Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Lundi 9 novembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, 1

VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2020-117

PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2020Sommaire

Prefecture des Vosges

88-2020-11-06-003 - Arrêté modifiant l'implantation des bureaux de vote de la commune

de RAMBERVILLERS (2 pages) Page 3

88-2020-11-08-001 - Arrêté du 08 novembre 2020fixant la liste des établissements visés à

l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du

public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport

routier (3 pages) Page 6

2Prefecture des Vosges

88-2020-11-06-003

Arrêté modifiant l'implantation des bureaux de vote de la

commune de RAMBERVILLERS

Prefecture des Vosges - 88-2020-11-06-003 - Arrêté modifiant l'implantation des bureaux de vote de la commune de RAMBERVILLERS 3DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Bureau des élections, de l’administration

générale et de la réglementation

Affaire suivie par : Brigitte VILMAIN

Courriel : pref-elections@vosges.gouv.fr

ARRÊTÉ en date du 6 octobre 2020

Modifiant l’implantation des bureaux de vote de la

Commune de RAMBERVILLERS

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu l’article L.17 du Code Electoral ;

Vu l’article R 40 du Code Electoral ;

Vu le courrier du 5 octobre 2020 de monsieur le maire de la commune de RAMBERVILLERS demandant l’ajout de plusieurs rues dans les bureaux de vote ;

Considérant que le périmètre des bureaux de vote est conforme aux dispositions de la circulaire NORINTA1637796J du 17 janvier 2017 concernant le déroulement des opérations électorales ;

Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;

A R R E T E :

Article 1er : Il est établi à compter de ce jour, dans la commune de RAMBERVILLERS, 4 bureaux de vote dont les circonscriptions et sièges sont fixés comme ci-dessous :

Bureau de vote n° 1

Avenue du 8 Mai 1945 - Chemin : de Badlieu, de Malplantouse, de Métendal, de Romont, du Bois Béni, de Lavau, - Lieu-dit :Badlieu, les Grandes Carrières, les Polos, les Pommes d’or – Lotissement du Pré de la Cure - Place du Fal - Route : de Baccarat, de Lunéville, de Métendal - Rue : André Quinet, de l’Etang, des Capucins, des Fontaines, des Jardins, des Monteaux, des Pommes d’Or, des Prés Baccarat, du Docteur Alban Fournier, du Général Leclerc, du Pré de la Cure, Georges Folmard, Jean Vilmain – Ruelle : de la Censoire, de la Ringole, Montplaisir.

Ancien CES

Rue Général Leclerc

Bureau de vote n°2

Avenue Felix Faure – Chemin : communal de Badménil, communal de l’Ecorcherie, Communal de sous les Vignes, Nohal, Rural de l’Ecorcherie – Faubourg de Charmes – Impasse Nohal – Lieu dit les Vignes – Place : de la Gare, des Promenades, du Maréchal Foch, du Void Régnier – Quai : de la Mortagne, Tisserand – Rue : Carnot, Charles Gratia, de la Faïencerie, de la Mortagne, de la Prairie, des Abbés Mathis et Marion, des Déportés, des Grandes Maisons, des Grés Flammés, des Quatre Fréres

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89

Prefecture des Vosges - 88-2020-11-06-003 - Arrêté modifiant l'implantation des bureaux de vote de la commune de RAMBERVILLERS 4Bonlaron, des Tanneries, du Commandant Petitjean, du Docteur Lahalle, du Lion, du Magasin, du Pré Didier, du Void Régnier, Général de Gaulle, Hubert Cornement, de la Céramique, du Parmoulin – Ruelle : du Saulcy, du Void Régnier, Faïencerie, Morlot, Nohal, Triboulot. Ecole du Void Régnier

