Procès Verbal - PV 05032026

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Procès Verbal - PV 05032026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Cinq-Mars-la-Pile. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05032026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès-verbal du Conseil municipal _ Séance du 05 mars 2026

DÉPARTEMENT Commune de plus INDRE & LOIRE COMMUNE DE de3 500 habitants

CINQ-MARS-LA-PILE ARRONDISSEMENT

CHINON

Effectiflégal | 27

nomede |. PROCÈS-VERBAL

enexriæ | | de la séance du Conseil municipal du

05 mars 2026

figurant au registre des délibérations

L'an deux mille vingt-six, le cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de CINQ-MARS-LA-PILE, légalement convoqué le vingt-cinq février deux mille vingt-six en application des articles L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Sylvie POINTREAU, Maire.

Présents dans l’ordre du tableau : Sylvie POINTREAU, Maire ; Patrick JARRY, 1% adjoint ; Solène VELUDO-PLOQUIN, 2"® adjointe ; Julien RATRON, 3" adjoint Fabienne GELLENONCOURT, 4"® adjointe ; Didier THÉMÉ, 57 adjoint; Alain BASTIÉ Annie MALHOREAU ; Jérôme ROUSSELET ; Laurence BLONDEAU ; Christian LAGOUTTE Françoise HÉROT ; Stéphane PELLETIER ; Carine PLUCHART ; Christian GAUDIN Cindy FRUCHART ; Elodie GILLET ; Christian HEUDE ; Laure HIRAT ; Valérie POTIN Johann DURAND ; Christiane BORDIER,

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés ayant donné pouvoir: Sabine TESSIER qui a donné pouvoir à Patrick JARRY; Johan GUÉRIN qui a donné pouvoir à Didier THÉMÉ; Gilles GACHOT qui a donné pouvoir à Valérie POTIN ; Fanny SARRAZIN qui a donné pouvoir à Johann DURAND.

Absente excusée n'ayant pas donné pouvoir : Sandie LE GUELLEC.

Secrétaire de séance : Patrick JARRY.

Ouverture de séance

Madame le Maire ouvre la séance à 19h04, après avoir procédé à l'appel nominal des Conseillers municipaux et vérifié l'obtention du quorum.

[1 AFFAIRES GÉNÉRALES - Élection du secrétaire de séance |

EXPOSÉ

Madame le Maire rappelle que, par application de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal procède à l'élection d'un secrétaire de séance en son sein.

Monsieur Patrick JARRY se porte candidat et est désigné secrétaire de séance.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Page 1 sur 13Procés-verbal du Conseil municipal E Séance du 05 mars 2026

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE de désigner Monsieur Patrick JARRY en qualité de secrétaire de séance.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents | 22 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le Î 0 MARS 2026 Pouvoirs 4 de l'affichage le 4 () MARS 2026 Votants 26

[2. AFFAIRES GÉNÉRALES - Procès-verbal de la séance du 04 février 2026 LI

EXPOSÉ

Le procès-verbal de la séance du 04 février 2026 ayant été diffusé à l'ensemble des conseillers, l'assemblée est invitée à formuler ses observations et à l'adopter.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du 04 février 2026 ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e d'adopter le procès-verbal de la séance du 04 février 2026,

e de faire signer le registre par les personnes présentes.

Certifié exécutoire compte-tenu ln, ons 22

de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le { f) MARS 2026 Pouvoirs 4

de l'affichage le {.() MARS 2026 Votants | 26

3. AFFAIRES GÉNÉRALES - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

EXPOSÉ

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire donne lecture des décisions prises par elle dans le cadre de la délégation de fonctions accordée par le Conseil municipal au cours de sa séance du 12/06/2020 en vertu de l’article L2122-22 du Code précité.

