Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 4 decembre 2020
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 22 mars 2019
Déliberation - Deliberations conseil municipal 6 decembre 2019
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 6 octobre 2017
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 15 decembre 2017
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 9 decembre 2016
Déliberation - compte rendu conseil municipal 17 decembre 2021
Déliberation - Ordre du jour conseil municipal 6 decembre 2019
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 11 octobre 2019
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 21 juin 2019
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 6 decembre 2019
Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil municipal 6 decembre 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation,
Nant
Vant
Les
E
Direction
Générale
du
Secrétariat
Général
Compte
rendu
Conseil
municipal
du
6 décembre
2019
1
- Conseil
municipal
—
Procès-verbal
de
la séance
du
11
octobre
2019
- Approbation.
(Unanimité}. 2
- Conseil
municipai
-
Décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
—
Compte-rendu. {Unanimité). 2A-
Voeu
: De
meilleures
retraites
pour
toutes
et
tous,
c'est
nécessaire,
c’est
possible
!
{10
avis
contraires),
{1
abstention),
{3 non
participations).
3
- Budget
Primitif
2020
— Vote
du
budget
principal
- Application
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
confirmation
du
vote
au
niveau
du
chapitre
par
nature
-
Fongibilité
des
crédits,
autorisation
d'opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
—
Ajustement
des
provisions
—
Autorisation
de
versements
de
subventions
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
À.
adopte
dans
son
ensemble
le budget
primitif de
la ville de
Nantes
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
par
section
comme
suit :
- section
de
fonctionnement
424
144
643
€,
- section
d'investissement
152
893
400
€,
2.
confirme
les
modalités
de
vote
du
budget
primitif
à
compté
de
2028
:
- applique
à compter
du
1er janvier
2020
la
nomenclature
M57,
- décide
de
voter
le budget
de
la ville
au
niveau
du
chapitre
par
nature,
avec
présentation
de
la répartition
par
fonction,
3.
délègue
à
Mme
le
Maire
ou
à
l’adjoint
délégué
aux
finances,
la
possibilité
de
procéder
à
des
virements
entre
chapitres
pour
le
budget
de
la
ville
géré
en
MS7
lors
de
l'exercice
budgétaire
2020
et
suivants,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
(à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel),
4.
approuve
l'ajustement
de
provisions
au
titre
de
2020
pour
créances
en
cours,
avec
reprise
de
la
provision
constituée
en
2019,
et
reprise
d’une
provision
constituée
en
2019
de
100
000
€
pour
un
recours
indemnitaire
pour
une
autorisation
d'urbanisme,
portant
le
montant
total
des
provisions
2020
à
40
000
€,
5.
autorise
au
titre de
l'année
2020
le versement
des
subventions
telles
qu'arrêtées
dans
l'état
annexé
au
Budget,
6.
approuve
les
durées
et
méthodes
d'amortissement
explicitées
en
annexe,
7.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
{13
avis
contraires).
4-
Vote
des
taux
2020
des
3 taxes
directes
locales
- Approbation. Le
Conseil
délibère
et,
4.
fixe,
pour
l'année
2020
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
suivants
:
- Faux
de
taxe
d'habitation
24,04
%
- Taux
de
taxe
foncière
bâtie
27,51
%
- Taux
de
taxe
foncière
non
bâtie
62,48
%
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
{13
avis
contraires). 5-
Nantes
Rezé
Bouguenais
-
ZAC
Pirmil
-
Les
Isles
-
Dossier
de
réalisation
-
Programme
des
équipements
publics
—
Principe
de
réalisation
des
équipements
publics
-
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
1.
donne
un
avis
favorable
au
principe
de
réalisation
des
équipements
publics
de
la
ZAC
Pirmil
- Les
Isles-tets
que
mentionnés
dans
le
programme
des
équipements
publics
figurant
en
pages
7 et
8 de
l'annexe
jointe,
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
{13
abstentions).
6
- Ouverture
de
deux
nouvelles
écoles
à
la
rentrée
2920
:détermination
de
nouveaux
périmètres
scolaires
-
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
l'ensemble
du
dispositif
concernant
les
périmètres
scolaires
des
écoles
publiques
nantaises
tel
que
mentionné
ci-dessus,
en
vue
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2020,
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
7 -
Quartiers
Bellevue/Chantenay/Sainte-Anne,
Hauts-Pavés/Saint-Félix,
Malakoff/Saint-Donatien,
Breil/Barberie,
Nantes
Erdre,
Doulon/Bottière
—
Restructuration
et
extension
des
écoies
Alain
Fournier,
Mutualité,
Fellonneau,
Coudray,
Les
Plantes,
Beaujoire,
Urbain
Le
Verrier,
et
construction
d’un
groupe
scolaire
associé
à
un
accueil
de
loisirs
Doulon
Gohards
-
Lancement
des
consultations
travaux,
approbation
—
Quartier
Malakoff/Saint-Donatien
—
Extension
de
lécolé
Jean-Moulin,
Validation
du
programme
et
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
—
Lancement
de
la
consultation
travaux
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
programme
modifié
et
l'ajustement
d'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
restructuration
et
extension
de
l'écoie
Alain
Fournier
d'un
montant
de
6
400
000
€
TTC
(soit
5
333
333,33
€
HT)
dont
4
032
690
€
HT
(soit
4
839
228
€
TTC),
valeur
juillet
2019,
affectés
aux
travaux
ainsi
que
le
lancement
d'une
procédure
formalisée
d'appel
d'offres
en
entreprise
générale
pour
la
réalisation
des
travaux
d'extension
de
l'école
Alain
Fournier,
2.
