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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
31/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/12/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20241219-DELO1_19122024-DE
Le
\
CF
jo)
Q
U
(
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air
qu'il
vous
faut
!
SÉANCE
DU
JEUDI
19
DECEMBRE
2024
L'An
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le
jeudi
19
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
13
décembre
2024
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
MONNIER
en
remplacement
d'Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy
empêché.
Mme
Marie-
Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a
été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
an
|Mois|
Jour |
QN°
|
Subd
NOVEMBRE
2024
2024 |
12 |
19
01
|
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
13-12-2024
PRÉSENTS
MAXI
22
RÉUNION
19-12-2024
MANDANTS
2
AFFICHAGE
20-12-2024
ABSENTS
2
TRANSMISSION
31-12-2024
APTES
A
VOTER
24
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
lol
£
PROCURATIONS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
£|S
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X |
Philippe
MONNIER
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
x
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
w
LHERNOT
Bruno
6è
Adjoint
x
& | L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
x
© |
HUET Jean-Marie
cMD1
x
S
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
à
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
& | DONNARD
Roxane
Conseillère
x
< | DURAND
Philippe
cMD2
x
ë
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMDA4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
|
[MORIN Yannick
Conseiller
x
u | CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X |
Maryvonne
CHALVET
s
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
|
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
A
|
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
22
20. Envoyé
en
préfecture
le
31/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/12/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20241219-DELO1_19122024-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
01
-
VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2024
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il y a des
remarques
sur
le procès-
verbal
de
la
précédente
séance
de
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le procès-verbal.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
24
-__
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
19
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
1°" adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché,
Marie-Paule
ALLAIN
Philippe
MONNIER Envoyé
en
préfecture
le
31/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/12/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
14
Novembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20241219-DELO1_19122024-DE
F
jo)
Q
U
F
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SÉANCE
DU
JEUDI
14
NOVEMBRE
2024
L'air
qu'il
vous
faut
!
. L'An
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le
jeudi
14
Novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
pas
expédition
du
08
novembre
2024
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d’'Erquy.
M
Philippe
MONNIER,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
Secrétaire
de
Séance
an
|Mois|
Jour |
QN° |
Subd
2024 |
11
14
00 |
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
08-11-2024
PRÉSENTS
MAXI
22
RÉUNION
14-11-2024
MANDANTS
1
AFFICHAGE
15-11-2024
ABSENTS
3
TRANSMISSION
15-11-2024
APTES
A
VOTER
23
Contrôle
de
Légalité
:DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
la
£
PROCURATIONS
S
|S|S
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
ê
5
Ë
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
x
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
x
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
w
LHERNOT
Bruno
6è
Adjoint
x
£
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X
Ÿ |
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
S
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
à
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
x
&
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
< |
DURAND
Philippe
cMD2
x
e
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
ROUXEL
Benoit
CMDS5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
MORIN
Yannick
Conseiller
X |
Maryvonne
Chalvet
[CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
x
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
x
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
:QUESTIONS
|22,
3 |
1 Erquy,
Conseil
municipal
du
44
Novembre
2024
D:
2-212200547-20241219-DELO0T_19122004-DE
01
-
VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s'il
y a
des
remarques
sur
le
procès-
verbal
de
la
précédente
séance
de
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
22
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
01
(Jean-Paul
LOLIVE)
ERQUY,
Le
jeudi
14
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe
MONNIER
Henri
LABBE Erquy,
Conseil
municipal
du
14
Novembre
2024
02
— ADHÉSION
À
LA
CENTRALE
D'ACHAT
RESAH
Note
de
synthèse
Dans
le
cadre
de
ses
activités,
la
collectivité
a
recours
à
un
certain
nombre
de
services
de
télécommunications,
notamment
la
téléphonie
mobile,
la
téléphonie
fixe
et
internet,
Ces
services
de
téléphonie
mobile,
fixe
et
internet
ont
fait
jusqu'ici
l'objet
de
mise
en
concurrence
à
chaque
survenance
de
besoins.
Dans
sa
recherche
d’efficience
financière,
la
Ville
a
l'opportunité
de
maintenir
et
même
d'améliorer
son
niveau
de
service
dans
ces
domaines
tout
en
bénéficiant
de
tarifs
inférieurs,
via
l'adhésion
à
une
centrale
d'achat
nationale,
portée
par
le
groupement
d'intérêt
public
nommé
GIP
RESAH,
qui
propose
ces
services
de
téléphonie
mobile
et
fixe
et
mise
en
réseau
internet
de
manière
très
concurrentielle.
Ce
"réseau
des
acheteurs
hospitaliers",
créé
en
2007,
a
pour
objectif
d'appuyer
la
mutualisation
et
la
professionnalisation
des
achats
du
secteur
de
la
santé,
public
et
privé
non
lucratif
et
a
ouvert,
à
la
demande
de
la
Direction
Générale
de
l'Offre
de
Soins
(DGOS),
l'accès
à
ses
marchés
au
territoire
national
en
2016.
il
est
ainsi
devenu
l'un
des
opérateurs
majeurs
du
secteur.
Il
collabore
avec
700
établissements
et
collectivités
intervenant
dans
le
secteur
sanitaire,
médico-social
et
social,
publics
et
privés
non
lucratifs
en
France
et
plus
de
600
fournisseurs.
À
ce
titre,
les
communes
et
leur
CCAS
peuvent
adhérer
au
GIP
RESAH.
Le
RESAH
a
constitué
une
centrale
d'achat,
au
sens
de
l'article
L.2113-2
du
Code
de
la
commande
publique,
qui
à
pour
mission
de
passer
des
marchés,
de
conclure
des
accords-cadres
de
travaux,
fournitures
ou
services.
