Déliberation - reg delib 16 11 23

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Déliberation - reg delib 16 11 23 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Martin-Lestra. Lien du pdf (Déliberation - reg delib 16 11 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA

Séance du 16 Novembre 2023

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 14

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13

L’an deux mil vingt-trois, le seize novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN LESTRA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GRANDRIEUX Yves, Maire. Date de la convocation: 09/11/2023

Présents : GRANDRIEUX Yves, CROZIER Daniel, CHAVAND Gilbert, SAMOUILLER Elisabeth, BRUYERE Roland, TARDY Marie-Laure, NOTIN Vital, COTTANCIN Annie, GEAY Clément, MIRANDON Frédérique, BERTHET Thibaut, RAMBAUD Christian, VINCENT Tanguy. Absent(es) : SOUVETON Patricia

Secrétaire de Séance : SAMOUILLER Elisabeth

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 19 OCTOBRE 2023 :

Le conseil municipal approuve et signe le compte-rendu de la réunion du 19 Octobre 2023

AVENANT 1 MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT RD89 EN ENTRÉE EST (délib. 41/2023)

Lors de sa réunion de conseil du 20 janvier 2022, les élus ont retenu la proposition du Bureau REALITES pour la maîtrise d’œuvre concernant l’Aménagement RD89 en Entrée EST pour un montant de 24 900€ H.T. (pour une enveloppe prévisionnelle de 400 000€ partie voirie et 150 000€ partie assainissement).

Monsieur le Maire informe que l’estimation définitive des travaux Eaux pluviales est de 201 000€, ainsi le montant de la maîtrise d’œuvre doit être mis à jour sur la base de cette estimation définitive.

Il donne lecture de l’avenant 1 concernant la modification du contrat de maîtrise d’œuvre qui passe de 24 900€ H.T à 28 362€ HT soit une augmentation de 3 462€ H.T..

Après discussion et délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ ACCEPTE cet avenant 1 du Bureau REALITES qui concerne la modification du contrat de maîtrise d’œuvre qui passe de 24 900€ H.T à 28 362€ HT (pour une enveloppe prévisionnelle de 400 000€ partie voirie et 201 000€ partie assainissement) soit une augmentation de 3 462€ H.T..

➢ AUTORISE le Maire à signer ce nouveau contrat de maîtrise d’œuvre, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant, avec le Bureau REALITES

MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION

D’UN RESEAU EAUX USÉES STRICT SOUS LA RD 89 ENTRÉE EST (délib. 42/2023)

Vu le projet d’Aménagement de l’entrée EST du Village traversée par la RD89, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’honoraires reçue par le Bureau REALITESconcernant la maîtrise d’œuvre pour la création d’un réseau eaux usées strict sous la RD89 en Entrée EST.

Le montant de cette proposition (avec missions complémentaires) s’élève à 16 470€ H.T. (pour une enveloppe prévisionnelle de 234 000€ partie assainissement eaux usées).

Après discussion et délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ DECIDE de retenir la proposition du Bureau REALITES pour cette maîtrise d’œuvre d’un montant 16 470€ H.T. (pour une enveloppe prévisionnelle de 234 000€ partie assainissement eaux usées).

➢ AUTORISE le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant, avec le Bureau REALITES.

RESULTATS D’APPEL D’OFFRES POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT CONCERNANT LA MISE EN SEPARATIF DE LA RD 1089 EN ENTREE EST DE LA COMMUNE (délib. 43/2023)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 14 Septembre 2023 un dossier d’appel d’offres avait été approuvé concernant les Travaux d’Assainissement concernant la Mise en Séparatif de la RD N°1089 en entrée Est de la commune.

Suite à la publication, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 30 Octobre 2023 pour l’analyse des offres.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse et du résultat de l’offre retenue :

• Lot unique Assainissement

SMTP MONTBRISON 316 291.00€ H.T

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché d’un montant de 316 291.00€ H.T

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE CONTROLE DE RECEPTION DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT CONCERNANT LA MISE EN SEPARATIF DE LA RD 1089 EN ENTREE EST (délib. 44/2023)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 14 Septembre 2023 un dossier d’appel d’offres avait été approuvé concernant les Travaux d’Assainissement concernant la Mise en Séparatif de la RD N°1089 en entrée Est de la commune.

