage ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

Page 5 sur 12Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 25 octobre 2024

APPROUVE le principe de co-maîtrise d'ouvrage avec la CCTOVAL pour le portage du projet de construction d'un complexe intégrant un ALSH et un Accueil jeunes porté par la CCTOVAL ainsi qu'un DOJO porté par la Commune,

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu | Présents 19

de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le {} 4 {Q\, 2024 Pouvoirs 6

de l'affichage le r 9°91 3 0 OCT, 2624 Votants | 25

6. ASSOCIATIONS -— Convention de partenariat avec l'association « Les Joyeux Drilles »

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Julien RATRON qui indique que, dans le cadre de ses actions en faveur des écoles de la Commune, l'association « Les Joyeux Drilles » souhaite la mise en place d'une convention de partenariat avec la municipalité afin d'organiser des événements dont les bénéfices seront reversés au profit des écoles.

Cette convention prévoirait notamment la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour un week-end de novembre chaque année.

Compte tenu de la fin de la gratuité de la location de la salle des fêtes aux associations, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur ce point.

Il est proposé au Conseil municipal de donner une suite favorable à la demande de l'association dans le cadre de la mise en place d'une convention pluriannuelle.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°10 du 28/05/2010 portant suppression de la location gratuite de la salle

des fêtes Jean-Pierre Cottet aux associations ;

Vu la demande de l'association « Les Joyeux Drilles » sollicitant la gratuité de la salle des fêtes dans le cadre de l'organisation de manifestations au profit des écoles de Cinq-Mars-La- Pile ;

Considérant qu'en raison de la suppression de la location gratuite de la salle des fêtes aux associations, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l'octroi ponctuel de la gratuité dans le cadre de partenariat spécifique ;

Considérant que les actions proposées par l'association « Les Joyeux Drilles » concourent au soutien financier des écoles de la Commune ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e d'approuver la convention de partenariat avec l'association « Les Joyeux Drilles » telle que figurant en annexe,

+ __ de charger Madame le Maire ou son représentant de signer cette convention.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 19 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le {} 4 fIQ\, 2024 Pouvoirs 6 de l'affichage le 3 9 OCT, 2024 Votants | 25 |

Page 6 sur 12Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 25 octobre 2024

7. ASSOCIATIONS — Attribution d'une subvention à l'association «Judo Club

Langeais Cinq-Mars »

Le Conseil municipal annule ce point de l'ordre du jour, n'étant pas en mesure de délibérer.

7. ASSOCIATIONS -— Autorisation de réalisation des travaux de rénovation de l'éclairage du stade municipal par l'association FC Pays Langeaisien

EXPOSÉ _

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Julien RATRON qui indique que le FC Pays Langeaisien, afin de poursuivre son développement et améliorer la pratique du football par ses adhérents, a sollicité la Mairie afin de l'autoriser à réaliser les travaux de rénovation de l'éclairage du stade municipal.

Aussi ce projet, qui serait porté par le FC Pays Langeaisien, est éligible au Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) de la Fédération Française de Football ainsi qu'au budget participatif du Département d'Indre-et-Loire.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'autoriser le FC Pays Langeaisien à procéder à la réalisation des travaux de rénovation de l'éclairage du stade et à solliciter l'ensemble des subventions mobilisables pour ce type de projet, notamment le Fonds d'Aide au Football Amateur et le budget participatif du Conseil départemental d'Indre-et-Loire.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de rénovation de l'éclairage du stade municipal porté par le FC Pays Langeaisien ; Vu le règlement du Fonds d'Aide au Football Amateur et du budget participatif ; Considérant que le stade municipal est propriété de la Commune et qu'il est nécessaire qu'elle autorise le FC Pays Langeaisien à y réaliser des travaux ;

Considérant que les travaux de rénovation de l'éclairage concourent au développement et au soutien de la pratique sportive ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE le projet de rénovation de l'éclairage du stade municipal,

DÉCIDE d'autoriser le FC Pays Langeaisien à réaliser ces travaux et à solliciter l'ensemble des subventions mobilisables pour ce type de projet, notamment le Fonds d'Aide au Football Amateur de la Fédération Française de Football et le budget participatif du Conseil départemental d'Indre-et-Loire.

Certifié exécutoire compte-tenu | Présents 19

de la transmission en Sous-préfecture de Chinonle {4 |{Y, 202 _Pouvoirs 6

de l'affichage le 3 { OCT, 2024 Votants 25

. VOIRIE -— Intégration de parcelles communales privées dans le domaine public communal et mise à jour du tableau de voirie communale

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Madame Fabienne GELLENONCOURT qui rappelle que la Commune doit déclarer chaque année un linéaire de voirie communale au titre de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). La mise à jour du tableau du classement des voiries communales doit permettre de majorer cette dotation

Page 7 sur 12Procès-verbal du Conseil municipal _ __ Séance du 25 octobre 2024

À la suite de diverses rétrocessions et après réalisation d'opérations de divisions foncières, il est proposé d'intégrer au domaine public communal les voies et parcelles suivantes :

- Rue Albert Einstein (parcelles ZM1543 et ZM1545) pour une longueur de 271 mètres linéaires ;

- Rue Henri Becquerel et Rue Pierre-Gilles de Gennes (parcelle ZM1521) pour une longueur de 288 mètres linéaires ;

- Rue Jean Perrin (parcelles ZM1422, ZM1433 et ZM1434) pour 140 mètres linéaires ;

- Impasse des Quarts (parcelle ZA546) pour 113 mètres linéaires ;

- Rue des Meulières (parcelle AH734) pour 121 mètres linéaires ;

- Impasse Thomas Pesquet (parcelles ZM1507, ZM1509 et ZM1510) pour 98 mètres linéaires.

