Procès Verbal - PV 28 avril 2023

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Procès Verbal - PV 28 avril 2023 Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Cinq-Mars-la-Pile. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 avril 2023)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 28 avril 2023

DÉPARTEMENT Commune de plus INDRE & LOIRE COMMUNE DE de 3 500 habitants

CINQ-MARS-LA-PILE ARRONDISSEMENT

CHINON

| Efiectiiégal | 27

Nombre de | PROCÈS-VERBAL

en exercice de la séance du Conseil municipal du

28 avril 2023

figurant au registre des délibérations

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit avril à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CINQ-MARS-LA-PILE, légalement convoqué le vingt-et-un avril deux mille vingt- trois en application des articles L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie POINTREAU, Maire.

Présents dans l’ordre du tableau : Sylvie POINTREAU, Maire; Patrick JARRY, 1% adjoint; Solène VELUDO-PLOQUIN, 2°" adjointe ; Fabienne GELLENONCOURT, 4è"e adjointe ; Didier THÉMÉ, 5°" adjoint; Sabine TESSIER, 6*"° adjointe; Annie MALHOREAU ; Jérôme ROUSSELET ; Laurence BLONDEAU ; Françoise HÉROT ; Stéphane PELLETIER : Carine PLUCHART ; Christian GAUDIN ; Christian HEUDE ; Gilles GACHOT ; Johann DURAND : Christiane BORDIER ; Sandie LE GUELLEC,

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Julien RATRON qui a donné pouvoir à Solène VELUDO-PLOQUIN ; Alain BASTIÉ qui a donné pouvoir à Stéphane PELLETIER ; Christian LAGOUTTE qui a donné pouvoir à Fabienne GELLENONCOURT ; Cindy FRUCHART qui a donné pouvoir à Sylvie POINTREAU; Johan GUÉRIN qui a donné pouvoir à Didier THÉMÉ : Laure HIRAT qui a donné pouvoir à Patrick JARRY ; Valérie POTIN qui a donné pouvoir à Johann DURAND ; Fanny SARRAZIN qui a donné pouvoir à Gilles GACHOT.

Absente excusée n'ayant pas donné pouvoir : Elodie GILLET.

Secrétaire de séance : Stéphane PELLETIER.

Ouverture de séance

Madame le Maire ouvre la séance à 20h04, après avoir procédé à l'appel nominal des Conseillers municipaux et vérifié l'obtention du quorum.

| 1. AFFAIRES GÉNÉRALES - Élection du secrétaire de séance - ]

EXPOSÉ

Madame le Maire rappelle que par application de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal procède à l'élection d'un secrétaire de séance en son sein.

Monsieur Stéphane PELLETIER se porte candidat et est désigné secrétaire de séance.

Page 1 sur 7Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 28 avril 2023

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE de désigner Monsieur Stéphane PELLETIER en qualité de secrétaire de séance.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 18 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le { 5 MAÏ 2073 Pouvoirs 8 de l'affichage le 0 5 MAI 2073 Votants 26

[2. AFFAIRES GÉNÉRALES - Procès-verbal de la séance du 31 mars 2023

EXPOSÉ

Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2023 ayant été diffusé à l'ensemble des Conseillers, l'assemblée est invitée à formuler ses observations et à l'adopter.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du 31 mars 2023 ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

+ __ d'adopter le procès-verbal de la séance du 31 mars 2023,

+ _ de faire signer le registre par les personnes présentes.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 18

de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 0 5 MAI 2073 Pouvoirs 8 de l'affichage le ÿ 5 MAI 2023 Votants 26

dans le cadre de ses délégations

[5 AFFAIRES GÉNÉRALES — Compte-rendu des décisions prises par le Maire

EXPOSÉ

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire donne lecture des décisions prises par elle dans le cadre de la délégation de fonctions accordée par le Conseil municipal au cours de sa séance du 12/06/2020 en vertu de l'article L2122-22 du Code précité.