Le Conseil municipal est invité à prendre acte du compte-rendu des décisions prises par Madame Sylvie POINTREAU dans le cadre de sa délégation.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22 ; Vu la délibération n°21 du 12/06/2020 par laquelle le Conseil municipal de Cinq-Mars-La-Pile a donné délégation à Madame Sylvie POINTREAU en sa qualité de Maire dans différents domaines ;

Vu les décisions n°010/2026 à 014/2026 ;

Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du CGCT, Madame le Maire a rendu compte en séance des décisions susvisées ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Page 2 sur 13Procès-verbal du Conseil municipal" _ Séance du 05 mars 2026

DONNE ACTE à Madame le Maire du compte-rendu des décisions n°010/2026 à 014/2026 prises sur le fondement de la délégation de fonctions accordée par le Conseil municipal au cours de sa séance du 12/06/2020 en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° d'ordre Date Rubrique Objet

Utilisation équipements funéraires : inhumation de Mme

SOUILLET Monique née MÊME :

Renonciation droit de préemption vente MILLET - CALIPPE

AI597 et AI598 _

Renonciation droit de préemption vente VAN LIERDE -

LAMMENS AK27 Lo

Déplacement (exhumation) de l'urne cinéraire de M.

DAUENDORFFER François

DE010/2026 | 28/01/2026 | Funéraire

DE011/2026 | 12/02/2026 | Urbanisme

DE012/2026 | 12/02/2026 | Urbanisme

DE013/2026 | 13/02/2026 | Funéraire

DE014/2026 | 16/02/2026 | Funéraire | Achat 30 ans concession OLLIVIER n°742

Certifié exécutoire compte-tenu : Présents 22 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 4 Q MARS 2026] Pouvoirs 4 de l'affichage le { MARS 2026 Votants 26

4. ASSOCIATIONS — Convention de partenariat avec Cinq Mars Initiatives pour l’organisation d’une exposition de photos anciennes

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Julien RATRON qui rappelle que l'association Cinq Mars Initiatives propose depuis 2021 une exposition de photos anciennes au sein de la grande salle des fêtes. Cet évènement fait l'objet d'une convention de partenariat spécifique avec la Mairie. Dernièrement, l'association a sollicité la Commune pour le renouvellement de ce partenariat en proposant d'utiliser dorénavant la petite salle des fêtes.

Afin de soutenir ce projet et considérant que cette manifestation participe au dynamisme culturel de la Commune, il est proposé de mettre à disposition à titre gratuit la petite salle des fêtes Jean-Pierre Cottet un dimanche par an (du matin au soir). Cette convention serait établie pour une durée de trois ans

Compte tenu de la mise à disposition gratuite de la petite salle des fêtes à l'association, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur les termes de ce partenariat spécifique dont les modalités sont décrites dans la convention annexée à la présente délibération.

Intervention de Madame Solène VELUDO-PLOQUIN qui s'interroge sur la date de la prochaine exposition photos.

N Madame Christiane BORDIER indique qu'elle se tiendra le dimanche 20 septembre

2026.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°10 du 28/05/2010 portant suppression de la location gratuite de la salle

des fêtes Jean-Pierre Cottet aux associations ;

Vu la demande de l'association Cinq Mars Initiatives sollicitant la gratuité de la petite salle des fêtes dans le cadre de l'organisation d'une exposition de photos anciennes ;

Page 3 sur 13Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 mars 2026

Considérant qu'en raison de la suppression de la location gratuite de la salle des fêtes aux associations, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l'octroi ponctuel de la gratuité dans le cadre de partenariat spécifique ;

Considérant que les actions proposées par l'association Cinq Mars Initiatives concourent à l'animation culturelle de la Commune ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue (2 Abstentions / 24 POUR) des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e d'approuver la convention de partenariat avec l'association Cinq Mars Initiatives telle que figurant en annexe,

+ de charger Madame le Maire ou son représentant de signer cette convention.

