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Procès Verbal - PV 12 11 2025 signe compressed
Procès Verbal - PV 5 03 25 signe compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouguerneau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 03 25 signe compressed)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Famille, Aménagement du territoire,
Commune
de
Plouguerneau
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mars
2025
--000--
-
Nombre
de conseillers :
Enexercice
29
Présents
2
Date
d'envoi
de
la convocation
: 27
février
2025
Yatants
37
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU
s'est
réuni
le 5
mars
2025
à
19h00 à
l'Espace
Culturel
ARMORICA
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yannig
ROBIN,
Maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: ALAIN
ROMEY
élu
à
l'unanimité.
ETAIENT
PRESENTS
: Yannig
ROBIN
- Marie
BOUSSEAU
- Andrew
LINCOLN
- Léonie
MOISAN
-
Naïg
ETIENNE
- François
MERIEN
- Catherine
LE
ROUX
- Arnaud
HENRY
—
Michel
TREBAOL
-
Alain
ROMEY
- Nadine
ABJEAN
- Hervé
PERRAIN
- Amélie
CORNEC
- Christian
LE
GOASDUFF
-
Bruno
BOZEC
- Hélène
SALAUN
— Maximilien
BRETON
- Marine
JACQ
- Lédie
LE
HIR
- Bruno
COATEVAL
— Yann
DROUMAGUET
- Éric
LE
BRIS
—
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Marcel
LE
DALL
procuration
à Catherine
LE
ROUX
Arnaud
VELLY
procuration
à
Marie
BOUSSEAU
Cécile
DECLERCQ
procuration
à Amélie
CORNEC
Yannik
BIGOUIN
procuration
à Andrew
LINCOLN
Sylvie
ARZUR
procuration
à
Lédie
LE
HIR
ABSENTS
:
Anne-Marie
LE
BIHAN
Isabelle
PASQUET
— Ouverture
de
la séance
du
conseil
à 19h00
-
Monsieur
le
Maire
propose
une
modification
de
l’ordre
du
jour
: vote
de
la
délibération
pour
le soutien
à
Mayotte
en
fin
de
conseil.
Avis
du
Conseil
municipal
: favorable
à l'unanimité
(27 voix)
Temps
d’information
CCPA
:
Budget
annexe
eau.
En
2024
Plouguerneau
est
la 2nde
commune
à avoir
le plus
bénéficié
d'investissements.
Dans
le projet
de
budget
2025
il y a
1,5
M€
de
prévu
pour
Plouguerneau
(château
d'eau).
L'acquisition
du
terrain
a été
signée
le 27
février.
Le projet
passe
en
phase
de
conception.
Budget
annexe
assainissement.
201k€
en
2024
ont
été
dépensés
sur
Plouguerneau
pour
du
remplacement
de
réseaux
et
du
chemisage
avec
peu
intervention
prévue
en
2025
(20k£)
Au
budget
principal,
468k£€
sont
prévus pour
la
rénovation
du
grand
phare.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
en
septembre
et
se
poursuivra
en
mars
2026
après
une
pause
hivernale.
À
noter
qu'un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
150k€
sera
accordée
pour
la
réalisation
du
centre
ALGAE
et
l'association
Karreg
Hir recevra
une
subvention
de
30k£.
L.Le
Hir
pose
la
question
du
renforcement
du
service
d'enlèvement
des
déchets
en
période
estivale
suite
au
retrait
annoncé
des
PAV.
A.Lincoln
répond
que
les
mêmes
renforts
habituels
(des
bornes
supplémentaires)
sur
les sites
restants
seront
installés,
avec
un
suivi plus
vigilant.
La
présence
des
PAV
est
obligatoire
étant
donnée
la collecte
des
OM
tous
les
15
jours,
mais
chacun
dispose
de
moyens
de
collecte
individuels
qu'il est important
de
mettre
à profit,
la collecte
en
PAV
étant
plus
coûteuse.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 5 mars
2025
Page1/24 >
Approbation
du procès-verbal
du
conseil municipal
du 18 décembre
2024 :
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(27
voix).
Nomenclature
ACTES
5.2.2.a
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
270
du
Code
Électoral,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
:
À
la suite
de
la démission
de
Monsieur
Christian
DUMOULIN
le 09
décembre
2024,
et
de
celles
transmises
le 06
janvier
2025
par
Monsieur
Jean-Luc
CONGAR,
Madame
Florence
LESVEN,
Monsieur
Guy
BARDOU,
Monsieur
Stéphane
PERIOU,
Madame
Yolaine
LAISNEY
(SIMON)
et
conséquemment
au
décès
de
Madame
Annick
CHAPEL
(TREFEU)
survenu
le
05
juin
2022,
Monsieur
Éric
LE
BRIS
intègre
le
Conseil
municipal
pour
la
liste
Plouguerneau
passionnément.
À
la
suite
du
décès
de
Madame
Françoise
GRANDMOUGIN,
survenu
le
19
décembre
2024,
et
des
démissions
successives
de
Monsieur
Paul
BAUDRY
le
31
décembre
2024
et
à
de
Madame
Micheline
LECERF-RICARD
le
02
janvier
2025,
Monsieur
Michel
TREBAOL
intègre
le
Conseil
municipal
pour
la
liste
Plouguerneau
en
commun.
En
raison
de
l'intégration
d'Eric
Le
BRIS
et
de
Michel
TREBAOL
en
qualité
de
conseillers
municipaux,
le
tableau
du
Conseil
municipal
de
Plouguerneau
est
ainsi
modifié
:
ROBIN
Yannig
Maire
BOUSSEAU
Marie
15
Adjointe au Maire
LE
DALL
Marcel
2°"
Adjoint
au
Maire
MOISAN
Léonie
3°"
Adjointe
au
Maire
—
MERIEN
François
4°"
Adjoint
au
Maire
ETIENNE
Naïg
5%
Adjointe
au
Maire
BOZEC
Bruno
6°"
Adjoint
au
Maire
LE ROUX
Catherine
7°e Adjointe
au
Maire
PERRAIN
Hervé
8°"*
Adjoint
au
Maire
ROMEY
Alain
Conseiller
municipal
LINCOLN
Andrew
Conseiller
municipal
SALAUN
Hélène
Conseillère
municipale
LE
BIHAN
Anne-Marie
Conseillère
municipale
TREBAOL
Michel
Conseiller
municipal
LE GOASDUFF
Christian
Conseiller
municipal
BIGOUIN
Yannik
Conseiller
municipal
VELLY
Arnaud
Conseiller
municipal
HENRY
Arnaud
Conseiller
municipal
PASQUET
Isabelle
Conseillère
municipale
CORNEC
Amélie
Conseillère
municipale
ABJEAN
Nadine
Conseillère
municipale
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du $ mars
2025
Page
2/24 JACQ
Marine
Conseillère
municipale
BRETON
Maximilien
Conseiller
municipal
DECLERCQ
Cécile
Conseillère
municipale
LE BRIS
Éric
Conseiller
municipal
COATEVAL
Bruno
Conseiller
municipal
LE
HIR
Lédie
Conseillère
municipale
DROUMAGUET
Yann
Conseiller
municipal
ARZUR
Sylvie
Conseillère
municipale
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
Nomenclature
ACTES
MISE
A JOUR
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
DES
REPRESENTANTS
5.2.2.b
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
CCAS
ET
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
A
la
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Christian
DUMOULIN,
conseiller
municipal
et
au
décès
de
Mme
Françoise
GRANDMOUGIN,
conseillère
municipale,
les
postes
suivants
sont
à
pouvoir
au
sein
des
com-
missions
municipales,
des
conseils
d'administration
du
CCAS
et
de
l’'EHPAD
des
Abers
Monsieur
Christian
DUMOULIN
:
-
Commission
économie
et tourisme
Madame
Françoise
GRANDMOUGIN
:
Commission
urbanisme,
travaux
et
habitat
-
Commission
des
marchés
à procédure
adaptée
(titulaire)
CA
du
CCAS
-
CA
EHPAD
des
Abers
Les
candidatures
suivantes
sont
proposées
:
-
Commission
économie
et tourisme
: Éric LE
BRIS
-
Commission
urbanisme,
travaux
et
habitat
: Michel
TREBAOL
-
Commission
des
marchés
à procédure
adaptée
(titulaire)
: Michel
TREBAOL
-
CA
du
CCAS
: Michel
TREBAOL
-
CA
de
l’EHPAD
intercommunal
des
Abers
: Michel
TREBAOL
M.
Le
Maire
propose
que
le vote
ait lieu
à main
levée.
Avis
du
Conseil
Municipal
: pour :
27
/ contre
: 0 / abstention
: O
Le
vote
ayant
eu
lieu,
il a
donné
les
résultats
suivants
:
Monsieur
Éric
LE
BRIS
est
déclaré
membre
de
la
commission
Economie
&
tourisme
avec
27
voix
exprimées. Monsieur
Michel
TREBAOL
est
déclaré
membre
de
la commission
Urbanisme,
travaux
&
habitat
avec
27
voix
exprimées.
Monsieur
Michel
TREBAOL
est
déclaré
membre
titulaire
de
la
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
avec
27
voix
exprimées.
Monsieur
Michel
TREBAOL
est déclaré
représentant
de
la commune
au
sein
du
CA
du
CCAS
avec
27
voix
exprimées. Monsieur
Michel
TREBAOL
est
désigné
représentant
de
la
commune
au
sein
du
CA
de
l’EHPAD
intercommunal
des
Abers
avec
27
voix
exprimées.
Annexe
: Tableau
récapitulatif
des
membres
du
conseil
municipal
au
sein
des
commissions
municipales
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 5 mars
2025
Page3/24 Nomenclature
INDEMNITES
DES
ELUS
ACTES
5.6.1
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2123-20-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
par
délibération
les
indemnités
des
élus.
