Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 5 Séance du 1 juillet CR
Procès Verbal - 1 Séance du 5 février affiché
Séance - 5 Seance du 10 juillet 1
Procès Verbal - 5 Séance du 24 juillet
Procès Verbal - 4 Séance du 6 juillet AFFICHE
Compte-Rendu - 5 Séance du 21 juillet CR
Déliberation - 5 Séance du 28 août AFFICHE
Séance - 6 Seance du 19 septembre 2023
Procès Verbal - 1 Séance du 3 février
Séance - 6 Seance du 15 septembre
Séance - 5 seance du 13 septembre 1
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Liouc.
Lien du pdf (Séance - 5 seance du 13 septembre 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
Séance du 13 septembre 2024 - Page 1 sur 2
PROCES-VERBAL de la SÉANCE du 13 septembre 2024
-----------
L’an deux mille vingt-quatre et le treize septembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy JAHANT, Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 9
Nombre de conseillers
Présents :
Excusés :
Absents :
Quorum :
6
2
1
5
Présents : Guy JAHANT, Gilbert EGRAZ, Serge SOUQ, Henri FLOTTES, Emmanuelle BODIN, Luc LACROIX.
Excusés : Nicolas QUEFFURUS pouvoir à Guy JAHANT, Nicole PANSERI.
Absent : Jérôme BAGNOUL.
Le secrétaire de séance est Henri FLOTTES.
Le procès-verbal de la séance du 22 juillet 2024, envoyé à tous les conseillers avec la convocation au présent conseil, n’a appelé ni remarques, ni observations. Il est approuvé à l'unanimité des présents.
Ordre du Jour
Délibération n° 1 – M57 : DECISION MODIFICATIVE - DEL_2024_026
Monsieur le maire indique que suite au transfert du permis de construire n° 03014817A0002 à un nouveau propriétaire, la commune a perçu deux fois la taxe d’aménagement d’un montant de 1362.85 €.
Considérant qu’il convient de procéder au remboursement du trop perçu au profit de la DDFIP de l’Hérault et ainsi ouvrir les crédits à l’article 10226 en dépense d’investissement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer le virement de crédits suivant :
Fonctionnement Recettes Dépenses
023 (042) Virement à la section d'investissement 0 1 363
011 - 615231 Entretien, réparations voiries 0 -1 363
TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0
Investissement Recettes Dépenses
021 (040) - 0 Virement de la section de fonctionnement 1 363 0
10226 - 0 Taxe d'aménagement 0 1 363
TOTAL INVESTISSEMENT 1 363 1 363
TOTAL 1 363 1 363 Séance du 13 septembre 2024 - Page 2 sur 2
Délibération n° 2 – ADHESION AU SERVICE « PROTECTION DES DONNEES » DU CENTRE DE GESTION DE
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU GARD ET NOMINATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION
DES DONNEES - DEL_2024_027
Monsieur le maire informe le conseil municipal que notre délégué à la protection des données, le Syndicat mixte AGEDI, cesse sa mission intitulée « Service RGPD aux collectivités » au 1er janvier 2025. Il rappelle que la commune doit désigner un nouveau délégué à la protection des données, conformément à l’obligation qui nous est imposée par ledit RGPD.
Le Centre de Gestion (CDG 30) nous propose d’adhérer à ce service.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à désigner le CDG 30 comme délégué à la protection des données « personne morale et de signer la convention avec le CDG 30 pour la conformité de base d’un montant de 550 € par an.
Délibération n° 3 – RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR – DEL_2024_028
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population va avoir lieu du 16 janvier au 15 février 2025.
Il indique qu’il convient de créer le poste pour cet agent et fixer sa rémunération. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de recruter un agent recenseur qui sera rémunéré forfaitairement à 600€ bruts. S’ajoute un forfait de 60 € pour les journées de formation qui auront lieu avant le 16 janvier 2025.
Questions et informations diverses
CAPITELLE : Le dossier est en cours. La commune attend un retour pour la procédure de participation à un « Atelier flash ».
ECONOMIE D’ELECTRICITE : la consommation annuelle d’électricité entre 2019 et 2023 a baissé de 46,46 %.
BULLETIN MUNICIPAL : la prochaine édition est prévue pour fin novembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30