Le Conseil municipal est invité à prendre acte du compte-rendu des décisions prises par Madame Sylvie POINTREAU dans le cadre de sa délégation.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22 ; Vu la délibération n°21 du 12/06/2020 par laquelle le Conseil municipal de Cinq-Mars-La-Pile a donné délégation à Madame Sylvie POINTREAU en sa qualité de Maire dans différents domaines ;

Vu les décisions n°015/2023 à 027/2023 ;

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, Madame le Maire a rendu compte en séance des décisions susvisées ;

Page 2 sur 7Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 28 avril 2023

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

DONNE ACTE à Madame le Maire du compte-rendu des décisions n°015/2023 à 027/2023 prises sur le fondement de la délégation de fonctions accordée par le Conseil municipal au cours de sa séance du 12/06/2020 en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° d'ordre Date Rubrique Objet

Souscription d'une ligne de trésorerie d'un montant de DE-015/2023 |23/03/2023| Finances | 266 G00 €

Utilisation équipement funéraire inhumation MAILHEBIAU DE-016/2023 | 29/03/2023| Funéraire Yvette

Acceptation de l'indemnité de sinistre du 12/08/2022 sur

DE-017/2023 | 04/04/2023 | Sinistre l'abribus "route de Mazières" (solde)

DE-018/2023 | 31/03/2023 | Urbanisme | Renonciation droit de préemption vente VERON-HANIER

DE-019/2023 | 06/04/2023 | Urbanisme | Renonciation droit de préemption vente BEYEME NTOUGOU

DE-020/2023 | 06/04/2023 | Urbanisme | Renonciation droit de préemption vente MOREL

DE-021/2023 | 06/04/2023 | Urbanisme | Renonciation droit de préemption vente POIRIER-BARBIER

DE-022/2023 | 06/04/2023 | Urbanisme | Renonciation droit de préemption vente POINTOUT.

DE-023/2023 | 12/04/2023 te Attribution MAPA remplacement serveur de la Mairie

, Marchés Fe , x DE-024/2023 | 13/04/2023 publics Attribution MAPA Moe Aménagement entrée Est

DE-025/2023 | 14/04/2023 | Urbanisme | Renonciation droit de préemption vente LOTODÉ-MARTINEZ

DE-026/2023 | 17/04/2023 | Urbanisme | Renonciation droit de préemption vente DAVID-DENIS

DE-027/2023 | 18/04/2023 | Urbanisme | Renonciation droit de préemption vente THOMAS

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 18

de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le ( 5 MAI 2024 Pouvoirs 8

de l'affichage le 1 5 MAI 2023 Votants 26

[4 GESTION DU DOMAINE - Cession d’une parcelle située route de la Bécellière |

EXPOSÉ

Madame le Maire rappelle qu'en 2022 la Commune a fait l'acquisition de la parcelle cadastrée ZB11 située route de la Bécellière dans le cadre des dispositions régissant les biens dits «sans maître ».

En février 2023, la Commune a fait procéder à une division de ce terrain afin de conserver au domaine communal les surfaces nécessaires à l'aménagement de la voirie et de l'emprise

publique mitoyenne. Le projet de division est le suivant :

- Surface d'origine de la parcelle : 565 m°? (ZB11)

- Surface conservée par la Commune après division : 51 m? (ZB11pb)

- Surface résiduelle : 514 m? (ZB11pa).

Page 3 sur 7Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 28 avril 2023

Le terrain résiduel d'une surface de 514 m° a été mis en vente et un acquéreur s'est montré intéressé par ce terrain constructible. Une offre d'un montant de 33 500 € net vendeur a été formulée à la Mairie.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la cession de ce terrain dans les conditions définies ci-dessus et à autoriser Madame le Maire à signer tous les actes et documents

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la demande d'estimation de cette parcelle sollicitée auprès des services du Domaine en date du 07/02/2023 ;

Vu l'absence de réponse des services du Domaine dans un délai d'un mois à compter de la transmission de la demande d'estimation ;

Vu la proposition d'un montant de 33 500 € net vendeur reçue en date du 13/02/2023 ; Considérant que les services du Domaine n'ont pas répondu à la demande d'estimation formulée par la Commune le 07/02/2023 dans un délai d'un mois ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