A
ce
titre,
l'acheteur
qui
recourt
à
la
centrale
d'achat
pour
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
est
considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
au
sens
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
GIP
RESAH
dispose
d'une
offre
de
services
en
matière
de
systèmes
d'information
et
de
télécommunications
particulièrement
compétitive,
ce
qui
motive
cette
adhésion.
A
titre
d'exemple,
les
économies
attendues
concernant
cette
adhésion
sont
de
l'ordre
de
4
000
€
par
an
concernant
les
abonnements
de
téléphonie
mobile
pour
la
commune
d'Erquy. La
ville
d’Erquy
pourra
recourir
à
cette
centrale
d'achat
pour
l'ensemble
du
catalogue
que
la
centrale
d'achat
propose.
L'adhésion
au
GIP
RESAH
fait
l'objet
d'une
cotisation
annuelle
de
600
€
TTC.
De
même,
la
souscription
de
certains
marchés
publics
ou
accords-cadres
peut
faire
l'objet
de
conventions
spécifiques
prévoyant
la
participation
financière
de
l'adhérent.
Toutefois,
les
économies
réalisées
sur
les
frais
de
télécommunication
couvriront
largement
les
coûts
d'adhésion
mentionnés
ici. Erquy,
Conseil
municipal
du
14
Novembre
2024
02
— ADHÉSION
À
LA
CENTRALE
D'ACHAT
RESAH
Dans
le
cadre
de
ses
activités,
la
collectivité
a
recours
à
un
certain
nombre
de
services
de
télécommunications,
notamment
la
téléphonie
mobile,
la
téléphonie
fixe
et
internet,
Ces
services
de
téléphonie
mobile,
fixe
et
internet
ont
fait
jusqu'ici
l’objet
de
mise
en
concurrence
à
chaque
survenance
de
besoins,
Dans
sa
recherche
d’efficience
financière,
la
Ville
a
l'opportunité
de
maintenir
et
même
d'améliorer
son
niveau
de
service
dans
ces
domaines
tout
en
bénéficiant
de
tarifs
inférieurs,
via
l'adhésion
à
une
centrale
d'achat
nationale,
portée
par
le
groupement
d'intérêt
public
nommé
GIP
RESAH,
qui
propose
ces
services
de
téléphonie
mobile
et
fixe
et
mise
en
réseau
internet
de
manière
très
concurrentielle.
Ce
"réseau
des
acheteurs
hospitaliers",
créé
en
2007,
a
pour
objectif
d'appuyer
la
mutualisation
et
la
professionnalisation
des
achats
du
secteur
de
la
santé,
public
et
privé
non
lucratif
et
a ouvert,
à
la
demande
de
la
Direction
Générale
de
l'Offre
de
Soins
(DGOS),
l'accès
à
ses
marchés
au
territoire
national
en
2016.
Il
est
ainsi
devenu
l'un
des
opérateurs
majeurs
du
secteur.
|!
collabore
avec
700
établissements
et
collectivités
intervenant
dans
le
secteur
sanitaire,
médico-social
et
social,
publics
et
privés
non
lucratifs
en
France
et
plus
de
600
fournisseurs.
A
ce
titre,
les
communes
et
leur
CCAS
peuvent
adhérer
au
GIP
RESAH.
Le
RESAH
a
constitué
une
centrale
d'achat,
au
sens
de
l’article
L2113-2
du
Code
de
la
commande
publique,
qui
a
pour
mission
de
passer
des
marchés,
de
conclure
des
accords-cadres
de
travaux,
fournitures
ou
services.
À
ce
titre,
l'acheteur
qui
recourt
à
la
centrale
d'achat
pour
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
est
considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
au
sens
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
GIP
RESAH
dispose
d'une
offre
de
services
en
matière
de
systèmes
d'information
et
de
télécommunications
particulièrement
compétitive,
ce
qui
motive
cette
adhésion.
La
ville
d'Erquy
pourra
recourir
à
cette
centrale
d'achat
pour
l'ensemble
du
catalogue
que
la
centrale
d'achat
propose.
L'adhésion
au
GIP
RESAH
fait
l'objet
d'une
cotisation
annuelle
de
600
€
TTC.
De
même,
la
souscription
de
certains
marchés
publics
ou
accords-cadres
peut
faire
l'objet
de
conventions
spécifiques
prévoyant
la
participation
financière
de
l'adhérent.
Toutefois,
les
économies
réalisées
sur
les
frais
de
télécommunication
couvriront
largement
les
coûts
d'adhésion
mentionnés
ici.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Considérant
les
besoins
exprimés
concernant
la
téléphonie
fixe
et
mobile
ainsi
qu'internet,
Considérant
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
Budgets
et
Finances
locales
en
date
du
4
novembre
2024, Erquy,
Conseil
municipal
du
14
Novembre
2024
5
2-212200547-20241219-DELO0T_19122004-DE
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER
_
l'adhésion
de
la
ville
d'Erquy
à
la
centrale
d'achat
du
GIP
RESAH
dans
les
conditions
rappelées
ci-dessus,
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
ou
convention
nécessaire
au
bénéfice
des
offres
de
la
centrale
d'achat
du
GIP
RESAH
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
23
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
Erquy,
le
14
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Philippe
MONNIER
Henri
LABBÉ
Jean-Paul
Lolive
demande
à
quel
marché
la
commune
est
adhérente.
Philippe
Monnier
répond
que
la
commune
n'était
adhérente
à
aucun
marché,
les
achats
étant
donc
précédemment
effectués
au
coup
par
coup. Erquy,
Conseil
municipal
du
14
Novembre
2024
D:
2-212200547-20241219-DELO0T_19122004-DE
03
—
PARTICIPATION
AU
FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
2024
Note
de
synthèse
Le
Département
a
saisi
la
commune
afin
de
lui
proposer
de
participer
financièrement
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes.
