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Procès Verbal - DEL 01 10072025 Validation du proces verbal du CM du 12 juin 2025
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 01 10072025 Validation du proces verbal du CM du 12 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié le
1 8
JUIL.
2075
ID
: 022-212200547-20250710-DEL01_10072025-DE
[-
A
Q
U
Ÿ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SÉANCE
DU
JEUDI
10 JUILLET
2025
L'air
qu'il
vous
faut
!
L'An
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le jeudi
10
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par expédition
du
04
juillet
2025
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Madame
Josyane
BERTIN,
Conseillère
municipale,
a été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
DELIBERATION
N°
VALIDATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
0
1
2025
ÉLUS
26
CONVOCATION
04-07-2025
PRÉSENTS MAXI
22
RÉUNION
10-07-2025
MANDANTS
02
AFFICHAGE
11-07-2025
ABSENTS
02
TRANSMISSION
17-07-2025
APTES À VOTER
24
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
ge
8
PROCURATIONS
ä
EC
œ
NOMS
ET PRÉNOMS
TITRES
Ê
5
Ë
MANDATAIRES
ns)
LABBÉ Henri
Maire
X
[MONNIER Philippe
ler Adjoint
X_|
Pierre LESNARD
E
| BERTIN Josyane
2è Adjointe
x
|
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
5
ALLAIN Marie-Paule
4è Adjointe
x
|
POUGET Léo
5è Adjoint
x
y
HERNOT
Bruno
6è Adjoint
x
=
| L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
X
D | HUET Jean-Marie
cMD1
x
$ | cHARLOT Karine
Conseillère
x
k
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
_&
| DONNARD
Roxane
Conseillère
X
[DURAND
Philippe
cm2
x
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
| LANCESSEUR
Christian
CMD3
x
| LESNARD Pierre
CMD4
x
| MANIS
Cécile
Conseillère
X
| ROUXEL
Benoit
CMD5
X
_ ['MANIS Jean-Paul
Conseiller
x
_
|
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
[MORIN
Yannick
Conseiller
X
bu
| CHALVET
Maryvonne
Conseillère
x
É ë
DETREZ Nicole
Conseillère
x
Z& |
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
EE
|
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
Ê
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X |
Jean-Paul
LOLIVE
A | DÉCOMPTE
DES PRÉSENTS
: QUESTIONS
|
22 | 02 |
02 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Erquy, Conseil municipal du 10 juillet 2025
Publié ls
4 8 JUL. 202
ID
: 022-212200547-20250710-DEL01_10072025-DE
01
- VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2025 Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il y a des
remarques
sur
le procès-
verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
le procès-verbal.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
12 juin
2025.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-__
Votes
favorables
24
-__
Vote
défavorable
00
-__Abstention
00
ERQUY,
le jeudi
10
juillet
2025
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Josyane
BE Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/07/2025]
8 JUIL.
2075
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié le 1D
: 022-212200547-20250710-DEL01_10072025-DE
F
)
Q
U
N
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SÉANCE
DU
JEUDI
12
JUIN
2025
L'air
qu'il
vous
faut !
L'An
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le
jeudi
12
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
05
juin
2025
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Mme
Marie
Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a été désignée
Secrétaire
de
Séance. ÉLUS
26
CONVOCATION
06-06-2025
PRÉSENTS
MAXI
20
RÉUNION
12-06-2025
MANDANTS
02
AFFICHAGE
13-06-2025
ABSENTS
04
TRANSMISSION
16-06-2025
APTES
A
VOTER
22
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2|u
8
PROCURATIONS
5
|SIS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
ê
3
S
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X |
Henri
LABBÉ
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
x
&
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
x
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
DURAND
Philippe
cMD2
x
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X |
Bruno
HERNOT
MANIS
Cécile
Conseillère
X
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
MORIN
Yannick
Conseiller
X
CHALVET
Maryonne
Conseillère
X
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
RENAUT
Sylvain
Conseiller
x
ILOLIVE
Jean-Paul
|Conseiller
|
RS
Les
ai
Ï
LE
BRICON
Bruno
Conseiller.
x
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
:QUESTIONS
|
20
|
4 |
2 Envoyé
en
préfecture
le 17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
42
juin
2025
Publié le
18
JUIL.
2025
ID
: 022-242200547-20250710-DEL01_10072025-DE
M:RENAUT:
prend
là
parole:
pour
suggérer
d' ‘ajouter
dans
le
réglement
intérieur du
conseillé
retrait
des
indemnités
lorsqu'un
adjoint
est
absent.
6
fois
consécutives:
Mlle
Maire:
ouvre
le:
conseil:
Munigpal:
en
demandant
à
l'assemblée:
d'
observer:
‘une
minute
de:
Silence
en
hommage
à
Mélanie
G,
assistante
d'éducation
tuée:à
Nogent
par
un.
collégien:
Mile Maire nommé
Mme
ALLAIN-sécrétairé
de séance:
07
- VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
AVRIL
2025 Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s'il
y a
des
remarques
sur
le
procès-
verbal
de
la
précédente
séance
de
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2025.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
22
-
Vote
défavorable
00
- _
Abstention
00
ERQUY,
le jeudi
12
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Regu
en
préfecture
le 1707120224
Erquy,
Conseil
municipal
du
42
juin
2025
Publié
le
8 JUL.
2025
ID :
022-212200547-20250740-DELO1_10072025-DE
02
—
SENTE
DU
PARADIS
- ILOT
DU
GINKGO
BILOBA
—
CESSION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
DE
LA
COMMUNE
:DESISTEMENT
DE
SPIE
BATIGNOLLES li est
exposé
à l'assemblée
délibérante
qu'en
séance
du
09
novembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
mise
en
place
d’un
comité
de
pilotage
relatif
à
la
mise
en
vente
d'un
ensemble
immobilier
dit
« L'ot
du
Ginkgo
Biloba
»,
sis
rue
des
Anciennes
Ecoles
/ Sente
du
Paradis.
Après
quatre
comités
de
pilotage,
la
réception
des
candidatures,
la
réception
des
offres,
des
auditions,
des
analyses
des
offres
et
du
choix
du
candidat
retenu,
le
conseil
municipal
du
19
décembre
2024
a confirmé
l'offre
retenue
par
le
comité
de
pilotage
du
28
novembre
2024,
à
savoir
la
Société
Spie
Batignolles
(candidat
n°2).
En
date
du
15
mai
2025,
il
a
été
porté
à
la
connaissance
du
comité
de
pilotage
le
courrier
de
désistement
de
Spie
Batignolles
reçu
le
29
avril
2025.
Ce
désistement
porte
sur
plusieurs
critères
dont
le
risque
commercial
qui
s'est
significativement
renforcé
du
fait
du
marché
immobilier,
une
opposition
au
projet
au
sein
du
conseil
municipal
manifestée
au
cours
du
conseil
municipal
du
06
mars
dernier,
et
la
capacité
à
concrétiser
un
accord
économique
sur
le
foncier
dans
un
délai
rapproché
qui
s’est
amenuisée
significativement.
En
conséquence,
il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
désistement
de
la
Société
Spie
Batignolles
concernant
le
projet
d'aménagement
de
l'lot
du
Ginkgo
Biloba.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
comité
de
pilotage
du
15
mai
2025
relatif
à
la
mise
en
vente
d’un
ensemble
immobilier
dit
«
L'îlot
du
Ginkgo
Biloba
»,
Considérant
le
courrier
de
désistement
de
Spie
Batignolles
reçu
le
29
avril
2025
;
Considérant
l'avis
du
comité
de
pilotage
du
15
mai
2025,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
DE
PRENDRE
ACTE
du
désistement
de
la
Société
Spie
Batignolles
concernant
le
projet
d'aménagement
de
l'ilot
du
Ginkgo
Biloba
;
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
18
JUL
205
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié te ID : 022-212200847-20250710-DEL01_10072025-DE
M:LOLIVE'
indique
uné
anomalie
dans:
la
rédaction
dé
cette
délibération:
Il'déciaré
que
lors
du
CM
du
19
décembre
2024,
‘la
Voté
contre
‘ét
M.
LE
BRICON
s'est
abstenu
de
fait
le
Voté
ne.
s'est
pas.fait
«à
l'unanimité
»
comme
indiqué:
M:
Hüet
indiqué
que
c'estié
comité.
dé
‘pilotage
qui a
été
Unanime:
et
non:le:conseit:
M:
Eolive
confirme:
que
ce:n'est
pas
ce
qui:
est.écrit.dans
lé
projet
de
délibération:et
que
cela
rend
difficile:son
vote:ILannonce:
qu'ilse-sent
dans:
l'obligation
de
contacter
ä.nouvéau
la.Préfecture.
Mile
Maire
reconnait
une
érreur
et
indique:
qu'ellé
Sera
corrigée.
Il indique:
aM.
“Lolive
qu'il
Serait.
Souhaitable:
‘que
celui-ci
lé
contacte
avant
les
Séances
car
ces
erreurs
sont
faciles
à: gortiger,
iE
complété
er
indiquant
déplorer
cetté-
Volonté
dé
M
Lolivé
de.
créel
dütroublé
en
séance,
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
21
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
01
(Bruno
LE
BRICON)
Erquy,
le
12
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBÉ Envoyé
en
préfecture
te
17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
] f
JUE,
05
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2026
Publié
le
1D
:022-212200547-20250710-DEL01_10072025-DE
03
- ILOT
DU
GINKGO
BILOBA
:RETRAIT
DE
LA
CESSION
DES
PARCELLES
Al
N°356
—
361
ET
940
(PORTAGE
FONCIER)
PAR
L'EPF
DE
BRETAGNE
À
SPIE
BATIGNOLLES
IMMOBILIER
il est
rappelé
à
l'assemblée
délibérante
que
le
conseil
municipal
du
06
mars
2029
a
décidé
de
demander
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
la
revente
des
parcelles
suivantes
à
SPIE
BATIGNOLLES
IMMOBILIER
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
renouvellement
urbain
en
centre-ville
:
Réf.
cadastre
Contenance
Ai
n°356
978
m?
Al
n°361
364
m?
Al
n°940
39
m°
TOTAL
1381
m°
Ce
projet
avait
nécessité
l'acquisition
d'une
emprise
foncière
sise
6
sente
du
Paradis
à
Erquy.
Pour
l'acquisition
et
le
portage
de
cette
emprise,
la
commune
d'Erquy
a
décidé
de
faire
appel
à
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
par le
biais
d’une
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
le
29
novembre
2022.
L'EPF
Bretagne
a donc
acquis
le
47
octobre
2023
les
parcelles
Al
n°356,
361,
940.
Un
avis
d'appel
à
la
concurrence
en
vue
de
la
cession
d'un
ensemble
immobilier
a
été
lancé
le
15
janvier
2024
par
la
commune
d'Erquy,
sur
la
base
d’un
cahier
des
charges
de
la
cession
établi
par
Baie
d'Armor
Aménagement
S.P.L,
assistant
à
mañtrise
d'ouvrage
de
la
commune
sur
l'ensemble
du
processus
de
consultation
des
opérateurs
immobiliers.
Une
phase
«
candidatures
»
puis
une
phase
«offres
»
et
enfin
des
auditions
le
09
octobre
2024
ont
permis
d'aboutir
à la
sélection
du
lauréat.
Ce
candidat
a
été
retenu
par
le
conseil
municipal
du
19
décembre
2024
:SPIE
BATIGNOLLES
IMMOBILIER. En
date
du
15
mai
2095,
il a
été
porté
à
la
connaissance
du
comité
de
pilotage
le
désistement
du
candidat
retenu.