18, rue du Void Régnier

Bureau de vote n°3

Allée : de Blanchifontaine, des Filleuses, des Ourdisseuses, des Cadreurs, des Encolleurs, des Tisserands – Chemin : de Sondrot, communal des Prés de la Tuillerie, de Blanchifontaine, de la Chopotte, de la Croix Bertrand, de la Fontenotte – Faubourg de la Chipotte – Impasse : de Brû, des Cristalleries – Lieu-dit Résidences du Parc – Lotissement : Derrière Saint-Antoine, des Loisirs – Place :de l’Abbé Pierre, de Verdun, des Vannes, des Vosges, du 30 Septembre, du Cheval Blanc, Emile Drouël, Marcel Boussac, Square Velin – Route : d’Autrey, de Brû, de Saint-Dié – Rue : des Battants, Abel Ferry, Aristide Briand, Crevaux, de l’Abbé Eckert, de Saint-Benoît, des 4 Frères Lejeune, des Fossés, des Loisirs des Petites Boucheries, des Prés Fleuris, des Remparts, des Résidences du Parc, du Château, du Cheval Blanc, du Commandant Jacquot, du Docteur Lardier, du Général Richard, du Grand Pré, du Neuf Octobre, du Vieux chemin de Brû, Georges Clémenceau, Henry Boucher, Hubert Curien, Jean Vinot, Masson, Maurice Coëtlosquet, Maurice Alexandre, Saint-Denis, Saint-Pierre, Vanot, Victor Petit, Vieille route d’Autrey, de l’Église – Ruelle : de Brû, de la Tuilerie, des Laboureurs, des Vannes, du Coin des Rats, du Petit Paris, Sous Bayard, Sous Broué.

Maison du Peuple

Place Emile Drouel

Bureau de vote n°4

Avenue : du 11 Novembre, du 17éme BCP – Chemin : de Padaine, Rural du Sotré – Cités Jardin Brandon – Lieu-dit : Bousillon, la Gouvernelle, le Calvaire, les Croix Ferry – Lotissement de la Justice – Place : de la Justice, de Vomécourt, d’Epinal – Route : de Rambervillers, de Saint-Gorgon, de Vomécourt, d’Epinal – Rue : André Pernet, Charles Velin, de la Justice, des Prés Vasseaux, du Calvaire, du Haut de la Justice, Jules Ferry, Louise Michel, Marius L’Huillier, Pierre Mathieu, de la Chapelle, du Colonel Jean Mueth, Neuve du Calvaire.

Relais Social – Salle Municipale

Rue Jules Ferry

Article 2: Le bureau de vote n°3 constitue le bureau de vote centralisateur.

Article 3: Seront rattachés au bureau n° 1 les électeurs pour lesquels il sera impossible de localiser, dans la commune, l'attache avec la circonscription d'un bureau de vote déterminé.

Article 4: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs du bureau de vote de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.

Article 5: L’arrêté n° 2282/11 portant implantation des bureaux de vote dans la commune de Rambervillers est abrogé.

Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et monsieur le maire de la commune de Rambervillers sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié, par tous moyens en usage dans la commune.

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général de la Préfecture,

Julien LE GOFF

Conformément au Code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

2/1

Prefecture des Vosges - 88-2020-11-06-003 - Arrêté modifiant l'implantation des bureaux de vote de la commune de RAMBERVILLERS 5Prefecture des Vosges

88-2020-11-08-001

Arrêté du 08 novembre 2020

fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du

décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à

accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice

exclusif des professionnels du transport routier

Prefecture des Vosges - 88-2020-11-08-001 - Arrêté du 08 novembre 2020

fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration 6CABINET

Arrêté du 08 novembre 2020

fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier

Le Préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.221-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet des Vosges ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment son article 40 ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d’instaurer un ensemble de mesures restrictives avant qu'un nouveau confinement national ne soit instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;

Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements visés au I de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin, la liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l’État dans le département ;

Considérant la localisation des établissements visés au I de l’article 40 du décret n°2020-1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;

Sur proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture des Vosges :

Prefecture des Vosges - 88-2020-11-08-001 - Arrêté du 08 novembre 2020

fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration 7ARRÊTE

Article 1er

La liste des établissements mentionnés au I de l’article 40 du décret du 29 octobre 2020 susvisé autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures, est annexée au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie des Vosges, les maires du département des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Épinal, le 08/11/2020

Le Préfet,

Pierre ORY

Prefecture des Vosges - 88-2020-11-08-001 - Arrêté du 08 novembre 2020

fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration 8Annexe - liste des établissements mentionnés à l’article 1 du présent arrêté dans le département des Vosges

1) Station Total aire de Croix Saint Jacques 88200 Saint Nabord

2) Station BP Léo Resto aire de Sandaucourt La Trelle 88170 Sandaucourt

3) Restaurant des Deux frères 4 rue des Deux Frères Dietrix 88580 Saulcy sur Meurthe

4) Station Total aire de Vincey 88450 Vincey

5) Restaurant La Demoiselle 88200 Remiremont

Prefecture des Vosges - 88-2020-11-08-001 - Arrêté du 08 novembre 2020

fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration 9