Cette
action
est
pilotée
par
le
Département
et
celui-ci
invite
l'ensemble
des
collectivités
à
abonder
ce
fonds.
Celui-ci
a
pour
objectif
de
faciliter
la
démarche
d'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
de
18
à
25
ans
ayant
des
ressources
faibles,
voire
nulles,
et
ainsi
de
les
responsabiliser
et
les
aider
à
acquérir
une
autonomie
sociale
et
professionnelle.
En
2023,
une
enveloppe
de
530
000
€
a
pu
être
mobilisée
pour
ce
fonds
dont
la
gestion
est
déléguée
aux
5
missions
locales
costarmoricaines,
grâce
à
la
politique
du
Département
mais
également
de
la
Région
(40
000
€)
et
aux
contributions
des
collectivités
locales
(42
165
€).
Cette
enveloppe
du
FAJ
a
permis
l'accompagnement
de
1136
jeunes
ayant
rencontrés
des
difficultés
de
subsistance,
de
logement,
de
formation,
de
santé,
ou
encore
de
mobilité.
A
titre
d'exemple,
une
contribution
de
800
€
permet
de
financer
10
«
aides
d'urgence
»
(pour
subsistance,
carburant...)
où
encore,
750
€
permettent
de
financer
15
leçons
de
conduite
pour
jeunes
en
difficultés.
Chaque
Collectivité
apprécie
l'opportunité
de
sa
participation
pour
un
montant
librement
défini.
Il
est
proposé
de
retenir
0,40
€
par
habitant
en
ce
qui
concerne
la
commune
d'Erquy
soit
un
montant
estimatif
de
1 600
€. Erquy,
Conseil
municipal
du
14
Novembre
2024
5
2-212200547-20241219-DELO0T_19122004-DE
03
—
PARTICIPATION
AU
FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
2024
Le
Département
a
saisi
la
commune
afin
de
lui
proposer
de
participer
financièrement
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes.
Cette
action
est
pilotée
par
le
Département
et
celui-ci
invite
l'ensemble
des
collectivités
à
abonder
ce
fonds.
Celui-ci
a
pour
objectif
de
faciliter
la
démarche
d'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
de
18
à
25
ans
ayant
des
ressources
faibles,
voire
nulles,
et
ainsi
de
les
responsabiliser
et
les
aider
à
acquérir
une
autonomie
sociale
et
professionnelle.
En
2023,
une
enveloppe
de
530
000
€
a pu
être
mobilisée
pour
ce
fonds
dont
la
gestion
est
déléguée
aux
5
missions
locales
costarmoricaines,
grâce
à
la
politique
du
Département
mais
également
de
la
Région
(40
000
€)
et
aux
contributions
des
collectivités
locales
(42
165
€).
Cette
enveloppe
du
FAJ
a
permis
l'accompagnement
de
1136
jeunes
ayant
rencontrés
des
difficultés
de
subsistance,
de
logement,
de
formation,
de
santé,
ou
encore
de
mobilité.
A
titre
d'exemple,
une
contribution
de
800
€
permet
de
financer
10
«
aides
d'urgence
»
(pour
subsistance,
carburant...)
ou
encore,
750
€
permettent
de
financer
15
leçons
de
conduite
pour
jeunes
en
difficultés.
Chaque
Collectivité
apprécie
l'opportunité
de
sa
participation
pour
un
montant
librement
défini.
Il
est
proposé
de
retenir
0,40
€
par
habitant
en
ce
qui
concerne
la
commune
d'Erquy
soit
un
montant
estimatif
de
1
600
€.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Considérant
la
demande
de
participation
au
fonds
d'aide
aux
jeunes
du
Département,
Considérant
le
souhait
de
soutenir
cette
initiative
départementale,
Considérant
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
Budgets
et
Finances
locales
en
date
du
4
novembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE
DE
CONTRIBUER
au
financement
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
à
hauteur
de
0,40
€
par
habitant
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
ou
convention
nécessaire
à
cette
participation Erquy,
Conseil
municipal
du
14
Novembre
2024
5
2-212200547-20241219-DELO0T_19122004-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
23
-__
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
Erquy,
le
14
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Philippe
MONNIER
Henri
LABBÉ Erquy,
Conseil
municipal
du
14
Novembre
2024
04
-
SUBVENTION
AMICALE
LAÏQUE
Note
de
synthèse
Dans
le
cadre
de
la
classe
de
découverte
à
l’île
de
Batz
des
élèves
de
CM?
lors
de
l'année
scolaire
2023/2024,
la
commune
a
proposé
de
contribuer
à
hauteur
de
2
640
€
afin
de
limiter
la
participation
des
familles
à
ce
voyage.
L'amicale
laïque
a également
contribué
à
hauteur
de
2
640
€
à
ce
voyage.
Ce
voyage
scolaire
s’est
déroulé
autour
de
3
axes
:
-__
Mise
en
œuvre
du
protocole
Alamer
:L'enjeu
est
de
donner
aux
élèves
des
clés
de
compréhension
du
monde
vivant
par
une
approche
scientifique
et
sensible
de
sa
diversité
et
de
son
unité.
-
Rallye
Découverte
de
l’île
en
randonnée
pédestre
- Histoire
et
patrimoine
-
Voilier
Collectif
:Accompagnés
d'un
skipper,
les
élèves
découvrent
le
plaisir
de
la
navigation
sur
un
grand
voilier
:le
stairway.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d'accorder
une
subvention
de
2640
€
à
cette
association. Erquy,
Conseil
municipal
du
14
Novembre
2024
D:
2-212200547-20241219-DELO0T_19122004-DE
04 — SUBVENTION
AMICALE
LAÏQUE
Dans
ie
cadre
de
la
classe
de
découverte
à
l'île
de
Batz
des
élèves
de
CM2
lors
de
l'année
scolaire
2023/2024,
la
commune
a
proposé
de
contribuer
à
hauteur
de
2
640
€
afin
de
limiter
la
participation
des
familles
à
ce
voyage.
