Déliberation - 03 Election nouvel adjoint tampon

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Déliberation - 03 Election nouvel adjoint tampon Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Billère. Lien du pdf (Déliberation - 03 Election nouvel adjoint tampon)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 24/02/2021

Reçu en préfecture le 24/02/2021

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e VILLÉ DE illère Affiché le —_——

ID : 064-216401299-20210223-6414020210203-DE

Département des Pyrénées-Atlantiques

Commune de BILLERE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE

L'an deux mille vingt et un le 23 février à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni au gymnase Roger Tétin, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 16 février 2021. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16 février 2021.

Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. Mme FOURCADE. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. TALAALOUT. Mme WEISS. M. BAYSSAC. Mme LABOURET. Mme AUCLAIR. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. M. FRETAY. Mme FLEURY BONNE. Mme BOGNARD. M. RIBETTE. Mme VEILHAN.

À été nommée secrétaire : Mme FRANCQ

SEANCE DU MARDI 23 FEVRIER 2021

NOMBRE DE MEMBRES VOTE AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité

33 33 33 (Pour : 33)

N°2021.02.03

OBJET : ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

RAPPORTEUR : M. le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-

2,L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 2020.05.02 du 25 mai 2020 portant création de 9 postes d’adjoints au maire,

Vu le procès-verbal du 25 mai 2020 relatif à l’élection des adjoints au maire,

Considérant la vacance du 8è"e poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur

le Préfet des Pyrénées-Atlantiques par courrier reçu le 10 février 2021,

Considérant qu’en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder au remplacement de Madame Thérèse RAYNEAU PILLER, par l'élection d’un nouvel adjoint au Maire parmi les conseillers de même sexe et

demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir délibérer: 1. Surle maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 25 mai 2020.

2. Sur le rang qu'occupera le nouvel adjoint, à savoir :

% Le dernier rang après les autres adjoints ;

% Le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant.

3. Pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par un vote à main levée par 33 voix Pour et 33

voix Contre,

DE MAINTENIR le nombre d’adjoints au maire.

DECIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élue qui

occupait précédemment le poste devenu vacant.

PROCEDE à la désignation d’un adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue.Envoyé en préfecture le 24/02/2021

Reçu en préfecture le 24/02/2021

Affiché le

ID : 064-216401299-20210223-6414020210203-DE

M. JACOTTIN a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (art. L. 2121-15 du

Lo municipal a ensuite désigné deux assesseurs ; il s’agit de Mme MATHIEU-LESCLAUX et M. CHAVIGNE.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

er tour du scrutin

Sous la présidence de Monsieur Jean Yves LALANNE, Maire, le Conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du nouvel adjoint.

Est candidate : Mme Ornella AUCLAIR

Nombre de votants : 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Nombre de suffrage obtenu : 33

Mme AUCLAIR ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée en qualité de 8°" adjointe au maire et a été immédiatement installée.

Mme AUCLAIR assurera la présidence de la commission Ville numérique et accessibilité.

Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire

La présente délibération peut, si elle est contestée dans

un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire

l’objet des recours suivants :

1: Recours administratif gracieux auprès des

services de la Ville de Billère

Recours contentieux pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Pau