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unknown - Annexe n° 2026 0119
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (unknown - Annexe n° 2026 0119)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
ns 22) SG
ID :013-211300157-20260328-2026_0119-AU
Contrat de prestation de services
BOUC BEL AIR
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1. Identification de la commande
Commune : BOUC BEL AIR
Service demandeur : Bibliothèque municipale
Référence du bon de commande / engagement : BI260112
Objet : Animation de l'événement La Voix est libre
Date d’émission : 15/09/2026
Date d’exécution : 17 octobre 2026
Lieu d'exécution : Château de Bouc Bel Air
2. Titulaire
Dénomination : Féodus
Forme juridique : Association
Adresse : 30 boulevard Pablo Picasso — 06340 La Trinité
SIRET : 101 191 930 00029
Représentant : Guessab Samir, Président
Courriel : assofeodus@gmail.com
Ci-après dénommé « le Titulaire ».
Mairie de Bouc Bel Air - Place de l'Hôtel de Ville - 13320 Bouc Bel Air
Tel : 04.42.94.93.93 - Fax : 04.42.22.54.34
wwwboucbelair.fr
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JOUCBELAIR (29 N eEnvoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
D Publié le S LEO
ID :013-211300157-20260328-2026_0119-AU
3. Description de la prestation
Le Titulaire s'engage à réaliser la prestation suivante :
La Voix est libre est une manifestation autour du conte et de l'imaginaire qui se tiendra
le samedi 17 octobre de 14h à 20h au Château de Bouc Bel Air sur le thème du roi Arthur
et des chevaliers de la Table ronde.
Dans ce cadre, l'association Féodus constitue un programme d'activités immersives et
ludiques, spécialement créées pour l'événement et animées tout l'après-midi par ses
membres et partenaires.
La prestation comprend :
e Animation médiévale scénarisée : campements, défis et jeux d’épées
15 animateurs de 14h à 19h
° Contes en déambulation
2 conteuses itinérantes de 14h à 19h
+ Animation musicale du Château et concert
3 musiciens itinérants à partir de 14h
Concert à 18h — durée : 45min
+ Démonstration d'escrime médiévale
6 animateurs de 14h à 19h
+ Rédaction et animation d’une murder party
6 animateurs de 14h à 18h
2 à 4 groupes de joueurs/heure (selon inscriptions), soit un maximum de 16 parties
+ Rédaction et animation d’un escape game
3 animateurs de 14h à 18h
1 à 2 groupes de joueurs/heure (selon inscriptions), soit un maximum de 8 parties
+ Rédaction et animation de parties d'initiation au jeu de rôle
3 maîtres du jeu
Mairie de Bouc Bel Air - Place de l'Hôtel de Ville - 13320 Bouc Bel Air
JUCBELAIR Tel: 04.42.94.93.93 - Fax : 04.42.2254. 34
wwwboucbelair fr
_ CD
[2] N [=]Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le S LEO
ID :013-211300157-20260328-2026_0119-AU
3 sessions de 14h à 20h00 - 3 parties/session (selon inscriptions), soit un maximum de
9 parties
+ Fourniture et montage des décors et du matériel de jeux
Tentes, tables, décorations, costumes, etc.
Le matériel de l'association est installé et démonté par ses membres
Sont compris dans le prix tous les frais nécessaires à la bonne exécution de la prestation,
notamment les frais de personnel, de déplacement, de matériel, de fournitures, d'installation
et de démontage.
Le devis du Titulaire n° 1-26-09-1 du 9 septembre 2026, joint en annexe, est accepté dans la
seule mesure où il n’est pas contraire au présent bon de commande.
4. Prix
Désignation | Montant
Création artistique et ludique pour l'événement La Voix est libre
Prix hors taxes : 8 500 euros
TVA- taux :0% | | /
Prix toutes taxes comprises | 8 500 euros
Le prix est établi selon le devis annexé. Aucun supplément ne pourra être facturé sans accord
écrit préalable de la commune.
5. Exécution et obligations du Titulaire
Le Titulaire s'engage à :
e exécuter la prestation conformément au présent bon de commande et au devis
éventuellement annexé ;
° respecter les délais, horaires, consignes d'accès et règles de sécurité
la commune ;
Mairie de Bouc Bel Air - Place de l'Hôtel de Ville -13320 Bouc Bel Air
OUCBELAIR Tel: 04.42.94.93.93 - Fax m4 22.54.34
wwwboucbelair.fr
communiqués parEnvoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
ER à Publié le SLGOT
ID :013-211300157-20260328-2026_0119-AU
e utiliser des matériels adaptés et conformes aux règles applicables ;
e signaler sans délai à la commune toute difficulté compromettant la bonne exécution de
la commande ;
e réparer les dommages directement imputables à une faute ou négligence de sa part ;
° remettre, le cas échéant, les livrables ou justificatifs prévus à l’article 3.