En
conséquence,
il convient
d'annuler
la
délibération
du
06
mars
dernier
engageant
la
cession
des
parcelles
Al
n°356
,AI
n°361
et
AI
n°940
par
l'EPF
de
Bretagne
à
Spie
Batignolles.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
convention
opérationnelle
d’action
foncière
signée
entre
la
commune
d'Erquy
et
V'EPF
Bretagne
le
29
novembre
2022
à
la
suite
du
Conseil
Municipal
du
03
novembre
2022, Envoyé
en
préfecture
le
47/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
42
juin
2025
Publié le ID
: 022-212200547-20250710-DELO1_10072025-DE
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signé
entre
la
commune
d'Erquy
et
l'EPF
Bretagne
le
16 janvier
2025
stipulant
que
les
critères
programmatiques,
de
densité
et
de
mixité
sociale
seront
appréciés
au
regard
de
l'ensemble
du
projet,
parcelles
communales
comprises
dans
l'assiette
de
calcul,
Vu
ia
délibération
du
19
décembre
2024
retenant
SPIE
BATIGNOLLES
IMMOBILIER
comme
candidat
pour
l'aménagement
de
l'ilot
du
ginkgo
Biloba,
Vu
la
délibération
du
06
mars
2025
portant
cession
de
l'EPF
de
Bretagne
à
SPIE
Batignolles,
Considérant
le
courrier
de
désistement
de
Spie
Batignolles
reçu
le
29
avril
2025,
Considérant
l'avis
du
comité
de
pilotage
du
15
mai
2025
relatif
à
la
mise
en
vente
d’un
ensemble
immobilier
dit
«
L'flot
du
Ginkgo
Biloba
»,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
DE
RETIRER
la
délibération
du
06
mars
2025
portant
sur
la
cession
des
parcelles
AI
n°356,
AI
n°361
et
AÏ
n°940
par
l'ÉPF
de
Bretagne
à
Spie
Batignolles
immobilier
:
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
M.
RENAUT-rappelle
qu'une
demande
avait
été
faile
lors
d'un.
conseil
précédent
afin
de
retirer.
cette
délibération
et
de
clarifier
le
dossier.
Si.la
majorité
avait:suivi
celte
demandé"la
délibération
aujourd'hui
aurait
été
évitée.
.Il
indique
‘espérer
que
les
erreurs.
né
soient
pas
reproduites
sur
le
prochain
marché:avéc
Bouygues:
M:
HUET
indique
qu'il
n'y'a
pas eu
d'erreur
mais’un
retrait
du
candidat
retenu
qui
justifie
cette
délibération:
M:.RENAUT
expliqué
qu'il
s'agit
d'une
erreur carla
délibération
éstrévotée:
MHUET.
confirme
qu'il
s'agit
d'une
nouvelle
détibération
en
raison
du
désistement.
M:RENAUT
indique
que
le’
dossier
n'est
pas
cjair.
M'HÜET
ne
partagé:pas:
cet
avis:
M;.LOLIVE:
dit
qu'ils'agit d'un.
manque
d’admission
d'une
erreur.
M:le
Mairé
précisé
que
le
dossier
répart
de:zéré;
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-_
Votes
favorables
21
-
Votes
défavorables
00 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié
le
ID
:022-212200547-20250710-DEL0t_10072025-DE
-
Abstentions
01
(Bruno
LE
BRICON)
Erquy,
le 12 juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBÉ Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié
le
ID
:
022-212200547-20250710-DELO1_10072025-DE
04
—
VENTE
DU
LOCAL
COMMUNAL
ET
D'UN
EMPLACEMENT
DE
STATIONNEMENT
SITUES
29
BOULEVARD
DE
MER
(RESIDENCE
LE
RIAL)
AU
PROFIT
DE
LA
SCI
DA2LM
(REPRESENTEE
PAR
ANTOINE
LE
RALEC)
l'est
rappelé
à
l'Assemblée
délibérante
qu'en
séance
du
28
septembre
2023,
il a
été
décidé
de
mettre
en
vente
le
local
professionnel
dont
la
commune
est
propriétaire.
Le
bien,
mis
en
vente,
est
localisé
dans
un
immeuble
collectif
construit
en
1968
sur
la
parcelle
AI
n°506
et
correspondant
au
lot
n°116
pour
le
local
situé
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
B
et
au
lot
n°313
pour
l'emplacement
de
stationnement.
Le
local
d'une
surface
de
50
m2,
dispose
d'une
grande
pièce
principale,
d’un
dégagement,
de
3
petites
pièces
servant
de
stockage
archives,
et
d’un
WC.
L'entrée
du
local
est
entièrement
vitrée
et
donne
sur
l'entrée
de
l'immeuble.
Le
bien
est
situé
en
zone
UAf2
au
Plan
Local
d'Urbanisme
et
en
secteur
S1C
(secteur
balnéaire
—
front
de
mer
urbanisé)
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR).
(Annexe
1) Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/07/2025
Publié
le
ID:
arroser
20
Gore
0€
En
commission
Urbanisme,
Patrimoine,
Environnement
du
15
mai
2025,
les
membres
présents
ont
accepté
l'offre
de
la
SCI
DA2Lm
représentée
par
Antoine
Le
Ralec,
transmise
par
l'intermédiaire
des
négociatrices
de
l'office
notarial
DEQUAIRE-
LECLERC
à
Pléneuf-Val-André,
à
165
000
euros
net
vendeur,
(Annexe
2)
Préalablement
à
la
vente
définitive,
il
conviendra
de
régulariser
une
promesse
de
vente. il
est
rappelé
également
que
la
cession
de
ce
bien,
appartenant
au
domaine
privé
communal,
permettra
de
financer
les
projets
communaux
en
cours
ou
à
venir.
En
conséquence,
la
délibération
suivante
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
larticle
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
Vu
l'avis
du
service
des
domaines
en
date
du
03
septembre
2024,
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
LE
RALEC
de
la
SCI
DA2LM
en
date
du
08
mars
2025,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Urbanisme,
Patrimoine,
Environnement
du
45
mai
2025,
Considérant
que
ledit
immeuble
dépend
du
patrimoine
privé
de
la
commune
et
qu'il
n'a
pas
fait
l'objet
d'un
classement
dans
le
domaine
public
;
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
d'adaptation
de
cet
immeuble
professionnel
en
immeuble
d'habitation
seraient
très
élevées,
et
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la
commune
dispose
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’'APPROUVER
la
cession
du
local
professionnel
situé
au
rez-de-chaussée
d'un
immeuble
collectif
de
5
étages
en
copropriété,
dont
l'accès
s'effectue
via
des
escaliers
(absence
d'accès
PMR)
avec
une
place
de
stationnement
au
profit
de
la
SCI
DA2LM
(gérant
Antaine
LE
RALEO) ;
DE
FIXER
le
prix
de
vente
de
cet
ensemble
immobilier
à
165
000
euros
{cent
soixante-cinq
mille
euros)
net
vendeur
;
DE
PRECISER
que
les
frais
de
notaire
relatifs
à
la
vente
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
; Envoyé
en
préfecture
le 17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/07/2025
Publié
le
Érquy,
Conseil
municipal
du
42
juin
2025
ID
;022:212200547-20250710-DELO1_10072025-DE
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
utiles
au
bon
aboutissement
de
la
vente
auprès
de
l'étude
SCP
DEQUAIRE
ET
LECLERC
de
Pléneuf-Val-André,
mandaté
précédemment
pour
établir
tout
acte
notarié
:
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
M:
LOLIVÉ
estime
que
si
les
acquéreurs
se
désistent
égalément
comme
ie
premier.
l'appel
d'offre:
va
sé
compliquer.
Mmé’ALLAIN
précise
qu'il's'agit
d'une
vénñié’et
non:un
appel
d'offre:
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
20
-
Votes
défavorables
01
(Jean-Paul
LOLIVE)
-
Abstentions
01
(Bruno
LE
BRICON)
Erquy,
le
12
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBÉ Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
12 juin
2025
Publié le Reçu en préfecture
le 17/07/2024
ÿ JUIL, 2075
ID
: 022-212200547-20250710-DEL01_10072025-DE
05
- ACQUISITION
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
PARCELLE
SECTION
F
N°554
(LA
TOURELLE)
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
CARCAILLET
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
d'ERQUY
a été
sollicitée
pour
acquérir
à
l'euro
symbolique
la
parcelle
F
554,
d'une
surface
de
621
m°,
située
à
La
Tourelle
—
Secteur
de
la
Vallée
de
Saint-Pabu.
(Annexe
3)
La
propriété
appartient
aux
Consorts
CARCAILLET.
La
parcelle
présente
un
intérêt
pour
la
commune
de
par
sa
végétation
(lande,
ajoncs,
..)
et
constitue
un
véritable
réservoir
de
biodiversité.
La
dite-parcelle
est
classée
en
zone
AL
(Agricole
Littorale)
au
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
laquelle
est
matérialisée
une
haie
à
préserver
à
l'est.
La
commission
UPE
du
09
janvier
a
émis
un
avis
favorable
de
principe
pour
l'acquisition
en
vue
d’une
réserve
foncière.
La
commune
d'Erquy
pourrait
envisager
à
l'entrée
du
terrain
une
« halte
»
pour
les
randonneurs
avec
quelques
équipements
légers
d'accueil.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
acquisition
à
l'euro
symbolique.
Les
frais
d'acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
demande
de
Mme
Maryvonne
PEETERS
représentant
les
Consorts
CARCAILLET
en
date
du
14
octobre
2024
;
Considérant
que
la
parcelle
présente
un
intérêt
pour
la
commune
en
raison
du
réservoir
de
biodiversité
existant
et
de
halte
pour
les
randonneurs Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
te 7/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié
le
Considérant Considérant D'APPROUVER DE
MANDATER
D'IMPUTER D'AUTORISER DE
RAPPELER
ID
: 022-212200547-202507
10-DEL01.10072025-DE
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement
du
09
janvier
2025,
la
visite
sur
site
du
04
avril
2025,
Le
Conseil
Municipal,
invité
à se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
l'acquisition
foncière
de
la
parcelle
privée
F
554
appartenant
aux
Consorts
CARCAILLET,
au
profit
de
la
commune,
d'une
surface
de
621
m°
à
l'euro
symbolique
;
le
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
sise
1 rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
PLERIN
(22190)
pour
représenter
la
commune
et
établir
l'acte
administratif
:
limitativement
à
la
charge
de
la
commune
pour
la
part
qui
lui
incombe
les
frais
d'établissement
de
l'acte
notarié
à
intervenir
ainsi
que
les
frais
et
honoraires
divers
ouvrant
droit
à
la
taxation
aux
dépens
de
la
commune
;
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir
comme
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
décision
;
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Mile
Maire
indique
qu'il
a'oublié:dé
Préciser
en
début
dé:séancé
que
lé
conseil
est
enregistré. DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
22
-__
Votes
défavorables
00
- _
Abstentions
00
Erquy,
le 42 juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBÉ Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié le ID :
022-212200547-20250710-DELO1_10072025-DE
06
- TRANSFERT
DES
ESPACES
ET
EQUIPEMENTS
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
PRIVÉ
«
RESIDENCE
DE
CLAIRVILLE
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
permis
d'aménager
a
été
accordé
à
la
société
Terra
Développement
te
16
septembre
2018
pour
un
lotissement
nommé
«
Résidence
de
airville
».
il
est
exposé
à
l'assemblée
délibérante
que
l'aménageur
a
exprimé
le
souhaït
de
rétrocéder
à
la
commune
les
équipements
communs
(voirie
et
espaces
verts)
du
lotissement
en
mars
dernier.
il s’agit
des
parcelles
référencées
B
n°2294
(125
m°),
B
n°2295
(227
m),
B
n°2301
(2475
m2),
B
n°2302
(7
m°),
B
n°2329
(95
m°),
B
n°2354
(61
m°),
B
n°2355
(12
m°),B,
2356
(1
m2),
B
n°2357
(14
m°),
B
n°2368
(35
m°),
B
n°2369
(32
m‘),
B
n°2360
(23
m°),
B
n°2362
(31
m°),
B
n°2368
(2708
m°),
B
n°2394
(1464
n°),
B
n°2395
(1
m?),
B
n°2396
(1107
n°),
B
n°2398
(34
m°),
B
n°2480
(62
m?)
et
B
n°2432
(3
m°).
