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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 113 Choix pretataire fourniture repas
Document publié le Mardi 26 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 113 Choix pretataire fourniture repas)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le PRES L
Publié le 02/10/2023 C
s ge + % DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN ID : 081-200034056-20230926-D2023_113-DE
£ a _* DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
RS: DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Pauté de
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MME AJCHENBAUM - MMES FADDI -
FRASSIN - RABOU - SAUNAL (Suppléante) - VALERO - MM BARBERA - BAZART - BOUTES (Suppléant) -
BOUTIE - BRESSOLLES - CARAYON (suppléant) - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - JULIE (Suppléant) -
LAROCHE - LENCOU - MAURIES (Suppléant) - MONTAGNE - MOULET - PECH (Suppléant) -
RAMUSCELLO - RICARD.
M. Marc CURETTI a donné pouvoir à M. Raymond GARDELLE.
N° 2023/113
Objet : Enfance - Jeunesse et Sports : ALSH - Choix d’un nouveau prestataire pour la fourniture
des repas et fixation d’un nouveau tarif repas pour les familles
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement intercommunal situé à Montdragon accueille les enfants de la commune et des
alentours les mercredis et pendant les vacances scolaires, à la demi-journée ou la journée avec
repas. Auparavant, les repas proposés aux familles adhérentes étaient préparés par l'EHPAD
intercommunal à Montdragon et étaient facturés au tarif unique de 3,40 €.
Depuis juillet 2023, l'EHPAD ne fournissant plus les repas pour l’ALSH, un autre fonctionnement
provisoire a été mis en place sur l'Eté dans l'attente d’un nouveau prestataire.
Après comparaison de plusieurs devis, l’entreprise API restauration domiciliée Parc d'Activités du
Cassé — 31 240 Saint-Jean a été retenue pour la livraison des repas sur les périodes indiquées ci-
dessus, au vu de sa capacité à répondre à notre demande sur les différentes périodes et prix proposé.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté de fixer le prix unique
facturé aux familles à 3,60 € le repas à compter du 27 septembre 2023, date à laquelle le
nouveau prestataire commencera la fourniture des repas. Le tarif proposé à ce jour par le
fournisseur pourra faire l’objet d'évolutions par la suite, en fonction de l'inflation.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le contrat de restauration avec l’entreprise API restauration pour la livraison des
repas à l’ALSH à Montdragon pour les mercredis et les vacances scolaires à conclure à compter du 27 septembre 2023,
- approuve l'application d’un nouveau tarif repas unique aux familles adhérentes de l’ALSH à
Montdragon dont le montant est fixé à 3,60 € à compter du 27 septembre 2023,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget ALSH 2023,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Fait et délibéré, les jours, mois et'an que dessus.
Pour copie conforme. SF
Le Président, | ‘ Le secrétaire de séance,
Thierry BARDOU | Eric BOUTES