+ d'accepter la cession d'une partie de la parcelle cadastrée ZB11 d'une superficie de 514 m°? (parcelle ZB11pa figurant au plan de division) au prix de 33 500 € net vendeur à M. Guillaume BRUERE et Mme Cécile TOUZOT,

+ de charger Madame le Maire de désigner le cabinet chargé de la rédaction de l’acte notarié correspondant,

+ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des actes et

documents nécessaires à l'application de la présente décision.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 18

de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 0 5 MAI 2072 Pouvoirs 8

de l'affichage le D 5 MAÏ 2073 Votants | 26

5. FINANCES - Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre des amendes de police dans le cadre du projet de mise en sécurité des cheminements piétons de la rue des Pervenches et de la rue des Grands Champs

EXPOSE

Madame le Maire indique qu'en 2023 et conformément au budget voté lors de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2023, la Commune souhaite réaliser les travaux de mise en sécurité des cheminements piétons de la rue des Pervenches et de la rue des Grands Champs.

Ce projet, estimé à 95 650,00 € HT, consiste notamment en la mise à neuf des cheminements piétons existants mais aujourd'hui fortement dégradés et en la création d’une liaison piétonne entre le quartier des Grands Champs et celui du Marquis d'Effiat. Ces travaux, au regard de la typologie des ménages qui y résident (familles avec enfants, personnes âgées...), deviennent aujourd'hui indispensables à la sécurisation des flux piétons et cyclistes.

Aussi et dans le cadre du reversement des amendes de police, ce type de projet peut être éligible à une subvention du Conseil départemental.

Page 4 sur 7Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 28 avril 2023

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à solliciter une

subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du reversement des amendes de police au titre de l'année 2023.

Intervention de Monsieur Johann DURAND qui s'interroge sur le montant de la subvention espérée.

S Madame le Maire indique qu'il ne faut pas espérer plus que quelques milliers

d'euros puisque seulement une partie des dépenses liées à ce projet sont éligibles.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu l'inscription au budget 2023 de la Commune du projet de mise en sécurité des cheminements piétons de la rue des Pervenches et de la rue des Grands Champs ; Vu les modalités de reversement des amendes de police pour l’année 2023 ; Considérant que ce projet est éligible au reversement des amendes de police pour l'année 2023 ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

+ d'approuver la réalisation des travaux de mise en sécurité des cheminements piétons de la rue des Pervenches et de la rue des Grands Champs,

+ _ d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention dans le cadre des travaux de mise en sécurité des cheminements piétons de la rue des Pervenches et de la rue des Grands Champs auprès du Conseil départemental au titre du reversement des amendes de police,

+ _ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 18

de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 9 5 MAI 2024 Pouvoirs 8

de l'affichage le D 5 MAI 2073 Votants 26

6. FINANCES - Souscription d’un emprunt de 300 000 € dans le cadre du budget primitif 2023 L

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick JARRY qui indique que, conformément au budget primitif 2023 voté en séance le 31 mars dernier, il est proposé de souscrire un emprunt de 300 000 €.

Au regard de la volatilité des taux et de la durée limitée des offres proposées par les différents établissements bancaires, celles-ci sont présentées en séance.

Il'est ainsi proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le contrat d'emprunt à souscrire.

Intervention de Monsieur Johann DURAND qui demande si cette souscription se fera sous forme de ligne de trésorerie.

SN Monsieur Patrick JARRY indique qu'il s'agit d'un emprunt nécessaire à l’équilibre du budget et au financement du programme d'investissement et non pas d’une ligne de trésorerie.