(Annexes
4
et
5)
Les
travaux
concernant
la
voirie
et
les
espaces
verts
ont
fait
l’objet
d’un
suivi
par
les
services
techniques
et
sont
aujourd'hui
conformes
aux
attentes
de
la
commune.
La
commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement,
réunie
en
date
du
27
mars
2025,
a émis
un
avis
favorable
pour
engager
la
procédure.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDÉRANTS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
318-3,
R
442-
7
et
R
442-8;
Vu
l'article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
la
procédure
de
classement
dans
le
domaine
public
routier
communal
de
la
voirie
ne
nécessite
pas
d'enquête
publique
préalable
;
Considérant
la
demande
de
transfert
de
Monsieur
Le
Ny
en
date
du
12
mars
2025
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement
du
27
mars
2025
;
Considérant
qu'i
n'est
pas
porté
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
cireulation
;
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
classer
la
voirie
du
lotissement
"Résidence
de
Clairville"
dans
le
domaine
public
de
la
voirie
communale
;
Considérant
que
la
demande
de
rétrocession
a
été
présentée
lors
de
la
Commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement
du
27
mars
2026
; Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
+7/07/2025
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
42 juin
2025
ID
:022:212200547-20250710-DEL0$_10072025-DE
Considérant
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’ACQUERIR
à
l'euro
symbolique
la
voirie
et
les
espaces
verts
(parcelles
section
B
n°2294,
n°2295,
n°2301,
n°2302,
n°2329,
n°2354,
n°2355,
n°2356,
n°2367,
n°2358,
n°2359,
n°2360,
n°2362,
n°2368,
n°2394,
n°2396,
n°2396,
n°2398,
n°2430
et
n°2432)
du
lotissement
«
Résidence
de
Clairville
»
;
D'ACCEPTER
Ja
rétrocession
des
dites-parcelles,
destinées
à
être
intégrées
dans
le
domaine
public
communal
:
DE
PRECISER
que
la
rétrocession
sera
transférée
dans
le
domaine
public
communal
après
signature
de
l'acte
administratif
constatant
le
transfert
de
propriété
à
la
commune
et
de
classer
à
terme
les
parcelles
dans
le
domaine
public
communal
:
DE
MANDATER
le
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
sise
au
4 rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
PLERIN
(22190),
pour
représenter
la
Commune
d'ERQUY
dans
la
transaction
à
intervenir
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
visant
à
l'inscription
de
ces
rues
et
espaces
publics
dans
le
tableau
de
la
voirie
communale
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
l'acte
administratif
à
intervenir
comme
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
M:
RENAUT.
demande
qui.entretient
ce
verger.
Mme
ALLAIN:
répond
que’
la commune:
va
entretenir
ce’
{érrain.
À! la’
suite’
de’
$6n
passage:dans
le
domaine
public:
ME
RENAUT
demandé
si
des
jeux
sont
prévus
pour
les
enfants.
Mme
ALLAIN
répond
qué:ce
nest
pas:
prévu:
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
21
-
Votes
défavorables
00
-_
Abstentions
01
(Bruno
LE
BRICON) Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
42
juin
2025
Publié 1e ID
: 022-212200547-20250710-DEL.01_10072025-DE
Erquy,
le
12 juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le 17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié
le
ID
:
022-212200547-20250710-DEL01,.10072025-DE
07
—
LA
COUTURE
- LOCATION
DES
PARCELLES
COMMUNALES
SECTION
D
T5
—
TT6
—
B03
—
804
—
B05
—-
1566
—
1568
—
1589
ET
1590
À
MADAME
CAROLINE
ROBIN
POUR
EXPLOITATION
AGRICOLE
SOUS
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
d'Erquy
est
propriétaire
des
parcelles
D
775,
776,
803,
804,
805,
1566,
1568,
1589
et
1590
à
La
Couture.
Ces
parcelles
ont
un
usage
agricole
biologique.
En
séance
du
conseil
municipal
du
17
mars
2022,
il
a
été
validé
le
projet
communal
de
création
d'un
pôle
bio
pour
la
production
et
la
vente
sur
le
secteur
de
La
Couture.
Pour
rappel,
l'inscription
de
la
préservation
des
terres
agricoles
au
nombre
des
engagements
de
la
majorité
municipale
a
conduit
à
abroger,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
03
juin
2021,
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
La
Couture
incluse
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
2008
sans
avoir
conduit
à
une
concrétisation
de
la
finalité
qui
lui
était
assignée.
Le
projet
de
pôle
bio
en
lieu
et
place
du
projet
d'urbanisation
de
terres
agricoles
envisagé
en
2008
a
pour
objectif
de
restituer
à
l'activité
agricole
les
parcelles
de
la
zone
AU
du
PLU
en
cours
de
révision
et
de
marquer
l'engagement
fort
de
la
commune
d'Erquy
envers
l'écologie,
l'agriculture
raisonnée
et
l'accès
des
réginéens
à
une
alimentation
de
qualité
et
locale.
La
commune
a
lancé
un
appel
à candidatures
le
10
avril
2024,
en
vue
de
l'exploitation
en
agriculture
biologique
maraîchère
des
terres
communales.
Madame
ROBIN
Caroline
a
été
retenue
au
regard
de
ses
compétences
dans
le
domaine,
validées
par
le
diplôme
d'ingénieur
en
agriculture.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
commune
d'Erquy
met
donc
en
location
à
Madame
ROBIN
Caroline
ses
parcelles
pour
un
usage
d'exploitation
agricole
sous
un
bail
emphytéotique
de
60
ans.
(Annexes
6,
7,
8et
9)
La
commune
d'Erquy
réalisera
les
prestations
suivantes
:
> _
le
raccordement
du
bien
loué
à
l'eau,
l'électricité
et
la
fibre
à
partir
de
la
rue
du
3
août
1944
et
prolongé
jusqu'au
nord
des
parcelles
compte
tenu
au
projet
de
Mme
ROBIN
qui
nécessite
un
accès
par
les
parcelles
D
807
et
810
appartenant
aux
Consorts
LEBOUCHER,
la
réalisation
d'un
forage
et
d'un
stock
tampon
de
400
m3
pour
l'eau,
la
réalisation
d'une
plateforme
empierrée
de
600
m°
permettant
de
poser
un
hangar
(qui
pourrait
être
un
conteneur)
et
une
aire
de
stationnement,
>
la
réalisation
d'un
chemin
d'accès
empierré,
constitué
des
parcelles
D
807
et
810,
permettant
l'accès
aux
véhicules
légers
motorisés
et
engins
agricoles.
Y Y
Une
convention
d'entretien
du
chemin
constitué
des
parcelles
D
807
et
810
sera
signée
entre
la
Commune,
détentrice
d'une
servitude
perpétuelle
et
la
famille
Leboucher,
propriétaire
des
parcelles
concernées. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Regçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
42
juin
2025
Publié le ID
: 022-212200547-20250710-DEL01_10072028-DE
Mme
ROBIN
sera
bénéficiaire
d'un
droit
de
passage
personnel
sur
les
parcelles
D
807
et
810
durant
le
temps
du
baïl
;il
fera
l'objet
d'une
convention
d'entretien
entre
la
commune
et
Mme
ROBIN.
Dans
la
pratique
des
baux
ruraux
ou
commerciaux,
les
frais
sont
à
la
charge
du
locataire.
S'agissant
d'un
projet
porté
par
la
commune
qui
confie
à
Mme
ROBIN
sa
réussite,
les
frais
d'acte
seront
pris
en
charge
par
moitié
par
les
parties.
Le
loyer
annuel
est
composé
comme
suit
:
>
150
euros
TTC
/hectare/an
soit
750
euros
TTC
pour
5
ha
de
terres
bio
(la
base
de
fixation
du
montant
du
fermage
est
fixé
par
décret),
>
1
830
euros
TTC
/an
pour
les
prestations
réalisées
par
la
commune,
donc
un
loyer
total
de
2
580
euros
TTC
par
an.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDÉRANTS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1311-2
et
suivants
;
Vu
les
dispositions
des
articles
L.451-1
à
L.451-11
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
Vu
la
délibération
du
17
mars
2022
validant
le
projet
de
pôle
bio
à
La
Couture
;
Vu
l'appel
à
candidatures
publié
par
la
Chambre
d'Agriculture
sur
le
répertoire
installation
le
40
avril
2024,
et
sur
les
autres
médias
en
suivant
;
Vu
la
fin
des
réceptions
des
dossiers
de
candidatures
fixée
le
30
juin
2024
,
Vu
la
demande
d'autorisation
d'exploiter
parvenue
à
la
DDTM
le
04
avril
2025
Considérant
la
candidature
de
Madame
ROBIN
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Economie
Multipôle
Secteurs
Plaisance
en
date
du
28
avril
2025
validant
la
candidature
de
Madame
ROBIN
;
Considérant
l'avis
favorable
au
projet
de
bail
exprimé
par
la
Commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement
en
date
du
15
mai
2025
;
Considérant
l'entretien
exclusif
à
la
charge
de
Mme
ROBIN
du
chemin
d'accès
constitué
des
parcelles
D
807
et
D
810
;
Considérant
l'autorisation
d'exploiter
en
cours
de
formalisation
;
Considérant
l'engagement
de
Madame
ROBIN
de
pratiquer
une
agriculture
biologique
sur
les
parcelles
louées
;
Considérant
le
projet
de
bail
emphytéotique
annexé
à
la
présente
délibération
et
ses
3
annexes ;
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPOUVER
le
projet
de
bail
emphytéotique
avec
Madame
Caroline
ROBIN
pour
la
location
des
parcelles
communales
référencées
D
775
—
D
776
—
D
803
— D
804
— D
805
— D
1566
-
D
1568
- D
1588
et
D
1590
situées
à
La
Couture
;
D'APPROUVER
la
réalisation
des
prestations
suivantes
par
la
commune
: Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié le ID
: 022:212200647-20250710-DEL01_10072025-DE
o
le
raccordement
du
bien
loué
à
l'eau,
l'électricité
et
la
fibre
à
partir
de
la
rue
du
3
août
1944
et prolongé
jusqu’au
nord
des
parcelles
compte
tenu
du
projet
de
Mme
ROBIN
qui
nécessite
un
accès
par
les
parcelles
D
807
et
810.
o
la
réalisation
d'un
forage
et
d'un
stock
tampon
de
400
m3
pour
l'eau,
o
la réalisation
d'une
plateforme
empierrée
de
600
m°
permettant
de
poser
Un
hangar
(qui
pourrait
être
un
conteneur)
et
une
aire
de
stationnement,
o
la
réalisation
d'un
chemin
d'accès
empierré,
constitué
des
parcelles
D
807
et
810,
permettant
l'accès
aux
véhicules
légers
motorisés
et
engins
agricoles
;
D'APPOUVER
la
convention
d'entretien
de
l'accès
constitué
des
parcelles
D
807
et
810
avec
les
consorts
LEBOUCHER
;
D'APPOUVER
la
constitution
d'un
droit
de
passage
personnel
de
Mme
ROBIN
sur
le
chemin
d'accès
constitué
des
parcelles
D
807
et
810
:
D’'APPOUVER
la
convention
d'entretien
de
l'accès
constitué
des
parcelles
D
807
et
810
avec
Mme
ROBIN
;
DE
PRENDRE
en
charge
la
moitié
des
frais
d'actes
:
DE
MANDATER
l'étude
SCP
DEQUAIRE
—
LECLERC
de
Pléneuf-Val-André
pour
établir
le
bail
emphytéotique
et
toute
démarche
nécessaire
à
cet
effet
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
utiles
au
bon
aboutissement
du
bail
et
de
ses
annexes
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
M:MORIN
indique:
qu'il:ne.Ss'agit'pas
du:
projet
de
départ.et/demande:
pour:
quelles
raisons
les
premiers
demandeurs
ne
sont
pas
allés
jusqu'au
bout
dû
projet.
