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Déliberation - Compte rendu conseil municipal 4 decembre 2020
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil municipal 4 decembre 2020)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
N |
ant DE
antes Direction
Générale
du
Secrétariat
Général
Direction
Vie
des
Assemblées
Pôle
Viile
de
Nantes
Compte
rendu
Conseil
municipal
du
4
décembre
2020
1 -
Réunion
du
Conseil
municipal
en
visioconférence
: modalités
d'organisation
de
la séance
- Approbation.
Le
Conseil
détibère
et,
après
vote
électronique
à distance
et
au
scrutin
public,
par
59
voix
pour,
8 voix
contre
et
1 abstention,
4.
approuve
les
modalités
d'organisation
de
la présente
séance
décrites
ci-dessus,
2.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires à
l'exécution
de
la présente
délibération.
2 — Conseil
municipal
-
Procès
verbal
de
la
séance
du
9 octobre
2020
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
public,
par
69
voix
pour,
4.
approuve
le procès-verbal
du
9
octobre
2020.
3 - Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal.
{
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et au
scrutin
public,
par
54
voix
pour
et
43
voix
contre,
+.
prend
acte
des
décisions
prises
par
la Maire
ou
son
représentant
et
listées
en
annexe.
3B-Vœu
du
Conseil
municipal
relatif
à
l'impact
de
la crise
sanitaire
sur
les
finances
de
la Ville
de
Nantes
4 -
Règlement
intérieur
du
conseit
municipal
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
public,
par
54
voix
pour
et
13
voix
contre,
4.
approuve
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
Nantes
ci-joint.
2.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
6 —
Règlement
intérieur
la Commission
d'Appel
d'Offres
et
de
la Commission
de
Concession
de
services
et
de
Délégation
de
Service
Pubtic
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
public,
par
68
voix
pour,
1.
approuve
le règlement
intérieur
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
de
la Commission
de
Concession
de
services
et
de
Délégation
de
Service
Public,
2.
autorise
Mme
la
Maire,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
6 —
Mesures
économiques
d'urgence
liées
au
second
confinement. Le Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
publie,
par
68
voix
pour,
1.
approuve
le
déploiement
d'une
action
de
communication
visant
à
promouvoir
la
plateforme
«
Ma
Ville
Mon
shopping
»
auprès
des
nantais
en
redéployant
100
000
€,
inscrits
au
budget
primitif
initialement
prévus
pour
la
communication
autour
des
festivités
de
Noël,
pour
l'essentiel
annulées
du
fait
de
la
situation
sanitaire,
2.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. 7 - Vie
associative
—
Fonds
de
soutien
exceptionnel
aux
associations
nantaises
- Cinquième
répartition
de
subventions
—
Conventions
— Avenants
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
public,
par
68
voix
pour,
À.
approuve
le versement
des
subventions
en
faveur
des
associations,
selon
la répartition
proposée
en
annexe
1 pour
un
montant
total
de
488
836€,
2.
approuve
les
termes
des
conventions
et
avenants
avec
les
associations
suivantes
:
* Annexe
2 —
Ping
—
avenant
2
+ Annexe
3 —
Empowernantes
— convention
2021/2023
+ Annexe
4 —
Fal
44
-
avenant
6
* Annexe
5 —
Les
Gens
de
la
Lune
—
avenant
6
* Annexe
6 — Eire D'Clic — convention
2021/2023
.
* Annexe
7 — Ateliers
Bricolage
des
Dervallières
— convention
2021/2023
+ Annexe
8—
Coopération
Atlantique
Guinée
44
— convention
2020
+ Annexe
9 —
La
Maison
d'Afrique
—
avenant
1
+ Annexe
10
—
Les
Ecossolies
—
convention
2020
+ Annexe
11
—
Corto
Loisirs
—
avenant
5
+ Annexe
12
—
Style Alpaga
—
avenant
2
3.
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
8 -
Fonds
de
soutien
exceptionnel
aux
acteurs
culturels
du
territoire
—
Répartition
de
subventions
—
Conventions
et avenants
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
public,
par
68
voix
pour,
À.
approuve
les
termes
des
conventions
et avenants
avec
les
organismes
suivants
:
BIG CITY LIFE
10 000 €
LA COMPAGNIE
DU DEUXIEME.
24 000 €
QUAI
DES CHAPS
:
)
TRACASS
enr
e ne eennennnr
ZOO GALERIE. MILLEFEUILLES........ en
eennnnnr
META JUPE ren DESIR DES ARTS
nn
THEATRE
POPULAIRE
NANTAIS...
6 200 €
LHAKSAM nr
5000 €
BONNE
GARDE nee
4 650 €
ECOLE
NANTAISE
DE CUIVRES.remnnnrnnrnnnnnnnnnn
3 500€
TONALITE durera
25 000 €
GET UP
20 000 €
CALYPS'ATLANTIC
nr
ES 3 500 €
PRO ARTE GRAPHICA rennes
nee
30 000 €
et
autorise
les
versements
proposés,
2.
autorise
la
signature
de
la convention
concernant
l'acquisition
de
la sculpture
de
Mathieu
Hass,
pour
un
montant
de
10
500
€,
telle
que
décrite
dans
l'exposé
{annexe
17),
3.
approuve
le versement
de
subventions
au
titre
de
l'année
2020
pour
un
montant
global
de
75
500
€,
selon
le
détail
figurant
en
annexe
18,
4,
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. 9 —
Quartier
Hauts-pavés/St-Félix
-
Restructuration
et
extension
de
l’école
élémentaire
Marie-Anne
du
Boccage
- Ajustement
de
l'enveloppe
budgétaire
-
Lancement
des
consultations
travaux
- Approbation.
Le
Conseil
détibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
public,
par
64
voix
pour,
1.
approuve
le projet
de
restructuration
et d'extension
de
l'école
élémentaire
Marie-Anne
du
Boccage,
2.
approuve
la
nouvelle
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
de
restructuration
et d’extension
de
l'école
élémentaire
Marie-Anne
du
Boccage
d'un
montant
de
3
750
000
€
TTC
dont
3
147
000
€
TTC
affectés
aux
travaux,
3.
approuve
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
ces
travaux,
4. autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
10
Subventions
au
titre
des
actions
éducatives
—
Convention
et
avenants
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
public,
par
64
voix
pour,
4.
approuve
le versement
des
subventions
proposées
pour
Un
montant
totai
de
86
456
€,
2.
approuve
l'avenant
à
la convention
avec
l'association
: « ACMNN
»
(cf.annexe
3),
3.
approuve
les
conventions
avec
les
associations
«
Les
deux
rives
»
(cf.annexe
4)
et
« l'A.S.T.A
»
{cf.annexe
2),
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
11.-
Associations
gestionnaires
des
écoles
privées
sous
contrat
—
Participation
financière
de
la Vilte
-
Montant
des
forfaits
et
modalités
de
catcul
des
aides
facultatives
pour
l'année
2021
- Ajustement
de
la
participation
à
Faccueil
périscolaire
pour
2020
- Approbation.
:
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
public,
par
64
voix
pour,
À.
approuve
les
montants
unitaires
du
forfait
communal
pour
l'année
civile
2021,
2.
approuve
le versement
des
subventions
facultatives
pour
l'année
2021,
soit
l’aide
sociale
à
la
restauration
et
la participation
à
l'accueil
périscolaire,
selon
les
modalités
définies
ci
dessus,
3.
approuve
le versement
pour
2020
du
solde
de
la participation
à
l'accueil
périscolaire,
soit
270
090
€,
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
12
-
Renouvellement
de
l'adhésion
au
réseau
Ville
amie
des
enfants
de
l'UNICEF
-
Candidature
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et;
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
public,
par
64
voix
pour,
À.
approuve
la
candidature
de
la Ville
de
Nantes
visant
à adhérer
au
réseau
Ville
amie
des
enfants
de
l'UNICEF,
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
13
— Avenant
au
Projet
Educatif
de
Territoire
- Approbation.