Certifié exécutoire compte-tenu __Présents | 22

de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le { Q MARS 2026 Pouvoirs 4

de l'affichage le Î 0 MARS 2026 Votants | 24

(5. URBANISME - Approbation du rapport local de suivi de l'artificialisation des sols

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Madame Solène VELUDO-PLOQUIN qui indique qu'à l'issue de la convention citoyenne pour le climat, la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et Résilience) a défini un nouvel objectif central des politiques d'aménagement du territoire : le zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon 2050.

Pour atteindre cet objectif, la loi 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (dite loi ZAN) fixe un jalon intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d'ici à 2031. Elle impose en outre l'édition d'un rapport triennal par les territoires afin de consolider leur trajectoire d'arrêt de l'artificialisation.

Le Conseil municipal est invité à approuver le premier rapport local de suivi de l’artificialisation des sols à Cinq-Mars-La-Pile sur la période 2011-2024.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, et notamment son article 191 précisant que la consommation totale d'espaces observée à l'échelle nationale, durant les dix années suivant la promulgation de ladite loi, doit être inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant celle-ci ;

Vu la loi du 20 juillet 2023, dite loi ZAN, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux ; Vu le premier rapport triennal 2011-2024 communal relatif à l’artificialisation des sols tel que présenté en annexe ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

PREND ACTE du débat qui s’est tenu sur l’artificialisation des sols de la Commune,

Page 4 sur 13Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 mars 2026

APPROUVE le rapport d'artificialisation des sols tel que présenté en annexe de la présente

délibération.

Certifié exécutoire compte-tenu |__ Présents

de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le f { MARS 2026] Pouvoirs

del'affichage le 1 0 MARS 2028 Votants

6. FINANCES - Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre des amendes de police - Création d’une passerelle dans le cadre de l'aménagement d’une voie cyclable/piétonne

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick JARRY qui indique qu'en 2026, la Commune souhaite réaliser un tronçon de la future piste cyclable qui permettra à terme de relier Cinq-Mars-La-Pile à la Métropole via Saint-Etienne-de-Chigny.

Ce projet consiste notamment en la création d'une passerelle qui permettra le franchissement d'un fossé et de relier le chemin Paul-Louis Courier au chemin bas de la Pile. Cet ouvrage permettra aux résidents de ce secteur, dès sa réalisation, de rejoindre le centre-bourg de Cinq-Mars-La-Pile (et les arrêts de transport scolaire) via Un itinéraire sécurisé pour les piétons et cyclistes. Le coût de cette opération est estimé à 64 200,00 € HT.

Aussi et dans le cadre du reversement des amendes de police, ce type de projet peut être éligible à une subvention du Conseil départemental.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du reversement des amendes de police au titre de l'année 2026.

| Intervention de Monsieur Stéphane PELLETIER qui s'interroge sur le montant espéré de la subvention.

N Madame Fabienne GELLENONCOURT indique espérer que le nombre de dossiers déposés en année électorale soit faible afin de pouvoir bénéficier d'un taux conséquent.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'inscription au budget 2026 de la Commune du projet de création d'une passerelle dans le cadre de l'aménagement d'une voie cyclable/piétonne ;

Vu les modalités de reversement des amendes de police pour l'année 2026 ; Considérant que ce projet est éligible au reversement des amendes de police pour l’année

2026;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e d'approuver la création d'une passerelle dans le cadre de l'aménagement d’une voie cyclable/piétonne,

e d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention pour la création d'une passerelle dans le cadre de l'aménagement d’une voie cyclable/piétonne auprès du Conseil départemental au titre du reversement des amendes de police,

+ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Page 5 sur 13Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 mars 2026

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 22 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le { Q MARS 2026 Pouvoirs 4

de l'affichage le Q MARS 2026 Votants 26

7._ FINANCES — Approbation du compte financier unique (CFU) 2025

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick JARRY qui rappelle que le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Il s'agit d'un document commun à l'ordonnateur et au comptable public, composé de données d'exécution budgétaire et d'informations financières et patrimoniales destinées à apporter une vision exhaustive de la situation financière de la Commune.

