Arrêté - ACV 2024 061 C

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Arrêté - ACV 2024 061 C Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - ACV 2024 061 C)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport, go,

Mairie de Montrottier REPUBLIQUE FRANCAISE

69770 MONTROTTIER ACV 2024 061 C

Arrêté temporaire de police de circulation

Restriction de circulation, interdiction de stationner — APEL Saint Joseph —

Marché de Noël - Salle des sports et boulodrome « Rue du Stade » -

le 01/12/2024 de 7H à 18H

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes ;

Vu la demande du 19/11/2024 de l’APEL Saint Joseph,

Considérant qu’à l’occasion du Marché de Noël, organisée par l’APEL Saint Joseph, sur la commune de Montrottier, le dimanche 1er décembre 2024, il convient de réglementer la circulation, d'interdire le stationnement devant la Salle des Sports et le Boulodrome, situés « Rue du Stade » ;

ARRÊTE :

Article 1 : La présente autorisation est accordée à l’APEL Saint Joseph, dans le cadre du Marché de Noël, pour une durée d’un jour, le dimanche 1er décembre 2024, devant la Salle des Sports et le Boulodrome, situés « Rue du Stade », selon le plan annexé au présent arrêté ;

Article 2 : La mise en place de la signalisation sur le lieu de la manifestation, ainsi que son maintien en condition sont à la charge du demandeur désigné à l’article 1°.

Article 3 : Une interdiction de stationner et une restriction de circulation sont appliqués selon les modalités fixées à l’article 1°.

Article 4: Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 5: La responsabilité de l’APEL Saint Joseph peut être engagée, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation de la restriction temporaire de circulation. La partie de la voie ouverte à la circulation désignée à l’article 3 doit être maintenue dans un état permettant la circulation des véhicules.

Article 6 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entrent en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui est effectuée par les soins du demandeur, sous le contrôle du responsable des services techniques communaux.

Article 7 : Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie est adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 19 novembre 2024,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 - e-mail : mairie@montrottier.fr

115 Grand’Rue 69770 Montrottier