Le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de fonction
du
Maire
et des
Adjoints
est égal
au total
de
l'indemnité
maximale
du
Maire,
soit
55
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
et
du
produit
de
22
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
par
le
nombre
d’adjoints,
soit
8.
Monsieur
le
Maire
propose
qu'à
compter
du
06/03/2025,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints,
des
conseillers
municipaux
titulaires
de
délégations
et
des
conseillers
municipaux
non
titulaires
de
délégation
de
fonctions
soit,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
définie
ci-dessus,
fixé
aux
taux
suivants
:
%
de
l'indice
brut
de
référence
Maire
-
46,00
%
Adjointe)
.
|
1320%
{Conseiller municipal délégué
a
528%
Conseiller municipal
_
0,80%
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
et
de
la valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
Le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
indique
le
montant
de
l'indemnité
perçue
à
la
date
du
vote
de
la délibération.
Avis
du
Conseil
Municipal :
favorable
à
l'unanimité
(27
voix)
Nomenclature
ACTES
AVENANT
A
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
3.5.3.a
DOMAINE
PUBLIC
CONSTITUTIVE
DE
DROITS
REELS
DE
LA
PARCELLE
BV
N°189
A
KERAZAN
DU
19
DECEMBRE
2013
Le
19
décembre
2013,
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
pour
la parcelle
BV
189,
d'une
superficie
de
5 255
m2,
située
dans
le périmètre
du
port
communal
de
Kerazan,
pour
l'exploitation
d’une
activité
commerciale
aquacole
a
été
signée
entre
la
commune
de
Plouguerneau
et
Monsieur
Emmanuel
LEGRIS,
ancien
gérant
de
la société
« SCEA
Huîtres
Legris
». Ceci
pour
une
durée
de
25
ans.
Cette
convention
(en
annexe
1)
fixe
les
conditions
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
application
des
dispositions
des
articles
L.2122-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
L.1311-5
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
Commune
de
Plouguerneau,
en
tant
que
gestionnaire
du
port,
peut
délivrer
des
autorisations
d'occupation
temporaires
du
domaine
portuaire.
Dans
un
courrier
en
date
du
23
janvier
2024,
Monsieur
Adrien
LEGRIS
nous
informe
qu'il
est
le
nouveau
gérant
de
la société
« SCEA
Huîtres
Legris
» et sollicite donc
le transfert
de jouissance
de
cette
convention
à son
profit.
Il convient
donc,
du
fait
du
changement
de
gérant
de
la
société
« SCEA
Huîtres
Legris
»,
de
procéder
au
changement
de
nom
du
titulaire
de
la
convention
par
un
avenant
à
la
convention
d'occupation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du5
mars
2025
Page
4/24 domaine
public
constitutive
de
droits
réels
pour
la parcelle
BV
189,
au
profit
de
Monsieur
Adrien
LEGRIS.
Aucune
autre
disposition
de
la présente
convention
ne
fera
l'objet
de
changement.
Vu
la
consultation
du
conseil
portuaire
du
16
janvier
2025
et
l'avis
de
la Commission
Travaux,
Urbanisme
et
Habitat
du
25
févier
2025,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
l'avenant
de
la
convention
ci-joint
(annexe
2).
Annexes: 1-—
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
de
la parcelle
BV
189
du
19
décembre
2013
2 — Avenant
à la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
de
la parcelle
BV
189
du
19
décembre
2013
Avis du Conseil
Municipal : favorable
à l'unanimité
(27 voix).
Nomenclature
ACTES
AVENANT
A
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
3.5.3.b
DOMAINE
PUBLIC
CONSTITUTIVE
DE
DROITS
REELS
DE
LA
PARCELLE
BV
N°187
A
KERAZAN
DU
19
DECEMBRE
2013
Le
19
décembre
2013,
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
pour
la
parcelle
BV
187,
d'une
superficie
de
1 865
m?,
située
dans
le
périmètre
du
port
communal
de
Kerazan,
pour
l'exploitation
d’une
activité
commerciale
aquacole
a
été
signée
entre
la commune
de
Plouguerneau
et
Monsieur
Benjamin
LEGRIS.
Ceci
pour
une
durée
de
25
ans.
Cette
convention
(en
annexe
1)
fixe
les
conditions
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
application
des
dispositions
des
articles
L.2122-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
L.1311-5
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La Commune
de
Plouguerneau,
en
tant
que
gestionnaire
du
port,
peut
délivrer
des
autorisations
d'occupation
temporaires
du
domaine
portuaire.
Dans
un
courrier
en
date
du
15
juillet
2024,
Monsieur
Benjamin
LEGRIS
sollicite
le transfert
de jouissance
de
cette
convention
au
profit
de
Monsieur Adrien
LEGRIS,
exploitant
aquacole
gérant
de
la société
« SCEA
Huîtres
Legris
».
Il convient
donc,
du
fait
de
la
réorganisation
des
activités
professionnelles
de
la société
« SCEA
Huîtres
Legris
», de
procéder
au
changement
de
nom
du
titulaire
de
la convention
par
un
avenant
à la convention
d'occupation
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
pour
la
parcelle
BV
187,
au
profit
de
Monsieur
Adrien
LEGRIS.
Aucune
autre
disposition
de
la
présente
convention
ne
fera
l'objet
de
changement. Vu
la
consultation
du
conseil
portuaire
du 16 janvier
2025
et
l'avis
de
la Commission
Travaux,
Urbanisme,
Habitat
du
25
février
2025,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
l'avenant
de
la convention
ci-joint
(annexe
2).
Annexes
:
1-
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
de
la parcelle
BV
187
du
19
décembre
2013
2 — Avenant
à
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
de
la
parcelle
BV
187
du
19
décembre
2013
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(27
voix).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 5 mars
2025
Page
5/24 Nomenclature
ACTES
3.5.11.a
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
AVEC
MADAME
CLELIA
MARIN
Une
manifestation
d'intérêt
spontanée
a
été
déposée
en
mairie
le
12
septembre
2024,
par
Madame
Marin
Clélia.
Celle-ci
propose
de
créer
un
cabinet
de
psychomotricité
au
rez-de-chaussée
d'un
bâtiment
communal
situé
au
42
Kreiz
Ker
29880
Plouguerneau
(cf.
plans
en
annexe).
Le
local
concerné
est
un
espace
comprenant
une
cellule
de
20,90
?,
une
cellule
de
13
m?,
un
hall
d'entrée
de
et
de
sortie
20,70
m?
ainsi
que
des
sanitaires
PMR
de
9,10
m?,
soit
une
surface
totale
de
63,70
m°.
La
commune
de
Plouguerneau
est
propriétaire
du
local
visé,
qui
est
située
au
rez-de-chaussée
du
42
Kreiz
ker
à Plouguerneau,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BP
n°150.
Conformément
à
l'article
L.
2122-1-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publique,
suite
à
cette
manifestation
d'intérêt
spontanée,
une
procédure
simplifiée
de
publicité
a été
réalisée
par
la
mairie
de
Plouguerneau
du
12
septembre
2024
au
11
octobre
2024.
Aucune
autre
proposition
n'ayant
été
formulée,
il
est
proposé
de
conclure
avec
Madame
Marin
Clélia,
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
lui
permettre
de
créer
un
cabinet
de
psychomotricité. L'occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1er
avril
2025.
Une
aide
à l'installation
est
accordée
de
la
date
d'effet
de
la
convention
jusqu'au
30
juin
2025.
L'occupant
devra
s'acquitter
mensuellement
d’une
redevance
en
règlement
du
droit
d'occupation
qui
lui
est
consenti,
d’un
montant
mensuel
de
300,00
€
TTC.
Cette
redevance
est
composée
:
+
d’une
part
fixe
qui
sera
de
208,33
euros
par
mois
HT,
à
laquelle
s'ajoute
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
au
taux
actuellement
en
vigueur
soit
41,67
euros
pour
former
une
part
fixe
à
la
valeur
ajoutée
incluse
de
250,00
euros
par
mois
;
+
d'une
part
variable
de
41,67
euros
par
mois
HT,
à
laquelle
s'ajoute
la
valeur
ajoutée
au
taux
actuellement
en
vigueur,
soit
8,33
euros,
pour
former
une
part
variable
à
la
valeur
ajoutée
incluse
de
50
euros
par
mois,
pour
la
première
année
de
la
convention.
A
la
fin
de
cette
aide
à
l'installation
soit
à
partir
du
1*
juillet
2025,
l'occupant
devra
s'acquitter
mensuellement
d’une
redevance
en
règlement
du
droit
d'occupation
qui
lui
est
consenti,
d’un
montant
mensuel
de
623,30
€
TTC.
Cette
redevance
est
composée
:
+ d’une
part
fixe
de
477,75
euros
par
mois
HT,
à laquelle
s'ajoute
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
au
taux
actuellement
en
vigueur
soit
95,55
euros,
pour
former
une
part
fixe
à
la
valeur
ajoutée
incluse
de
573,30
euros
par
mois
;
+
d'une
part
variable
de
41,67
euros
par
mois
HT,
à
laquelle
s'ajoute
la
valeur
ajoutée
au
taux
actuellement
en
vigueur,
soit
8,33
euros,
pour
former
une
part
variable
à la
valeur
ajoutée
incluse
de
50
euros
par
mois,
pour
la
première
année
de
la
convention.
Cette
part
variable
dépend
des
profits
et
des
avantages
tirés
par
l'occupant.
Chaque
année,
cette
part
variable
sera
revue
et
calculée
en
fonction
du
chiffre
d'affaires
de
la
manière
suivante
:
Chiffre
Affaire
annuel
(euros)
Part
variable
mensuelle
(euros)
HT
TTC
(selon
le taux
de
TVA
en vigueur)
<19 999€
|
4167
€/ mois
-
|
S0€/mois
_
20 000
- 21 999
€
54,17 € /mois
_
65 € / mois
|
22 000
- 23
999 €
66,67€/mois
|
|
80 € / mois
24
000 - 25: 999
€
_
79,17
€ /
mois
95
€ /
mois
|
|
>2600 €
|
8333€/mois
|
100€/mois
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 5 mars
2025
Page
6/24 Les
comptes
annuels
de
l’année
N-1
doivent
être
transmis
pour
le
31
mars
de
l’année
N.
