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Procès Verbal - DEL01 Validation du Proces Verbal du cm du 21 MARS 2024 tampon
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL01 Validation du Proces Verbal du cm du 21 MARS 2024 tampon)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
25
avril
2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240425-25042024
01-DE
F
R
Q
U
Ÿ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air qu'il
vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
25
AVRIL
2024
L'An
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le jeudi
25
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
18
avril
2024
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d Eu:
Monsieur
Philippe
MONNIER,
Conseiller
municipal,
a été
désignée
Secrétaire
e
Séance.
sh
Mois |
Jour
|
QN° |
Subd
VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2024
2024 |
04
25
01 |
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
18-04-2024
PRÉSENTS
MAXI
20
RÉUNION
25-04-2024
MANDANTS
1
AFFICHAGE
26-04-2024
ABSENTS
5
TRANSMISSION
29-04-2024
APTES
A
VOTER
21
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2e
2
PROCURATIONS
Si
SiS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
ê
5
Ë
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
1er Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X |
Philippe
MONNIER
uw
| HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
& | L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
x
Ÿ |
HUET
Jean-Marie
cMp1
x
S
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
ë
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
ô
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
2 | DURAND
Philippe
CMD2
x
;
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
ROUXEL
Benoit
CMDS5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
È
MORIN
Yannick
Conseiller
X
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CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
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| DETREZ Nicole
Conseillère
x
É
RENAUT
Sylvain
Conseiller
x
:
© |
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
x
l
___|
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
20/5}1 Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
25
avril
2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240425-25042024
01-DE
01
- VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
mars
2024 Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
a
des
remarques
sur
le
procès-
verbal
de
la
précédente
séance
de
Conseil
Municipal.
Il n'y
a
pas
de
remarque.
Il propose
donc
de
l’approuver. Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-_
Votes
favorables
17
-
Votes
défavorables
00
-__
Abstentions
04
(Yannick
Morin,
Maryvone
Chalvet,
Nicole
Detrez,
Sylvain
Renaut)
ERQUY,
Le
jeudi
25
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
M Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
ID
: 022-212200547-20240425-25042024_O1-DE
[-
lo)
Q
U
Ÿ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SÉANCE
DU
JEUDI
21
MARS
2024
L'air
qu'il
vous
faut !
L'An
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le jeudi
21
mars
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
15
mars
2024
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Mme
Marie-Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a été
désignée
Secrétaire
de
Séance an
Mois]
Jour
|!
QN° |
Subd
2024 |
03
#1
00
|
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
15-03-2024
PRÉSENTS
MAXI
RÉUNION
21-03-2024
MANDANTS
AFFICHAGE
22-03-2024
ABSENTS
TRANSMISSION
22-03-2024
APTES
A
VOTER
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
a
lol
£
PROCURATIONS
5151
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
È
£
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
BERTIN
Josyane
2è Adjointe
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
ALLAIN
Marie-Paule
4è Adjointe
POUGET
Léo
5è
Adjoint
w
LHERNOT
Bruno
6è
Adjoint
<
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
© | HUET Jean-Marie
cMD1
ES
CHARLOT
Karine
Conseillère
à
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
S
DONNARD
Roxane
Conseillère
< |
DURAND
Philippe
CMD2
e
GUINARD
Brigitte
Conseillère
LANCESSEUR
Christian
CMD3
LESNARD
Pierre
CMD4
MANIS
Cécile
Conseillère
ROUXEL
Benoit
CMD5
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
LEMEE
Ginette
Conseillère
[ MORIN
Yannick
Conseiller
jt
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
ë
| DETREZ
Nicole
Conseillère
_Z |
RENAUT
Sylvain
Conseiller
À |
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
_|[
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
A | DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
01
-
VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1%
FEVRIER
2024
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
a
des
remarques
sur
le
procès-
verbal
de
la
précédente
séance
de
Conseil
Municipal.
S'il
n’y
a
pas
de
remarque.
Il propose
donc
de
l'approuver. Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
1°
février
2024
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
22
-__
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
21
mars
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBE Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
02
- VENTE
DE
LA
MAISON
D'HABITATION
(VILLA
DU
BON
SOUVENIR)
SITUEE
AU
5
RUE
DES
COTIERES
Note
de
synthèse
La
commune
d'ERQUY
est
propriétaire
d’un
bien
qu’elle
souhaite
vendre,
issu
d’un
legs
de
Mme
France
MALTERRE.
Ce
bien
est
situé
5
rue
des
Côtières
(parcelle
Section
AH
n°88).
Une
délibération
de
principe
a été
prise
en
séance
du
28
septembre
dernier.
Il convient
de
procéder
à la vente
officielle de
ce
bien
au
prix de
208
500
euros. Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240425-25042024_O1-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
02
— VENTE
DE
LA
MAISON
D'HABITATION
(VILLA
DU
BON
SOUVENIR)
SITUEE
AU
5
RUE
DES
COTIERES
Il est
rappelé
à
l'Assemblée
délibérante
qu'en
séance
du
28
septembre
2023,
il a
été
décidé
de
mettre
en
vente
la maison
d'habitation,
ayant
fait l'objet d’un
leg
de
Madame
MALTERRE,
dont
la
commune
est
propriétaire
depuis
janvier
2023.
Ce
legs
correspond
à un
don
de
deux
parcelles
cadastrées
AH
n°87
(non
bâti)
et AH
n°88
(bâti)
d'une
surface
respective
de
619
m?
et 256
m°.
Afin
de
conserver
de
l’espace
disponible
pour
accueillir
des
projets
de
construction
nouveaux
et conformes
à l'objectif
de
la loi SRU,
la commune
fait le choix
de
la division
du
terrain
AH
n°87,
et
de
conserver
une
partie
de
la
parcelle
non
construite,
en
cours
de
division.
Cette
modification
du
parcellaire
cadastral
permettra
d'ajouter
du
terrain
en
partie
Nord
de
la
parcelle
en
vente.
Le
Cabinet
GEO-ARMOR
de
Lamballe-Armor
a établi
le document
correspondant
(ci-joint
annexe
1)
Le
bien
bâti,
mis
en
vente,
est
ainsi
localisé
sur
la
parcelle
AH
n°88,
composée
d'une
bâtisse
de
75
m°
datant
de
1905
en
pierres
sous
ardoises
de
type
R+1+combles.
Cette
dernière
est
vétuste
et
nécessite
une
restauration
complète.
Le
rez-de-chaussée
comprend
une
chambre,
un
séjour,
une
cuisine
et
une
entrée.
L'étage
comprend
une
chambre
donnant
sur
une
terrasse
de
14
m?
et
un
grenier.
Une
dépendance
d'environ
10
m°
se
trouve
également
sur
le terrain.
Le
bien
est
situé
en
zone
UB
au
Plan
Local
d'Urbanisme
et
hors
secteur
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR).
Suite
aux
24
visites
réalisées,
les
commissions
Urbanisme,
Patrimoine,
Environnement
du
18
janvier
2024
et
du
19
février
2024,
ont
exprimé
le
souhait
d'accorder
une
suite
favorable
à
l'offre
de
Monsieur
et
Madame
PLAQUEVENT
de
208
500
euros
dont
500
euros
pour
les
meubles.
Il est
rappelé
que
le
domaine
privé
communal
est
soumis
à
un
régime
de
droit
privé.
Dès
lors,
les
biens
qui
le
constituent
sont
aliénables
et
prescriptibles,
ce
qui
autorise
cette
vente.
Pour
la
concrétiser,
il conviendra
donc
de
régulariser
l'opération
par
une
promesse
de
vente. Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
Il
est
rappelé
que
la
cession
de
ce
bien,
appartenant
au
domaine
privé
communal,
permettra
de
financer
les
projets
communaux
en
cours
où
à
venir
et que
le
montant
de
cette
vente
sera
identifié
dans
les
recettes
de
la
commune.
En
conséquence,
la
délibération
suivante
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
larticle
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
Considérant
Le
plan
de
division
annexé,
dressé
en
mars
2024
par
Géo-Armor,
Considérant
l'avis
du
service
des
domaines
en
date
du
9
mai
2023,
Considérant
l'avis
des
commissions
Urbanisme,
Patrimoine,
Environnement
du
44
septembre
2023,
18
janvier
2024
et
du
19
février
2024,
Considérant
que
ledit
immeuble
dépend
du
patrimoine
privé
de
la
commune
et
qu'i
n’a
pas
fait
l'objet
d'un
classement
dans
ie domaine
public
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
conformité
seraient
très
élevées,
et
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la commune
dispose ;
Le
Conseil
Municipal,
invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
la
cession
de
la
parcelle
bâtie
comprenant
la
maison
d'habitation
telle
que
précisée
en
annexe,
comprenant
:
- au
rez-de-chaussée
: chambre,
séjour,
cuisine
et
une
entrée,
- à
l'étage
: chambre
et grenier
aménageable,
figurant
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
AH
n°88
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
PLAQUEVENT
Éric
et
Isabelle
;
DE
FIXER
le
prix
de
vente
de
cet
ensemble
immobilier
à
208
500
euros
(deux
cent
huit
mille
cinq
cents
euros)
dont
500
euros
(cinq
cent
euros)
pour
les
meubles ;
DE
PRECISER
que
les frais
de
notaire
relatifs
à la vente
seront
à
la charge
de
l'acquéreur
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
au
bon
aboutissement
de
la vente
auprès
de
l'étude
SCP
DEQUAIRE
ET
LECLERC
de
Pléneuf-Val-André,
mandaté
précédemment
pour
établir
tout
acte
notarié
:
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État dans
le département
et de
sa
publication. Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
:
-
Votes
favorables
17
-
Votes
défavorables
À
(Jean-Paul
LOLIVE)
-__
Abstentions
5
(Yannick
MORIN,
Maryvonne
CHALVET,
Nicole
DETREZ,
Sylvain
RENAUT
par
procuration
à
Maryvonne
CHALVET,
Bruno
LE
BRICON)
Érquy,
le
21
mars
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBE
Jean-Paul
LOLIVE
indique
qu'il
votera
contre
cette
délibération
car
elle
ne
précise
en
rien
les
motivations
qui
la justifieraient.
Marie-Paule
ALLAIN
répond
que
le
but
de
cette
délibération
est
de
permettre
l'implantation
des
logements
sociaux.
Jean-Paul
LOLIVE
fait
remarquer
que
cela
n'est
pas
indiqué
dans
la
délibération.
Marie-Paule
ALLAIN
indique
qu'il
n'y
a pas
encore
de
rapprochement
avec
les
bailleurs
sociaux
sur
cet
emplacement
particulier,
à
ce
stade. Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20240425-25042024_O1-DE
03
—- COMPLEXE
SPORTIF
ET
LOISIRS
AU
GUEN
: ACTUALISATION
DU
PROJET
Note
de
synthèse
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
projet
global
du
Complexe
Sportif
et
de
Loisirs
au
Guen
a
été
délibéré
au
Conseil
Municipal
du
20
avril
2023.
L'évolution
du
projet
conduit
à
soumettre
au
conseil
municipal
son
actualisation
en
raison : - d’une
part,
de
la
possibilité
de
transférer
le
projet
du
Skate-Park
sur
l'emplacement
du
projet
de
ressourcerie
elle-même
transférée
dans
le
bâtiment
«La
Maison
Fleurie
».
- d'autre
part,
en
raison
des
surcoûts
de
construction
enregistrés
et,
par
ailleurs,
des
dégâts
occasionnés
par
la
chute
d’un
pin
le
16
janvier
2023
nécessitant
la
réfection
de
la toiture
des
anciens
sanitaires
du
camping
du
Guen.
- d'une
rencontre
avec
une
partie
des
dirigeants
du
Club
de
l'Union
Sportive
Erquy
qui
a
permis
également
de
clarifier
le
projet
et
confirmer
les
attentes
du
Club
dont
les
besoins
sont:
4
vestiaires,
un
club
House
et
des
tribunes
de
type
conteneurs
aménagés. Le
projet
de
complexe
sportif
et
de
loisirs
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
a
dû
évoluer
et appelle
une
actualisation
de
la délibération
comme
suit :
-
les
espaces
et
talus
existants
du
site
du
camping
du
Guen
suffisent
à
assurer
les
cours
d'initiation
au
VTT.
L'aménagement
d’un
parcours
n’est
donc
pas
nécessaire.
