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Procès Verbal - f6091 pv cm 24 06 2021
Procès Verbal - 2020 11 16 CM PV
Procès Verbal - f6642 pv cm 30 06 2022
Procès Verbal - f6641 pv cm 12 05 2022
Procès Verbal - f7863 pv cm 2023 11 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - f7863 pv cm 2023 11 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Culture et patrimoine,
l.
NI
2
Conseil
Municipal
«Redon
Procès-verbal
- séance
du
16
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
16
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
10
novembre,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la Salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont
été publiés
et affichés
à la porte
de
la Mairie
le 10
novembre
2023.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
- __
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sylvie
Massicot.
Ordre
du
Jour
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire
/.
Décisions
municipales
- compte-rendu.
1.
Conseil
Municipal
des
Enfants
- modification
de
la représentation
des
élus.
N
Adoption
de
l'avenant
de
prolongation
de
la convention
Action
Cœur
de
Ville
de
Redon
- 2023-2026.
3.
Rue
de
Normandie
- Vente
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
au
Département
d'Ille-et-Vilaine.
4,
Avenue
de
la
Gare
- Vente
du
terrain
d'assiette
du
bâtiment
du
Centre
Départemental
d'Action
Sociale
au
Département
d'Ille-et-Vilaine.
5.
Changement
de
nom
du
collège
Bellevue
en
collège
Anne-Marie
Boudaliez.
Rapport
de
Louis
Le
Coz
6.
Créances
irrécouvrables
- budget
"Ville"
- Listes
2023.
7.
Subvention
municipale
2023
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon
- modification
du
montant.
8.
Subventions
municipales
2023
- Attribution
complémentaire
aux
OGEC
pour
la réduction
des
tarifs
de
cantine
aux
élèves
des
écoles
privées
- année
scolaire
2023-2024.
9,
Budget
"Ville"
2023
- décision
budgétaire
modificative
n°
2.
10.
Subventions
municipales
2023
- régularisation
du
versement
en
2023
de
la subvention
pour
emploi
de
l'Élan
Sportif
Redonnais
section
handball
au
titre
de
l'année
2022. Rapport
de
Lionel
Remande
11.
ZAC
du
Châtel
- Haut
Pâtis
- Vente
de
terrains
à bâtir
situés
dans
la
première
tranche.
12.
Procédure
de
modification
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Décision
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
suite
à
l'avis
favorable
tacite
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAe)
de
Bretagne.
Rapport
de Jean-Luc
Guillaume
13.
Organisation
de
ia
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
- convention
avec
Redon
Agglomération.
Rapport
de
Géraldine
Denigot
14.
Reconduction
des
modules
d'enseignement
artistique,
culturel
et
patrimonial.
Rapport
de
Benoit
Quélard
15.
Création
et gestion
d'une
ombrière
photovoltaïque
- convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire
16.
Rapport
d'activités
et
rapport
sur
les
déchets
de
Redon
Agglomération
- exercice
2022
- communication.
Questions
diverses,
L'appel
étant
fait
et
le quorum
étant
atteint,
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire,
ouvre
la séance
à
18h30,
Il
présente
les
excuses
des
membres
du
Conseil
Municipal
empêchés
d'assister
à
cette
séance
ainsi
que
les
pouvoirs
qu'ils
ont
donnés.
Monsieur
Pascal
Duchêne
soumet
ensuite
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
les
procès-verbaux
des
séances
du
28
septembre
et du
5 octobre
2023.
APPROBATION
À
L'UNANIMITÉ
DES
PROCÈS-VERBAUX
DES
SÉANCES
DU
28
SEPTEMBRE
ET
DU
5 OCTOBRE
2023.
Monsieur
DUCHÊNE
remercie
le Directeur
des
Moyens
Généraux
et ses
services
pour
leur efficience
et leur célérité
dans
l'élaboration
de
ces
documents.
/ DÉCISIONS
MUNICIPALES
- COMPTE-RENDU
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jacques
Carpentier.
Présents
23
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande,
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à
Madame
Delphine
Penot,
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Madame
Anaïs
Cadoret,
pouvoir
donné
à
Madame
Anne-Cécile
Hurtel. Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Liste
des
décisions
municipales
prises
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Maison
de
l'Enfance
(Salle
de
Danse)
- 26
juin
2023 :
Signature
d'une
convention
d'occupation
entre
la Ville
et
l'Association
Hathwoun,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
salle
de
danse
de
la
Maison
de
l'Enfance,
pour
ÿ
pratiquer
des
cours
de
capoeira,
le
mardi
durant
l'année
scolaire
2023-2024
(8,50
€ de
l'heure).
Autres
conventions
signées
avec
:
-
Le 21
juillet 2023
: L'association
Dance
Center,
pour y pratiquer
de
la danse
de salon,
country,
rock
et salsa
(8,50
€ de
l'heure). - Le
12
octobre
2023
: L'association
Hum
Dum
Yoga,
pour
y pratiquer
des
cours
de
yoga
et de
méditations,
le mercredi
pour
l'année
2023-2024
(8,50
€ de
l'heure).
Salles
Nominoë
- 21
juillet
2023
: Signature
d'une
convention
d'occupation
entre
la
Ville
et
l'association
Alcooliques
Anonymes
Bretagne,
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
des
salles
Nominoë,
pour
y
tenir des
permanences
et des
réunions,
du
4 septembre
2023
au
31
août
2024
(gratuit).
Salle
des Jardins
Saint-Conwoïon
- 21
juillet 2023
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
le Cercle
d'Escrime
du
Pays
de
Redon,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon,
pour
y
pratiquer
de
l'escrime,
le
jeudi
du
4 septembre
2023
au
5 juillet
2024
(gratuit).
Autres
conventions
signées
avec
:
-
Le 6 septembre
2023
: Le
Collectif Les
Cartonneuses,
pour y pratiquer
des
ateliers
de fabrication
de
mobilier en
carton,
le mardi
du
12
septembre
2023
au S
juillet 2024
(gratuit).
-
Le 18
septembre
2023
: L'Association
Never
Give
Up,
pour
y organiser
les
inscriptions
pour
l'évènement
“Never
Give
Up",
les 30 septembre
et 1° octobre
2023
(66 €).
-
Le 18
septembre
2023
: La
Société
d'Horticulture
de
Redon,
pour
y
organiser
un
atelier floral,
le 4 décembre
2023
(25 €). - Le 26
septembre
2023
: L'Association
Redon
Olympic
Cycliste,
pour
y
organiser
la
27*"°
Rando
du
Marron,
les
7 et
8 octobre
2023
(80
€ - salle
+ cuisine).
-
Le 26
septembre
2023
: Monsieur
Philippe
Lebert,
pour y organiser
un
vin
d'honneur,
le 6 octobre
2023
(50,50
€).
-
Le 26
septembre
2023
: Madame
Patricia
Simon,
pour y organiser
un
repas,
les 28
et 29
octobre
2023
(202
€ - salle
+
cuisine). - Le 26
septembre
2023
: Le
Collectif
Octobre
Rose
en
Pays
de
Redon,
pour
y organiser
un
repas,
le 22
octobre
2023
(gratuit). - Le 26
septembre
2023
: Madame
Sandrine
Brosseau,
pour
y organiser
un
repas,
le 21
octobre
2023
(101
€
- salle
+
cuisine). - Le 27 septembre
2023
: Monsieur Sylvain
Bougouin,
pour y organiser
un
anniversaire,
le 7 décembre
2023
(101
€ -salle
+ cuisine). - Le 28
septembre
2023
: L'Association
ESR
Randonnée
Marche
Nordique,
pour
y organiser
une
assemblée
générale,
le
29
septembre
2023
(27,50
€ - cuisine).
- Le
4
octobre
2023
: Le
Syndicat
CGT
CHI
Redon-Carentoir,
pour
y organiser
une
réunion,
le
13
octobre
2023
(55
€
-
cuisine). - Le
9
octobre
2023
: L'association
Div
Yezh
Redon,
pour
y
organiser
une
réunion/assemblée,
le
3
décembre
2023
(gratuit). - Le
10
octobre
2023
: L'Association
La
Pomme
de
Pin,
pour
y
organiser
une
soirée
châtaignes,
le
20
octobre
2023
(44 €). - Le 10
octobre
2023
: L'Association
Notes
de Swing,
pour y organiser
un
repas,
le 3
novembre
2023
(gratuit).
- Le
17 octobre
2023
: Madame
Éliane
Le
Flohic,
pour y organiser
un
anniversaire,
le 4 novembre
2023
(44
€). École Henri Matisse
{Gymnase)
- 25
août
2023 :
Signature
d'une
convention
d'utilisation
entre
la Ville
et
l'Association
Persona
96,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
gymnase
de
l'école
Henri
Matisse,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
le
mercredi
du
4 septembre
2023
au
5 juillet
2024
(gratuit).
(La
Rotonde)
- 12
septembre
2023:
Signature
de
deux
conventions
d'occupation
entre
la
Ville
et
l'Association
Sophrom,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
Rotonde
de
l'école
Henri
Matisse,
pour
y pratiquer
des
séances
de
sophrologie
et
des
groupes
de
paroles,
du
12
septembre
2023
au
7 juillet
2024
(gratuit).
{Salle partagée
n° 8)
- 15
septembre
2023
: Signature
d'une
convention
d'occupation
entre
la
Ville
et
l'Association
Les
Parents
de
Charlie,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la salle
partagée
n° 8 de
l'école
Henri
Matisse,
pour
y tenir
des
réunions
de
parents
d'élèves,
le soir
à partir
de
18h30
pour
l'année
scolaire
2023-2024
(gratuit).
Camping
municipal de La Goule
d'Eau
- 25
août
2023
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'association
Les
Circaciers,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
d'emplacements
au
camping
municipal
de
la Goule
d'Eau,
du
20
au
24
septembre
2023
inclus
(gratuit).
La
Ruche
- 6
septembre
2023
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
Madame
Hélène
Bahon,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la salle
de
la
Ruche,
pour
y organiser
un
repas,
le 23
septembre
2023
(119
€).
Autres
conventions
signées
avec
:
-
Le 18
septembre
2023
: Madame
Elise
Haouach,
pour
y organiser
un
anniversaire,
le 30
septembre
2023
(119
€).
-
Le 26 septembre
2023
: Madame
Yannicke
Crépin,
pour y organiser
un
repas
d'anniversaire,
le 7 octobre
2023
(119
€).
- Le
10
octobre
2023
: La Société
d'Horticulture
de
Redon,
pour
y organiser
des
activités
(jeux
de
cartes,
scrabble,
etc.),
le 13
octobre 2023
(gratuit).
Salle
Lucien
Poulard
(Gymnase)
- 20
septembre
2023
: Signature
d'une
convention
d'utilisation
entre
la
Ville
et
l'Association
Athlé
du
Pays
de
Redon,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
gymnase
Lucien
Poulard,
pour
y
organiser
"Les
Marronnaises",
le
30
septembre
2023
(gratuit).
Stade
du
Pâtis
-
10
octobre
2023:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
le
Rugby
Club
Redonnais,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
stade
du
Pâtis,
pour
y
pratiquer
du
rugby
(entraînements,
matchs,
etc.),
du
4
septembre
2023
au
5 juillet
2024
(gratuit).
Grenier
à sel
- 10
octobre
2023 :
Signature
d’un
contrat
entre
la
Ville
et
l'association
Skipaïl,
fixant
les
modalités
d'occupation
du
grenier
à
sel,
pour
y
organiser
une
exposition
d'art
graphique
et
plastique
et
un
repas
de
remerciement
pour
les
bénévoles,
les
13
mai
et
21
octobre
2023
(16
€).
EMPLACEMENT
DE
PARKING
Parking
Rue
des
Douves
- 8
septembre
2023
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
Madame
Yvonne
Fares,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
l'emplacement
numéro
23
du
parking
municipal,
situé
Rue
des
Douves.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
pour
une
durée
d'un
an,
à compter
du
8 septembre
2023
et
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
sans
pouvoir
excéder
12
ans.
La
location
donne
lieu
au
versement
d'une
redevance
mensuelle
fixée
chaque
année
par
le Conseil
Municipal.