Le
Conseil
déiibère
et,
après
vote
électronique
à distance
et
au
scrutin
public,
par
64
voix
pour,
1.
prend
acte
de
la signature
de
l'avenant
au
PEDT
et au
Plan
Mercredi
de
la ville
de
Nantes
(cf.
annexe),
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
14
-
Mise
en
oeuvre
d'un
dispositif
de
médiation
scolaire
dans
les
campements
roms
-
Convention
avec
les
PEP
Atlantique
Anjou
— Approbation.
Le
Conseil
détibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et au
scrutin
public,
par
64
voix
pour,
1.
autorise
le versement
de
77
336
euros
à
l'association
PEP
Atlantique
Anjou
au
titre du
financement
de
l'action
de
médiation
scolaire
sur
des
campements
roms
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Nantes,
:
2.
approuve
la convention
déterminant
les
conditions
d'intervention
des
médiateurs
sur
les
terrains
ciblés
par
la Ville
de
Nantes
et dans
les
conditions
fixées
par
l'AMI
auquel
l'association
a
candidaté
(cf.
annexe),
3.
autorise
Mme
la
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. 45
-
Politique
publique
« families
et parentalité
» — Troisième
répartition
de
subventions
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
public,
par
64
voix
pour,
1.
approuve,
le versement
d'une
subvention
proposée
au
titre
de
la politique
publique
« familles
et
parentalité
»,
pour
un
montant
total
de
4
967
€,
au
profit
de
l'association
La
Presqu'Îte,
2.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
16
—
Sports
- Cinquième
répartition
de
subventions
— Conventions
et
avenants
— Approbation.
Le
Conseil
détibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et au
scrutin
public,
par
66
voix
pour,
4.
approuve
la prorogation
d'un
an,
soit jusqu'au
31
décembre
2021,
des
plans
de
développement
et de
promotion
de
l'aviron,
du
canoë-kayak
et de
la voile
2017-2020
ainsi
que
les
avenants
afférents
en
annexes
2,
3 et 4,
2.
approuve
le versement
de
subventions
en
faveur
des
associations
sportives
selon
la répartition
présentée
en
annexe
n°
1,
soit
78
900
€
pour
le
fonctionnement,
2.
approuve
les
avenants
et conventions
ci-joints
avec
les
associations
suivantes
:
- NANTES
EST
FORME
;
- L'HERMINE
DE
NANTES
;
-ASPTT; - OFFICE
MUNICIPAL
DU
SPORT
DE
NANTES
;
- ASSOCIATION
CULTURELLE
ET
SPORTIVE
DES
DERVALLIÈRES
;
- FÊTE
LE
MUR
NANTES
;
- DANSE
ET
VIS ;
- BELLEVUE
ATHLÉTIQUE
FORME
;
- FAL
44
-
SKATEPARK
LE
HANGAR
;
- CERCLE
DE
L'AVIRON
DE
NANTES
;
- CLUB
LÉO
LAGRANGE
NANTES
AVIRON
;
- UNIVERSITÉ
NANTES
AVIRON
;
- NANTES
ATLANTIQUE
CANOË
KAYAK
;
- ASSOCIATION
POUR
LA
PROMOTION
DE LA
COURSE
CROISIÈRE
;
- SPORT
NAUTIQUE
DE
L'OUEST;
- CENTRE
VOILE
AMITIÉ
NATURE,
3.
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
17
—
Sports
—
Extension
des
vestiaires
et
locaux
en
complément
de
la
création
d’un
terrain
de
grand
jeu
au
stade
de
la
Roche
-
Modification
du
programme
et de
l'enveloppe
prévisionnelle
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à distance
et
au
scrutin
public,
par
66
voix
pour,
.
approuve
le nouveau
montant
global
de
l'opération
visant
à
la transformation
d'un
terrain
stabilisé
en
terrain
de
grands
jeux
ainsi
que
l'extension
et
le réaménagement
des
vestiaires
du
stade
de
la
Roche
ainsi
que
l'enveloppe
financière
de
1 600
000
€ TTC.
2.
approuve
le projet
d’ extension
des
vestiaires
et
locaux
en
complément
de
la création
d'un
terrain
de
grand
jeu
au
stade
de
la
Roche
et
le
montant
affectés
à ces
travaux
de
700
000
€ TTC
ainsi
que
le lancement
d'une
procédure
adaptée,
3.
autorise
Mme
ta Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
18
—
Sports
- Construction
de
l'équipement
sportif
Leloup-Bouhier
- Approbation
du
programme
et
de
l'enveloppe
financière
prévisionnetle
-
Lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre. Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
procédier
au
scrutin
secret,
après
vote
électronique
à
distance
et au
scrutin
public,
par
66
voix
pour,
4.
approuve
le programme
de
construction
d'un
équipement
sportif
Leloup-Bouhier,
2.
fixe
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
à 7
250
000
€ TTC,
y compris
frais
annexes,
aléas,
actualisations
et révisions
de
prix,
8.
autorise
le
lancement
d’un
concours
de
maîtrise
d'oeuvre
en
application
de
l'article
L2125-1-2°
et des
articles
R2162-15
à
R2162-26
et
R2172-1
à
R2172-6
du
Code
de
la
commande
publique,
4.
décide
de
constituer
une
Commission
d'appel
d'offres
ad
hoc
qui
composera
le jury
chargé
d'émettre
un
avis
sur
les
candidatures
et sur
les
projets
avancés
par
les
candidats
sélectionnés,
5.
élit
les
membres
suivants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
dans
cette
instance
:
5 membres
titulaires
:
»* Mme
Virgine
FERREIRA
+ M.
Gildas
SALAÜN
+ M.
Christophe
JOUIN
+ M.
Thibaut
GUINE
* + Mme
Sophie
VAN
GOETHEM
5 membres
suppléants
:
+ M.
Thomas
QUERO
+ Mme
Mahaut
BERTU
+ M.
Nicolas
MARTIN
+ Mme
Émilie
BOURDON
+ M.
Julien
BAINVEL
6.
autorise
Mme
le
Maire
à
désigner,
au
vu
des
avis
exprimés
par
le jury,
les
candidats
admis
à
participer
au
concours
et
le
ou
les
lauréats
du
dit
concours,
7.
fixe
à
4
le
nombre
de
candidats
admis
à
concourir,
sous
réserve
d'un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
des
candidatures
fixés,
et
à
27
000
€
TTC
maximum
la
prime
qui
sera
allouée,
sur
proposition
du
jury,
à
chaque
concurrent
ayant
remis
des
prestations,
et ceci
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
et
le
règlement
de
concours,
8.
autorise
Mme
le
Maire,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y
compris
permis
de
construire
et
autres
autorisations
d'urbanisme.
49
—
Sports
-
Requalification
de
la
piscine
de
la
Durantière
—-
Approbation
du | Programme,
de
fenveloppe
financière
prévisionnelle
et tancement
d’une
procédure
adaptée
— Approbation. Le
Conseit
délibère
et,
après
vote
électronique
à distance
et au
scrutin
public,
par
66
voix
pour,
4.
approuve
le
programme
de
requalification
de
la
piscine
de
la
Durantière,et
l'enveloppe
financière
de
l'opération
de
2
260
000
€TTC
dont
1
850
090
€
TTC
réservés
aux
travaux,
2.
autorise
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
des
travaux,
3.
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
20
—
Sports
—
Restructuration
-
Extension
de
la
Piscine
des
Dervallières
—
Approbation
du
programme
et
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
—- Lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
Conseil
détibère
et,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
public,
par
66
voix
pour,
1.
approuve
le programme
de
l'opération
de
restructuration-extension
de
la
piscine
des
Dervallières,
2.
fixe
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
à
12
504
000
€ TTC,
y compris
frais
annexes,
aléas,
actualisations
et
révisions
de
prix,
3.
autorise
le
lancement
d'un
concours
restreint
de
maîtrise
d'oeuvre,
4.
décide
de
constituer
une
Commission
d’appel
d'offres
ad
hoc
qui
composera
le jury
chargé
d'émettre
un
avis
sur
les
candidatures
et sur
les
projets
avancés
par
les
candidats
sélectionnés,
5.