- la
pose
de
tribune
l'insertion
de
gradins
dans
le
talus
Sud Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
ID
: 022-212200547-20240425-25042024
01-DE
-
la
transformation
des
anciens
sanitaires
du
camping
municipal
en
vestiaires/sanitaires
sur
les
parcelles
AD
72,73
et
74
et
l'agrandissement
du
bâtiment
pour
assurer
la
mise
à
disposition
de
-
4
vestiaires
+
douches
-
2
vestiaires
arbitres
+
douche
-
Sanitaires
joueurs
+ officiels
-__
Local
délégué
-__
Chaufferie
+
local
machine
à
laver
-
Club
house
-
Bureau
-__
Local
rangement
-
Buvette
-
Sanitaire
public.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à se
prononcer
sur
>
Le
Projet
sur
le site
du
Guen
comprend
donc
dans
sa
version
actualisée
-__
L’aire
de
camping-car
calibrée
en
fonction
des
besoins
(60
places),
-
La
réalisation
d’un
terrain
synthétique,
son
éclairage,
ses
vestiaires/sanitaires
dont
l'offre
de
services
est
précisée
ci-dessus
-
La
pose
de
tribunes
-
La
mise
en
place
de
gradins
sur
le talus
Sud
-
Des
plantations
en
feuillus
d'essences
locales
adaptées
au
titre
de
compensation
environ
triplée
et de
la valorisation
du
site
du
Guen
>
Et
l’actualisation
du
coût
de
la
réalisation. Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
03
COMPLEXE
SPORTIF
ET
LOISIRS
AU
GUEN
: ACTUALISATION
DU
PROJET
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
que
le projet
global
initial du
Complexe
Sportif
et
de
Loisirs
au
Guen
évolue
par
rapport
à
la
version
approuvée
par
la
délibération
n°12
du
Conseil
Municipal
du
20
avril
2028.
il convient
donc
de
délibérer
à
nouveau
pour
approuver
le
projet
globai
(annexe
2)
ainsi
actualisé
:
- L’aire
de
camping-car
calibrée
en
fonction
des
besoins
(60
places),
- Le
projet
du
Skate-Park
sera
réalisé
sur
la
parcelle
C2490
entre
la
Maison
de
Santé
et
la
salle
de
sports
rue
de
la Ville
Louis,
-
les
espaces
et
talus
existants
du
site
du
camping
du
Guen
suffisent
à
assurer
les
cours
d'initiation
au
VTT.
L'aménagement
d’un
parcours
n’est
donc
pas
nécessaire.
- En
raison
des
surcoûts
enregistrés
et des
dégâts
occasionnés
par
la
chute
d’un
pin
le
16
janvier
2023
nécessitant
la
réfection
de
la
toiture
des
anciens
sanitaires
du
camping
du
Guen,
le
projet
sportif
a
dû
évoluer
et
appelle
à
une
actualisation
de
la
délibération
comme
suit :
>
La
réalisation
d'un
terrain
synthétique
avec
son
éclairage,
qui
fera
l'objet
d'une
déclaration
préalable
de
travaux
>
l'installation
de
tribunes
dans
le
prolongement
du
bâtiment
vestiaires/sanitaires
et
l'équipement
de
gradins
sur
le
talus
Sud
>La
transformation
des
anciens
sanitaires
du
camping
municipal
en
vestiaires/sanitaires
sur
les
parcelles
AD
72,73
et 74
et
l'agrandissement
du
bâtiment
qui
sera
soumis
à
une
demande
de
permis
de
construire.
Elle
assurera
la mise
à disposition
de :
-
4
vestiaires
+
douches
-
2
vestiaires
arbitres
+
douche
-
Sanitaires
joueurs
+
officiels
-
Local
délégué
-__
Chaufferie
+
local
machine
à
laver
-__
Club
house
-
Bureau
-__
Local
rangement
-_
Buvette
-
Sanitaire
public.
>La
plantation
sur
le
site
du
Guen,
au
titre
d'une
mesure
compensatoire
triplée
et
constituée
de
feuillus
d'essences
locales
adaptées. Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
ID
: 022-212200547-20240425-25042024
01-DE
Périmètre
Projet
d'Aménagement
Projet
Complexe
Sports
&
Loisirs
mm
Emplacements Camping-car
réduite
Voiries
&
Parkings
©
Plantations
Ilest précisé
qu’un
accès
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
(PMR)
est
prévu
depuis
le
parking
mutualisé
des
Tennis
Municipaux
pour
arriver
le
long
du
terrain
de
football
et
accéder
aux
équipements
et
espaces.
Des
espaces
végétalisés
seront
également
implantés
entre
les
différents
espaces
de
jeux
afin
de
créer
des
séparations
phoniques
et
des
îlots
de
fraicheur.
Le
terrain
synthétique
sera
ouvert
uniquement
aux
associations
sportives,
aux
écoles
et
au
périscolaire.
Conformément
au
Code
de
l'Environnement,
la
réalisation
du
terrain
synthétique
et
son
éclairage
ont
fait
l’objet
d'une
demande
au
cas
par
cas.
L'autorité
environnementale
a
répondu
le
5
décembre
2023
en
dispensant
la
commune
d’une
étude
environnementale
et
en
prescrivant
des
mesures
de
protection
des
espèces
protégées. Le
projet
a
fait
l’objet
d'une
demande
auprès
de
la
ligue
de
Bretagne
de
football
pour
l'homologation
du
site.
Celle-ci
a
émis
un
avis
favorable
de
réalisation
conformément
à
la
norme
fédérale.
Le
montant
estimatif
du
projet
s'élève
à :
e
L'aménagement
de
l'aire
de
camping-car:
125
000,00
€
T.T.C.
(montant
inchangé
par
rapport
au
projet
initial)
e
La
réalisation
et
l'aménagement
du
terrain
synthétique
: 880
000,00
€
T.T.C
e
L'éclairage
du
terrain
synthétique
: participation
de
85
500,00
€ pour
un
coût
de
129
600,00
€
(montant
inchangé) Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
e
La
transformation
et
l'agrandissement
du
bâtiment
des
anciens
sanitaires
y
compris
le changement
de
toiture
: 460
000
€ T.T.C.
+
L’achatet
pose
de
tribunes
type
conteneurs
et gradins
sur
le talus
Sud
: 100
000
€T.T.C.
+
Le
projet
de
logements
saisonniers
reste
à ce
stade
non
abouti
donc
non
chiffré.
Vu Vu Vu Considérant Considérant D’APPROUVER D’AUTORISER DE RAPPELER
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
le
code
de
l’environnement
;
le
code
de
l'urbanisme
;
l'arrêté
préfectoral
portant
décision,
après
examen
au
cas
par
cas
en
application
de
l'article
R122-3-1
du
code
de
l'environnement,
d'une
dispense
de
production
d'une
étude
d'impact
du
projet
d'aménagement
d'un
terrain
de
sport
à
Erquy
(22)
;
l'avis
de
la
Ligue
de
Bretagne
de
football ;
l'avis
favorable
de
la
Commission
Sport
du
14.03.2024,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
Le
projet
global
d'aménagement
du
complexe
sportif
et
loisirs
au
Guen
ainsi
actualisé
par
rapport
à la délibérationn°12
du
Conseil
Municipal
du
20
avril
2023.
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à
cette
affaire.
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
17
-
Votes
défavorables
06
(Jean-Paui
LOLIVE,
Bruno
LE
BRICON,
Yannick
MORIN,
Maryvonne
CHALVET,
Nicole
DETREZ,
Sylvain
RENAUT
par
procuration
à
Maryvonne
CHALVET)
-
Abstentions
00
Erquy,
le 21
mars
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBE
Bruno
LE
BRICON
s'étonne
du
peu
d'ambition
du
projet,
au
final.
I!
rappelle
qu’au
début,
le
projet
avait
été
présenté
comme
étant
un
complexe
sportif
multisport
avec
un Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5 :022-212200547-20240425-25042024
C1-DE
skate
park,
une
piste
cyclable,
un
terrain
synthétique.
I! indique
que
ce
projet
est
donc
loin
du
projet
initial.
I! ajoute
être
allé
arbitrer
à
Plaintel
et
avoir
visité
les
installations
qui
ont été
faites
en
collaboration
avec
le club
dès
le début
du
projet.
Ici,
c'est
la mairie
qui
décide
sans
tenir
compte
des
clubs
et
des
joueurs.
Le
projet
de
stade
multisport
qui
sera
à
terme
le
terrain
principal
n'a
même
pas
de
tribunes
pour
abriter
les
spectateurs
lorsqu'il
pleut.
Marie-Paule
ALLAIN
indique
justement
que
suite
à
une
rencontre
qui
s’est
très
bien
passée,
avec
certains
dirigeants
du
club
d'Erquy
lundi
dernier,
quelques
modifications
ont
été
apportées
au
projet
du
terrain
du
foot
du
Guen,
d'où
cette
nouvelle
délibération
qui
est
remise.
Dans
ce
cadre,
Madame
Josyane
BERTIN
précise
qu'il
y a aussi
des
évolutions
sur
le
projet
de
la
ressourcerie.
La
FOL
de
l'Orne
devra
permettre
d'avoir
des
salles
pour
l'accueil
des
associations.
L'étude
de
faisabilité
du
projet
est
en
cours.
Dans
3-4
mois,
le
projet
pourra
être
présenté
avec
le
déménagement
du
skate
park.
Sa
nouvelle
implantation
est
conforme
à ce
qu'avait
imaginé
l'ancienne
majorité,
Josyane
BERTIN
considère
que
l'idée
était
bonne
et indique
vouloir
la
reprendre.
Nicole
DETREZ
indique
que
le skate
park
aurait
dû
être
construit
depuis
longtemps.
Josyane
BERTIN
reprend
en
indiquant
que
le
projet
de
la
ressourcerie
est
un
travail
de
longue
haleine
qui
était
prioritaire
par
rapport
au
skate
park,
projet
plus
simple,
mis
en
attente
le temps
de
préciser
les
différents
aspects
du
projet.
Bruno
LE
BRICON
rappelle
qu'il
est
toujours
très
attaché
au
club
de
foot
et que
cette
rencontre
ne
s'est
pas
aussi
bien
passée
que
ce
que
Mme
ALLAIN
veut
bien
le faire
entendre.
Selon
lui,
cette
municipalité
se
moque
de
ceux
qui
s'intéressent
au
foot
et
se
moque
des
jeunes
et de
la jeunesse
d’Erquy.
Marie-Paule
ALLAIN
confirme
que
le rendez-vous
de
lundi
avec
les
dirigeants
du
club
s'est
très
bien
passé,
et
que
les
échanges
ont
été
constructifs.
Les
dirigeants
ont
proposé
des
gradins
couverts
dans
la
mesure
où
des
gradins
simples
n'étaient
pas
adaptés
pour
les spectateurs.
Cette
modification
a été
prise
en
compte
et est
apportée
au
projet
proposé
dans
la délibération
de
ce
soir.
Jean-Paul
LOLIVE
considère
que
ce
projet
est
une
usine
à
gaz,
alors
que
cette
majorité,
lors
de
sa
campagne,
indiquait
dans
son
programme
que
faire
un
complexe
sportif
à Erquy
était
un
projet
déconnecté
de
la réalité.
Deux
ans
après,
tout
a changé.
Bruno
HERNOT
réfute
cette
affirmation
en
indiquant
qu'il
n'a
jamais
été
question
de
cela
dans
le
programme.
Léo
POUGET
ajoute
que
c’est
la question
d'une
mutualisation
des
complexes
sportifs
des
environs
qui
était
alors
posée.
Jean-Paul
LOLIVE
précise
qu'un
Réginéa
spécialement
dédié
au
sujet
est
sorti
et que
la
réalité
est
qu'une
décision
de
justice
bloque
le
projet.
Marie-Paule
ALLAIN
indique
qu'il
n'y
a
pas
de
blocage
par
une
décision
de
justice
et
que
le
projet
continu. 4e
le 28:04/2024 29/04/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
24
mars
2024
:022-212200547-20240425-25042024
C1-DE
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
minorités
si
elles
n'ont
pas
honte
d'intervenir
en
blocage
sur
ce
projet
alors
qu’il y a 200
jeunes
et des
dirigeants
qui
attendent
ce terrain
synthétique. Bruno
HERNOT
rajoute
que
les
jeunes
du
club
sont
très
contents
à
l'idée
d’avoir
ce
nouveau
terrain
et
que
celui-ci
est
attendu.
Bruno
LE
BRICON
répond
que
beaucoup
de
dirigeants
sont
contre.
Pierre
LESNARD
indique
que
les
anciens
dirigeants
sont
venus
voir
le
site
qu’ils
ont
trouvé
idéal.
Il est
abrité
et
se
trouve
dans
un
cadre
agréable.
Il précise
que
le
club
d'Erquy
n'a
pas
de
terrain
d'entrainement.
Il n’y a pas
d'autre
choix
pour
l'entrainement
sinon
les jeunes
seront
pénalisés.
Bruno
LE
BRICON
indique
qu'on
lui
avait
dit
qu’il
y
aurait
deux
terrains
alors
qu’à
présent
il n’y
en
a qu'un
et
sans
tribune.
Ginette
LEMEE
répond
qu'il
faut un
terrain
pour
l'entrainement
et un
terrain
pour
jouer.
Bruno
LE
BRICON
indique
que
dans
les
clubs
les
dirigeants
restent
20
ans
à
la
tête
d’un
club
alors
que
les joueurs
ne
font que
passer.
Les
dirigeants
sont
contre
mais
leur
avis
ne
leur
a pas
été
demandé.
Ginette
LEMEE
répond
que
selon
ces
propos
les
joueurs
ne
comptent
pas.
Au
sein
d'Erquy
elle
n’a
jamais
entendu
parler
d'avis
défavorable
contre
la
construction
de
ce
terrain. Pierre
LESNARD
ajoute
qu'il
a
lui-même
rencontré
des
anciens
et jeunes
joueurs
qui
sont
pour
ce
terrain.
Bruno
LE
BRICON
rétorque
que
cette
municipalité
ne
rend
pas
service
aux
jeunes
d'autant
que
les
subventions
sont
en
baisse.
