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Déliberation - 9h5s7cig26vqm
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - 9h5s7cig26vqm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt, le seize du mois de Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle de l’ancien foyer scolaire de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de votants : 18
Présents : Joël PASQUET (Maire), Eric MARTINET (Maire-adjoint), Evelyne TROISPOUX (Maire-adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-adjoint), Gaëlle VOGRIN (Maire-adjoint), Marie-Line BLANCHET, Bertrand BRIOT, Jérôme CLIMENT, Eliane HENRIOT, Cédric IWANCZUK, Mickaël LAURENCEAU, Patricia LEHOUX, Jean-Louis MARTINEZ, Jean-Ephrem MILLIASSEAU, Daniel RENVOIZE, Pascale PASQUET.
Absents excusés : Evelyne BASTIDE qui donne pouvoir à Eric MARTINET Isabelle CHAMPION-POIRETTE qui donne procuration à J.M BLAITEAU Jennifer REVELUT
Absent :
Mickaël LAURENCEAU est désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2020 / 023
Objet : Adoption du compte administratif 2018 de la commune.
Joël PASQUET, maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Le compte administratif communal de l’exercice 2019, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.
En application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
Jean-Louis MARTINEZ, rapporte le compte administratif de l’exercice 2019, dressé par M. Joël PASQUET, Maire. Jean-Louis MARTINEZ Président de séance.
Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2019, qui est résumé par les tableaux ci-joints.
Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice.
Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévues : …………. 775 639.55 €
Réalisé : ………… 291 950.15 €
Reste à réaliser …. 0.00 €
Recettes Prévues : …………. 502 828.04 €
Réalisé : ………… 51 083.77 €
Reste à réaliser …. 0.00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévues : ………… 1 121 521,80 €
Réalisé : ………… 790 227.15 €
Reste à réaliser …. 0.00 €
Recettes Prévues : …………. 900 018.00 €
Réalisé : ………… 956 299.44 €
Reste à réaliser …. 0.00 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
Investissement : …. + 31 945.13 €
Fonctionnement :…. + 387 576.09 €
Résultat global : …. + 419 521.22 €
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31,
Vu le budget primitif 2019 adopté par délibération du conseil municipal du 08 Avril 2019, Vu la décision modificative n°1 approuvée par délibération du conseil municipal du 21 Sept. 2019, Vu la décision modificative n°2 approuvée par délibération du conseil municipal du 25 Nov. 2019, Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2019 présenté par le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Jean-Louis MARTINEZ Président de séance.
M. le Maire ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité
Approuve le compte administratif de la commune pour l’exercice 2019 du budget principal
et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Publiée le A Cormeray le 16 juillet 2020
Le Maire
Joël PASQUET