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Déliberation - w3rrnsl98i29ib
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - w3rrnsl98i29ib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le huit du mois d’Avril à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Date de la convocation : 30/03/2015
Présents : Joël PASQUET (Maire), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Yannick BEDA, Jean-Louis CHAUVEAU, Aline PASCAL, Evelyne TROISPOUX, Luis MORALES, Pascale PASQUET, Christian PERICAT, Catherine PERROCHE, Sébastien REBELO, Serge AUGE, Aline CHRISTIANY.
Absents excusés : Evelyne BASTIDE qui donne procuration à Eric MARTINET Mickaël LAURENCEAU qui donne procuration à Evelyne TROISPOUX
Patricia LEHOUX qui donne procuration à Pascale PASQUET
Sandrine DURAND qui donne procuration à Serge AUGE
Ingrid BEDA qui donne procuration à Yannick BEDA
Evelyne TROISPOUX et Jean-Louis CHAUVEAU sont désignés comme secrétaires de séance.
Délibération n° 2015/ 015
Objet : Adoption du compte administratif 2014 de la commune.
Joël PASQUET, maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Le compte administratif communal de l’exercice 2014, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.
En application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif. M. Eric Martinet, rapporte le compte administratif de l’exercice 2014, dressé par M. Joël PASQUET, Maire.
M. Jean-Louis CHAUVEAU, Président de séance.
Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2014, qui est résumé par les tableaux ci-joints.
Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice.
Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévues : …………. 245 868.00 €
Réalisé : ………… 135 780.66 €
Reste à réaliser …. 11 400.00 €
Recettes Prévues : …………. 245 868.00 €
Réalisé : ………… 122 039.13 €
Reste à réaliser …. 0.00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévues : …………. 916 153.00 €
Réalisé : ………… 745 616.26 €
Reste à réaliser …. 0.00 €
Recettes Prévues : …………. 916 591.38 €
Réalisé : ………… 906 591.38 €
Reste à réaliser …. 0.00 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
Investissement : …. – 25 141.53 €
Fonctionnement : . + 160 975.12 €
Résultat global : …. + 135 833.59 €
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31,
Vu le budget primitif 2014 adopté par délibération du conseil municipal du 28 Avril 2014, Vu la décision modificative n°1 approuvée par délibération du conseil municipal du 08 Sep. 2014, Vu la décision modificative n°2 approuvée par délibération du conseil municipal du 24 Nov. 2014,
Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2014 présenté par le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. Jean-Louis CHAUVEAU, Président de séance.
M. le Maire ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré,
Par 14 Voix POUR
1 Voix CONTRE
3 Abstentions
APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2014 du budget principal
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Joël PASQUET,