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Procès Verbal - PV DU 29 JUIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 29 JUIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SBERT
| |
1 Â
\l
\
| | | |X
Département
des
Bouches-du-Rhône
\ LU Ô
B n-pr
OVENCE
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SESSION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
29
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-neuf
juin
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Carnoux-en-Provence
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire.
A l'ordre
du
jour
figuraient
les
questions
inscrites
sur
l'avis
de
la convocation
du
Conseil
Municipal,
annexé
au
présent
registre.
Il est
procédé
ensuite
à l’appel
par
ordre
alphabétique
des
membres
du
Conseil
Municipal.
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
CASSANDRI,
PREVOST,
RIBES,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-BELTRA,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
EUGENE,
PAQUIS,
MORDENTI,
RAFFETTO,
VINCENT,
POUVOIRS
:
Mme
GRUSSENMEYER
qui
avait
donné
pouvoir
Mme
NARDELLI
M.
BLANC
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
SEGARRA
M.
COLIN
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
Mme
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
M.
DOMINGUES
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LE
GARS
Mme
DUBUISSON
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
RIBES
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
GIORGI
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
GEREUX-BELTRA
Mme
DAMIANO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
LUNARDELLI
Mme
PRESSOIR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
PARIAUD
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
VINCENT
Le
quorum
étant
constaté,
la séance
est
ouverte.
Madame
LE
GARS
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(27
voix).
Le
compte-rendu
de
la séance
du
13
avril
2023
est
soumis
à l’approbation
de
l’assemblée.
Il est
adopté
à
Punanimité
(27
voix).
Monsieur
Marc
Vincent
arrive
à 18h33.
Monsieur
Marc
VINCENT
souhaiterait
revenir
sur
le procès-verbal
de
la séance
précédente,
bien
qu'il
soit
arrivé
après
le vote.
Monsieur
le
Maire
l'autorise
à prendre
la
parole
à ce
sujet.
Monsieur
VINCENT
explique
que,
au
sujet
du
RLPI,
il avait
fait
remarquer
que
ce
règlement
n'était
pas
appliqué
alors
qu'il
aurait
dû
l'être
depuis
un
an.
Monsieur
le Maire
avait
alors
répondu
que
son
application
relevait
de
la métropole,
et que
cette
dernière
avait
trois
ans
pour
le mettre
en
application.
Cela
n'apparait
pas
dans
le
compte-rendu,
où
il est
uniquement
mentionné
que
la police
est
assurée
par
le Maire.
Monsieur
le Maire
répond
que
le sujet
du
RLPI
n'est
pas
aisément
compréhensible,
et qu'il
reçoit
à ce
sujet,
le 4
Juillet,
une
délégation
de
la
métropole.
Plusieurs
catégories
de
dispositifs
cohabitent
: celui
relatif
à la
communication
de
la
mairie,
et celui
qui
concerne
les
acteurs
économiques
(pré-enseignes,
enseignes).
La
réunion
du
4 juillet
permettra
de
faire
le point
avec
les
spécialistes,
pour
déterminer
comment
communiquer
auprès
des
acteurs
économiques,
et comment
prendre
en
compte
les
obligations
du
RPLI
applicables
à la
commune.
Par
ailleurs,
ce
RLPI
doit
vivre
et des
modifications
pourraient
y être
apportées. Monsieur
VINCENT
dit
qu'il
est
prêt
à participer
à cette
réunion
le 4
juillet.
Monsieur
le Maire
répond
que
sa
présence
ne
sera
pas
utile,
pas
plus
que
celles
des
autres
conseillers
municipaux.
