Procès Verbal - PV CM 13122017

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Procès Verbal - PV CM 13122017 Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Sivry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13122017)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 2

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SIVRY

Du Mercredi 13 décembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le Mercredi 13 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SIVRY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation ordinaire légale, sous la présidence du Maire.

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance M. DIEUDONNE Sylvain

Ordre du Jour :

- Proposition de vente de Bois

- Convention récupération frais enquête

publique DIG la Natagne entre Belleau et Sivry

- Modification Budgétaire de fin d’année

- Nomination délégués suppléants SIS Côtes de

Moivrons

- RIFSEEP mise en place au 1er 01 2018

- Dossier travaux mairie

Divers

1) PROPOSITION VENTE DE BOIS :

Mr le Maire, informe qu’il a reçu un courrier de proposition de 1200€ alors que le bois prix de réserve est estimé à 1350€. Il demande au conseil municipal de se positionner sur la vente ou non au prix de 1200€.

Le conseil municipal après concertation décide accepter à l’unanimité cette vente à l’entreprise Bastien.

2) CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE BELLEAU POUR RECUPERATION FRAIS DIG ENQUETE DE LA NATAGNE :

Le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à accepter d’établir une convention avec la commune de Belleau afin de récupérer les frais de parution des annonces légales, les frais SINBIO moins la subvention accordée et des frais du commissaire enquêteur pour la DIG sur la Natagne.

Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, décide approuver à l’unanimité l’établissement d’une convention pour récupérer les frais liés communs entre la commune de Belleau et la commune de Sivry à 50% du total.

3) MODIFICATION BUDGETAIRE FIN ANNEE :

Le maire demande d’ouvrir des dépenses supplémentaires pour permettre le paiement des cotisations du dernier trimestre au chapitre 65 compte 6531 pour un montant de 480€. Ce qui ramène l’excédent prévisionnel de fonctionnement à 64 116€29.

Le conseil municipal décide accepter à l’unanimité ce virement de crédit ci-dessus.

Présent/présente Absent/Absente Procuration à :

BACH Sophie X Frédérique CLAUSSE

CLAUSSE Frédérique X

DIEUDONNÉ Sylvain X

FRITSCH Jacques X

HABERT Vincent X Jacques FRITSCH

MATHIEU Denis X

MÉDÉRIC Stéphane X

MIOTKE Christian X Denis MATHIEU

THOUVENIN Myriam XPage 2 sur 2

4) DELEGUE AU SIS DES COTES DE MOIVRONS :

Le maire informe que le SIS de Moivrons va devoir réélire un président pour ce faire comme demandé dans les statuts du SIS des Côtes de Moivrons il faut nommer 2 titulaires et 2 suppléants, sachant que les deux titulaires actuellement sont Myriam et Frédérique.

Après passage au vote les deux délégués supplémentaires sont :

* Denis MATHIEU

* Sylvain DIEUDONNE

5) MISE EN PLACE DU RIFSEEP :

Le maire informe qu’il faut mettre en place au 1er janvier 2018 le RIFSEEP pour les employés de la commune. Le RIFSEEP est le remplacement de toutes les indemnités (IAT, IEMP, IFTS, PSR, ISS…) est composé de deux parties, la première le Indemnité Fonctions Sujétions Expertise (IFSE) obligatoire et la seconde non obligatoire le Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

L’adjoint administratif perçois actuellement IEMP et IAT pour ~100€ par mois brut. Pour ne pas défavoriser les autres employés contractuels le centre de gestion nous conseil de le mettre en place aussi.

Le maire fait une proposition comme suit :

- Adjoint administratif à 1198.80€ annuel soit 36% de l’enveloppe IFSE

- Adjoint technique mairie à 19€09 (femme ménage) et 748€80 (agent technique) soit 8% de l’enveloppe IFSE

Après concertation le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la mise en place du RIFSEEP comme proposé ci-dessus à compter du 1er janvier 2018.

6) DOSSIER TRAVAUX MAIRIE :

Le conseil municipal après études des devis et proposition de travaux concernant l’accessibilité, la rénovation de la mairie, il décide de monter des dossiers de demande de subvention pour la DETR, la TEPCV, et aussi auprès du département.

Les devis retenus par lots sont les suivants :

- Lot 1 : la rénovation intérieure pour 16 561.20 € TTC avec MG ENERGIE. - Lot 2 : la partie électricité pour 16 605€ TTC avec S.V.T.

- Lot 3 : l’aménagement extérieur et accessibilité pour 22 702.90 € TTC avec S.V.T. - Lot 4 : la partie Isolation extérieur pour 18 928.90 € TTC avec ENDUITEST. Le maire et autoriser à faire les démarches pour le montage et demande de subvention.

7) DIVISION ET VENTE BATIMENT ANCIENNE ECOLE

Le conseil municipal après concertation accepte à l’unanimité la division du bâtiment de l’ancienne école afin de distinguer la partie de la mairie et du bâtiment ancienne école qui sera découpé en 2 lots pour la mise en vente.

Le conseil municipal autorise le maire à faire les démarches nécessaires après le division et découpage en lots pour la vente des bâtiments dit de l’ancienne école et logement.

8) ECLAIRAGE PUBLIC

Le conseil municipal après concertation accepte à l’unanimité de demander l’aide TEPCV par la communauté de communes de Seille et Grand Couronné pour les travaux de l’éclairage public pour 2018.