élit
les
membres
suivants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
dans
cette
instance :
5 titulaires
:
+ Mme
Cécile
BIR
+ M.
Franckie
FRICHET
+ Mme
Delphine
BONAMY
+ M.
Robin
SALECROIX
+ Mme
Sophie
VAN
GOETHEM
5 suppléants
:
+ M.
Thomas
QUERO + M.
Yves
PASCOUAU
+ M.
François
PROCASSON
+ Mme
Emilie
BOURDON
+ M.
Julien
BAINVEL
6.
autorise
Mme
le
Maire
à
désigner,
au
vu
des
avis
exprimés
par
le
jury,
les
candidats
admis
à
participer
au
concours
et
le
ou
les
lauréats
du
dit
concours,
7.
fixe
à
4
le
nombre
de
candidats
admis
à
concourir,
sous
réserve
d'un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
des
candidatures
fixés,
et
à
36
000
€
TTC
maximum
la
prime
qui
sera
alouée,
sur
proposition
du
jury,
à
chaque
concurrent
ayant
remis
des
prestations,
et ceci
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
et
le
règlement
de
concours,
8.
autorise
Mme
le Maire,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
y compris
la demande
de
permis
de
construire
et autres
autorisations
d'urbanisme.
21
—
Extension
de
la
piscine
des
Dervallières
-
Déciaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUm
- Objectifs
poursuivis
et
modalités
de
la
concertation
préalable
- Approbation. Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et au
scrutin
public,
par
57
voix
pour
et
8
abstentions,
1
-
approuve
les
objectifs
poursuivis
par
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUm
et
visant
à
permettre
l'extension
et
la
réhabilitation
de
la
piscine
des
Dervallières,
2 -
définit
tes
modalités
de
la
concertation
préalable
conformément
à
l'article
L.121-16
du
code
de
l'environnement
organisée
autour
de
la
mise
à
disposition
pendant
une
durée
de
quinze
jours
d'une
notice
et
d'un
cahier
de
suggestions
disponibles
en
mairie
et
sur
le
site
internet
metropole.nantes.fr,
3 -
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
22
—
Police
municipale
- Création
de
postes
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à distance
et
au
scrutin
public,
par
67
voix
pour,
4.
approuve
le principe
de
la création
des
29
postes
dont
24
dans
le cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale
et 4
dans
celui
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
2.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
23
—
Egalité
femmes
- hommes
: Citad’elles,
centre
ressources
pour
les
femmes
victimes
de
violences
et
leurs
enfants
:
rapport
d'activité
-
Présentation.
‘
Le
Conseil,
1.
prend
acte
du
rapport
d'activité
2020
de
Citad'elles,
centre
ressources
pour
les
femmes
victimes
de
violences
et
leurs
enfants,
2.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires à
l'exécution
de
la
présente
détibération.
24
-
Citad’elles
- Convention
de
partenariats
- Subventions
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et au
scrutin
public,
par
62
voix
pour,
1.
approuve
la
convention
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique
dans
le
cadre
d'un
partenariat
relatif
au
fonctionnement
de
Citad'elles
(annexe
1},
2.
approuve
les
conventions
avec
les
associations
suivantes
: le
Centre
d’information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
{annexe
2),
France
Victimes
{annexe
3),
le
Planning
Familial
(annexe
4),
Question
Confiance
(annexe
5),
SOlidarités
femmes
(annexe
6)
et
SOS
Inceste
et
Violences
Sexuelles
(annexe
7),
l'Association
territoriale
pour
le
développement
de
l'emploi
et
des
compétences
de
Nantes
Métropole
(ATDEC)
(annexe
8),
3.
approuve
l'avenant
à
la convention
2019
- 2020
avec
le Centre
d'Information
sur
les
Droits
des.Femmes
et des
Familles
(annexe
9),
4.
approuve
la convention
avec
le
Département
de
Loire-Atlantique
(annexe
10),
5.
autorise
Mme
la
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
25
-
Égalité
réelle
: rapport
annuel
2019
-— Politique
publique
accessibilité
universelle
-
Présentation.
Le
Conseil,
1.
prend
acte
du
rapport
annuel
2018
relatif
à
la politique
publique
d'accessibilité
universelle
intéressant
le fonctionnement
de
{a Ville
de
Nantes
qui
lui a été
présenté
en
application
de
l’article
L2143-3
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales. 26
—
Égalité
réelle
: rapports
annuels
2019
—
Politiques
publiques
lutte
contre
les
discriminations,
égalité
femmes
- hommes,
migration
—
intégration
-
Présentation.
Le
Conseil,
1.
prend
acte
des
rapports
annuels
2019
relatifs
aux
politiques
publiques
de
lutte
contre
les
discriminations,
d’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
de
migration
et d'intégration,
intéressant
le fonctionnement
de
la Vifle
de
Nantes
qui
lui ont
été
présentés
en
application
de
l'article
L2311-1-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
27
—
Développement
culturel
-
Cinquième
répartition
de
subventions
- Avances
sur
subventions
—
Conventions
et avenants
—
Dispositions
diverses
- Approbation,
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
public,
par
57
voix
pour,
4.
approuve
le
versement
de
subventions
au
titre
de
l'année
2020
au
bénéfice
des
associations
Arkham
sur
Loire,
Absurde
séance,
Société
d'astronomie
de
Nantes,
La
baieine
dans
lbocal Projéta
ainsi
qu'à
l'Université
de
Nantes
pour
un
montant
global
de
19
300
€,
2.
autorise
le versement
des
avances
sur
subventions
telles
qu'elles
figurent
dans
le tableau
ci-dessus,
et
la signature
des
conventions
où
avenants
afférents,
pour
un
montant
global
de
4
525
766
€,
au
titre
de
l'année
2021,
3.
approuve
le
renouvellement
des
conventions
avec
le Cinématographe,
l'Amicale
Laïque
Saint
Joseph
de
Porterie,
Expression
Livre,
Lire,
le
Lieu
Unique,
Trempolino,
Skëné,
la
Maison
de
la
Poésie,
la
Galerie
Conffuence,
Bonus,
Science
89,
Pick
Up
Production,
Culture
Bar
Bars,
Cité
Monde,
l'Agence
Culturelle
Bretonne
et
approuve
l'avenant
avec
Tissé
Métisse,
4.
approuve
les
annulations
de
subventions
d'un
montant
global
de
31
600
€
pour
les
associations
Théâtre
du
Loup,
Chorale
Universitaire
de
Nantes,
Batiskaf,
Rivages
Russie
Evénements,
Culture
et
Bibliothèque
pour
Tous,
Jolis
Mômes
et
Nosig,
au
titre
de
l'année
2020,
5.
autorise
la
vente
par
la
Bibliothèque
municipale
du
catalogue
de
l'oeuvre
de Benjamin
Peret
intitulé
«
Comme
un
haricot
au
clair
de
lune
»
Les
collections
Benjamin
Péret
de
la
Bibliothèque
Municipale
de
Nantes,
au
prix
de
20
€,
6.
approuve
la convention
avec
l'association
Unis-Cité
pour
la
participation
à
l'organisation
et
l'animation
de
médiations
numériques
au
sein
de
la
Bibliothèque
municipale,
7.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Non
participation
au
vote
de
M.
Seassau
pour
l'association
culturelle
de
l'été,
la Folle journée
et le Lieu
Unique.
Non
participation
au
vote
de
M.
Cocotier pour
l'association
culturelle
de
l'été,
le Lieu
Unique
et le Centre
chorégraphique
de
Nantes.
Non
participation
au
vote
de
M.