L'application
de
la part
variable
se fera
au
1er
avril
de
l’année
N.
Elle
sera
payable
mensuellement.
Cette
révision
ne
pourra
prendre
effet
sans
qu’une
rencontre
entre
les
deux
parties
ait eu
lieu
à ce
sujet.
Un
dépôt
de
garantie
équivalent
à
2
mois
HT
de
la
part
fixe
de
la
redevance,
soit
1
146.60€
sera
versé.
Ainsi,
après
consultation
de
la
commission
économie
du
25
février
2025,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
d'approuver
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
jointe
à
la
présente
délibération, - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
Annexes:
1.
Plans
2.
Projet
de
convention
L.Le
Hir
demande
à étudier
lors
d’une
prochaine
commission
économie
la question
des
critères
à
utiliser
pour
décider
d'une
aide
à
l'installation
et
à
consulter
les
bilans
annuels
des
activités
des
occupants
de
locaux
communaux
conformément
aux
conventions
qu'ils ont signées.
Concernant
l’activité
proposée
par
Mme
Marin,
A.Cornec
précise
que
cette
offre
répond
à des
besoins
signalés
dans
l'analyse
des
besoins
sociaux
(accompagnement
d'enfants
suite
à
l'avis
de
la
MDPH
par
exemple). Avis
du
Conseil
Municipal : favorable
à l'unanimité
(27
voix).
Nomenclature
ACTES
DEMANDE
D’AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
3.5.11b
ROUTIER
ET
ENTRETIEN
DE
LA
RD32
EN
CENTRE
BOURG
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
du
bourg
de
la
commune
de
Plouguerneau,
étant
donné
que
la route
traversant
le centre-bourg
(Grand
rue)
est
une
voie
départementale
(n°RD32),
la commune
de
Plouguerneau
souhaite
obtenir
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental
pour
pouvoir
y effectuer
des
travaux
de
reprise
de
la
couche
de
roulement
sur
l'emprise
de
la RD32.
La
commune
de
Plouguerneau
sollicite
également
le
Conseil
départemental
afin
de
lui
transférer
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la réalisation
de
travaux
d'aménagement
du
bourg
sur
l'emprise
de
la RD32.
Enfin,
la
commune
de
Plouguerneau
sollicite
une
participation
financière
auprès
du
département,
au
titre
de
la couche
de
roulement
sur
l'emprise
de
la
RD32.
Une
fois
réalisés,
les
aménagements
situés
dans
l'emprise
de
la
route
départementale
feront
partie
du
domaine
public
routier
départemental.
C'est
pourquoi,
une
convention
en
annexe
a été
rédigée
précisant
l'ensemble
de
ces
modalités.
Après
avis de
la commission
Travaux,
Urbanisme
et
Habitat
du
25 février
2025,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
en
annexe.
Annexes
:
1.
Convention
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
routier
et
d'entretien
2.
Plan
de
la RD32
au
centre
bourg
de
Plouguerneau
3.
Délibération
du
CM
du
11/09/2024
: autorisation
pour
la signature
du
marché
des travaux
du
Bourg
4.
Plan
des
aménagements
— Nord
S.
Plan
des
aménagements
- Sud
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 mars
2025
Page7/24 Ÿ_L.
Le
HIR
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote
de
cette
délibération.
Avis
du
Conseil
Municipal :
favorable
à l'unanimité
(26
voix).
Nomenclature
ACTES
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
CLASSEMENT
DE
LA
RESERVE
NATURELLE
8.4.2
REGIONALE
DES
MARAIS,
DUNES
ET
BAIES
DE
GUISSENY
Le
site
naturel
«
marais,
dunes
et
baies
de
Guissény
»
proposé
au
classement
en
Réserve
naturelle
régionale
couvre
trois
communes
:Guissény,
Plouguerneau
et
Kerlouan
et
deux
communautés
de
communes,
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
(CLCL)
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Abers
(CCPA).
Ce
site
remarquable
est
caractérisé
par
une
zone
côtière
basse
bordée
par
le
plateau
léonard.
Il regrou
pe
plusieurs
entités
écologiques
majeures
:
les
baies
de
Tresseny
et
de
Porz
Olier,
de
larges
estrans
et
plusieurs
îlots,
le
cordon
dunaire
de
la
Sècherie
et
l’arrière-dune
du
Vougo,
l'étang
et
les
marais
du
Curnic,
les
prairies
humides,
les
tourbières
et
la
falaise
morte.
Ce
territoire
se
distingue
par
un
continuum
terre-mer
naturel
unique
et
une
mosaïque
d'habitats
naturels
façonnés
par
l'Homme
au
fil
du
temps,
ce
qui
génère
une
biodiversité
exceptionnelle.
La
richesse
des
habitats
du
site
s’observe
aussi
bien
au
travers
de
ses
124
ha
d'habitats
d'intérêt
communautaire
terrestre
(au
titre
de
la
Directive
européenne
Habitat
Faune
Flore),
que
de
ses
prairies
riches
en
orchidées
abritant
faune
et
flore
exceptionnelles.
Parmi
les
nombreux
habitats
marins
d'intérêt,
deux
d'entre
eux
peuvent
retenir
une
attention
particulière
:
les
herbiers
à
zostères
et
les
champs
de
blocs.
En
termes
de
diversité
floristique,
605
plantes
vasculaires
sont
connues
à
ce
jour
sur
le
site,
dont
30
taxons
considérés
à
enjeux
de
conservation.
Ces
derniers
sont
principalement
présents
dans
le
marais
et
l’arrière-dune
du
Vougo.
Le
site
accueille
notamment
le
Liparis
de
Loesel
(Liparis
loeselii),
une
espèce
d’orchidée
inscrite
à
l'annexe
II
de
la
Directive
Habitat
Faune
Flore,
dont
la
variété
ovata
est
particulièrement
rare
en
Bretagne,
n'étant
observée
que
sur
deux
sites
dont
Guissény
Pour
la
faune,
le
site
est
remarquable
pour
la
grande
diversité
d'oiseaux
accueillie
tout
au
long
de
l’année
avec
83
espèces
nicheuses
(dont
18
considérées
comme
patrimoniales)
et
121
espèces
hivernantes
et
migratrices
(dont
46
patrimoniales).
Ce
sont
surtout
l'étang
du
Curnic
et
les
estrans
qui
accueillent
les
anatidés
et
les
limicoles
en
halte
migratoire
et
en
hivernage.
Les
réseaux
de
mares
temporaires
et
permanentes,
ainsi
que
les
vastes
zones
humides
favorisent
la
présence
de
nombreux
amphibiens
(11
espèces
présentes)
et
reptiles
(5
espèces).
Ces
milieux
abritent
également
28
espèces
d'odonates
(libellules
et
demoiselles),
soit
plus
de
la
moitié
des
espèces
recensées
en
Bretagne,
dont
deux
à
enjeux
de
conservation:
l'Agrion
de
mercure
(Coenagrion
mercuriale)
et
l'Agrion
exclamatif
(Coenagrion
pulchellum).
12
espèces
de
mammifères
terrestres
dont
trois
patrimoniales
ont
été
recensées
sur
le
site
et
plusieurs
mammifères
marins
sont
observés
sur
le
littoral,
dont
le
Phoque
gris
(Halichoerus
grypus).
Les
autres
groupes
(notamment
poissons
et
invertébrés
autres
qu'odonates)
sont
encore
peu
connus
et
feront
l’objet
d’inventaires
et
de
suivis
dans
le
cadre
de
la
Réserve.
Par
ailleurs,
le
site
présente
plusieurs
éléments
géologiques
ponctuels
d'intérêt
:
les
tors
granitiques
des
Barrachou,
la
falaise
morte,
les
queues
de
comètes,
la
coupe
de
la
falaise
du
Vougo,
les
tourbes
fossiles
Gwenn
Drêz
notamment.
Ces
différents
éléments
offrent
une
certaine
compréhension
des
variations
des
milieux
marins
au
fil
du
temps,
notamment
dans
un
contexte
d'élévation
du
niveau
marin.
Le
site
est
aujourd’hui
un
observatoire
du
changement
du
trait
de
côte.
Depuis
2004,
un
suivi
morpho-
sédimentaire
du
système
dune-plage
du
Curnic
au
Vougo
est
mené
à
ce
titre
par
le
Laboratoire
LETG
Géomer. l'occupation
humaine
du
site
est
ancienne,
comme
en
témoignent
les
nombreuses
traces
archéologiques,
d'activités,
d'aménagements
et
de
constructions,
qui
constituent
également
un
patrimoine
historique
et
culturel
notable.
Pour
la
période
récente,
citons
notamment
l’activité
goémonière
pratiquée
sur
la
Sécherie
depuis
le
18ème
siècle,
puis
les
travaux
de
poldérisation
au
19ème
siècle
permettant
l'installation
d'une
activité
de
polyculture-élevage
dans
le
marais.
S'en
est
suivie
une
phase
d’intensification
de
certaines
pratiques
dans
les
années
60,
70
et
80
{avec
notamment
l'extraction
de
sable)
qui
ont
ensuite
progressivement
décliné.
Parallèlement,
les
activités
touristiques
et
récréatives
se
sont
développées
sur
tout
le
secteur.
Puis
les
phénomènes
de
marées
vertes
sont
apparus.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 5 mars
2025
Page
8/24 La
prise
de
conscience
des
multiples
intérêts
patrimoniaux
du
site
naturel
ont
conduit
dans
les
années
90
à
la
création
de
l’association
Guissény
Rendez-vous
Nature
et
à
la
mise
en
place
de
mesures
de
protection. Un
arrêté
de
protection
de
biotope
est
notamment
pris
en
1997,
année
qui
voit
aussi
le
début
des
acquisitions
foncières
par
le Conservatoire
du
littoral.