Monsieur
Le
Maire
précise
que,
si
dans
les
deux
ans
à
venir,
ce
terrain
n'est
pas
réalisé,
il
n'y
aura
plus
de
terrain
de
foot
à
Erquy.
Concernant
la
subvention,
elle
a
baissé
car
il
y
avait
une
demande
liée
à
une
convention
tripartie
qui
n'est
pas
d'actualité
tant
que
le terrain
n'existe
pas.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
le
terrain
du
centre
ne
va
pas
disparaitre
du
jour
au
lendemain. Yannick
MORIN
note
que
le
projet
présenté
n'est
pas
exactement
celui
vu
en
commission.
Il indique
que
le projet
est
très
beau,
mais
pas
au
bon
endroit.
Marie-Paule
ALLAIN
répond
que
le projet
sera
conduit
sur
deux
exercices
comptables
et
précise
qu'en
février
2016
l'ancienne
municipalité
avait
déjà
voté
une
délibération
visant
à
déplacer
ce
terrain.
Les
lieux
alors
envisagés
ne
sont
plus
disponibles
aujourd'hui. Jean-Paul
LOLIVE
indique
que
des
projets
de
déplacement
de
terrain
de
foot,
il en
a
vu
passer,
et même
que
parfois
il a voté
pour,
mais
il reste
persuadé
que
le terrain
est
bien
où
il est,
il est
classé
inondable
mais
jamais
inondé.
Il ajoute
qu’il
y
a
moyen
de
faire
un
terrain
d'entrainement
à
Caroual.
ii considère
que
les
sociétés
qui
enterrent 4e
le 28:04/2024 29/04/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
:022-212200547-20240425-25042024
C1-DE
les
câbles
respectent
les
lois.
Il ajoute
que
s’il
fallait
suivre
toutes
les
instructions
du
CRIIREM,
c’est
probablement
tout
Erquy
qu'il
faudrait
évacuer.
Bruno
LE
BRICON
indique
que
les
relations
au
sein
du
club
se
dégradent
et
qu'il
est
mal
venu
de
demander
aux
dirigeants
de
leur faire
faire
une
lettre
de
soutien
au
projet,
cela
les
a
mis
en
porte-à-faux.
Marie-Paule
ALLAIN
souhaite
rectifier
ces
dires.
Elle
précise
qu'elle
a
eu
deux
réunions
avec
les
jeunes
dirigeants,
qu'elle
ne
leur
a jamais
demandé
de
rédiger
ce
courrier,
c'est
eux
qui
lui
ont
proposé,
mais
ils
se
sont
rétractés.
Bruno
LE
BRICON
répond
qu'il
faut faire
attention
à ce
qui
est
dit,
ces
propos
peuvent
faire
exploser
un
club,
car
il y aurait
donc
des
dirigeants
qui
mentent.
Marie-Paule
ALLAIN
confirme
que
certains
dirigeants
doivent
probablement
vivre
mal
cette
situation.
Bruno
LE
BRICON
demande
qu'est
ce
qui
fait que
la commune
n’a
pas
les
fonds
et ne
commence
pas
les travaux.
Marie-Paule
ALEAIÏN
répond
qu’elle
a
rencontré
lundi
soir
les
jeunes
dirigeants
à
qui
le
diaporama
a
été
présenté.
C'est
ce
qu'ils
attendaient
d'un
nouveau
terrain
mais
il
manquait
des
gradins
couverts.
Ils
ont
donc
proposé
une
tribune
comme
cela
est
ajouté
dans
la
délibération.
Le
terrain
du
centre
ne
va
pas
disparaitre
si
le
nouveau
terrain
devient
le terrain
officiel.
Elle
ajoute
qu'il
faut
d'autant
plus
de
temps
au
projet
d'aboutir
qu'il
y a de
l'opposition.
Bruno
LE
BRICON
indique
qu'il
fallait
une
collaboration
dès
le début
du
projet.
Maryvonne
CHALVET
ajoute
que
des
tribunes
telles
que
proposées
reviennent
à
massacrer
le site.
Marie-Paule
ALLAIN
ajoute
que
le
rapport
de
l'expert
concernant
le toit des
sanitaires
est
favorable
à
la
commune.
Ce
toit
était
amianté.
La
réfection
du
toit
doit
donc
être
totale. Bruno
LE
BRICON
répond
que
ce
dossier
a été
traité
par
des
amateurs.
Marie-Paule
ALLAIN
rétorque
qu'il
remet
en
cause
le travail
de
l'un
des
agents
de
la
commune,
et
regrette
le manque
total
de
respect
pour
le travail
fourni.
Bruno
LE
BRICON
confirme
ses
propos
et se
dit prêt
à aller en
parler
directement
avec
l'agent
concerné. Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
04
—
PROGRAMME
ANNUEL
DE
REPARATION_ET
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
EXISTANT
SOUS
L’EGIDE
DU
SDE
22
Note
de
synthèse
La
commune
a
transféré
la
compétence
de
travaux
d'éclairage
public
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
(SDE22).
Le
SDE22,
dans
le
cadre
du
financement
des
interventions
pour
sinistres
et
petites
rénovations
de
l'éclairage
public,
doit
obtenir
une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
l'engagement
de
la
dépense.
Afin
de
simplifier
cette
procédure
et
ainsi,
améliorer
les
délais
d'intervention
relatifs
aux
besoins
de
rénovations
ponctuelles
de
l'éclairage
public
(rénovation
de
divers
foyers
isolés
suite
à
pannes,
accidents
ou
vandalisme)
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Erquy,
le
SDE22
propose
d’affecter
à
ces
interventions
une
enveloppe
correspondant
à
une
enveloppe
de
travaux
fixée
à
15
000
€
HT. Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
04
—
PROGRAMME
ANNUEL
DE
REPARATION
ET
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
EXISTANT
SOUS
L’EGIDE
DU
SDE
22
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
transféré
la
compétence
de
travaux
d'éclairage
public
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
(SDE
22).
Le
Syndicat
Départemental
d'Energie,
dans
le cadre
du
financement
des
interventions
pour
sinistres
et petites
rénovations
de
l'éclairage
public,
doit
obtenir
une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
l'engagement
de
la dépense.
I
est
proposé
d’affecter
à
ces
interventions
une
enveloppe
correspondant
à
une
enveloppe
de
travaux
fixée
à
15
000
€
HT.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le transfert
de
la
compétence
de
travaux
d'éclairage
public
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
(SDE
22);
Considérant Considérant D'APPROUVER D’AUTORISER DE
RAPPELER
le
règlement
approuvé
par
le
Comité
Syndical
du
SDE
22
en
date
du
20
décembre
2019 ;
l'avis
favorable
de
la
Commission
voirie,
réseaux
divers
et
logistique
en
date
du
15
janvier
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
L'affectation
d'une
enveloppe
de
15
000
€
HT
pour
couvrir
les
besoins
en
rénovation
et
réparations
ponctuelles
de
l'éclairage
public
par
le
SDE
22.
La
commune
versera
au
SDE
22
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le comité
syndical
du
SDE
22
le 20
Décembre
2019
d'un
taux
de
70%
majoré
d'un
plafonnement
éventuel
appliqué
sur
le
coût
du
matériel
(si
matériel
non
standard),
calculée
sur
le
montant
H.T.
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché
et augmentée
de
frais
de
maîtrise
d'œuvre
au
taux
de
8%.
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DUÜ
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
23
-
Votes
défavorables
00
-__
Abstentions
00
Erquy,
le 21
mars
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBE Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
05
— CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
DEUX
OUVRAGES
MARITIMES
D'ERQUY
CENTRE
ET
DE
CAROUAL
—
COMPETENCE
GEMAPI
DE
LAMBALLE
TERRE
ET
MER
Note
de
synthèse
Les
ouvrages
maritimes
d'Erquy
Centre
et
de
Caroual
remplissent
deux
fonctions
indissociables:
une
infrastructure
routière/piétons
(voirie),
et
une
fonction
de
prévention
des
inondations.
Cette
dualité
fonctionnelle
nécessite
l'intervention
de
deux
personnes
publiques
sur
cet
ouvrage,
celle
de
la
Commune
d'une
part,
celle
de
la
Communauté
d'Agglomération
au
titre
de
la
fonction
de
prévention
des
inondations
d'autre
part.
L'approbation
de
la
convention
provisoire
de
mise
à
disposition
des
2
ouvrages
maritime
d’Erquy
Centre
et de
Caroual
dans
le cadre
de
la compétence
GEMAPI
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lambaile
Terre
et
Mer
a
été
délibérée
le
28
octobre
2021. Aujourd'hui,
it convient
d'approuver
la convention
définitive.
Cette
convention
a
été
légèrement
modifiée
depuis
sa
version
provisoire
: le
linéaire
de
la
"digue
du
centre"
inclus
dans
le
domaine
portuaire
et
propriété
du
Département
a
été
enlevé
; l'entretien
de
ce
tronçon
fera
l'objet
d'une
convention
spécifique
entre
Lamballe
Terre
et
Mer
et
le
Département. Érquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
05
—
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
DEUX
OUVRAGES
MARITIMES
D'ERQUY
CENTRE
ET
DE
CAROUAL
— COMPETENCE
GEMAPI
DE
LAMBALLE
TERRE
ET
MER
Les
ouvrages
d'Erquy
Centre
et de
Caroual
remplissent
deux
fonctions
indissociables
:
une
infrastructure
routière/piétons
(voirie),
et
une
fonction
de
prévention
des
inondations. La
présente
convention
ci
annexée
(annexe
3)
fixe
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
des
ouvrages
maritimes
d'Erquy
Centre
et de
Caroual,
ouvrages
situés
sur
la
Commune
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
au
titre
de
sa
fonction
de
prévention
des
inondations.
Elle
détermine : —
les
modalités
d'intervention
et
de
répartition
des
droits
et obligations
ainsi
que
des
rôles
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
de
la
Commune
dans
l'exercice
de
leurs
missions
respectives,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.566-12-1
il du
Code
de
l'environnement.
—
les
modalités
d'entrée
en
vigueur,
de
suivi,
de
modification
et
de
résiliation
de
la
présente
convention. VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
Les
dispositions
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
5111-1,
L.
5214-16-1,
L.
5215-27
et
L.
5216-7-1,
Vu
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
décembre
2018
portant
transformation
de
Lamballe
Terre
et
Mer
en
communauté
d'agglomération
et
définissant
ses
compétences,
Vu
l'article
L.566-12-1
du
Code
de
l'Environnement
relatif aux
modalités
de
mises
à
disposition,
Vu
L'article
L.5216-5
du
CGCT
relatif
aux
compétences
des
Communautés
d'Agglomérations,
Vu
La
délibération
du
10
septembre
2019
autorisant
le Président
de
Lamballe
Terre
et
Mer
à
passer
et
à
signer
les
conventions
de
gestion
et/ou
de
mise
à
disposition
avec
les
propriétaires
des
ouvrages
concernés,
Vu
La
délibération
du
28
octobre
2021
de
la Commune
d’Erquy
portant
acceptation
des
termes
de
la
convention
provisoire
relative
à
la
gestion
des
digues
du
Centre
et de
Caroual
et
autorisant
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer,
Vu
La
délibération
du
23
Mai
2023
du
Conseil
Communautaire
de
Lamballe
Terre
et
Mer
définissant
sa
stratégie
GEMAPI
et
autorisant
la
signature
des
conventions
liées
aux
ouvrages
retenus
dans
ce
cadre
avec
les
communes,
Considérant
qu'à
compter
du
1%
janvier
2018,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lamballe
Terre
et
Mer
s'est
vue
transférer
la
compétence
GEMAPI
et
l'exerce
sur
son
périmètre
incluant
le
territoire
de
la
Commune
d'Erquy,
Considérant
que
cette
convention
n'apporte
aucun
transfert
ni
délégation
de Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
compétence,
la compétence
GEMAPI
sur
le périmètre
et les missions
actées
demeurant
détenues
par
Lamballe
Terre
et
Mer
en
tant
qu'autorité
gémapienne,
Considérant
L'avis
de
la
commission
voirie,
réseaux
divers
et
logistique
en
date
du
19
février
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
fixant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
des
ouvrages
maritimes
d'Erquy
Centre
et de
Caroual
au
profit
du
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lamballe
Terre
et
Mer
au
titre
de
sa
fonction
de
prévention
des
inondations.
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention,
ci-annexée,
et tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
:
-__
Votes
favorables
20
-__
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
03
(Jean-Paul
LOLIVE,
Jean-Paul
MANIS,
Bruno
LE
BRICON)
Erquy,
le 21
mars
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBE
Jean-Paul
MANIS
demande
des
explications
et ajoute
que
la cale
de
mise
à
l'eau
n'est
pas
entretenue,
et que
cela
mènera
à sa
destruction,
il regrette
que
la
commune
n'ait
pas
la
compétence
pour
intervenir
directement.
Marie-Paule
ALLAIN
répond
que
la collectivité
cherche
à faire
entendre
sa
voix
et
défendre
ses
intérêts
auprès
de
l'agglomération,
et
confirme
que
la
situation
est
souvent
compliquée. Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
06
- CARTE
SCOLAIRE
2024
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
Note
de
synthèse
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le bilan
des
échanges
avec
les
services
de
l'éducation
nationale
et
propose
une
délibération
afin
de
contester
le
projet
de
carte
scolaire
2024. Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
06
- CARTE
SCOLAIRE
2024
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
bilan
des
échanges
avec
les
services
de
l'éducation
nationale
et
propose
une
délibération
afin
de
contester
le
projet
de
carte
scolaire
2024.