Boutin
pour
l'association
culturelle
de
l'été.
Non
participation
au
vote
de
Mme
Bourdon
pour
l'association
culturelle
de
l'été,
la Folle journée
et le Lieu
Unique.
Non
participation
au
vote
de
M.
Chateau,
Mme
Hakem,
M.
Trichet,
Mme
Bassal
et M.
Azzi
pour
la Folle journée.
Non
participation
au
vote
de
Mme
Langlois
pour
le Centre
chorégraphique
de
Nantes.
28
-
Culture
—
Équipements
en
régie,
établissements
publics
—
Dispositions
diverses
— Convention
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
public,
par
63
voix
pour,
1.
approuve
les
acquisitions
d'oeuvres
pour
le Muséum,
et
la convention
afférente
a conclure
avec
Denis
CLAVREUL,
2.
sollicite
une
subvention
auprès
du
Fonds
Régional
d'Acquisition
des
Musées
de
France
(FRAM)
(cf.annexe),
3.
approuve
les
tarifs
mentionnés
ci-dessous
de
« sorties
pédagogiques
»
applicables
aux
élèves
du
Conservatoire,
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
lexécution
de
la présente
délibération.
29
—
Soutien
aux
projets
d’Éducation
artistique
et
culturelle
à
l'école
-
Subventions
- Avenants
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et au
scrutin
public,
par
63
voix
pour,
4.
approuve
le
versement
de
subventions
pour
un
montant
global
de
71
180
€
afin
de
soutenir
les
11
projets
retenus
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
«
Education
artistique
et
culturelle
à
l'école
»
et’
autorise
la
signature
d'avenants
avec
les
associations
suivantes
(cf.
annexes
1
à 4):
°
MAISON
FUMETTI
2.
approuve
le
versement
de
subventions,
pour
un
montant
global
de
24
000
€,
afin
de
soutenir
les
4
projets
de
«
Cohabitations
créatives
à
l'école
»,
tels
que
détaillés
en
annexe
1,
.
3.
approuve
le
versement
de
subventions
pour
un
montant
global
de
2
441
€,
afin
de
soutenir
les
«
itinéraires
du
patrimoine
»,
tel
que
détaillés
en
annexe
1 et autorise
la signature
d'un
avenant
à
la convention
avec
l'association
Pro
Arte
Graphica
(cf.
annexe
5),
4,
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Non
participation
au
vote
de
M.
Chateau
pour
l'association
Pro Artè
Graphica. 30
—
Prix
des
Arts
Visuels
de
la Ville
de
Nantes
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et au
scrutin
public,
par
63
voix
pour,
1.
décide
d'accorder
quatre
bourses,
chacune
d’une
valeur
de
9
000
€,
dont
le
versement
est
échelonné
sur
deux
ans
à
parts
égales
aux
plasticiennes
et
plasticiens
ci-dessus
proposés,
2.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
31
—
Association
Le
Cinématographe
Ciné-Nantes
Loire-Atlantique
- Approbation
du
programme
et
de
l'enveloppe
financière.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à distance
et
au
scrutin
public,
par
63
voix
pour,
1.
approuve
le programme
de
l'opération
visant
à
l'aménagement
d'un
espace
situé
7
allée
des
tanneurs
dans
l'objectif
d’une
mise
à
disposition
à
Association
Le
Cinématographe
Cinénantes
Loire-Atlantique
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
2
358
720
€
TTC
ainsi
que
l'enveloppe
financière
de
3 200
000
€ TTC
qui
lui est
affectée,
3.
autorise
Mme
la Maire
à
solliciter
des
participations
financières
pour
la réalisation
de
ce
projet,
4.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
32
—
Politique
publique
du
patrimoine
-
Subventions
-
Conventions
et avenant
- Soutien
de
la Ville
à
la
préservation
et
à
l'amélioration
du
patrimoine
urbain
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
public,
par
64
voix
pour,
4.
approuve
l'attribution
d'une
subvention
d’aide
au
projet
à
l'association
Histoire
de
la construction
navale,
à
hauteur
de
2 500
€,
2.
autorise
la
signature
de
l'avenant
5
(annexe
1)
à
la
convention
de
partenariat
avec
le
Musée
de
l'imprimerie
—
association
Pro-Arte
Graphica, 3.
autorise
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
pluriannuelle
avec
te
Musée
de
l'imprimerie
—
association
Pro-Arte
Graphica
(annexe
2},
4.
prend
acte
des
acquisitions
réalisées
par
le
Château
des
ducs
de
Bretagne
-
Musée
d'Histoire
de
Nantes
pour
un
montant
de
9
188€,
5.
approuve
les
acquisitions
proposées
pour
les
Archives
de
Nantes
pour
un
montant
de
1
150
€
et
autorise
la signature
de
la
convention
correspondante
{annexe
3),
6.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Non
participation
au
vote
de
M.
Chateau
pour
l'association
PRO
Arte
Graphica.
33
—
Grûe
dite
«
noire
» -
Chantenay
-
Réhabilitation
de
la Grue
Noire
et
de
son
portique
- Approbation
du
programme
et
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et au
scrutin
public,
par
64
voix
pour,
4.
approuve
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Grue
Noire
et
de
son
portique,
l'enveloppe
financière
de
2
100
000
€
TTC
dont
4 680
000
€ TFC
réservés
aux
travaux,
2.
autorise
le lancement
d’une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
3.
autorise
les
demandes
de
subventions
auprès
des
partenaires
institutionnels,
notamment
le
Conseil
Départemental
de
Loire-
Atlantique,
le
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire
et
l'État,
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
34
—
Politique
publique
petite
enfance
-
Muiti-accueils
municipaux
—
Expérimentation
de
couches
lavables
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
publie,
par
67
voix
pour,
4.
approuve
la mise
en
œuvre
d'une
expérimentation
d'utilisation
de
couches
lavables
dans
deux
multi-accueits
municipaux
volontaires
pour
une
durée
de
quatre
mois,
2.
approuve
l'adhésion
annuelle
de
la ville
de
Nantes
à
l'association
l'Atetier des
Langes
pour
une
somme
de
100
euros,
3.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 35
-
Politique
publique
petite
enfance
—
Convention
de
partenariat
avec
IPERIA
et
la Branche
professionnelle
des
assistants
maternels
du
particulier
employeur
- Approbation.
.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à distance
et
au
scrutin
public,
par
67
voix
pour,
4.
approuve
la convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Nantes,
la branche
professionnelle
des
assistants
maternels
du
particulier
employeur
et
IPERIA
portarit
sur
la formation
continue
des
assistants
maternels,
2.
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
36
- Associations
Petite
Enfance
—
Subventions
- Approbation,
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à distance
et au
scrutin
public,
par
67
voix
pour,
4.
approuve
le versement
de
subventions
aux
associations
intervenant
dans
le champ
de
la
petite
enfance
pour
un
montant
de
3
300
€,
selon
la
répartition
jointe
en
annexe,
2.
autorise
Mme
la
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
37
—
Politique
publique
petite
enfance
— Convention
de
partenariat
avec
le
Centre
Nantais
de
la Parentalité
du
CHU
de
Nantes
-
Avenant
- Approbation.
Le
Conseil!
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et au
scrutin
public,
par
67
voix
pour,
4.
approuve
l'avenant
n°2
à
la convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Nantes
et
le
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Nantes
(cf.
annexe), 2.
autorise
Mme
la
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
38
—
Politique
Jeunesse
- Associations
Adolescence
et Jeunesse
- Quatrième
répartition
de
subventions
-
convention
—
avenants
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
public,
par
65
voix
pour,
1.
approuve
le versement
des
subventions
en
faveur
des
associations,
selon
la répartition
proposée
pour
un
montant
total
de
63
000
€,
les
subventions
concernant
la FAL
44
et
PING
étant
inciuses
dans
les
avenants
aux
conventions
approuvés
au
titre
de
la politique
publique
vie
associative,
2.
approuve
les
termes
de
la convention
et avenants
avec
les
associations
et
organisme
suivants
:
* Annexe
1 -
L'Ouvre-Boîtes
—
avenant
n°1
+ Annexe
2 —
Unis
cité
—
avenant
n°3
+ Annexe
3 -
Résilience
— avenant
n°3
+ Annexe
4 —
Style Alpaga
— convention
2021/2023
3.
autorise
Mme
la
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaire
s à
l'exécution
de
la
présenté
délibération.