Ces
premières
acquisitions
seront
complétées
au
fil des
ans
par
le Conservatoire
et
la commune
de
Guissény.
Dès
les
années
2000,
le
site
rejoint
le
réseau
Natura
2000.
Cela
permet
la
mise
en
place
de
suivis
naturalistes
et
scientifiques
et
une
gestion
conservatoire
du
site.
Le
développement
des
connaissances
et
leur
valorisation
à travers
des
outils
d'éducation
à
la
nature,
coordonné
par
la
mairie
de
Guissény,
se
poursuit
à
l’aide
de
contrats
nature
du
Conseil
régional
(2004
—
2009).
Parallèlement,
le
Conservatoire
du
littoral
lance
des
travaux
pour
créer
une
maison
de
site
et
la mairie
prend
en
main
la problématique
très
concrète
des
risques
littoraux.
En
2017,
le
projet
de
Réserve
naturelle
régionale
émerge.
Il est
officiellement
sélectionné
par
le
Conseil
régional
en
2021,
dans
le cadre
de
l'appel
à
manifestation
pour
le développement
du
réseau
des
Réserves
naturelles
régionales
bretonnes.
A
partir
de
2022
une
démarche
de
concertation
pour
la
préfiguration
de
la
Réserve
se
développe,
réunissant
tous
les acteurs
du
territoire : riverains,
représentants
d'usagers,
professionnels
du
tourisme,
organismes
experts,
services
de
l'État,
services
des
collectivités
territoriales
et
élus,
représentant
des
communes
de
Guissény,
Kerlouan
et
Plouguerneau.
Cette
concertation
a permis
d'installer
le dialogue,
de
partager
les connaissances,
analyses
et visions,
de
co-construire
le
projet
et
de
rechercher
des
accords
entre
des
acteurs
aux
intérêts
parfois
distincts.
D'une
durée
de
deux
ans,
cette
démarche
a été
coordonnée
par
la
mairie
de
Guissény,
avec
l'appui
du
Conseil
régional.
Elle
s’est
organisée
autour
de
17
réunions
(de
comité
de
pilotage,
de
comité
technique,
de
groupes
de
travail
thématiques,
de
réunions
bilatérales,
etc.)
ayant
réuni
près
d'une
centaine
de
personnes
au
total.
Le
projet
ainsi
co-construit
propose
un
périmètre,
une
réglementation,
des
orientations
de
conservation
et
de
gestion
et
une
gouvernance
pour
la future
Réserve
naturelle
régionale
:
-
La
surface
proposée
au
classement,
à
ce
jour
de
l’animation
foncière,
couvre
605,22
ha
dont
200,65
ha
de
surface
terrestre.
Les
propriétaires
principaux
sur
le
domaine
terrestre
sont
publics
: il s’agit
du
Conservatoire
du
littoral,
de
la Commune
de
Guissény
et
du
Département
du
Finistère.
Des
propriétaires
privés
ont
également
donné
leur
accord
de
principe
pour
le
classement
de
4
ha
de
terrain.
Sur
le
domaine
maritime,
l'Etat
est
le seul
propriétaire.
-
La
réglementation
proposée
sur
ce
périmètre
vise
à
maintenir
et
encadrer
les
pratiques
et
usages
afin
de
garantir
la conservation
et
l’évolution
des
populations
végétales,
animales
et des
habitats
présents.
Elle a été
élaborée
lors de
la démarche
de
concertation
sur
la base
des
enjeux
identifiés
localement,
et conformément
aux
recommandations
de
Réserves
naturelles
de
France
(RNF)
et
du
guide
d'élaboration
des
réglementations
pour
les
Réserves
naturelles
régionales
bretonnes.
-
Les grandes
orientations
de
conservation
et de
gestion
de
la future
Réserve
sont
élaborées
pour
les
4
grands
enjeux
écologiques
identifiés
(étang,
marais,
dépressions;
habitats
dunaires
;
estran,
falaise,
ilots
et
falaise
morte),
les
2
enjeux
patrimoniaux
(archéologique
; historiques
et
culturels)
et les enjeux
transversaux
(sensibilisation,
éducation
; acquisition
de
la connaissance
;
adaptation
au
changement
climatique
et
anticipation
des
risques
littoraux;
qualité
de
l'eau
;
ancrage
territorial).
-
Entermes
de
gouvernance,
la
mairie
de
Guissény,
porteuse
du
projet,
se
positionne
en
tant
que
gestionnaire
de
la future
Réserve,
avec
la volonté
de
mutualiser
les
instances
et
documents
de
gestion
Natura
2000-terrains
du
Conservatoire
du
littoral-Réserve.
Un
conseil
scientifique
dédié
ou
mutualisé
avec
d’autres
Réserves
littorales
est
souhaité
pour
l'accompagnement
de
l'organisme
gestionnaire
et du
comité
consultatif
de
gestion.
Après
avis
de
la commission
travaux,
urbanisme,
habitat
du
25
février
2025,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- d'émettre
un
avis
favorable
au
classement
de
la
Réserve
naturelle
régionale
des
marais,
dunes
et
baies
de
Guissény,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 5 mars
2025
Page
9/24 - d'émettre
un
avis
favorable
au
classement
en
Réserve
naturelle
régionale
des
surfaces
non
cadastrées
dont
la
commune
est
propriétaire
et
qui
sont
situées
dans
le
périmètre
de
la
Réserve
naturelle
régionale
des
marais,
dunes
et
baies
de
Guissény,
- d'émettre
un
avis
favorable
pour
que
la
mairie
de
Guissény,
porteuse
du
projet,
soit
gestionnaire
de
la
future
Réserve
naturelle
régionale.
Annexe: 1- Dossier
de
synthèse
2- Plans L.Le
Hir
demande
ce
que
ce
classement
apporte
comme
avantage
ou
contrainte
A.Romey
répond
d’abord
que
les
contraintes
ne
seront
pas
plus
fortes
que
celles
de
la
zone
Natura
2000.
Cela
appo
ailleurs
une
reconnaissance
régionale
et
favorise
aussi
l'attractivité
et
la
connaissance
du
site
M.Jacq
ajoute
que
cela
donne
de
moyens
supplémentaires,
notamment
humains,
pour
la
gestion
de
la
réserve
et
aussi
l'animation
pédagogique
te par
Avis
du
Conseil
Municipal
:23
voix
pour,
4 abstentions
(L.LE
HIR
—B.COATEVAL
— E.LE
BRIS
—S.ARZUR).
Nomenclature
ACTES
|
AVIS
SUR
PROJET
D'ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
DELIMITATION
DES
8.5.10
ZONES
DE
PRESENCE
D'UN
RISQUE
DE
MERULE
DANS
LE
DEPARTEMENT
La
préfecture
du
Finistère
a
transmis
à
la
commune
de
Plouguerneau
un
projet
d'arrêté
préfectoral
délimitant
les
zones
de
présence
d’un
risque
de
mérule
dans
le
département
du
Finistère.
Cet
arrêté
dresse
la
liste
de
certaines
communes
du
Finistère
concernées
par
la
lutte
contre
les
mérules
et
autres
xylophages. Cet
arrêté
est
pris
en
application
de
l’article
L.131-3
du
code
de
l'urbanisme
et
de
la
construction
qui
stipule
:«
Lorsque,
dans
une
ou
plusieurs
communes,
des
foyers
de
mérules
sont
identifiés,
un
arrêté
préfectoral,
consultable
en
préfecture,
pris
sur
proposition
ou
après
consultation
des
conseils
municipaux
intéressées,
délimite
les
zones
de
présence
d’un
risque
de
mérule
»
Lorsqu'une
commune
figure
dans
l'arrêté
préfectoral,
cela
implique,
en
cas
de
vente
d'un
bien
immobilier,
l'information
obligatoire
par
un
diagnostic
technique
sur
un
potentiel
risque
de
mérule,
fourni
par
le
vendeur,
annexé
à
la
promesse
de
vente
ou
à
l'acte
de
vente
Dans
l'arrêté
préfectoral
du
30
janvier
2024,
vingt-deux
communes
sont
inscrites.
L'inscription
de
cinq
nouvelles
communes,
dont
Plouguerneau,
est
proposée
à la
suite
de
plusieurs
signalements
de
présence
de
mérule.
Ces
communes
sont
en
conséquence
invitées
à
soumettre
à
leur
conseil
municipal
ce
projet
d'arrêté. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
et
notamment
les
articles
L.126-5,
L.126-25
et
L.131-3
relatifs
à la lutte
contre
le mérule;
VU
la
loi
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
modifiant
l’article
L.133-8
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
et
notamment
son
article
90 ;
VU
le décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
ESPINASSE
Alain
en
qualité
de
préfet
du
Finistère
;
VU
les cas
de
foyers
de
mérule
identifiés
sur
la commune
de
Plouguerneau
;
Après
avis
de
la
commission
travaux,
urbanisme,
habitat
du
25
février
2025,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
de
se
prononcer
favorablement
pour
l'inscription
de
la
commune
de
Plouguerneau
dans
l'arrêté
préfectoral
délimitant
les
zones
de
présence
d’un
risque
de
mérule
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’application
de
cet
arrêté.
Annexe
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 mars
2025
Page
10/24 Projet
d'arrêté
préfectoral
A.Romey
précise
que
les
derniers
cas
de
mérule
connus
de
la
mairie
remontent
à
deux
ans.
Les
diagnostiqueurs
ont
dû
faire
remonter
plus
de
cas
directement
en
préfecture
d'où
la
proposition
d'inscription
sur cette
liste.
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(27
voix).
