Conseil Municipal - 200523 03 Election adjoints

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Conseil Municipal - 200523 03 Election adjoints Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 06h07 par la commune de Bidart. Lien du pdf (Conseil Municipal - 200523 03 Election adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, TS, Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)

AORON

Ê(&). EXTRAIT DU REGISTRE VS DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

cc DE LA COMMUNE DE BIDART

Bidart (N° 200523-03) BIDARTE

SÉANCE DU 23 MAI 2020

L'an deux mil vingt et le vingt-trois du mois de mai, à dix heures, leConseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le dix-neuf mai 8'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application du HI de l'article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29

PRÉSENTS SORTE RACE AVANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Maryse Mme Amais ETCHELECOU SANPONS, Gérard GOYA, Christine CAYZAC,

Francis TAMBOURINDEGUY, Mabel

ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire

MARIAK, Christian BORDENAVE, Christine

CALEN, Pantxo ITHURRIA, Pierre ESPILONDO,

Jean-Philippe OUSTALET, Florence POEYUSAN,

Fabienne LAUTIER-ROY, Sophie VALDAYRON,

Pierre DAGOIS, Stéphanie MICHEL, Laurent

BRIAULT, Eric IRASTORZA, Sophie DUFIET,

Manu PORTET, Alexandra BOUR, Amaia

ETCHELECOU, Jeanne DUBOIS, Michel

LAMARQUE, Denis LUTHEREAU, Isabelle

CHARRITTON

OBJET:

ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil Municipal & fixé, conformément à l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, à huit le nombre d’Adjoints au Maire.

En vertu de l’article L.2122-10 du CGCT « quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du Maire, il est procédé à une nouvelle élection des Adjoints ».

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'ildoit être procédé à l'élection des Adjoints au Maire su scrutin de liste à la majorité absolue et ce, en application de l’article L.2122-7-2 du CGCT et conformément aux principes ci-dessous rappelés :

- seuls les conseillers municipaux ayant la nationalité française peuvent être élus Adjoints ou en exercer temporairement les fonctions (art. L.2122-4-1 du CGCT), c'est-à-dire assurer la suppléance du Maire, en application de l’article L.2122-17 du CGCT ou recevoir une délégation de fonctions en application de l’article L.2122-18 du CGCT.

- les Adjoints sont élus parmi les membres du Conseil Municipal, su scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret (art. L2122-4 et L2122-7-2),

- l'ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’ Adjoint n’est pas lié à l'ordre de présentation des candidats à l'élection municipale et peut être différent de celui-ci.

- les listes des candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner. Aucune disposition n’interdit donc la présentation de listes incomplètes.

- Sur chacune des listes l'écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Les listes doivent donc comporter autant d'hommes que de femmes en cas d'élection d’un nombre pair d’Adjoints. L’alternence d’un candidat de chaque sexe n’est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint. Ainsi, aucune disposition n'impose que le Maire et son premier Adjoint soient de sexe différent.- le dépôt des listes peut intervenir avant chaque tour de scrutin et il n’est pas nécessaire d’avoir été candidat au tour précédent pour figurer sur une liste. Il n’appartient pas au Maire de refuser une liste qui contreviendrait aux dispositions énoncées ci-dessus. En cas de méconnaissance de ces dispositions, les bulletins pourraient être déclarés nuls, lors du décompte des voix, sous le contrôle du juge de l'élection saisi le cas échéant.

- lors du décompte des voix, ne peuvent être validés que les bulletins de vote conformes à la liste déposée tant pour les noms des candidats que pour leur ordre de présentation.

Le Conseil Municipal a pris acte de la candidature de la liste suivante :

(liste mentionnée ci-dessous par l'indication du nom placé en tête de liste) :

1° Adjoint : Marc BÉRARD

2% Adjoint : Maryse SANPONS

3% Adjoint : Gérard GOYA

4% Adjoint : Christine CAYZAC

5t® Adjoint : Francis TAMBOURINDEGUY

6" Adjoint : Marie-Isabel ETCHEMENDY

Tr Adjoint : Marc CAMPANDEGUI

8" Adjoint : Claire MARJAK.

Il a été ensuite procédé aux opérations de vote.

Chaque conseiller à l'appel de son nom a déposé lui-même dans l'urne son bulletin de vote,

Après le premier tour se scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants : 29

c) Nombre de suffrages déclarés nuls, blancs : 4

d) Nombre de suffrages exprimés : 25

e) Majorité absolue : 13.

La liste de M. BÉRARD a obtenu : 25 (vingt-cinq) voix.

La liste de M. BÉRARD ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés en qualité : de 1” Adjoint, Monsieur Marc BÉRARD, de 2 Adjoint, Madame Maryse SANPONS, de 3°" Adjoint, Monsieur Gérard GOYA, de 4°* Adjoint, Madame Christine CAYZAC, de 5= Adjoint, Monsieur Francis TAMBOURINDEGUY, de 6 Adjoint, Madame Marie-Isabel ETCHEMENDY, de 7* Adjoint, Monsieur Marc CAMPANDEGUI, et enfin de 8 Adjoint Madame Claire MARJAK.

Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme et certificat d'affichage.

Ont signé au registre les membres présents.

Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le À, 6 MAI ?2 Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du j à fa 2020

LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOISA COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».