L’amicale
laïque
a également
contribué
à
hauteur
de
2
640
€
à
ce
voyage.
Ce
voyage
scolaire
s'est
déroulé
autour
de
3
axes
:
-__
Mise
en
œuvre
du
protocole
Alamer
:L'enjeu
est
de
donner
aux
élèves
des
clés
de
compréhension
du
monde
vivant
par
une
approche
scientifique
et
sensible
de
sa
diversité
et
de
son
unité.
-__
Rallye
Découverte
de
l'île
en
randonnée
pédestre
- Histoire
et
patrimoine
-
Voilier
Collectif
:Accompagnés
d’un
skipper,
les
élèves
découvrent
le
plaisir
de
la
navigation
sur
un
grand
voilier
:le
stairway.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d'accorder
une
subvention
de
2
640
€
à
cette
association.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDÉRANTS
Considérant
Pintérêt
de
soutenir
les
associations
réginéennes
dans
leurs
actions,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
budget
et
finances
locales
en
date
du
4
novembre
2024
;
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-
10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement, Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
la
subvention
de
2
640
€
pour
l'association
de
l'amicale
laïque
‘Erquy.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
fractionner
en
tant
que
de
besoin
au
regard
de
la
trésorerie
communale,
le
montant
des
octrois
exigibles
dans
la
limite
de
cinq
acomptes,
pour
les
valeurs
excédant
le
seuil
de
Trois
Mille
Euros,
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication. Erquy,
Conseil
municipal
du
14
Novembre
2024
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
23
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
MONNIER
5
2-212200547-20241219-DELO0T_19122004-DE
Erquy,
le
14
novembre
2024
Le
Maire,
Henri
LABBE Erquy,
Conseil
municipal
du
14
Novembre
2024
05
- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
Note
de
synthèse
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
de
l'exercice
2025
L'article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
modifié
par
la
loi
Modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
ainsi
que
par
la
loi
relative
à
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRé)
prévoit
« dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l'article
L. 2121-
8.
ll est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
»
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
Le
budget
2025
de
la commune
poursuit
la trajectoire
amorcée
en
2024,
tout
en
tenant
compte
de
l'évolution
du
contexte
national
et
international.
Bien
que
les
tensions
économiques
mondiales
perdurent
et génèrent
une
incertitude
quant
à
leur
impact
sur
notre
économie
locale,
nous
continuons
à
maintenir
une
gestion
rigoureuse
des
finances
de
la commune.
L'une
des
principales
inconnues
pour
2025
concerne
les
recettes
sur
lesquelles
reposera
notre
budget,
notamment
en
raison
des
délais
de
réception
de
la
notification
relative
aux
revenus
issus
des
éoliennes.
Cependant,
selon
un
courrier
du
préfet
datant
de
décembre
2023,
il est
estimé
que
la taxe
associée
à
la
production
éolienne
pour
la
commune
s'élèverait
à
environ
1
308
000
€,
basée
sur
un
tarif
de
19
405
€
par
mégawatt
pour
l'année
2023.
Ce
contexte
incertain
nous
oblige
à
faire
preuve
de
prudence
dans
la
construction
du
budget
2025.
Ainsi,
nous
prévoyons
de
solliciter
un
emprunt
de
1,5
million
d'euros
pour
accompagner
nos
investissements.
En
complément
de
cet
emprunt,
les
recettes
d'investissement
proviendront
également
de
la
vente
de
biens,
des
subventions,
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
(FCTVA)
et de
l'excédent
de
fonctionnement.
Pour
2025,
notre
plan
d'investissement
global
est
estimé
à
environ
4
millions
d'euros,
répartis
autour
de
deux
grands
axes
:
l'amélioration
des
infrastructures
et
le
renforcement
des
services
à
la
population.
Sur
les
infrastructures
:
+ _
Requalification
urbaine
et
paysagère
de
Caroual
: 500
000
€
+
Réalisation
de
voies
douces
(Caroual
—
La
Couture,
rue
du
Viaduc) :
420
000
€
+
Suite
de
la
politique
d’'effacement
des
réseaux
: 100
000
€
Ces
projets
visent
à
améliorer
la
qualité
de
vie
des
habitants,
en
réaménageant
des
espaces
de
circulation
douce
et en
renforçant
l'attractivité
urbaine
tout
en
poursuivant
les
efforts
de
végétalisation
dans
plusieurs
quartiers.
Sur
les
services
à
la
population,
nous
orientons
nos
actions
autour
de
plusieurs
priorités
: Erquy,
Conseil
municipal
du
14
Novembre
2024
22-212200547-20241219-DELDT
19122024-DE
+
Complexe
sportif
au
Guen,
avec
la
construction
du
terrain
synthétique
: 1,2
million
d'euros
+ _
Finalisation
des
travaux
du
cinéma
: 320
000
€
+
Travaux
d'amélioration
de
l’accueil
des
administrés
à
la
mairie
: 180
000
€
+
Travaux
à
l’école,
dont
la
végétalisation
de
la
cour
: 115
000
€
Ces
investissements
répondent
aux
besoins
des
résidents
permanents
d'Erquy,
tout
en
prenant
en
compte
les
intérêts
des
résidents
saisonniers,
qui
bénéficieront
également
de
ces
équipements,
notamment
le
cinéma
et
le
complexe
sportif.
Précisions
sur
le
cadre
budgétaire :
Au
niveau
des
recettes
de
fonctionnement,
nous
sommes
confrontés
à
plusieurs
incertitudes
liées
au
projet
de
loi
de
finances
en
cours
de
discussion.