Espace
Jean
Jaurès
(Salle
des
Commissions)
- 23
octobre
2023:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
Les
Mulots,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
Salle
des
Commissions
de
l'Espace
Jean
Jaurès,
pour
y
assurer
des
ateliers
numériques
chaque
mercredi
de
10
h à
12h
et vendredi
de
14
h à 16
h,
du
11
octobre
2023
au
9 février
2024
(gratuit). Locaux
situés
7 rue Saint-Conwoïon
- 20
octobre
2023
: Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
l'Union
Redonnaise
de
Yoga,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la salle
de
danse
située
au
1°
étage
des
locaux
du
7
rue
Saint-Conwoïon,
pour
une
durée
d'un
an
à
partir
du
1°
janvier
2023,
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
sans
pouvoir
excéder
douze
ans,
moyennant
un
loyer
annuel
de
641,73
euros
révisable.
Un
forfait
annuel
de
134,32
euros
révisable
est
appliqué
à
l'association
est
demandé
à l’association
pour
les
charges
d’eau
et d'électricité.
OCCUPATION
DE
LOCAUX
PRIVÉS
- 13
septembre
2023
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et l'Association
de
Gestion
du
Collège
et du
Lycée
Privés
de
Redon,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la galerie
des
Angelots,
de
la chapelle
des
Congrégations,
de
la salle
du
Grand
Parloir
et
de
la chapelle
de
l'Abbaye
Saint-Sauveur
dans
le cadre
des
journées
européennes
du
patrimoine,
les
16
et
17
septembre
2023
(gratuit).
FIXATION D'HONORAIRES
- 25 septembre
2023
: Signature
d'une
convention
de
conseil
et d'assistance
avec
le Cabinet
d'avocats
Seban
Armorique
de
Rennes
pour
un
accompagnement
de
la
Ville
sur
des
problématiques
juridiques
auxquelles
elle
pourrait
être
confrontée,
pour
la période
du
1°
octobre
2023
au
31
décembre
2024.
Le
budget
maximal
pour
cette
mission
de
conseil
et
d'assistance
est fixée
à 12
000
euros
TTC.
PRESTATIONS
DE
SERVICE
/ PARTENARIATS
- 22
mai
2023
: Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la Ville
et
l'Université
Rennes
2 fixant
les
modalités
et
les
conditions
de
coopération
entre
les
deux
parties
autour
du
projet
partagé
d'inventaire
du
patrimoine
bâti
du
quartier
du
port,
du
2
novembre
2022
au
31
mai
2023,
moyennant
une
participation
au
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
étudiants
à hauteur
de
500
euros
maximum
sur
la durée
de
la convention.
- 29
juin
2023
: Signature
d'un
contrat
de
coproduction
entre
la
Ville
et
À
Mon
Tour
Prod,
pour
la
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
"Marianne
James
— tout
est
dans
la
voix",
le
26
octobre
2023,
dont
le
montant
est
fixé
à
10
550
euros
TIC.
-
17
août
2023
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
West
Graffiti
fixant
les
modalités
d'accompagnement
financier
et technique
de
l'association
dans
le cadre
du
festival
Murality,
les 2 et 3 septembre
2023.
La
présente
convention
est
conclue
du
25
août
au
30
septembre
2023
afin
d'accompagner
l'association
dans
le
déploiement
de
son
projet,
moyennant
la somme
de
3 000
euros
maximum.
- 7 septembre
2023 :
Signature
d'un
contrat
de
coproduction
entre
la Ville
et
Madame
Laurence
Nguyen
de
PLATESV-
R-2021-000045,
pour
la
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
"L'eau
que
tu
bois
a connu
la
mer"
dans
le
cadre
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine,
le 17
septembre
2023,
dont
le montant
est fixé
à 850
euros
TTC.
- 13
septembre
2023
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
Monsieur
l'inspecteur
d'Académie
de
l'Éducation
Nationale,
pour
l'organisation
de
la rencontre
sportive
"Mini-Marronnaises"
le 29
septembre
2023.
- 13
septembre
2023
: Signature
d'un
contrat
de
coproduction
entre
la Ville
et
la société
Boum
Events,
pour
la cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
"Raconte-moi
en
Grand
Noël
à
Redon”,
les
15
et
16
décembre
2023,
dont
le
montant
est
fixé
à
12
300,75
euros
TIC.
- 22 septembre
2023 :
Signature
d'un
contrat
de
coproduction
entre
la Ville
et l'association
Le Grand
Pas,
pour
la cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
"Bordures
et
Alentours"
dans
le
cadre
d'un
concert
au
Carré
9,
le
29
septembre
2023,
dont
le
montant
est
fixé
à 4
220
euros
TTC.
- 22
septembre
2023 :
Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'association
Terlieux
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
sono
et
du
micro
du
service
Communication
de
la Ville
dans
le
cadre
du
festival
"Les
Rencontres
du
Marais"
le 23
septembre
2023
(gratuit).
- 26
septembre
2023
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
la
Croix
Rouge
française
pour
la
mise
à disposition
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
dans
le
cadre
de
la
course
à
pied
"Mini-marronnaises"
le
29
septembre
2023
(166,88 €). - 27
septembre
2023
: Signature
d'une
convention
entre
les
Communes
de
Redon,
Guipry/Messac,
Guémené-Penfao,
Pontchâteau,
Saint
Malo
de
Guersac,
Questembert,
Malestroit,
Locminé,
Josselin,
Guer,
Val
d'Anast,
Etel,
Le
Faouët,
Bain
de
Bretagne
et la Communauté
de
Communes
Arc Sud
Bretagne
représentées
par
leur
Maire
ou
Président
respectif
et
l'association
Manivel'Cinéma,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Jeannine
Danet,
fixant
les
modalités
d'organisation
du
festival
Cinéfilous
2023. Chaque
Commune
ou
Communauté
de
Communes
participe
financièrement
à
la
manifestation,
au
prorata
de
sa
population.
Le
montant
pour
la Ville
s'élève
à 1 207,20
euros.
-
2
octobre
2023
: Résiliation
d'une
convention
signée
en
2021
entre
la
Ville
et
Redon
Agglomération,
fixant
les
modalités
de
gestion
et de
mise
à disposition
d'un
cartable
numérique
pour
les conseillers
communautaires
redonnais,
à compter
du
1° janvier
2024.
La
Ville
reprendra
à sa
charge
la gestion
des
sept
cartables
numériques
concernés.
- 27
octobre
2023
: Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la Ville
et
l'Office
Territorial
des
Sports
du
Pays
de
Redon
fixant
les
modalités
de
dispense
d'activités
physiques
et
sportives
aux
élèves
de
CP/CE
1
de
l'école
Anne
Sylvestre,
les jeudis,
au
retour
des
congés
scolaires
de
printemps et
jusqu'au
Vacances
scolaires
2024,
L'Office
Territorial
des
Sports
du
Pays
de
Redon
facturera
l'ensemble
des
séances
réalisées
au
tarif horaire
de
25
€ pour
un
éducateur
BPJEPS
et
12
€
pour
un
éducateur
CPJEPS.
SOLLICITATION
DE
SUBVENTIONS
-
28
août
2023:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
le
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
définissant
les
modalités
de
participation
financière
de
leur
réseau
dans
le cadre
du
Fonds
d'appui
pour
des
territoires
innovants
séniors,
pour
un
montant
de
subvention
maximale
de
19
137
euros.
Cette
convention
prend
effet
à compter
du
28
août
2023
pour
une
durée
de
12
mois.
CONCESSIONS
DE CIMETIÈRE
-
31
juillet
2023
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Monsieur
Jacques
Clément,
pour
une
durée
de
trente
ans
(345
€).
-
9
août
2023
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Josette
Guillouche,
pour
une
durée
de
trente
ans
(207
€).
-
22
août
2023
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Madame
Marie
Milcendeau,
pour
une
durée
de
trente
ans
(345
€),
-
4
septembre
2023
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Monsieur
Sébastien
Le Jallé,
pour
une
durée
de
trente
ans
(345
€).
-
5
septembre
2023
:
Délivrance
d'une
case
cinéraire
dans
le
columbarium
du
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Christine
Pondard,
pour
une
durée
de
trente
ans
(526
€).
-
14
septembre
2023
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Lucienne
Druart,
pour
une
durée
de
trente
ans
(345
€).
-
27
septembre
2023
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Josette
Bridet,
pour
une
durée
de
trente
ans
(207
€).
-
25
octobre
2023
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Monique
Lyon,
pour
une
durée
de
trente
ans
(207
€).
-
27
octobre
2023
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
Louis
dit
Loïc
Lorans,
pour
une
durée
de
trente
ans
(345
€).
-
27
octobre
2023
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Monsieur
Gérard
Hoguet,
pour
une
durée
de
trente
ans
(345
€).
-
27
octobre
2023
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Isabelle
Thenadey,
pour
une
durée
de
trente
ans
(207
€).
2023-078
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS
—
MODIFICATION
DE
LA
REPRÉSENTATION
DES
ÉLUS
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Jacques
Carpentier.
Présents
23
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Votants
28
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à
Madame
Delphine
Penot.
Vote
.
.
.
La
:
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Pour
28
Madame
Anaïs
Cadoret,
pouvoir
donné
à Madame
Anne-Cécile
Hurtel.
Contre
0
Abstention
0 Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Par
délibération
n°2020-041
du
25
juin
2020,
l'assemblée
délibérante
a fixé
la
représentation
des
élus
au
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
comme
suit
:
Président
de
droit
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Membres
:
-
Madame
Géraldine
Denigot,
-
Madame
Anne-Cécile
Hurtel,
-
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
-
Monsieur
Loïc
L’Haridon.
La
Minorité
a sollicité
récemment
Monsieur
le
Maire
pour
lui demander
la désignation
d’un
suppléant,
en
la personne
de
Monsieur
Thomas
Maréchal,
qui pourrait
remplacer
Monsieur
L'Haridon
en
cas
d'absence
de
celui-ci
aux
réunions
du
CME. Monsieur
le Maire
a émis
un
avis favorable
à cette
désignation.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
la délibération
n°2020-024
du
11 juin
2020
portant
détermination
du
mode
de
scrutin
pour
une
nomination
où
une
désignation, Vu
la
délibération
n°2020-041
du
25
juin
2020
portant
désignation
de
délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
de
commissions,
comités
et
organismes,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉSIGNE
Monsieur
Thomas
Maréchal
comme
suppléant
de
la Minorité
au
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Madame
ÉVAIN,
au
nom
de
la Minorité,
remercie
Monsieur
Duchêne
d'avoir
accepté
cette
suppléance.
Monsieur
DUCHÊNE
répond
que
c'est
bien
que
cette
désignation
se
fasse
avant
le
prochain
Conseil
Municipal
des
Enfants,
prévu
le
24
novembre
prochain.
2023-079
— ADOPTION
DE
L'AVENANT
DE
PROLONGATION
DE
LA
CONVENTION
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
DE
REDON
— 2023-2026
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
27
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Vote
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Pour
23
Contre
À
Abstentions
|
2
Rapport
de Pascal Duchêne,
Maire.
Pour
rappel,
la
Ville
de
Redon
fait partie
des
deux-cent
vingt-deux
territoires
(villes
moyennes,
de
métropole
et d'outre-
mer)
retenus
au
titre
du
programme
national Action
Cœur
de
Ville phase
1
: 2018-2022.
En
partenariat
avec
Redon
Agglomération
et
la
Ville
de
Saint-Nicolas
de
Redon
une
demande
de
prolongation
du
dispositif
a
été
adressée
à
l'Etat
via
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
pour
la
phase
2 :
2023-2026. Pour
mémoire
ce
programme
Action
Cœur
de
Ville,
lancé
en
mars
2018,
est
une
politique
prioritaire
du
gouvernement
(PPG)
de soutien
au
développement
durable
et à l'attractivité
de
deux-cent
trente-quatre
villes
moyennes,
de
métropole
et d'outre-mer,
qui
exercent
une
fonction
irremplaçable
de
centralité
pour
tout
leur
territoire.
Globale,
elle
est fondée
sur
un
investissement
massif
visant
prioritairement
la
revitalisation
des
centres-villes
avec,
aux
côtés
de
l'Etat,
trois
partenaires fondateurs
nationaux
: Banque
des
Territoires,
Action
Logement,
Agence
Nationale
de
l'Habitat. En
partant
des
projets
des
collectivités,
Action
Cœur
de
Ville
a pu
se
déployer
rapidement
avec
l'accompagnement
des
services
déconcentrés
de
l'Etat malgré
la crise sanitaire
et le report
des
élections
municipales.