Nomenclature
ACTES
ASSURANCE
STATUTAIRE
— MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DU
4.1.8
FINISTERE
POUR
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
CONSULTATION
Le
Maire
expose
:
-
l'opportunité
pour
la
Collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
-
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
-
que
le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à la Collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
(ou
des
textes
précédents
le code
et
non
encore
codifiés)
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Décide
:
La
mairie
de
Plouguerneau
charge
le
Centre
de
gestion
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
Agents
affiliés
à
la C.N.R.A.C.L.
: Décès,
accident
de
service
&
maladie
contractée
en
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
&
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
-
Agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
:
Accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
Maladie
grave,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
1er janvier
2026
Régime
du
contrat
: capitalisation.
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
conventions
proposées
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
>
L. LE
HIR
et A.
LINCOLN
sortent
de
la salle
et ne
participent
pas
au
vote
de
cette
délibé-
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(25
voix).
Procès-verbal
du Conseil Municipal du 5 mars
2025
Page
11/24 Nomenclature
ACTES
EMPLOI
D'UN
VACATAIRE
POUR
LA
PREPARATION
PHYSIQUE
D’AGENTS
"|
4.4
MUNICIPAUX
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
prévention,
la
commune
souhaite
mettre
en
place
des
actions
en
vue
de:
-
réduire
les
accidents
de
service
et
troubles
musculo-squelettiques,
-
sensibiliser
les
agents
aux
bons
gestes,
postures
et
habitudes
de
travail
favorisant
la
préserva-
tion
de
leur
santé
physique,
-
développer
la
cohésion
des
équipes
par
des
moments
de
pratiques
communs.
Dans
ce
contexte,
la
commune
souhaite
mettre
en
place
des
ateliers
favorisant
la
préparation
physique
des
agents
municipaux
dont
l’activité
quotidienne
est
à
forte
prépondérance
physique.
Ainsi,
un
animateur
sportif
diplômé
du
Brevet
d'Etat
d'Educateur
Sportif
viendra
conduire
des
ateliers
d’assouplissement
d'une
durée
de
30
minutes
auprès
des
services
suivants
:
-
les
agents
des
services
techniques
à
raison
de
cinq
fois
par
semaine
;
-
les
agents
du
service
petite
enfance
à
raison
d’une
fois
par
semaine
;
-
les
agents
du
service
propreté
des
bâtiments
à
raison
d’une
fois
par
semaine.
Le calendrier
prévisionnel
des
interventions
est
le suivant
:
-
du
1°
avril
au
30
avril
-
du
1%
septembre
au
5
septembre
-
du
1°
décembre
au
5 décembre
Enfin,
pour
que
ces
bonnes
pratiques
deviennent
systématiques,
l'intervenant
transmettra
ses
connaissances
aux
agents
et
les
interventions
seront
filmées
afin
qu'ils
puissent
faire
les
séances
d'éveil
musculaire
en
autonomie
à
l'issue
de
cette
période
d'accompagnement.
Cette
mission
débutera
le
1°
avril
2025
et
sera
rémunérée
sous
forme
de
vacations
à raison
de
3h30
par
semaine
au
tarif
net
de
43€
/ séance,
soit
53.50
€
brut
/ séance.
L
1
ir
long
gent
que
lg
s'allonge
et
que
les
métiers
sont
impactant
physiquement
notamment
pour
H
L'arrivée
de
l'assistante
de
prévention
a permis
de
relancer
cette
initiative.
Avis
du
Conseil
Municipal : favorable
à l'unanimité
(27
voix).
Nomenclature
ACTES
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2024
DU
RECEVEUR
7.1.2.a
MUNICIPAL
DES
BUDGETS
PRINCIPAL,
PETITE
ENFANCE,
ARMORICA
ET
PORTS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis de
la commission
ressources
du
26
février
2025,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2024
a
été
réalisée
par
le
receveur
et
que
les
Comptes
de
Gestion
établis
par
ce
dernier
sont
conformes
aux
Comptes
Administratifs
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Receveur
a transmis
à
la
commune
ses
comptes
de
gestion
avant
le
1er
juin
comme
la
loi
lui
en
fait
l'obligation.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
des
comptes
administratifs
du
Maire
et
des
comptes
de
gestion
du
Receveur,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
les
comptes
de
gestion
du
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du$ mars
2025
Page
12/24 Receveur
pour
l’exercice
2024
dont
les écritures
sont
conformes
à celles des
comptes
administratifs
pour
le même
exercice.
Avis du Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(27 voix).
Nomenclature
ACTES
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
BUDGET
PRINCIPAL
7.1.2.b
Conformément
à
la loi
2015-991
du
7 août
2015,
une
note
de
présentation
retraçant
les informations
financières
essentielles
de
la
commune
est jointe
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2024
approuvant
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024,
Vu
la
décision
modificative
en
date
du
9 octobre
2024
et
en
date
du
18
décembre
2024,
Vu
l'avis de
la commission
ressources
du
26
février
2025,
Délibérant
sur
le compte
administratif
du
Budget
Principal
2024,
dressé
par
Monsieur
Yannig
ROBIN
en
qualité
de
Maire,
présenté
par
Hervé
PERRAIN,
adjoint
aux
finances,
le conseil
municipal:
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
-__
Adopte
le
Compte
Administratif
comme
joint
en
annexe,
-
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- _
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
- _
Approuve
les
résultats
de
l’année
2024
ainsi
qu'ils
apparaissent
sur
le tableau
ci-dessous
:
Montant
en
Euro
Résultat
global
de
clôture
d'investissement
-
419508.81€
Résultat
global
de
clôture
de
fonctionnement
2108
757.37
€
>
MrLE
MAIRE
sort
de
la salle
et
ne
participe
pas
aux
votes
des
délibérations
qui
concernent
les comptes
administratifs.
Avis
du
Conseil
Municipal
: 21
voix
pour,
5
abstentions
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
-— B.
COATEVAL
—
E. LE BRIS
—S.
ARZUR
).
Nomenclature
ACTES
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
BUDGET
PETITE
7.1.2.c
ENFANCE
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2024
approuvant
le
budget
primitif
petite
enfance
de
l'exercice
2024,
Vu
l'avis
de
la commission
ressources
du
26
février
2025,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
du
Budget
petite
enfance
2024,
dressé
par
Monsieur
Yannig
ROBIN
en
qualité
de
Maire,
présenté
par
Hervé
PERRAIN,
adjoint
aux
finances,
le
conseil
municipal,
-
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
- _
Adopte
le Compte
Administratif
comme
joint
en
annexe,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 5 mars
2025
Page
13/24 -
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- _
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
-
Approuve
les
résultats
de
l’année
2024
ainsi
qu'ils
apparaissent
sur
le tableau
ci-dessous
:
Montant
en
Euro
Résultat
global
de
clôture
d'investissement
9652.47
€
Résultat
global
de
clôture
de fonctionnement
1333.30
€
>
Mr
LE
MAIRE
sort
de
la salle
et
ne
participe
pas
aux
votes
des
délibérations
qui
concernent
les
comptes
administratifs.
Avis
du
Conseil
Municipal
: 21
voix
pour,
5 abstentions
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
— B.
COATEVAL
—
E.
LE
BRIS —
S. ARZUR
).
Nomenclature
ACTES
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
BUDGET
ARMORICA
7.1.2.d
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024
de
l'Espace
Culturel
Armorica,
Vu
la décision
modificative
en
date
du
18
décembre
2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
ressources
du
26
février
2025,
Délibérant
sur
le compte
administratif
du
Budget
Armorica
2024,
dressé
par
Monsieur
Yannig
ROBIN
en
qualité
de
Maire,
présenté
par
Hervé
PERRAIN,
adjoint
aux
finances,
le
conseil
municipal :
Lui donne
acte de la présentation
faite du Compte
Administratif,
- _
Adopte
le Compte
Administratif
comme
joint en
annexe,
- _
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- _
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
-
APPROUVE
les résultats
de
l’année
2024
ainsi qu’ils
apparaissent
sur
le tableau
ci-dessous
:
Montant
en
Euro
Résultat
global
de
clôture
d'investissement
-
2261.65€
Résultat
global
de
clôture
de
fonctionnement
1471.98
€
>
Mr
LE
MAIRE
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
aux
votes
des
délibérations
qui
concernent
les
comptes
administratifs.
Avis
du
Conseil
Municipal
: 21
voix
pour,
5 abstentions
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
—
B.
COATEVAL
—
E.
LE
BRIS
—S.
ARZUR
).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 5 mars
2025
Page
14/24 Nomenclature
ACTES
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
BUDGET
PORTS
7.1.2.e
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2024
approuvant
le budget
primitif
2024
des
Ports
communaux,
Vu
l'avis
de
la commission
ressources
du
26
février
2025,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
du
Budget
Ports
2024,
dressé
par
Monsieur
Yannig
ROBIN
en
qualité
de
Maire,
présenté
par
Hervé
PERRAIN,
adjoint
aux
finances,
le conseil
municipal
:
-
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif,
-__
Adopte
le
Compte
Administratif
comme
joint
en
annexe,
Constate
les
identités
de valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
APPROUVE
les résultats
de
l’année
2024
ainsi
qu'ils
apparaissent
sur
le tableau
ci-dessous
:
Montant
en
Euro
Résultat
global
de
clôture
d'investissement
13
263.31€
Résultat
global
de
clôture
de
fonctionnement
22
498.80
€
>
Mr
LE
MAIRE
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
aux
votes
des
délibérations
qui
concernent
les comptes
administratifs.
Avis
du
Conseil
Municipal
: 21
voix
pour,
5 abstentions
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
— B.
COATEVAL
—
E. LE
BRIS
—S.
ARZUR
).
>
MrLe
Maire
rejoint
la séance
pour
la suite
du
conseil
municipal.
Nomenclature
ACTES
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
7.11.
Selon
l’article
L2312-1
du
CGCT,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
le
maire
doit
présenter
"un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et la gestion
de
la dette".
De
plus,
la
loi
2018-32
du
22
janvier
2018
sur
la
programmation
des
finances
publiques
2018-2022
a
introduit
l'obligation
de
présenter
l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et l'évolution
du
besoin
de
financement
annuel.