Les
principales
mesures
évoquées
qui
pourraient
impacter
notre
budget
incluent
:
+
Une
réduction
du
taux
de
FCTVA
de
16,4
%
à
14,85
%,
avec
une
base
d'imposition
diminuée ;
+
Une
baisse
du
fonds
vert,
qui
passerait
de
2,5
milliards
à
4
milliard
d'euros
;
+
Une
stabilité
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
mais
sans
indexation
sur
l'inflation.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
nous
anticipons
une
augmentation
liée
à
l'effet
GVT
(glissement
vieillesse-technicité),
aux
besoins
en
personnel
pour
le
recensement
de
la
population,
ainsi
qu'à
des
initiatives
visant
à
améliorer
le
bien-être
au
travail,
telles
que
la
mise
en
place
des
tickets
restaurant.
Une
hypothèse
d'inflation
de
2,5
%
est
également
retenue
pour
les
dépenses
de
fonctionnement. Enfin,
en
termes
d’investissements,
nous
continuerons
à
suivre
une
approche
rigoureuse,
ne
tenant
compte
que
des
subventions
déjà
confirmées
en
raison
du
faible
taux
de
réponses
positives
de
nos
financeurs
habituels.
Le
FCTVA,
bien
que
sujet
à
révision,
est
également
pris
en
compte,
notamment
pour
les
dépenses
valorisables
de
l'année
2023.
Nous
maintenons
notre
ambition
de
transformation
pour
Erquy,
en
plaçant
toujours
les
habitants
au
cœur
de
nos
actions,
qu'ils
soient
résidents
permanents
ou
saisonniers Erquy,
Conseil
municipal
du
14
Novembre
2024
5
2-212200547-20241219-DELO0T_19122004-DE
05
- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
107
de
la
loi
NOTREe
a
changé
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
débat
d'orientation
budgétaire,
en
complétant
les
mesures
concernant
la
forme
et
le
contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
les
dispositions
imposent
au
maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
et sur
les engagements
pluriannuels
envisagés.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et
plus.
Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publié.
Pour
les
communes,
il doit
également
être
transmis
au
président
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur.
Ce
débat
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Cette
délibération
doit
également
être
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Sur
proposition
de
la
commission
n°3
«
Budgets,
finances
locales
»
du
4
novembre
2024,
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 2312-1
modifié
par
l'article
107
de
la
loi
NOTRe,
Vu
le
rapport
joint,
Considérant
la
proposition
de
la
commission
budgets
Finances
locales,
réunie
le
4
novembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
PREND
ACTE
du
débat
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
23
-__
Votes
défavorables
00
-__
Abstentions
00
Erquy,
le
14
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Philippe MONNIER
Henri LABBÉ m1 nvOoyÉ
en
fé
31/12/2004
024
Erquy,
Conseil
municipal
du
14
Novembre
2024
ID:
092-212200547-20241219-DELCT_19122024-DE
Monsieur
Monnier
rappelle
le
sens
de
la
délibération,
qui
prend
acte
que
le
débat
a
bien
eu
lieu.
Sylvain
Renaut
revient
sur
le
tableau
des
hypothèses
de
travail
et
compare
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
entre
2022
et 2025.
|! indique
qu'il y a une
différence
de
plus
de
12%,
que
les
dépenses
ont
augmenté
considérablement.
I!
indique
qu’il
y a
un
problème
entre
les
dépenses
et
les
recettes
car
elles
ne
sont
pas
équilibrées.
il précise
que
sur
le compte
administratif,
il y a
une
augmentation
de
63%
soit
1
million
500
mille
euros.
De
plus,
it
indique
que
la
commune
n'arrête
pas
d'emprunter. Maryvonne
CHALVET
confirme
qu'elle
voit
dans
les
éléments
présentés
une
hausse
massive
des
dépenses
entre
2022
et
2025.
Philippe
Monnier
indique
qu'il
n’y a pas
lieu
de
comparer
2022
et 2025
car
entre
temps
de
nombreux
projets
ont
vu
le
jour
sur
la
commune.
De
plus,
il
confirme
que
les
comptes
sont
bien
équilibrés
car
cela
est
une
obligation
pour
les
communes,
et indique
que
les
résultats
de
la
commune
sont
bons,
aussi
bien
en
exploitation
que
pour
l'endettement. Bruno
Hernot
précise
que
la
commune
réussit
à
s’autofinancer
en
partie
pour
ses
investissements. Philippe
Monnier
ajoute
que
la
mairie
se
trouve
dans
une
bonne
zone
d'endettement
ce
qui
permet
de
continuer
le plan
d'investissement
de
la commune
dont
la population
a
besoin.
M.
Le
Bricon
préconise
de
ne
pas
emprunter
et de
reculer
les
investissements
car
on
ne
sait
pas
comment
vont
se
passer
les
années
à
venir.
|! ajoute
qu'il
ne
sait
pas
à
quoi
sert
les
emprunts.
Il considère
que
la
situation
difficile
de
l'Etat
qui
est
en
faillite
devrait
amener
la
mairie
à être
plus
prudente.
Bruno
Hernot
indique
que
les emprunts
servent
à monter
des
projets
pour
la population
et qu'il
ne
serait
pas
opportun
de
les
reculer
alors
que
le
budget
est
maîtrisé.
Philippe
Monnier
confirme
que
les
prévisions
d'endettement
sont
favorables,
et
que
cela
conforte
les
options
financières
présentées.
Jean-Paul
Lolive
indique
que
le
contexte
national
impacte
fortement
les
finances
iocales.
II considère
que
l'État
réalise
depuis
des
années
des
tours
de
passe-passe
avec
les
collectivités
locales
puisqu'il
supprime
des
recettes
sans
jamais
les
compenser
dans
la
durée.
Il ajoute
que
l'Etat
transfert
des
compétences
sans
jamais
compenser
les
dépenses
dans
la durée.