Les
traductions
concrètes
sont
aujourd'hui
visibles,
avec
plus
de
six mille
quatre
cent
projets
engagés
dans
l'ensemble
des
champs
des
politiques
publiques
visées
par
ACV
(habitat,
commerce
et développement
économique,
accessibilité
et
mobilités,
espace
public,
nature
et patrimoine,
services).
Afin
de
poursuivre
la dynamique
enclenchée
et suite
à la demande
des
élus,
le Président
de
la
République
a annoncé,
en
clôture
de
la
Rencontre
nationale
du
7 septembre
2021
à
la
Cité
de
l'architecture
et du
patrimoine,
la prolongation
du
programme
national Action
Cœur
de
Ville jusqu'en
2026,
phase
intitulée
"ACV2".
Après
arbitrage
du
gouvernement
et contribution
des
partenaires,
un
guide
national
d'ACV2
a été
édité
pour
présenter
le cadre
pour
la période
2023-2026,
avec
une
triple ambition
:
+
Amplifier,
en
approfondissant
les
thématiques
fondatrices
du
programme
pour
redynamiser
les
centres-villes
(habitat,
commerces,
mobilités,
patrimoine,
services,
emplois,
etc.)
;
e
Développer,
en faisant
de
la transition
écologique
le fil conducteur
de
la période
2023-2026
et en
accompagnant
les
villes
ACV
à
relever
également
les
défis
des
transitions
démographique
et
économique
auxquelles
elles
sont
confrontées
;
e
Élargir
le programme
au
traitement
des
quartiers
de
gare
et des
entrées
de
ville
et d'agglomération
pour favoriser
un
aménagement
urbain
cohérent.
Pour
Redon,
fort
du
travail
de
concertation
avec
les
services
de
l'Etat
et
les
partenaires
locaux,
un
projet
d’avenant
de
prolongation
a
été
élaboré
par
les
trois
collectivités
pilotes
en
vue
de
son
adoption
par
les
Comités
Régionaux
des
Financeurs
de
Bretagne
et des
Pays
de
la Loire.
Cet
avenant
comprend
une
évaluation
du
dispositif Action
Cœur
de
Ville
1,
une
nouvelle
proposition
de
cartographie
pour
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
et un
plan
d'actions
actualisé
retenant,
outre
des
projets
— c’est-
à-dire
des
opérations
dont
la
maturité
n'est
pas
encore
suffisante
—
vingt-deux
actions
qui
seront
à
engager
avant
le
31
décembre
2026
par
les maîtres
d'ouvrage
Ville de
Redon,
Redon
Agglomération
et
Ville de St-Nicolas
de
Redon.
Il convient
par
conséquent
d'adopter
l'avenant
de
prolongation
de
la
convention
Action
Cœur
de
Ville
de
Redon
pour
2023-2026
et ses
annexes
tels
que
présentés
en
Commission
Vie
économique
et
commerciale,
Dynamisation
du
Centre-
Ville
et
Vie
des
Quartiers
des
3
octobre
et
2
novembre
2023
et
en
Comité
de
projet
local
avec
les
collectivités
et
partenaires
signataires
du
17
octobre
2023
et qui
est joint
en
annexe
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
programme
“Action
Cœur
de
Ville",
Vu
la convention-cadre
pluriannuelle
Action
Cœur
de
Ville
de
Redon
signée
le 24
septembre
2018,
Vu
l'avenant
n°1
à la convention
Action
Cœur
de
Ville
de
Redon
signé
le 27
juin
2019,
Vu
l'arrêté
conjoint
des
Préfets
d’Ille-et-Vilaine
et
de
Loire-Atlantique
d'homologation
en
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
de
la convention
ACV
de
Redon
signé
le 22
janvier
2020,
Vu
l'avenant
de
projet
Action
Cœur
de
Ville
de
Redon
signé
le 17
décembre
2020,
Vu
l'avenant
n°2
à la convention
Action
Cœur
de
Ville
de
Redon
signé
le 27
septembre
2022,
Vu
l'avenant
n°3
à la convention
Action
Cœur
de
Ville
de
Redon
signé
le 22
novembre
2022,
Vu
le projet
d'avenant
de
prolongation
de
la convention
Action
Cœur
de
Ville
de
Redon
pour
2023-2026
et ses
annexes,
Vu
la présentation
à la Commission
Vie
économique
et commerciale,
Dynamisation
du
Centre-Ville
et Vie
des
Quartiers
des
3
octobre
et
2
novembre
2023,
Vu
la
présentation
en
Comité
de
projet
Action
Cœur
de
Ville
de
Redon
du
17
octobre
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
ET
4 VOIX
CONTRE
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
de
prolongation
de
la
convention
Action
Cœur
de
Ville
de
Redon
pour
2023-2026,
tel
qu'il
est
présenté
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
avenant
et tout
document
s’y
rapportant. Monsieur
DUCHÊNE
présente
le diaporama
illustrant
l'avenant
Action
Cœur
de
Ville 2.
Monsieur
L'HARIDON
tient à remercier
les services
pour
l'élaboration
de
ces
documents
riches
et complets
qu'il a lu avec
intérêt.
Beaucoup
de projets
sont
évoqués,
mais
ils ne
lui semblent
pas
priorisés.
Il s'interroge
sur
leur pleine
adéquation
avec
le projet
de
dynamisation
du
centre-ville,
même
si ACV2
est plus
large
qu'ACV1.
Il lui semble
d'ailleurs
que
le bilan
de
l'ACV1
est
à
poursuivre
et
à
détailler,
en
particulier
en
matière
d'amélioration
de
l'habitat.
Concernant
la
mise
en
œuvre
du
plan
mobilité,
il lui semble
que
ce plan
ACV2
doit aussi
être
l'occasion
de
mieux
le partager
avec
la population.
Il doit faire
de
la
transition
écologique
le fil conducteur
de
la période
2023-2026,
or cette
transition
n'apparait
pas
dans
chaque
action.
Elle
apparait
dans
plusieurs
projets
mais
pas
dans
tous.
La
Minorité
découvre
aussi
dans
ce
plan
ACV2
des
projets
qui
n'ont
pas
été
abordés
en
commission :
il en
est
ainsi
du
projet
de
Rue
du
Tribunal
et Rue
des
Écoles
où
il est
question
de
cinquante
et un
logements
et de
locaux
tertiaires
pour
la
Ville.
Il en
est de
même
de
la
résidence
aînée
quartier
Chatelet
ou
encore
du
chemin
des
Cinq
Sens.
1! demande
si la
Majorité
considère
qu'il s'agit
d'un
projet suffisamment
mineur
pour
qu'il ne
soit pas
abordé
en
commission
urbanisme.
A
contrario,
le PAVE
n'est peut-être
pas
suffisamment
intégré
à la
liste
des
projets.
Parmi
les
écueils
identifiés
d'ACV2,
la Majorité
indique
le risque
de
mettre
dans
cette
temporalité
2023-2026
tout
Confluence.
Présenter
des
dossiers
à des
financeurs
ne
revient pas juste
à préempter
ou
à cranter
des futurs financements.
Il s'agit aussi
de porter
une
vision
pour
la
Ville
que
la Minorité
n'a
pas
partagé,
même
si elle
reprend
bien
sûr
une
bonne
partie
des
projets
en
cours
portés
par
la
Ville de
Redon.
C'est
ce
travail
que
la Minorité
aimerait
pouvoir
mener
avec
la Majorité
avant
les dépôts
des
dossiers
de
ce
type.
Monsieur
MARÉCHAL
découvre
avec
surprise
le projet
d'installation
de
vingt-cinq
caméras
de
vidéo-surveillance
dans
le
Centre-Ville
pour
un
montant
de
cent-vingt
mille
euros
hors-taxe,
hors
réseaux.
La
Minorité
tient
à
affirmer
son
opposition
à
ce
projet
et
s'interroge
sur
les
revirements
du
Maire
depuis
le printemps
dernier,
où,
par
le
biais
de
sa
Première
Adjointe,
il s'opposait
à
la vidéo-surveillance
en
centre-ville, jugeant
que
Redon
était une
ville tranquille,
malgré
quelques
incivilités,
et
que
les
commerçants
étaient
en
mesure
d’équiper
leurs
établissements
de
systèmes
privés
de
vidéoprotection.
La
Minorité
s'accorde
pour
dire
que
Redon
est
une
ville
tranquille
et
considère
qu'un
tel équipement,
au
regard
de son
coût
très
élevé
et son
efficacité
toute
relative pour
identifier les auteurs,
est inutile
et critiquable.
Il leur
semble
qu'une
telle
dépense financière
pour
un
équipement
si peu
utile
n'est pour
l'heure
pas
acceptable.
Monsieur
DUCHÉÊNE
conteste
le fait
d'avoir
changé
d'avis
sur
ce
sujet.
Il s'intéresse
au
sujet
et
précise
que
pour
le
moment,
il s'agit
d'une
projection
dans
l'optique
d'une
inscription
budgétaire
en
avril prochain.
Une
charte
d'éthique
a
été
votée
en
2017.
Elle
servira
de
base
au
Conseil
Municipal
qui
sera
invité
à discuter
sur
ce
sujet.
Quand
le comité
de
travail
sera
réinstauré,
Monsieur
Duchêne
fera
part
aux
conseillers
des
observations
d'un
certain
nombre
d'acteurs
publics
de
la
Ville
qui
quotidiennement
sont
devant
des
dangers
potentiels
(Directeurs
du
Centre
d'Information
et
d'Orientation,
de la Médiathèque,
de
l'espace jeunes,
etc.).
Par ailleurs,
dans
l'hypercentre,
le nombre
de faits délictueux,
réguliers,
peut
légitimer
le
recours
à
l'extension
du
dispositif
déjà
existant.
Les
forces
de
l'ordre,
et
notamment
la
gendarmerie,
sont favorables
à
la
mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection,
dont
les
images
ne
sont
visionnées
qu'en
cas
d'enquêtes
pour faits
délictueux.
Monsieur
Duchêne
pense
qu'il s'agit
d'un
outil
utile
mais
qu'il
n'est
pas
le
remède
absolu
pour
prévenir
et lutter contre
les problèmes
de
délinquance.
Concernant
les
projets
dont
la
Minorité
n'a
pas
eu
connaissance,
notamment
celui
de
rue
du
Tribunal,
il lui
semble
pertinent
de
l'inscrire dans
l'avenant ACV2
du fait des
avantages
qu'aurait
un
porteur privé
en
termes
de
défiscalisation,
du
travail
qui pourrait
être fait avec
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat.
Ce projet
sera
présenté
en
commission
Urbanisme
lorsqu'il sera
un
peu
plus
avancé.
Monsieur
REMANDE
indique
qu'un
groupe
de
travail,
dont
il fait
partie,
rencontre
depuis
deux
ans
des
porteurs
de
projets
et
des
investisseurs,
dont
l'un
s'est
intéressé
aux
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
rue
du
Tribunal.
Il est
rentré
dans
l'échange
avec
ce
porteur
de
projet
car
il a
pensé
que
c'était
une
opportunité
de
création
de
logements
pour
couvrir
le
manque
de
logements
prévu
sur
la
ZAC
du
Châtel
Haut
Pâtis
en
attendant
la
programmation
de
la
tranche
2.
Monsieur
DUCHÊNE
précise
que
pour
le
chemin
des
Cinq
Sens,
le
projet
n'est
pas
mûr.
Il
est
important
de
prendre
le
temps
sur ces
sujets.
Madame
ÉVAIN
intervient
pour
dire
que
lors
du
COPIL
ACV2
organisé
il y
a
quelques
semaines,
elle
a
entendu
le
Sous-
Préfet
et
le
représentant
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
inciter
fortement
à
indiquer
dans
l'avenant
ACV2
que
des
projets
plutôt
mûrs.
Elle se dit
surprise
de
découvrir
certains
projets
dans
cet
avenant
ACV2.
Sur
ce
mandat,
elle
a
eu
l'impression
que
les
membres
de
la
Minorité
avaient
une
certaine
écoute
auprès
de
Monsieur
Duchêne
et
que
la
discussion
était possible.
Elle
exprime
sa
déception. Monsieur
DUCHÊNE
répond
que
le projet
évoqué
par
Monsieur
Remande
n'est
pas
porté
par
la
Ville
en
propre,
quand
bien
même
celle-ci a eu
recours
à un
cabinet
d'architectes
l'année
dernière
pour
travailler
des
hypothèses
sur
le devenir
de
cette
zone.