Ces évolutions porteraient le nouveau linéaire de voies classées dans le domaine public communal à 45 330 mètres.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver le classement de ces voies dans le domaine public communal et d'approuver la mise à jour du tableau de classement des voiries communales en conséquence.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Voirie routière et notamment ses articles L141-3 et suivants ; Vu le tableau de classement des voiries communales établissant le linéaire des voies classées dans le domaine public communal à 44 299 mètres ;

Considérant que le classement et déclassement des voies communales doivent être prononcés par le Conseil municipal ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE de classer dans le domaine public communal les voies citées ci-dessous :

- Rue Albert Einstein (parcelles ZM1543 et ZM1545) pour une longueur de 271 mètres linéaires ;

- Rue Henri Becquerel et Rue Pierre-Gilles de Gennes (parcelle ZM1521) pour une longueur de 288 mètres linéaires ;

- Rue Jean Perrin (parcelles ZM1422, ZM1433 et ZM1434) pour 140 mètres linéaires ;

- Impasse des Quarts (parcelle ZA546) pour 113 mètres linéaires ;

- Rue des Meulières (parcelle AH734) pour 121 mètres linéaires ;

- Impasse Thomas Pesquet (parcelles ZM1507, ZM1509 et ZM1510) pour 98 mètres linéaires,

APPROUVE la mise à jour du tableau de classement des voies communales qui établit le linéaire des voies classées dans le domaine public communal à 45 330 mètres,

AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

Certifié exécutoire compte-tenu __ Présents 19 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le {} 4 {:0, 2024 Pouvoirs 6 'affi ’ r 99 — de l'affichage le 3 0 OCT. 2074 Votants 25

Page 8 sur 12Procés-verbal du Conseil municipal Séance du 25 octobre 2024

9. PERSONNEL - Protection sociale complémentaire — Adhésion aux conventions de participation prévoyance et santé et à leurs contrats __ collectifs associés souscrits par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick JARRY qui rappelle que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1°’ janvier 2025.

Le montant minimal s'élève à 7 € brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement).

Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et l'invalidité pour 90% du salaire net.

- Les risques santé à effet du 1°’ janvier 2026.

Le montant minimal s'élève à 15 € brut mensuel (article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement).

Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

Conformément aux dispositions de l'article L827-8 du Code Général de la Fonction publique, le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire, sur la base de sa délibération du 26 mars 2024, a procédé au lancement d'un appel public à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 en vue de conclure :

- Une convention de participation et son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques prévoyance ;

- Une convention de participation et son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques santé.

À l'issue de cette consultation, après avis du comité social territorial du 13 juin 2024, le Conseil d'administration du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire a retenu, par délibération en date du 25 juin 2024, les offres de :

- COLLECTEAM - Allianz Vie pour la prévoyance

- MNT pour la santé.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L827-1 et suivants du Code Général de la Fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011 ; Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l'avis du comité social territorial du 03/10/2024 pris sur la base de l'article 18 du décret n°2011-1474 précité ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

Page 9 sur 12Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 25 octobre 2024

DÉCIDE

Risques prévoyance

e _ d'adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance associé

souscrit par le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire auprès de l'organisme d'assurance

Allianz Vie, représenté par l'intermédiaire en assurance Collecteam.

Les garanties d'assurance prendront effet au 1° janvier 2025.

° de verser une participation mensuelle brute par agent à la date d'effet de la convention

et du contrat collectif d'assurance :

o en respectant le minimum prévu à l'article 2 du décret n°2022-581,

o d'un montant forfaitaire par agent de : 7 € brut mensuel,

Risques santé

+ d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance associé

souscrit par le Centre de Gestion auprès de l'organisme MNT.

Les garanties d'assurance prendront effet au 1° janvier 2026.

e de verser une participation mensuelle brute par agent à la date d'effet de la convention

et du contrat collectif d'assurance :

o en respectant le minimum prévu à l'article 5 du décret n°2022-581,

e d'un montant forfaitaire par agent de : 15 € brut mensuel.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 19

de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 0 4 NOV, 2024 Pouvoirs 6 de l'affichage le 3 0 OCT. 2024 Ut Votents >

10. CULTURE - Renouvellement de la convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques du département d’Indre-et-Loire

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Madame Sabine TESSIER qui rappelle que le Conseil départemental d'Indre-et-Loire, compétent en matière de développement de la lecture publique, a souhaité mettre en place un portail construit autour d'une offre de ressources numériques partagées, qui s'intègre dans l'offre de nouveaux services au public en matière de Technologie de l'Information et de la Communication et accompagne le déploiement du haut débit dans le département.