approuve
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
d'appel
d'offres
pour
les
17
lots
pour
la
réalisation
des
travaux
d'extension
de
l'école
Mutualité,
'
3.
approuve
le
lancement
d'une
procédure
formalisée
d'appel
d'offres
pour
11
lots
et
d'une
procédure
adaptée
de
faible
montant
pour
4
lots
pour
la
réalisation
des
travaux
d'extension
de
l’école
Fellonneau,
4.
approuve
le
lancement
d’une
procédure
formalisée
d'appel
d'offres
en
entreprise
générale
pour
la
réalisation
des
travaux
d'extension
de
l'école
Coudray,
5.
approuve
le
lancement
d'une
procédure
formalisée
d'appel
d'offres
pour
14
lots
et
d’une
procédure
adaptée
de
faible
montant
pour
5
lots
pour
la
réalisation
des
travaux
d'extension
de
l'école
Les
Plantes,
6.
approuve
le
lancement
d'une
procédure
formalisée
d'appel
d'offres
en
entreprise
générale
pour
la
réalisation
des
travaux
d'extension
de
l'école
Beaujoire,
‘
7.
approuve:
le
lancement
d'une
procédure
formalisée
d'appel
d'offres
pour
41
lots
et
d'une
procédure
adaptée
de
faible
montant
pour
6
lots
pour
la
réalisation
des
travaux
d'extension
de
l'école
Urbain
Le
Verrier,
8.
approuve
le
le
lancement
d'une
procédure
formalisée
d'appel
d'offres
pour
12
lots
et
d'une
procédure
adaptée
de
faible
montant
pour
5
lots
pour
la
réalisation
des
travaux
de
création
de
l'école
Doulon
Gohards,
9.
approuve
le
programme
d'extension
de
l'école
Jean
Moulin
et
l'enveloppe
prévisionnelle
de
725
000
€
HT
soit
870
000
€
TTC
dont
430
000
€
HT
soit
516
000
€
TTC
valeur
juillet
2019
affectés
aux
travaux
ainsi
que
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
des
travaux
d'extension
de
l'école
Jean
Moulin,
10.
autorise
Mme
le
Maire
à traiter,
le
cas
échéant,
soit
par
procédure
formalisée,
soit
par
marché
négocié
(article
30
du
décret
n°
2016-
360
relatif
aux
marchés
publics)
en
cas
d'offres
jugées
inappropriées
où
inacceptables,
1.
autorise
Mme
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Ville,
les
marchés
à
conclure
avec
les
prestataires
dont
les
propositions
seront
ou
ont
été
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ou’
après
avis
de
celle-ci,
12.
autorise
Mme
le
Maire
à
solliciter
des
participations
financières
auprès
de
l'État,
de
la
Région,
du
Département,
de
la
CAF,
de
l'Ademe
et
d'éventuels
autres
pärtenaires
potentiels
de
la
Ville,
13.
autorise
Mme
le
Maire,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y
compris
permis
de
construire
et
autres
autorisations
d'urbanisme.
8
- Subventions
au
titre
des
actions
éducatives
- Convention
et
avenants
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
À.
approuve
le versement
des
subventions
proposées
pour
un
montant
total
de
25
954
€,
2.
approuve
les
avenants
aux
conventions
pour
les
associations
:
- Unis
cité
(annexe
1) - Deux
Travers
et Cie
(annexe
3),
3.
approuve
la convention
pour
l'association
Les
deux
Rives
(annexe
2),
4.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exééution
de
la
présente
délibération.