Cela
a été
échangé
en
commission
Urbanisme.
Il est
intéressant
de
connaître
le potentiel
de
cette
partie
du
quartier Saint-Michel.
Monsieur
REMANDE
indique
que
les
échanges
sur
le
sujet
datent
du
mois
de
septembre.
Le
projet
n'est
pas
encore
mature,
mais
il est important
et c'est
la raison
pour
laquelle
il est intégré
à l'avenant
ACV2.
Madame
ÉVAIN
pense
que
ce projet
n'aboutira
pas
avant
le terme
de
cet avenant
en
2026.
Elle ne
comprend
pas
que
la
Minorité
n'ait pas
été
intégrée
à la réflexion
sur ce projet
estimé
à treize
millions
d'euros.
2023-080
—
RUE
DE
NORMANDIE
—
VENTE
DU
CENTRE
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
AU
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-
VILAINE
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
28
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Vote
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Pour
28
Contre
0
Abstention
1
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Le
Centre
d'incendie
et
de
Secours
(CIS),
situé
rue
de
Normandie,
a
été
construit
par
la
Commune
de
Redon
en
2005-
2006
à
la
demande
du
Département
d'Ille-et-Vilaine
afin
de
pouvoir
transférer
les
sapeurs-pompiers,
qui
occupaient
précédemment
des
bâtiments
exigus
et
vétustes
situés
rue
Thiers
et
rue
de
Fleurimont,
dans
des
nouveaux
locaux
beaucoup
plus
modernes
et fonctionnels.
L'équipement
a
été
mis
à
la
disposition
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS
35)
à compter
du
17
février
2007,
par
l'intermédiaire
d'une
convention
signée
le
23
janvier
2008
entre
la
Ville
de
Redon
et
le
SDIS,
moyennant
le versement
d’une
participation
financière
annuelle
de
250
000,00
euros,
pendant
une
durée
de
30
ans.
Le
bâtiment
affecté
au
CIS,
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
BV
n°
101
pour
une
contenance
de
11
337
m2,
est
composé
d’une
surface
technico-administrative
de
1 630
m°
et d’une
surface
de
garage
pour
les véhicules
des
pompiers
de 2 180
m°
environ.
Le
Département,
dans
le
cadre
de
sa
stratégie
patrimoniale,
souhaite
aujourd’hui
récupérer
la
propriété
de
tous
les
centres
de
secours
d’Ille-et-Vilaine
pour
assurer
au
mieux
les conditions
de
travail des
sapeurs-pompiers.
C’est pourquoi
il a proposé
à la
Ville
de faire
l'acquisition
du
CIS de
Redon.
Compte
tenu,
d’une
part,
du
coût
de
construction
initial
et
des
intérêts
d'emprunt
payés
par
la
Commune
depuis
la
construction
du
bâtiment
(soit 5,9
millions
d'euros
environ)
et,
d'autre
part,
du
montant
des
loyers
versés
par
le SDIS
35
depuis
2007
(soit près
de
4
millions
d'euros),
le Département
propose
d'acquérir
le CIS
au
prix
de
1,9
millions
d'euros.
I! convient
de préciser
que
le Département
d'Ille-et-Vilaine
a réalisé
de
nombreux
travaux
dans
le bâtiment
depuis
2020
(éclairage,
chauffage,
vestiaires,
étanchéité
de
certaines
toitures
terrasse.)
pour
un
montant
supérieur
à
180
000,00
euros.
Le
transfert
de
propriété
du
CIS
permettrait
au
Département
de
poursuivre
les
études
et
travaux
nécessaires
à
la
maintenance
et
à
l'amélioration
du
bâtiment
dans
les
prochaines
années,
dans
le
but
de
préserver
la
qualité
architecturale
et technique
de
l'équipement
sur le long
terme.
La
Ville de
Redon
est favorable
à cette
cession,
dans
la mesure
où
le budget
communal
supporte
un
emprunt
important
qui augmente
le niveau
d'endettement,
de
surcroît pour
un
bâtiment
et une
activité
ne
relevant
pas
de sa
compétence.
Le
Service
du
Domaine
a été
consulté
et a confirmé
que
le montant
de
1,9
millions
d'euros
correspond
bien
à
la
valeur
vénale
actuelle
de
l'équipement
(bâtiment
et foncier
associé).
| est donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de se prononcer
sur la
vente
du
Centre
de Secours
et d’Incendie,
au
prix proposé
par
le Département. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à
7,
ainsi
que
L.
1311-9
à
12
et
R.
1311-3
à5,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
1111-1,
L.
1211-1
et
R.
1211-9,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
de
biens
immobiliers
signé
le 23
janvier
2008
entre
la Ville
de
Redon
et le Service
départemental
d’Incendie
et
de
Secours
d'Ille-et-Vilaine
(SDIS
35),
concernant
l’utilisation
du
Centre
de
Secours
et
d’Incendie
construit
par
la
Commune
en
2005-2006,
Vu
la proposition
faite
par
le Département
d’Ille-et-Vilaine
d'acheter
le CIS
de
Redon,
situé
1 rue
de
Normandie,
au
prix
de
1,9
millions
d'euros,
Vu
l'avis
du
Service
du
Domaine,
Vu
la
présentation
à
la
Commission
Aménagement
du
territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
durable
et Transition
écologique
du
16
octobre
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
vendre
le Centre
de
Secours
et d’Incendie
(CIS)
de
Redon
et son
terrain
d’assiette,
situé
1
rue
de
Normandie
et
cadastré
section
BV
n°101
pour
une
contenance
de
11
337
m?,
au
Département
d'Ille-et-Vilaine
au
prix
de
1 900
000,00
euros
{un
million
neuf
cent
mille
euros).
PRÉCISE
que
la convention
de
mise
à disposition
du
CIS,
signée
le
23
janvier
2008
entre
la Ville
de
Redon
et
le Service
départemental
d’Incendie
et
de
Secours
d’Ille-et-Vilaine
(SDIS
35),
sera
résiliée
à
compter
de
la
date
de
signature
de
l'acte
de
vente
du
bâtiment,
dans
la
mesure
où
cette
convention
deviendra
alors
sans
objet.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à signer
l’acte
notarié
à
intervenir
et tous
les
documents
afférents.
Monsieur
L'HARIDON
demande
si les pénalités
payées
dans
le cadre
de
la renégociation
de
l'emprunt
de
la
Ville
et suite
au
remboursement
anticipé
ont
été
intégrées
dans
le prix
de
vente.
Monsieur
DUCHÊNE
fait
part
des
échanges
qu'il
a
pu
avoir
avec
le
Département
pour
évaluer
le
mode
de
calcul.
Un
accord
a été
trouvé
sur
le montant
précisé
dans
la délibération.
Monsieur
LE COZ
intervient
en
disant
que
le prix
a été fixé par
France
Domaine.
Madame
ÉVAIN
ajoute
que
la
Minorité
comprend
que
la
Municipalité
ait
besoin
de
vendre
car
c'est
une
rentrée
d'argent
conséquente,
qui
va
profiter
aux
finances
de
la
Ville.
Toutefois,
celle-ci
va
perdre
une
location
annuelle
de
deux
cent
cinquante
mille
euros,
alors
qu'il
restait
encore
quinze
ans
de
location,
soit
potentiellement
une
recette
de
trois
millions
sept
cent
mille
euros.
Monsieur
LE
COZ
répond
qu'on
ne
peut
pas
tout
avoir.
{| avait
été
décidé
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal
de
l'époque
de
construire
un
centre
de
secours
moderne,
qui
allait profiter
à
tout
le monde.
La
vente fera
une
recette
en
moins
mais
l'achat par
le Département
va
lui permettre
de
le moderniser
et personne
ne s'en
plaindra. 2023-081
—
AVENUE
DE
LA
GARE
-
VENTE
DU
TERRAIN
D'ASSIETTE
DU
BÂTIMENT
DU
CENTRE
DÉPARTEMENTAL
D'ACTION
SOCIALE
AU
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
29
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Vote
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
pour
29
Contre
0
Abstention
()
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Le
Département
d'Ille-et-Vilaine
a
construit
et financé,
en
1992,
un
Centre
Départemental
d'Action
Sociale
(CDAS)
sur
un
terrain
appartenant
à la Commune
de
Redon,
situé
9 avenue
de
la
Gare,
afin
de
proposer
aux
habitants
du
Pays
de
Redon
un
meilleur
accès
aux
services
départementaux.
Afin
que
ce
bâtiment
puisse
être
réalisé,
le
Conseil
Municipal
de
Redon
a
décidé
à
l'époque
de
mettre
le
terrain
à
disposition
du
Département
par
l'intermédiaire
d’un
bail
emphytéotique
d'une
durée
de
99
ans,
moyennant
une
redevance
annuelle
d’un franc
symbolique.
Ce
bail a été
signé
entre
les deux
collectivités
le 6 novembre
1992.
Le
bail
a
ensuite
fait
l'objet
d’une
résiliation
partielle
par
acte
notarié
en
date
du
20
octobre
2003,
afin
d’exclure
de
l'emprise
foncière
une
petite
bande
de
terrain
de
37
m°.
Celle-ci
a
été
vendue
par
la
Commune
avec
le
bâtiment
des
anciennes
douches
municipales,
construit
sur le terrain jouxtant
celui
du
CDAS.
À
l’occasion
de
cette
vente,
des
servitudes
de
vue,
de
passage
de
véhicules
et de
canalisations
ont
été
créées
sur
le terrain
d’assiette
du
CDAS
{fonds
servant),
au
profit de
la propriété
voisine
{fonds
dominant).
Ces
différentes
servitudes
ont
été
consenties
par
la
Ville
de
Redon
avec
l'accord
du
Département.
Après
la division
foncière
intervenue
en
2003,
le
terrain
soumis
au
bail
emphytéotique
est
désormais
cadastré
section
AC
n°
425
pour
une
contenance
de
1
160
m2
Aujourd’hui,
afin
d'améliorer
l'accueil
des
usagers
et
les
conditions
de
travail
des
agents,
le
Département
envisage
de
réaliser des
travaux
importants
de
rénovation
et d'extension
du
bâtiment
du
CDAS.
Toutefois,
avant
d'engager
de
tels
travaux,
le
Département
d'ille-et-Vilaine
souhaiterait
avoir
la
maîtrise
foncière
complète
de
ce
bien
immobilier.
1] propose
pour
cela
d'acheter
à la
Commune
le terrain
d'assiette
du
CDAS
et de
résilier
le bail emphytéotique
dont
l'échéance
court jusqu'en
2091.
Le
Département
propose
une
acquisition
du
terrain
au
prix
de
60,00€
/m°,
soit
un
montant
total
arrondi
à
70
000,00
euros.
I] s’agit,
selon
les services
départementaux,
du
prix
médian
des
terrains
constructibles
viabilisés
vendus
dernièrement
sur
la
Commune
de
Redon.
Le Service
du
Domaine
a été
consulté
et a validé
ce prix
de
vente.
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la
résiliation
du
bail
emphytéotique
portant
sur
le
terrain
d'assiette
du
CDAS,
sans
indemnité
de
part
ou
d'autre,
et
de
décider
la vente
de
ce
terrain
au
Département
d’Ille-et-Vilaine
au
prix
de
70
000,00
euros.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à 7,
ainsi
que
L.
1311-9
à
12
et
R.
1311-3
à
5,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
1111-1,
L.
1211-1
et
R.
1211-9,
Vu
la proposition
faite
par
le Département
d’Ille-et-Vilaine
d'acheter
le terrain
communal
situé
9
avenue
de
la Gare,
sur
lequel
il
a
construit
le
bâtiment
du
CDAS
dans
le
cadre
d’un
bail
emphytéotique
conclu
avec
la
Ville
de
Redon
le
6
novembre
1992,
au
prix
de
70
C00,00
euros,
Vu
l'avis
du
Service
du
Domaine,
Vu
la
présentation
à
la
Commission
Aménagement
du
territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
durable
et Transition
écologique
du
16
octobre
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ACCEPTE
de
résilier
totalement,
sans
indemnité
de
part
ou
d'autre,
le
bail
emphytéotique
signé
avec
le
Département
d’Ille
et
Vilaine
le
6
novembre
1992
et
résilié
partiellement
le
20
octobre
2003,
portant
sur
le
terrain
d’assiette
du
bâtiment
du
Centre
Départemental
d'Action
Sociale
(CDAS),
situé
9 avenue
de
la Gare
et actuellement
cadastré
section
AC
n°
425.
