Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste deliberations examinees CM 9janvier2025
Déliberation - liste des deliberations examinees le 27 fevrier
Déliberation - 02.03 liste des deliberations examinees par le con
Déliberation - liste des deliberations examinees par le conseil m
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil m
Déliberation - liste des deliberations 20 juin 2024
Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS CM DU 30 JUIN 2022
Procès Verbal - PV DU 29 JUIN
Déliberation - liste deliberations CM 29 09 23
Déliberation - 14 03 liste deliberations
Déliberation - liste deliberations examinees par le CM du 29 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations examinees par le CM du 29 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
CARNOUX
DU
$en-prouenc
|
Dép
des Bouches-du-Rh
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2023
ee
|
Hôtel
de Ville
- BA
45
- 13716
Carnoux
en Provence
Cedex
|
Téléphone
04
4273
48
OÙ
- Fax
04
42
73
5E
WA.
CAPNOUX-EN-Pr'OVENCE
COM
Courriel
: dys@mairie-carnoux
fr Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Publié
le 30/06/2023
TARNOUX.
EXTRANC
Sen-provence
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
lw:013211301197-20230620-1
1V_2023-DE
. Wu
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
L’an
: deux
mille
vingt
trois
En
exercice
: 29
Le
: 29
juin
Présents
: 18
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
À la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Picrre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
juin
2023
Votants
: 29
OBJET
:
N°
1-IV-2023
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
ADMINISTRATION
GENERALE
GERMANN,
CASSANDRI,
PREVOST,
RIBES,
LE
GARS,
NARDELLI,
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
GEREUX-BELTRA,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
, PARIAUD,
EUGENE,
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
PAQUIS,
MORDENTI,
RAFFETTO,
VINCENT,
COMMUNAL
- CREATION
ET
POUVOIRS:
SUPPRESSION
DE
POSTES
Mme
GRUSSENMEYER
qui
avait
donné
pouvoir
Mme
NARDELLI
M.
BLANC
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
SEGARRA
M.
COLIN
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
Mme
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
M.
DOMINGUES
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LE
GARS
Mme
DUBUISSON
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
RIBES
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
GIORGI
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
GEREUX-BELTRA
Mme
DAMIANO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
LUNARDELLI
Mine
PRESSOIR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
PARIAUD
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
VINCENT
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
son
organe
délibérant,
conformément
à l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique.
Ce
même
organe
délibérant
décide
également
de
la suppression
des
emplois,
après
avis
du
comité
social
territorial,
conformément
à l’article
L.542-2
du
code
précité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la
fonction
publique
et notamment
ses
articles
L.313-1,
L.332-8,
L.332-14
et L.542-2,
VU
le décret
n°
2022-1200
du
31
août
2022
modifiant
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
la
catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
VU
le décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
VU
le décret
n°2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale,
VU
les
avis
favorables
du
comité
technique
en
date
du
6 décembre
2022,
et
du
comité
social
territorial
en
date
du
1
juin
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Administration
Générale
» en
date
du
27
juin
2023,
VU
le tableau
des
effectifs, Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
(suite
délibération
n°1-IV
du
29
juin
2023)
Publié
le 30/06/2023
ID : 013-211301197-20230629-1_|V_2023-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__ DECIDE
de
créer
les
postes
suivants
à compter
du
1° juillet
2023
:
Nombre
Référencé
au
tableau
des
Grade
à
de
postes
effectifs
I
A
Administratif
Territorial
Temps
non
complet
ADM/AATNC
n°2
1
Adjoint
Technique
Territorial
TEC/ATT
n°1
- MODIFIE
en
ce
sens
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
annexé
à la
présente
délibération
- _
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023
- _ PRECISE
que
ces
deux
emplois
pourront
également
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
des
articles
L.332-8
à L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique
-__ DECIDE
de
supprimer
les
postes
suivants
:
Nombre
Référencé
au
tableau
des
Grade
:
de
postes
effectifs
1
Ingénieur
territorial
principal
TEC/ITP
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
1
bibliothèques
principal
de
2°"
classe
EULACERE?