Page 5 sur 7Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 28 avril 2023

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2336-3, L1612-4, L2321-2, L2322-1;

Vu le Code des Marchés publics, article 3-5° ;

Vu le budget primitif 2023 ;

Considérant que pour financer les investissements prévus au budget 2023 et notamment les travaux liés à l'opération d'aménagement des cours du groupe scolaire, il est nécessaire de recourir à l'emprunt pour un montant de 300 000 € ;

Considérant que les accords-cadres et les marchés de services financiers ne rentrent pas dans le champ d'application de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue (2 Abstentions / 24 POUR) des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e d'approuver la souscription d'un emprunt de 300 000,00 € pour financer les investissements prévus au budget auprès de La Caisse d'Epargne qui en sera le gestionnaire et dont les caractéristiques sont les suivantes :

o Montant : 300 000 €

Durée : 15 ans

Amortissement du capital : Constant

Périodicité : Mensuelle

Frais : 300,00 €

o Taux:4,03%

e de s'engager pendant toute la durée du prêt à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires,

+ de demander la mise à disposition des fonds dès que possible,

+ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir avec le prêteur sur les bases précitées et aux conditions générales dudit prêteur.

0000

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 18 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le {5 MAI 2023 Pouvoirs 8 de l'affichage le (5 MAI 2023 Votants 24 |

[7._ QUESTIONS DIVERSES _]

7.1 Prochains Conseils municipaux :

- Mercredi 31 mai 2023 à 19h00

- Vendredi 9 juin 2023 à 19h00 (Election des délégués aux élections sénatoriales)

7.2 Cérémonie du 8 mai : Rappel de la commémoration suivie du repas des AFN

7.3 Information cambriolages: Madame le Maire indique qu'un cambriolage a eu lieu à Cinq-Mars-La-Pile avec le même mode opératoire que l'équipe agissant dans les communes du secteur. Des opérations de démarchages abusifs ont également été constatées.

7.4 Jeux - Site du Parc : Monsieur Gilles GACHOT demande si les balançoires qui avaient été démontées sur le site du Parc seront réinstallées.

S Madame Sylvie POINTREAU indique que ces balançoires ont été remplacées par d'autres jeux et regrette l'utilisation inappropriée par certains adolescents ou jeunes adultes.

Page 6 sur 7Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 28 avril 2023

7.5 Eclairage public : Madame Christiane BORDIER demande quand seront remplacés les candélabres de la rue du Marquis d'Effiat.

S Madame Fabienne GELLENONCOURT indique que ces luminaires (globes) ne

sont plus produits et avaient été endommagés par la grêle. Les services techniques qui

disposaient d'un stock de ce type de produit avaient pu procéder au remplacement d'un candélabre sur deux. La rue sera intégralement reprise dans le cadre du passage au 100% LED.

Monsieur Johann DURAND demande s’il s’agit d'une compétence du SIEIL ?

S Madame Fabienne GELLENONCOURT répond par l'affirmative.

7.6 Dénomination de voie: Monsieur Gilles GACHOT demande si le changement de dénomination aux Etangs est effectif.

N Madame Fabienne GELLENONCOURT confirme que ce changement de

dénomination a été voté lors d'un précédent Conseil municipal.

7.7 Verbalisation électronique : Monsieur Johann DURAND demande si la verbalisation

électronique est en place sur la Commune.

S Madame le Maire indique que la Commune a investi dans le matériel l’année

dernière.

SN Madame Christiane BORDIER indique des problèmes de stationnement récurrents devant la boulangerie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Récapitulatif de la séance

1. AFFAIRES GÉNÉRALES - Élection du secrétaire de séance

2. AFFAIRES GÉNÉRALES - Procès-verbal de la séance du 31 mars 2023

3. AFFAIRES GÉNÉRALES - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

4... GESTION DU DOMAINE - Cession d’une parcelle située route de la Bécellière 5. FINANCES - Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre des amendes de police dans le cadre du projet de mise en sécurité des cheminements piétons de la rue des Pervenches et de la rue des Grands Champs

6. FINANCES - Souscription d’un emprunt de 300 000 € dans le cadre du budget primitif 2023

7... QUESTIONS DIVERSES

Signatures du secrétaire et du président de séance

Le secrétaire de séance, Le Maire,

—

A

Stéphane PELLETIER Sylvie POINTREAU

Date d'affichage du présent procès-verbal : 05/05/2023

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