Vu Considérant Considérant Considérant CONTESTER APPORTER DEMANDER PRÉCISER DE RAPPELER
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-19,
la
rencontre
du
6 février
2024
à
l'inspection
Académique
à
Saint-
Brieuc
où
une
délégation
de
la ville
a été
reçue,
la
forte
mobilisation
contre
la
carte
scolaire
2024,
la
possibilité
pour
le Conseil
municipal
d'émettre
des
vœux
sur
les
affaires
présentant
un
intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
de
le
projet
de
carte
scolaire
2024
annonçant
le
retrait
de
45
classes
par
la
Direction
Académique
de
Saint-Brieuc,
son
soutien
au
collectif
45
classes,
l'annulation
des
45
fermetures
de
classes
et
l'obtention
des
ouvertures
nécessaires
dans
les
écoles
publiques
des
Côtes
d'Armor. que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Directeur
Académique,
au
Préfet,
aux
Députés
et
Sénateurs
des
Côtes
d'Armor. que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
23
-
Votes
défavorables
00
-__
Abstentions
00
Erquy,
le
21
mars
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBE m1 nvOoyÉ
en
fé
le 28/04/2024 29/04/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
ID:
022-212200547-20240425-28042024
C1-DE
Maryvonne
CHALVET
demande
si
les
fermetures
de
classes
sont
officielles.
Michelle
L'HARIDON
répond
que
la
mairie
n'a
reçu
aucune
réponse
officielle
pour
le
moment
mais
qu’une
enseignante
a
reçu
une
lettre
lui
faisant
part
de
la
suppression
de
son
poste.
Pour
le
moment,
il y aurait
la suppression
de
la
classe
de
l'école
Erhel.
Elle
ajoute
que
la
mairie
a
eu
un
rendez-vous
avec
l'inspection
départementale
qui
a
présenté
une
liste
des
prévisions
des
classes
fermées,
la ville
d'Erquy
est
dessus.
Lors
d'un
rendez-vous
à
l'inspection
académique
la
mairie
a
remonté
tous
les
arguments
pout
surseoir
à
la
suppression
de
cette
classe,
suppression
non
justifiée.
Maryvonne
CHALVET
indique
que
normalement
c'est
la
mairie
qui
doit
savoir
en
premier
et
après
les
institutrices.
Cela
lui
parait
très
cavalier.
Michelle
L'HARIDON
confirme
qu'à
ce
jour,
la
mairie
n’a
toujours
rien
reçu
sur
le
sujet.
Jean-Paul
LOLIVE
ajoute
que
la
commune
paie
les
conséquences
d’une
baisse
de
budget
de
l'éducation
nationale.
Michelle
L'HARIDON
indique
que
les
Cotes
d'Armor
subissent
depuis
2
ans
consécutifs
une
baisse
du
nombre
de
classes.
L'an
dernier
42,
cette
année
45
c'est
énorme
et
exagéré.
D'autant
qu'ils
se
sont
appuyés
sur
le
taux
de
naissance
avec
des
coefficients
correcteurs
négatifs
qui
ne
correspondent
pas
à
la
réalité.
La
situation
ne
justifie
pas
de
telles
fermetures.
Josyane
BERTIN
ajoute
que
c'est
aussi
le
résultat
de
l'absence
de
politique
en
faveur
du
logement
pendant
des
années,
et
de
l'absence
de
création
de
logements
sociaux.
Jean-Paul
LOLIVE
indique
qu'il
y
a
des
communes
qui
rédigent
des
arrêtés
pour
s’y
opposer. Monsieur
Le
Maire
répond
que
cette
délibération
sera
plus
efficace
qu’un
arrêté. e
le 28/04/2024 9/04/2028
Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
:022-212200547-20240425-25042024
C1-DE
07
- Autorisation
de
recrutement
d’agents
saisonniers
Note
de
synthèse
La
hausse
saisonnière
de
l'activité
des
services
municipaux
nécessite
le
recrutement
d'agents
contractuels
saisonniers.
Cette
délibération
vise
à
donner
au
Maire
l'autorisation
de
procéder
au
recrutement
d'agents
pour
la
saison
estivale,
afin
de
répondre
à
cette
demande
ponctuelle.
Aucun
recrutement
supplémentaire
par
rapport
à
l'année
passée
n'est
prévu.
Vous
trouverez
ci-dessous
le tableau
des
recrutements
prévus
:
Poste
Durée
ETP
ASVP
2
mois
3
ETP
Port
centre
3
mois
et demi
4ETP
Port
des
hôpitaux
2
mois
4
ETP
CAP
ARMOR
2
mois
4
ETP
CAP
ARMOR
1 mois
1ETP
Propreté
plage
2
mois
1.5ETP
(1+0.5)
Propreté
voirie
6
mois
2ETP
Voirie
6
mois
1
ETP
MNS
2
mois
5SETP
Ménage
1
mois
1ETP
Cuisine
2
mois
1 ETP
Communication
2
mois
0.5
ETP
Total
22
ETP
soit
23
agents Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
07-
Autorisation
de
recrutement
d’agents
saisonniers
Afin
de
garantir
la
continuité
et
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
pendant
la saison
estivale,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
pour
valider
le
recrutement
des
agents
contractuels
au
droit
des
articles
3-1
et
3-2
de
ia loi
n°84-634
du
13
juillet
1983
VU
la
loi
n°84-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
Farticie
3-1°
et/ou
l'article
3—-2°
(accroissement
temporaire
d'activité
ou
accroissement
saisonnier
d'activité)
;
VU
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
susvisée
du
26
janvier
1984
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
CONSIDÉRANT
que
les
besoins
du
service
justifient
le
recrutement
d'agents
contractuels
saisonnier
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(contrat
d'une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois)
;
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’AUTORISER
le
Maire
d'Erquy,
du
1%
avril
au
30
septembre
2024,
à
recruter
des
agents
contractuels
saisonniers
(25
maximum)
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
3-1°
et
3-2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
renforcer
en
tant
que
de
besoin
les
services
municipaux
appelés
à
supporter
un
accroissement
d'activité,
saisonnier.
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
22
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
01
(Bruno
LE
BRICON) Erquy,
le
21
mars
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBE nvoyé
en
préfecture
le
29/04/2004
Fi
Aure
le
29/04/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
ID:
022-212200547-20240425-28042024
C1-DE
Yannick
MORIN
demande
qui
paie
les
MNS.
Josyane
BERTIN
répond
que
c'est
la
mairie
et
que
la
mairie
a
une
convention
avec
PASS
22. nvoyé
en
préfecture
le
29/04/2004
Fi
Aure
le
29/04/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
ID:
022-212200547-20240425-28042024
C1-DE
08
—
Agents
saisonniers
2024
- Détermination
des
indices
Note
de
synthèse
Cette
délibération
vise
à
fixer
la
rémunération
et
la
durée
maximale
des
contrats
des
agents
saisonniers.
Ainsi
un
agent
saisonnier
ne
pourra
pas
avoir
un
contrat
excédant
6
mois. Fa
#
Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
Publié
le
e
le 28/04/2024 9/04/2028
ID:
022-212200547-20240425-28042024
C1-DE
08
- Agents
saisonniers
2024
—
détermination
des
indices
de
rémunération
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
l'obligation
d'arrêter
la
grille
de
rémunération
des
agents
saisonniers
en
précisant
leur
service
d'affectation,
et
propose
le
barème
suivant
:
INDICES
MAJORÉS
DES
AGENTS
SAISONNIERS
Régiseurs
Poris de Plaisance
35h
|
Non
Encadrant |
C1/ Échelon 4
|IB 371
|IM 369
aisonniers Animation
| Animateurs
Cap
Armor
Encadrant
2
Sportive
35h
des
Publics
C1
/ Échelon
7
|1B
381
|IM
372
Agents
Tâches
Ménagères
Saisonniers |
Cuisine
Centrale
Portage
des
Repas
à
domicile
2
Nettoyage
des
plages
35h
Non
Encadrant |
C1
/ Échelon
1
|IB
367
|IM
366
Propreté
et voirie
Police
Municipale
- MNS
Communication
Effectif
Max | Équivalent
indices
Congés
Statut
des
Juillet-Août
| Tps
Complet
Majorés
Payés
Recrues
.
10%
.
.
Maxi
(+2)
125
IM
372
Saisonniers
Une
délibération
ultérieure
sera
proposée
pour
déterminer
les
indices
de
rémunérations
des
maîtres-nageurs
sauveteurs.
Les
maîtres-nageurs
sauveteurs
sont
inclus
dans
les
effectifs
présentés
ce
jour.
DE
PRÉVOIR
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
un
recrutement
complémentaire
saisonnier
dans
la
limite
de
deux
postes
au
titre
des
imprévus,
à
rémunérer
suivant
l'affectation
de
service
;
D’APPROUVER
la grille
de
rémunération
des
agents
saisonniers
ci-dessus
recensés
conformément
aux
indices
majorés
ci-dessus
référencés,
sans
préjudice
des
majorations
accessoires,
versées
notamment,
au
titre
des
jours
fériés
ouvrés
[le cas
échéant] ;
D’'APPROUVER
Les
périodes
de
service
prévues
pour
les
postes
saisonniers
ne
pouvant
pas
dépasser
six
mois
au
cours
des
douze
derniers
mois. Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
D'APPROUVER
le
versement
d'une
indemnité
compensatrice
de
congés
payés
de
10%
pour
ceux
des
agents
saisonniers
n'ayant
pu
apurer
la
fraction
de
leur
congé
contractuel
pendant
leur
période
de
service.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
21
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
02
(Jean-Paul
MANIS,
Bruno
LE
BRICON)
Erquy,
le 21
mars
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBE
Nicole
DETREZ
précise
qu'il
s'agit
d’une
délibération
réglementaire. Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240425-25042024_O1-DE
09
—
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Note
de
synthèse
Délibération
concernant
l'instauration
de
la
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Le
ministre
de
la
Transformation
et
de
la
fonction
publiques
Stanislas
Guerini
a
annoncé,
à
l'occasion
de
la
conférence
salariale
du
12
juin
2023,
la
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle.
Cette
prime,
d'un
montant
de
300
à
800
euros,
a
été
versée
en
octobre
à
tous
les
agents
de
l'État
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
selon
le tableau
suivant
:
Rémunération brute perçue au
titre de la
période
courant
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023
Inférieure
ou
égale
à
23700€
300 160
Supérieure à 29 160€ et inférieure ou égale à 30
840
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou égale
à
32
280
Supérieure
à
32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à
33
600
Supérieure
à
33 600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27!
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou égale
à 29
:
Plafond
réglementaire
350
€
300
€
Selon
la
règle
de
la
libre
administration
des
collectivités
territoriale
l'organe
délibérant
d'une
collectivité
ou
d'un
établissement
public
territorial
peut
instituer,
après
avis
du
comité
social
territorial,
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Dans
ce
cadre
la
Mairie
d'Erquy,
après
avis
du
CST,
propose
l'instauration
de
la
prime
pouvoir
d'achat
selon
le
tableau
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023
inférieure
ou égale
à24000€
Montant
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
(pour
un
temps
complet) 450
€ Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
{Supérieure
à 24 000
€ et inférieure ou égale
à
27|
400€
000
€
Supérieure à 27
000
€
et inférieure
ou
égale
à 30
350€
000 €
Supérieure
à 30 000
€ et inférieure
où
égale
à 34
300 €
000
€
Pour
rappel,
le coût
de
cette
prime
a été
provisionné
lors
du
budget
primitif. Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
09
—
INSTAURATION
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que :
L'organe
délibérant
d'une
collectivité
peut
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale. Peuvent
bénéficier
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
les
agents
publics
remplissant
les
conditions
cumulatives
suivantes :
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l'un
de
ses
établissements
publics
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023
;
Être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
lun
de
ses
établissements
publics
au
30
juin
2023 ;
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
L'organe
délibérant
détermine
le
montant
de
la
prime,
dans
la
limite
du
plafond
réglementaire
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2023-1006
du
34
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
février
2024,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Ressources
Humaines
en
date
du
11
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'instituer
la prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
au
sein
de
la
commune
d'Erquy.
De
fixer
le
montant
de
la
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
chaque
niveau
de
rémunération
comme
suit :
Montant
de
la
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
prime
de
pouvoir
période
courant
du
Âer juillet
2022
au
30
juin
d'achat
2023
{pour
un
temps
complet)
|
Inférieure ou égale à 24 000 €
|
450 €
Supérieure
à 24
000
€ et inférieure
ou
égale
à 27
400
€
000
€
| Supérieure
à 27
000
€ et inférieure ou égale
à 30
_
350€
000
€
{Supérieure
à 30
000
€ et inférieure ou
égaleà 34]
300€
|
000 € 4e
le 28:04/2024 29/04/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
:022-212200547-20240425-25042024
C1-DE
De
verser
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
en
une
fois
au
courant
du
mois
d'avril
2024.