M:MORIN'demande:
également
des:
précisions;
concernant
lé
projet
de
Mme
Caroline
ROBIN'ainsi
que
le:
coût
pour:
la
commune:
relatif
aux
prestations:
Ilindique:
que.les
installations:
évoquées
paraissent:
avoir
ur
coût:
élevé:et:
demande.
pourquoi:
la
commune
devrait
prendré
cette
charge:
Mme:
ALLAIN
précise
:que:le
projet:
de
Mme
ROBIN
est:
de:
réaliser:
une”
culture
maraichère:
ellé-Souhaite
associer.
cette
activité
à
une!
activité
de:
cueillette’
à
la:ferme
et
à:
l'accueil:
de:
groupes
Scolaires.
‘Sa
capacité
à réalisér
ce:
genre.
de
prestation:
est
avérée
car
elle
dispose
d’
un
diplômé
d'ingénieur
en
agriculture.
Elle’
indiqué
également
que
le
projet
ä
toujours
été’
celui
de
la
culture
maraichère:
Mi
MORIN
indique
que
le
thé
n'est
pas.
de
fa
éulfure
maraichère: Erquy,
Conseil
municipal
du
42
juin
2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Regu en préfecture le 17/07/2025
À ÿ JUL
+
Publié
le
235
ID
: 022-212200547-20260740-DELO1,_10072025-DE Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Regu
en
préfecture
le 17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
42
juin
2025
Publié
le
1D
:022-212200547-20250710-DEL01_10072025-DE
M: LOLIVE
indiqué
né pas: pouvoir
voter pour.cé
projet carlé terrain
avait
été ächeté
pour
bâtir,
et non
pour faire de l'agriculture:
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
16
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
06
(Yannick
MORIN
; Maryvonne
CHALVET
;
Nicole
DETREZ
; Sylvain
RENAUT
; Jean-Paul
LOLIVE
;
Bruno
LE
BRICON)
Erquy,
le
12
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBÉ Envoyé
en
préfecture
le 17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le rod
AU, 2075
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié le 1D
: 022-212200547-20250710-DEL04_10072025-DE
08
- RUE
DES
PINSONS
—
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AC
263
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
ET
SON
TRANSFERT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
volonté
d’entériner
le
passage
de
la
rue
des
Pinsons,
parcelle
AC
263,
dans
le
domaine
public
communal.
La
commission
UPE
du
15
mai
2025
a
émis
un
avis
favorable,
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDÉRANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
30
juin
1995,
Vu
la
délibération
n°08
du
conseil
municipal
du
06
septembre
2002,
Considérant
la
concrétisation
nécessaire
qu'imposent
les
deux
délibérations
par
le
transfert
de
la
parcelle
AC'263
dans
le
domaine
public
;
Considérant
l'accord
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
ou
plus
précisément
le
pôle
de
gestion
des
patrimoines
privés
en
sa
qualité
de
curateur
de
Mme
LE
RAI
Marie
veuve
LOISEL,
décédée,
co-indivisaire
de
la
parcelle
AC
263
;
Considérant
l'accord
de
Monsieur
Michel
LE
RAÏ
DIT
LEROY,
co-indivisaire
de
la
dite
parcelle
;
Considérant
lavis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement
du
15
mai
2025 :
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’ACQUERIR
la
parcelle
AC
n°263
d'une
surface
de
567
m°
à
l'euro
symbolique
DE
TRANSFERER
la
parcelle
AC
n°263
dans
ie
domaine
public
communal
;
DE
MANDATER
l'office
notarial
de
Pléneuf-Val-André
pour
représenter
la
commune
et
établir
l'acte
notarié
;
D'IMPUTER
imitativement
à
la
charge
de
la
commune
pour
la
part
qui
lui
incombe
les
frais
d'établissement
de
l'acte
notarié
à
intervenir
ainsi
que
les
frais
et
honoraires
divers
ouvrant
droit
à
la
taxation
aux
dépens
de
la
commune
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir
comme
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
décision
;
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
te
17/07/2025
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
42
juin
2025
ID
:
022-212200547-20250710-DELO1_10072026-DE
M::RENAÜT
précise:
qu'il;
n'a
pas:
dé’
question:
lé:
dossier.
ayant
été:
expliqué:
en
Commission-urbanismé. M.
:MANIS
estime
que
cette
route
la:
pas
d'intérêt
à rentrer:
dans
le
‘domaine
public,
il
étonné
que
lé
transfert
n'ait:
pas
été
effectué:
plus:
tôt'et
pense:
qu'il
y'a
eu:
des
«passes
droits»
à
l'époque:
Mme
ALLAIN:
précise
qué
ce
n'est
pas
son
rôle:
dé:
supputer:
les:
faits’
et
qu'elle:
ne
dispose
pas
de
préuvé
de:cela:
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
20
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
02
(Jean-Paul
MANIS
; Bruno
LE
BRICON)
Erquy,
le
42
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBÉ Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
42
juin
2025
Publié le ID
: 022-212200547-20250710-DELO1_10072028-DE
09
-
LOTISSEMENT
«LES
VILLAS
DU
CLOS
NEUF
»
-
DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
DE
VOIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
peut
être
amené
périodiquement
à
dénommer
ou
numéroter
les
voies
de
la
commune,
le
plus
souvent
à
la
demande
des
riverains
ou
dans
le
cadre
de
projet
d'aménagement.
S'agissant
du
permis
d'aménager
(PA02205422Q0005)
de
Terra
Développement
situé
rue
du
Clos
Neuf,
il convient
de
nommer
la
voie
donnant
accès
aux
lots
6
à
10
afin
de
procéder
à
la
transposition
cadastrale.
(Annexe
10)
La
commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement,
réunie
en
date
du
27
mars
2025,
a
proposé
de
nommer
cette
voie
«
rue
Olympe
de
Gouges
».
Pour
le
reste
des
lots,
la
rue
Louis
Guilloux
(débauchant
sur
la
rue
du
Clos
Neuf)
sera
prolongée
ainsi
que
le
numérotage.
Sur
le
plan
formel,
le
plan
de
dénomination
et
de
numérotation
fera
l'objet
d'une
mise
à jour
et
d’une
transmission
auprès
notamment
de
:
,
des
concessionnaires
des
réseaux
;
du
Centre
des
Impôts
;
du
SIG
;
de
La
Poste
;
du
SDIS
et
au
Centre
de
Secours
d'Erquy
;
du
SAMU
22
;
du
Service
élections
;…
>»
ll
est
donc
proposé
à
l'assemblée
de
valider
le
nom
de
voie
retenu
et
la
numérotation
des
lots.
(Annexe
11)
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDÉRANTS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
fes
articles
L.
2421-30,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-28;
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours,
de
distribution,
et
d'autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
valider
le
principe
de
procéder
à
la
dénomination
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune
et
d'autoriser
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre
;
Considérant
qu'il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
voies
et
lieux-dits
de
la
commune,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
;
Considérant
que
la
dénomination
des voies
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même
;
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
; Envoyé
en
préfecture
le
47/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié le ID
: 022-212200547-20250710-DEL01_10072025-DE
Considérant
la
dénomination
des
voies
du
Lotissement
Les
Villas
du
Clos
Neuf
(plan
annexé)
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement
en
date
du
27
mars
2025 ;
Considérant
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’'APPROUVER
le
nom
«
rue
Olympe
de
Gouges
»
comme
dénomination
de
la
voie
interne
du
lotissement
« Les
Villas
du
Clos
Neuf
»
pour
les
lots
6
à
10;
DE
PROLONGER
la
voie
existante
rue
Louis
Guilloux
pour
les
lots
restants
du
lotissement
;
D'APPROUVER
la
numérotation
proposée
comme
indiqués
dans
l'annexe
jointe:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
transmission
dudit
plan
de
dénomination
et
de
numérotation
aux
personnes
concernées,
opérateurs
et
administrations
cités
précédemment.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Mme
ALLAIN
et:Mme.
BERTIN:remercient.
Mme:
GHALVET.
d'avoir
proposé
cé:norñ:
Mme
CHALVET:
apporte
des
précisions
sur.les
raisons
de
cette
proposition
et
indique
qu'Olympe
de
Gouges
était
une
femme
de
lettres
et
femme
politique.
française:
rédactrice
de
la:
Déclaration
des. droits
dela
femme
et:dé
là
citoyenne
en:
1791.
Âccusée
d'attenter
à
l'indivisibilité
dela:
République,
elle:
fut
condamnée.
à
mort
et
guillofinée:en
1793:
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
22
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
Erquy,
le
12
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBÉ Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié le 10
: 022-212200547-20250710-DELO1_10072026-DE
10
SECTEUR
DE
BELLEVUE
:DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
La
commune
d'ERQUY
est
amenée
périodiquement
à
dénommer
ou
numéroter
les
voies
du
réseau
communal,
le
plus
souvent
à
la
demande
des
riverains.
Pour
le
secteur
de
Bellevue,
il est
proposé
un
plan
de
numérotation
pour
validation.
La
commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement,
réunie
en
date
du
15
mai
2025,
a
émis
un
avis
favorable
pour
conserver
en
dénomination
le
lieu-dit
Bellevue
et
valider
la
numérotation
proposée,
(Annexe
12)
Sur
le
plan
formel,
le
plan
de
dénomination
et
de
numérotation
fera
l'objet
d'une
mise
à jour
et
d’une
transmission
auprès
notamment
de
:
.
des
concessionnaires
des
réseaux
;
du
Centre
des
Impôts
;
du
SIG
;
de
La
Poste
;
du
SDIS
et
au
Centre
de
Secours
d’'Erquy
;
du
SAMU
22
;
du
Service
élections
;…
_..
il
est
donc
demandé
à
l'assemblée
de
valider
la
dénomination
et
numérotation
proposée.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDÉRANTS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-30,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-28
;
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours,
de
distribution,
et
d'autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
valider
le
principe
de
procéder
à
la
dénomination
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune
et
d'autoriser
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre
;
Considérant
qu'il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
voies
et
lieux-dits
de
la
commune,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
;
Considérant
que
la
dénomination
des
voies
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même
;
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
numérotation
proposée
pour
le
secteur
de
Bellevue
(plan
annexé)
;
Considérant
l'avis
de
ta
Commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement
en
date
du
15
mai
2026
; Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié le ID : 022-212200547-202507
10-DELO*_10072025-DE
Considérant
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcet,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
la
dénomination
du
secteur
de
Bellevue
et
la
numérotation
proposée
comme
indiquée
dans
l'annexe
jointe
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
transmission
dudit
plan
de
numérotation
aux
personnes
concernées,
opérateurs
et
administrations
cités
précédemment.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
22
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
Erquy,
le
12
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBÉ Envoyé
en
préfeciure
le 17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250710-DEL0_10072025-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
11
-
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
2026
-
NOMBRE
ET
REPARTITION
DES
SIÈGES
En
vue
des
élections
municipales
et
communautaires
de
mars
2026
et
conformément
à
l'article
L.5211-6-1
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il
convient
de
procéder,
pour
le
31
août
2025,
à
la
détermination
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
au
sein
du
Conseil
communautaire.