Alors
que
la
dette
des
collectivités
locales
représente
moins
de
9
%
de
la
dette
publique
et
qu’elle
est
en
diminution
depuis
une
dizaine
d'années,
Jean-Paul
Lolive
indique
qu'il
partage
la colère
de
nombreux
élus
suite
à la présentation
par
le premier
ministre
du
budget
de
l'Etat désignant
les collectivités
territoriales
comme
responsable
de
la
dette
publique
et
amputant
leurs
recettes
de
5
à
8
milliards
d'euros.
Il considère
qu'il
est
faux
de
dire
que
la
France
vit
au-dessus
de
ses
moyens,
elle
n'a
jamais
été
aussi
riche.
Jean-Paul
Lolive
considère
que
ces
richesses
sont
loin
de nvoyé
en
préfecture
le
31/12/2004
Fi
Erquy,
Conseil
municipal
du
14
Novembre
2024
ID:
092-212200547-20241219-DELCT_19122024-DE
profiter
à
l'ensemble
des
Français.
Trouver
de
l'argent
c’est
possible,
il faut
avoir
le
courage
politique
de
le faire
indique-t-il.
|| avance
qu'il existe
une
fraude
fiscale
estimée
à
100
milliards
d'euros.
Il ajoute
qu'il
existe
aussi
465
niches
fiscales
qui
coûtent
autant
sans
qu'on
mesure
leur
utilité.
Il précise
que
les
aides
au
monde
économique
c'est
180
milliards
chaque
année
sans
condition
et selon
la cour
des
comptes
les
communes
ont
perdu
62
milliards
d'euros
à la suite
d’allégements
fiscaux
sans
rien
gagner
à
la place.
Jean-Paul
Lolive
ajoute
que
cette
année,
la
France
va
rembourser
55
milliards
d'euros
d'intérêts
aux
marchés
financiers,
ce
sera
72
milliards
en
2027
soit
le
produit
actuel
de
l'impôt
sur
le revenu.
Pour
lui, cela
veut
dire
que
les impôts
ne
serviront
qu'à
engraisser
le capital
plutôt
que
de
construire
des
écoles
et des
hôpitaux.
il considère
qu'il
faut
revenir
à
des
taux
d'imposition
justes,
progressifs,
équitables
et
auquel
personne
n'échappe.
Sans
impôts
pas
de
société,
pas
de
solidarité.
C'est
le
règne
de
la jungle
indique-t-il.
Au
niveau
local,
il
revient
sur
le
projet
du
complexe
sportif
du
Guen.
|!
relève
que
plusieurs
élus
dans
cette
assemblée
n'y
sont
pas
favorables.
En
tant
qu'élus,
ils
ont
appris
une
nouvelle
fois
par
la
presse
que
la justice
a
bloqué
pour
la deuxième
fois
ce
projet.
I!
ajoute
que
ce
jugement
est
rendu
aux
dépends
de
la
commune
qui
doit
débourser
une
somme
d’argent
pour
indemniser
les
plaignants.
Il s'interroge
à
savoir
si
cette
municipalité
a
les
compétences
suffisantes
pour
mener
à
bien
de
tels
projets
car,
il considère
que
si
la justice
bloque,
ce
n'est
pas
pour
faire
plaisir
aux
riverains
mais
bien
à
cause
d’irrégularités
dans
le
dossier.
Il relève
que
cette
majorité
est
en
contradiction
permanente
car
le
skate
park
a
été
implanté
à
la
chapelle
au
prétexte
qu'il
ne
fait
pas
l'unanimité
au
Guen
mais
cette
majorité
persiste
à
vouloir
faire
un
complexe
sportif
au
même
endroit
alors
qu'il
est
encore
plus
fortement
contesté
par
les
riverains
rejoints
par
une
partie
importante
de
la
population.
If craint
que
s'obstiner
à
vouloir
implanter
un
complexe
sportif
au
Guen
c'est
aller
de
recours
en
recours.
Il
propose
d'envisager
d’autres
solutions
moins
clivantes.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
de
se
faire
attaquer
entraîne
des
dépenses
pour
les
réginéens
et que
certaines
personnes
freinent
volontairement
le développement
de
la
commune
en
faisant
tout
pour
faire
perdre
du
temps.
|! ajoute
que
cela
est
vrai
pour
les
équipements,
mais
aussi
pour
les
logements
sociaux.
Les
projets
sont
bloqués
par
deux
personnes
qui
attaquent
les
projets.
Jean-Paul
Lolive
indique
qu'il
n’est
pas
sûr
que
le juge
appréciera
ce
commentaire
qui
tend
à dire
qu’il
abonde
dans
le sens
des
plaignants,
il ajoute
qu'il
convient
plus
tôt de
savoir
si
cette
majorité
est
compétente
pour
un
projet
comme
celui-ci.
Il ajoute
qu'il
a
des
doutes
au
regard
du
projet
du
State
park
qui
a
été
rejeté
par
les
riverains
et
finalement
installé
à
la Chapelle.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
ne
se
prononce
pas
sur
la
décision
de
justice
mais
informe
les
réginéens
sur
la
réalité
de
la situation.
Il pense
notamment
aux
joueurs
du
club
de
football
pénalisés
par
ces
contre-temps.
Josyane
Bertin
intervient
pour
préciser
que
le
State
park
n'a
pas
été
installé
à
la
chapelle
à cause
des
riverains
mais
parce
que
le terrain
était
libéré
par
le déplacement
de
la
ressourcerie.
De
plus,
la
majorité
a
toujours
été
prête
à
modifier
les
projets
en
écoutant
les
réginéens.