38
- Associations
Vie
Étudiante
—
Troisième
répartition
de
subventions
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
public,
par
65
voix
pour,
1.
approuve
le versement
des
subventions
selon
la
répartition
proposée
pour
un
montant
total
de
4
200
€,
-2.
approuve
les
termes
de
la convention
à
passer
avec
l'association
DIPP,
3.
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
40
-
Rapport
d'activités
2019
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
Nantes
-
Présentation.
Le
Conseil,
{.
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
d'activité
du
CCAS
établi
pour
2019,
2.
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. 41
-
Stratégie
métropolitaine
de
tutte
contre
la
pauvreté
—
Convention
entre
Nantes
Métropole
et
la Viile
de
Nantes
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la stratégie
métropolitaine
de
lutte
contre
la
pauvreté
- Approbation.
Le
Conseil
détibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
public,
par
65
voix
pour,
1.
approuve
la
nouvelle
convention
entre
la Ville
de
Nantes
et
Nantes
Métropole
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
métropolitaine
de
lutte
contre
la
pauvreté
et autorise
Mme
ta Maire
à
la signer,
2.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
42
— Association
œuvrant
dans
le domaine
de
la santé.
Convention
partenariale
avec
La
Ligue
contre
le Cancer
—
Approbation.
.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à distance
et
au
scrutin
public,
par
65
voix
pour,
1.
approuve
la convention
à conclure
avec
l'association
La
Ligue
contre
le Cancer
jointe
en
annexe,
2.
autorise
Mme
ta
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
détibération
43
—
Ouverture
des
commerces
le
dimanche
en
2021
— Avis
du
Conseil
municipal.
:
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
public,
par
51
voix
pour,
11
voix
contre
et
,
4
abstention,
1.
émet
un
avis
favorable
à
l'ouverture
des
commerces
de
détail
de
Nantes
en
2021
selon
les
modalités
énoncées
dans
l’exposé
des
motifs :
°
- Sous
réserve
expresse
du
respect
de
l'accord
territorial
signé
en
2019
par
les
partenaires
sociaux
pour
les
ouvertures
dominicales
en
2620,
- après
avis
des
organisations
d'employeurs
et de
salariés,
©
2.
autorise
Mme
la Maire
à
préndre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
44
-
Bureaux
des
projets
—- Fonds
de
soutien
à
l'initiative
citoyenne
- Subventions
-Approbation,
Le
Conseil
détibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et au
scrutin
public,
par
66
voix
pour,
1.
approuve
le versement
des
subventions
en
faveur
des
projets,
selon
la répartition
proposée
pour
un
montant
de
11
900
€,
2.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
45
—
Echanges
internationaux
- Subventions
- Avenant
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à distance
et
au
scrutin
public,
par
66
voix
pour,
1.
approuve
le versement
de
subventions
en
faveur
d'associations
se
proposant
de
développer
des
actions
à caractère
international,
pour
un
montant
totai
de
14
300
€
:
- Maison
des
Etats-Unis
: 2
000
€,
- Chanoyu
Pays
de
Loire
: 2 000
€,
- kebana
Nantes
Chapitre
Ouest
France
: 2
400
€,
- De
ta
Plume
à
l'Ecran
: 4
000
€,
- Gare
de
l'Est
: 3
200
€,
- Semikin
: 700
€,
2.
approuve
la signature
de
l'avenant
n°5
avec
l'association
La
Maison
des
Etats-Unis,
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
46
— Actions
de
coopération
et
de
solidarité
internationaies
— Soutien
aux
projets
—
Subventions
-
Conventions
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
public,
par
66
voix
pour,
1.
approuve
le versement
des
subventions
dans
le cadre
de
l'appel
à
projets
en
faveur
des
associations
nantaises
au
titre
de
la
solidarité
internationale,
pour
un
montant
total
de
36
000
€
(annexe
1),
2.
approuve
les
termes
de
la convention
(annexe
2)
entre
la Ville
de
Nantes
et
la Ville
de
Rezé
et
le versement
d'une
subvention
de
15000€, 3.
approuve
les
termes
de
la convention
2020-2022
(annexe
3)
et
le versement
d'une
subvention
de
40
000
€
à
la Ville
de
Rusfique, 4.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
47
— Jumelages
Européens
—
Subventions
- Approbation.
Le
Conseit
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
public,
par
66
voix
pour,
1.
approuve
le versement
des
subventions
en
faveur
des
associations
se
proposant
de
développer
des
actions
à
caractère
européen,
pour
un
montant
total
de
5
165
€:
- Nantes
Tbilissi
: 2 366
€,
- Centre
Culturel
France
Roumain
: 2 800
€,
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
48
-
Personnel
municipal
- Adaptation
du
tableau
des
effectifs
—
Dispositions
diverses
-Approbation.
Le
Conseil
détibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
public,
par
55
voix
pour
et
8 abstentions,
1.
approuve
les
modifications
du
tableau
des
emplois
permanents
(annexe
1},
2.
approuve
les
créations
d'emplois
non
permanents
proposées
pour
2021
pour
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
(annexe
2),
3.
approuve
9la
convention
d'adhésion
au
service
prévention
des
risques
professionnels
du
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
pour
assurer
la fonction
d'inspection
(annexe
3 ),
4,
approuve
l'évolution
des
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité
à compter
du
1° janvier
2021,
5.
approuve
l'avenant
prolongeant
de
deux
ans
la
convention
générale
passée
avec
le
COS
ainsi
que
les
annexes
3
et
4
de
cette
convention
{annexe
4),
6.
approuve
la convention
avec
l'Amicale
sportive
et cuiturelle
des
agents
des
collectivités
de
la Métropole
Nantaise
(annexe 5
),
7.
approuve
les
modalités
RH
de
gestion
de
la
période
COVID
—
18
suivantes
:
- création
des
autorisations
spéciales
d'absences
(ASA)
« cas
contacts
» et
«
personnes
vulnérables
»,
- ajustements
des
dispositifs
télétravail
et travail
à distance
rendus
nécessaires
le temps
de
la crise
sanitaire,
- modification
du
régime
horaire
des
agents
dont
l'activité
est
réduite
ou
supprimée
et
leur
redéploiement
sur
des
missions
essentielles
au
besoin,
8.
approuve
les
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
promotion
et de
valorisation
des
parcours
(annexe
8),
9.
approuve
la
liste
nominative
des
agents
bénéficiant
d'un
logement
de
fonction
constituant
un
avantage
en
nature
(annexe
7)
10.
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
11.
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à exécution
de
la
présente
délibération.
