Déliberation - 260321 03 Election adjoints

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Déliberation - 260321 03 Election adjoints Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 06h06 par la commune de Bidart. Lien du pdf (Déliberation - 260321 03 Election adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, LR Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)

LS) EXTRAIT DU REGISTRE

| < “] DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

NS DE LA COMMUNE DE BIDART

LH (N° 260321-03)

Bidart BIDARTE

SÉANCE DU 21 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six et le vingt-et un du mois de mars, à dix heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le dix-sept mars s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application du IN de l'article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29

PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE POUVOIR

Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Joëlle Pierre DAGOIS ayant donné pourvoir à Marie LANS VIDEGAIN-MASSÉ, Gérard GOYA, Christine Emmanuel ALZURI

CAYZAC, Marc CAMPANDEGUI, Mabel

ETCHEMENDY, Pantxo ITHURRIA, Claire

MARJAK, Amaia ETCHELECOU, Nicolas

MICHEL, Sophie DUFIET, Christian

BORDENAVE, Sophie VALDAYRON, Pierre

ESPILONDO, Hélène CHARLES, Laurent

BRIAULT, Christelle ELORGA-CASTAGNET,

Daniel ICHOROTS, Anne-Christine AUBRY, Marie

LANS, Antoine BOUÉ, Catherine CHAPEL, Eric

IRASTORZA.Michel LAMARQUE, DUFFARD

Martine, DUPLAA Annie, LAURENCENA Laurent

OBJET:

ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil Municipal a fixé, conformément à l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à huit le nombre d’Adjoints au Maire.

En vertu de l’article L.2122-10 du CGCT « quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du Maire, il est procédé à une nouvelle élection des Adjoints ».

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il doit être procédé à l’élection des Adjoints au Maire au scrutin de liste à la majorité absolue et ce, en application de l’article L.2122-7-2 du CGCT et conformément aux principes ci-dessous rappelés :

‘_ seuls les conseillers municipaux ayant la nationalité française peuvent être élus Adjoints ou en exercer temporairement les fonctions (art. L.2122-4-1 du CGCT), c’est-à-dire assurer la suppléance du Maire, en application de l’article L.2122-17 du CGCT ou recevoir une délégation de fonctions en application de l’article L.2122-18 du CGCT.

- les Adjoints sont élus parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote alieu au scrutin secret (art. L2122-4 et L2122-7-2).

- l’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’Adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut être différent de celui-ci.

- les listes des candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

- sur chacune des listes l'écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Les listes doivent donc comporter autant d’hommes que de femmes en cas d’élection d’un nombre pair d’Adjoints. Aucune disposition n’impose que le Maire et son premier Adjoint soient de sexe différent.- le dépôt des listes peut intervenir avant chaque tour de scrutin et il n’est pas nécessaire d’avoir été candidat au tour précédent pour figurer sur une liste. Il n’appartient pas au Maire de refuser une liste qui contreviendrait aux dispositions énoncées ci-dessus. En cas de méconnaissance de ces dispositions, les bulletins pourraient être déclarés nuls, lors du décompte des voix, sous le contrôle du juge de

l'élection saisi le cas échéant.

- lors du décompte des voix, ne peuvent être validés que les bulletins de vote conformes à la liste déposée tant pour les noms des

candidats que pour leur ordre de présentation.

Le Conseil Municipal a pris acte de la candidature de la liste suivante : (liste mentionnée ci-dessous par l'indication du nom placé en tête de liste) :

Liste de Monsieur Marc BÉRARD

1® Adjoint : Marc BÉRARD

2% Adjoint : Joëlle VIDEGAIN-MASSÉ

3% Adjoint : Gérard GOYA

4% Adjoint : Christine CAYZAC

5% Adjoint : Marc CAMPANDEGUI

6" Adjoint : Marie-Isabel ETCHEMENDY

7% Adjoint : Pantxo ITHURRIA

8 Adjoint : Claire MARJAK.

Il a été ensuite procédé aux opérations de vote.

Chaque conseiller à l’appel de son nom a déposé lui-même dans l’urne son bulletin de vote.

Après le premier tour se scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : Ô

b) Nombre de votants : 29

©) Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d) Nombre de suffrages déclarés blancs : 4

e) Nombre de suffrages exprimés : 25

f) Majorité absolue : 13

La liste de M. BÉRARD a obtenu : 25 (vingt-cinq) voix.

La liste de M. BÉRARD ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés en qualité : de 1” Adjoint, Monsieur Marc BÉRARD, de

2° Adjoint, Madame Joëlle VIDEGAIN-MASSÉ, de 3°"° Adjoint, Monsieur Gérard GOYA, de 4” Adjoint, Madame Christine CAYZAC, de 5°" Adjoint, Monsieur Marc CAMPANDEGUI, de 6°" Adjoint, Madame Marie-Isabel ETCHEMENDY, de 7° Adjoint, Monsieur Pantxo ITHURRIA, ef enfin de 8°" Adjoint Madame Claire MARJAK.

Le Maire de Bidart,

Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,

Pour copie conforme et certificat d’affichage.

Ont signé au registre les membres présents.

EMMANUEL ALZUR

Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, Loi en Sous-Préfecture le 2.58. D26 Bidarteko Auzapezq SE" d | et publication ou notification du £S 58. 26 ST b<) |

LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».