unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 113 Virements subventions equilibre

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 113 Virements subventions equilibre Document publié le Mardi 23 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 113 Virements subventions equilibre)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 29/11/2021

Reçu en préfecture le 29/11/2021

Affiché le 29/11/2021 se

ID : 081-200034056-20211123-D2021_113-DE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 23 novembre 2021

L'an deux mille vingt et un et le vingt-trois novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry

BARDOU.

PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES -

VIALA D. - VERNHES - MMES CENDRES (Suppléante) - FADDI - FRASSIN - KAZIMIERCZAK - MM

ALBERT - BARBERA - BAZART - BOUTIE - CRIQUET - CURETTI - DAGUZAN - GARDELLE -

GAYRAUD - JULIE (Suppléant) - MAZARS - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET -

RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE.

M. Mathieu FAU et M. Alain BERTHON ont donné procuration à M. Thierry BARDOU,.

Mme Laurence BONNASSIEUX a donné procuration à M. Thierry DAGUZAN.

N° 2021/113

Objet : Finances : Virements de subventions d'équilibre du Budget Principal aux Budgets

Annexes

Vu la délibération n°2021/38 du 13 avril 2021 relative à l'approbation du Budget 2021

(Budget Principal et Budgets Annexes),

Monsieur le Président informe les membres de l'Assemblée de la nécessité pour équilibrer

certains Budgets Annexes de délibérer sur des subventions d'équilibre provenant du Budget Principal.

Pour cela, il détaille les montants de subventions d'équilibre nécessaires :

- Budget Principal vers le Budget Annexe Voirie : 848 602 €

- Budget Principal vers le Budget Annexe Crèches .… 84828 €

- Budget Principal vers le Budget Annexe ALSH : … .… 57 468 €

- Budget Principal vers le Budget Annexe OT : … 80750 €

- Budget Principal vers le Budget Annexe Aquaval :. … 94000 €

- Budget Principal vers le Budget Annexe Médiathèque : 29 794 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve les virements de subventions d'équilibre du Budget Principal vers certains

Budgets Annexes, comme détaillés ci-dessus,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget 2021,

+. AT 2 2 . . FD en

Fait et délibéré, les jours, mois et añque

Pour copie conforme. Ë =

Acte rendu exécutoire après dépôt en | |

Sous-Préfecture le 26 novembre 2021. \