Ta
Pr
ET
ne
T5
3
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2
ADM/AATP2
n°7,
9 et
10
classe
1
Adjoint
Technique
Territorial
Temps
non
complet
TEC/ATTNC
n°3
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2°"°
|
ADM/AATTP2/TNC
n°
8 et9
2
classe
Temps
non
complet
1
Responsable
général
des
services
ADOPTE à l’unanimité
29
voix
Fait
et délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme, Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
TAR
N |
| | | X
EXTRAIT
Publié
le 30/06/2023
ji
nt
i
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Li:013-211301107-20230629-2
IV_2023-DE
prouvant)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 29
En
exercice
:
29
Présents
: 18
Votants
: 29
OBJET
:
N°2-IV-2023 FINANCES CONVENTION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
DELEGUEE
ENTRE
LA
METROPOLE
AIX-MARSEILLE
PROVENCE
ET
LA
COMMUNE
DE
CARNOUX-EN-PROVENCE
POUR
LA
REALISATION
DU
PROGRAMME
L’an
: deux
mille
vingt
trois
Le
: 29
juin
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
À la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
juin
2023
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
CASSANDRI,
PREVOST,
RIBES,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-BELTRA,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
, PARIAUD,
EUGENE,
PAQUIS,
MORDENTI,
RAFFETTO,
VINCENT,
POUVOIRS
:
Mme
GRUSSENMEYER
qui
avait
donné
pouvoir
Mme
NARDELLI
M.
BLANC
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
SEGARRA
M.
COLIN
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
Mme
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
M.
DOMINGUES
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LE
GARS
Mme
DUBUISSON
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
RIBES
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
GIORGI
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
GEREUX-BELTRA
Mme
DAMIANO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
LUNARDELLI
Mme
PRESSOIR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
PARIAUD
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
VINCENT
D’INVESTISSEMENT
EN
MATIERE
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
METROPOLITAIN
SUR
L’ANNEE
2023
Depuis
sa
création,
la Métropole
est
compétente
en
matière
de
« création,
aménagement
et entretien
de
voirie»,
sur
le périmètre
du
territoire
Marseille
Provence.
A ce
titre,
elle
est
maître
d’ouvrage
de
l’ensemble
des
travaux
impactant
le domaine
public
routier
métropolitain.
Dans
le cadre
de
l’exercice
de
son
contrôle
de
légalité,
le Préfet
de
Région,
Préfet
des
Bouches-du-Rhône,
a
indiqué
à plusieurs
reprises
que
la compétence
de
la Métropole
en
matière
d’aménagement
métropolitain
incluait
l’éclairage
public,
« en
tant
qu’élément
indissociable
de
la compétence
voirie.
» Dès
lors,
il appartient
à la
Métropole
d’assurer
pleinement
cette
compétence.
Cependant,
dans
l'immédiat,
la Métropole
ne
dispose
pas
des
moyens
humains
et matériels
nécessaires
à l'exercice
de
cette
mission,
dans
la mesure
où
le transfert
de
l'éclairage
public
des
voies
communales
n’a
pas
encore
donné
lieu
à une
évaluation
de
la charge
transférée
par
la Commission
Locale
d'évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT). Une
convention
de
gestion
a ainsi
été
conclue
entre
la Métropole
et la
commune
de
Carnoux-en-
Provence
pour
les
opérations
de
fonctionnement
et de
grosses
réparations
afférents
à l’éclairage
public
des
voies.
Dans
le même
esprit
et dans
un
souci
de
conduite
optimale
des
opérations
lancées
avant
le transfert,
il est
apparu
souhaitable
que
les
communes
poursuivent
l'accompagnement
de
certaines
opérations
d’investissement,
A cette
fin,
les
articles
L 2422-5
à L
2422-11
du
Code
de
la Commande
Publique
permettent
à la
Métropole
de
confier,
par
convention
de
mandat,
certaines
des
attributions
relevant
de
sa
maîtrise
d'ouvrage
à l’une
de
ses
communes
membres.
Ainsi,
la présente
convention
vise
à donner
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
à la
Commune
de
Carnoux-en-Provence,
au
titre
de
la réalisation
d’un
programme
d'investissement
en
matière
d’éclairage
public
métropolitain
sur
l’année
2023.
Ce
programme,
développé
par
la commune
de
Carnoux-en-Provence,
tend
à entretenir
le parc
existant
d'éclairage
public
métropolitain
en
réalisant
deux
actions
déterminantes
:
- La
transformation
en
LED
des
lanternes
qui
ne
le sont
pas
encore
(environ
60%
du
parc)
;
- La
rénovation
des
armoires
de
commande
en
mauvais
état.