49
—
Dispositions
relatives
aux
marchés
publics
: Fonctionnement
et Travaux
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et au
scrutin
public,
par
65
voix
pour,
4.
autorise
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
le nettoyage
de
bâtiments
à vocation
administrative
ou
autres,
2.
autorise
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
l'acquisition
des
titres
restaurants
pour
les
agents,
3.
autorise
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
l'acquisition
de
jeux
et jouets
pour
les
écoles
publiques
de
Nantes,
4.
autorise
le
lancement
d'un
appel
d'offres
pour
l'acquisition
de
denrées
et plats
cuisinés
pour
la cuisine
centrale
de
la Ville,
5.
approuve
le
projet
de
remplacement
des
couvertures
du
Le
Lieu
Unique,
l'enveloppe
financière
de
610
000
€
TTC
dont
545
000
€ TTC
réservés
aux
travaux
et autorise
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
6.
approuve
le
projet
de
création
d'une
nouvelle
chaufferie
vapeur,
l'enveloppe
financière
de
460
006
€
TTC
dont
410
000
€
TTC
réservés
aux
travaux
et
autorise
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
7.
approuve
le projet
d'isolation
et de
réfection
des
toitures
du
Gymnase
Gaston
Turpin,
l'enveloppe
financière
de
1 080
000
€ TTC
dont
900
000
€ TTC
réservés
aux
travaux
et autorise
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
8.
approuve
te projet
de
travaux
d'accessibilité
PMR,
prévention
légionelle
et
économie
d'énergie
pour
les
vestiaires-douches
du
Stade
de
l'Amande,
l'enveloppe
financière
de
1
050
000
€
TTC
dont
800
000
€
TTC
réservés
aux
travaux
et
autorise
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
9.
approuve
le
projet
de
mise
en
accessibilité
PMR,
amélioration
thermique
et
économie
d'énergie
pour
le
Gymnase
Gravaud,
Fenveloppe
financière
de
2
052
000
€
TTC
dont
1
800
000
€
TTC
réservés
aux
travaux
et
autorise
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
10.approuve
le projet
de
réfection
des
installations
de
chauffage
et
raccordement
au
réseau
de
chaleur
urbain
pour
le bâtiment
Fêtes
et
Manifestation
du
Pôle
Maintenance
et Ateliers,
l'enveloppe
financière
de
500
000
€ TTC
dont
420
000
€
TTC
réservés
aux
travaux
et
autorise
le lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux, 11.approuve
le
projet
de
mise
en
accessibilité
du
Groupe
scolaire
Sully,
l'enveloppe
financière
de
2
313
000
€ TFC
dont
1
742
000
€
TTC
réservés
aux
travaux
et
autorise
le lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
12.approuve
le
projet
de
réhabilitation
des
Bains
Douches
Baco,
l'enveloppe
financière
de
1
743
000
€
TTC
dont
1
365
000
€
TTC
réservés
aux
travaux
et
autorise
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
13.approuve
le
projet
d'isolation
et
de
réfection
des
toitures
du
Complexe
sportif
Mangin-Beaulieu,
l'enveloppe
financière
de
444
000
€
TTC
dont
370000
€ TTC
réservés
aux
travaux
et
autorise
le lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
14.approuve
le
projet
de
mise
en
accessibilité
et
de
transition
énergétique
du
groupe
scolaire
Ledru
Rollin
—
Sarah
Bernhardt,
l'enveloppe
financière
de
2
500
000
€
TTC
dont
2
150
000
€
TTC
réservés
aux
travaux
et
autorise
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
15.approuve
le
programme
de
travaux
d'entretien
durable
des
patrimoines
scolaires
du
1er
degré,
de
la
Petite
Enfance,
de
la Jeunesse,
de
la
Santé
et
associatifs
pour
l'année
2021,
l'enveloppe
financière
de
6
297
747
€
TTC
dont
5
227
000
€
TTC
réservés
aux
travaux
ainsi
que
le
lancement
des
procédures
adaptées
pour
la réalisation
de
ces
opérations,
16.approuve
la
nouvelle
enveloppe
financière
de
10
200
000
€ TTC
dont
6
190
000
€ TTC
réservés
aux
travaux
pour
la
restructuration
et
extension
de
l'école
Fellonneau,
17.approuve
la nouvelle
enveloppe
financière
de
8
610
000
€ TTC
dont
6
694
000
€ TTC
réservés
aux
travaux
pour
la restructuration
et
extension
de
l'école
des
Plantes,
18.approuve
la nouvelle
enveloppe
financière
de
9
370
000
€ TTC
dont
7
519
000
€ TTC
réservés
aux
travaux
pour
la restructuration
et
extension
de
l'école
Urbain
LeVerrier,
18.approuve
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
de
titres
restaurants
pour
les
agents
de
la Ville
de
Nantes,
son
CCAS,
Nantes
Métropole,
l'EBANSN,
FOrchestre
National
des
Pays
de
fa
Loire,
le
Syndicat
Mixte
Angers-Opéra,
la
Ville
de
Sautron,
la
Ville
de
St
Herblain,
la
Ville
de
Couëron
et
son
CCAS
et
la
Ville
de
La
Montagne,
20.approuve
l'avenant
n°7
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la Ville
de
Nantes,
le
CCAS
de
la Ville
de
Nantes,
Nantes
Métropole,
F'EBANSN
et
Nantes
Métropole
Habitat
(cf,
annexe),
21.autorise
Mme
la
Maire
à
traiter,
le
cas
échéant,
soit
par
procédure
formalisée,
soit
par
marché
négocié
en
cas
d'offres
jugées
inappropriées
ou
inacceptables,
22.autorise
Mme
la
Maire
à signer,
au
nom
de
la Ville,
les
marchés
à
conclure
avec
les
prestataires
dont
les
propositions
seront
ou
ont
été
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
par
la Commission
d'Appel
d'Offres
ou
après
avis
de
celle-ci,
23.autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
50
— Acquisitions
et
Cessions
foncières
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à distance
et
au
scrutin
public,
par
50
voix
pour,
4 voix
contre
et
8 abstentfions,
4.
constate
la
désaffectation
de
[a
parcelle
LY
265,
située
rue
Louis
Brisset
à
Nantes,
prononce
son
déclassement
du
domaine
public
; approuve
la
vente
de
la
parcelle
à
la
SCCC
TikerCouet
au
prix
de
165
229
€,
selon
les
conditions
fixées
dans
la
délibération
du
conseil
municipal
du
21
juin
2019,
2.
approuve
le
transfert
de
propriété,
à
titre
gratuit,
à
Nantes
Métropole,
au
titre
de
ses
compétences
de
diverses
parcelles
situées
à
Nantes
: rue
de
la
Fantaisie
(OV
416p),
rue
Jean
Poulain
(OV
418p),
la
régularisation
devant
se
faire
par
acte
administratif
aux
frais
de
Nantes
Métropole,
3.
approuve
l'acquisition,
à
titre
gratuit,
auprès
de
Nantes
Métropole
Habitat,
d'une
parcelle
de
terrain
nu
cadastrée
LR
10p,
située
rue
Antoine
Jean
Gros
à
Nantes,
la
régularisation
devant
se
faire
par
acte
administratif
aux
frais
de
la
Ville,
4.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
51
Transactions
immobilières
diverses
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
public,
par
57voix
pour,
1.
approuve
la
constitution
de
servitudes
au
profit
de
RTE
pour
le
passage
de
liaisons
électriques
souterraines
dans
les
parcelles
communales
cadastrées
WO
151,
WO
187
et
WO
193
situées
rue
du
Patis
Rondin
et
rue
Jules
Grandjouan.
La
régularisation
interviendra
par
passation
des
conventions
de
servitudes
afférentes,
sans
frais,
2.
approuve
la
constitution
de
servitudes
au
profit
d'ENEDIS
pour
le
passage
de
liaisons
électriques
souterraines
dans
les
parcelles
communales
cadastrées
KP
307,
KR
91,
BY
448,
KS
700
et
702
situées
respectivement
rue
du
Rhône,
rue
Jean
Olivési,
rue
du
Coudray
et
rue
de
la
Dordogne.
La
régularisation
interviendra
par
passation
des
conventions
de
servitudes
afférentes,
sans
frais,
3.
approuve
l'agrément
de
la
cession,
au’profit
de
la
société
SAFM,
des
titres
de
la
Société
Pompes
Funèbres
Funérarium
LEMARCHAND
titulaire
du
bail
emphytéotique
administratif
consenti
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
CZ
270,
55,
boulevard
Joliot
Curie, 4,
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 52
Création
d’une
commission
des
voeux
et
désignation
de
ses
membres
-
Désignations
diverses
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
f’unanimité,
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
public,
par
52
voix
pour
et
8 voix
contre,
1.
décide
de
la
création
d'une
commission
ad
hoc
chargée
de
l'examen
des
vœux
d'intérêt
local
soumis
au
conseit
municipal,
2,
désigne
les
membres
de
la commission
ad
hoc
chargée
de
l'examen
des
vœux
soumis
au
conseil
municipal :
- M.
