Déliberation - 5 Séance du 2 juillet

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Déliberation - 5 Séance du 2 juillet Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Déliberation - 5 Séance du 2 juillet)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Séance du 2 juillet 2019 - Page 1 sur 2

COMPTE RENDU de la

SÉANCE du 2 juillet 2019

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L’an deux mille dix-neuf et le deux juillet, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel ANGUIVIEL, Maire.

Présents : Daniel ANGUIVIEL, Serge BUCHOU, Jérôme BAGNOUL, Guy JAHANT, Luc LACROIX, Hugues JACOBE de NAUROIS.

Excusés : Julien SERRET, Lucile DESIR, Philippe BOURGEOIS procuration à Daniel ANGUIVIEL – Gilbert EGRAZ procuration à Serge BUCHOU.

Absent : Jean-Loup MATIFAT,

Le secrétaire de séance est Jérôme BAGNOUL.

Ordre du Jour

Délibération n° 1 – BAIL EMPHYTEOTIQUE – projet de Centrale Photovoltaïque La commission a étudié les propositions de projet de bail emphythéotique concernant la centrale solaire du site des Faïsses. Une dernière rencontre en mairie de Liouc le 14 mai dernier a permis de déboucher sur un accord sur les termes du bail. Il est mis au vote et approuvé à l’unanimité soit 8 voix pour La signature du bail définitif aura lieu après obtention du permis de construire avec LEECT.

Délibération n° 2 – OUVERTURE DU PLU POUR-UNE MODIFICATION SIMPLIFIEE Création d’un cimetière :

Lors du précédent conseil municipal le principe d’une ouverture du PLU par modification simplifiée avait été retenu pour autoriser la création d’un cimetière municipal sur la commune. Elle consistera à démontrer que le site choisi, situé en zone agricole, n’est pas incompatible avec la poursuite des activités spécifiques à ce zonage et qu’il ne porte pas atteinte à la sauvegarde des paysages et des espaces naturels. Une information de consultation de la population sera notifiée en temps utile Gite équestre :

Suite à une demande de création de gite équestre dans un bâtiment existant, impossible à réaliser avec les directives actuelles inscrites dans notre document d’urbanisme, la modification simplifiée avait prévu d’y inclure cette possibilité. Suite à une information auprès du service instructeur de la communauté des communes, une telle modification ne pourra pas être pris en compte pour ce type de demande qui relève de la révision, procédure lourde de plus de deux années et couteuse. Elle sera de la responsabilité de la prochaine équipe qui sera élue en mars 2020.

Déclassement des emplacements réservés :

Deux emplacements réservés sont inscrits dans le PLU, l’un à Liouc, l’autre à La Rouvière. Ils étaient conçus pour être intégrés dans le bien public au but de réaliser des équipements collectifs. Un projet en 2013 pour l’un (La Rouvière) a permis de créer un espace de stationnement et un local technique mais pour l’autre, il ne put aboutir (Liouc) car l’espace a été acheté par un particulier, faute de pouvoir réunir les aides suffisantes pour exercer le droit de préemption municipale. La conservation de ces emplacements n’a plus lieu d’être. L’accord du conseil municipal était unanime pour intégrer cet item dans la modification simplifié mais M. Jahant ne pouvant participer au vote, il ressort un résultat insuffisant pour l’obtention du quorum exigeant six personnes physiques présentes. Le prochain conseil municipal reportera ce point à l’ordre du jour pour compléter la modification simplifiée du PLU à deux items.

Délibération n° 3 – PETIT PATRIMOINE BATI - Demande de subvention auprès du GAL et du Département

La demande de subvention auprès du conseil départemental de 1 000 € n’était pas à la hauteur de la somme du projet global (12 842,30 €). Avec 2 568,46 € demandés et le financement FEADER (fondsSéance du 2 juillet 2019 - Page 2 sur 2

européens) inchangé de 7 705,38 €, la part d’auto financement diminue à 2 568,46 €. Soumise au vote du conseil, cette nouvelle délibération est approuvée à l’unanimité (8 voix)

Délibération n° 4 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PETITE SALLE A L'ALAC L’association ALAC occupe la salle située sous l’ancienne mairie pour stocker son matériel. L’autorisation précédemment votée en conseil municipal, doit faire l’objet d’une convention de mise à disposition gratuite, acceptée par les deux parties avec comme contre partie, les garanties assurancielles dégâts des eaux, incendie et responsabilité civile.

Vote à l’unanimité

Délibération n° 5 – TRAVAUX DE VOIRIE – Approbation des projets et demande de subventions Monsieur le Maire indique que le dernier devis attendu de la 3ème entreprise ne fut disponible qu’en fin d’après midi et qu’en conséquence un ajournement de la décision était inévitable. Il apparait en outre que les sommes pour les deux réalisations prévues en 2019 (partie basse du chemin de Campagnany et Impasse des Grands Chênes) dépasseront les 25 000 € HT, somme supérieure au plafond à ne pas dépasser pour éviter une procédure par appel d’offre. Le Maire souhaite donc une nouvelle réunion de la commission afin de recourir à un choix éclairé après appel d’offre légal mais aussi que la demande d’aide départementale soit la plus précise possible.

Questions et informations diverses

AMENAGEMENT D’UN CHEMIN RURAL : Faisant jonction entre la RD 208 et la route de Cauvessargues, ce chemin permet l’accès à une zone en fin d’aménagement d’un site d’accueil et de loisir écologiques, inscrit dans le PLU.(zone AULP).

Un accord a été trouvé entre les deux propriétaires riverains et la commune pour améliorer l’emprise du chemin avec des matériaux concassés de la carrière Pied Bouquet. Le maire rappelle qu’il s’agit de dépenses de fonctionnement d’un autre type que celles affectées aux travaux de voirie qui seront plafonnées à 1 200 €.

SIRP DU COUTACH : La demande de sortie du SIRP par la commune de Orthoux-Sérignac-Quilhan a été acceptée par la commission CDCI en préfecture du Gard le 1er juillet 2019. Les maires de Quissac et Liouc qui représentaient les cinq communes restantes ont pris acte de cette décision et ont alerté le Préfet sur le risque important d’éclatement de ce syndicat alors qu’un projet d’école maternelle est en cours de réalisation. Une demande de sursis à statuer jusqu’aux élections futures a été formulée , la décision sera rendue vers le 15 juillet.

PANNEAUX DE SIGNALETIQUE : M. Buchou fait le point sur la pose de panneaux de signalétique en direction des entreprises « Paprec » et « Cuirs et Peaux du Midi » afin d’éviter que les poids lourds les desservant n’empruntent des voies secondaires et les dégradent. Elles participeront aux frais inhérents à leur achat et pose

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 00