Seules
les
élues
ayant
des
délégations
en
rapport
avec
ce
sujet
(Mme
PAQUIS
et Mme
PREVOST)
seront
présentes. Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
décisions
n°
26
à 40-2023
:
Demande
d’aide
du
CD13
au
titre
Des
travaux
d'amélioration
de
la forêt
communal
et
26
défense
contre
les
incendies
—- Aménagement
du
panorama
de
la croix
14/04/2023
97
Demande
d’aide
du
CD13
au
titre
Des
travaux
d’amélioration
de
la forêt
communal
et 14/04/2023
défense
contre
les
incendies
— OLD
28
Demande
d’aide
du
CD
13
au
titre
Des
travaux
d’amélioration
de
la forêt
communal
et 14/04/2023
défense
contre
les
incendies
— Eclaircie
résineuse
29
Demande
d aide
du
CD13
au
titre
des
travaux
de
proximité
— Rénovation
de
la cuisine
du
20/04/2023
groupe
scolaire
30
Demande
d’aide
du
CDI
au
titre
de
la conservation
des
monuments
historiques
— 20/04/2023
Restauration
du
four
à chaux
31
Demande
d’aide
du
CD13
au
titre
des
travaux
de
proximité
— Stationnement
Brigade
de
28/04/2023
Gendarmerie
32
|Ce
numéro
n’a
jamais
été
attribué
et n’a
pas
donné
lieu
à une
décision
Fixation
du
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
dans
le cadre
de
la
Fête
de
la bière,
le vendredi
30
juin
2023
Sorel
pour
l’animation
et la
technique
(son
et lumière)
de
la Fête
de
la bière
le 30
juin
05/5/2023
35
|Ce
numéro
n’a
jamais
été
attribué
et n’a
pas
donné
lieu
à une
décision
33
02/05/2023
34 36
|Contrat
avec
EVENT”
13
Sasu
pour
l’organisation
du
bal
du
13
juillet
2023
16/05/2023
rché
n°
M.
:
été
"
ut)
on
:
37
Marché
n M-2023
12
conclu
la société
ALGECO
pour
la construction
modulaire
pour
17/05/2023
des
classes
d’école
maternelle
MUNICPOL
et CANIS
(gestion
informatique
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
— gestion
38
:
,
25/05/2023
des
chiens
dangereux)
: contrat
de
maintenance
39
Contrat
d'engagement
pour
un
spectacle
multimédia
pyroluminescence
du
12
juillet
2023
08/06/2023
conclu
avec
la société
CONCEPT
SPECTACLES
PRODUCTIONS
Marché
n°
M-2023-14
MATERNELLE
— PHASE
1 DESAMIANTAGE/DEMOLITION
— VRD
40
Lot
1 : D.I.
ENVIRONNEMENT
- Désamiantage
13/06/2023
Lot
2 : SDR
- Démolition
Monsieur Marc VINCENT demande pourquoi
la
table
d'orientation
a été
positionnée
derrière
la
croix.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
n'a
pas
eu
personnellement
la
charge
de
ce
dossier.
Il ajoute
que
la
précédente
table
était
illisible
et obsolète
et que
son
remplacement
est
une
très
bonne
chose.
Monsieur
Nicolas
BOULAND
précise
qu'il
a peut-être
été
compliqué
de
construire
une
autre
assise
sur
un
site
protégé,
d'où
le choix
de
réutiliser
l'emplacement
bétonné
existant.
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
ensuite
des
précisions
sur
les
demandes
de
subvention
relatives
au
débroussaillement
et aux
OLD.
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
doit
assurer
ses
propres
OLD,
conne
autour
du
centre
équestre
par
exemple.
D'autre
part,
la connmune
doit
assurer
le débroussaillement
de
parcelles
diverses.
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
si c'est
le Département
qui
intervient
le long
de
la
route
départementale.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
services
du
département
passent
régulièrement
pour
l'entretien,
de
même
que
ceux
de
la
métropole
pour
les
zones
qui
la
concernent. 1. ADMINISTRATION
GENERALE
: DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DU
MULTI-ACCUEIL
CARNOUX
AVENIR
- RAPPORT
ANNUEL,
2022
Monsieur
le Maire
explique
que
la délibération
n°1
doit
être
retirée
de
l'ordre
du
jour.
En
effet,
lors
de
la continission
des
affaires
générales,
il a
été
constaté
que
le rapport
rendu
n'était
pas
complet.