Un
arrêté
préfectoral
fixant
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
doit
être
pris,
au
plus
tard
le
31
octobre
2025.
Trois
principes
généraux
encadrent
la
composition
du
Conseil
:
-
Chaque
commune
doit
disposer
a
minima
d'un
siège
;
-
Aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
50%
des
sièges
;
-
La
population
de
chaque
commune
doit
être
prise
en
compte.
Deux
possibilités
s'offrent
aux
communes :
-
L'accord
local,
qui
nécessite
une
adoption
dans
les
mêmes
termes
par
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
(1/2
des
communes
représentant
2/3
de
la
population
ou
2/3
des
communes
représentant
1/2
de
la
population)
-
Le
droit
commun,
en
l'absence
d'accord
local
adopté.
Ainsi,
la
composition
du
Conseil
communautaire
peut
être
fixée à
:
-
69
sièges,
selon
l'accord
local
afin
de
renforcer
la
représentation
des
communes
moyennes,
-
66
sièges,
selon
le
droit
commun.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDÉRANTS
Vu
l'article
L.5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
La
délibération
n°2019-108
du
28
mai
2019
du
Conseil
communautaire,
décidant
de
fixer
à
68
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
communautaire
{accord
local)
et
sollicitant
les
Conseils
municipaux
pour
se
prononcer
sur
cette
proposition,
Vu
L'arrêté
préfectoral
du
04
octobre
2019
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
Lamballe
Terre
&
Mer,
sur
la
base
de
l'accord
local
à
69,
Vu
La
délibération
n°2025-051
du
29
avril
2025
du
Conseil
communautaire,
décidant
de
fixer
à
69
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
communautaire
{accord
local)
et
sollicitant
les
Conseils
municipaux
pour
se
prononcer
sur
cette
proposition,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'ACCEPTER
de
fixer
à
69
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
communautaire,
selon
la
répartition
par
commune,
telle
que
présentée,
ci-après, Envoyé
en
préfecture
le
47/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié
le
D'AUTORISER DE
RAPPELER
ID
: 022-212200547-20250710-DEL01_10072025-DE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération,
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
NOMBRE
ET
RÉPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
2026-2032
Mandat 2020-2026
Mandat 2026-2032
.
Mandat
re
TE
-
=
Communes
- Sièges
A
È
: Pop
:
5
a
É
Êe
Pop
#
ë
È
a
29
46
)2")]
20
|
à
5 |
LAMBALLE-ARMOR
16/
"16653
A7
ia)
16911
47
14
PLENEUF-VAL-ANDRE
3
FE
4 069 |:
A3
4 094
4
3
QUESSOY
81
3804
"25
‘3
3930
3
3
ERQUY
3
[55
3
904
FE3
3
3 929
3
3
PLENEE-JUGON
252408
2
EE
2
2533
2
2
JUGON-LES-LACS
2155529485
La
fi
2 528
2
2
SAINT-ALBAN
2
5562152
RUES
2
2 376
2
2
HENON
2/5:
2237
LD
2
2315
2
2
POMMERET
2/5
2070
7)
2119
2
2
COETMIEUX
1H
2776
Er
Fa
1 840
1
2.
BREHAND
1164
PTT
ES 2]
1695
1
2
PLESTAN
11251587
Hd
ÉD
1 637
1
2
PLEDELIAC
1
EEE
424
SET
#2
1 602
i
2
PLEMY
LÉ
1564
LE?
1583
1
2
PLURIEN
1/51
509
FAST
2
1513
1
2
LANDEHEN
LT
412
FETES
1445
1
2
HENANBIHEN
1
EEE
1339
T
1
1 429
1
1
HENANSAL
LÉ
1169
ELITE
1 263
1
1
ANDEL
1
: 1114
LEE
1170
1
1
SEVIGNAC
1
FE
1 098
HYESa
1116
1
1
NOYAL
1
889
UT
A
981
4
1
TREDANIEL
1 f:
944
ETES
896
1
1
LANRELAS
4
828
1
1
866
1
1
LA
BOUILLIE
LUE
857
ST
[1
845
1
1
TREBRY
LE
817
FEAT
ET
822
1
4
TREMEUR
1f
752
LEA
806
1
1
MONCONTOUR
1
868 |
LEE
IT
742
1
1
TRAMAIN
1
CA
ET
700
1
1
EREAC
1
680/:1|
"71
676
1
1
SAINT-GLEN
1
2.609
CR:
667
1
1
LA MALHOURE
LISE
576
LT
4
621
1
1
PENGUILY
1
‘611
SL
FA
608
1
s
SAINT-RIEUL
1
“548
51
Fi
4
548
1
1 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
te
17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
12 juin
2025
Publié Le ID :
022-212200547-20250710-DELO1_10072025-DE
SAINT-TRIMOEL
1f
521
1
1
TREDIAS
1]:
504
1
1
SAINT-DENOUAL
1
490
1
1
ROUILLAC
1
402
1
1
QUINTENIC
1
364
1
1
TITULAIRES
64
66
69
F-
+:
69
087
SUPPLEANTS
80
29
22
ñnoïmalet
rd
avec
M
MORIN
sûr
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Vote
favorable
16
-
Vote
défavorable
01
(Josyane
BERTIN)
-
Abstention
05
(Bruno
HERNOT
;
Karine
CHARLOT
;
Philippe
DURAND
;Marie-Paule
ALLAIN
;Michelle
L'HARIDON)
Erquy,
le
12
Juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBÉ Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
12 juin
2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le 17/07/2025
14
8
JUIL.
20% ‘
ID
: 022-212200547-20250710-DEL01_10072025-DE
12
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
BUDGET
GÉNÉRAL
DE
LA
COMMUNE
Il'est
précisé
à
l'assemblée
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l'ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public.
Il
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
le
processus
administratif
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l'unification
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
Le
conseil
municipal
est
amené
à
délibérer,
pour
la
première
fois,
sur
ce
nouveau
document.
(Annexe
13)
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
L.1612-12
et L2121-31
Considérant Considérant
réunie
le
19/05/2025,
Monsieur
le
Maire
s'étant
absenté,
présidé
par
Josyane
Bertin,
deuxiè
me
adjointe
au Maire,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024,
la
présentation
en
Commission
«
Budget,
Finances
locales
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
provisoirement
Invité
à se
Prononcer,
D’APPOUVER
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
général
de
la
commune
et
ses
résultats
comme
suit
:
Budget
total
Réalisé
total
SENS
SECTION
2024
2024
Dépense
Fonctionnement
9
216
866,57
7
397
053,59
Recette
Fonctionnement
9
216
866,57
10
281
958,24
Résultat
de
clôture
2024
Fonctionnement
2
884
904,65
Dépense
Investissement
5
535
240,00
3
821
498,47
Recette
Investissement
5
535
240,00
2
983
658,50
Résultat
de
clôture
2024
Investissement
- 837
839,97
Dépense
Global
14
752
106,57
11
218
552,06
Recette
Global
14
752
107,57
13
265
616,74
Intégration
de
l'actif
et
du
passif
du
budget
du
lotissement
de
la
couture
- 13
439,88
Résultat
de
clôture
2024
Global
2
033
624,80 Envoyé
en
préfecture
le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
18
JU
205
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié te ID
: 022-212200547-20250710-DELO1.10972025-DE
DE
DONNER
Quitus
à
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
en
titre
ayant
assuré
les
fonctions
d'Ordonnateur
à
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2024
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
ie
département
et
de
sa
publication.
qualification
de
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
14
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
06
(Yannick
MORIN
; Maryvonne
CHALVET
Nicole
DETREZ
;
Sylvain
RÉNAUT
; Jean-Paul
LOLIVE
;
Bruno
LE
BRICON°
Erquy,
le
12
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
L'adjointe
au
maire
Marie-Pauie
ALLAIN
Josyane
BERTIN Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250710-DEL01_10072025-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
13
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
BUDGET
MUNICIPAUX
ANNEXE
CAMPINGS
Le
projet
de
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
est
présenté
à
l'assemblée
(annexe
14).
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-12
et
L2121-31,
Considérant
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024,
Considérant
la
présentation
en
Commission
«
Budget,
Finances
locales
»
réunie
le
19/05/2025,
Monsieur
le
Maire
s'étant
absenté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
provisoirement
présidé
par
Josyane
Bertin,
deuxième
adjointe
au
Maire,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’ADOPTER
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
des
campings
municipaux
et
ses
résultats
comme
suit
:
Budget
total
Réalisé
total
|
SENS
SECTION
2024
2024
Dépense
Fonctionnement
655
629,40
358
452,05
€
Recette
Fonctionnement
655
629,40
694
683,22
€
Résultat
de
clôture
2024
Fonctionnement
L
33625117e
|
Dépense
Investissement
241
300,00
196
668,76
€
Recette
Investissement
241
300,00
135
708,42
€
Résultat
de
clôture
2024
Investissement
_-60960,34€
Dépense
Global
896
929,40
555
120,81
€
Recette
Global
896
929,40
830
391,64
€
Résultat
de
clôture
2024
Global
|2752708
3E
DE
DONNER
Quitus
à
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
en
titre
ayant
assuré
les
fonctions
d'Ordonnateur
à
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2024
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
DE
RAPPELER Envoyé
en
préfecture
le
47/07/2025
Regçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié
le
1D
:022-212200547-20250710-DELO1_10072025-DE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
ie lé camping
Saint Michel faitdu bénéfice
on pourrait
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
18
-
Votes
défavorables
00
-__
Abstentions
02
(Bruno
LE
BRICON
; Jean-Paul
LOLIVE)
Erquy,
le 12 juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
L'adjointe
au
maire
Marie-Paule
ALLAIN
Josyane
BERTIN Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié
le
ID
:022-212200547-20250710-DELO1_10072025-DE
14
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
BUDGET
ANNEXE
PORT
DE
PLAISANCE
D'ERQUY
CENTRE
Le
projet
de
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
est
présenté
au
conseil
municipal
(annexe
15).