L'expérimentation du CFU a été ouverte par l'article 242 de la loi de finances pour 2019 sur la période 2020-2023. Un bilan de l'expérimentation a été remis par le gouvernement au parlement. Sur la base des constats positifs et des propositions formulées, l'article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026. La commune de Cinq-Mars-La-Pile, par décision du Maire en date du 04 novembre 2024, a décidé de substituer le compte financier unique (CFU) au compte administratif et au compte de gestion à compter de l'exercice budgétaire et comptable 2024.

Comme précédemment pour le compte administratif, l'assemblée délibérante élit son président pour la séance au cours de laquelle le compte financier unique (CFU) est soumis au vote. Le Maire de l'assemblée délibérante doit quitter la salle au moment du vote.

Le Conseil municipal est invité à formuler ses observations et à émettre des commentaires avant de passer au vote. Le compte financier unique, n'ayant pas encore été transmis par la DDFIP, sera envoyé ultérieurement aux Conseillers municipaux.

Madame le Maire quitte la séance

avant le vote du compte financier unique 2025.

DÉROULEMENT DU VOTE

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire s'est retirée de la salle à l'issue de la présentation du compte financier unique.

Monsieur Patrick JARRY a été élu pour présider la séance.

Une fois élu, Monsieur Patrick JARRY invite les membres du Conseil municipal à faire part de leurs éventuelles remarques concernant le compte financier unique 2025.

Aucune remarque n'étant formulée, Monsieur Patrick JARRY fait procéder au vote.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-12 et L1612-13 relatifs au vote du compte administratif ;

Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ; Vu l'article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui généralise le CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ; Vu la décision du Maire du 04 novembre 2024 substituant le compte financier unique au compte administratif et au compte de gestion de la Commune à compter de l'exercice budgétaire 2024 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de Cinq-Mars-La-Pile ; Vu le compte financier unique pour l'exercice 2025 du budget principal de la Commune ci- annexé ;

Page 6 sur 13Séance du 05 mars 2026

Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique de la Commune

pour l'exercice 2025 concernant le budget principal ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e _ d'approuver les résultats du compte financier unique (CFU) 2025 tels que présentés

pour le budget principal de la Commune,

° d'approuver l'ensemble des documents constitutifs du compte financier unique (CFU)

du budget principal de la Commune.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents | 22 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le { { MARS 207$ Pouvoirs 4 de l'affichage le { Q MARS 2025 Votants 25

8. FINANCES - Affectation définitive des résultats 2025 au budget 2026

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick JARRY qui rappelle que, le compte financier unique (CFU) du budget principal de la Commune ayant été adopté, il convient d'affecter les résultats arrêtés au cours de l'exercice antérieur sur le budget primitif 2026 (voir tableau joint).

Il est précisé que la proposition d'affectation des résultats a préalablement été validée avec les services du Trésor public.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'affectation du résultat 2025 au budget primitif 2026.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994 ;

Vu le compte financier unique 2025 ;

Considérant que selon la nomenclature comptable M57, le résultat de l'année N-1 peut faire l'objet d'une affectation lors du budget primitif si le compte administratif a été adopté

préalablement ;

Considérant que le résultat de l'année N-1 doit combler en priorité le besoin de financement de la section d'investissement qui s'établit à 440 766,15 €;

Considérant que le compte financier unique 2025 a été préalablement approuvé par

l'assemblée délibérante ;

Considérant qu'il est nécessaire d'affecter à la section d'investissement (compte 1068) les crédits nécessaires à la couverture de ce besoin de financement cumulé ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

° d'affecter les résultats définitifs de l'exercice 2025 au budget primitif 2026 comme suit :

pour combler a minima le besoin de

_—— MO76618E Ecement de l'investissement (cpt 1068) Fonctionnement 835 829,71 € D 395 163,56 € résultat reporté de fonctionnement (cpt 002)

