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Procès Verbal - PV CM 30062017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Sivry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30062017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
x y DE SIVRY
e Du Vendredi 30 juin 2017
L'an deux mil dix-sept, le Vendredi 30 juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SIVRY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation ordinaire légale, sous la présidence de M. Jacques FRITSCH, Adjoint.
Présent/présen Absent/Absente Procuration à :
te
BACH Sophie X HABERT CLAUSSE Frédérique X FRITSCH DIEUDONNÉ Sylvain x
FRITSCH Jacques X
HABERT Vincent X
MATHIEU Denis X
MÉDÉRIC Stéphane x
MIOTKE Christian X
THOUVENIN Myriam X
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance M FRITSCH Jacques
Ordre du Jour :
- Elections du Délégué et 3 suppléants pour les Sénatoriales - Démission d’un conseiller municipal
- Modification budgétaire
- Divers
1) Elections du Déléqué et 3 suppléants sénétoriales :
4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 7
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
d'NOMOPS de VOIS DIANES LRU D antenne 0
e: Nombre'de:suffrages'exprimés [b=c!=d] 2252 nan 7.
F Majorité absolue 24.40 ntremenmennrnnne una ts 4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre décroissant des suffrages
obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des En chiffres En toutes lettres candidats)
Fréderique CLAUSSE 7 SEPT
4.3. Proclamation de l’élection des déléqués
- Mme Frédérique CLAUSSE
5. Élection des suppléants
5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
d. Nombre de votes blancs
e. Nombre de suffrages exprimés[b - c — d] T7
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages à
obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des ENCNeS ENOMeS ENTRE candidats)
HABERT Vincent 40. a
THOUVENIN Myriam
DIEUDONNE Sylvain
5.3. Proclamation de l’élection des suppléants
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été
déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au
second tour), puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le
nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats,
le plus âgé étant élu ‘.
- HABERT Vincent - THOUVENIN Myriam - DIEUDONNE Sylvain
2) Démission d’un conseiller municipal :
M. FRITSCH informe que le maire a reçu de M. DEPRUGNEY Thierry sa démission en date du 4 juin et accordé par le maire en date du 7 juin 2017.
Le conseil accepte à l'unanimité.
3) Modification budgétaire :
L'adjoint au maire informe le conseil municipal qu'une erreur dit matérielle c'est produite dans la transcription du budget primitif 2017 concernant les dépenses imprévues compte 022 et non déficit reporté de fonctionnement au 002 de 5000€. || propose au conseil municipal de modifier le budget comme suit :
Fonctionnement
Compte 002 déficit reporté -5000€
Compte 022 dépenses imprévues +5000€
Le conseil municipal accepte: POUR : 7 CONTRE: O ABSTENTION : O
Le Maire
Denis MATHIEU CES
Délibérations envoyées en préfecture le 30/06/2017 et 05/07/2017 S Conforme au registre des délibérations et Rendues exécutoires le 05/07/2017