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-12
et
L2121-31
Considérant
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024,
Considérant
la
présentation
en
Commission
«
Budget,
Finances
locales
»
réunie
le
19/05/2025,
Monsieur
le
Maire
s'étant
absenté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
provisoirement
présidé
par
Josyane
Bertin,
deuxième
adjointe
au
Maire,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'ADOPTER
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
du
port
de
plaisance
d'Erquy
Centre
et
ses
résultats
comme
suit
:
Budget
total
Réalisé
total
SENS
SECTION
2024
2024
Dépense
Fonctionnement
95
500,00
€
119
973,14
€
Recette
Fonctionnement
95
500,00
€
168
495,65
€
Résultat
de
clôture
2024
Fonctionnement
5 _48522,51€
d
Dépense
Investissement
37
000,00
€
4 041,20
€
Recette
Investissement
37
000,00
€
93
823,59
€
Résultat de clôture 2024
Investissement
|
8978239€
Dépense
Global
132
500,00
€
124
014,34
€
Recette
Global
132
500,00
€
262
319,24
€
Résultat de clôture 2024 Global
138 304,90 €
DE
DONNER
Quitus
à
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
en
titre
ayant
assuré
les
fonctions
d'Ordonnateur
à
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2024
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication. Envoyé
en
préfeciure
le
17/07/202
Reçu en préfecture le 17/07/2025
ü
JUL,
2075
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié le ID : 022-212200547-20250710-DELO1_10072025-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
18
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
02
(Bruno
LE
BRICON
; Jean-Paul
LOLIVE)
Erquy,
le 12
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
L'adjointe
au
maire
Marie-Paule
ALLAIN
Josyane
BERTIN Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
1D
:022-212200547-20250710-DELO1_10072025-DE
15
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
BUDGET
ANNEXE
PORT
DE
PLAISANCE
D'ERQUY
LES
HÔPITAUX
Le
projet
de
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
est
présenté
au
conseil
municipal
(annexe
16).
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-12
et
L2121-31
Considérant
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024,
Considérant
la
présentation
en
Commission
«
Budget,
Finances
locales
»
réunie
le
19/05/2025,
Monsieur
le
Maire
s'étant
absenté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
provisoirement
présidé
par
Josyane
Bertin,
deuxième
adjointe
au
Maire,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’ADOPTER
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
du
port
de
plaisance
d'Erquy
les
Hôpitaux
et
ses
résultats
comme
suit
:
Budget
total
Réalisé
total
SENS
SECTION
2024
2024
Dépense
Fonctionnement
42
737,00
€
137
783,21
€
Recette
Fonctionnement
42
737,00
€
42
344,23
€
Résultat
de
clôture
2024
Fonctionnement
L
-9543898€
Dépense
Investissement
50
860,00
€
47
691,74
€
Recette
Investissement
50
860,00
€
168
961,61
€
Résultat
de
clôture
2024
Investissement
_121269,87€
2
Dépense
Global
93
597,00
€
185
474,95
€
Recette
Global
93
597,00
€
211
305,84
€
Résultat
de
clôture
2024
Global
Ë
_25830,89€
]
DE
DONNER
Quitus
à
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
en
titre
ayant
assuré
les
fonctions
d'Ordonnateur
à
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2024
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
M
Huet
indique
une
erreur
bénigne
de
copier-coller
sur
les
taux
de
variation
qui
seront
corrigées
sur
le
tableau
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la
note
de
Synthèse.
Il
le
signale
pour
garantir
la
transparence
par
une
correction
notifiée
au
procès-verbal
:
-
Chapitre
011
: la
variation
est
de
- 74,72
%
et
non
pas
de
2,27
% Envoyé
en
préfecture
le
47/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Ÿ
Ÿ Ju
2%
Erquy,
Conseil
municipal
du
42
juin
2025
Publié
le
ID
:022-212200547-20250710-DEL01_10072025-DE
MAÜET
demande
àvérfiesl'ensemble
des-chiffres:
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
18
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
02
(Bruno
LE
BRICON
; Jean-Paul
LOLIVE)
Erquy,
le
12
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
L'adjointe
au
maire
Marie-Paule
ALLAIN
Josyane
BERTIN Envoyé
en
préfecture
le 17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié
le
1D
:022-212200547-20250710-DEL01_10072025-DE
16
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
SAINT-PABU Le
projet
de
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
est
présenté
au
conseil
municipal
(annexe
17).
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-12
et
L2121-31
Considérant
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024,
Considérant
la
présentation
en
Commission
«
Budget,
Finances
locales
»
réunie
le
19/05/2025,
Monsieur
le
Maire
s'étant
absenté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
provisoirement
présidé
par
Josyane
Bertin,
deuxième
adjointe
au
Maire,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’ADOPTER
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
du
lotissement
Saint-Pabu
et
ses
résultats
comme
suit
:
Budget
total
Réalisé
total
SENS
SECTION
2024
2024
Dépense
Fonctionnement
87
031,34
€
87
031,34
€
Recette
Fonctionnement
87
031,34
€
Résultat
de
clôture
2024
Fonctionnement
-87
031,34
€
Dépense
Investissement
Recette
Investissement
Résultat
de
clôture
2024
Investissement
0,00
€
Dépense
Global
87
031,34
€
87
031,34
€
Recette
Global
87
031,34
€
0,00
€
Résultat
de
clôture
2024
Global
-87
031,34
€
DE
DONNER
Quitus
à
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
en
titre
ayant
assuré
les
fonctions
d'Ordonnateur
à
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2024
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Mme
L’HARIDON
est
momentanément
absente
Lors
du
vote
de
la
délibération
n°16. Erquy,
Conseil
municipal
du
42
juin
2025
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
-
Votes
défavorables
-
Abstentions
Le
secrétaire
de
séance
Marie-Paule
ALLAIN
Envoyé
en
préfecture
le 17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/07/2025
Publié
te
ID
: 022-212200547-20260710-DELO1_10072025-DE
17 00 02
(Jean-Paul
LOLIVE
; Bruno
LE
BRICON)
Erquy,
le
12
juin
2025
L'adjointe
au
maire
Josyane
BERTIN Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié
le
ID
:022-212200547-20250710-DELO1_10072025-DE
17
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
LES
ROCHETTES
Le
projet
de
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
est
présenté
au
conseil
municipal
(annexe
18).
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-12
et
L2121-31
Considérant
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024,
Considérant
la
présentation
en
Commission
«
Budget,
Finances
locales
»
réunie
le
19/05/2025,
Monsieur
le
Maire
s'étant
absenté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
provisoirement
présidé
par
Josyane
Bertin,
deuxième
adjointe
au
Maire,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'ADOPTERIle
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
du
lotissement
les
Rochettes
et
ses
résultats
comme
suit
:
Budget
total
Réalisé
total
SENS
SECTION
2024
2024
Dépense
Fonctionnement
525
240,00
€
207
867,49
€
Recette
Fonctionnement
525
240,00
€
477
137,36
€
Résultat de clôture 2024
Fonctionnement
| 26926987€
Dépense
Investissement
525
240,00
€
177
185,85
€
Recette
Investissement
525
240,00
€
177
185,85
€
Résultat
de
clôture
2024
Investissement
00€.
Dépense
Global
1 050
480,00
€
385
053,34
€
Recette
Global
1 050
480,00
€
654
323,21
€
Résultat de clôture 2024 Global
_26926987€
|
DE
DONNER
Quitus
à
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
en
titre
ayant
assuré
les
fonctions
d'Ordonnateur
à
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2024
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
1
8
Ut
Reçu en préfecture le 17/07/2025
‘ 2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié le ID : 022-212200547-20250710-DELO1_10072025-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
18
-__
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
02
(Jean-Paul
LOLIVE
; Bruno
LE
BRICON)
Erquy,
le
12
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
L'adjointe
au
maire
Marie-Pauie
ALLAÏN
Josyane
BERTIN Envoyé
en
préfecture
le 17/07/2025
Regu
en
préfecture
le
17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié
le
10:
022-212200547-20250710-DEL01_.10072025-DE
18
-
AUTORISATION
À
DONNER
AU
MAIRE
POUR
LA
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIF
ET
DE
FINANCEMENT
DE
L'APPEL
À
PROJET
«
ACCOMPAGNER
L'ACCÈS
AUX
DROITS
ET
L'INCLUSION
NUMÉRIQUE
DES
HABITANTS
DE
LAMBALLE
TERRE
ET
MER
»
La
Communauté
d'Agglomération
Lamballe
Terre
&
Mer
a
lancé
en
2023
un
appel
à
projet
afin
d'identifier
et
apporter
un
appui
financier
aux
acteurs
du
territoire
pouvant
porter
et
mettre
en
œuvre
un
service
d'accès
et
d'accompagnement
des
usagers
dans
leurs
pratiques
du
numérique.
Cet
appel
à
projet
a
été
renouvelé
en
2025,
(Annexes
19
et
20)
Le
projet
présenté
par
la
commune
et
accepté
par
la
communauté
d'agglomération
est
réparti
en
deux
espaces
:
- Le
Bié
en
herbe
:Historiquement,
lieu
choisi
pour
installer
et
développer
l'espace
numérique,
il
se
devait
de
rester
en
place,
avec
toutefois
des
aménagements.
Ce
dernier
est
pensé
comme
l'un
des
services
essentiels
de
la
structure,
outil
de
lutte
contre
la
fracture
numérique
et
facteur
d’inclusion.
Les
agents
en
charge
de
cet
espace
ont
pour
mission
d'accueillir
les
usagers,
de
les
accompagner
dans
les
démarches
quotidiennes
et
de
proposer
aussi
des
ateliers
allant
du
niveau
débutant
(prise
en
main
des
outils)
au
niveau
intermédiaire
autour
de
thématiques
spécifiques
(gestion
des
mots
de
passe,
données
personnelles
….).
- Un
espace
qui
est
uniquement
à
vocation
sociale
et
qui
est
basé
à
La
Ruche
:
La
Ruche
est
une
maison
consacrée
au
social
avec
comme
point
d'entrée
le
CCAS
et
réservée
à
tous
les
partenaires
sociaux
(MDD,
PMI,
Mission
locale
…….).
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
2
ans
soit
jusqu'au
31
décembre
2026.
L'aide
annuelle
de
32
039,60
€
finance
les
dépenses
de
fonctionnement
:abonnement
Internet
de
la
ligne
dédiée,
frais
de
sécurisation
(portail
captf,
filtrage
de
navigation,
sécurisation
des
postes...)
et
les
frais
de
personnel.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'appel
à
projets
« accompagner
l'accès
aux
droits
et
l'inclusion
numérique
des
habitants
de
Lambaile
Terre
et
Mer
»
2025-2026:
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’AUTORISER
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'objectif
et
de
financement
relatif
à
l'appel
à
projet
intitulé
«
accompagner
l'accès
aux
droits
et
l'inclusion
numérique
des
habitants
de
Lamballe
Terre
et
Mer
2025-2026
»
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2028
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Erquy,
Conseil!
municipal
du
12
juin
2025
Publié le ID :
022-212200547-20250710-DEL01_10072025-DE
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
22
-__
Votes
défavorables
00
-__
Abstentions
00
Erquy,
le
42
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Paule
ALLAIN
Henti
LABBÉ Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
7/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
42
juin
2025
Publié le ID
: 022-212200547-20250710-DELO#_10072025-DE
19
—APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
PARC
ROULANT
DU
SDIS
22
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
des
Côtes
d'Armor
(SDIS
22)
lance
un
fonds
de
concours
communal
afin
de
moderniser
son
parc
roulant,
confronté
à
un
vieillissement
préoccupant,
En
effet,
plus
de
130
véhicules
sur
les
566
que
compte
le
parc
ont
dépassé
leur
durée
d'amortissement
technique,
engendrant
des
coûts
d'entretien
élevés
et
un
risque
accru
de
panne.
Face
à
des
capacités
d'investissement
insuffisantes
(1,5
ME
par
an
contre
3,5
M€
nécessaires),
le
SDIS
22
propose
aux
communes
une
participation
financière
basée
sur
les
principes
de
solidarité
et
d'équité.
En
tant
qu’autorité
de
police
administrative,
la
commune
a
une
responsabilité
directe
dans
l'organisation
des
secours
sur
son
territoire.