DÉCIDE
de
vendre
ce
terrain,
ayant
une
superficie
de
1160
m?,
au
Département
d'Ille-et-Vilaine
au
prix
de
70
000,00
euros.
PRÉCISE
que
les
servitudes
de
vue,
de
passage
de
véhicules
et de
canalisations
constituées
par
acte
notarié
en
date
du
20
octobre
2003
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n° 425
(fonds
servant),
au
profit
de
la
propriété
voisine
cadastrée
section
AC
n° 423
et
426
(fonds
dominant},
seront
préservées
lors
de
la
vente
du
terrain
d’assiette
du
CDAS
au
Département. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à signer
l'acte
notarié
à
intervenir
et tous
les
documents
afférents.
2023-082
- CHANGEMENT
DE
NOM
DU
COLLÈGE
BELLEVUE
EN
COLLÈGE
ANNE-MARIE
BOUDALIEZ
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
29
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à
Madame
Delphine
Penot.
Vote
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Pendant
l’année
scolaire
2022-2023,
l'équipe
pédagogique
et les élèves
de
troisièmes
du
Collège
Bellevue
ont
réalisé
un
travail sur l’histoire
de
la Seconde
Guerre
Mondiale
à l'échelle
locale.
Ils ont souhaité
ancrer
le projet
dans
les lieux et les
espaces fréquentés
au
quotidien
par
les collégiens.
Lors
d’une
sortie
autour
de
l'établissement,
les
élèves
ont
relevé
les
noms
de
résistants
redonnais
sur
lesquels
ils ont
ensuite
effectué
un
travail
de
recherches
documentaires.
Ils
ont
notamment
sollicité
des
associations
redonnaises
d'histoire
locale,
ainsi que
des
historiens
ou
des
auteurs
de
livres sur la Seconde
Guerre
Mondiale
dans
le Pays
de
Redon.
À force
de
contacts
et de
croisement
de sources,
le travail des
collégiens
s’est porté
principalement
sur deux
résistants
:
Jean
Thébault
et Anne-Marie
Boudaliez,
ces
deux
personnalités
incarnant
à elles
deux
des
pans
entiers
de
la Résistance
redonnaise,
ls ont
même
découvert
qu’Anne-Marie
Boudaliez fut professeur
au
sein
de
leur
Collège.
Naturellement,
l'idée
de
rendre
hommage
à
Anne-Marie
Boudaliez,
dont
l'histoire
a
beaucoup
marqué
les
élèves,
a
émergé
; et l’idée
d’honorer
la mémoire
de
cette
grande
dame
en
attribuant
son
nom
à l'établissement
dans
lequel
elle
avait
terminé
sa
carrière
s’est
imposée
à
l’équipe
enseignante
et
aux
élèves.
Des
sondages
et des
réunions
internes
à
l'établissement
ont permis
de
valider
l'intention
de
rendre
hommage
à une
personnalité
marquante
de
l'histoire
du
Pays
de
Redon
qui
a entretenu
un
lien
direct avec
le Collège
Bellevue.
Cette
idée
a
également
été
soutenue
par
les
membres
de
l'association
"Mémoire
des
Résistant.e.s
et
Déporté.e.s
des
Pays
de
Redon
et
Vilaine"
qui
ont
accompagné
le travail
des
élèves.
Après
présentation
en
Conseil
d'Administration
du
Collège
en
date
du
25 juin
2023,
la demande
de
changement
de
nom
a
été formulée
auprès
du
Président
du
Conseil
Départemental
d’Ille-et-Vilaine
qui
a
émis
un
avis
de
principe favorable
sous
réserve
de
l'accord
de
la
Ville
de
Redon
et de
la famille
de
Madame
Boudaliez.
Madame
Anne-Marie
Boudaliez
a
marqué
l'histoire
du
Pays
de
Redon
par
son
action
et
son
engagement
dans
la
Résistance.
Elle
était
très
impliquée
dans
la
vie
de
la
cité
non
seulement
en
tant
que
citoyenne,
mais
aussi
comme
enseignante.
Elle
a
été
et demeure
une
grande
figure
de
la
Ville.
Le
Conseil
Municipal
du
5 février
2015
avait
d'ailleurs
souhaité
l’honorer
en
donnant
son
nom
à une
rue
de
Redon.
Il semble
tout à fait naturel
que
son
nom
soit proposé
pour
la nouvelle
dénomination
du
Collège.
Afin
de
s'engager
dans
un
processus
officiel
de
changement
d'identité
du
Collège
Bellevue
pour
la
rentrée
scolaire
2024-2025,
il appartient
désormais
au
Conseil
Municipal
de
Redon
de se prononcer
sur l'intention. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Bellevue
en
date
du
29
juin
2023,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Scolaires,
Enfance,
Jeunesse
et
Vie
Étudiante
du
19
octobre
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ EMET
un avis favorable
à
la
proposition
de
changement
de
nom
du
Collège
Bellevue
pour
devenir
le
Collège
Anne-Marie
Boudaliez.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à engager
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier.
Monsieur
L'HARIDON
précise
que
la
Minorité
est
tout
à fait favorable
à
l'évolution
du
changement
de
nom
du
collège
Bellevue
en
Anne-Marie
Boudaliez.
1! profite
de
cette
délibération
sur
le
collège
pour
signaler
qu'une
demande
de
sécurisation
de
l'accès
au
collège
a été faite
par
la
Principale
pour
protéger
les élèves,
qui arrivent
en
bus
une
dizaine
de
minutes
avant
l'ouverture
des
portes
du
collège.
I! sait qu'une
visite sur place
a déjà
eu
lieu
récemment.
Monsieur
DUCHÊNE
confirme
l'organisation
de
visite
sur
place
récemment.
!| peut
comprendre
la
demande
de
la
Principale,
demande
légitime,
mais
il pense
aussi que
c'est peut-être
au
collège
et au
Département
de se doter de
moyens
supplémentaires
{présence
d'un
adulte
sur
le
site
pendant
l'espace
de
cinq
minutes
par
exemple
pour
assurer
cette
sécurisation). Madame
DENIGOT
précise
qu'elle
s'est
rendu
sur place
un
matin,
en
présence
de
la Principale,
et a constaté
que
les
bus
arrivent
à
7h23
alors
que
le collège
ouvre
à
7h30.
Elle
n'a
pas
vu
d'imprudence
ce jour-là
de
la part
des
collégiens.
2023-083
-
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
—
BUDGET
"VILLE"
—
LISTES
2023
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote :
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
29
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à
Madame
Delphine
Penot.
Vote
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Par
courrier
du
6
octobre
2023,
le
Trésorier
des
Finances
Publiques
a
demandé
des
effacements
de
créances
éteintes
pour des
entreprises
ou
des particuliers
en
insuffisance
d'actifs,
ou
en
rétablissement personnel
sans
liquidation judiciaire
suite
à
une
procédure
de
surendettement,
ou
encore
placés
en
situation
de
liquidation
judiciaire.
Ces
effacements
de
créances
portent
sur
un
montant
total
de
4 569,45
euros
et s'appliquent
sur des
créances
datant
de
2012
à 2022.
l'est
rappelé
que
l'admission
en
créances
éteintes
s’impose
de
plein
droit
à la commune.
En
parallèle,
par
courrier
également
du
6 octobre
2023,
le
Trésorier
des
Finances
Publiques
a fait savoir
que
des
titres
de
recettes
n'ont
pu
être
recouvrés.
Il s’agit
de
dossiers
datant
de
2006
à
2022
où
le reste
à
recouvrer
est
inférieur
au
seuil
des
poursuites,
ou
de
combinaisons
infructueuses
d'actes
de
recouvrement,
ou
de
poursuites
sans
effet,
ou
pour
des
tiers pour
lesquels
un
procès-verbal
de carence
ou
un
certificat d’irrécouvrabilité
ont été émis
par huissiers
de justice.
L'admission
en
non-valeur
de
ces
titres
est sollicitée
pour
un
montant
total
de
5
210,92
euros.
Par
ailleurs,
après
examen
en
Commission
Finances,
un
avis
défavorable
a
été
émis
quant
à
l’admission
en
non-valeur
d’une
créance
datant
de
2013
de
1
171,01
euros
à l'encontre
d’un
tiers
à qui
il semble
que
l'intégralité
des
démarches
de
recouvrement
n'aient pas
été
entreprises. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
les
états
des
créances
éteintes
et
d'admission
en
non-valeur
du
6
octobre
2023
présentés
par
le Trésorier,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
23
octobre
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
l'admission
en
créances
éteintes
au
compte
6542
des
sommes
figurant
sur
l’état
adressé
par
le
Trésorier
pour
le
budget
Ville
- année
2023
et
s'élevant
à la
somme
de
4
569,45
euros.
DÉCIDE
l'admission
en
créances
admises
en
non-valeur
au
compte
6541
des
sommes
figurant
sur
l’état
adressé
par
le
Trésorier
pour
le
budget
Ville
- année
2023
et
s'élevant
à
la
somme
de
5
210,92
euros.
INFORME
le
Trésorier
du
refus
d'admettre
en
non-valeur
le
titre
de
recettes
n°2013-116
et
demande
que
de
nouvelles
poursuites
soient
engagées
en
vue
de
son
recouvrement.
2023-084
—
SUBVENTION
MUNICIPALE
2023
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
REDON
-
MODIFICATION
DU
MONTANT
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
23
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Vote
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Pour
23
Contre
0
Abstentions
|6
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Considérant,
d'une
part,
que
des
écritures
doivent
être
passées
entre
la
Ville
de
Redon
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Redon
pour
respecter
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
à 50
%
de
l'accompagnatrice
socio-professionnelle
des
agents
du
chantier
d'insertion
"les
Jardins
Saint-Conwoïon",
moyennant
un
remboursement
de
charges
de
vingt-et-un
mille
trois
cent
quinze
euros
au
profit
du
CCAS,
ce
qui
a pour
effet
de
permettre
une
minoration
de
la
subvention
d'équilibre
annuelle
en
provenance
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Redon.
Considérant,
d'autre
part,
que
des
crédits
complémentaires
doivent
être
alloués
au
CCAS
pour
les
frais
de
personnel
à
hauteur
de
vingt
mille
euros
afin
d'assurer
le
paiement
des
charges
en
fin
d'année
2023,
ce
qui
a pour
effet
de
générer
un
besoin
de
majoration
de
la
subvention
d'équilibre
annuelle
en
provenance
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Redon.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
23
octobre
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
verser
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon
une
subvention
de
433
685
euros
au
titre
de
l'exercice
2023,
au
lieu
des
435
000
euros
prévus
initialement
par
délibération
du
6
avril
2023. 2023-085
- SUBVENTION
MUNICIPALE
2023
— ATTRIBUTION
COMPLÉMENTAIRE
AUX
OGEC
POUR
LA
RÉDUCTION
DES
TARIFS
DE
CANTINE
AUX
ÉLÈVES
DES
ÉCOLES
PRIVÉES
— ANNÉE
SCOLAIRE
2023-2024
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
23
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à
Madame
Delphine
Penot.
Vote
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Pour
23
Contre
0
Abstentions
|
6
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
23
octobre
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
une
attribution
complémentaire
de
subventions
aux
associations
suivantes :
e OGEC
SAINT-MICHEL
: + 1 605
euros
ce
qui
porte
le montant
total
2023
maximum
de
subvention
municipale
pour
la
réduction
des
tarifs
de
cantine
aux
élèves
redonnais
de
l’école
Saint-Michel
pour
l’année
scolaire
2023-2024
à 3
240
euros.
e OGEC
NOTRE-DAME
: +
800
euros
ce
qui
porte
le montant
total
2023
maximum
de
subvention
municipale
pour
la
réduction
des
tarifs
de
cantine
aux
élèves
redonnais
de
l’école
Notre-Dame
pour
l’année
scolaire
2023-2024
à
2
165
euros.
2023-086
— BUDGET
"VILLE"
2023
—
DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°2
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Présents
25
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Votants
23
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à
Madame
Delphine
Penot.
Vote
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Pour
23
Contre
0
Abstentions
|
6
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Afin
d'enregistrer
l'ensemble
des
écritures
comptables
requises
sur l'exercice
2023,
une
décision
budgétaire
modificative
doit ajuster
les crédits
du
budget
"Ville". Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
6 avril
2023
approuvant
le budget
primitif
2023,
Vu
la délibération
du
22
juin
2023
adoptant
la décision
budgétaire
modificative
n°
1 de
l'exercice
2023,
Vu
la présentation
en
Commission
Finances
du
23
octobre
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la décision
budgétaire
modificative
n°
2 du
budget
"Ville"
de
l'exercice
2023
telle
que
présentée
en
annexe
et
qui
s’équilibre
comme
suit :
Section
de fonctionnement
Chapitre
Intitulé
Dépenses
Recettes
011
Charges
à caractère
général
+ 20
370
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
+
5
190
€
023
Virement
à
la section
d'investissement
- 40
560€
73
Impôts
et taxes
- 15
000
€
Total
section
de fonctionnement
- 15 000
€
- 15 000
€
Section
d'investissement
Chapitre
Compte
Dépenses
Recettes
13
Subventions
d'investissement
+5
560€
20
immobilisations
incorporelles
- 10
000
€
21
Immobilisations
corporelles
- 10
000
€
23
Immobilisations
en
cours
- 15
000
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
- 40
560
€
Total
section
d'investissement
- 35
000
€
- 35
000
€
2023-087
—
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2023
—
RÉGULARISATION
DU
VERSEMENT
EN
2023
DE
LA
SUBVENTION
POUR
EMPLOI
DE
L'ÉLAN
SPORTIF
REDONNAIS
SECTION
HANDBALL
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2022
Nombre
de
membres
du
Conseil
En
exercice
29
Présents
25
Votants
28
Vote
Pour
28
Contre
0
Abstention
1
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet. Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Pour
rappel,
le Conseil
Municipal
de
Redon,
par
délibération
en
date
du
7 avril 2022,
avait
attribué
à
l'association
Élan
Sportif
Redonnais,
section
handball,
une
subvention
de
3
601
euros
pour financer
le poste
de
l'emploi jeune
pérennisé
pour
l'année
2022.
Or,
devant
l'absence
de fourniture
en
temps
voulu
des
pièces justificatives
de
cet emploi
sportif (bulletins
de
salaire
de
l’année
2021),
le crédit
budgétaire
correspondant
à
cette
subvention
a
été
rattaché
comptablement
à
l'exercice
2022
afin
de procéder
à son
mandatement
en
2023.
Le Service
de
Gestion
Comptable
de
Redon
a procédé
au
rejet du
mandat
émis
en
2023
au
motif qu’une
subvention
votée
par
l'assemblée
délibérante
en
année
N doit
être
versée
en
année
N.
Aussi
est-il proposé
de
régulariser
la situation
en
confirmant
le vote
en
2023
de
cette
subvention
quand
bien
même
elle
concerne
un
soutien
à l'emploi
sportif en
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2022-032
du
7
avril
2022
relative
au
financement
du
poste
d'emploi
jeune
pérennisé
par
l'association
Élan
Sportif
Redonnais,
section
handball,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
23
octobre
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
confirmer
l'attribution
à
l’association
Élan
Sportif
Redonnais,
section
handball,
d'une
subvention
de
3 601
euros
pour financer
le poste
de
l'emploi
jeune
pérennisé
pour
l'année
2022.
2023-088
— ZAC
DU
CHÂTEL
—
HAUT
PÂTIS
— VENTE
DE
TERRAINS
À
BÂTIR
SITUÉS
DANS
LA
PREMIÈRE
TRANCHE
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Madame
Anne-Cécile
Hurtel,
pouvoir
donné
à Monsieur
Benoit
Quélard.
Présents
24
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Votants
29
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Vote
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Pour
53
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Lionel
Remande.
Dans
le
cadre
de
la
fin
de
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Châtel
-
Haut
Pâtis
qui
est
intervenue
le 20
novembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a décidé,
par
délibération
du
29
septembre
2022
modifiée
par
une
seconde
délibération
en
date
du
15
décembre
2022,
d'acquérir
auprès
de
TERRE
&
TOIT six lots
viabilisés
situés
dans
la première
tranche
de
la ZAC,
pour
un
prix global
de
197
682,50
€ HT,
soit 237
219,00
€ TTC.
Il s'agit des
terrains
à bâtir qui,
à l'échéance
de
la concession,
restaient
à commercialiser
ou
qui avaient
fait
l’objet
d’un
compromis
de
vente
récent.
Après
la signature
de
l'acte
notarié
concernant
cette
acquisition
en
décembre
2022,
la
Ville
de
Redon
a été
chargée
de
revendre
ces
six
lots,
destinés
à
la
construction
d’une
habitation
individuelle,
au
prix
auquel
elle
les
a
achetés
à
l'aménageur. Pour
mémoire,
le prix
de
vente fixé
pour
chacun
des
terrains
concernés,
dont
la liste figure
dans
le tableau
annexé
à la
présente
délibération,
correspond
à
leur
valeur
vénale
indiquée
dans
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
{CRACL)
2021
approuvé
par
le Conseil
Municipal
le 30
juin
2022.
Par
délibération
en
date
du
9 février
2023,
le
Conseil
Municipal
a
déjà
autorisé
la
vente
de
trois
lots
pour
lesquels
TERRE
&
TOIT
avait
signé
une
promesse
de
vente
avant
la date
de fin
de
la concession
d'aménagement
{lots
n°
1.16.1,
1.18.2 et 1.21.2). Depuis
cette
date,
la Commune
de
Redon
a conclu
une promesse
synallagmatique
de
vente pour
les trois derniers
terrains
qui
restaient
à commercialiser,
à savoir
les lots
n° 1.13.1,
1,15.4
et 1.20.1.
I convient
donc
aujourd’hui
d'autoriser
la cession
des
lots
concernés. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à 7,
ainsi
que
L.
1311-9
à
12
et
R.
1311-3
à5,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
1111-1,
L.
1211-1
et
R.
1211-9,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
juin
2006
approuvant
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
du
Châtel
- Haut
Pâtis,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2007
désignant
la
SADIV,
Société
d'Aménagement
et
de
Développement
d'Ille-et-Vilaine,
en
qualité
d'aménageur
concessionnaire
de
la ZAC
du
Châtel
- Haut
Pâtis,
Vu
le
traité
de
concession
d'aménagement
du
8
novembre
2007,
modifié
par
avenants
en
date
du
27
février
2014,
16
avril
2018
et
18
décembre
2020,
notamment
son
article
23,
Considérant
que
lors
de
son
assemblée
générale
extraordinaire
du
7 juin
2022,
la
Société
d'Économie
Mixte
SADIV
a
changé
de
dénomination
sociale
et s'appelle
désormais
TERRE
&
TOIT,
Vu
le CRACL
pour
l’année
2021
relatif à la concession
d'aménagement,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
juin
2022,
Vu
l'avis
du
Service
du
Domaine
sollicité
par
TERRE
&
TOIT
dans
le cadre
de
la clôture
de
l'opération,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
et
du
15
décembre
2022
relatives
au
portage
et
à
la
commercialisation
des
lots
viabilisés
de
la
première
tranche
de
la
ZAC,
non
vendus
à
l'échéance
de
la
concession,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
créant
le budget
annexe
"Châtel
- Haut
Pâtis",
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9
février
2023
décidant
la
vente
des
lots
n°
1.16.1,
1.18.2
et
1.21.2
et
autorisant
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à signer
les
promesses
synallagmatiques
de
vente
des
lots
1.13.1,
1.15.4
et
1.20.1
restant
à
commercialiser,
Vu
la
présentation
à
la
Commission
Aménagement
du
territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
durable
et Transition
écologique
du
16
octobre
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
la
vente
du
lot
n°
1.13.1
de
la
ZAC
du
Châtel
- Haut
Pâtis,
cadastré
section
H
n°
1718
pour
une
contenance
de
325
m2
et
situé
22
rue
Anne-Marie
Boudaliez,
à
Madame
Ayse
BILGIC,
au
prix
de
31
145,83
euros
HT,
soit
37
375,00
euros
TTC.
DÉCIDE
la
vente
du
lot
n°
1.15.4,
cadastré
section
H
n°
1754
pour
une
superficie
de
347
m?
et
situé
8
rue
Anne-Marie
Boudaliez,
à
Monsieur
et
Madame
Daniel
et
Edith
LORET,
au
prix
de
33
254,17
euros
HT,
soit
39
905,00
euros
TTC.
DÉCIDE
la
vente
du
lot
n°
120.1,
cadastré
section
H
n°
1763
pour
une
contenance
de
322
m?
et
situé
15
rue
Anne-Marie
Boudaliez,
à
Madame
Anne-Cécile
DREAN,
au
prix
de
27
370,00
euros
HT,
soit
32
844,00
euros
TIC.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à signer
les
actes
notariés
à intervenir
et tous
les
documents
afférents.
Madame
ÉVAIN
signale
que,
sur
la
première
tranche,
on
était
à vingt-cinq
logements
à l'hectare
alors
que
sur
la
deuxième
tranche
on
sera
plutôt
à
trente.
Monsieur
REMANDE
lui
répond
qu'il
faut
passer
à
trente-deux
logements
à
l'hectare
pour
tenir l'objectif du
SCOT,
qui est
de
vingt-cinq.
Madame
ÉVAIN
précise
que
cette
obligation
de
plus
de
logements
à
l'hectare
compliquera
la
possibilité
d'avoir
des
terrains
plus
grands
sur
la
tranche
2.
Monsieur
REMANDE
réponde
que
le
maitre
d'œuvre,
qui
sera
choisi,
intégrera
cette
densité
dans
sa
proposition
de
marché. Monsieur
DUCHÊNE
ajoute
que
le cadre
règlementaire
qui
avait
été
élaboré
en
début
de
projet
est
à revoir.
La
Ville
est
aujourd'hui
dans
une
configuration
différente.
La
consommation
d'espace
foncier
doit
être
bien
pensée.
Il faut
bien
réfléchir au
volume
d'habitat,
à la densité,
aux
caractéristiques
typologiques
des
logements
parce
que
la
Ville
n'aura
pas
dans
les décennies
qui
viennent
la capacité
à augmenter
indéfiniment
ses zones
de
logements.
2023-089
-
PROCÉDURE
DE
MODIFICATION
N°
1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
DÉCISION
DE
NE
PAS
RÉALISER
D'ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
SUITE
À
L'AVIS
FAVORABLE
TACITE
DE
LA
MISSION
RÉGIONALE
D'AUTORITÉ
ENVIRONNEMENTALE
(MRAe)
DE
BRETAGNE
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Anne-Cécile
Hurtel,
pouvoir
donné
à Monsieur
Benoit
Quélard.
Présents
24
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Votants
29
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Vote
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Pour
59
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Lionel
Remande.
La procédure
de
modification
n° 1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
révisé
le 24
avril 2019,
a été engagée
en
application
des
articles
L.
153-36
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
Il s’agit d’une
modification
de droit commun,
prévue
aux
articles
L.
153-41
à L.
153-44, qui
porte
sur les principaux
points
suivants
:
-
Transcription
du
projet
d'aménagement
de
l’ancien
site
industriel STEF
dans
le PLU
{modification
de
l'OAP
"Centre-
Ville - Quartier
Gare
Sud”,
du
règlement
et du
plan
de
zonage)
;
- Adaptation
de
la programmation
du
logement
social,
notamment
dans
les opérations
d'aménagement
du
centre-
ville ;
-
Modification
/ suppression
de
certains
emplacements
réservés
;
- Adaptations
réglementaires
{ajustement
des
règles
concernant
les
stationnements
et
les
clôtures
dans
les
zones
UC,
UE
et 1AUZ,
adaptation
des
limites
de
la zone
UM
rue
Etienne
Gascon)
;
-
Mise
à
jour
des
annexes
(modification
de
certaines
servitudes
d'utilité
publique,
intégration
d’un
secteur
d’information
sur
les sols)
;
- Intégration
du
projet
de
création
d’un
Périmètre
Délimité
des Abords
(PDA)
des
monuments
historiques
situés
dans
le
centre-ville
(en
remplacement
des
périmètres
de
protection
de
500
mètres
tracés
autour
des
différents
monuments
classés
ou
inscrits).
En
application
de
l’article
R.
104-33
alinéa
2 du
Code
de
l'Urbanisme,
un
dossier
de présentation
de
la modification
n°
1
du
PLU
a été
transmis
pour
avis
conforme
à la Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
{[MRAe)
de
Bretagne,
au
titre
d’un
examen
au
cas
par
cas
dit
"ad
hoc"!
Dans
ce dossier,
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
104-34,
la personne
publique
responsable
du projet
d'évolution
du
PLU
expose
à
l'autorité
environnementale
les
raisons
pour
lesquelles,
selon
elle,
son
projet
n’est
pas
susceptible
d'affecter
significativement
l'environnement
et
ne
nécessite
donc
pas
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale. A
l'issue
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
dossier,
la
MRAe
de
Bretagne
a
tacitement
confirmé
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
pour
la modification
n° 1 du
PLU
de
Redon,
dans
la
mesure
où
le projet
n’est effectivement
pas
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement.
La
ville
a
reçu
une
information
de
la
MRAe,
datée
du
2
octobre
2023,
dans
laquelle
elle formalise
son
avis favorable
tacite.
Cette
information,
annexée
à
la
présente
délibération,
a
été
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
MRAe
de
Bretagne.
Elle sera
également jointe
au
dossier
d'enquête
publique,
à
laquelle
le projet
de
modification
de droit commun
sera
soumis
ultérieurement.
En
application
des
articles
R.
104-33
et R.
104-36
du
Code
de
l'Urbanisme,
il appartient
maintenant
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la
décision,
au
vu
de
l'avis favorable
tacite
de
la
MRAe,
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
pour
la modification
n° 1 du
PLU. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.
153-36
à L. 153-48
relatifs
à la procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
ainsi
que
les
articles
R.
104-33
à R.
104-37
relatifs
à l'évaluation
environnementale
des
documents
d'urbanisme
et
à
la
procédure
d'examen
au
cas
par
cas
"ad
hoc",
Vu
la procédure
de
modification
de
droit
commun
n°
1 du
PLU
engagée
par
la collectivité,
Vu
le
dossier,
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
104-34
du
Code
de
l'Urbanisme,
transmis
à
l'autorité
environnementale
le
1°
août
2023
au
titre
d’un
examen
au
cas
par
cas
"ad
hoc",
Vu
l'information
de
la
MRAe
de
Bretagne
en
date
du
2 octobre
2023,
confirmant
tacitement
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
pour
la
modification
n°
1
du
PLU
de
Redon,
Vu
la
présentation
à
la
Commission
Aménagement
du
territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
durable
et Transition
écologique
du
16
octobre
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE,
au
vu
de
l’avis
favorable
tacite
de
la
MRAe
de
Bretagne
en
date
du
2
octobre
2023,
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
pour
la
procédure
de
modification
n°
1
du
PLU
de
Redon,
dans
la
mesure
où
le
projet
n'est
pas
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
R.
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme. 2023-090
—
ORGANISATION
DE
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DÉPÔTS
SAUVAGES
—
CONVENTION
AVEC
REDON
AGGLOMÉRATION
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Madame
Anne-Cécile
Hurtel,
pouvoir
donné
à Monsieur
Benoit
Quélard.
Présents
24
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Votants
29
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Vote
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donnéà Madame
Delphine
Penot.
Pour
59
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de Jean-Luc
Guillaume.
La présente
délibération
a pour
objet
d’acter
le conventionnement
de
la
Ville de
Redon
avec
Redon
Agglomération
dans
le cadre
de
l’organisation
de la lutte contre
les dépôts
sauvages
et de
désigner
Redon
Agglomération
comme
mandataire
du
groupement
de
collectivités
ayant
la compétence
salubrité
(cette
compétence
restant
communale)
sur le territoire
de
Redon
Agglomération
afin
de souscrire
à la convention
de
Lutte
contre
les Déchets
Abandonnés
diffus proposé
par
l'éco-
organisme
CITEO.
La
convention
jointe
permet
de
rappeler
le périmètre
des
compétences
des
collectivités
et les
modalités
d'organisation
pour
prévenir
et
lutter
contre
les
dépôts
de
déchets
contraires
aux
prescriptions
du
règlement
de
Service
Public
de
Gestion
et de
Prévention
des
Déchets
de
Redon
Agglomération
{appelés
également
dépôts
sauvages
ou
dépôts
en
pied
de
colonnes).
Ces
différentes
mesures
seront
formalisées
et
synthétisées
dans
un
Plan
de
Lutte
contre
les
Déchets
Abandonnés
afin
de
faire
l’objet
d’un
suivi
et d’une
communication
auprès
de
l'éco-organisme
CITEO.
Elle
établit
également
les
modalités
de
reversement
à
chaque
signataire
de
l'accompagnement
financier
attribué
par
l’éco-organisme
CITEO
à Redon
Agglomération
en
soutien
de son
plan
de
Lutte
contre
les
Déchets
Abandonnés. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2224-13,
R.
2224'et
L.
5211-9-
2 définissants
les
opérations
de
ramassage
et de
collecte
des
déchets,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(Loi
NOTRe),
et
notamment
ses
articles
64
et 66,
transférant
obligatoirement
les compétences
de
collecte
et de
traitement
des
déchets
ménagers
des
communes
vers
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
{EPCI),
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
l’article
L.
541-3
portant
sur
le
pouvoir
de
police
spéciale
du
Maire
de
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets,
Vu
l'arrêté
2019-363
du
23
octobre
2019
arrêtant
le
règlement
de
Service
public
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
de
Redon
Agglomération,
Vu
la
proposition
du
Conseil
Communautaire
de
Redon
Agglomération,
Considérant
que
Redon
Agglomération
est
responsable
de
la compétence
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
des
ménages
(article
L. 2224-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
Considérant
que
les
communes
ont
conservé
les
compétences
de
propreté
et
de
salubrité
de
l’espace
public
de
leur
périmètre
d'action
(article
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
Considérant
que
Redon
Agglomération
s'engage
à
reverser
annuellement
aux
communes
signataires
y compris
les
six
communes
appartenant
aux
SMICTOM
Pays
de
Vilaine
(selon
les
modalités
définies
dans
la
convention
annexée)
un
versement
pour
le soutien
à
la
lutte
contre
les
dépôts
sauvages,
Considérant
que
la
présente
convention
prend
effet
au
1%
janvier
2023
(sous
couvert
d’une
signature
avant
le
31
décembre
2023)
jusqu'au
31
décembre
2025
et
reconductible
trois
ans
supplémentaires
jusqu’au
31
décembre
2028,
Considérant
l'avis
émis
par
la
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme
-
Habitat
et
Mobilités
-
Développement
Durable
et Transition
Écologique
du
16
octobre
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
la convention
pour
l'organisation
de
la lutte
contre
les dépôts
sauvages
à passer
avec
Redon
Agglomération,
telle
qu’elle
est
présentée
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
s'y
rapportant.
Monsieur
GUILLAUME
précise
que
ce
sujet
sera
évoqué
au
Conseil
Communautaire
du
18
décembre
prochain.
La
convention
précise
les
engagements
de
chacune
des
parties
et détermine
ce
qui
incombe
à
Redon
Agglomération
et ce
qui incombe
à la Ville de
Redon
ainsi que
les opérations
retenues
dans
ces axes
de
répartition.
Il explique
que
l'on
renforce
la lutte
contre
les
dépôts
sauvages.
C'est
un
véritable
plan
d'actions
qui
est proposé.
Il précise
que
la
Ville
est
éligible
à
hauteur
de
3,05
euros
par
habitant
grâce
à son
statut
de
commune
urbaine
et touristique,
ce qui
représente
un
montant
global
à
percevoir
sur
ce
soutien
autour
de
trente-cinq
mille
euros,
moins
les frais
administratifs
retenus
par
Redon
Agglomération,
soit
une
somme
de
vingt-neuf
mille
sept
cent
cinquante
euros.
2023-091
—
RECONDUCTION
DES
MODULES
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE,
CULTUREL
ET
PATRIMONIAL
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Anne-Cécile
Hurtel,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Benoit
Quélard.
Présents
24
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Votants
29
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Vote
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Pour
59
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Contre
0
Abstention
0 Rapport
de
Géraldine
Denigot.
En
2021
et dans
le cadre
des
objectifs
définis
dans
le Projet
Éducatif
Local,
la
Ville de
Redon
a mis
en
place
des
Modules
d'Enseignement
Artistique,
Culturel
et Patrimonial
(EACP)
afin
d'accompagner
les
élèves
dans
la découverte
artistique,
culturelle
et patrimoniale
du
territoire
du
Pays
de
Redon.
Les
modules
s'adressent
aux
classes
élémentaires
des
écoles
publiques
et privées
de
Redon.
Il s’agit d'accompagner financièrement
les projets
de
classes
qui s'inscrivent
dans
cet objectif durant
l’année
scolaire.
De
plus,
il s'agit
de promouvoir
l'offre
artistique,
culturelle
et patrimoniale
du
territoire
du
Pays
de
Redon.
Sur
le temps
scolaire
et dans
le cadre
de projets
de
classe,
l'enseignant
propose
l'intervention
d’une
personne
diplômée
ou
expérimentée
sur
les
thèmes
de
la culture,
de
l'art ou
du
patrimoine
en
lien
avec
le
territoire
du
Pays
de
Redon.
Les
interventions
de
la personne
qualifiée
sont programmées
sous
la forme
d’un
parcours
de
cinq
séances
minimum
pour
la
classe,
en
présence
de
l'enseignant
puis
poursuivis
par
l'enseignant
seul.
En
amont,
chaque
projet
de
module
fait
l'objet
d’une
validation
pédagogique
auprès
de
l'Inspection
de
l'Éducation
Nationale
{pour
l’école publique)
ou
du
Chef d'Établissement
(pour
l’école privée)
avant
d’être
proposé
à la Direction
des
Services
Éducatifs
et
de
la
Citoyenneté.
Si
le projet
remplit
le
cahier
des
charges
du
dispositif
"Modules
EACP",
il est
définitivement
validé
et
déclaré
éligible
au
financement.
Dès
lors,
la
Ville
de
Redon
conventionne
avec
l'Éducation
Nationale
et le prestataire
choisi par
l'enseignant.
L'enseignant
rédige
un
document
de
présentation
du
projet
de
module
et le présente
aux
instances
de
validation
deux
mois
avant
le
début
des
interventions.
Le
dossier
devra
comprendre
le projet
rédigé,
les justificatifs
de
diplôme(s)
et
d'agrément
du
ou
des
intervenants.
Le
prestataire
choisi
pourra
être
issu
d’une
association,
d’une
compagnie
artistique,
d’une
entreprise
privée
ou
d’un
établissement
public.
Les
intervenants
devront
systématiquement
être
autorisés
et agréés
par
l'Éducation
Nationale
ou
le
Chef
d'Établissement
pour
les
écoles
privées,
avant
toute
intervention.
Le
recours
aux
acteurs
du
territoire
sera
privilégié. Le
module
devra
être
réalisé
dans
l'enceinte
de
l'école
ou
à proximité
immédiate
(ex
: gymnase).
Chaque
école
sera
informée
en juin
de
l'année
N-1
du
volume
de
modules
accordés
pour
l'année
scolaire
suivante.
Ce
nombre
est établi proportionnellement
au
nombre
de
classes
(60
%
du
nombre
total arrondi
au
chiffre
entier supérieur).
La
répartition
des
modules
dans
l’école,
sera
à la discrétion
de
l’équipe
pédagogique.
La
Ville financera
les
projets
qui
auront
fait
l'objet
d’une
validation
préalable
par
les
autorités
compétentes
(citées
précédemment).
Le
montant
de
la participation
de
la
Ville s’élèvera
à deux-cent
soixante-dix
euros
par
module
et dans
la limite
du
coût
de
la prestation.
Les
modules
pourront
être
cumulables
lorsqu'ils
s'inscrivent
dans
un
projet
global
de
l’école.
La
participation
de
la
Ville
sera
directement
versée
au
prestataire
sur présentation
d’une facture
après
service
réalisé. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Affaires
Scolaires,
Enfance,
Jeunesse
et Vie
Etudiante
du
19
octobre
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ÉMET
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
Modules
d'Enseignement
Artistique,
Culturel
et
Patrimonial
aux
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
redonnaises.
FIXE
le
montant
de
la
participation
de
la Ville
à 270
euros
maximum
par
module.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
engager
toutes
les
démarches
relatives
à
ce
dossier.
Madame
DENIGOT
précise
que
depuis
trois
ans,
la
Ville
a
travaillé
avec
plusieurs
associations,
et
indique
que
dix-sept
modules
seront
organisés
pour
cinq
écoles. Monsieur
MARÉCHAL
invite
la commission,
qui est chargée
de
réfléchir sur ces
modules,
de peut-être
s'inspirer de
ce qui
se fait
dans
les
collèges
et
les
lycées
avec
le
PASS
Culture
(part
collective).
On
pourrait
imaginer
que
la
Ville
de
Redon
donne
un forfait
de
dix euros
par
élève.
Cela
laisserait
une
liberté
aux
enseignants
de
construire
les
modules
comme
ils
le souhaitent.
L'idée
serait
d'avoir
une
enveloppe
par
établissement
qui
constrüirait
son
projet
comme
il le souhaiterait.
La somme
allouée
serait
identique
pour
tous
les enfants.
Madame
DENIGOT
entend
l'idée
de
Monsieur
MARÉCHAL.
Elle précise
que
les
modules
peuvent
être
cumulables
et que
si une
école
a un
projet
important,
les enseignants
peuvent
mutualiser
l'enveloppe financière.
2023-092
—
CRÉATION
ET
GESTION
D'UNE
OMBRIÈRE
PHOTOVOLTAÏQUE
—
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Madame
Anne-Cécile
Hurtel,
pouvoir
donné
à Monsieur
Benoit
Quélard.
Présents
24
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Votants
29
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Vote
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Delphine
Penot.
Pour
59
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Benoit
Quélard.
La
Ville de
Redon
envisage
la création
d'une
ombrière
photovoltaïque
sur un
des
terrains
stabilisés sis avenue
de
Ricordel.
Cet équipement
aura
la capacité
de
répondre
à plusieurs
attentes
pour
y localiser des
activités
abritées
des
intempéries.
Ce
sera
notamment
le cas
du
club
de
boulistes
afin
qu'il
dispose
d’un
espace
de jeu
protégé.
D'autres
manifestations
ponctuelles
pourront
aussi
s’y dérouler,
sous
réserve
des
emprises
à réaliser {vides
greniers,
etc...).
Afin
de
limiter
le
coût
d'investissement
pour
la
Ville,
il a
été
décidé
de faire
réaliser
cette
ombrière
par
un
opérateur
privé.
La
démarche
permet
de
ne pas faire
porter
l'investissement
par
la
Ville.
Elle
ne
gardera
à sa
charge
que
la gestion
des
eaux
pluviales
et les aménagements
nécessaires
aux
activités
qui s’y dérouleront
(terrains,
éclairage...).
Une
consultation
auprès
de
trois
prestataires
a
été
lancée
le 3
mai
2023,
avec
remise
des
offres
le 3 juin
2023.
Après
analyse,
il a été
constaté
que
la meilleure
offre
conduisait
à maintenir
un
solde
à charge
de
la
Ville de plus
de
40
000
€.
La
Ville a donc
renégocié
avec
deux
candidats
afin
de supprimer
le reste
à charge
de
la Ville et faire
supporter
l'ensemble
de
l'investissement
immobilier
à
l'opérateur.
Au
regard
des
résultats
de
cette
négociation,
il a
été
décidé
de
retenir
la
société
Girasole
Services
pour
la réalisation
de
cette
ombrière
photovoltaïque.
Ainsi,
la surface
d'’ombrière
proposée
sur ce
même
site passe
à 2 340
m°.
L'opérateur
réalisera
une
structure
porteuse
avec
couverture
photovoltaïque,
d'une
surface
de 2 340
m2
avec
une
durée
d'occupation
et de
gestion
de
trente
ans.
I} convient
donc
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
mise
à
disposition
de
ce foncier
pour
la
réalisation
et la gestion
d’une
ombrière
photovoltaïque
pour
une
durée
de
trente
ans
avec
la société
Girasole
Services.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
1311-5,
qui
précise
que
ces
opérations
revêtent
le
caractère
d'opérations
d'intérêt
général
relevant
des
compétences
de
la
Commune
en
vertu
de
l'article
L. 1111-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
"les communes,
les départements
et les régions
[...]
concourent
avec
l'État
à
l'administration
et
à
l'aménagement
du
territoire,
au
développement
économique,
social,
sanitaire,
culturel
et
scientifique,
ainsi
qu'à
la
protection
de
l'environnement,
à
la
lutte
contre
l'effet
de
serre
par
la
maîtrise
et
l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie
..",
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la consultation
de
prestataires
engagée
le 3 mai
dernier
par
la Ville
pour
la réalisation
d'une
ombrière
photovoltaïque
ayant
conduit
à retenir
l'offre
la plus
avantageuse,
proposée
par
la société
Girasol
Services,
Vu
la
présentation
en
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
Durable
et Transition
Écologique
du
4 septembre
2023,
|
Vu
la
présentation
en
Commission
Sport,
Santé
et Vie
Associative
du
13
septembre
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré, À L'UNANIMITÉ DONNE
son
accord
pour
la
réalisation
du
projet
de
création
et
de
gestion
d'une
ombrière
photovoltaïque
sur
un
des
terrains
stabilisés,
sis
avenue
de
Ricordel.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
d'une
durée
de
trente
ans
avec
la
société
Girasole
Services
pour
la
création
et
la
gestion
d’une
ombrière
photovoltaïque,
précédée
d’une
promesse
de
trois
ans
{pour
l'élaboration
du
projet
et
l'obtention
des
autorisations).
Monsieur
QUÉLARD
explique
que
ce
projet
trouve
son
origine
avec
la fermeture
des
friches
Garnier
où
se
trouvait
le
boulodrome.
Le
Club
de pétanque
disposait
de
soixante-quatre
terrains
sous
les friches
où
de
nombreuses
compétitions
y
étaient
organisées.
Après
la fermeture
des
friches
Garnier,
la
Ville
a
cherché
des
emplacements
pour
y
installer
un
boulodrome.
Elle
avait
la
possibilité
de
se faire
subventionner
la
création
d'une
ombrière
à
partir
du
moment
où
un
opérateur
privé
la construisait
et se
rémunérait
avec
les recettes
d'énergie.
Après
avoir consulté
trois opérateurs,
c'est le
groupe
Girasole
qui
a
été
retenu.
Le
bâtiment
d'une
surface
de
deux
mille
quatre
cents
mètres
carrés,
qui
va
être
construit,
est
estimé
à
huit
cent
mille
euros
et le coût
pour
la
Ville s'élèvera
à
environ
vingt
mille
euros.
La
moitié
de
la
surface
sera
destinée
au
boulodrome
et le reste
pourra
être
utilisé pour
pleins
d'autres fonctions.
Monsieur
DUCHÊNE
précise
que
ce
type
de
bâtiment
est inédit pour
la
Ville.
Monsieur
QUÉLARD
indique,
qu'à
l'issue
de
la
période
contractuelle
de
trente
ans
de
la
convention,
la
Ville
pourra
récupérer
la pleine
propriété
d'exploitation
du
bâtiment
ou
bien
demander
son
démantèlement
par
l'exploitant.
2023-093
—
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
ET
RAPPORT
SUR
LES
DÉCHETS
DE
REDON
AGGLOMÉRATION
-— EXERCICE
2022 -
COMMUNICATION
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Madame
Anne-Cécile
Hurtel,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Benoït
Quélard.
Présents
24
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à
Madame
Delphine
Penot.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
L'article
L. 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le Président
d’un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
pour
l'année
précédente.
Ce
rapport
fait
l'objet
d’une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle
les délégués
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'EPCI peuvent
être
entendus.
Le président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la demande
de
ce
dernier.
Il'est
donc
fait
communication
du
rapport
d'activités
et du
rapport
sur
les
déchets
de
Redon
Agglomération
pour
l'exercice
2022.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5211-39,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
CONNAISSANCE
du
rapport
d'activités
et
du
rapport
sur
les
déchets
de
Redon
Agglomération
pour
l'exercice
2022. THÉMATIQUES
ABORDÉES
EN
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Festival
Autour
d’Elles
- Madame
BRAULT
demande,
concernant
le festival
Autour
d’Elles
qui
aura
bientôt
lieu,
s’il
serait
possible
d'imprimer
sur
les programmes
ou
les
affiches
le QR
Code
concernant
le dispositif
de
porteur
de
paroles.
- Madame
LANSON
n'est
pas
opposée
à
l'ajout
de
ce
QR
Code.
Elle va
regarder
cela
de
plus
près.
2)
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Redon-Carentoir
- Monsieur
L'HARIDON
croit
savoir
que
le rapport
de
l'assistant
à maitrise
d'ouvrage,
travaillant
sur
le projet
de
l'hôpital
a
été
communiqué
et
s'il
est
possible
qu'il
en
ait
déjà
connaissance
ou
bien
s'il
faut
attendre
le
prochain
conseil
de
surveillance
et
le rapport
du
Comité
National
de
l'investissement
en
Santé
(CNIS).
- Monsieur
DUCHÊNE
lui
répond
qu’il
est
préférable
d'attendre
le Conseil
de
Surveillance
puisque
le
rapport
du
CNIS
y
sera
présenté.
|| s'agira
de
savoir
comment
l’ARS
s’appropriera
les
préconisations
du
CNIS,
ce
qu'elle
en
retiendra
et ce
que
l'hôpital
lui-même
en
retiendra,
ce
qui
rendra
peut-être
le travail
préalable
caduc.
3)
Interventions
de
Madame
Penot
sur
son
mandat
de
Première
Adjointe
-
Madame
PENOT
s'adresse
à
Monsieur
DUCHÊNE
en
lui
rappelant
que
la
semaine
dernière
en
date
du
8
novembre
2023
il l’a convoqué
en
Mairie
pour
réinterroger
ses
délégations
et son
mandat
de
première
adjointe
dans
un
format
qui
l’a fortement
étonnée
puisque
ce
dernier
avait
demandé
aux
adjoints
ici présents
de
l’assister
dans
cette
rencontre.
ÎIs se
sont
donc
expliqués
même
si elle
aurait
apprécié
que
cela
se
fasse
en
face
à face.
Elle
reconnaît
qu'ils
ont
des
divergences
qu'elle
ne
juge
pas
graves.
Elle
précise
également
que
Monsieur
DUCHÊNE
lui
a
reproché
un
manque
de
présence
depuis
ce
mandat
à ses
côtés
pour
des
raisons
que
ce
dernier
affiche,
dont
notamment
le manque
de
soutien.
Madame
PENOT
a
demandé
à
Monsieur
DUCHÊNE,
à
l’issu
de
l'entretien
précité,
que
ce
dernier
formalise
sa
décision,
ce
qu’il
n’a
pas
fait,
et ce
malgré
plusieurs
rappels
dont
un
juste
avant
la séance
du
conseil
municipal
de
ce
jour.
C'est
pourquoi,
elle
se
saisit
de
cette
instance
pour
demander
à
Monsieur
DUCHÊNE
de
prendre
une
décision
quant
à ses
délégations
sachant
que
pour
sa
part,
elle
n'accepte
pas
que
l'on
remette
en
cause
son
investissement,
ni
sa
loyauté
surtout
que
lors
de
l'entretien
aucun
fait
n'a
été
signalé,
juste
du
ressenti
de
la part
du
Maire.
- Monsieur
DUCHÊNE
lui
répond
que
sa
décision
est
prise
et
qu'il
la
lui
fera
connaître
la
semaine
prochaine.
Il
lui
exposera
ses
motifs
en
temps
voulu
car
il considère
qu'il
n'a
pas
à envisager
ce
sujet
à
la fin
du
conseil
municipal,
en
questions
diverses.
- Madame
PENOT
estime
que
le conseil
municipal
doit
être
au
courant
de
cette
divergence
et de
cette
remise
en
cause.
Elle
ne
l'aurait
pas
fait
si
Monsieur
DÜUCHÈNE
lui
avait
répondu.
Elle
n'est
ni
corvéable
à
merci,
ni
en
situation
où
elle
doit
être
malmenée
et
considère
qu'on
ne
malmène
pas
ses
collaborateurs
quels
qu'ils
soient.
-
Monsieur
DUCHÊNE
indique
qu'il
instruira
Madame
PENOT
de
sa
décision
et
ensuite
il
reviendra
vers
le
conseil
municipal
pour
redire
les
choses
puisqu'elle
le
lui suggère.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h10.
La
Secrétaire
de
séance,
Sylvie
Massicot
'
Conseillère
Municipale
déléguée