9 - Associations
gestionnaires
des
écoles
privées
sous
contrat
—
Participation
financière
de
la Ville
—
Montant
des
forfaits
et
modalités
de
calcul
des
aides
facultatives
pour
l'année
2020
-
Conventions
pour
les
aides
facultatives
et
j'aide
sociale
à
la
restauration-
Ajustement
de
la
participation
à
l’accueil
périscolaire
pour
2019
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
montant
global
de
la
participation
2020,
6
296
000
€,
2.
approuve
les
montants
unitaires
du
forfait
communal
pour
l'année
civile
2020,
3
approuve
le
versement
des
subventions
facultatives
pour
l'année
2020,
soit
l'aide
sociale
à
la
restauration
et
la
participation
à
l'accueil
périscolaire,
selon
les
modalités
définies
ci dessus,
4.
approuve
le modèle
de
convention
relative
aux
subventions
versées
aux
associations
indiquées
(annexe),
5.
approuve
le versement
pour
2019
du
solde
de
la participation
à
l'accueil
périscolaire,
soit 419
084
€
{annexe
2),
6.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
10
- Associations
Petite
Enfance
-
Subventions
-
Convention
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4.
approuve
le versement
de
subventions
aux
associations
intervenant
dans
le champ
de
la
petite
enfance
pour
un
montant
de
3
700
€,
selon
la
répartition
jointe
(cf.
annexe
1),
2.
approuve
la convention
d'occupation
avec
l'association
Les
P'tits
Lutins
Chapelains
(cf.
annexe
2),
3.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
ta
présente
délibération.
11
- Politique
publique
petite
enfance
-
Crèches
associatives
— Avenants
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
l'avenant
à la convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'association
Le
Petit
Bonheur
joint
en
annexe
1,
2.
approuve
les
avenants
aux
conventions
des
crèches
associatives
afin
de
prendre
en
compte
les
nouveaux
crilères
de
modulation
applicables
à
compter
de
2020,
selon
la
liste
et
le modèle
proposés
en
annexe
2,
3.
approuve
l'augmentation
de
la subvention
horaire
socle,
qui
passe
de
1,93
€ de
heure
à
1,95
€,
4.‘’autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
(3 avis
contraires).
12
- Politique
publique
petite
enfance
—
Lieux
d'Accueil
Enfants-Parents
-
Conventions
— Approbation.
‘
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4.
approuve
la signature
de
la convention
triennale
(2020-2022)
proposée
entre
la Ville
et
l'association
L'îlot
Familles,
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
43
- Centre
de
consultation
post-traumatique
pour
les
femmes
victimes
de
violences
«
Citad'elles
» —
Convention
constitutive
du
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
-
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
la convention
constitutive
du
Groupement
d'intérêt
public
«
Citad'elles
»,
2.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
14- Centre
de
consultation
post-traumaätique
pour
les
femmes
victimes
de
violences
«
Citad'elles
»
—
Conventions
de
partenariats
-
Subventions
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanirnité,
4.
approuve
la convention
avec
la Police
Nationale,
dans
le cadre
d'un
partenariat
relatif
au
fonctionnement
de
Citad’elles
(annexe
t),
2.
approuve
la convention
avec
la Gendarmerie,
dans
le cadre
d’un
partenariat
relatif au
fonctionnement
de
Citad'elies
(annexe
2),
3 3.
approuve
la
convention
avec
l'association
AFDEC,
dans
le
cadre
d’un
partenariat
relatif
au
fonctionnement
de
Citad'elles
{annexe
3),
ainsi
que
le versement
d’une
subvention
de
1
150
€,
au
titre de
l’année
2020,
4.
approuve
le versement
de
subventions
au
titre de
l’année
2020
pour
un
montant
totai
de
103
686
€,
selon
la
répartition
ci-dessus,
5.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
{1
non
participations).
15-
Vie
associative
— Cinquième
répartition
de
subventions
-
Conventions
- Avenants
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
versement
des
subventions
en
faveur
des
associations,
selon
la
répartition
proposée
en
annexe
1
pour
un
montant
de
88476
€,
2.
approuve
les
conventions
et avenants
avec
les
associations
suivantes
:
+ Radio
Alternantes
- Convention
— Annexe
n°2
+ Radio
Sun
- Convention
- Annexe
n°3
* Radio
Prun’
- Convention
— Annexe
n°4
+ Radio
Chrétienne
pour
la diffusion
de
la culture
populaire
en
pays
nantais
(Radio
Fidèlité)
—
Convention
- Annexe
n°8
+ Radio
Jet — Convention
- Annexe
n°6
+ Vivre
à
Beaulieu
—
Convention
— Annexe
n°7
+ Lire
D'clic
- Avenant
- Annexe
n°8
+ Ping
— Avenant
Prorogation
- Annexe
n°9
+ Paq
la
Lune
— Avenant
— Annexe
n°10
3.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
16
- Activités
éducatives,
sociales
et
culturelles
—
Élaboration
du
nouveau
projet
social
-
Centre
socio-culturel
Manufacture
des
Tabacs
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
projet
social
de
la Manufacture
mis
en
œuvre
par
l'Accoord,
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
{10
non
participations).