Les
engins
du
SDIS
interviennent
sur
l'ensemble
du
département,
y
compris
à
Erquy,
ce
qui
rend
leur
bon
fonctionnement
essentiel
pour
la
sécurité
des
habitants.
La
participation
proposée,
fixée
à
1,50
€
par
habitant
(selon
la
population
DGF
2024),
représente
une
contribution
annuelle
de
10
386
€
pour
les
exercices
2025
et
2026.
La
convention
encadre
le
partenariat
en
précisant
les
engagements
réciproques.
Le
SDIS
22
s'engage
à
informer
annuellement
la
commune
des
acquisitions
réalisées
et
de
l'état
du
parc
roulant.
Par
ailleurs,
une
clause
de
sauvegarde
prévoit
que
le
fonds
ne
sera
activé
que
si
un
nombre
suffisant
de
communes
y
adhère,
garantissant
ainsi
une
réelle
efficacité
collective.
En
contrepartie,
Erquy
devra
verser
sa
contribution
sur
simple
appel
de
fonds,
sans
possibilité
de
retrait
ultérieur
pour
quelque
motif
que
ce
soit. l'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
annexée
à
la
présente
délibération
avec
le
SDIS
22.
(Annexe
21)
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
SDIS
22
en
date
du
14
avril
2025:
Vu
la
convention
de
partenariat
proposée
par
le
SDIS
22;
Considérant
que
le
SDIS
22
fait
face
à
une
situation
financière
préoccupante
concernant
le
renouvellement
de
son
parc
roulant,
avec
plus
de
130
véhicules
dépassant
leur
date
d'amortissement
technique:
Considérant
que
la
commune
d'Erquy,
en
tant
qu’autorité
de
police
administrative,
a
une
responsabilité
dans
l'organisation
des
secours
sur
son
territoire.
Considérant
que
lé
fonds
de
concours
proposé
repose
sur
les
principes
de
solidarité
et
d'équité,
avec
une
participation
calculée
à
1,50
€
par
habitant
(population
DGF
2024.
Considérant
que
la
subvention
annuelle
proposée
pour
Erquy
s'élève
à
10
386,00
€
pour
les
exercices
2025
et
2026:
Considérant
l'avis
favorable
rendu
par
la
Commission
«
Budget,
Finances
locales
»
réunie
le
19/05/2025; Envoyé
en
préfecture
le 17/07/2025
Regçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Erquy, Conseil municipal du 42 juin 2025
S
18 Un, 297
1D
: 022-212200547-20250710-DELO01_10072025-DE
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER
_
l'adhésion
de
la
commune
d’'Erquy
au
fonds
de
concours
pour
le
financement
du
parc
roulant
du
SDIS
22,
DE
VALIDER
la
convention
de
partenariat
jointe
en
annexe,
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
au
nom
de
la
commune,
D'ACTER
le
versement
annuel
de
10
386,00
€
pour
les
années
2025
et
2026,
conformément
aux
termes
de
la
convention
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
ique.
que
des
travaux
auront
lieu
à la
cas
onmune
et que
cela
doit
être
pris
en
compte,
et
ql blé
de LTM
serai
serne:n'est pas
exclusif à la
commune: Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
te
47/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié le 1D
: 022-212200547-20250710-DEL01_10072025-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
20
-
Votes
défavorables
00
-__
Abstentions
02
(Yannick
MORIN
; Sylvain
RENAUT)
Erquy,
le
12
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBÉ Envoyé
en
préfecture
le
17/07/1207
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié le ID : 022-212200547-20250710-DELO{
“8 JUL.
2075
_10072025-DE
20
—
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
RENOUVELLEMENT
DES
CONTRATS
D'ASSURANCE La
commune
d'Erquy
a
lancé
une
consultation
pour
le
renouvellement
de
ses
contrats
d'assurance,
répartis
en
5
lots
distincts.
Cette
procédure
intervient
dans
un
contexte
marqué
d’une
part
par
la
résiliation
unilatérale
par
MMA
de
notre
confrat
historique
(dommages
aux
biens
et
Responsabilité
Civile),
motivée
par
une
politique
de
désengagement
des
zones
littorales,
malgré
une
sinistralité
maîtrisée
et
d'autre
part
par
un
durcissement
du
marché
de
l'assurance
pour
les
collectivités,
avec
des
primes
en
hausse
et
des
garanties
restreintes,
notamment
pour
les
risques
côtiers.
Dans
ce
cadre,
une
consultation
a
été
lancée
selon
une
procédure
formalisée
selon
les
atticles
L.
2124-2
et
R.
2124-2-
à
R.2162-5
du
Code
de
la
commande
publique.
Les
prestations
sont
réparties
en
cinq
lots
:
-
Lotn°1:
Dommages
aux
biens,
-
Lot
n°2
: Responsabilités
civiles,
-
Lotn°3
: Véhicules
à
moteur,
-__
Lot
n°4 :
Protection
juridique
de
la collectivité,
-
Lot
n°5
: Protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
Elus,
La
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le
26
mai
2025.
Analyse
des
Offres
Lot
n°1
- Dommages
aux
biens
:Aucune
offre
reçue.
Dans
ce
cadre,
la
commune
peut
avoir
recours
à
un
marché
public
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables, Lot
n°2
- Responsabilités
civiles
:PNAS/AREAS
retenu
(93,4/100),
avec
une
prime
de
24
845,56
€/an.
Lot
n°3
- Véhicules
:GROUPAMA
retenu
(91,61/100),
prime
de
17
943,28
€/an.
Lot
n°4
- Protection
juridique
:RELYENS
retenu
(95,6/100),
prime
de
501,38
€/an
Lot
n°5
- Protection
fonctionnelle
agents/élus
:SMACL
retenu
(97,8/100),
prime
de
746,69
Elan.
lLest
proposé
d'approuver
le
présent
rapport
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
chaque
marché
avec
le
candidat
dont
l'offre
est
retenue
par
la
commission
d'Appel
d'Offres
et
ayant
produit
ses
attestations
fiscales
et
sociales.
ilest
également
proposé
d'autoriser
le
Maire
à
résilier
chaque
marché
le
cas
échéant. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Regu
en
préfecture
le
17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié
le
ID
:022-212200547-20250710-DEL01_10072025-DE
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
du
Code
de
la
commande
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
les
contrats
d'assurance
de
la
commune;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
26
mai
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
26
mai
2025
et
d'attribuer
le
lot 2
- Responsabilités
civiles
à
PNAS/AREAS
avec
une
prime
de
24
845,56
€/an,
le
lot
3 -
Véhicules
à
GROUPAMA
avec
une
prime
de
17
943,28
€/an,
le
lot 4
- Protection
juridique
à
RELYENS
avec
une
prime
de
501,38
€/an
et
le
lot
5
- Protection
fonctionnelle
agents/élus
à
SMACL
avec
une
prime
de
746,69
E/an.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Mme: CHALVET.
demandé
comment
font
lés'comrnihes
dans
la
mêmé
situation:
Mmé
BERTIN
répond
que
la
question
assurantielle
est
préoccupanté:et
souhaité:
unie
mutualisation:entre
communes
côtières
impactées.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
22
-_
Votes
défavorables
09
-
Abstentions
00
Erquy,
le
12
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBÉ Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2628
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Î
8 JUIL
20%
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Pubtié
le
ID
:022-212200547-20250710-DEL01_10072025-DE
21
-
INDEMINSATION
DE
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
ET
DE
REPAS
D'EMELINE
LE
ROUX
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'indemniser
Madame
Emeline
Le
Roux,
intervenue
à
titre
bénévole
lors
de
la
conférence
sur
le
sucre
organisée
le
17
avril
2025
à
18h00
à
la
structure
du
Blé
en
Herbe,
au
titre
de
ses
frais
de
repas
et
de
déplacement.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDÉRANTS
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
la
demande
du
trésor
public
concernant
la
justification
de
la
dépense Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'ACCORDER
à
Madame
Emeline
Le
Roux
une
indemnité
de
17,50
€
au
titre
du
repas,
D'ACCORDER
à
Madame
Emeline
Le
Roux
une
indemnité
de
69.12€
au
titre
des
frais
de
déplacement,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
ces
indemnités.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvair
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Vote
favorable
22
-
Vote
défavorable
00
-__
Abstention
00
ERQUY,
le jeudi
42 juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié te 1D :
022-212200547-20250710-DEL01_10072025-DE
22
—
RECONDUCTION
DE
LA
TARIFICATION
SOCIALE
DE
LA
CANTINE
À
1€
ET
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
EGALIM
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire,
pour
une
nouvelle
période
de
trois
ans,
le
dispositif
de
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
permettant
aux
familles
les
plus
modestes
de
bénéficier
d'un
tarif
inférieur
ou
égal
à
1
€
par
repas.
ll
propose
également
d’adhérer
à
l'avenant
EGAlim,
permettant
de
bénéficier
d'une
bonification
supplémentaire
sous
condition
de
respect
des
critères
de
qualité
alimentaire.
(Annexes
22
et
23)
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDÉRANTS
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
dispositif
national
de
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
(TSCCTR-1046)
Vu
l'avenant
EGAlim
(TSCAE1-1047)
proposé
par
l'Agence
de
Services
et
de
Paiement,
Considérant
l'intérêt
social
et
éducatif
de
ce
dispositif
pour
les
familles
Considérant
la
grille
tarifaire
2025,
précisant
les
tarifs
à
appliquer
en
fonction
des
quotients
familjaux
:
Tranche
Quotient
familial
(CAF)
Tarif
du
repas
Tranche
1
0
<
QF
<
500
1,00
€
Tranche
2
501$
QF
<700
1,00
€
Tranche
3
701
s
874
1,00
€
Tranche
4
875
<
QF
<
900
3,03
€
Tranche
5
901
<
1100
3,03
€
Tranche
6
1101
<
QF
<
1300
3,03
€
Tranche
7
1301
<
QF
<
1448
3,03
€
Tranche
8
1449
<
QF
<
1500
3,50
€
Tranche
9
QF
z
1501
3,50
€ Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Pubtié te ID : 022-212200547-20250710-DELO1_10072025-DE
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
triennale
avec
l'Agence
de
Services
et
de
Paiement,
D'AUTORISER
la
signature
de
l'avenant
EGAlim
et
l'inscription
de
la
cantine
communale
sur
le
portail
«
ma
cantine
»
pour
bénéficier
de
la
bonification
supplémentaire
de
1
€
par
repas
(sous
réserve
de
respecter
50
%
de
produits
durables
dont
20
%
de
bio).
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
cer
GA.
Des précisions
Sont
apportées Sur
là lo
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Vote
favorable
22
-
Vote
défavorable
00
-__
Abstention
00
ERQUY,
le jeudi
12 juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Pubiié
le
19
: 022-212200547-20250710-DEL04_10072025-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
23
_-
AGENTS
SAISONNIERS
2025
-
DÉTERMINATION
DES
INDICES
DE
REMUNERATION
ET
CREATION
DES
POSTES
D'EMPLOI
SAISONNIER
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
l'obligation
de
créer
les
postes
budgétaires
des
agents
saisonniers,
d'arrêter
la
grille
de
rémunération
des
maîtres-nageurs
sauveteurs,
et
propose
le
barème
suivant
:
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDÉRANTS
Vu Considérant
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources
humaines
en
date
du
03
juin
2025
Considérant
la
demande
de
la
trésorerie
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
DE
CREER
les
postes
budgétaires
désignés
dans
le
tableau
ci-dessous,
à
compter
du
4% juillet
2025 :
INDICES
MAJORÉS
DES
AGENTS
SAISONNIERS
Régisseurs
.