Les
objectifs
attendus
sont
une
économie
d'énergie,
à la
fois
par
la LED
et par
une
meilleure
programmation
des
horloges
astronomiques. Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Publié
le 30/06/2023
ID
: 013-211301197-20230629-2_
IV
_2023-DE
(suite
délibération
n°2-IV
du
29
juin
2023)
Le
bilan
économique
impacte
1531
luminaires
pour
un
budget
global
de
1 012
586
€ TTC,
des
rénovations
d’armoires
de
commande
pour
un
montant
de
21
600
€
TTC
et
des
prestations
de
maitrise
d’œuvre
pour
102
840
€
TTC.
En
matière
d’échéancier
de
réalisation
de
ce
programme,
celui-ci
devrait
être
exécuté
courant
de
l’année
2023
pour
une
réception
des
travaux
estimée
en
décembre
2023,
Le
montant
des
dépenses
d’investissement
à rembourser
par
la Métropole
s’élèvera
à : 1 131
000
euros
TTC.
En
termes
de
compensation,
compte
tenu
du
transfert
de
charge
qui
s’opérera
courant
d’année
2023
en
matière
d’éclairage
public,
le montant
de
l’attribution
de
compensation
ne
peut
être
déterminé
à ce
stade.
Un
fonds
de
concours
est
cependant
prévu
sur
un
montant
plafond
de
471
250
euros
HT
(soit
50%
du
montant
hors
taxes
des
dépenses
d’investissement).
Enfin,
la
Métropole
récupèrera
le
FCTVA
pour
un
montant
de
185
529
euros.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles, Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
la
délibération
MOB-016-13372/23/BM
du
Bureau
de
la
Métropole
en
date
du
16
mars
2023,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
27
juin
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
donner
mandat
à
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
pour
la
réalisation
d’un
programme
d’investissement
en
matière
d’éclairage
public
métropolitain
sur
l’année
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
entre
la
Métropole
Aix-Marseille-
Provence
et
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
pour
la
réalisation
du
programme
d’investissement
en
matière
d'éclairage
public
métropolitain
sur
l’année
2023,
ci-annexée
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ADOPTE
:
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 2 voix
(Mme
CHEVALIER,
M.
VINCENT)
Fait
et délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme, TARNOUX
DR
DU
A
i DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
®en-provence
|
Nombre
de
Conseillers
: 29
En
exercice
: 29
Présents
: 18
Votants
: 29
OBJET
:
N°
3-IV-2023
FINANCES APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Publié
le 30/06/2023
ID
: 013-211301197-20230629-3_IV_2023-DE
L’an
: deux
mille
vingt
trois
Le
: 29
juin
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
: ordinaire
A la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
juin
2023
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
CASSANDRI,
PREVOST,
RIBES,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-BELTRA,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
, PARIAUD,
EUGENE,
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
PAQUIS,
MORDENTI,
RAFFETTO,
VINCENT,
METROPOLE
POUR
LA
POUVOIRS
:
REALISATION
DU
PROGRAMME
Mme
GRUSSENMEYER
qui
avait
donné
pouvoir
Mme
NARDELLI
D’INVESTISSEMENT
EN
MATIERE
M.
BLANC
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
SEGARRA
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
M.
COLIN
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
;
Mme
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
METROPOLITAIN
SUR
L’ANNEE
2023
M.
DOMINGUES
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LE
GARS
Mme
DUBUISSON
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
RIBES
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
GIORGI
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
GEREUX-BELTRA
Mme
DAMTANO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
LUNARDELLI
Mme
PRESSOIR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
PARIAUD
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
VINCENT
Depuis
sa création,
la Métropole
est
compétence
en
matière
de
« création,
aménagement
et entretien
de
voirie
»,
sur
le périmètre
du
territoire
Marseille
Provence.
À ce
titre,
elle
est
maître
d’ouvrage
de
l’ensemble
des
travaux
impactant
le domaine
public
routier
métropolitain.
Dans
le cadre
de
l’exercice
de
son
contrôle
de
légalité,
le Préfet
de
Région,
Préfet
des
Bouches-
du-Rhône,
a
indiqué
à plusieurs
reprises
que
la compétence
de
la Métropole
en
matière
d'aménagement
métropolitain
incluait
l'éclairage
public,
« en
tant
qu’élément
indissociable
de
la compétence
voirie.