Jean-Paul
Lolive
pense
qu'il
serait
temps
de
prendre
des
décisions
moins
clivantes. m1 nvOoyÉ
en
fé
31/12/2004
024
Erquy,
Conseil
municipal
du
14
Novembre
2024
ID
:022-212200547-20241219-DELDT
19122024-DE
Ginette
Lemée
indique
que
ce
sont
des
riverains
qui
bloquent
le
projet
prétextant
des
motifs
de
préservation
de
la
nature,
des
riverains
guidés
uniquement
par
des
intérêts
privés,
au
détriment
de
l'intérêt
général.
Lorsque
ces
mêmes
riverains
ont
fait
construire
dans
cette
zone,
ils
étaient
beaucoup
moins
préoccupés
par
l'écologie
indique-t-elle. Bruno
Le
Bricon
indique
que
les
jeunes
ont
besoin
d'avancer
et
qu'il
faudrait
que
chacun
fasse
un
pas
vers
l’autre.
I fait
son
mea
culpa
et
indique
qu'effectivement,
il
faudrait
peut-être
envisager
d’autres
possibilités.
1! ajoute
qu’il
peut
être
envisagé
de
faire
au
centre
un
stade
synthétique,
d'enlever
les
barres
en
béton
et de
l'utiliser
l'été
en
théâtre
de
plein
air.
Monsieur
Le
Maire
fait remarquer
qu'alors
il n'y
aura
pas
de
terrain
d'entrainement.
Bruno
Le
Bricon
répond
qu'il
n’y
en
a pas
besoin.
Ginette
Lemée
rappelle
qu'en
tant
que
conseillère
municipale,
elle
a
connu
d’autres
projets
sur
d'autres
mandats.
Lorsqu'il
y
a
eu
le
projet
du
terrain
de
foot
à
Bellevent,
elle
était
d'accord
pour
le
réaliser
comme
cela
était
prévu,
mais
finalement
ce
n'était
plus
un
bon
projet
avec
les
évolutions
des
considérations
à
prendre
en
compte.
Après
avoir
étudié
le
projet
au
Guen,
elle
a
été
convaincue
qu'il
s'agissait
bien
du
meilleur
projet
possible,
les
autres
options
étant
devenues
désuètes.
Elle
ajoute
que
le terrain
du
centre
date
de
1936,
et qu'il
est
inondable.
Il est
temps
de
l'oublier
et d'envisager
l'avenir.
Pour
Mme
Lemée,
vouloir
conserver
l'emplacement
de
ce
terrain
ne
se
justifie
que
par
des
considérations
sentimentales,
qu'il
s'agit
maintenant
de
pouvoir
dépasser.
Bruno
Le
Bricon
indique
qu'il
a
été
dit que
ce
terrain
était
une
verrue
dans
le
centre-
ville,
ce
qui
lui semble
très
outrancier.
Il confirme
que
ce
terrain
ne
peut
pas
être
oublié.
Il est
possible
selon
lui, d'envisager
de
utiliser
toujours
comme
terrain
de
foot.
ll ajoute
que
d’ailleurs,
la préfecture
a dit que
le terrain
pouvait
être
restauré.
Jean-Paul
Lolive
indique
qu'il
a été
dit également
que
ce
terrain
était
impraticable
car
inondable,
mais
finalement
le
cinéma
restauré
sera
lui
aussi
en
zone
inondable.
Cela
lui
semble
problématique,
à
moins,
dit-il,
que
les
cinéphiles
nagent
mieux
que
les
footeux. Michelle
L'Haridon
précise
que
le
cinéma
a
été
réhaussé
dans
le
cadre
du
plan
de
prévention
des
risques,
et que
ces
risques
d'inondations
sont
bien
pris en
compte
dans
le
projet
de
rénovation
du
cinéma.
Marie-Paule
ALLAIN
indique
que
le
déplacement
du
terrain
de
foot
a
depuis
de
nombreuses
années
été
sujet
à
de
nombreuses
discordes.
Elle
précise
qu'en
1993,
il
devait
être
aux
hôpitaux,
en
2013,
à
Bellevent,
en
2015
dans
le
cadre
de
la
revitalisation
du
centre-ville
le
terrain
devait
être
déplacé
sur
un
autre
terrain
encore.
Mais
la réalité
est que
ce terrain
n’a jamais
été
fait.
Elle
ajoute
qu’en
2020,
c'est ajoutée
la question
de
prévention
des
risques
d'inondation
et de
submersion
marine. 31/12/2024
024
m1 nvOoyÉ
en
fé
Erquy,
Conseil
municipal
du
414
Novembre
2024
ID:
092-212200547-20241219-DELCT_19122024-DE
A
ce
sujet,
Marie-Paule
Allain
reprend
des
éléments
de
langage
qui
ont
été
rédigés
par
Bruno
Le
Bricon
et
Patrice
Pilven,
dit-elle,
et qui
datent
de
2020
lorsque
Monsieur
Le
Bricon
appartenait
à
la
liste
majoritaire.
Elle
indique
que
ce
terrain
a
été
acquis
par
préemption
en
1934,
aujourd'hui
il
nécessite
des
travaux
importants.
Dans
ce
document,
elle
lit
qu'il
est
proposé
de
réhabiliter
ce
terrain
en
créant
des
logements
intergénérationnels,
un
parking
et
des
cellules
commerciales,
qu'il
est
important
de
garder
une
partie
de
l'espace
actuel
à
proximité
de
la
médiathèque
pour
l’utilisation
par
la
garderie,
le
centre
aéré
et
les
enfants
scolarisés
à
Erquy.
Elle
ajoute
que
le
déménagement
du
stade
d'honneur
du
centre
se
fera
bien
évidemment
en
concertation
avec
les
représentants
du
club
de
foot
de
l'USE
et d’autres
associations
sportives
afin
d'optimiser
l'occupation
de
cet espace.