Chaque
bénéficiaire
se
verra
attribuer
la
prime
par
voie
d'arrêté.
De
rappeler
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
22
-
Votes
défavorables
01
(Jean-Paul
LOLIVE)
-__
Abstentions
00
ERQUY,
le
21
Mars
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBE
Jean-Paul
LOLIVE
indique
que
les
représentants
syndicaux
voulaient
avoir
la
même
prime
que
les
agents
hospitaliers.
Josyane
BERTIN
précise
que
les
montants
ont
été
étudiés
avec
les
représentants
du
personnel.
Elle
explique
que
le ministre
a donné
plus
aux
agents
hospitaliers
alors
qu'il
n'y
a
eu
aucune
subvention
pour
les
communes.
Les
instructions
aux
mairies
pour
cette
prime
étaient
« vous
donnez
ce
que
vous
voulez
mais
l'Etat
ne
donnera
pas
de
subvention
». À
Erquy,
les
agents
de
l'Ephad
sont
compris
dans
cette
prime
alors
que
ce
n'était
pas
prévu
par
l'État.
La
mairie
a été
d'accord
pour
une
prime
mais
cela
a été
élaboré
dans
le
respect
du
dialogue
social
et
au
regard
des
capacités
financières
de
la commune. Jean-Paul
LOLIVE
remarque
qu'il
y a
une
distorsion
selon
les
postes
et
les
statuts.
Josyane
BERTIN
répond
que
la
mairie
ne
peut
pas
suppléer
aux
manquements
de
l'Etat.
La
commune
a donné
ce qu'elle
a pu
en fonction
de
son
budget
et sur
proposition
des
représentants
du
personnel. Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20240425-25042024
01-DE
10
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
2024-1
Note
de
synthèse
Augmentation
du
temps
de
travail
: Poste
ASVP
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
le
temps
de
travail
de
l'agent
de
surveillance
de
la
voie
publique,
passant
ainsi
de
80%
à
100%.
Il'est
important
de
noter
que
le
poste
a été
intégré
dans
le cadre
du
budget
primitif,
ce
qui
signifie
que
cette
augmentation
ne
constitue
pas
une
charge
financière
additionnelle
pour
la commune.
En
2023,
l'agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
a
été
sollicité
à
temps
plein
afin
de
pallier
l'absence
prolongée
d'un
policier
municipal. Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
10
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2024-1
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
afin
de
modifier
le temps
de
travail
aliouer
au
poste
d'ASVP.
Il est
proposé
de
passer
le
poste
de 0.8
équivalent
temps
plein
à
1 équivalent
temps
plein.
TABLEAU
DES ÉFFECTIFS
k
8.
E
MNT
8 |
DHS
|TOT
Dispo
2
&
Modification 2022-3
G|A|
Zfn)
+
[-|
EP)
Directeur
Général
des
Services |
A
1
11100%
|}
0,0
Attaché
Territorial
Principal
A
1
11100%
|
1,0
Attaché
Territorial
A
1
41100% |
1,0
Rédacteur
Principal
1"
classe
|
B
4
41100% |
4,0
Rédacteur
Principal
2°"
classe |
B
2
21100% |
2,0
Adjoint
Administratif
Principal
0
1ère
Classe
c
2
21100% |
1,0
Adjoint
Administratif
Principal
0
2ème
Classe
c
2
2 |
100%
2
2
Dino)
Principal
c
2
2
100% |
0,0
(2
Dispo
Adjoint
Administratif
Territorial
0
(TNC)
C
1
-1)
0!
80%
Adjoint
Administratif
Territorial |
C
3
+1
41100% |
2,8
Ingénieur
principal
A
1
11100% |
1,0
Technicien
Principal
1ère
B
2
21100% |
2,0
Classe Technicien
Principal
2ème
B
2
21100% |
2,0
Classe Agent
de
Maîtrise
principal
B
1
41100%
!
1,0
Agents
de
Maîtrise
C
2
21100%
|
2,0
Adjoint
Technique
Principal
0
Aère
Classe
C
10
10 | 100% |
10,0
Adjoint
Technique
Principal
2è
c
6
6 | 100%
6
Classe Adjoint
Technique
Territorial
0
(TNC)
C
2
1]
80%
|
0,8
Adjoint
Technique
Territorial
C
16
17
1100%
|}
17
Soient
d'Animation
Principal
c
2
2 | 100%
2
GOTC Dispo)
d'Animation
c
2
2
100% |
0,0
{2
Dispo
Adjoint
Territorial
d'Animation
C
2
2 | 100%
2
(2°
Tc)
Adjoint
Territorial
d'Animation
0
(8°
TNC)
C
2
21
90%
|
1,8
Educateur
Territorial
Principal
B
1
11100% |
1,0
îère
Classe Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240425-25042024_O1-DE
Assistant
de
Conservation
P&B
6
Pcpl
de
1°"
Classe
5
1
1
10076
MU
Adjoint
territorial
du
patrimoine
c
1
1 |
80%
0,8
Principal
2è
Classe
Adjoint
territorial
du
patrimoine
c
2
2 |
80%
1,6
Brigadier-Chef
Principal
C
100% |
1,0
Gardien
Brigadier
C
2
2
1100% |
2,0
VARIATIONS
ET
POSTES
Fe
RECENSÉS
77
77
68,8
|4 Dispo
Repas)
77
Postes
Budgétaires
/ 4
Dispos
/ 68.8
ETP
Effectifs
/
OBSERV |
-
3,15
ETP
de
Mises
à
Disposition
de
LTM
(Gestion
Locative
et ALSH)
ATIONS
-
1,00
ETP
de
Mise
à
Disposition
du
GIP
du
Penthièvre
(Portage
des
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
le
Tableau
des
Emplois
Permanents
de
la
Commune
d'ERQUY,
conformément
au
recensement
des
postes
budgétaires
ci-dessus
recensés.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
-__
Votes
défavorables
-
Abstentions
18 00 05
(Yannick
MORIN,
Maryvonne
CHALVET,
Sylvain
RENAUT
par
procuration
à
Maryvonne
CHALVET,
Jean-Paul
MANIS,
Bruno
LE
BRICON)
La
secrétaire
de
séance
Marie-Paule
ALLAIN
Le
Maire,
Henri
LABBE
ERQUY,
le
21
mars
2024
Bruno
LE
BRICON
demande
pourquoi
il y a
un
passage
de
80
à
100
%.
Josyane
BERTIN
répond
que
c’est
un
agent
qui
est
payé
100%
mais
dont
20%
est
payé
en
heures
supplémentaires
jusqu'à
maintenant.
La
délibération
vise
à
régulariser
cette
situation. 4e
le 28:04/2024 29/04/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
11
- AGRÉMENT
SERVICE
CIVIQUE Note
de
synthèse
La
collectivité
souhaite
accueillir
un
ou
des
services
civiques,
cette
délibération
vise
à
débuter
la demande
d'agrément.
Pour
rappel
voici
l’objet
d’un
service
civique
:
Le
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
de
16
à
25
ans
(30
ans
pour
les
jeunes
en
situation
de
handicap)
pour
des
missions
d'intérêt
général,
sans
condition
de
diplôme.
il est
régi
par
le Code
du
Service
National
et donne
droit
à une
indemnité
de
l'État ainsi
qu'à
une
prise
en
charge
des
frais
de
protection
sociale.
La
collectivité
d'accueil
doit
prendre
en
charge
une
indemnité
à
hauteur
de
114.85
euros/mois,
l'Etat
prend
en
charge
496.93
euros.
Cela
constitue
une
indemnité
mensuelle
de
619.83
euros.
Les
structures
d'accueil
doivent
obtenir
un
agrément
renouvelable
tous
les
trois
ans,
dépendant
de
la
nature
des
missions
et
de
leur
capacité
à
encadrer
les
volontaires.
Chaque
volontaire
est
accompagné
par
un
tuteur
au
sein
de
la
structure
d'accueil.
Ce
dispositif
permet
à
la
collectivité
de
soutenir
les jeunes
dans
leur
engagement
citoyen
et dans
l'acquisition
de
compétences. 4e
le 28:04/2024 29/04/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
11
- Agrément
service
civique
Le
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans
(élargi
aux
jeunes
en
situation
de
handicap
jusqu'à
30
ans)
sans
condition
de
diplôme,
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à
but
non
lucratif
(association)
ou
d’une
personne
morale
de
droit
public
(collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l’état)
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt général
dans
lun
des
domaines
ciblés
par
le dispositif.
Il s'inscrit
dans
le Code
du
Service
National
et
non
pas
dans
le Code
du
Travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
3
ans
renouvelables,
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et de
la capacité
de
la structure
à
assurer
l'accompagnement
et
à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
par
l'État
au
volontaire,
ainsi
qu'à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Les
frais
d'alimentation
ou
de
transport
pourront
être
couverts,
soit par
des
prestations
en
nature
(accès
subventionné
à
un
établissement
de
restauration
collective),
soit
par
le
versement
d'une
indemnité
complémentaire
de
114.85
euros
par
mois
(montant
prévu
par
l’article
R121-5
du
Code
du
Service
National
: 8,22
%
de
l'indice
brut
244).
L'indemnité
mensuelle
étant
de
619.23
euros,
496.93
euros
sont
pris
en
charge
par
l'Etat. Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la structure
d'accueil.
Il sera
chargé
de
préparer
et d'accompagner
le volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Ainsi,
la
collectivité
souhaite
s'inscrire
dans
ce
dispositif
d'accompagnement
permettant
aux
jeunes
d'exercer
leur
citoyenneté,
tout
en
favorisant
l'acquisition
de
compétences.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
la
loi
n°
2010-24
du
10
mars
2010
instaurant
le service
civique ;
Vu
l'article
R121-5
du
Code
du
Service
National
;
Vu
le
décret
n°
2010-485
du
12
mai
2010
et
l'instruction
ASC-2010-01
du
24
juin
2010
relatifs
au
service
civique
Considérant
la volonté
de
la Ville
d'Erquy
de
mettre
en
place
un
dispositif
« service
civique
»
au
sein
de
la
collectivité
;
Considérant
le
caractère
général
des
missions
qui
pourraient
être
confiées
aux
jeunes
volontaires ; Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
D'AUTORISER DE
DONNER
DE
S’ENGAGER
D’AUTORISER DE
RAPPELER
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à déposer
un
dossier
de
demande
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le
dispositif
du
service
civique
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
;
un
accord
de
principe
à
l'accueil
de
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément
;
à
mobiliser
les
moyens,
humains,
matériels
et
financiers
nécessaires
à
l'accueil
des
volontaires
et
de
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu'à
promouvoir
et
valoriser
le
dispositif
et
ses
acteurs
auprès
du
public
;
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
convention
et
contrat
afférent
au
dispositif
service
civique
tel
que
défini
par
la
loi du
10
mars
2010
et ses
décrets
d'application.
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
23
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
Erquy,
le 21
mars
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBE
Nicole
DÉTREZ
demande
le
nombre
d'heures
pour
ce
contrat.
Josyane
BERTIN
répond
de
28
à 30h.
La
personne
peut
ne
pas
venir
de
cette
branche
d'emploi,
cela
lui
permet
de
découvrir
un
nouveau
métier.
Nicole
DÉTREZ
demande
si
les
114.85
euros
sont
payés
quel
que
soit
le
nombre
d'heures. Josyane
BERTIN
précise
que
c’est
au
prorata
du
temps
réel
consacré
à
la
mission. Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
D:
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
12
—- APPROBATION
D’UNE
DECISION
MODIFICATIVE
N°1-
BUDGET
CAMPINGS
Note
de
synthèse
Les
décisions
budgétaires
modificatives
permettent
d'ajuster
des
crédits
qui
n'auraient
pas
été
prévus
initialement
dans
le
Budget
Primitif
de
l'année
en
cours.
Ces
décisions
sont
soumises
au
Conseil
Municipal
qui
doit
les
approuver
par
délibération.
La
décision
modificative
n°1
proposée
sur
le budget
Campings
conserve
les
équilibres
des
dépenses
et des
recettes.
Elle
permet
de
répondre
à
la demande
du
trésor
public
qui
précise
que
le
prélèvement
à
la
source
doit
être
réalisé
de
manière
arrondie
lors
du
paiement
des
frais
de
personnel.
Cet
arrondi
doit
être
prévu
au
chapitre
65. Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20240425-25042024_O1-DE
12 —- APPROBATION
D’UNE
DECISION
MODIFICATIVE
N°1-
BUDGET
CAMPINGS
Les
décisions
budgétaires
modificatives
permettent
d'ajuster
des
crédits
qui
n'auraient
pas
été
prévus
initialement
dans
le
Budget
Primitif
de
l’année
en
cours.
Ces
décisions
sont
soumises
au
Conseil
Municipal
qui
doit
les
approuver
par
délibération.
La
décision
modificative
n°1
proposée
sur
le budget
Campings
conserve
les équilibres
des
dépenses
et
des
recettes
et
permet
d'assurer
le
paiement
d’arrondis
lors
du
prélèvement
à
la source
lors
du
paiement
des
frais
de
personnel.