17
-Politique
Jeunesse
—
Programme
d'Investissements
d'Avenir
{(PIA}
—
Soutien
à
l'engagement
des
jeunes
par
le
service
civique
—
Associations
Adolescence
et
Jeunesse
—
Cinquième
répartition
de
subventions
-
Conventions
-
Avenants
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
+.
approuve
les
conventions
bilatérales
liant
la Ville
de
Nantes
aux
partenaires
dans
le cadre
de
l'accord
de
groupement
pour
la
mise
en
œuvre
du
PIA
Jeunesse,
dans
les
termes
précisés
ci-dessus
(cf.
annexes
1 et 2},
2.
approuve
le versement
de
subventions
en
faveur
d'associations,
pour
un
montant
global
de
52
600
€,
3.
approuve
les
avenants
avec
Unis
Cité,
la
FAL
44,
Résilience,
et
Léo
Lagrange
Ouest
(annexes
3
à
6)
et
de
la
convention
avec
le
CRU
(cf.
annexe
7),
.
4.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mésures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
48
- Associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
la santé
- Quatrième
répartition
de
subventions
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
versement
de
subventions
aux
différentes
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
santé,
pour
un
montant
de
46
150
€,
selon
la
répartition
jointe
en
annexe,
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. 19
- Rapport
d'activités
2018
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
Nantes
—
Présentation,
Le
Conseil
délibère
et,
1.
prend
connaissance
du
rapport
d'activité
du
CCAS
établit
pour
2018,
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
ta
présente
délibération.
20
- Sports
—
Cinquième
répartition
de
subventions
-
Conventions
et
avenants
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
versement
de
subventions
en
faveur
des
associations
sportives
selon
la
répartition
présentée
en
annexe
n°
1,
soit
610
220
€
pour
l'investissement
et
166
229
€
pour
le fonctionnement,
2.
approuve
les
avenants
et conventions
ci-joints
avec
les
associations
suivantes
:
- CENTRE
VOILE
AMITIE
NATURE
;
- DANSE
ET
VIS
;
- NANTES
TENNIS
DE
TABLE
;
- ASC
BONNE
GARDE
;
- UNION
CYCLISTE
NANTES
ATLANTIQUE
;
- ENTENTE
SPORTIVE
PIN
SEC
;
- OFFICE
MUNICIPAL
DU
SPORT ;
- CLOS
TORREAU
XHI
;
- NANTES
EST
FORME
;
- FAL
44
- SKATEPARK
LE
HANGAR
;
- ASSOCIATION
SPORTIVE
ET
CULTURELLE
NOTRE
DAME
DE
TOUTES
AIDES
;
- CENTRE
SPORTIF
ET
CULTUREL
LAETITIA.
3.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
21-Convention
avec
la
Ville
d'Orvault
-
Usage
de
créneaux
sportifs
dans
la
future
piscine
orvaltaise
-
Convention
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
la
signature
de
la
convention
avec
la Ville
d'Orvault
qui
régit
fes
modalités
d'organisation
de
l’usage
de
créneaux,
et
définit
le
versement
d'une
subvention
d'investissement
de
1
405
447
€,
à
verser
en
quatre
fois
sur
quatre
ans,
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
22
- Labet
terre
de
Jeux
2024
- Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
Paris
2024
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4.
approuve
l'engagement
de
la Ville
de
Nantes
dans
la
labellisation
« Terre
de
Jeux
2024
»,
2.
approuve
la proposition
de
la Ville
de
Nantes
d'accueillir
des
Centres
de
Préparation
des
Jeux,
3.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécutiori
de
la présente
délibération.
23
- Bureaux
des
projets
—
Fonds
de
soutien
à
l'initiative
citoyenne
— Subventions
- Approbation,
Le
Conseil
détibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le versement
des
subventions
en
faveur
des
projets,
selon
la répartition
proposée
pour
un
montant
de
7
480
€,
2.
approuve
l'avenant
n°3
à
la convention
du
26
avril
2018
passée
avec
l'ASC
Bonne
Garde,
3.
autorise
Mme
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. 24
- Plan
d’actions
ville
la
nuit
- Appel
à
projets
«
Les
temps
de
la nuit
» — Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le versement
des
subventions
en
faveur
des
projets,
selon
la
répartition
proposée
pour
un
montant
de
43
700
euros,
2.
approuve
la convention
avec
l'association
Paloma
(annexe
1),
3.
approuve
Favenant
à
la
convention
conclue
avec
l'association
Trempolino
(annexe
2),
4.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
dé
la présente
délibération.