Le portail Nom@de permet à tous les inscrits des bibliothèques publiques du département de bénéficier d'un ensemble de ressources en ligne accessibles à distance (livres électroniques, films, tutoriels, musique.…).

Cet outil a pour vocation, en proposant une consultation élargie d’un ensemble de ressources numériques, d'améliorer et d'accompagner l'aménagement numérique et l'accès à la culture dans les territoires.

La commune de Cinq-Mars-La-Pile est partenaire de ce dispositif depuis le 1° janvier 2020 via une convention de partenariat passée avec le Conseil départemental qui arrivera à échéance en fin d'année. Cinquante-neuf Cinq-marsiens bénéficient de ce service actuellement. La gestion quotidienne est assurée par l'association La Pile de livres et est conditionnée à une participation financière de la Commune à hauteur de 0,15 € par habitant et par an contre 0,11 € précédemment (soit environ 576,30 € par an)

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver le renouvellement de ce partenariat avec le Conseil départemental d'indre-et-Loire et d'autoriser Madame le Maire à signer la _convention.

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DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la proposition du Conseil Général d'Indre-et-Loire — Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique (DDLLP) — pour la mise en place d'un portail de ressources numériques commun aux bibliothèques du département ;

Vu la précédente convention de partenariat passée avec le Conseil départemental d'Indre-et- Loire ;

Considérant que cette convention arrivera à échéance en fin d'année 2024 ; Considérant que ce portail permettra un accès facilité à divers contenus culturels pour les administrés de Cinq-Mars-La-Pile ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e d'accepter les termes et conditions de la convention présentée en annexe,

+ d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout avenant futur y afférent.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 19 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le { 4 [{QV, 7044 Pouvoirs 6 de l'affichage le 3 û 00 [. 2024 Volants 25

[ 11. QUESTIONS DIVERSES

11.1 Prochain Conseil municipal : le vendredi 6 décembre 2024 à 20h00.

11.2 Commissions :

- Voirie : le 12 novembre 2024.

- Culture : le 14 novembre 2024.

11.3 Cérémonie du 11 novembre

11.4 Congrès des Maires : le 04 décembre 2024 à Tours avec présence du Conseil municipal des Enfants.

11.5 Projet Mare : Madame Fabienne GELLENONCOURT souhaite vivement remercier Patrick ETIENNE, agent de la Mairie, qui s'est admirablement chargé du suivi de ce projet.

11.6 El JOURDAIN : Madame Fabienne GELLENONCOURT indique que Madame JOURDAIN, confrontée à des problèmes personnels, a décidé de renoncer à la location de la parcelle rue de Tours dans le cadre d’un projet agricole.

11.7 Eclairage public : Madame Fabienne GELLENONCOURT indique que les horaires de l'entreprise Bonna Sabla ont évolué et que les premières équipes commencent leur journée à 6h00. Elle propose donc que l'allumage de l'éclairage public soit retardé à 5h45. Aussi, il est proposé de retarder l'extinction de l'éclairage du secteur du parking de la gare à 21h30 afin de pouvoir couvrir l’arrivée du dernier train

11.8 Intervention de Monsieur Johann DURAND qui rappelle que Les Joyeux Drilles organisent un loto et une braderie le week-end du 16/17 novembre au profit des écoles.

11.9 Intervention de Madame Sabine TESSIER qui indique qu'à l'initiative des Représentants des parents d'élèves maternelle une affiche sera apposée sur le parking de l'école à la suite de nombreux actes d'incivilité.

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11.10 Exposition peinture : à la Maison des associations actuellement.

11.11 Téléthon : Repas sur inscription le 29 novembre 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h48.

Récapitulatif de la séance

1. AFFAIRES G RALES - Élection du secrétaire de séance

2. AFFAIRES GÉNÉRALES - Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024 3. AFFAIRES GÉNÉRALES - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

4. INTERCOMMUNALITÉ - Convention de mise à disposition ponctuelle d’une parcelle communale à la CCTOVAL relative à la restauration de la mare de Cinq-Mars-La-Pile 5. INTERCOMMUNALITÉ - Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la CCTOVAL dans le cadre de la construction du complexe ALSH/Accueil jeunes/DOJO 6. ASSOCIATIONS - Convention de partenariat avec l’association « Les Joyeux Drilles » 7... ASSOCIATIONS — Autorisation de réalisation des travaux de rénovation de l'éclairage du stade municipal par l'association FC Pays Langeaisien

8 VOIRIE - Intégration de parcelles communales privées dans le domaine public communal et mise à jour du tableau de voirie communale

9. PERSONNEL -— Protection sociale complémentaire — Adhésion aux conventions de participation prévoyance et santé et à leurs contrats collectifs associés souscrits par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire

10. CULTURE - Renouvellement de la convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques du département d’Indre-et-Loire 11. QUESTIONS DIVERSES

Signatures du secrétaire et du président de séance

La secrétaire de séance,

Fabienne GELLENONCOURT Sylvie POINTREAU

Date d'affichage du présent procès-verbal : 30/10/2024

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