Le
rapport
présenté
répond
à
ces
obligations.
Il doit
être
débattu
au
sein
du
conseil
municipal
et
la
délibération
doit
faire
l'objet
d'un
vote.
Aussi,
conformément
à
ces
dispositions,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025
est
annexé
à la
présente
délibération.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
voter.
Ce
vote
a pour
effet
de
prendre
acte
du
débat
sur la base
du
rapport
annexe.
L.Le Hir
formule
l'analyse
suivante
:
- il y a
un
certain
nombre
de
reports
sur
les
années
suivantes,
qui
vont
donc
conditionner
les
actions
de
la
future
équipe
municipale.
- Elle
redit
son
alerte
sur
les
conditions
de
travail
des
commerçants
en
lien
avec
les
travaux,
bien
qu'il y
ait
une
aide
financière
prévue
pour
compenser.
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du $ mars
2025
.Pageaç/26 -Concernant
Algae,
le
projet
semble
démesuré,
trop
cher,
avec
un
coût
de
fonctionnement
non
estimé.
-Les
rachats
potentiels
(par
la
mairie)
à
BMh
des
rez-de-chaussée
commerciaux
concernant
l'ex-crédit
|
maritime
et
l'ancienne
cascade,
qui
donnent
des
bâtiments
à
vendre
à
176
k€
pour
le
premier
et
plus
de
380k€
sur
le
Grouaneg,
questionnent.
|
- un
emprunt
supplémentaire
est
prévu,
dont
le
remboursement
va
être
supporté
par
l'équipe
municipale
suivante. H.Perrain
donne
une
précision
concernant
les
recrutements
;
l'emploi
au
service
espaces
verts
créé
en
2024
fera
bien
l'objet
d'un
recrutement
en
2025
(le
recrutement
d’un
nouveau
chef
de
service
a
d'abord
été
effectué
avant
de
lancer
celui-ci)
; pour
rappel
en
parallèle
le
poste
de
mécanicien
a
été
supprimé.
A.Lincoin
répond
également
que
les
ratios
financiers
de
la
commune
parlent
d'eux-mêmes
en
ce
qui
concerne
l'endettement,
qui
montrent
une
amélioration
dans
ce
domaine
depuis
2014
et
un
assainissement
de
la
situation,
malgré
un
contexte
inflationniste
dans
le
mandat
que
personne
ne
pouvait
prévoir. M.Bousseau
répond
aussi
que
la
collectivité
réalise
des
investissements
structurels
pour
le
territoire,
que
ce
soit
en
matière
touristique
avec
ALGAE,
économique
avec
la
rénovation
de
la
Cascade
au
Grouaneg,
et
financiers
et
environnementaux
avec
les
différentes
rénovations
thermiques.
L.Le
Hir
précise
que
s’il
faut
agir,
on
peut
le
faire
de
manière
différente
et
moins
démesurée
(comme
au
Grouaneg
ou
Algae).
A.Lincoin
ajoute
que
le
Ministère
de
la
mer
et
la
Région
soutiennent
le
projet
de
nouveau
centre
d'interprétation
des
algues
ALGAE.
Avis
du
Conseil
Municipal
:favorable
à l'unanimité
(27
voix).
Nomenclature
ACTES
SUSPENSION
DU
PAIEMENT
DES
ANNONCES
DU
BULLETIN
7.1.8.a
D'INFORMATION
MUNICIPAL
POUR
LES
COMMERCANTS
IMPACTES
PAR
LES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
DU
CENTRE-
ï
BOURG
Les
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
du
centre-bourg
ont
démarré
le
21
octobre
2024.
La
municipalité
ayant
conscience
de
l'impact
de
ces
derniers
sur
l’activité
des
commerces
existant
à
proximité,
il a
été
décidé
de
constituer
une
commission
d'indemnisation
amiable
(CIA)
chargée
d'étudier
les
demandes
des
commerçants
et
artisans
qui
justifient
d'un
préjudice
dans
ce
contexte
et
de
donner
un
avis
consultatif
sur
les
demandes
d'indemnisation.
Ce
dispositif
est
en
vigueur
depuis
octobre
2024.
Parallèlement,
afin
de
renforcer
le
soutien
à
ces
commerces,
il
est
proposé
de
suspendre
le
paiement
des
annonces
déposées
par
leurs
gérants
dans
le
Bulletin
d’information
Municipal
(BIM),
jusqu'au
1°"
juillet
2025,
date
de
fin
des
travaux
dans
l'hypercentre.
Les
commerçants
concernés
par
cette
suspension
sont
ceux
inclus
dans
le
périmètre
d'intervention
de
la
CIA.
Après
avis
de
la
commission
Economie
et
Tourisme
du
25
février
2025,
il
est
proposé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
suspendre
le
paiement
des
annonces
dans
le
BIM
pour
l’ensemble
des
commerçants
inclus
dans
le
périmètre
d'intervention
de
la
CIA,
jusqu’au
1°
juillet
2025.
Avis
du
Conseil
Municipal
:
favorable
à l'unanimité
(27
voix).
7.1.8.b
Nomenclature
ACTES
RECONDUCTION
DU
BAC
AN
TREIZ
POUR
L'ANNEE
2025
|
Le
service
de
bac
constitue
une
composante
de
l'offre
de
mobilité
depuis
son
lancement
en
2020.
Il
assure
la
liaison
maritime
matin
et
soir
entre
le
port
de
l’Aber
Wrac'h
à
Landéda
et
le
port
de
Perroz
à
Plouguerneau. Procés-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
mars
2025
Page
16/24 Jusqu'en
2023,
le service
était
entièrement
gratuit
pour
les
usagers,
facilitant
ainsi
la découverte
de
cette
zone
naturelle,
emblématique
du
Pays
des
Abers.
Cependant,
en
2024,
un
changement
majeur
a
eu
lieu
avec
l'introduction
d’une
tarification
journalière
pour
la
première
fois.
Ce
tarif
a été
mis
en
place
pour
structurer
le service
et
générer
des
recettes
pour
contribuer
aux
frais
d'exploitation.
Année
Jours
Nombre
de
Nombre
Nombre
de
%
Part
des
Part
des
d'exploitation
| trajet/billet
moyen
passagers
avec
touristes
locaux
vendus
Jiour
avec vélo
vélo
2020
| 38
674
177
165
25%
50%
50%
2021
41
770
188
177
22%
50%
50%
2022
37
598
télé
275
46%
70%
30%
2023
44
592
1345
231
39%
70%
30%
2024
| 44
838
19.04
262
31%
70%
30%
L'introduction
d’un
tarif en
2024
n’a
pas
entraîné
une
baisse
de
la fréquentation.
Le
chiffre
d’affaires
réalisé
sur
l’année
s’est
élevé
à
1 814
€
TTC,
correspondant
à 838
billets
édités
entre
0 et 3 € chacun.
Le
fonctionnement
du
bac
repose
sur
une
contractualisation
entre
l'Office
de
Tourisme
et
un
transporteur
local
agrée
pour
le
transport
de
passagers
et
permettant
d’embarquer
les
vélos.
Le
financement
est
partagé
entre
la
commune
de
Landéda,
celle
de
Plouguerneau
et
la communauté
de
communes,
à
parts
égales.
Le
coût
du
service
hors
communication
: la
prestation
a couté
18
095
€ TTC
(16
450
€
HT).
Le
reste
à
charge
pour
les
collectivités
est
de
14
801
€.
Les
retours
indiquent
une
demande
pour
un
trajet
supplémentaire
le
midi.
Après
avis de
la commission
Economie
et tourisme
du
25 février
2025,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
reconduction
du
service
pour
l’année
2025.
A.Lincoin
précise
que
le
reste
à
charge
pour
les
collectivités
doit
être
entendu
comme
le
montant
HT
de
la facture
des
Vedettes
moins
la
recette
HT
du
service,
soit
14
791€
et
non
14
801€
comme
indiqué.
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
la délibération
en
ce sens
avant
de
la soumettre
au
vote. Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(27
voix).
Nomenclature
ACTES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
7.5.1.a
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
500
000
ARBRES
Face
aux
enjeux
climatiques
et
environnementaux,
Le
Département
du
Finistère
a
lancé
en
octobre
2021
l'opération
«
500
000
arbres
»,
avec
pour
objectif
la
plantation
de
50
000
arbres
par
an
sur
10
ans.
Ce
plan
majeur
en
faveur
de
l’environnement
a
de
nombreuses
vertus:
créer
des
puits
de
captation
de
CO?2,
favoriser
la
biodiversité,
améliorer
la qualité
de
l’eau,
rafraîchir
l'air,
restaurer
des
sols
dégradés
et
lutter
contre
la
pollution.
Pour
encourager
cette
démarche
sur
tout
le
territoire,
le
Département
soutient
financièrement
et
techniquement
les collectivités
finistériennes
qui
s'engagent
dans
la plantation
d'arbres.
La
mairie
de
Plouguerneau
a
souhaité
répondre
à
cet
appel
et
s'engager
dans
cette
démarche
essentielle
pour
l’environnement
et
l'amélioration
de
notre
cadre
de
vie.
Le service
des espaces
verts
a travaillé
sur ce
projet
et propose
la plantation
de
117
arbres
et la création
d’une
mini-forêt
Miyawaki,
à implanter
sur
le site
de
la coulée
verte,
sur
une
surface
de
4810
m2.
Inspirée
de
la
méthode
du
botaniste
japonais
Akira
Miyawaki,
la
mini
forêt
est
un
petit
écosystème
forestier
de
200
à
3000
m2,
à
la
végétation
dense,
fonctionnant
selon
les
principes
d’une
forêt
naturelle.
Dédiée
aux
milieux
urbains
et
péri-urbains,
elle
y
rend
de
nombreux
services
tels
que:
poumon
vert
en
milieu
urbain,
habitat
privilégié
pour
la faune
et
la flore,
restauration
des
sols,
filtrage
Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mars
2025
Page 274 24, des
particules
fines,
effet
rafraîchissant
et
espace
pédagogique
et
de
bien-être
pour
les
habitants.