25
- Politique
de
ta
lecture
publique
et
du
livre
—
Répartition
de
subventions
—
Dispositions
diverses
—
Conventions
—
Avenants
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
versement
de
subventions
au
titre
de
l'année
2019
pour
un
montant
globai
de
8
800
€
selon
le
détait
figurant
en
annexe
8,
2.
approuve
les
avenants
avec
les
organismes
suivants
:
EXPRESSION
LIVRE
60
000
€
{annexe
1 )
AMICALE
LAIQUE
SAINT
JOSEPH
DE
PORTERIE
60
000
€
(annexe
2)
ESPACE
LECTURE
57
000
€ (annexe
3}
LECTURE
INFORMATION
RENCONTRE
ECRITURE
(LIRE)
60
000
€ {annexe
4 }
et
autorise
le
versement
des
subventions
proposées
au
titre
de
l'année
2020,
3.
approuve
la signature
de
la convention
triennale
à
intervenir
avec
:
MAISON
FUMETTI
:
60
000
€
(annexe
5)
et
autorise
de
versement
de
la
subvention
2020
correspondante,
4.
autorise
la Ville
à
ne
plus
limiter
le
nombre
de
DVD
empruntables
par
les
usagers
de
la
Bibliothèque
municipale,
5.
autorise
la
mise
en
vente
du
livre
Max
Jacob-Julien
Lanoë.
Lettres
(1925-1944)
: avec
poèmes
et
textes
inédits
de
Max
Jacob
-
d'Anne
Kimball.
Editions
Droz,
au
prix
de
58
€
l'unité,
6.
approuve
les
conventions
d'acquisition
d'œuvres
à
intervenir
avec
«l'Association
Jean
Bruneau
artiste
peintre
»
et
L'Hoirie
Weiddenberg
pour
enrichir
les
collections
du
Musée
Jules
Verne
(cf.
annexes
7 et
8),
7.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
26-
Politique
de
la
lecture
publique
et
du
livre
-
Contrat
territoire
lecture
entre
l'État
et
les
Villes
de
Nantes
et
de
Saint
Herblain
sur
le
quartier
du
Grand
Bellevue
— Signature
de
la
convention-cadre
- Approbation.
è
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
la
signature
de
la
convention-cadre
à
passer
avec
l'État
et
la
ville
de
Saint
Herblain
dans
le
cadre
du
contrat
territoire
lecture
2020-2022,
2.
autorise
la
sollicitation
tous
les
ans
sur
la
période
2020-2022
du
concours
financier
de
l’État
pour
la
réalisation
des
actions
définies
dans
le
cadre
de
ce
contrat,
3.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
27
- Structures
culturelles
conventionnées
— Conventions
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
la signatures
des
conventions
avec
les
organismes
suivants
:
CENTRE
CHOREGRAPHIQUE
NATIONAL
DE
NANTES
320
000
€
(annexe
1 }
ASSOCIATION
CULTURELLE
DE
L'ETE
4
066
000
€ (annexe
2)
et
autorise
le versement
des
subventions
proposées,
2.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
{5 non
participations).
28
- Développement
culturel
-
Cinquième
répartition
de
subventions
- Conventions
et
avenants
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
autorise
le
versement
des
subventions
proposées
au
titre
de
l'année
2019
et
approuve
les
conventions
et
avenants
avec
les
organismes
suivants
: GALERIE
CONFLUENCE
14
000
€
TISSE
METISSE
2 400€
COLLECTIF
CULTURE
BAR
BARS
20 000 €
DESIR
DES ARTS
5676€
BONUS
\
11
000 €
ENVERS
LIBRE
CREATIONS
15 000 €
2.
approuve
le
versement
d'une
subvention
au
titre
de
l'année
2019
pour
un
montant
global
de
5
000
€
au
bénéfice
de
l'Observatoire
des
politiques
culturelles,
3.
approuve
le
versement
de
subventions
au
titre
de
l'année
2019
pour
un
montant
global
de
34
800
€
selon
le
détail
figurant
en
annexe
29,
4,
autorise
le
versement
des
subventions
proposées
au
titre
de
l'année
2020
et
approuve
lés
conventions
et
l'avenant
avec
les
organismes
suivants
:
,
MIRE
57
000
€
DESIR
DES
ARTS
86
900
€
ROYAL
DE
LUXE
200
000
€
ORO
29
000
€
STRADIVARIA
.
29
000
€
SKENE
23
000
€
CREATIVE
MAKER
25
000
€
CITE
MONDE
60
000
€
LES
3
CONTINENTS
310
000
€
RENCONTRES
DU
CINEMA
ESPAGNOL
48
000
€
APAJR
25
000
€
QUINZAINE
PHOTOGRAPHIQUE
NANTAISE
27
000
€
SOFILM
45-000
€
NOUVEAU
STUDIO
THEATRE
42
000
€
META
JUPE
avenant
de
prolongation
BONNE
GARDE
10
000
€
‘
SONGO
1741
016
€
TONALIFE
4
28
000
€
LA
LUNA
25
000
€
ECOLE
DE
MUSIQUE
OLIVIER
MESSIAEN
76
000
€
ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
TOUTES
AIDES
565
000
€
ECOLE
NANTAISE
DE
CUIVRES
45
000
€
5.
