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Procès Verbal - 5 Séance du 24 juillet
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Liouc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 Séance du 24 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
Séance du 24 juillet 2023 - Page 1 sur 3
PROCES-VERBAL de la SÉANCE du 24 juillet 2023
-----------
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre juillet, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy JAHANT, Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 9
Nombre de conseillers
Présents :
Excusés :
Absents :
Quorum :
5
2
2
5
Présents : Guy JAHANT, Gilbert EGRAZ, Emmanuelle BODIN, Luc LACROIX, Nicole PANSERI.
Excusés : Serge SOU, pouvoir à Guy JAHANT, Henri FLOTTES, pouvoir à Gilbert EGRAZ.
Absents : Nicolas QUEFFURUS, Jérôme BAGNOUL.
Le secrétaire de séance est Nicole PANSERI.
Le procès-verbal de la séance du 4 juin 2023, envoyé à tous les conseillers avec la convocation au présent conseil, n’a appelé ni remarques, ni observations. Il est approuvé à l'unanimité des présents.
Ordre du Jour
Délibération n° 1 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L.332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social Territorial.
Compte tenu de la charge actuelle de travail, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’Adjoint Administratif à temps non complet à raison de 21 heures
hebdomadaires pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 1er août 2023.
Cet emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière administrative, du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs au grade d’Adjoint Administratif Territorial.
Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de deux mois.
Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’Adjoint Administratif Territorial du cadre d’emplois des Adjoints administratifs, échelon 1 et bénéficiera du RIFSEEP. Séance du 24 juillet 2023 - Page 2 sur 3
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-23 1°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 44/2017 en date du 18 décembre 2017,
Vu le tableau des emplois,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
DECIDE
Article 1 : De créer l’emploi non permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet à
raison de 21 heures hebdomadaires, de catégorie C pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d’activité.
Article 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er
août 2023 :
SECRETARIAT de MAIRIE
EMPLOI GRADE(S) CATEGORIE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE
Secrétaire
de Mairie
Adjoint
Administratif
Principal de
1ère classe
C 1 1 21 h
Secrétaire
de mairie
Adjoint
Administratif C 0 1 21 h
Article 3 : D’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article
L.332-23 1° du code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.
Article 4 : De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de deux mois renouvelables
expressément dans la limite de 18 mois maximum.
Article 5 : De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade
d’Adjoint Administratif Territorial du cadre d’emplois des Adjoints administratifs,
échelon 1 et bénéficiera du RIFSEEP.
Article 6 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Article 7 : Que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération. Séance du 24 juillet 2023 - Page 3 sur 3
Questions et informations diverses :
PROJET CAUVESSARGUES :
Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un écoquartier respectueux de l’environnement (accueil d’activités tertiaires, résidence pour personnes âgées et construction d’habitations individuelles) à Cauvessargues porté par « Terre d’Occitanie ». Monsieur le Maire invite l’assemblée à donner son avis. Un vote à main levée est effectué.
6 élus donnent leur accord de principe. 1 élu (Luc LACROIX) se prononce contre.
ECLAIRAGE PUBLIC :
Monsieur le Maire rappelle que le projet de changement de lampes par des LED a été approuvé lors de la séance du 11 avril 2023.
Les travaux ont débuté mercredi 19 juillet. L'aide financière de l'Etat dans le cadre du Fonds Vert a été attribuée pour un montant de 6 240 €.
EAU POTABLE :
Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Corconne Brouzet Liouc nous informe que les travaux d’urgence sont prévus en septembre 2023 qui auront pour effet d’éviter à terme les casses.
DOSSIER CAPITELLE (SITE DE L’ANCIENNE PORCHERIE) :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la DDTM souhaite une renaturation du site. Un courrier a été adressé à Madame la Préfète pour une demande de rendez-vous.
ECOPARC :
Monsieur le Maire expose que les différents projets seront gérés individuellement afin d’en faciliter la conduite : ZAE, PLASTICLEAN et ENERGIE (production d’hydrogène et parc photovoltaïque).
SUPPRESSION DES VIRAGES DE CAMPAGNANI :
L’Unité Territoriale d’Alès a confirmé que les travaux de topographies débuteront le 27 juillet ainsi que les travaux de sondage de sol. Les travaux devraient démarrer au dernier trimestre 2023.
AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE PARTAGEE D’ELECTRICITE D’ORIGINE SOLAIRE : Monsieur le Maire informe que le projet d’autoconsommation collective partagée d’électricité d’origine solaire est abandonné car trop coûteux. Un projet commun avec la commune de Brouzet les Quissac est envisagé : implantation de panneaux photovoltaïques sur les propriétés communales comme les toitures des ateliers, mairies, parkings publics…
La production d’énergie serait alors consommée uniquement par les communes et le surplus revendu à Enedis.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 00