Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 17 12 13
Déliberation - DCM 20161205 03
Déliberation - dcm2024010808 affouage 2024
Déliberation - dcm2022070409 projet centre bourg assurance dommag
Déliberation - del 2025 065 ann
unknown - dcm2018110505 annexe plan de financement sds
Déliberation - DCM 20170904 12
Déliberation - dcm2021030110 affouage 2021
Déliberation - dcm2021041206 projet centre bourg apd remuneration
Déliberation - dcm2020020609 affouage 2020 parcelles modalites et
Compte-Rendu - crcm20200106
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20200106)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
1/4
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
Séance du 6 janvier 2020
L’an deux mil vingt, le six janvier à vingt heures, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël ALPY, Lydie
CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Anne-Marie MIVELLE,
Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme
SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas GRIFFOND, Denis
VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h05
________________________________________________________________________________________
1. Finances
Restes à réaliser, exercice 2019
Les restes à réaliser de la section investissement correspondent aux dépenses
engagées non mandatées. Ils ne font pas l’objet d’une délibération spécifique mais ils
sont joints au compte administratif 2019 et au budget primitif 2020. Malgré tout, M. le
Maire fait état des restes à réaliser suivants :
Objet
Crédits reportés de 2019
Dépenses Recettes
Participation pour le terrain synthétique (SIVOM) 18 300 €
Participation de 30 % pour la caserne des pompiers (SDIS) 21 000 €
Changement des portes de la salle des fêtes (Ent. Guillemin) 7 200 €
Equipement numérique de l’école (Ent. BIMP) 720 €
Subvention de l’Etat pour l’équipement numérique 5 500 €
Subvention de l’État pour la couverture de la passerelle 5 500 €
Participation de la CCCNJ pour la couverture de la passerelle 3 800 €
Subvention de l’État pour la toiture de la mairie 8 800 €
Subvention de l’État pour les fenêtres de l’agence postale 2 600 €
Subvention de l’État pour le mur du cimetière 3 125 €
Subvention de l’État (solde) pour l’ancienne gare 9 000 €
Subvention du Département du Jura pour l’ancienne gare 10 000 €
Total des RAR 2019 47 220 € 48 325 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA 2/4
Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif 2020
Lorsque que le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il
s’applique, le maire peut sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement, dans limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette. Selon ce principe, M. le Maire propose au conseil municipal, qui l’approuve
à l’unanimité, l’autorisation suivante :
• Montant maximum total autorisé : 25 % de 458 006,02 € soit 114 501,51 €
• Dépenses d’investissement autorisées par compte avant le vote du BP 2020 :
Compte Intitulé Montant
c/2051 Concessions et droits divers 1 000,00 €
c/2112 Terrains de voirie 2 000,00 €
c/2117 Bois et forêts 10 000,00 €
c/21311 Hôtel de ville 5 000,00 €
c/21316 Équipements de cimetière 20 000,00 €
c/21318 Autres bâtiments publics 10 000,00 €
c/2132 Immeubles de rapport 5 000,00 €
c/2151 Réseaux de voirie 35 501,51 €
c/2152 Installations de voirie 3 000,00 €
c/21538 Autres réseaux 10 000,00 €
c/2183 Matériel de bureau 13 000,00 €
114 501,51 €
Préparation budgétaire 2020
Le conseil municipal liste les principaux projets d’investissement qui feront l’objet
d’une inscription budgétaire dans le cadre du budget primitif 2020 qui sera voté le 2
mars prochain, notamment : achat d’un nouveau tracteur d’occasion, extension du
restaurant scolaire et nouvelle halle couverte, création d’un bassin de trop plein,
assainissement séparatif de la mairie et du chalet de Communailles-en-M., réfection
du monument aux morts d’Essavilly, réfection d’une partie de mur et de l’ossuaire au
cimetière, participation pour la caserne des sapeurs-pompiers, travaux de
restauration hydraulique de la Seigne des Barbouillons, projet Centre bourg…
2. Ressources humaines : contrat d’assurance couvrant
les risques statutaires du personnel
Le conseil municipal a décidé au cours de l’année 2019 de réduire ses dépenses de
fonctionnement. Parmi ces dépenses, il avait été évoqué de supprimer le contrat
d’assurance couvrant les risques statutaires, dont le coût est d’environ 10 000 €/an.