Basse
ASSEH
- Mme
Aïcha
BASSAL
- M.
Pascal
BOLO
- M.
Jamal
OUGGOURNI
- M.
Tristan
RIOM
- Mme
Louise
VIALARD
- Mme
Pauline
LANGLOIS
+ M.
Pierre-Emannuel
MARAIS
- M.
Foulques
CHOMBART
DE
LAUWE
- Mme
Valérie
OPPELT
3.
approuve
les
modifications
de
composition
des
commissions
personnel
et
affaires
générales
; et vie
sociale,
éducation,
sports,
sécurité,
dialogue
citoyen,
telles
que
décrites
ci-dessus,
4.
désigne
M.
Alassane
GUISSÉ,
représentant
de
la Ville
de
Nantes,
respectivement
au
sein
du
conseil
d'administration
et
de
l'assemblée
générale
de
l'association
Essentiel,
5.
autorise
Mme
la
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
52B
- Adhésion
à
l'Association
Nationaie
des
Villes
et Territoires
Accueitlants
(ANVITA)
—
désignation
des
représentants
de
la
Ville.
L
Le
Conseil
détibère
et,
à
Punanimité,
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
public,
par
57
voix
pour
et
9 voix
contre,
4.
approuve
l'adhésion
de
la Ville
de
Nantes
à
l'association
nationale
des
villes
et territoires
accuëillants
(ANVITA),
2.
désigne
M.
Yves
PASCOUAU
en
tant
que
représentant
titulaire
et
M. - François
PROCHASSON,
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la Ville
de
Nantes
au
sein
de
l'ANVITA,
3.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
tes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
53
Décision
Modificative
2020
n°
3 (Budget
principal)
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et au
scrutin
public,
par
50
voix
pour,
9 voix
contre
et 4
abstentions,
1.
approuve
l'ensemble
des
modifications
budgétaires
du
Budget
Vite
(budget
principal),
2.
approuve
l'étalement
des
charges
liées
à
la crise
sanitaires
de
la Covid
18
sur
une
durée
de
5
ans.
Cette
information
figure
aux
annexes
IV
B2
et
IV
B4
du
budget
principal,
3.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
54
-
Dispositions
diverses
à
caractère
budgétaire
et financier
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à distance
et
au
scrutin
public,
par
49
voix
pour
et
8 voix
contre,
1.
approuve
la proposition
du
jury
CLAP
telle
qu'exposée
ci-dessus
et
autorise
le versement
des
bourses
et subventions
afférentes,
2.
approuve
le
versement
d'un
montant
de
101
857,49€
au
COS
au
titre
de
la
régularisation
2020
et
non
pas
120
658,
49€
comme
approuvé
en
au
Coanseille
Municipal
d'octobre,
3.
approuve
et
autorise
le versement
de
ta
subvention
de
38
265
€
à
l'Accoord
ainsi
que
la
signature
de
l'avenant
à
la
convention
ci-
joint, 4.
approuve
l'annulation
des
subventions
pour
un
montant
total
de
6 460
€,
5.
approuve
la
signature
de
la
convention
ci-jointe
avec
les
associations
La
croix
Blanche
et
Loire Atlantique
et Avenir
santé,
et
de
fixer
le montant
de
la participation
de
la Ville
de
Nantes
à 460
€ TTC
par
session,
6.
approuve
la subvention
de
1500
€ à
l'association
Les
Ecolorés,
7.
approuve
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association
«
Le
Pas
»
d’un
montant
de
5 240
€,
8.
approuve
le versement
d’une
subvention
de
12
500
€
pour
soutenir
les
actions
de
l'association
A
l'Abord'âge
au
titre de
l'année
2020,
9.
approuve
la
proposition
d'annulation
du
trop
versé
d'un
montant
de
3
793
€
à
l'association
Bonne
Garde,
10.
approuve
les
tarifs
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
du
marché
de
Talensac
et
ta à suppression
des
tarifs
du
marché
aux
fleurs,
à
compter
du
1er janvier
2021
déclinés
dans
annexe
jointe, 11.
approuve
les
tarifs
2021
pour
l'occupation
du
domaine
public
des
parcs,
jardins
et
squares
de
la
Ville
de
Nantes
déclinés
en
annexe, 42.
approuve
les
tarifs
de
refacturation
des
frais
aux
propriétaires
d'animaux
en
divagatian,
de
75
€
en
cas
de
capture,
ou
de
46
€
s'il
n'y
a pas
eu
de
capture,
mis
en
œuvre
au
ler janvier
2021,
approuve
l'augmentation
de
1
%
des
tarifs
et taxes
des
prestations
funéraires
dans
les
cimetières
nantais
au
ter janvier
2021,
déclinés
en
annexe,
13.
approuve
les
tarifs
de
location
d'articles
spécifiques
du
service
Fêtes
Manifestations
et
logistique,
mis
en
œuvre
au
1er
janvier
2021, 14.
approuve
la tarification
2021
des
accueils
de
loisirs
et des
séjours
de
vacances,
15.
approuve
la tarification
des
accueils
périscolaires
2021,
16.
approuve
l'exonération
de
redevance
pour
la société
Topsec,
sur
la période
du
1er
novembre
2019
au
31
décembre
2020,
17.
approuve
les
mesures
de
stationnement
proposés
aux
résidents
nantais
pendant
la période
d'état
d'urgence
sanitaire.
18.
fixe
le
loyer
2020
de
FAssociation
Atelier
des
initiatives
au
montant
de
2
000
€,
19.
accepte
la
signature
du
protocole
d'accord
joint
en
annexe,
qui
définit
les
modalités
de
remboursement
que
la
Ville
de
Nantes
accorde
à
Madame
Valérie
ANIZAN
suite
à
la
rétrocession
de
la
concession
N°
98
216
au
Cimetière
Parc,
20.
accepte
le versement
de
la subvention
de
Nantes
Métropole
de
749
180,10
€
pour
l'achat
de
masque,
21.
approuve
la
prise
de
participation
de
la SEME
EAD-SELA
au
capital
de
la société
SARL
De
la Terre
à
l'Assiette,
22.
approuve
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
coopération
signée
le
21
décembre
2018
avec
Nantes
Métropole
au
titre
de
l’année
2020
et
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
cet
avenantet
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, 23.
approuve
le versement
d’une
participation
financière
à
la
Maîtrise
d'œuvre
Urbaine
et
Sociale
de
13
813
€
pour
la
ville
de
Nantes
en
2020,
24.
fixe
l'exonération
de
taxe
foncière
bâtie
pendant
les
deux
années
qui
suivent
l'achèvement
des
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
à
usage
d'habitation
à
40
%
de
la
base
imposable,
25.
approuve
la
signature
de
l'avenant
N°1
au
Bail
emphytéotique
administratif
le 22
décembre
2010,
26.
autorise
le
remboursement
des
stages
de
voiles
et des
activités
voiles
annulés
pour
cause
de
confinement,
27.
approuve
le
remboursement
des
sommes
versées
suite
aux
annulations
des
réservations
ponctuelles
de
salles
pendant
toute
la
période
de
crise
sanitaire
covid-19,
28.
approuve
le
remboursement
des
billets
des
spectateurs
des
concerts
du
12
novembre,
du
19
novembre
et du
26
novembre
2020,
29.
autorise
la possibilité
de
remboursement
des
billets
de
la saison
2020-2021
de
l'Heure
Musicale
du
Jeudi
en
cas
d'annulation
du
fait
de
décision
de
l'Etat
ou
de
la
collectivité,
30.