Il est nécessaire de retenir une entreprise pour le contrôle de réception des travaux.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse et du résultat de l’offre retenue :

RESOTEC 5 935.50€ H.T

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au contrôle de réception de travaux avec RESOTEC pour un montant de 5 935.50€ H.T.CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOI (délib. 45/2023)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 16 Novembre 2023.

Considérant ce qui suit :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois ;

Compte tenu de la réussite à l’examen professionnel d’Adjoint administratif principal de 2ième Classe d’un fonctionnaire, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression de l’emploi d’Adjoint Administratif à temps non-complet à raison de 28 heures hebdomadaires au service administratif à compter du 31 Décembre 2023.

La création d’un emploi d’Adjoint administratif principal de 2ième Classe à temps complet au service administratif à compter du 1er Décembre 2023.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C2 appartenant aux cadres d’emploi administratif au grade d’Adjoint administratif principal de 2ième Classe,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

➢ Assurer les tâches administratives et comptables,

➢ Exercer des fonctions d’accueil,

➢ Assurer des travaux de guichet, de correspondance administrative et de comptabilité.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-8 du code général de la fonction publique.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : agent ayant réussi l’examen professionnel d’Adjoint administratif principal de 2ième Classe

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint administratif principal de 2ième Classe (selon le grade et l’échelon que l’agent détenait avant sa nomination).Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier comme suit le tableau suivant :

SERVICE ADMINISTRATIF

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

administratif Adjoint

administratif

C1 1 0 TNC

administratif d’Adjoint

administratif

principal de

2ième Classe

C2 0 1 TC

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

CONTRIBUTION PROVISOIRE AUX CHARGES 2024 DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER (délib. 46/2023)

Comme chaque année, le Syndicat des Eaux demande à chaque commune adhérente de se prononcer sur le mode de versement de la contribution annuelle. Il peut se faire soit par inscription au budget primitif, soit par recouvrement direct auprès des contribuables.

La contribution provisoire 2024 est de 2 898.38€ pour SAINT-MARTIN-LESTRA soit 3,13€ par habitant. Elle se justifie en premier lieu par l’utilisation des communes du réseau d’eau potable pour la protection contre les incendies, et en second lieu par la garantie des emprunts contractés par le Syndicat.

Après discussion le Conseil Municipal à l’unanimité :

• OPTE pour que la contribution 2024 soit recouvrée directement au titre de la fiscalité locale sur les contribuables.

DIVERS :

Parking ombrière :

Le permis de construire a été déposé mi-novembre. Le commencement des travaux est prévu pour le printemps 2024

Voirie 2024 :

Des devis ont été demandés auprès des entreprises EIFFAGE, COLAS et EUROVIA pour effectuer des travaux de voirie :

• Chemin de Perdrigone

• Chemin de la Valette

• Chemin du Fay

• Chemin des Frênes

• Point propre de Perdrigone

C’est l’entreprise EIFFAGE qui réalisera les travaux.Aménagement Route d’Essertines :

Des devis ont été demandés auprès des entreprises EIFFAGE, COLAS et EUROVIA pour effectuer des travaux d’aménagement de l’entrée du village sur la RD103 (Route d’Essertines) avec création de trottoirs pour la mise en sécurité des riverains

C’est l’entreprise EIFFAGE qui réalisera les travaux.

Colis de Noël du CCAS :

Les habitants du village qui sont actuellement en maison de retraite et les personnes de plus de 70 ans qui, pour des raisons médicales ne sont pas venues au repas du CCAS le 14 Octobre, recevront un colis de Noël de la part du CCAS.

Les colis seront réalisés, le 02 Décembre à 9h à la Mairie, avec des produits achetés chez les commerçants du village.

La prochaine réunion aura lieu le 19 Décembre 2023

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

La Secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth SAMOUILLER Yves GRANDRIEUX