Investissement -122824,20€ |}? -12282420€ résultat reporté d'investissement (cpt 001)

Page 7 sur 13Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 mars 2026

e d'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents | 22

de la transmission en Sous- Re de Chinon le 0 MARS 2026 Pouvoirs 4

de l'affichage le { Ô MARS FT vounts | 2 |

9. FINANCES -— Approbation du budget primitif principal de la Commune pour l'exercice 2026

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick JARRY qui rappelle que le projet de budget primitif 2026 a été discuté en débat d'orientation budgétaire le 04 février 2026 puis en commission Finances le 18 février 2026.

Il est rappelé que, selon les dispositions de l'article L1612-6 du CGCT, un budget, dont la section de fonctionnement est présentée avec un excédent prévisionnel de clôture, est considéré comme étant en équilibre lorsque les deux sections reprennent les résultats apparaissant au compte administratif de l'exercice précédent, la section d'investissement est en équilibre réel et la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent.

Au regard des prévisions de dépenses et de recettes de fonctionnement et du détail des programmes d'investissement, le budget primitif de la Commune est présenté aux membres du Conseil.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de budget primitif 2026.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction comptable M57 ;

Vu l'affectation définitive des résultats 2025 au budget primitif 2026 ;

Vu la transmission du projet de budget par l'exécutif à l'assemblée délibérante le 18/02/2026 ; Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique ;

Après tenue du débat d'orientation budgétaire en date du 04/02/2026 ; Après examen par la commission Finances en date du 18/02/2026 ; Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2026 ; Après s'être assuré que le budget proposé reprend le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025 et que toutes les opérations sont régulières ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

° d'adopter le budget primitif 2026 de la Commune tel qu'il est présenté,

e de préciser que le budget primitif 2026 est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, par opération pour les programmes d'investissement et par chapitre pour les dépenses d'investissement hors programme,

+ d'approuver les autorisations de programme et les crédits de paiement tels que figurant en annexe du budget primitif le cas échéant.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents | 22 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 4 ( MARS 2026 Pouvoirs 4 de l'affichage le 1 0 MARS 2096 Votants 26.

Page 8 sur 13Procès-verbal du Conseil municipal cn Séance du 05 mars 2026

10. FINANCES - Vote des subventions aux associations #1]

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Julien RATRON qui indique que la commission Associations a procédé à l'examen des demandes de subventions présentées par les différentes associations locales à l'occasion de plusieurs réunions.

Il est rappelé que le budget proposé dans le cadre du budget primitif 2026 s'établit à 129 700 €.

Les élus concernés veilleront à prendre en considération la notion d'élu intéressé afin de déterminer s'ils souhaitent participer au vote : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil municipal intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire » - Article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. De cette définition, la jurisprudence a dégagé deux conditions cumulatives pour que l'illégalité de la délibération soit prononcée: d'une part le conseiller municipal doit avoir un intérêt personnel à l'affaire, d'autre part il doit avoir une influence effective sur le résultat du vote.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les demandes de subventions au titre de l'année 2026 au regard du tableau des subventions joint."

Intervention de Madame Solène VELUDO-PLOQUIN qui s'interroge sur l'augmentation de la subvention du club de tennis.

N Monsieur Julien RATRON indique qu'une subvention exceptionnelle a été intégrée dans le cadre de la réhabilitation du club house prise en charge par l'association.

Intervention de Madame Solène VELUDO-PLOQUIN qui souhaite disposer d'explications sur l'augmentation de la subvention du club de tennis de table.

N Monsieur Julien RATRON explique que cette augmentation est liée à l'accroissement du nombre de licenciés.