Non
C1
/Échelon
Saisonniers
Ports
de
Plaisance
35h
Encadrant
4
1B
371
!IM
369
Animation
Animateurs
Cap
Armor
Encadrant
C1
/ Échelon
Sportive
Convention
avec
le
CG22
86
h
des
Publics
7
1B
381
|IM
372
Agents
Tâches
Ménagères
Saisonniers
Cuisine
Centrale
Portage
des
Repas
à
domicile
Non
C1
/ Échelon
Nettoyage
des
plages
35h
Encadrant
Î
18
367
|IM
366
Propreté
et
voirie
Police
Municipale
Communication Chef
de
plage
Encadrant
C3Echelon8
199
435
Maîtres-
Chef
de
poste
agp
Let
| GEcheln
Li
|a00
nageurs
ii
Encadrant
sauveteurs
Chef
adjoint
|
C2Echelon
8
430
385
_——
Non
Equipier
Encadrant
CiEchelont
367
366
Effectif
Max
Équivalent
Affectations
Indices
Congés
Statut
des
Juillet-Août
Tps
Complet
| Physiques
Majorés
Payés
Recrues
Mini
23
A
Déterminer
|IM
366
10%
Agents
Maxi
(+2)
25
À
Déterminer
|IM
435
°
Saisonniers Envoyé
en
préfecture
le
1PrReE
Reçu en préfecture le 4707/2025 À Ê JUL,
20%
Erquy,
Conseil
municipal
du
42
juin
2025
Pubtié le ID
: 022-212200547-20250710-DEL01_10072025-DE
DE
PRÉVOIR
un
recrutement
complémentaire
saisonnier
dans
la
limite
de
deux
postes
au
titre
des
imprévus,
à
rémunérer
suivant
l'affectation
de
service
;
D'APPROUVER
la
grille
de
rémunération
des
agents
saisonniers
ci-dessus
recensés
conformément
aux
indices
majorés
ci-dessus
référencés,
sans
préjudice
des
majorations
accessoires,
versées
notamment,
au
titre
des
jours
fériés
ouvrés,
le
cas
échéant
;
D'APPROUVER
Les
périodes
de
service
prévues
pour
les
postes
saisonniers
ne
pouvant
pas
dépasser
six
mois
au
cours
des
douze
derniers
mois.
D'APPROUVER
le
versement
d'une
indemnité
compensatrice
de
congés
payés
de
10%
pour
ceux
des
agents
saisonniers
n'ayant
pu
apurer
la
fraction
de
leur
congé
contractuel
pendant
leur
période
de
service.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
22
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
Erquy,
le
42 juin
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBÉ Envoyé
en
préfecture
le 17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 47/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié le ID
: 022-212200547-20250710-DEL01_10072025-DE
24
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2025-2
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
afin
de
tenir
compte
des
récentes
évolutions
au
sein
du
service
de
Police
municipale.
Il
est
ainsi
proposé
de
créer
un
poste
de
Gardien-Brigadier
Principal
pour
permettre
l'affectation
du
nouvel
agent
recruté
au
16
juin
2025
en
qualité
de
responsable
du
service,
suite
au
départ
de
Madame
Laëtitia
Le
Clerc.
I
est
également
proposé
de
supprimer
un
poste
de
Gardien-Brigadier,
suite
à
l'avancement
de
grade
de
Monsieur
Corentin
Fouchet,
qui
deviendra
Brigadier-Chef
Principal
à
compter
du
1er
juillet
2025
à
l'issue
de
son
détachement.
Enfin,
les
deux
postes
de
cadre
B
(Chef
de
service
de
Police
municipale
et
Chef
de
service
principal
de
2e
classe),
ouverts
en
janvier
2025
dans
le
cadre
du
processus
de
recrutement
et
non
pourvus,
sont
supprimés.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDÉRANTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
la
présentation
en
Commission
«
Ressources
humaines
et
organisation
»
réunie
le
03
juin
2025,
Considérant
le
tableau
des
effectifs
ci-dessous,
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
gel
#
A
8 |
DHS
|
TOT
npe
«|
9
g
5.
Hououel
er
|Mibilité
Modification
2025-2
OO)
GAIN!
+
l-Q
TE
s
Directeur
Général
des
Services
|
A
1
14!
100%
|
0,0
Attaché
Territorial
Principal
À
1
11100%
|
1,0
Attaché
Territorial
A
1
41100%
|
1,0
Rédacteur
Principal
1#®
classe
|
B
4
41100%
|
4,0
Rédacteur
Principal
2"
classe
|
B
4
41
100%
|
4,0
Adjoint
Administratif
Principal
c
2
21100%
|
2,0
îère
Classe
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
Classe
c
1
11700%
1
Adjoint
Administratif
Principal
o
:
29
cl
(2°
Dispo)
C
2
21100%
|
0,0
|2
Dispo
Adjoint
Administratif
Territorial
|
C
4
41
100%
4
Ingénieur
principal
A
1
41100%
|
1,0
Technicien
Principal
1ère
B
2
21100% |
2,0
Classe Technicien
Principal
2ème
0
Classe
B
2
21100%
|
2,0
Agent
de
Maîtrise
principal
C
1
11100%
|
1,0
Agents
de
Maîtrise
C
4
41100%
|
4,0
Adjoint
Technique
Principal
G
10
10
100%
|
40
1ère
Classe Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
1D
: 022-212200547-20250710-DEL01_10072025-DE
Adjoint
Technique
Principal
2è
ÉlRe
C
7
7 | 100%
7
Adjoint
Technique
Territorial
(TNC)
C
1
11
80% |
0,8
Adjoint
Technique
Territorial
C
14
14 |
100%
14
us
d'Animation
Principal
c
2
2 |
100%
2
RD
ssnnenen
Le
2
2 | 100% |
0,0 [2 Dispo
pa
Territorial
d'Animation
|
&
2
2 | 100%
2
Adjoint
Territorial
d'Animation
(3°
TNC)
C
2
2|
90% |
1,8
Éducateur
Territorial
Principal
4ëto
Classs
B
1
11100% |
1,0
Assistant
de
Conservation
P&B
Pcpl
de
1è'e
Classe
Ë
1
11109%
9
Adjoint
territorial
du
patrimoine
6
Principal 2è Classe
ë
L
1|
80% |
08
Adjoint
territorial
du
patrimoine
c
2
2 |
80%
1,6
Chef
de
service
police
municipale Principal 2° cl
B
É
t18
dE.
4
Chef de
service
police
B
A
0
municipale Brigadier-Chef
Principal
C
1
+1
100% |
2,0
Gardien
Brigadier
C
2
-1|
11100%
|
1,0
VO
ET
POSTES
80
78
72 |4
Dispo
OBSERV ATIONS
Repas)
78
Postes
Budgétaires
/ 4 Dispos
/ 72
ETP
Effectifs
/
-
3,15
ETP
de
Mises
à
Disposition
de
LTM
(Gestion
Locative
et
ALSH)
-
1,00
ETP
de
Mise
à
Disposition
du
GIP
du
Penthièvre
(Portage
des
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
le
Tableau
des
Emplois
Permanents
de
la
Commune
d'ERQUY,
conformément
au
recensement
des
postes
budgétaires
ci-dessus
recensés.
DE
RAPPELER
que
la
résente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 47/07/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
42
juin
2025
Publié
le
1D
:022-212200547-20250710-DELO01_10072025-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-_
Vote
favorable
22
-
Vote
défavorable
00
-__
Abstention
00
ERQUY,
le jeudi
12
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le 17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
1710712025
8
Erquy, Conseil municipal du 12 juin 2025
publiée
JUL, 2075
ID
: 622-212200547-20250710-DEL0_10072025-DE
26
- Compte-rendu
de
la
délégation
du
Conseil
au
Maire
(Article
L.2122-22)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délégation
de
pouvoirs
dont
il dispose
au
titre
des
délibérations
du
10
septembre
2020,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT. Cette
délégation
de
pouvoirs
étant
assortie
d’une
obligation
de
rapport
au
Conseil,
il
informe
l'Assemblée
des
décisions
qu’il
a
prises
ou
déléguées
le
cas
échéant
à
ses
adjoints
: -
2025-06
:Attribution
de
marché
public
de
travaux
-requalification
urbaine
et
paysagère
de
Caroual
Phase
2 -
aménagement
du
front
de
mer
Loti
:
Voirie
-
2025-07:
Attribution
de
marché
public
requalification
urbaine
et
paysagère
de
Caroual
Phase
2
:aménagement
du
front
de
mer
Lot2
:
espaces
verts
Le
conseil
municipal
prend
acte
ERQUY,
le jeudi
42
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBE
squipe
féminine
de
l'USE
ainsi
que
les
Otaries
du
Penthièvre
pour Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
1
8
JUIL
2075
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Publié le
!
ID
: 022-212200547-20250710-DELO1_10072025-DE
commenceront
la
semaine
prochaine
avec
la
dépollution
du
terrain
et
la
réalisation
de
l'enrobé. M.
LE
BRICON
rappelle
à
M.
le
Maire
qu'il
a également
envoyé
une
question
:
«
En
vertu
de
l'article
2
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
et
après
lecture
de
votre
intervention,
du
pv
de
délibération
du
01/06/2023,
je
cite
:
«
Monsieur
le
Maire
souhaite
commencer
ce
conseil
municipal
en
ayant
une
pensée
pour
tous
les
élus
qui
démissionnent
suite
à
des
agressions
physiques
ou
morales,
à
des
tentatives
d'incendie
de
leur
maison,
à des
sabotages
de
leur
véhicule
ou
à la
mise
en
danger
de
leur
vie
ou
de
celle
de
leurs
proches.
Il indique
que
la
vie
d’un
maire
c'es
24h/24
dans
un
souci
d'assurer
la
sécurité
de
ses
concitoyens.
Des
jeunes
et
des
élus
se
suicident
sous
la
pression
des
réseaux
sociaux.
|| est
nécessaire
de
nous
soutenir
entre
élus,
que
l'on
soit
de
la
majorité
ou
de
la
minorité,
et
d'éviter
d'enflammer
les
réseaux
sociaux
avec
des
commentaires
qui
font
mal.
Patrice
PILVEN
a
démissionné
car
il ne
supportait
plus
cela.
Il ajoute
qu'il
faut
plus
de
respect
entre
nous.
»
Ma
question
:est-ce
que
cela
vous
engage
vraiment,
vous
et
l'ensemble
de
votre
majorité
?
»
M.
Huet
quitte
la salle!
M.
Le
Maire
indique
que
cette
question
a
pour
uniquement
but
de
polémiquer,
que
cela
ne
représente
pas
un
grand
intérêt:
M.
Le
Bricon
insiste
en
demandant
si
c'est
normal
que
le
Maire
se
permette
de
lui
dire
de
« fermer
sa
gueule
»
au
téléphone:
M.
Le
Maire
indique
que
les
propos
n'étaient
pas
exactement
ceux-ci
et
qu'il
s'agissait
d’un
trait
d'humour
pour
faire
remarquer
à
M.
Le
Bricon
qu'il
s'énervait
tout
seul
en
faisant
un
monologue
au
téléphone,
sans
chercher
le
dialogue!
M.
Le
Maire
indique
que
cela
n'est
pas
sérieux
et
met
fin
à
la
séance!
ERQUY,
le jeudi 10 juillet 2025
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Josyane
B
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