Le Titulaire demeure seul responsable de son personnel, de ses obligations sociales et fiscales,
et de ses matériels.
6. Obligations de la commune
La commune s'engage à :
°__ communiquer les informations utiles à l'exécution de la prestation ;
°__ permettre l'accès au lieu d'intervention aux dates et horaires convenus, sous réserve des
règles de sécurité applicables ;
e désigner un référent pour le suivi de la commande : Emilie Giuliano, chef de service,
06.25.20.72.36 ;
e régler la prestation après constatation du service fait, dans les conditions ci-dessous.
7. Facturation et paiement
Le Titulaire adresse sa facture selon les modalités de facturation électronique applicables aux
fournisseurs du secteur public, en mentionnant la référence du présent bon de commande.
Le paiement intervient après vérification du service fait et réception d’une facture conforme,
dans le délai réglementaire applicable à la commune.
La facture comporte au minimum :
e la référence du bon de commande ;
e l’objet et la date d'exécution de la prestation ;
e les montants HT, TVA et TTC;
e les coordonnées bancaires du Titulaire ;
e toute pièce justificative expressément exigée dans la commande.
Mairie de Bouc Bel Ar - Place de l'Hôtel de Ville - 13320 Bouc Bel Ar 1 3 HBOUCBELAIR Tel: 04.42.94.93.93 - Fax : 04.42.2254.34 320 wwwboucbelair.frSBOUCBELAIR
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le LOT
ID :013-211300157-20260328-2026_0119-AU
8. Assurance et sécurité
Le Titulaire déclare disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée
à son activité. Il remet une attestation à première demande de la commune.
Le Titulaire respecte les consignes de sécurité du site. La commune peut demander l'arrêt
immédiat d’une intervention présentant un risque grave pour les personnes ou les biens.
9. Annulation ou report
En cas d’empêchement ou de nécessité de report, la partie concernée en informe l’autre sans
délai.
En cas d’annulation par la commune avant le début de la prestation, seules les dépenses
effectivement engagées, nécessaires, non récupérables et justifiées par le Titulaire pourront
être prises en charge, dans la limite de 520€ et sous réserve qu'elles ne résultent pas d’un
manquement du Titulaire.
En cas d'annulation imputable au Titulaire, aucune somme n’est due au titre de la prestation
non exécutée, sans préjudice de l’éventuelle réparation des préjudices directs subis par la
commune.
En cas de force majeure, les parties recherchent une solution de report. À défaut, seules les
dépenses effectivement engagées, nécessaires, non récupérables et justifiées pourront faire
l’objet d’un règlement, après accord de la commune.
10. Confidentialité, communication et données
Le Titulaire ne peut utiliser le nom, le logo ou les éléments d'identification de la commune à
des fins promotionnelles sans accord écrit préalable.
Si la prestation implique le traitement de données personnelles pour le compte de la
commune, les parties concluront, avant tout traitement, une annexe spécifique de protection
des données.
Mairie de Bouc Bel Air - Place de l'Hôtel de Ville -13320 Bouc Bel Air
Tel : 04.42.94.93.93 - Fax :04.42.22.54.34
wwwboucbel
à DD
(*] ND eEnvoyé en préfecture le 29/09/2026
Regu en préfecture le 29/09/2026
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ID :013-211300157-20260328-2026_0119-AU
11. Litiges
Les parties s'efforcent de régler à l'amiable tout différend relatif à l'exécution de la
commande. À défaut, le litige relève de la juridiction compétente selon les règles applicables
aux contrats conclus par les collectivités territoriales.
12. Pièces jointes
e Devis accepté n° 1-26-09-1 du 9 septembre 2026
e Descriptif de la prestation
e Planning et plan d'installation
e RIB
Fait à Bouc Bel Air, le 18/09/2026
Pour la commune Bon pour accord du Titulaire
Nom : Mathieu PIETRI Nom : Samir GUESSAB
Qualité : Maire
Qualité : Président de Féodus
l
Signatu ee” h ;
à Date et signature : 28/0 9/2 Ë É a :
Mairie de Bouc Bel Air - Place de l'Hôtel de Ville - 13320 Bouc Bel Air 1 3
HBOUCBELAIR Tel: 04.42.94.93.93 - Fax : 04.42.22. 54.34 Dr
(°] N [=] wwwboucbelair.fr