approuve
l'annulation
de
subvention
de
1
500
€ pour
l'association
«
Big
Bang
Mémorial
»
au
titre
de
l'année
2019,
6.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
29
- Soutien
aux
projets
d'Education
artistique
et
culturelle
à
l’école
- Subventions
- Avenants
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le versement
de
subventions
pour
un
montant
global
de
64
136
€
afin
de
soutenir
les
11
projets
retenus
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
«
Education
artistique
et culturelle
à
l'école
»
et
autorise
la
signature
d'un
avenant
à
la convention
avec
l'association
« Apo
33
»
(cf annexes
1 et 2),
2.
approuve
le versement
de
subventions,
pour
Un
montant
globai
de
15
000
€,
afin
de
soutenir
les3
projets
de
«
Cohabitations
créatives
à
l'école
»,
tels
que
détaillés
en
annexe
1,
3.
approuve
le versement
de
subventions
pour
un
montant
global
de
3
704
€,
afin
de
soutenir
les
«
itinéraires
du
patrimoine
»,
tel
que
détaillés
en
annexe
1 et autorise
la signature
d'un
avenant
à
la convention
avec
l'association
Pro
Arte
Graphica
(cf.
annexe
3),
4.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
:
30
- Prix
des
Arts
Visuels
de
la Vite
de
Nantes
— Approbation, Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
décide
d'accorder
cinq
bourses,
chacune
d'une
valeur
de
6
000
€,
dont
le
versement
est
échelonné
sur
deux
ans
à
parts
égales
aux
plasticiennes
et
plasticiens
ci-dessus
proposés,
2.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
31-Cuïture
—
Équipements
en
régie,
établissements
publics
et
structures
conventionnées
—
Dispositions
diverses
—
Conventions
- Avenant
— Approbation.
-
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4.
approuve
le changement
de
nom
du
Fonds
de
dotation
à vocation
culturelle
ainsi
que
ses
statuts
actualisés
(cf.
annexe
1),
2.
approuve
fa
convention
entre
la Ville
de
Nantes
(Conservatoire),
le
Rectorat
de
l'académie
de
Nantes
et
le
Réseau
Canopé
précisant
7 les
modalités
de
formation
des
enseignants
en
musique
du
2nd
degré
(cf.
annexe
2),
3.
approuve
la
convention
entre
la
Ville
de
Nantes
(Conservatoire),
la
Direction
de
l'administration
pénitentiaire
du
Ministère
de
la
Justice
et
lEMP
d'Orvault
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
par
le
Conservatoire
de
Nantes
au
bénéfice
des
jeunes
pris
en
charge
par
le
Ministère
de
ta Justice
à
l'établissement
pénitentiaire
pour
mineurs
d'Orvault
(cf.
annexe
3),
4. approuve
l'avenant
de
prolongation
de
la
convention
de
partenariat
entre
le
Conservatoire
de
la
Ville
de
Nantes
et
le
Pont
supérieur
{cf.
annexe
4),
6.
approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Nantes
(Conservatoire),
et
le
Grand
T
précisant
le
calendrier,
les
modalités
d'organisation
et de
financement
des
actions
conjointes
prévues
pour
la saison
2019-2020
(cf.
annexe
5),
6.
autorise
la
sollicitation
d'une
subvention
auprès
du
Fonds
Régional
d'Acquisition
des
Musées
de
France
(FRAM)
pour
l'acquisition
d'une
l'œuvre
de
Meret
Oppenheim,
7.
approuve
les
conventions
relatives
à
l'acquisition
d'œuvres
et
objets
de
collections
de
la
Ville
de
Nantes
pour
enrichir
es
collections
du
Musée
d'arts
et
du
Muséum
(cf.
annexes
6,
7
et
8),
8.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
32 -
Politique
publique
du
patrimoine
-
Subventions
—
Conventions
et
avenants
-
Soutien
de
la
Ville
à
Ia
préservation
et
à
amélioration
du
patrimoine
urbain
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4.-approuve
l'avenant
t
de
prolongation
de
la
convention
de
partenariat
Ville
de
Nantes
- Fondation
Belem:-
Nantes
Métropole
pour
l'accueil
du
Belem
au
port
de
Nantes
et
autorise
sa
signature
(annexe
1),
2.
approuve
l'attribution
d’une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
de
90
000
€
au
Centre
d'Histoire
du
Travail
au
titre
de
l'année
2020
et
autorise
la signature
de
la
convention
2020/2022
{annexe
2),
3.
approuve
l'attribution
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
de
125
400
€
à
la
Maison
des
Hommes
et
des
Techniques
au
titre
de
l'année
2029
et autorise
la signature
de
la convention
2020/2022
(annexe
3),
4.