Intervention de Madame Solène VELUDO-PLOQUIN qui explique s'abstenir concernant la subvention accordée à MUSICALOIRE en précisant qu'elle ne remet pas en cause la pertinence et l'intérêt des actions mais n'accepte pas le discours dénigrant des représentants de l'association à l'encontre des collectivités qui ont toujours répondu présent lorsque l'association était en difficultés.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget primitif 2026 de la Commune ;

Vu les demandes formulées par les associations ;

Vu les avis formulés par la commission Associations :

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE de voter de façon groupée les subventions à attribuer en 2026 aux associations comme suit :

Page 9 sur 13Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 05 mars 2026

Téléthon

Désignation En | Vote par Fons unRel du

Agir Sport Santé E 1 500,00 €

Judo club Langeais | 1 500,00 €

LCM Badminton 1 000,00 €

LCM Football , . 5 4 000,00 €

NEUR | 300,00 €

Rugby 300,00 €

Tennis club de Cinq-Mars | He, 4 700,00 €

| Ecole de danse classique 1 200,00 €

Moments musicaux de Touraine | 2 000,00 €

| Musique de Luynes Au. min 750,00 €

BTP CFA St-Pierre-des-Corps 180,00 € er

Campus des métiers L 270,00 €

| Prévention routière Ter 250,00 €

CFA Joué-lès-Tours 300,00 € |

ACM qE UE 500,00 €

Comice du monde rural en 401 ,00 €

Croix rouge 50,00 € |

APE 50,00 €

Protection civile 500,00 €

Restos du cœur : 500,00 €

Secours catholique 50,00 €

Banque alimentaire | 250,00 €

50,00 € s

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés,

DÉCIDE de voter de façon individualisée les subventions à attribuer en 2026 aux associations comme suit :

1. GYM VOLONTAIRE SPORT DÉTENTE (GVSD)

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés (1 Abstention - M. LAGOUTTE / 25 POUR),

DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 400,00 € à GVSD pour l'année 2026.

Page 10 sur 13Procés-verbal du Conseil municipal ____ Séance du 05 mars 2026

| 2.K2CM

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés (2 Abstentions —- M. RATRON et Mme FRUCHART / 24 POUR),

DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 1 200,00 € à K2CM pour l’année 2026.

3. LCM Basket

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 Abstentions - Mme POTIN, Mme GILLET et M. DURAND / 23 POUR),

DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 1 500,00 € à LCM Basket pour

l'année 2026.

4. LCM Handball

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés (2 Abstentions — Mme SARRAZIN et M. ROUSSELET / 24 POUR),

DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 3 500,00 € à LCM Handball pour

l'année 2026.

5. TTLCM

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 Abstentions - Mme HÉROT, M. BASTIÉ et M. PELLETIER / 23 POUR),

DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 2 000,00 € à TTLCM pour l'année 2026.

6. YOGAVI

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés (1 Abstention - Mme TESSIER / 25 POUR),

DÉCIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 250,00 € à YOGAVI pour l’année 2026.

7. Cinq Mars Initiatives

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés (2 Abstentions - Mme BORDIER et M. JARRY / 24 POUR),

DÉCIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 300,00 € à Cinq Mars Initiatives pour l'année 2026.

8. Echo du Breuil

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés (2 Abstentions — Mme GILLET et Mme TESSIER / 24 POUR),

DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 300,00 € à l'Echo du Breuil pour

l'année 2026.

9. MUSICALOIRE

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés (2 Abstentions - M. ROUSSELET et Mme VELUDO-PLOQUIN / 24 POUR),

DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 27 160,00 € à MUSICALOIRE pour

l'année 2026.

10. Langeais Clap

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés (1 Abstention —- M. BASTIÉ / 25 POUR),

DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 1 000,00 € à Langeais Clap pour l'année 2026.

Page 11 sur 13Procés-verbal du Conseil municipal Séance du 05 mars 2026

11. La Pile de livres

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 Abstentions —- Mme GILLET, Mme TESSIER et M. ROUSSELET / 23 POUR),

DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 8 000,00 € à La Pile de livres pour l'année 2026.