Elle
présente
également
l'avantage
d’une
croissance
très
rapide
et
est
complètement
autonome
en
trois
ans.
Cette
méthode
japonaise
est
aujourd'hui
une
référence
mondiale.
La
mairie
de
Plouguerneau
s'engage,
par
ce
projet,
à
la
gestion
durable
de
ce
boisement
et
à
réaliser
des
actions
de
sensibilisation
auprès
de
sa
population.
Le
calendrier
prévisionnel
des
travaux
est
le
suivant
:
préparation
des
sols
d'avril
à
juin
2025
et
plantations
à
partir
de
novembre
2025.
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
est
le
suivant
:
DEPENSES
HORS
TAXES
(Euros)
RECETTES
HORS
TAXES
(Euros)
Achat
de
117
arbres
et|
Conseil
départemental...
Commune... €
10
668.75
TOTAL
HT..
115€
Après
avis
de
la
commission
Travaux,
urbanisme
et
Habitat
du
25
février
2025,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- d'accepter
le
plan
de
financement
relatif
à cette
opération
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
s'y
rattachant
et
à
signer
les
documents
nécessaires
à son
obtention.
Annexes
:
1-
Plan
d'implantation
des
arbres
2-
Devis
financier
>
L.LE
HIR
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote
de
cette
délibération.
Avis
du
Conseil
Municipal
:
favorable
à
l'unanimi
(26
voix).
| Nomenclature
ACTES
ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
PLOUGUERNEAU
|
7:5.1b
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
TERRITOIRES
NUMERIQUES
EDUCATIFS
Vu
la
loi
n°2010-237
du
9
mars
2010
de
finances
rectificative
pour
2010,
relative
aux
Programmes
d'investissements
d'Avenir
(PIA),
telle
que
modifiée
par
la
loi
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021,
Vu
la
convention
du
8 avril
2021
entre
l'État,
l'ADEME,
l'Agence
nationale
de
la
recherche,
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
l'EPIC
Bpi
France
et
la
société
anonyme
Bpi
France
relative
au
Programme
d'investissements
d'avenir
—
action
« Démonstration
en
conditions
réelles,
amorçage
et
premières
commerciales
»,
Vu
la
convention
de
financement
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
le
Département
du
Finistère
dans
le
cadre
de
France
2030
«
Territoires
Numériques
Educatifs
»
(TNE)
en
date
du
21
août
2022, Vu
le
règlement
financier
adopté
par
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
en
date
du
7
novembre
2022
Le
plan
d'investissement
France
2030,
dans
son
volet
«
numérique
éducatif
»,
se
concentre
sur
le
déploiement
des
« Territoires
Numériques
Educatifs
».
Ce
dispositif
permet
de
mobiliser
le
numérique
pour
favoriser
la
réussite
éducative
des
élèves
en
agissant
sur
quatre
volets
:
-
Les
équipements
;
-
La
mise
à
disposition
des
ressources
numériques
pour
les
enseignants
et
les
élèves
;
-
La
formation
des
enseignants
des
1er
et
2nd
degrés
;
- _
L'indlusion
et
la
parentalité
à travers
l'accompagnement
des
familles.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du$
mars
2025
Page
18/24 Le
Département
du
Finistère
a déposé
une
candidature
au
titre
de
France
2030
et
a été
retenu
par
l'Etat
pour
être
chef
de
file en
ce qui
concerne
les
projets
des
collectivités,
en
sus
de
sa
compétence
relative
aux
collèges.
Il
assure
ainsi
le
lien
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
les
collectivités,
notamment
pour
le reversement
des
subventions
et la justification
des
dépenses
réalisées.
Dans
ce
cadre,
le
Département
a adopté
un
Règlement
financier
pour
le
dispositif
Territoire
Numérique
Éducatif
du
Finistère.
La
commune
de
Plouguerneau
a pris
connaissance
de
ce
règlement
(annexé
à la
présente
délibération)
et
des
projets
envisagés
par
ses
écoles
publiques
dans
le
cadre
TNE,
relevant
des
dépenses
éligibles
définies
par
le
règlement
en
question.
Aussi,
la commune
de
Plouguerneau
souhaite
accompagner
ces
projets
et s'engager
dans
le dispositif
et
pouvoir
ainsi
bénéficier
des
subventions
afférentes.
Après
avis de
la commission
enfance
jeunesse
et sports
du
25 février,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré : - Décide
de
s'engager
dans
le dispositif
« Territoires
Numériques
Educatifs
» dont
le chef
de
file
est
le
Département
du
Finistère,
-
Accepte,
en
conséquence,
de
pouvoir
bénéficier
des
subventions
du
fonds
France
2030
par
l'intermédiaire
du
Département
et s'engage
à respecter
le règlement
financier
adopté
par ce dernier
et
annexé
à
la
présente
délibération
(annexe
1).
Annexe
: Règlement
financier
du
département
du
Finistère
« Territoires
Numériques
Educatifs
»
H.Salaun
précise
que
des
écoles
privées
peuvent
y participer,
dans
la limite
des
moyens
financiers
de
la
commune.
>
L.LEHIR
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote
de
cette
délibération.
Avis
du
Conseil
Municipal : 25
voix
pour,
1 abstention
(A.ROMEY).
Nomenclature
ACTES
AVENANT
1 A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
CAF
8.2.4.a
2023/2026
« SUBVENTION
BT
CTG
SEJOURS
DE
VACANCES
»
Le
présent
avenant,
via
son
addendum,
vient
modifier
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
« subvention
de
soutien
aux
séjours
vacances
» signée
entre
la
collectivité
et
la
Caf
le
23
août
2023.
Il
ajoute,
conformément
aux
nouveaux
objectifs
de
la Convention
d'objectif et de
gestion
(Cog)
2023-2027,
la possibilité
de
financer
une
offre
nouvelle
de
séjour,
précédemment
limitée
à 110
journées
enfants.
Le
financement
de
la subvention
Séjour
de
vacances
Y_
Offre existante :
Le
montant
forfaitaire
est calculé
par
la Caf à partir du
montant
total
de
la subvention
séjours
de vacances
comptabilisé
lors
de
la charge
à payer
de
l’année
N-1
/ Nombre
total
de
journées
enfants
soutenues
par
la collectivité.
Y
Offre nouvelle
:
A
compter
du
1° janvier
2024,
la branche
famille
restaure
la possibilité
de
développement
de journées-
enfants
supplémentaires.
La
subvention
est calculée
sur
la base
des journées
enfants
effectuées
dans
la limite
de
la dépense
réelle
N. Le
montant
forfaitaire
national
pour
toute
nouvelle
journée
enfants
développée
relève
d'un
barème
national
publié
par
la Cnaf.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2025
Page 19/24. Nombre
de
journées
+
|
Nombre
de
enfants
offre
nouvelle
journées
(différence
entre
le
enfants
Minimum
entre
le
nombre
de
journées
Minimum
soutenues
par
coût
unitaire
réel
enfants
déclarés
N
par
entre
le
la
collectivité,
x
et
le
montant
+
le
partenaire
—
le
x
coût
réel
et
plafonné
à
unitaire
nombre
de
journées
le
barème
l'offre
contractualisé
enfants
existantes
national
existante
contractualisées,
si
contractualisée
cette
différence
est
positive)
À
la
suite
de
l'avis
de
la
commission
enfance
jeunesse
et
sports
du
25
février
2025,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
et
de
donner
délégation
à Monsieur
le
maire
pour
le
signer.
Annexes
:
1-
Convention
d'objectif
et
de
financement
Caf
« Subvention
de
soutien
aux
séjours
vacances
»
2-
Avenant
1
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
Caf
«
Subvention
Bt
Ctg
séjours
de
vacances
»
3-_
Addendum
modalités
de
calcul
de
la subvention
séjours
de
vacances
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à
l'unanimité
(27
voix).
Nomenclature
ACTES
AVENANT
1 A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
CAF
8.2.4.b
2023/2026
«
SUBVENTION
DE
SOUTIEN
AUX
FORMATIONS
BAFA-BAFD
BT
CTG
Le
présent
avenant,
via
son
addendum,
vient
modifier
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
«
subvention
de
soutien
aux
formations
Bafa-Bafd
» signée
entre
la
collectivité
et
la
Caf
le
23
août
2023
Il
ajoute,
conformément
aux
nouveaux
objectifs
de
la
Convention
d'objectif
et
de
gestion
(Cog)
2023-
2027,
la
possibilité
de
financer
une
offre
nouvelle
de
sessions
de
formations.
f
Le financement
de
la
subvention
Bafa
Bafd
nancement
de
la
subvention
Baïa
Baic
Pour
rappel,
seules
les
sessions
de
formations
théoriques
sont
éligibles
aux
financement
BT
CTG:
e
Pour
le
Bafa:
il
s’agit
de
la
session
de
formation
générale
ainsi
que
de
la
session
d'approfondissement
ou
de
qualification
;
e
Pour
le
Bafd
:il
s’agit
de
la
formation
générale
ainsi
que
de
la
session
de
perfectionnement
;
Ÿ_
Offre
existante
:
Le
montant
forfaitaire
est
calculé
par
la
Caf
à
partir
du
montant
total
de
la
subvention
Bafa/Bafd
comptabilisé
lors
de
la
charge
à
payer
N-1
/
Nombre
total
de
sessions
de
formation
soutenues
par
la
collectivité.
Y_
Offre
nouvelle
:
A
compter
du
1°
janvier
2024,
la
branche
famille
restaure
la
possibilité
de
développement
de
sessions
de
formation
Bafa/Bafd
supplémentaires.
La
subvention
est
calculée
sur
la
base
des
sessions
effectuées
dans
la
limite
de
la
dépense
réelle
N.