La
commission
a donc
proposé
le report
de
cette
délibération
à un
prochain
conseil
municipal,
lorsque
le
rapport
aura
été
complété
notamment
avec
certaines
données
comptables.
Monsieur
le Maire
explique
que
cette
première
version
de
rapport
est
touf
de
même
très
détaillée
sur
certains
aspects
(projets,
effectifs
de
la
crèche,
etc).
2. ADMINISTRATION
GENERALE:
MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFTECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL,
- CREATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTES
Monsieur
le Maire
rappelle
à Fassemblée
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
son
organe
délibérant,
conformément
à Particle
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique.
Ce
même
organe
délibérant
décide
également
de
la suppression
des
emplois,
après
avis
du
comité
social
territorial,
conformément
à l’article
L.542-2
du
code
précité,
IL appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.313-1,
L.332-8,
L,332-14
et L.542-2,
VU
le décret
n° 2022-1200
du
31
août
2022
modifiant
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
la catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
VU
le décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
VU
le décret
n°2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à Porganisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
tes
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale,
VU
les
avis
favorables
du
comité
technique
en
date
du
6 décembre
2022,
et du
comité
social
territorial
en
date
du
1
juin
2023,
VU
f'avis
favorable
de
la commission
« Administration
Générale
» en
date
du
27
juin
2023,
VU
le tableau
des
effectifs,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
de
créer
les
postes
suivants
à compter
du
1"
juillet
2023
:
Nombre
Grade
Référencé
an
tableau
des
de
postes
effectifs
|
Adipint
Administratif
Territorial
Temps
non
complet
ADM/AATNC
n°2
Ï
Adjoint
Technique
Territorial
TEC/ATT
n°1
MODIFIE
en
ce
sens
le tableau
des
effectifs
de
ta collectivité
annexé
à la
présente
délibération PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023
PRECISE
que
ces
deux
emplois
pourront
également
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le fondement
des
articles
L.332-8
à L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique
DECIDE
de
supprimer
les
postes
suivants
:
Nombre
Grade
Référencé
an
tableau
des
de
postes
‘
effectifs
1
Ingénieur
territorial
principal
TEC/ATP
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
|
bibliothèques
principal
de
2°"°
classe
CUL/ACPBP2
toi
LT
CO f
tort
éhoi
ET
3
doit
Adiministratif
Territorial
Principal
de
2
ADM/AATP2
n°7,
9 et
10
I
Adjoint
Technique
Territorial
Temps
non
complet
TEC/ATTNC
n°3
2
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2%%
|
ADM/AATTP2/TNC
n°
8 et
9
classe
Temps
non
complet
l
Responsable
général
des
services
ADOPTE à l'unanimité
29
voix
3. FINANCES:
CONVENTION
DE
MAÏTRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
ENTRE
LA
METROPOLE
AIX-MARSEILLE
PROVENCE
ET
LA
COMMUNE
DE
CARNOUX-EN-
PROVENCE
POUR
LA
REALISATION
DU
PROGRAMME
D’INVESTISSLMENT
EN
MATIERE
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
METROPOLITAIN
SUR
L'ANNEE
2023
Depuis
sa
création,
la Métropole
est
compétente
en
matière
de
« création,
aménagement
et entretien
de
voirie»,
sur
le périmètre
du
territoire
Marseille
Provence.
À ce
titre,
elle
est
maître
d’ouvrage
de
l’ensemble
des
travaux
impactant
le domaine
publie
routier
métropolitain.
Dans
le cadre
de
l’exercice
de
son
contrôle
de
légalité,
le Préfet
de
Région,
Préfet
des
Bouches-du-Rhône,
a indiqué
à plusieurs
reprises
que
la compétence
de
la Métropole
en
matière
d'aménagement
métropolitain
incluait
Péclairage
public,
« en
tant
qu’élément
indissociable
de
la compétence
voirie.