Bruno
Le
Bricon
s'insurge
en
indiquant
qu'il
n’a
jamais
rédigé
ces
éléments
de
langage. Marie-Paule
Allain
répète
que
refaire
un
terrain
de
foot
dans
le
centre
n'est
pas
possible.
Elle
précise
que
la
DDTM
[Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer]
s’est
exprimée
deux
fois
sur
le
sujet
en
indiquant
que
si
la
création
d'un
terrain
de
foot
ailleurs
n'était
pas
possible
alors
il fallait
voir
pour
le
restaurer
mais
dans
la
mesure
où
il y
a
moyen
de
l'installer
ailleurs,
cela
est
très
préférable.
Elle
ajoute
qu'elle
se
bat
pour
les jeunes,
qu'elle
ressent
une
forme
de
honte
à
l’idée
que
tous
ces
jeunes
ne
puissent
pas
évoluer
sur
un
terrain
synthétique
et
restent
encore
dans
lattente.
Bruno
Le
Bricon
indique
que
c'est
grave
d'avoir
de
telles
pratiques,
de
faire
dire
des
choses
qui
n’ont
pas
été
dites
par
les
personnes
qu’elle
cite.
Il considère
qu'il
s'agit
là
de
pratiques
scandaleuses.
Marie-Paule
Allain
indique
qu'elle
est
navrée
pour
les
jeunes
du
club,
pour
cette
nouvelle
génération
qui
a envie
d'avancer
et qui
est
contrariée
par
des
vieux.
Monsieur
le
Maire
souhaite
rencontrer
l'USE
et
l'EPE
pour
mettre
en
place
un
terrain
de
foot
au
Guen,
pour
travailler
à minimiser
les
impacts.
Marie-Paule
ALLAIN
rappelle
que
le
projet
du
Guen
est
le
projet
de
moindre
impact,
qu'à
Bellevent,
avec
la
loi
climat
et
résilience,
ce
n'est
plus
possible,
et qu'à
Caroual,
avec
les
câbles,
ce
n’est
plus
possible
non
plus.
Bruno
Le
Bricon
indique
que
le document
lu par
Marie-Paule
Allain
a été
rédigé
par
la
commission
des
sports
dont
il faisait
partie,
il
n'est
arrivé
dans
le
conseil
municipal
qu’en
2022.
Maryvonne
Chalvet
indique
que
pour
le
viaduc
valorisé
dans
la
présentation,
il s’agit
en
réalité
d'un
projet
de
la
précédente
municipalité
même
si
celle-ci
n'a
pas
coupé
le
ruban. Bruno
Hernot
rétorque
que
la
municipalité
auraït
pu
ne
pas
le
faire
mais
un
dossier
commencé
par
une
municipalité
doit
être
terminé
par
la
suivante
car
ce
sont
des
travaux
bénéfiques
à
la commune. m1 nvOoyÉ
en
fé
31/12/2004
024
Erquy,
Conseil
municipal
du
14
Novembre
2024
ID:
092-212200547-20241219-DELCT_19122024-DE
Sylvain
Renaut
indique
qu'il
rejoint
l'avis
de
Monsieur
Lolive
sur
le fait de
ne
pas
avoir
les
informations
par
la
municipalité
mais
par
la
presse
concernant
les
décisions
de
justice. Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
rendu
du
jugement
a été
connu
très
récemment.
Sylvain
Renaut
revient
sur
le
fait
que
le
Maire
souhaite
une
réunion
tripartite
avec
USE
et
Erquy
environnement,
mais
qu'en
fait
cette
réunion
ne
servira
à
rien
si
la
majorité
reste
sur
ses
idées.
Maryvonne
Chalvet
ajoute
que
cette
municipalité
a pris tout
le monde
à rebrousse-poil.
Sylvain
Renaut
rappelle
que
l'équipe
de
football
ne
peut
pas
s’entrainer
sur
la
commune
et doit jouer
à domicile
à
Lamballe.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
faut
sept
mois
pour
replanter
et
ajoute
que
le
terrain
de
football
aurait
dû
être
terminé
fin 2020.
Les
différentes
attaques
en
justice
retardent
les
projets
et
cela
est
malheureux.
M.
Monnier
reprend
et propose
de
voter
le
DOB. Envoyé
en
préfecture
le
31/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/12/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
14
Novembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20241219-DELO1_19122024-DE
06
- Compte-rendu
de
la
délégation
du
Conseil
au
Maire
(Article
L.2122-22)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délégation
de
pouvoirs
dont
il dispose
au
titre
des
délibérations
du
10
septembre
2020,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT. Cette
délégation
de
pouvoirs
étant
assortie
d'une
obligation
de
rapport
au
Conseil,
il
informe
l’Assemblée
des
décisions
qu'il
a
prises
ou
déléguées
le
cas
échéant
à
ses
adjoints :
-__2024-016
: Reprise
d’alignement
rue
de
Tu
es
Roc
parcelle
section
A
N°2366
-__2024-019
: Rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Joseph
Erhel
à
Erquy
— Tranche
2 —
avenant
au
marché
travaux
2024-03-lot
2
-
__2024-020
: Rétrocession
de
la
concession
N°2942-6-b-7
et 8
-__2024-021
: Tarif
campings
municipaux
Le
conseil
municipal
prend
acte
ERQUY,
Le
jeudi
14
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe
MONNIER
Henri
LABBE
Maryvonne
Chalvet
demande
s’il va
y avoir
un
marché
de
Noel
cette
année.
Josyane
Bertin
répond
qu'à
ce jour,
aucun
dossier
n'a
été
reçu
en
mairie
mais
que
les
commerçants
prévoient
le 6 décembre
lors
des
illuminations
des
stands
avec
musique,
et vin
chaud.
Erquy,
le
19
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
1°" adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché
ACEL
Marie-Padle
ALLAIN
Philippe
MONNIER
D
NEA