Ces
éléments
sont
ci-dessous
présentés
:
Section
fonctionnement
Montant
des
Montant
crédits
des
crédits
ouverts
avant
ouverts
Chapitre
Libellé
Articles
DM
DM
1
après
DM
1
CHARGES
A
CARACTERE
011
GENERAL
6288
12
000
- 100
11
900
AUTRES CHARGES DE
GESTION
65
COURANTE
658.
0
100
100
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4,
Considérant
le
budget
2024
campings,
Considérant
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
Budgets
et
Finances
locales,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
la décision
modificative
budgétaire
n°1
au
budget
camping,
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication. 4e
le 28:04/2024 29/04/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
23
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
Erquy,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBE Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
13
—
APPROBATION
D'UNE
DECISION
MODIFICATIVE
N°1-
BUDGET
PORT-
CENTRE
Note
de
synthèse
Les
décisions
budgétaires
modificatives
permettent
d'ajuster
des
crédits
qui
n'auraient
pas
été
prévus
initialement
dans
le
Budget
Primitif de
année
en
cours.
Ces
décisions
sont
soumises
au
Conseil
Municipal
qui
doit
les
approuver
par
délibération.
La
décision
modificative
n°1
proposée
sur
le
budget
du
port
centre
conserve
les
équilibres
des
dépenses
et
des
recettes
et
permet
d'assurer
le
paiement
des
fournitures
utilisées
par
la
régie
municipale
pour
des
travaux
réalisés
sur
le port
centre
(ex:
renouvellement
de
l'ensemble
des
chaînes).
Les
crédits
nécessaires
à
ce
paiement
sont,
en
attendant
la
reprise
des
résultats
lors
du
budget
supplémentaire,
transférés
temporairement
du
chapitre
012
vers
le chapitre
011. Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20240425-25042024_O1-DE
13
—
APPROBATION
D’UNE
DECISION
MODIFICATIVE
N°1-
BUDGET
PORT-
CENTRE Les
décisions
budgétaires
modificatives
permettent
d'ajuster
des
crédits
qui
n'auraient
pas
été
prévus
initialement
dans
le
Budget
Primitif de
l'année
en
cours.
Ces
décisions
sont
soumises
au
Conseil
Municipal
qui
doit
les
approuver
par
délibération.
La
décision
modificative
n°1
proposée
sur
le
budget
du
port
centre
conserve
les
équilibres
des
dépenses
et
des
recettes
et
permet
d'assurer
le
paiement
des
fournitures
utilisées
par
la régie
municipale
pour
des
travaux
réalisés
sur
le port
centre.
Ces
éléments
sont
ci-dessous
présentés
:
Section
fonctionnement
Montant
Montant
des
des
crédits
crédits
ouverts
ouverts
Chapitre
Libellé
Articles
|
avant
DM
DM
2
après
DM
2
Dépenses 011
Charges
à caractère
général
6068
1300|
+18
000
19
300
Charges
de
personnel
et
012
frais
assimilés
6218
40
000!
-18
000
22
000
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
Considérant
le
budget
2024
du
port
centre,
Considérant
l'avis
des
membres
de
la
Commission
Budgets
et
Finances
locales, Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
la
décision
modificative
budgétaire
n°1
au
budget
du
port
centre,
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et de
sa
publication. 4e
le 28:04/2024 29/04/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
23
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
Erquy,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBE Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
14-
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L'ANNÉE
2024
Note
de
synthèse
En
application
des
dispositions
de
l'article
1639A
du
Code
général
des
impôts,
modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à
leur
profit
avant
le
15
avril.
Depuis
l'année
2021,
compte-tenu
de
la
réforme
liée
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
cette
dernière
n'est
plus
perçue
par
les
communes
mais
par
l'État.
En
contrepartie,
le taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2020
du
département
a
été
transféré
à
la
commune.
Par
conséquent,
la
commune
perçoit
les
recettes
fiscales
liées
aux
taxes
foncières
et à la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
ll est
proposé
de
reconduire
en
2024
les
taux
d'imposition
communaux
appliqués
en
2023
tout
en
prenant
en
compte
les
évolutions
législatives Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
14-
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L'ANNÉE
2024 Le
rapporteur
expose
à
l'assemblée
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
1639A
du
Code
général
des
impôts,
modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012,
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
à fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à
leur
profit
avant
le
15
avril.
Depuis
fannée
2021,
compte-tenu
de
la
réforme
liée
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
cette
dernière
n'est
plus
perçue
par
les
communes
mais
par
l'État.
En
contrepartie,
le taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2020
du
département
a
été
transféré
à
la
commune.
Par
conséquent,
la
commune
perçoit
les
recettes
fiscales
liées
aux
taxes
foncières
et à la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
ll est
proposé
de
reconduire
en
2024
les
taux
d'imposition
communaux
appliqués
en
2023
tout
en
prenant
en
compte
les
évolutions
législatives
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
l'article
1639A
du
Code
Général
des
impôts,
Vu
le
budget
primitif
2024,
Considérant
l'avis
des
membres
de
la
commission
budgets
et
Finances
locales, Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
DE
FIXER
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2024
comme
suit :
Taux
Fiscaux
POUR
MÉMOIRE
Communaux
EXERCICE 2023
TAUX 2024
ie
d'Habitation
(THRS+EVC)
(Taux
15,60%
15,60%
Foncier
Bâti
(Base
Communale
2020)
20,05%
20,05%
:
Ag
#
Lo
Foncier
Bâti
(Taux
Départemental
19,53%
19,53%
Transféré)
,
,
1
JA
0
Foncier
Bati
Consolidé
(Taux
de
39,58%
39,58%
Référence) Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
45,13%
45,13%
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
un
Adjoint
le
représentant
à signer
l'imprimé
«
1259
»
notifiant
ces
taux
d'imposition
et
les
produits
fiscaux
qui
en
découlent, Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
DE
RAPPELER
que la présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
22
-__
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
01
(Jean-Paul
LOLIVE)
Erquy,
le 21
mars
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBE
Nicole
DETREZ
précise
que
la
partie
de
la commune
n'augmente
pas Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
e
le 28/04/2024 9/04/2028
:022-212200547-20240425-25042024
C1-DE
15
- SUBVENTIONS
ANNUELLES
AUX
ASSOCIATIONS
2024
Note
de
synthèse
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
de
la
nécessité
de
déterminer
les
montants
individuels
des
subventions
sollicitées
par
les
associations
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2024.
Il est
proposé
aujourd'hui
d'arrêter
les
montants
des
subventions
annuelles
aux
associations
pour
l’année
2024
selon
le
tableau
de
la
délibération
et
regroupés
par
thème
comme
suit.
Montants
Montants
THEME
accordés
N-1
accordés
NAUTISME
- MER
74
750
€
72
400
€
ANIMATIONS
38
500
€
34
050
€
CULTURE
ET
LOISIRS
36
100
€
30
100
€
ECOLES
6
550
€
5
000
€
SPORTS
(Hors
Nautisme)
14
100
€
15
350
€
SOCIAL
ET
HUMANITAIRE
3450€
10
500
€
ANCIENS
COMBATTANTS
410
€
410
€
TOTAL
173
860
€
167
810
€ Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
ID
: 022-212200547-20240425-25042024_O1-DE
15
- SUBVENTIONS
ANNUELLES
AUX
ASSOCIATIONS
2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
nécessité
de
déterminer
les
montants
individuels
des
subventions
sollicitées
par
les
associations
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2024.
Il est
proposé
de
fixer
les
montants
des
subventions
annuelles
aux
associations
pour
l’année
2024
selon
le tableau
ci-dessous :
Thèmes
Montant
de
la
Nom
de
l'association
|
Objet
de
la demande
subvention
Nautisme-mer
|
Centre
Nautique
Erqu
Fonctionnement
et
L
120
pratique
scolaire
32
000,00
€
Centre
Nautique
Erquy
|Financement
poste
associatif
11
000,00
€
conventionné
Centre
Nautique
Erqu
Subvention
pratique
$
a
scolaire
Habeee
2
000,00
€
Centre
Nautique
Erquy
| Aide
à
l'organisation
d'événements
1
000,00
€
nautiques
Centre
Nautique
Erquy
| Aide
à
l'investissement
pour
le
développement
du
1
000,00
€
Wingfoil
(n+1)
SNSM
Fonctionnement
5
000,00
€
La
Sainte
Jeanne
-
Fonctionnement
Sloop
d'Erquy
Rénovation
SAAOIOOEE
Histoire
d'Eau
Emploi
associatif
11
000,00
€
Sous-total
72
400,00
€
Animation-station | Landes
&
Bruyères
20
-ème
édition
5 000,00
€
Estivales
de
Volley
Fonctionnement
14
000,00
€
Le
Chant
des
Vagues
open
sur
2
5
000,00
€
Jumping
Erquy
Plage
Fonctionnement
6
000,00
€
Union
des
Projet
: fête
de
la
Commerçants
et
musique
1 750,00
€
Artisans Union
des
Projet
: animations
Commerçants
et
noël
2
300,00
€
Artisans
Sous-total
384
050,00
€
Culture-loisirs
| Jamais
Sans
Musique
Rémunération
salariés
achat
de
matériel
et
1
000,00
€
véhicule
Photo
Club
Erquy
Fonctionnement
2
000,00
€
La
palette
Fonctionnement
600,00
€
Erquy
En
Scène
Fonctionnement
23
000,00
€ Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
ID
: 022-212200547-20240425-25042024_O1-DE
Erquy
En
Bulles
Festival
de
BD
3
500,00
€
Sous-total
30
100,00
€
Scolaires
Amicale
laïque
Fonctionnement
et
projet
pédagogique
2
500,00
€
Chambre
des
Métiers
et | Participation
à
la
de
l'Artisanat
formation
500,00
€
100€/apprentis
APEL
de
Notre
Dame
Projet
éducatif,
sortie
scolaire
2
000,00
€
Sous-total
5
000,00
€
Sport
et
Loisirs
| Association
Sportive
Fonctionnement
Collège
Thalassa
1
100,00
€
Les
Otaries
du
Insertion
du
logo
Penthièvre
ERQUY
sur
des
débardeurs
pour
500,00
€
1500€
au
total
Handball
Hénansal
Fonctionnement
Erquy
4 500,00
€
Tennis
de
table
Fonctionnement
250,00
€
Association
de
Fonctionnement
Gymnastique
Erquy
500,00
€
Union
Sportive
Erquy
Fonctionnement
4
500,00
€
Erquy
Tennis
Club
Fonctionnement
4
000,00
€
Sous-total
15
350,00
€
Anciens
Fédération
des
Officiers
| Fonctionnement
combattants
Mariniers
des
Côtes
160,00
€
d'Armor
section
Erquy
UFAC
Fonctionnement
250,00
€
Sous-total
410,00
€
Solidarité
Association
des
Fonctionnement
Donneurs
de
Sang
Bénévoles
de
la
Côte
de
300,00
€
Penthièvre Cap
Amitié
Horizon
Bleu | Fonctionnement
500,00
€
Lire
et
Faire
lire
Fonctionnement
Ligue
de
l'enseignement
250,00
€
et
UDAF
Club
de
l'Amitié
Fonctionnement
400,00
€
Secours
Catholique
Fonctionnement
Section
Erquy
400,00
€
Association
Beauvallon
|Fonctionnement
500,00
€
Donner
Recevoir
Armor
|Fonctionnement
400,00
€
Centre
d'Information
sur | Projet
: permanence
les
Droits
des
Femmes
| juridique
mensuelle
La
750,00
€
et
des
Familles
Ruche Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240425-25042024_O1-DE
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Rev'Inventer
Fonctionnement
5
000,00
€
Erquy
Chat
Libre
Fonctionnement
2
000,00
€
Sous-total
10
500,00
€
TOTAL
167
810,00
€
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-
Considérant Considérant D’APPROUVER D’AUTORISER DE
RAPPELER
10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement, l'intérêt
de
soutenir
les
associations
réginéennes
dans
leurs
actions, l'avis
favorable
de
la
commission
Education,
Vie
scolaire,
Culture
et
de
la
commission
Budgets,
Finances
locales
en
date
du
13
février
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
l'attribution
des
subventions
aux
associations
et
aux
organismes
solidaires
pour
l'année
2024
telle
que
définie
dans
le
tableau
ci-
dessus. Monsieur
le
Maire
à
verser
les
subventions
accordées
aux
associations
ci-dessus
recensées,
et à fractionner
en
tant
que
de
besoin
au
regard
de
la
trésorerie
communale,
le
montant
des
octrois
exigibles
dans
la limite
de
cinq
acomptes,
pour
les valeurs
excédant
le
seuil
de
Trois
Mille
Euros,
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
22
-__
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
01
(Bruno
LE
BRICON)
Erquy,
le
21
mars
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBE Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
Yannick
MORIN
demande
qu'est-ce
que
Rev'inventer.
Josyane
BERTIN
répond
qu'il
s’agit
d'une
association
qui
travaille
en
collaboration
avec
la
Ruche.
Elle
s'occupe
de
répart'café.
Elle
est
conventionnée
par
la
CAF,
elle
permet
à
la
commune
d'avoir
des
subventions
pour
la
FOL
de
l'Orne
soit
300.000
euros
espérés
à
terme.
Elle
organise
des
cours
de
yoga,
de
slam,
de
théâtre,
une
séance
de
cinéma
a
été
proposée,
il y
a
eu
45
jeunes.