» Dès
lors,
il appartient
à la
Métropole
d'assurer
pleinement
cette
compétence,
Cependant,
dans
l'immédiat,
la Métropole
ne
dispose
pas
des
moyens
humains
et matériels
nécessaires
à l'exercice
de
cette
mission,
dans
la mesure
où
le transfert
de
l'éclairage
public
des
voies
communales
n’a
pas
encore
donné
lieu
à une
évaluation
de
la charge
transférée
par
la Commission
Locale
d'évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT). Une
convention
de
gestion
a ainsi
été
conclue
entre
la Métropole
et
la commune
de
Carmoux-en-
Provence
pour
les
opérations
de
fonctionnement
et
de
grosses
réparations
afférents
à Péclairage
public
des
voies,
Dans
le mêtne
esprit
et dans
un
souci
de
conduite
optimale
des
opérations
lancées
avant
le transfert,
il est
apparu
souhaitable
que
les
communes
poursuivent
l'accompagnement
de
certaines
opérations
d'investissement.
A cette
fin,
les
articles
L 2422-5
à £
2422-11
du
Code
de
la Commande
Publique
permettent
à ja
Métropole
de
confier,
par
convention
de
mandat,
certaines
des
attributions
relevant
de
sa maîtrise
d'ouvrage
à l’une
de
ses
communes
membres,
Ainsi,
la présente
convention
vise
à donner
mandat
de
maîtrise
d’onvrage
à la
Commune
de
Carnoux-en-Provence,
au
titre
de
la réalisation
d’un
programme
d’investissement
en
matière
d'éclairage
public
métropolitain
sur
Pannée
2023,
Ce
progranune,
développé
par
la commune
de
Carnoux-en-Provence,
tend
à entretenir
le parc
existant
d'éclairage
public
métropolitain
en
réalisant
deux
actions
déterminantes
:
La
transformation
en
LED
des
lanternes
qui
ne
le sont
pas
encore
(environ
60%
du
parc)
;
La
rénovation
des
armoires
de
commande
en
mauvais
état. Les
objectifs
attendus
sont
une
économie
d'énergie,
à la
fois
par
la LED
et par
une
meilleure
programmation
des
horloges
astronomiques.
Le
bilan
économique
impacte
1531
fuminaires
pour
un
budget
global
de
1 012
586
€ TTC,
des
rénovations
d’armoires
de
commande
pour
un
montant
de
21 600
€ TTC
et des
prestations
de
maitrise
d'œuvre
pour
102
840
E TTC. En
matière
d’échéancier
de
réalisation
de
ce
programme,
celui-ci
devrait
être
exécuté
courant
de
l’année
2023
pour
une
réception
des
travaux
estimée
en
décembre
2023.
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
à rembourser
par
la Métropole
s'élèvera
à : 1 131
000
euros
TTC.
En
termes
de
compensation,
compte
tenu
du
transfert
de
charge
qui
s’opéreràa
courant
d’année
2023
en
matière
d'éclairage
public,
le montant
de
l'attribution
de
compensation
ne
peut
être
déterminé
à ce
stade.
Un
fonds
de
concours
est
cependant
prévu
sur
un
montant
plafond
de
471
250
euros
HT
(soit
50%
du
montant
hors
taxes
des
dépenses
d'investissement).
Enfin,
la Métropole
récupèrera
le FCTVA
pour
un
montant
de
185
529
euros.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles, Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
Ja République,
Vu
la délibération
MOB-016-13372/23/BM
du
Bureau
de
la Métropole
en
date
du
16
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
27
juin
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
donner
mandat
à la
commune
de
Carnoux-en-Provence
pour
la réalisation
d’un
programme
d'investissement
en
matière
d'éclairage
public
métropolitain
sur
l’année
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- APPROUVE
la convention
de
maitrise
d’ouvrage
déléguée
entre
la Métropole
Aix-Marseille.
Provence
et la
commune
de
Carnoux-en-Provence
pour
la réalisation
du
programme
d’investissement
en
matière
d'éclairage
public
métropolitain
sur
Pannée
2023,
ci-annexée
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ADOPTE
:
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 2 voix
(Mme
CHEVALIER,
M.
