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Déliberation - 7s6rw7xwf7q7cb
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - 7s6rw7xwf7q7cb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois d’Avril à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du Conseil de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Date de Convocation : 01/04/2023
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de votants : 13
Présents : Joël PASQUET (Maire), Eric MARTINET (Maire-adjoint), Evelyne TROISPOUX (Maire- adjoint), Bertrand BRIOT, Marie-Line BLANCHET, Jérôme CLIMENT, Eliane HENRIOT, Patricia LEHOUX, Pascale PASQUET, Daniel RENVOIZE.
Absents excusés :
Jean-Michel BLAITEAU qui donne procuration à Bertrand BRIOT
Jean-Louis MARTINEZ qui donne procuration à Patricia LEHOUX
Jennifer REVELUT qui donne procuration à Marie-Line BLANCHET
Absents : Jean-Ephrem MILLIASSEAU
Evelyne BASTIDE
Isabelle CHAMPION-POIRETTE
Cédric IWANCZUK
Evelyne TROISPOUX est désignée comme secrétaire de séance
Délibération n° 2023 / 008
Objet : Adoption du compte administratif 2022 de la commune.
Joël PASQUET, maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Le compte administratif communal de l’exercice 2022, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.
En application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
Daniel RENVOIZE, rapporte le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par M. Joël PASQUET, Maire.
Daniel RENVOIZE Président de séance. Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, qui est résumé par les tableaux ci-joints.
Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice.
Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
INVESTISSEMENT
Dépenses Réalisé : ………… 445 720.66 €
Reste à réaliser …. 0.00 €
Recettes Réalisé : ………… 123 812.14 €
Reste à réaliser …. 0.00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Réalisé : ………… 793 338.47 €
Reste à réaliser …. 0.00 €
Recettes Réalisé : ………… 993 533.73 €
Reste à réaliser …. 0.00 €
RESULTAT DE L’EXERCICE
Investissement : …. - 321 908,52 €
Fonctionnement :…. + 200 195,28 €
Résultat global : …. - 121 713,26 €
REPORTS DE L’EXERCICE N-1
Investissement : …. + 253 448,33 €
Fonctionnement :…. + 386 358,02 €
Résultat global : …. + 639 806,35 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
Investissement : …. - 68 460,19 €
Fonctionnement :…. + 586 553.28 €
Résultat global : …. + 518 093.09 €
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31,
Vu le budget primitif 2022 adopté par délibération du conseil municipal du 07 Avril 2022, Vu la décision modificative n°1 approuvée par délibération du conseil municipal du 21 Juil. 2022, Vu la décision modificative n°2 approuvée par délibération du conseil municipal du 10 Nov. 2022, Vu la décision modificative n°3 approuvée par délibération du conseil municipal du 30 Mars. 2023, Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2022 présenté par le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Daniel RENVOIZE Président de séance.
M. le Maire ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité
Approuve le compte administratif de la commune pour l’exercice 2022 du budget principal
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2023 / 008
Et ont signé les membres présents,
Cormeray le 11 Avril 2023
Le Maire
Joël PASQUET