» Dès
lors,
il appartient
à la
Métropole
d’assurer
pleinement
cette
compétence.
Cependant,
dans
l’immédiat,
la Métropole
ne
dispose
pas
des
moyens
humains
et matériels
nécessaires
à l'exercice
de
cette
mission,
dans
la mesure
où
le transfert
de
l’éclairage
public
des
voies
communales
n’a
pas
encore
donné
lieu
à une
évaluation
de
la charge
transférée
par
la Commission
Locale
d'évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT). Une
convention
de
gestion
a ainsi
été
conclue
entre
la Métropole
et la
commune
de
Carnoux-en-
Provence
pour
les
opérations
de
fonctionnement
et de
grosses
réparations
afférents
à l’éclairage
public
des
voies.
Dans
le même
esprit
et dans
un
souci
de
conduite
optimale
des
opérations
lancées
avant
le transfert,
il est
apparu
souhaitable
que
les
communes
poursuivent
l'accompagnement
de
certaines
opérations
d'investissement.
À cette
fin,
les
articles
L 2422-5
à L
2422-11
du
Code
de
la Commande
Publique
permettent
à la
Métropole
de
confier,
par
convention
de
mandat,
certaines
des
attributions
relevant
de
la sa
maîtrise
d'ouvrage
à l’une
de
ses
communes
membres.
Conformément
à ces
dispositions,
la commune
de
Carnoux-en-Provence
doit
être
contractuellement
habilitée
à réaliser
les
travaux
d’éclairage
public
au
titre
du
programme
d’investissement
en
matière
d'éclairage
public
métropolitain
sur
l’année
2023.
Par
ailleurs,
en
application
des
dispositions
combinées
des
articles
L5215-26
et L5217-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
une
métropole
et ses
communes
membres
pour
financer
la réalisation
d’un
équipement
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
conseil
métropolitain
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Sur
la base
de
ces
dispositions,
la Métropole
et la
commune
se sont
entendues
sur
les
termes
de
la présente
convention.
Celle-ci
vient
compléter
le dispositif
financier
de
la convention
de
maitrise
d’ouvrage
déléguée
à
conclure
entre
les
mêmes
parties
et portant
sur
la même
opération.
Les
travaux,
objet
de
cette
participation
financière,
sont
strictement
à la
réalisation
d’un
programme
d’investissement
en
matière
d'éclairage
public
métropolitain
sur
l’année
2023. Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
R
éfecture
le 30/06/2023
eçu
en
préfecture
Publié
le 30/06/2023
ID
:013-211301197-20230629-3_IV_2023-DE
(suite
délibération
n°3-IV
du
29
juin
2023)
Ce
programme,
développé
par
la commune
de
Carnoux-en-Provence,
tend
à entretenir
le parc
existant
d'éclairage
public
en
réalisant
deux
actions
déterminantes
:
- La
transformation
en
LED
des
lanternes
qui
ne
le sont
pas
encore
(environ
60%
du
parc)
;
-
La
rénovation
des
armoires
de
commande
en
mauvais
état.
L'objectif
attendu
est
principalement
une
économie
d’énergie,
à la
fois
par
la mise
en
place
de
LED
et par
une
meilleure
programmation
des
horloges
astronomiques.
Le
coût
global
des
travaux
est
établi
à 942
500
€ HT
soit
1 131
000
€ TTC.
La
participation
de
la commune
s’élèvera
à 50
%
du
coût
total
de
l’opération
hors
taxes
(hors
subvention),
dans
la
limite
de
471
250
€.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles, Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
la
délibération
MOB-016-13372/23/BM
du
Bureau
de
la
Métropole
en
date
du
16
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Finances
» du
27
juin
2023,
Considérant
qu’il
convient
la
commune
doit
être
sollicitée
par
la
Métropole
afin
d’obtenir
une
compensation
financière
par
fonds
de
concours
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
de
la
réalisation
du
programme
d'investissement
en
matière
d’éclairage
public
métropolitain
sur
l’année
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
APPROUVE
la
convention
de
fonds
de
concours
à conclure
avec
la
commune
de
Carnoux-en-
Provence
pour
la
réalisation
du
programme
d’investissement
en
matière
d’éclairage
public
métropolitain
sur
l'année
2023,
ci-annexée.
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ADOPTE
:
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 2 voix
(Mme
CHEVALIER,
M.
VINCENT)
Fait
et délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme.