Arrêté - ACV 2024 019 C

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Arrêté - ACV 2024 019 C Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - ACV 2024 019 C)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport, gta,

Mairie de Montrottier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

69770 MONTROTTIER ACV 2024 019 C

Arrêté temporaire de police de circulation

Stationnement, circulation, sens unique — APE — « Brocante vide greniers » -

Salle des Sports, rue du Stade, plan du Rieu, route de Saint Martin -

du 01/03 au 03/03/2024.

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les aides L:2212.1,12212.2 et 12213.1 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R411.21.1 à R all. 26; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu la demande du 15/02/2024 de l’APE représentée par Claire CARRON DUINAT, 325 chemin de la Renardière, 69770 Montrottier ;

Considérant qu’en raison de l'installation d’une brocante organisée par l’APE à la Salle des Sports, le boulodrome et le parquet, une règlementation temporaire sera nécessaire et appliquée entre le 01/03/2024 et le 03/03/2024, sur le parking de la Salle des Sports, le terrain adjacent au parking, le plan du Rieu, la rue du Stade et la route de Saint Martin Les Périls, à Montrottier ;

ARRÊTE :

Article 1 : La présente autorisation est accordée, à l’APE pour l'installation de leur manifestation « Brocante vide-greniers » à la Salle des Sports, entre le vendredi 01 mars 2024 à 17 H et le dimanche 03 mars 2024 à 20H sur la commune de Montrottier.

Article 2 : Pendant toute la durée de la manifestation, la règlementation temporaire suivante sera nécessaire et appliquée :

- un stationnement autorisé sur le parking de la Salle des Sports, le terrain adjacent au parking de la Salle des Sports, et sur le plan du Rieu du 01/03/2024 à 17H au 03/03/2024 à 20H, - une interdiction de circulation sur la rue du Stade devant la Salle des Sports, le 03/03/2024 de 5H à 17H,

- une restriction de circulation en sens unique sur une seule voie avec limitation de la vitesse à 30 km/h, interdiction de dépasser et stationnement autorisé le long de la voie sur le côté gauche, sur la route de Saint Martin Les Périls du 01/03/2024 à 17H au 03/03/2024 à 20H,

Article 3 : Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 4 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur

dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée et maintenue par les soins de l’APE, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.

Article 5 : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 16 février 2024,

Le Maire,

Michel GOUGET.

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr

115 Grand’Rue 69770 Montrottier