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Déliberation - 2025 13 provision par cias pour difference loyer paye ehpad et cout des emprunts payes par cias
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 13 provision par cias pour difference loyer paye ehpad et cout des emprunts payes par cias)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 = f
Publié le (EE
ID :1039-200090801-20250326-D013 2025-DE
Centre Intercommunal d'Action
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUN
CONSEIL ADMINISTRATION
DELIBERATION N° 2025-13
SEANCE DU 26 MARS 2025
Objet : Provision pour la différence entre le loyer payé par le budget MDR- EHPAD MOIRANS et
le remboursement des emprunts par le Budget CIAS TEC pour le bâtiment Résidence du Moulin
Moirans-en-Montagne
Rapporteur : MOREL Denis
Nombre de membres :
En exercice : 25
Présents: 18 Date de convocation : 20/03/2025
Pouvoirs : 4 Date d'affichage : 03/04/2025
| Votants : | 22 | Pour : 22 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mars 2025 à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du CIAS,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de la Tour du Meix, sous la présidence de Monsieur MOREL Denis, Vice -Président.
Délégués présents : ALONSO Philippe, BLEUZE Michel, BORGES Marielle, BRANCHY Isabelle, BRIDE
Marcel, CLOSCAVET Marie Claire, ETCHEGARAY Josiane, GRAS Françoise, MOREL Alain, MOREL Denis,
MOREL Patrice, PARIS Robert, PONSOT Pauline, PUGET Ginette, RENAUX Marie-Louise, ROTA Josiane,
RUDE Bernard, SCHAEFFER Catherine.
Excusés : BEVING Christophe, BROCHOIRE Myrtille, SARRAN Jean-Louis
Excusés ayant donné pouvoir : LUSSIANA Eddy à Denis MOREL, PANSERI Marianne à CLOSCAVET
Marie-Claire, GAUTHIER-PACOUD Sandrine à ETCHEGARAY Josiane, PROST Philippe à Catherine
SCHAEFFER
Secrétaire de séance : CLOSCAVET Marie-Claire
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Vu les articles L.123-4 à L.123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu les articles L.312-1 à L.315-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu les articles R.123-1 à R 123.38 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Modifie et remplace la délibération du CA du CIAS TEC n°2024-07 approuvée en date du 11 avril 2024, Le Consell d'Administration,
Constate,
Que l'état des provisions de 2020 à 2024 est le suivant :
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 039-200090801-20250326-D013 2025-DE
Année 2020 2021 2022 2023 2024 TOTAL
Loyer Total 96 600,00 € 96 600,00 € | 96 600,00 € | 96 600,00 € | 96 600,00 €
Charges emprunts (capital et intérêts) 91512,85 € 90 115,08 € | 59431,53€ | 43 280,23€ | 36987,76€
Provisisions pour travaux à budgéter 5087,15€ 6484,92€ | 37168,47€ | 53319,77€ | 59612,24€ | 161672,55€
Que les provisions budgétées et reprises de provisions budgétées ont été les suivantes :
Année 2020 2021 2022 2023 2024 TOTAL
Provisions pour travaux réalisées au cpte 6815 - € - €} 25090,50€ | 55774,01€ | 87 580,00€ | 168444,51€
Reprises sur provisions réalisées au cpte 7815 - € - € € | 17463,60€ € 17 463,60 €
Que l'état des provisions 2025 est le suivant :
Année 2025
Loyer Total 96 600,00 €
Charges emprunts (capital et intérêts) 35719,49€
Provisisions pour travaux à budgéter 60 880,51€
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
DECIDE
DE FIXER le montant de la provision pour travaux au compte 6815 et de la reprise de provisions pour
travaux au compte 7815 pour 2025 comme suit : Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Centre Intercommunal d'Action S::
TE RRE D'É M E RAU D E CO M M U N LU DP 2000008071 -20250826 DOS 2025 DE
Année 2025
Provisions pour travaux réalisées au cpte 6815 | 60 880,51 €
Reprises sur provisions réalisées au cpte 7815 | 17 900,22 € |
D'AUTORISER le Vice-Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de
cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
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Le Vice-Président, Denis MOREL
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