Cette assurance permet de palier les dépenses supplémentaires liées aux arrêts
maladie des agents (hors franchise). Le contrat qui lie la Commune à l’assureur SMACL
devrait être résilié au 31 décembre 2020. 3/4
Le centre de gestion du Jura propose une consultation des compagnies d’assurances
par une commande groupée. Les contrats seront conclus pour une période de 4 ans
à compter du 1er janvier 2021. La commune est libre de tout engagement, le centre de
gestion se charge de la consultation uniquement afin d’obtenir le tarif le plus
favorable.
Le conseil municipal, à l’unanimité, confirme son souhait de résilier le contrat auprès
de la SMACL au 31 décembre 2020 et décide de participer à la consultation menée par
le centre de gestion du Jura afin d’obtenir un nouveau tarif à titre informatif. Une
décision sera prise à l’issue de la consultation du centre de gestion.
3. Urbanisme : demande d’achat de terrain, rue de la Côte
Mmes Andrée et Lucienne SERRETTE ont rédigé un courrier de demande d’acquisition
d’une partie de la rue Derrière d’environ 10 m de long sur 4 m de large entre les
parcelles AB 36 et 37 dont elles sont propriétaires. Cette rue a été déclassée de la voirie
communale ouverte à la circulation des véhicules mais est utilisée en chemin
piétonnier. Le conseil municipal, après réflexion, décide à l’unanimité de ne pas vendre
de portion de terrain public afin de maintenir le chemin piétonnier dans sa
configuration actuelle.
4. École : organisation du temps scolaire
M. le Maire a reçu, comme chaque année de la part de l’Inspection académique un
courrier évoquant l’organisation du temps scolaire et les dérogations possibles, à
solliciter avant le 31 janvier 2020 pour la rentrée de septembre 2020. Les demandes
de dérogation doivent émaner du conseil municipal et du conseil d’école.
Considérant ne pas avoir été destinataire de demande de la part du conseil d’école, le
conseil municipal ne sollicite pas de dérogation à l’organisation actuelle du temps
scolaire. Une discussion sera toutefois engagée lors du prochain conseil d’école.
5. Forêts et bois : organisation de l’affouage pour l’année 2020
Les difficultés rencontrées lors du marquage de l’affouage (manque de bénévoles,
fiabilité) ont conduit le conseil municipal à envisager de confier cette mission à l’ONF.
Le coût pourrait être, dans un premier temps, de 1,5 €/stère, qu’il conviendrait de
répercuter sur le prix de l’affouage. Le conseil municipal a été invité à réfléchir à cette
option afin de marquer l’affouage hors feuilles : dans ce cas, les inscriptions seraient
avancées à la fin de l’hiver.
Après débat, le conseil municipal décide à l’unanimité de confier cette mission de
marquage de l’affouage à l’ONF pour l’année 2020. Les inscriptions seront à réaliser
auprès du secrétariat de mairie selon des modalités qui seront communiquées aux
ayants-droits par affichage et sur le site internet de la Commune. Le prix et les
parcelles concernées par l’affouage 2020 seront définis lors d’une prochaine séance. 4/4
6. Divers
Droit de préemption urbain
M. le Maire n’a pas exercé le droit de préemption de la commune concernant la vente
d’une partie de parcelle à bâtir, située 25 rue du Processionnal.
Projet Centre bourg : avancement du dossier
Une rencontre a eu lieu le 12 décembre 2019 avec SOLIHA Jura afin de préciser les
contours du projet communal et les souhaits pour les différents locaux afin de
permettre à SOLIHA d’estimer le coût des travaux, les subventions possibles ainsi que
le montant indicatif des différents loyers. Le résultat de ces simulations financières
sera présenté lors de la prochaine séance, ce qui permettra d’approuver le projet et
de lancer une consultation pour désigner un mandataire de l’opération.
Mouvement de grève du jeudi 6 janvier 2020
Le personnel enseignant sera en grève le jeudi 6 janvier. Le service minimum d’accueil
sera mis en place par la Commune, conformément à la loi.
Calendrier
• Inauguration de la stèle commémorative du crash du Mirage 2000D : samedi
11 janvier à 11h sur place.
• Repas des aînés : samedi 25 janvier à 12h à la salle des fêtes.
Prochaine séance du conseil municipal : jeudi 6 février 2020.
La séance est levée à 22h.
Le Maire,
Florent SERRETTE