Cette
association
viendra
se
présenter
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
16
—- AUTORISATION
À
DONNER
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
COLLABORATION
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
MINIBIGFOREST
Note
de
synthèse
Au
regard
de
l'urgence
d'agir
dans
l'intérêt
de
notre
planète,
et
pour
ce
faire,
de
préserver
la
biodiversité,
en
s'inspirant
de
l'exemple
donné
par
Monsieur
MIYAWAKI,
l'association
MINIBIGFOREST
pose
l'intention
de
stimuler
et d'engager
le
processus
de
reforestation
en
tous
lieux,
à savoir,
chaque
micro
espace
libre
ou
inutilisé
qui
peut
devenir,
demain,
une
micro
forêt
native.
Le
souhait
de
l'association
MINIBIGFOREST
est
de
faire
appel
au
PHP
(Potentiel
Humain
de
Plantation)
et
d'amener
tout
type
de
public
à
vivre
une
expérience
bénéfique
de
connexion
et
d'engagement
envers
la
Nature,
à
travers
la
plantation
collective
d'une
micro
forêt
native.
Le
souhait
de
la
municipalité
est,
au
regard
de
l'espace
dont
elle
est
propriétaire,
de
participer
au
projet
de
plantation.
MINIBIG
FOREST
apporte
assistance
à
la
Mairie
d'Erquy
pour
l'application
de
la
méthode
de
plantation
sur
l'espace
choisi
par
la
Mairie
d'Erquy.
Les
parties
s'engagent
à
informer
et
sensibiliser
la
population,
particulièrement
les
enfants
aux
objectifs
de
ce
projet
et
effectuer
une
communication
en
tant
que
partenaires
à sa
réalisation.
La
société
Biogroupe,
cosignataire
de
la convention,
souhaite
affecter
une
participation
financière
à
la
réalisation
de
ce
projet
dans
le cadre
d’un
Mécénat.
Il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
autoriser
le Maire
à
signer
la
convention
de
collaboration
dans
le cadre
du
projet
Minibigforest. Érquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
16
—- AUTORISATION
À
DONNER
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
COLLABORATION
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
MINIBIGFOREST
Au
regard
de
l'urgence
d'agir
dans
l'intérêt
de
notre
planète,
et
pour
ce
faire,
de
préserver
la
biodiversité,
en
s'inspirant
de
l'exemple
donné
par
Monsieur
MIYAWAKI,
l'association
MINIBIGFOREST
pose
l'intention
de
stimuler
et d'engager
le
processus
de
reforestation
en
tous
lieux,
à savoir,
chaque
micro
espace
libre
ou
inutilisé
qui
peut
devenir,
demain,
une
micro
forêt
native.
Le
souhait
de
lassociation
MINIBIGFOREST
est
de
faire
appel
au
PHP
(Potentiel
Humain
de
Plantation)
et
d'amener
tout
type
de
public
à
vivre
une
expérience
bénéfique
de
connexion
et
d'engagement
envers
la
Nature,
à
travers
la
plantation
collective
d'une
micro
forêt
native.
Le
souhait
de
la
municipalité
est,
au
regard
de
l'espace
dont
elle
est
propriétaire,
de
participer
au
projet
de
plantation.
MINIBIG
FOREST
apporte
assistance
à
la
Mairie
d'Erquy
pour
l'application
de
la
méthode
de
plantation
sur
l'espace
choisi
par
la
Mairie
d'Erquy.
Les
parties
s'engagent
à
informer
et
sensibiliser
la
population,
particulièrement
les
enfants
aux
objectifs
de
ce
projet
et
effectuer
une
communication
en
tant
que
partenaires
à
sa
réalisation.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
commune
s'engage
sur
un
apport
financier
d'un
maximum
de
10
000
Euros,
dont
une
partie
constituée
en
nature
par
l'apport
matériel
et
humain.
Ilest
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
de
collaboration
dans
le cadre
du
projet
Minibigforest
(Annexe
4)
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-
10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement,
Considérant
le
projet
de
convention
de
collaboration
avec
lassociation
Minibigforest Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’AUTORISER
le
Maire
d'Erquy
ou
son
représentant
à
signer
avec
l'association
Minibigforest
et
la
société
Biogroupe
la
convention
de
collaboration
dans
le cadre
du
projet
Minibigforest.
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération, Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240425-28042024
C1-DE
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
23
-__
Votes
défavorables
00
-__
Abstentions
00
Erquy,
le 21
mars
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBE
Yannick
MORIN
demande
si c'est
5 600
euros
plus
10
000
euros.
Marie-Paule
ALEAIN
répond
que
non,
les
5
600
euros
sont
compris
dans
les
10
000
euros.
C’est
une
collaboration
entre
la
mairie
d'Erquy
et
Biogroupe
à
égale
participation.
Le
18
avril,
il
y
aura
une
présentation
du
projet
lors
d'une
réunion
publique. nvoyé
en
préfecture
le
29/04/2004
Fi
Aure
le
29/04/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
ID:
022-212200547-20240425-28042024
C1-DE
minibigforest
CONVENTION
DE
COLLABORATION
Entre : MINIBIGFOREST,
Association
Loi
1901,
domiciliée
à Villeneuve
44840
Les
Sorinières
Ci-après
dénommée
l'Association
Et: MAIRIE
d'ERQUY
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Henri
LABBE
SOCIETE
BIOGROUPE
représentée
par...
Ci-après
dénommés
les
Cocontractants
Préambule MINIBIGFOREST
est
une
association
loi
1901
dont
l’objet
est
de
renaturer
l'Homme
et
renaturer
la
Terre
en
contribuant
à
la
reforestation
et
à
la
préservation
de
l'environnement. LA
METHODE :
il s'agit
de
la méthode
inspirée
par
le botaniste
japonais
Akira
MIYAWAKI
qui
travaille
depuis
des
années
à
restaurer
la
végétation
naturelle
sur
sols
dégradés.
Cette
méthode
vise
à
recréer
des
micro-forêts
natives
en
s'inspirant
des
mécanismes
des
forêts
naturelles.
Les
essences,
une
trentaine
par
forêt,
sont
choisies,
selon
le
Potentiel
Naturel
de
Végétation
et
plantées
de
façon
très
dense
(3
arbres/m2}
sur
de
petites
surfaces.
Chaque
mètre
carré
de
forêt
se
voit
allouer
un
arbrisseau,
un
arbre
de
taille
moyenne
et
un
arbre
de
grande
taille.
Ce
qui
permet
de
recréer
les
strates
naturelles
de
la
forêt
et
de
favoriser
les
stratégies
de
captation
lumière
optimales.
La
diversité
des
essences
favorise
la
réimplantation
de
la
biodiversité,
chaque
essence
ayant
ses
propres
auxiliaires
et
assure
une
coopération
renforcée
entre
les
essences
pionnières
et
les
arbres
à croissance
plus
lente.
LE
PROJET
: au
regard
de
l'urgence
d'agir
dans
l'intérêt
de
notre
planète,
et
pour
ce
faire,
de
préserver
la
biodiversité,
en
s'inspirant
de
l’exemple
donné
par
Monsieur
MIYAWAKI,
l'association
MINIBIGFOREST
pose
l'intention
de
stimuler
et
d'engager
le nvoyé
en
préfecture
le
29/04/2004
Fi
Aure
le
29/04/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
ID:
022-212200547-20240425-28042024
C1-DE
processus
de
reforestation
en
tous
lieux,
à savoir,
chaque
micro
espace
libre
ou
inutilisé
qui
peut
devenir,
demain,
une
micro
forêt
native.
L'ESPACE
: l’espace
(terrain)
choisi
par
son
propriétaire
pour
la
mise
en
place,
avec
l’assistance
de
l'Association
MINIBIGFOREST,
du
projet
selon
la
méthode
inspirée
par
Monsieur
MIYAWAKI.
OBJECTIFS Le
souhait
de
l’association
MINIBIGFOREST
est
de
faire
appel
au
PHP
(Potentiel
Humain
de
Plantation)
et
d'amener
tout
type
de
public
à
vivre
une
expérience
bénéfique
de
connexion
et
d'engagement
envers
la
Nature,
à
travers
la
plantation
collective
d’une
micro
forêt
native.
Le
souhait
du
cocontractant
est,
au
regard
de
l’espace
dont
il est
propriétaire,
de
participer
au
projet
de
plantation.
MINIBIG
FOREST
apporte
assistance
à la
Mairie
d’Erquy
pour
l'application
de
la
METHODE
de
plantation
sur
l’'ESPACE
choisi
par
la Mairie
d'Erquy.
Les
parties
s'engagent
à
informer
et
sensibiliser
la
population,
particulièrement
les
enfants
aux
objectifs
de
ce
projet
et
effectuer
une
communication
en
tant
que
partenaires
à sa
réalisation.
SUR
CE,
il est
convenu :
Article
1er
—
Sélection
de
l'ESPACE
La
Mairie
d’Erquy
reconnaît
que
l’espace
nécessaire
à
l'application
de
la
méthode
ne
présente
pas
de
contre-indications,
et
notamment
:
+
Qu'elle
est
propriétaire
de
l’espace,
ce
sans
restriction
et
qu'aucun
droit
n’a
été
consenti
à
un
tiers
(servitude,
bail,
notamment)
où
à
tout
le
moins
que
le
propriétaire
autorise
la
mise
en
œuvre
du
projet,
ce
en
toute
connaissance
de
cause,
ladite
autorisation
devant
être
produite
à
première
demande.
e
Que
l’espace
choisi
ne
fait
pas
apparaître,
à
moins
d’un
mètre
de
profondeur
de
tuyau,
drain,
canalisation,
réseau
de
fibre
optique,
et
de
façon
générale,
tout
système
ou
réseau
enterré
dont
l'Association
devrait
avoir
eu
connaissance.
e
Que
toute
ligne
électrique
se
trouvant
au-dessus
du
terrain
sera
signalée
à
l’association
(pour
ne
pas
gêner
la plantation)
e
_Ilest
expressément
entendu
que
seule
la Mairie
d'Erquy
est
responsable
du
choix
de
l’espace.
e
Afin
de
permettre
la pousse
harmonieuse
des
arbres
de
périphérie,
il est
également
recommandé
à la Mairie
d'Erquy
de
s'assurer
de
laisser,
en
limite
de
la plantation,
une
fois
réalisée,
un
périmètre
minimum
de
6
mètres,
entre
la
limite
de
la
plantation
et
tout
bâtiment
ou
ouvrage
situé
en
périphérie.
Il
en
résulte
que
la
Mairie
d'Erquy
s'engage,
dans
l'hypothèse
où,
après
la plantation,
un
bâtiment
ou
ouvrage
serait
construit
sur
une
parcelle
Voisine
qui
ne
lui
appartiendrait
pas,
à
assurer
l'entretien
des
arbres
de
façon
à
préserver
les
fonds
voisins.
En
conséquence,
MINIBIGFOREST
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
d'aucune
manière
du
choix
du
terrain
pour
l'application
de
la
méthode.
Article
2 - Engagements
de
MINIBIGFOREST Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
: 022-212200547-20240425-28
042
L'association
MINIBIGFOREST
apporte
assistance
à
la
Mairie
d'Erquy
pour
mettre
en
œuvre
le projet.
Cette
assistance
consiste
dans
:
L'examen
de
l'ESPACE
et
des
espèces
d'arbres
présentes
aux
alentours
de
l'ESPACE
(appelé
Potentiel
Naturel
de
Végétation)
e
La
sélection
des
arbres
proposés
à
la
plantation
eu
égard
à
la
nature
du
soi,
à
la
superficie
de
l'ESPACE,
aux
contraintes
urbanistiques
et
au
climat
e
La
qualification
de
la nature
du
sol,
puis
l'apport
d’amendements
nécessaires
pour
créer
les conditions
optimales
de
pousse
et d'enracinement
e
La
détermination
du
nombre
d'arbres
proposés
à
la
plantation
selon
l’ESPACE
choisi
(quantité
qui
sera
déterminée
selon
le
postulat
initial
de
3
arbres
par
m°
tel
que
précisé
en
préambule)
e
L'acceptation,
par
la
Mairie
d'Erquy,
d'acheter
les
arbres
auprès
de
l'un
des
3
pépiniéristes
proposés
par
MINIBIGFOREST.
e
L'Association
précisera
les
moyens
tant
matériels
qu'humains
nécessaires
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
du
projet,
ce
préalablement
à
la
détermination
de
la
ou
des
dates
choisies
pour
la
plantation.
Ladite
date
sera
fixée
entre
mi-octobre
et
mi-mars,
en
accord
entre
les
parties,
dans
un
délai
variant
eu
égard
aux
contraintes
de
celle-ci.
e
l'assistance
lors
de
la
plantation,
étant
précisé
que
l'Association
s'engage
à
ce
qu’au
moins
une
personne
de
l'Association
participe
à la
plantation
et encadre
les
personnes
bénévoles
et volontaires
choisies
par
les co-contractants
pour
participer
au
projet.