Le
montant
forfaitaire
national
pour
toutes
nouvelles
sessions
de
formation
développées
relève
d’un
barème
national
publié
par
la
Cnaf.
Nombre
de
Minimum
entre
le
Nombre
de
sessions
Minimum
sessions
coût
unitaire
réel
offre
nouvelle
entre
le
soutenues
par
x
et
le
montant
+
(différence
entre
le
x
coût
réel
et
la
collectivité,
unitaire
nombre
de
journées
le
barème
L__plafonné
à
contractualisé
_
|
enfants
déclarés
N
par
national
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
mars
2025
Page
20/24 l'offre
le partenaire
— le
existante
nombre
de
journées
contractualisée
enfants
existantes
contractualisées,
si
cette
différence
est
positive)
Suite
à
l'avis
de
la
commission
enfance
jeunesse
et
sports
du
25
février
2025,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'avenant
et de
donner
délégation
à Monsieur
le maire
pour
le signer.
Annexes
:
1-
Convention
d'objectif et de financement
Caf « subvention
de
soutien
aux formations
Bafa-Bafd
»
2-
Avenant
1
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
Caf
«
subvention
de
soutien
aux
formations
Bafa/Bafd
BT
CTG
»
3-
Addendum
modalités
de
calcul
de
la subvention
de
soutien
aux
formations
Bafa/Bafd
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(27 voix).
Nomenclature
ACTES
SOUTIEN
AU
TERRITOIRE
DE
MAYOTTE
7.10.1
Face
au
passage
du
cyclone
Chido,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte
le
14
décembre
dernier,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à participer
à la solidarité
nationale
pour
soutenir
la population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la commune
de
Plouguerneau
tient
à apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
que
la
commune
contribue
à soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
dans
la mesure
de
ses
capacités,
de
la manière
suivante
:
- faire
un
don
d'un
montant
de
6 719
€ (soit
1€/habitant
— population
municipale
au
01/01/2025)
;
- à
la
protection
civile
Après
avis
de
la
Commission
Ressources
du
26
février
2025,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
ce soutien
à la population
de
Mayotte
;
-
d'habiliter
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(27
voix).
INFORMATIONS
DONNEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
5 MARS
2025
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-23
(C.G.C.T.)
—
Art.
L2122-22
4 :
attribution
des
marchés
publics
à procédure
adaptée
< 221
000
€
Marché
de
fournitures
en
consommables
informatiques
:
Approvisionnement
en
fournitures
informatiques
du
1/01/2025
au
31/12/2026
Notifié
à
l’entreprise
OFFICEXPRESS
le 01/01/2025.
Marché
de
retransmission
des
conseils
municipaux :
Procés-verbal du Conseil Municipal du 5 mars
2025
Page 22/24 Retransmission
des
conseils
municipaux
du
1/01/2025
au
31/12/2025
Montant
:1240
€
ht
par
prestation
Notifié
à l’entreprise
LEGENDE
FM
le 01/01/2025.
Marché
d'impression
du
bulletin
municipal
:
Impression
du
bulletin
municipal
du
1/01/2025
au
31/12/2025
Montant
:288
€
ht
par
prestation
Notifié
à l’entreprise
IMPRIMERIE
DU
COMMERCE
le
01/01/2025.
Marché
d’approvisionnement
en
pain
bio
pour
la
cuisine
municipale
:
Approvisionnement
hebdomadaire
de
la
cuisine
municipale
en
pains
BIO
du
1/01/2025
au
31/12/2025
Notifié
aux
entreprises
:BARADOZ
et
BOULANGERS
BRETONS
le
01/01/2025.
>
Art.
L 2122-22
4 :
signature
d'avenants
aux
marchés
publics
Marché
de
Maitrise
d'œuvre
de
la
salle
Louis
Le
Gall
:
Avenant
4
de
prolongation
de
la
durée
d'exécution
du
marché
d’une
durée
de
5 semaines.
Notifié
à B3E
le
5 décembre
2024
Avenant
5 de
prolongation
de
la
durée
d'exécution
du
marché
d’une
durée
de
3 semaines.
Notifié
à B3E
le
7 février
2025.
Marché
de
travaux
de
la
salle
Louis
Le
Gal
Lot
3 :
couverture
—
ravalement
:
Avenant
3
de
modification
de
l'indice
d'actualisation
des
prix,
suite
à
la
suppression
d'une
partie
des
travaux. Notifié
à LE
MESTRE
le
17
décembre
2024
Lot
4
:Menuiseries
extérieures
:
Avenant
3
de
prolongation
de
la
durée
d'exécution
du
marché
d'une
durée
d'une
semaine
Notifié
à
BRIT
ALU
le
7
février
2025
Marché
de
travaux
de
rénovation
thermique
de
la
mairie
de
Plouguerneau
:
Lot
6
:ventilation
:
Avenant
2
de
prolongation
de
la
durée
d'exécution
du
marché
d’une
durée
de
4
mois.
Notifié
à
LE
BOHEC
le
7 février
2025.
Marché
Maitrise
d'oeuvre
pour
la
rénovation
thermique
de
la
mairie
de
Plouguerneau
:
Avenant
7
de
prolongation
de
la
durée
d'exécution
du
marché
d’une
durée
de
3 mois.
Notifié
à
QUERE
le
7 février
2025.
—
Art.
L
2122-22
8
:
délivrance
de
concessions
dans
les
cimetières
Cimetière
du
Bourg:
1 concession
double
de
30
ans
(400
€)
réglée
le
04/02/2025
1 concession
simple
de
30
ans
(200
€)
réglée
le 16/09/2024
1 case
de
columbarium
de
15
ans
(360
€)
réglée
le
13/01/2025
4 renouvellements
de
concessions
de
30
ans
(200
€)
réglées
les
: 01/10/2024
; 12/12/2024;
23/01/2025
; 04/02/2025
1 concession
simple
de
15ans
(100
€)
réglée
le 08/10/2024
2 plaques
de
dispersion
(34
€)
réglée
les
: 20/01/2025
Cimetière
de
Lilia
:
—
Art.
L 2122-22
2
:fixation
de
tarifs
(non
fiscaux)
:
Fixation
d’un
tarif
communal
pour
le
retrait
d’un
navire
du
plan
d'eau
et
transfert
à terre
suite
à
une
mise
en
demeure
:900
€
ht.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 mars
2025
Page
22/24 Arrêté
n°ACO2025-SDo-01
du
06 janvier
2025
fixant
le tarif 2025
appliqué
aux
familles
d'accueil
au
multiaccueil
Art.
L 2122-22 7
: création/modification
de
régies
comptables
Art.
L 2122-22
26
: demandes
de
subvention
Art.
L 2122-22
3° :
réalisation
d'emprunt
< 1.500.000
€
Art.
L 2122-22
10°
: aliénation
de
biens
mobiliers
de
gré
à gré
< 4.600
€
>
Art.
L2122-22
15°
: exercice
du
droit
de
préemption
>
Art.
L
2122-22
20°:
réalisation
de
ligne
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
500
000
€
par
année
civile
Etat
annuel
2024
de
l’ensemble
des
indemnités
versées
aux
conseillers
municipaux
L'article
L.2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités territoriales
(CGCT)
mentionne
que
doivent
être
présentées
les
indemnités
de
toute
nature
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
tant
qu'élu
local.
Cette
obligation
est
introduite
par
la loi Engagement
et proximité.
L'état des
indemnités
versées
est communiqué
chaque
année
aux conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget.
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
VERSEES
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
2024
NOM
- Prénom
Indemnité
brute
versée
ABJEAN
Nadine
2624.04 €
ARZUR
Sylvie
394.56 €
BIGOUIN
Yannik
2 624.04€
BOUSSEAU
Marie
6555.36€
BOZEC
Bruno
6555.36€
BRETON
Maximilien
2624.04€
COATEVAL
Bruno
394.56
€
CORNEC
Amélie
2624.04€
DECLERCQ
Cécile
2 624.04 €
DROUMAGUET
Yann
394.56
€
DUMOULIN
Christian
394.56
€
ETIENNE
Naïg
6555.36€
HENRY
Arnaud
2624.04€
JACQ
Marine
2624.04
€
LE
BIHAN
Anne
Marie
2624.04€
LE
DALL
Marcel
6555.36€
LE
GOASDUPFF
Christian
2 624.04
€
LE
HIR
Lédie
394.56
€
LE
ROUX
Catherine
6555.36€
LINCOLN
Andrew
2624.04€
MERIEN
François
6555.36€
MOISAN
Léonie
6555.36€
PASQUET
Isabelle
2 624.04 €
PERRAIN
Hervé
6555.36€
ROBIN
Yannig
22788.72€
ROMEY
Alain
2624.04€
SALAÜN
Hélène
2 624.04 €
VELLY
Arnaud
2624.04€
Procès-verbal
du Conseil Municipal du 5 mars
2025
Pages /2t RECAPITULATIF
DES
REMBOURSEMENTS
DES
FRAIS
VERSES
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
2024
NOM
Prénom
Objet
Montant
PERRAIN
Hervé
Mandat
spécial
—
Visite
Ostreapolis
27.10€
LINCOLN
Andrew
Mandat
spécial
—
Visite
Ostreapolis
27.10€
CORNEC
Amélie
Mandat
spécial
—
Congrès
des
maires
64.40€
JACQ
Marine
Mandat
spécial
-
Déplacement
St
Lunaire
19.30€
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
à
22h22,
la
séance
est
levée
z
Pc
it
certifié
RC
:
Affiché
en
mairie
le
10
mars
2025
OUT
Extra
CertRe
conan
let
reçu
en
Préfecture
de
QUIMPER
le]
k
h
6 mars
2025
Le
Maire,
fe
AvuK
sh
Plouguerneau,
le
6
mars
2025
Dix
a |
NE<
ARE
Le
Î
|
=
Procès-verbal
du
Conseil Municipal
du$ mars
2025
Page
24/24