VINCENT)
Monsieur
Marc
VINCENT
s'interroge
sur
le fait
que
la
moitié
du
parc
ne
soit
pas
en
LED,
alors
que
l'éclairage
publie
vient
d'être
rénové.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'opération
concernant
la
rénovation
des
points
himineux
et
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
est
en
cours
depuis
plus
de
dix
ans.
Les
lampes
ont
d'abord
été
remplacées
par
des
lampes
à sodium,
puis
par
des
LED
lorsque
ces
dernières
ont
fait
leur
apparition
sur
le marché
; ce
qui
explique
pourquoi
la totalité
du
pare
n'est
pas
encore
en
LED.
La
rénovation
concerne
tout
l'éclairage
public,
de
même
que
l'éclairage
non
métropolitain,
comme
les
parcs
par
exemple.
La
municipalité
essaie
d'être
performante
dans
le matériel
utilisé,
ainsi
que
dans
ses
consommations.
Monsieur
Marc
VINCENT
demande,
concernant
les
armoires
de
connmande
qui
permettent
de
moduler
les
phases
d'éclairage,
s'il
est
envisagé
de
passer
à l'extinction
complète
comme
le font
beaucoup
de
communes,
Au-delà
des
questions
économiques,
l'aspect
écologique
est
intéressant,
avec
la préservation
de
la faune.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
a été
envisagé
il y
a quelques
mois.
Pour
l'instant,
il n’est
pas
paru
opportun
de
le faire
pour
des
questions
de
sécurité
routière
(véhicules
comme
piétons).
Il ajoute
que
l'impact
de
l'éclairage
sur
la
faune
est
limité
par
l'absence
de
diffusion
de
hunière
par
le haut
des
lampadaires.
ua Monsieur
Marc
VINCENT
dit
que
le fait
de
maintenir
la
convention
de
gestion
de
l'éclairage
public
au
hiveau
communal,
complique
l'exercice
de
cette
compétence.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
s'agit
justement
d'une
compétence
métropolitaine,
Le
problème
réside
dans
le fait
que
la
métropole
n'est
pas
capable
aujourd'hui
de
gérer
cette
compétence,
et que
les
conmnunes
devront
donc
le faire
à sa
place.
Ces
conventions
de
gestion
ne
sont
pas
voulues
par
les
comHiunes. Monsieur
VINCENT
dit
que
la
métropole
date
pourtant
de
2016.
Monsieur
le Maire
explique
que
la compétence
relative
à l'éclairage
est
récente.
I ajoute
que
des
discussions
onf
eu
lieu
avec
la Préfecture,
la
cour
des
comptes,
une
délégation
sénatoriale,
et que
c'est
un
sujet
complexe,
Par
ailleurs,
d'autres
communes
n'ont
pas
transféré
leur
voirie.
Concernant
Carnoux,
la
voirie
étant
métropolitaine,
l'éclairage
publie
suit
le même
sort.
4. FINANCES
:
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
METROPOLE
POUR
LA
RDALISATION
DU
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
EN
MATIERE
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
METROPOLITAIN
SUR
L’ANNEE
2023
Depuis
sa
création,
la Métropole
est
compétence
en
matière
de
« création,
aménagement
et entretien
de
voirie
», sur
le périmètre
du
territoire
Marseille
Provence.
A ce
titre,
elle
est
maître
d'ouvrage
de
l’ensemble
des
travaux
impactant
le domaine
public
routier
métropolitain.
Dans
le cadre
de
l’exercice
de
son
contrôle
de
légalité,
le Préfet
de
Région,
Préfet
des
Bouches-
du-Rhône,
a indiqué
à plusieurs
reprises
que
la compétence
de
la Métropole
en
matière
d'aménagement
métropolitain
incluait
l’éciairage
publie,
« en
tant
qu'élément
indissociable
de
la compétence
voirie,
» Dès
lors,
il appartient
à la
Métropole
d’assurer
pleinement
cette
compétence.