approuve
l'attribution
des
subventions
de
ravalement
aux
copropriétés
et
propriétaires,
dans
le
cadre
de
l'action
générale
de
la Ville
en
faveur
de
la
préservation
et
de
l'amélioration
du
patrimoine
architectural
du
centre
ancien,
pour
un
montant
total
de
151
378,06
€,
selon
la
répartition
proposée
et
prend
acte
des
changements
de
représentants
proposés
pour
le
versement
des
subventions
déjà
accordées,
:
6.
approuve
l'acquisition
proposée
pour
le
Musée
d'Histoire
pour
un
montant
de
9
500
€
et
autorise
la
signature
de
la
convention
correspondante
(annexe
4),
6.
approuve
l'acquisition
propasée
pour
les
Archives
de
Nantes
pour
un
montant
de
513,35
€
et
autorise
la signature
de
la
convention
correspondante
(annexe
5),
7.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
33
- Equipements
et
voie
publics
—
Dénominations
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
les
dénominations
de
:
- «école
Joséphine
Baker
»
, pour
la
nouvelle
école
du
quartier
Ile de
Nantes,
- « école
Leloup-Bouhier
»,
pour
la nouvelle
école
du
quartier
Dervallières-Zola,
- «rue
Michel
Mano
»,
pour
le prolongement
de
la
rue
Michel
Manoll,
2.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
34
- Actions
de
coopération
et
de
solidarité
internationales
—
Soutien
aux
projets
—
Aide
humanitaire
—
Subventions
—
Approbation,
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1,
approuve
le versement
des
subventions
dans
le cadre
de
l'appel
à
projets
en
faveur
des
associations
nantaises
au
titre de
la
solidarité
internationale,
pour
un
montant
de
36
500
€ en
fonctionnement
(cf.
annexe
1),
2.
approuve
le versement
d'une
subvention
de
10
000
€
à
l'association
Aquaverde,
3.
approuve
les
termes
de
la convention
conclue
avec
l'association
Les
Anneaux
de
la Mémoire
(cf.
annexe
2),
4.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. 35
- Echanges
internationaux
-
Soutien
aux
projets
—
Subventions
—
Convention
-Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
Funanimité,
1.
approuve
le versement
de
subventions
en
faveur
d'associations
se
proposant
de
développer
des
actions
à caractère
européen
et
international,
pour
un
montant
de
3
900
€,
conformément
au
tableau
joint
(cf.
annexe
1),
2.
approuve
la signature
de
la convention
conclue
avec
l'association
Mucavan
(cf.
annexe
2),
3.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
36
- Ouverture
des
commerces
le
dimanche
en
2020
- Avis
du
Conseii
municipal.
Le
Conseil
délibère
et,
4.
émet
un
avis
favorable
à
l'ouverture
des
commerces
de
détails
de
Nantes
en
2020
selon
les
modalités
énoncées
dans
l'exposé
des
motifs
:
- sous
réserve
expresse
du
respect
de
l'accord
territorial
signé
en
2048
par
les
partenaires
sociaux
pour
les
ouvertures
dominicales
en
2019,
- après
avis
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés,
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
37
- Transactions
immobilières
diverses
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
le
principe
des
transactions
immobilières
décrites
ci-dessus,
ainsi
que
la
modification
dè
la
délibération
du
11
octobre
*2019
relative
à
la
vente
à
LOD,
et
autorise
la
signature
des
actes
qui
s'y
rapportent,
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
(12
abstentions).
38-
Personnel
municipal
- Adaptation
du
tableau
des
effectifs
—
Dispositions
diverses
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
les
modifications
du
tableau
des
emplois
permanents
(annexe
1),
2.
approuve
les
créations
d'emplois
non
permanents
proposées
pour
2020
pour
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
(annexe
2},
3.
approuve
les
modifications
apportées
à
l'architecture
du
régime
indemnitaire
(annexe
3),
4.
autorise
la
signature
de
la convention
de
services
communs
actualisée
entre
Nantes
Métropole
et la Ville
de
Nantes
(annexe
4),
5.
approuve
la liste
nominative
des
agents
bénéficiant
d’un
logement
de
fonction
constituant
un
avantage
en
nature
(annexe
5),
6.
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
7.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
{13
abstentions).
39- Schéma
de
coopération
et
de
mutualisation
de
la
Métropole nantaise —
Avenant
à
la
convention
particulière
2
«
Gestion
documentaire
et archives
» -
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4.
approuve
la signature
de
l'avenant
visant
d'une
part
à
permettre
aux
communes
suivantes:
« Basse-Goulaine, + Brains ; + Carquefou
;
* Saint-Léger-les-Vignes
; * Sainte-Luce-sur-Loire
;
« Saint-Sébastien-sur-Loire
;
+ Sautron.
d'adhérer
au
service
commun
chargé
de
la
gestion
documentaire
et
des
archives
créé
entre
la
Métropole
et
ses
communes
membres
2. 40 10. ft 42. 13. 14. 15. 16. 17. 18.
et
d'autre
part
de
faciliter
l'accès
au
niveau
3
« Gestion
des
arriérés
»
pour
l'ensemble
des
communes
membres
de
ce
service
commun, autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
là présente
délibération.