Dans
l'hypothèse
où
la Mairie
d’Erquy
ne
fournirait
pas
les
moyens
matériels
d'accès
au
site
(clés,
accès
pelle
3.5
tonnes,
etc.)
ou
ne
disposerait
pas
des
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
pour
préparer
en
amont
la
plantation,
dans
les
conditions
préconisées
par
l'Association,
celle-ci
pourra
proposer
de
faire
appel
à
son
propre
réseau
de
bénévoles
afin
d'assister
la Mairie
d'Erquy,
et se
réserve
la
possibilité
de
voir
fixer
une
autre
date
afin
de
permettre
une
plantation
selon
la
METHODE
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
il en
sera
de
même
dans
l'hypothèse
où
l'Association
estimait,
qu’à
la date
prévue,
les
conditions
ne
permettent
pas
d'assurer
de
façon
sereine
et
en
toute
sécurité
la
plantation
{notamment
climat,
gel,
pluie
abondante,
grève,
manifestations,
etc).
Enfin,
la
responsabilité
de
l'association
ne
pourra
pas
être
mise
en
œuvre
si
la
non-exécution
ou
le
retard
dans
l'exécution
de
l’une
de
ses
obligations
décrites
dans
les
présentes
conditions
générales
de
prestation
découle
d’un
cas
de
force
majeure
(par
exemple,
accident
d'outillage,
inondation,
accident
personnel,
incendie,
etc.}.
À
ce
titre,
la force
majeure
s'entend
de
tout
événement
extérieur,
imprévisible
et
irrésistible
au
sens
de
l’article
1148
du
Code
civil.
L'Association
s'engage
à
communiquer
à
la
Mairie
d’Erquy,
après
la
plantation,
les
principales
informations
relatives
à
l’entretien
des
arbres
plantés
lors
de
la
collaboration. Article
3 —
Risque
de
mortalité
des
végétaux
Ilest
expressément
convenu
entre
les
parties
que
le
cycle
naturel
de
la forêt
entraîne
une
perte
possible
de
végétaux
au
cours
des
trois
premières
années
suivant
la
plantation. L'Association
ne
saurait
en
être
tenue
pour
responsable,
ce
d'autant
que
la
Mairie
d'Erquy
reconnaît
que
de
nombreux
facteurs
peuvent
expliquer
la mortalité
des
arbres,
et
notamment,
les
conditions
de
plantation,
les
conditions
climatiques,
la
faune,
etc. nvoyé
en
préfecture
le
29/04/2004
Fi
Aure
le
29/04/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
ID:
022-212200547-20240425-28042024
C1-DE
Eu
égard,
à
la
nature
du
PROJET,
au
caractère
participatif
de
celui-ci
et
notamment
de
l'intervention
de
nombreux
bénévoles
pour
procéder
à
la
plantation
et
aux
opérations
annexes,
les
co-contractants
acceptent
d’écarter
toute
responsabilité
de
l'Association
au
titre
de
la
mortalité
desdits
arbres.
Article
4-
Entretien
des
plantations
Ilest
expressément
convenu
entre
les
parties
que
l'entretien
de
la
forêt
incombe
à
la
Mairie
d’Erquy.
Celle-ci
reconnaît
que
cet
entretien
lui impose
:
-Une
vérification
régulière
de
l’état
de
santé
des
arbres
afin
d'éviter
notamment
leur
chute,
des
chutes
de
branches
et de
façon
générale,
tout
risque
pour
les
personnes
ou
les
biens
environnants,
-A
procéder
à tout
élagage
et
entretien
qui
s'avère
nécessaire
au
regard
de
l'évolution
des
arbres
et
des
espèces
choisies,
-A
prendre
toute
mesure
nécessaire
pour
assurer
l'irrigation
et
la
préservation
de
la
forêt
notamment
en
cas
d'attaques
d'insectes
(par
la
mise
en
œuvre
de
traitements
strictement
naturels),
de
mammifères
{mise
en
place
de
clôtures)
et de
façon
générale,
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
imposées
par
la santé
et
la
sécurité
de
la forêt,
ce
en
qualité
de
propriétaire
de
celle-ci.
il
en
est
de
même
pour
le
suivi
phytosanitaire
de
la
plantation,
qui
est
de
la
responsabilité
et
à
la
charge
de
la
Mairie
d’Erquy
(maladie,
parasites,etc...)
Il
est
expressément
entendu
que
MINIBIGFOREST
ne
sera
tenue
à
aucune
garantie
ou
responsabilité
en
cas
de
perte
des
arbres
ni
même
en
cas
de
mise
en
jeu
de
ia
responsabilité
de
la Mairie
d'Erquy
du
fait de
la présence
directe
ou
indirecte
des
arbres
plantés. Article
5 -
Engagements
de
préservation
de
la forêt
de
la
part
de
la
Mairie
d'Erquy
Compte
tenu
du
PROJET
mis
en
œuvre,
des
objectifs
affichés
tant
par
MINIBIGFOREST
que
par
les cocontractants,
la Mairie
d'Erquy
s'engage
à ne
pas
couper
les arbres
plantés
pendant
un
délai
de
99
ans
à compter
de
leur
plantation.
A défaut,
elle
devra
s'engager
à replanter
le nombre
d'arbres
coupés,
dans
un
délai
de
2 ans
après
la coupe.
Dans
l'hypothèse
où
un
ou
plusieurs
arbres
de
ia
forêt
seraient
dangereux
pour
les
personnes
ou
les
biens,
la
Mairie
d'Erquy
pourra
procéder
à
leur
coupe,
après
en
avoir
informé
MINIBIGFOREST.
Article
6 —
Prix
Les
parties
conviennent
que
pour
la réalisation
de
la collaboration
telle
que
prévue
au
présent
contrat,
le
prix
sera
l’objet
d’un
devis
correspondant
:
- Au
coût
de
la conception
- Au
coût
de
la réalisation
- À
la
préconisation
pour
la fourniture
des
arbres
et des
amendements
- A
la
plantation
- Aux
recommandations
d'entretien
Il est
ici
précisé
que
le coût
de
la collaboration
est
pris
en
charge
comme
suit :
>
10
000€
dans
le
cadre
d’un
Mécénat
avec
la société
Biogroupe
(518
802
459
R.CS.
Saint-Brieuc)
qui
a souhaité
affecter
sa
participation
financière
à
la
réalisation
de
ce Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
: 022-212200547-20240425-28
042
projet.
Les
parties
déclarent
que
le
Mécène
sera
associé
aux
étapes
clés
du
projet
et
qu’il
pourra
communiquer
en
tant
que
partenaire
à la réalisation
de
ce
projet.
>
10
000€
payé par
facture
à MiniBigForest
par
la ville
d'Erquy,
en
tenant
compte
d’une
partie
des
achats
(achat
et
main
d'œuvre
amendements,
achat
main
d'œuvre
et
livraison
des
roundballers
de
paille,
tracteur
avec
Rota,
Préparation
du
sol
et
aménagements,
location
de
la mini-pelle,
véhicules,
achat
clôture
et main
d'œuvre)
Le
restant
dû
sera
couvert
par
divers
mécènes,
sourcés
par
MiniBigForest
Dans
l'hypothèse
où
la
Mairie
d'Erquy
renoncerait
à
la commande
après
règlement
de
acompte,
le
montant
de
ce
dernier
sera
conservé
par
MINIBIGFOREST,
ce
sans
préjudice
des
sommes
ayant
dû
être
versées
par
MINIBIGFOREST
pour
l’acquisition
de
tout
matériel
et
matériaux
et
qui
ne
pourraient
être
récupérées.
Après
accord
de
la
Mairie
d’Erquy
sur
le
nombre
d'arbres
à
planter
et
du
prix
correspondant,
elle
renvoie
le devis
signé
à MINIBIGFOREST
Article
7 — Délai
de
réalisation
de
la collaboration
Lors
de
la
détermination
du
nombre
d'arbres
à
planter
et
du
coût
correspondant,
une
ou
plusieurs
dates
prévisibles
de
réalisation
de
la
coilaboration
sera
donnée
aux
cocontractants
par
MINIBIGFOREST
(entre
mi-Octobre
et fin
Mars}.
Dans
l'hypothèse
où
les
moyens
humains
et
matériels
préconisés
par
l'Association
sont
respectés,
MINIBIGFOREST
s'engage,
de
son
côté,
à
maintenir
la
date
prévue
sous
réserves
des
conditions
de
sécurité
telles
que
susvisées
permettant
la
plantation
dans
des
conditions
optimales
{notamment
conditions
climatiques
ou
sociales).
Par
ailleurs,
dans
l'hypothèse
où,
pour
une
raison
indépendante
de
sa
volonté,
la
Mairie
d’Erquy
n'aurait
pas
été
rendu
destinataire
des
arbres
devant
être
plantés,
il
s'engage
à
en
informer
MiniBigForest,
dès
que
possible
afin
d'envisager
une
nouvelle
date
d'intervention
qui,
dans
la mesure
du
possible
sera
fixée
au
cours
de
la même
saison
de
plantation.
Les
cocontractants
reconnaîssent
qu'eu
égard
aux
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
à
la
plantation,
celle-ci
pourra
être
décalée
à
la
première
date
utile
au
cours
de
la saison
suivante.
Article
8 — Contentieux
Les
parties
s'engagent
à
régler
amiablement
tout
litige
pouvant
exister
entre
elles.
Notamment,
elles
s'engagent
à
mettre
en
œuvre,
préalablement
à
tout
litige
une
mesure
de
médiation.
A
défaut
de
règlement
amiable,
les
parties
pourront
solliciter
l'intervention
d’une
juridiction
compétente.
Article
9 —
Encadrement
des
publics
et
responsabilité
MiniBigForest
déclare
avoir
souscrit
une
assurance
multirisque
Responsabilité
Civile,
auprès
de
la
MAIF,
sous
le
numéro
4327729D.
Nos
adhérents,
participants
réguliers
où
occasionnels,
dirigeants,
bénévoles
et
salariés
bénéficient
des
garanties
«
Responsabilité
Civile
-
Défense
»,
«
Indemnisation
des
Dommages
Corporels
»,
«
Dommages
aux
Biens
des
participants
»,
«
Recours-Protection
juridique
» et
« Assistance
».
Le
contrat
garantit
les
conséquences
pécuniaires
de
là
responsabilité
civile
que
la
collectivité
ou
tout
bénéficiaire
des
garanties
peut
encourir
à l'égard
des
tiers,
lors
de
la Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240425-25042024_O1-DE
survenance
d’un
événement
de
caractère
accidentel
et
notamment
à
l’occasion
des
activités
que
la collectivité
organise.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
le à<#rquy
—
Bon
pour
accord,
Jim
Bouchet,
directeur
de
MiniBigForest
af0 minibigforest artnet Villeneuve 44840 Les
Sorinlères
Tél. 06
58
70 96
07
Set 848 088 399 00011 - NAF/APE 9499Z
Signature
des
cocontractants
précédé
de
«Bon
pour
accord»
Pour la
commune
d’Erquy,
Henri
LABBE
Maire
Pour
la société
BIDGROUPE,
ANNEXE
OPERATIONNELLE
ET
FINANCIERE
CONVENTION
DE
REALISATION
D’UNE
MINIFORET
À
ERQUY -— 16
février
2024
ACTEURS
: Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240425-25042024_O1-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
L'association
MINIBIGFORET
Commune
d'ERQUY
Société
BIDGROUPE
ANNEXE
FINANCIERE
(Convention
article
6 —
prix)
LE COÛT
Projet
: ERQUY
Nb
|Coîtunitaire|
CoûtestiméTTC|
Total
Financeurs
Achats
pris
en
charge
par la Ville Achats
MBF
remerciements
MBF
[Total
montants TTC)
23
189€
ÿ
L'appel
de
fonds
sera
réalisé
par
Minibigforest
pour
versement
sous
forme
-
de
don
par
Biogroupe
-
de
participation
de
la
commune
d’Erquy
déduction
faite
de
la
prestation
par
la mairie
d’Erquy
à l'association
Minibigforêt.
À
Erquy';
less
La
Mairie
d’Erquy
Henri
LABBE
*
Laurent
COULOUMME-LABARTHE
*
*signature
précédée
de
la mention
manuscrite
« bon
pour
accord
» Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240425-25042024_O1-DE
17
- Compte-rendu
de
la
délégation
du
Conseil
au
Maire
(Article
L.2122-22)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la délégation
de
pouvoirs
dont
il dispose
au
titre
des
délibérations
du
10
septembre
2020,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT. Cette
délégation
de
pouvoirs
étant
assortie
d'une
obligation
de
rapport
au
Conseil,
il
informe
l’Assemblée
des
décisions
qu'il
a
prises
ou
déléguées
le
cas
échéant
à
ses
adjoints :
-
2024-01
: tarifs
municipaux
2024 :
Plaisance
du
port
d'Erquy
centre
-
2024-02 :
tarifs
municipaux
2024 :
Tarifs
port
des
hôpitaux
-
2024
—
03
: Attribution
de
marché
public
accord
cadre
à
bons
de
commande
Zmel
de
l’ilot St
Michel,
mise
en
place
de
mouillage
de
type
éco-innovants
— contrôle
et entretien
de
la zone
de
mouillage
Le
conseil
municipal
prend
acte
La
secrétaire
de
séance
Marie-Paule
ALLAIN
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
M
ERQUY,
Le
jeudi
21
mars
2024
Le
Maire,
Henri
LABBE
ERQUY,
Le
jeudi
25
avril
2024
Le
Maire,
Henri
LABBE