Cependant,
dans
l’inmédiat,
la Métropole
ne
dispose
pas
des
moyens
humains
et matériels
nécessaires
à l’exercice
de
cette
mission,
dans
la mesure
où
le transfert
de
l’éclairage
public
des
voies
communales
n'a
pas
encore
donné
Heu
à une
évaluation
de
la charge
transférée
par
la Commission
Locale
d'évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT). Une
convention
de
gestion
a ainsi
été
conclue
entre
la Métropole
et la
commune
de
Carnoux-en-
Provence
pour
les
opérations
de
fonctionnement
et de
grosses
réparations
afférents
à éclairage
public
des
voies,
Dans
le même
esprit
et dans
un
souci
de
conduite
optimale
des
opérations
lancées
avant
le transfert,
il est
apparu
souhaitable
que
les
communes
poursuivent
l'accompagnement
de
certaines
opérations
d'investissement.
À cette
fin,
les
articles
L 2422-5
à L
2422-11
du
Code
de
la Commande
Publique
permettent
à la
Métropole
de
confier,
par
convention
de
mandat,
certaines
des
attributions
relevant
de
fa sa
maîtrise
d'ouvrage
à l'une
de
ses
communes
membres,
Conformément
à ces
dispositions,
la commune
de
Carnoux-en-Provence
doit
être
contractuellement
habilitée
à réaliser
les
travaux
d’éclairage
public
au
titre
du
programme
d'investissement
en
matière
d'éclairage
public
métropolitain
sur
l’année
2023,
Par
ailleurs,
en
application
des
dispositions
combinées
des
articles
L5215-26
et L5217-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
une
métropole
et ses
communes
membres
pour
financer
la réalisation
d’un
équipement
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
conseil
métropolitain
et des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
Sur
la base
de
ces
dispositions,
la Métropole
et ta
commune
se
sont
entendues
sur
les
termes
de
la présente
convention.
Celle-ci
vient
compléter
le dispositif
financier
de
la convention
de
maitrise
d’ouvrage
déléguée
à
conclure
entre
les
mêmes
parties
et portant
sur
la même
opération.
Les
travaux,
objet
de
cette
participation
financière,
sont
strictement
à la
réalisation
d’un
programme
d'investissement
en
matière
d'éclairage
publie
métropolitain
sur
l’année
2023.
Ce
programme,
développé
par
la commune
de
Carnoux-en-Provence,
tend
à entretenir
le parc
existant
d'éclairage
public
en
réalisant
deux
actions
déterminantes
: La
transformation
en
LED
des
lanternes
qui
ne
le sont
pas
encore
(environ
60%
du
parc)
;
La
rénovation
des
armoires
de
commande
en
mauvais
état.
L'objectif
attendu
est
principalement
une
économie
d’énergie,
à la
fois
par
la mise
en
place
de
LED
et par
une
meilleure
programmation
des
horloges
astronomiques.
Le
coût
global
des
travaux
est
établi
à 942
500
€ HT
soit
1 131
000
€ TTC.
La
participation
de
la commune
s’élèvera
à 50
%
du
coût
total
de
l’opération
hors
taxes
(hors
subvention),
dans
la
limite
de
471
250
€.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles, Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
la
délibération
MOB-016-13372/23/BM
du
Bureau
de
la
Métropole
en
date
du
16
mars
2023,
Vu
lavis
favorable
de
la
commission
« Finances
» du
27
juin
2023,
Considérant
qu’il
convient
la
commune
doit
être
sollicitée
par
la
Métropole
afin
d’obtenir
une
compensation
financière
par
fonds
de
concours
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
de
la
réalisation
du
programme
d'investissement
en
matière
d'éclairage
public
métropolitain
sur
l’année
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
la
convention
de
fonds
de
concours
à conclure
avec
la
commune
de
Carnoux-en-
Provence
pour
la
réalisation
du
programme
d’investissement
en
matière
d'éclairage
public
métropolitain
sur
l’année
2023,
ci-
annexée. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ADOPTE
:
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 2
voix
(Mmc
CHEVALIER,
M.
VINCENT)
La
séance
est
levée
à 19
heures
50,
La
Secrétaire, ”-
Défifelle
LE
GARS