approuve
les
termes
de
ta
convention
avec
l'OFII
relative
à
la vérification
des
conditions
du
regroupement
familial,
31.
approuve
la
signature
de
l'avenant
à
la
convention
partenariale
avec
l'EFS,
ainsi
que
la
relacalisation
des
collectes
du
quartier
Port
Boyer
sur
la
salle
festive
Nantes
Erdre,
située
251
route
de
Saint-Joseph,
Nantes,
en
lieu
et
place
de
la
Maison
des
Associations
de
Port
Boyer
située
rue
du
Port
Boyer,
Nantes,
jusqu'à
fin
2021,
32.
approuve,
l'avenant
à
la
convention
en
date
du
29
novembre
2017
entre
la Ville
de
Nantes,
l'institut
public
la
Persagotière,
l'école
élémentaire
Ledru
Roilin
et
l'école
maternelle
Sarah
Bernhardt,
tel
que
mentionné
ci-dessus,
33.
approuve
la
signature
des
deux
conventions
d'utilisation
du
gymnase
du
Lycée
Carcouët,
34,
approuve
la
signature
de
la
convention
d'utilisation
du
gymnase
du
Collège
Berlioz,
35.
approuve
l'ajout
des
rues
Soeur
Emmanuelle
et Jean
Veil
dans
la
liste
des
voies
payantes,
36.
approuve
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
forfait
post-stationnement,
37.
approuve
les
exonérations
de
loyer
pour
les
bars
et
restaurants
le
Café
de
l'Orangerie,
le
Manoir
de
Procé
et
le
Bateau
Lavoir,
et
approuve
la prolongation
exceptionnelle
d’un
an
de
la convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
le Café
de
l'Orangerie,
38.
approuve
les
exonérations
de
droits
de
place
pour
la
Folie
des
Plantes
2020
et
le
remboursement
des
droits
de
place
déjà
encaissés, 39.
approuve
le versement
à
l'ADAPEI
de
144
€ en
remboursement
des
frais
d'installation
et d'abonnement
à
internet,
40.
approuve
le versement
de
37,99
€ à
Mme
Armelle
Doreau,
directrice
de
l'école
Louise
Michel,
41.
approuve
la
signature
de
la
convention
de
contrôle
allégé
en
partenariat
pour
les
années
2021
à 2023,
42.
approuve
la
signature
de
l'avenant
N°1'au
Bail
emphytéotique
administratif
du
Golf
Nantes
Erdre,
43.
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
de
la commission
relatif à
la mutualisation
de
services
entre
Nantes
Métropole
et
la Ville
de
Nantes
(cf annexe)
44,
décide
de
se
prononcer
favorablement
sur
les
remises
gracieuses
de
frais
d'enlèvement
de
fourrière
automabile
tels
que
présentées
ci-dessus,
45,
accepte
de
réduire,
d’annuler
ou
de
rembourser
les
différents
titres
de
recettes
émis
à
l'encontre
des
personnes
individuelles
ou
des
associations
citées
ci-dessus,
46.
accepte
de
prononcer
en
non-valeur
l'ensemble
des
créances
irrécouvrables
présentées
et d'en
donner
décharge
au
Comptable ‘ Municipal
à
hauteur
de
2
588,28
€,
47,
approuve
les
créances
éteintes
transmises
par
le Comptable
municipal
pour
un
montant
de
34
876,94
€,
48.
autorise
Mme
la
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Non
participation
au
vote
de
Mme
Langlois,
Mme
Robert,
Mme
Rodriguez,
Mme
Naulin,
Mme
Hakem,
M.
Rebouh,
M.
Asseh
et
Mme
Bertu
pour
l'ACCOORD.
55
—
Mise
en
oeuvre
des
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
- Vote
du
règlement
budgétaire
et financier
—
Vote
des
crédits
nécessaires
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2021
- Avances
sur
subventions
2021
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et
au
scrutin
public,
par
49
voix
pour,
1.
approuve
la mise
en
œuvre
des
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
et
le
règlement
budgétaire
et financier
présenté
en
annexe
1,
2.
autorise
l'ouverture
anticipée
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
de
la section
d'investissement
répartis
par
chapitre,
nécessaires
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
mentionnées
ci-dessus,
jusqu'au
vote
du
Budget
Primitif
2021,
3.
autorise
le versement
des
avances
sur
subventions
telles
qu'elles
figurent
ci-dessus,
4.
approuve
les
conventions
et
avenants
avec
les
organismes
concernés
par
ces
subventions
et autorise
leur
signature,
5.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Non
participation
au
vote
de
Mme
Lefranc
pour
l'ORPAN
; de
Mme
Hakem
pour
l'ORPAN,
l'ACCOORD
et la Folle journée
: de
Mme
Gouez
pour
le
Centre
d'histoire
du
travail,
la
maison
des
hommes
et des
techniques
; de
M.
Chateau
pour
Pro
Arte
Graphica
et la
Folle
journée
; de
Mme
Langlois
pour
l'ACCOORD
et le
Centre
chorégraphique
national
de
Nantes
; de
Mme
Robert
pour
F'ACCOORD
de
Mme
Rodriguez
pour
l'ACCOORD
; de
Mme
Naulin
pour
FACCOORD
; de
M.
Rebouh
pour
l'ACCOORD
; de
M.
Asseh
pour
l'ACCOORD
; de
Mme
Berlu
pour
l'ACCOORD
; de
M.
Seassau
pour
l'association
culturelle
de
l'été,
le Lieu
Unique,
la Folle journée
et
Trempolino
; de
M.
Cocotier pour
l'association
culturelle
de
l'été,
le Lieu
Unique
et le
Centre
chorégraphique
national
de
Nantes
; de
Mme
Bourdon
pour
l'association
culturelle
de
l'été,
le Lieu
Unique,
la Folle journée
et
Trempolino
; de
M.
Boutin
pour
l'association
culturelle
de
l'été
; de
M. Trichet pour
la
Folle journée
; de
Mme
Bassal
pour
la Folle journée
; de
M.
Azzi
pour
la Folle journée.
56
—
Opérations
concédées
à
Nantes
Métropole
Aménagement
- Comptes
rendus
d'activités
au
concédant
2019
—
Avenants
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
à
distance
et au
scrutin
public,
par
64
voix
pour
1.
approuve
les
comptes
rendus
annuels
d'activités
pour
l’année
2019
de
la
Société
Publique
Locale
Nantes
Métropole
Aménagement
qui
lui ont
été
présentés
en
application
de
l’article
L300-5
H
3°
du
code
de
l'urbanisme
pour
les
opérations
d'aménagement
suivantes
:
- Désiré
Colombe,
- Bout
des
Landes-Bruyères,
- Vallon
des
Dervallières,
- Secteur
Boucherie
/Orléans,
- Projet
de
renouveltement
urbain
La
Bottière,
- Joliot
Curie
—
Clos
Toreau,
- Tivoli-Moutonnerie, 2.
approuve
les
avenants,
ci-annexés,
aux
concessions
ou
conventions
d'aménagement
suivantes
:
- Désiré
Colombe
: avenant
n°
5
(annexe
1),
- Bout
des
Landes
Bruyères
: avenant
n°10
(annexe
2),
- Tivoli-Moutonnerie
: avenant
n°2
(annexe
3),
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
57-
Communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
Nantes
Métropole
au
titre
des
années
2014
et
suivantes
—
Information.
Le
Conseil,
4.
prend
acte
de
la communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
relatives
à
l'examen
de
la gestion
de
Nantes
Métropole
concernant
les
exercices
2014
et
suivants,
2.
prend
acte
que
ce
rapport
a été
présenté
et qu'il
a donné
lieu
à
un
débat
au
cours
de
la
présente
séance,
3.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires à
l'exécution
de
la présente
délibération. Le
registre
des
délibérations
est
à
la disposition
du
public
au
Service
du
Conseil
et
des
Assemblées
- porteÀ
217.
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