Procès Verbal - 03 PV Election nouvel adjoint tampon

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Procès Verbal - 03 PV Election nouvel adjoint tampon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Billère. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV Election nouvel adjoint tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

.Hnénés -.Atlamhque

ARRONDISSEMENT

_——. PAL

Effectif légal du conseil municipal

Nombre de conseillers en exercice

de 23...

COMMUNE :

oo DiLLERR

Envoyé en préfecture le 24/02/2021

Reçu en préfecture le 24/02/2021

Affiché le ses

ID : 064-216401299-20210223-6414020210203-DE

toutes communes

Élection d’un adjoint

au scrutin uninominal

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT

L'an deux mille ..\£1. mgt.. ed. OUR... Je. M1. mgt..Faais TT du mois

de... {éxrnier Lissseeeeeeeennnneeeeeseeeeeeen ee dix. __ Rock nn ln ie heures

EE minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de …Dillé re. Biniseessseeeennnn desseeeeeennneeesee eee cennnnneeeeeeeeeeennneeee eee ecenenneeeeee eee

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M.AALANMNE. Lnereeceeeeeeeeeeeeee

M..SAcorriM. Mme. MATHIGO:LESCLAUX.. MH. CHAMGAE... |

Mau. Pivte,..OCHE Nom. FRANCO... HAZONiER, M MAS EO. =.

SLA PAS,. SL. MOMTAUT., LCA DAULES, NT. DONONMT.. Xe. FukCAME PAnoR, JL. COLET, Mau AAMERRERE-. Sauvi RAA, ne 1. HaudouEs, Mau. FE RRER, Mu. KOURAL,. me. DE. 1Bois zow, ps Mme. GARCIA ORCASADA..TL.THALAAR OUT. Mme. GUESS... BAYSAG ms. LADOUACT,.. me. FTUCLAR,. TL. ARSCHIOUTTA, Hana. Frous,…. TCERETAY.. ins. FLEURY. BON VE... ms. DOGW ARS... RBETTE, Ms, MEL HAN nn

1 Préciser s’ils sont excusés.Envoyé en préfecture le 24/02/2021

-2- Reçu en préfecture le 24/02/2021

1.1. Règles applicables Affiché le rit

M. Dean. Tves.LALANNE.. maire (ou son remplabereor pero devernere—

L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré .......…. Faente ..- Fnois see conseillers présents et constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie2.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d’un adjoint. || a rappelé que,

lorsque l'élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et

à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

(L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

M Annaud..SACoTrTin ne a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme... NÉROIUQUE dereeeeeeece

HATHEU-LESCAAUX...ef. TL. Thomas. CHA ONE...

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..…..................................................... 35

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... O

2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 24/02/2021

Reçu en préfecture le 24/02/2021

Affiché le see

ID : 064-216401299-20210223-6414020210203-DE

1.7. Proclamation de l’élection de l’adjoint

M me... (Qnmella. ….AUCLEUR Lerseseeseeeereeeeeeeceee scene a été proclamé(e) adjoint et a été immédiatement installé(e).

2. Observations et réclamations ©

3. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le .£3..4Eeviien.C0el

Lu heures, Qu { A2ec . Mn Mu FES...

$ Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, Signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 24/02/2021

-3- Reçu en préfecture le 24/02/2021

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] Affiché le a ID : 064-216401299-20210228-6414020210203-DE

f. Majorité absolue Brrrrrrrrrrrrrereeeeerrrrrrnnnerernnererereneneennnnnsnenniennnns Es

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

… (onmele.AURLAÏR ue dard enr | eurere de AA. AQU

1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin +

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

ON in 3

f. Majorité absolue *

code électoral)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

1.6. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 4 Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

5 Ne pas remplir le 1.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.| Envoyé en préfecture le 24/02/2021

2. Reçu en préfecture le 24/02/2021

minutes, en double exemplaire ? a été, après lecture, signé par le n afichéle ee

ID : 064-216401299-20210223-6414020210203-DE

assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Les assesseurs,

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation.

Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.