12. Coopérative école élémentaire

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 Abstentions — Mme GILLET, M. DURAND et M. ROUSSELET/ 23 POUR),

DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 8 000,00 € pour la coopérative de l'école élémentaire pour l'année 2026.

13. Coopérative école maternelle

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés (1 Abstention —- Mme GILLET / 25 POUR),

DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 3 500,00 € pour la coopérative de l'école maternelle pour l'année 2026.

14. Les Joyeux drilles

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés (2 Abstentions — Mme VELUDO-PLOQUIN et M. DURAND / 24 POUR),

DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 200,00 € aux Joyeux drilles pour l'année 2026.

15. AFN

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés (2 Abstentions — Mme POTIN et M. GACHOT / 24 POUR),

DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 300,00 € aux AFN pour l'année 2026.

16. Amicale des sapeurs-pompiers

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 Abstentions —- M. GAUDIN, Mme POTIN et Mme HIRAT / 23 POUR),

DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 500,00 € à l'Amicale des sapeurs- pompiers pour l’année 2026.

17. Carnaval Langeais-Cinq-Mars - AGORA

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés (2 Abstentions - Mme VELUDO-PLOQUIN et Mme MALHOREAU / 24 POUR),

DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 2 000,00 € à AGORA pour le carnaval Langeais-Cinq-Mars pour l'année 2026.

18. Comité de jumelage Langeais-Eppstein

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 Abstentions - Mme TESSIER, Mme MALHOREAU et M. GACHOT / 23 POUR),

DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 1 205,00 € au Comité de jumelage Langeais-Eppstein pour l'année 2026.

DÉCIDE d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes et pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents | 22 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le { Q MARS 2026 Pouvoirs 4 de l'affichage le 1 0 MARS 2026 Votants | 26

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11. QUESTIONS DIVERSES _ .-. _]

11.1 Fin de mandat : Madame le Maire souhaite remercier l'ensemble des Conseillers pour leur implication et leur assiduité durant toute la durée du mandat. Elle conclut en souhaitant le meilleur tant aux élus ne se représentant pas qu'à la future nouvelle équipe.

11.2 Prochain Conseil municipal : Le vendredi 20 mars 2026 à 19h00 — Salle des fêtes.

11.3 Vide dressing de l'ACM ce week-end à la salle des fêtes.

11.4 Intervention de Madame Cindy FRUCHART qui s'interroge sur la gestion du parking de la salle des fêtes le jour des élections, sachant qu'une compétition de karaté se tiendra au gymnase au même moment.

N Madame le Maire indique que le parking sera séparé. Un arrêté municipal a été pris en ce sens.

11.5 Commémoration du 19 mars : Le jeudi 19 mars à 11h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h28.

Récapitulatif de la séance

1. AFFAIRES GÉNÉRALES - Élection du secrétaire de séance

2. AFFAIRES GÉNÉRALES - Procès-verbal de la séance du 04 février 2026 3. AFFAIRES GÉNÉRALES - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre

de ses délégations

4. ASSOCIATIONS - Convention de partenariat avec Cinq-Mars Initiatives pour l'organisation d'une exposition de photos anciennes

5. URBANISME - Approbation du rapport local de suivi de l'artificialisation des sols 6. FINANCES - Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre des amendes de police - Création d'une passerelle dans le cadre de l'aménagement d'une voie

cyclable/piétonne

7. FINANCES - Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 8. FINANCES - Affectation définitive des résultats 2025 au budget 2026 9. FINANCES - Approbation du budget primitif principal de la Commune pour l'exercice

2026

10. FINANCES - Vote des subventions aux associations

11, QUESTIONS DIVERSES

Signatures du secrétaire et du président de séance

Le secrétaire de séance,

as Patrick JARRY Sylvie POINTREAU

Date d'affichage du présent procès-verbal : 10/03/2026

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