- Dispositions
relatives
aux
marchés
publics
: Fonctionnement
et Travaux
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
. autorise
le lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
la surveillance
et gardiennage
d'immeubles
et
de
sites
pour
le
compte
du
groupement
de
commandes
informatiques
constitué
par
la
Ville
de
Nantes
(coordonnateur),
Nantes
Métropole,et
le
CCAS
de
Nantes,
. autorise
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
la fournitüre
de
services
de
télécommunications
pour
le compte
du
groupement
de
commandes
informatiques
constitué
par
la Ville
de
Nantes,
Nantes
Métropole
(coordonnateur)
et
le CCAS
de
Nantes,
.
autorise
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
le
transport
PAR
AUTOCARS
des
élèves
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
publiques
de
Nantes
vers
les
équipements
sportifs,
. autorise
lé lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
l'acquisition
de
fournitures
de
bureau.et
de
papier
spécifique
pour
le compte
du
groupement
de
commandes
constitué
entre
Nantes
Métropoie
(coordonnateur),
la
Ville
de
Nantes,
le
CCAS
de
Nantes
et
lEBANSN,
. autorise
le
lancement
d’un
appel
d'offres
ouvert
pour
la fourniture
de
barquettes
alimentaires
operculables
et films
alimentaires
entre
la Ville
de
Nantes
(coordonnateur)
et
le CCAS
de
Nantes
. approuve
le
projet
de
travaux
d'accessibilité
PMR
et
mises
aux
normes
handisports
au
Gymnase
Camus,
l'enveloppe
financière
de
363
078
€ TTC
dont
315
720
€ TTC
réservés
aux
travaux,
ainsi
que
le
lancement
d'une
procédure
adaptée,
.
approuve
le
projet
de
réfection
du
Système
de
Sécurité
Incendie
pour
l'espace
Jacques
Demy,
l'enveloppe
financière
de
246
240
€
TTC
dont
205
200
€
TTC
réservés
aux
travaux,
ainsi
que
le
lancement
d’une
procédure
adaptée,
. approuve
le
projet
de
restauration
du
ciocher
de
la
Chapelle
de
la
chantrerie
au
parc
de
la
chantrerie,
l'enveloppe
financière
de
402
000
€
TTC,
dont
365
520
€
TTC
réservés
aux
travaux,
ainsi
que
le
lancement
d’une
procédure
adaptée,
.
approuve
le
projet
de
restauration
des
façades
et
des
couvertures
de
la
Maison
de
lapiculture
,
l'enveloppe
financière
de
938
3235,48
€
TTC
dont
815
935,20
€
TTC,
réservés
aux
travaux,
ainsi
que
le
lancement
d'une
procédure
adaptée,
approuve
le
projet
de
travaux
d'isolation
et
de
réfection
des
toitures
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional,
l'enveloppe
financière
de
1
130
516
€ TTC
dont
807
000
€ TTC
réservés
aux
travaux
, ainsi
que
le
lancement
d'une
procédure
adaptée,
approuve
le
projet
de
réfection
du
Système
de
Sécurité
Incendie
au
Complexe
sportif
Mangin
Beaulieu,
Fenveioppe
financière
de
330
990
€
TTC
dont
255
000
€
TTC
réservés
aux
travaux,
ainsi
que
le
lancement
d’une
procédure
adaptée,
approuve
le
programme
de
réhabilitation
générale
du
pôle
de
la
Manufacture,
fixe
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
à
27
000
000
€ TTC
et
autorise
le lancement
d'une
procédure
avec
négociation
pour
la désignation
du
maître
d'œuvre,
approuve
la
modification
du
projet
relatif
à
la
Maison
de
la
tranquillité
publique,
la
nouvelle
enveloppe
financière
de
1
320
830
€ TTC
dont
1
148
54
€
TTC
réservés
aux
travaux
ainsi
que
le
lancement
de
nouvelle
procédure
adaptée
pour
les
corps
d'état
concernés,
approuve
le
projet
de
création
d'une
salle
du
personnel
et
rénovation
énergétique
du
multi
accueil
petite
enfance
de
Beaulieu,
l'enveloppe
financière
de
920
000
€
TFC
dont
un
832
000
€
TTC
affectés
aux
travaux,
ainsi
que
le
lancement
d'une
procédure
adaptée, approuve
le
programme
de
travaux
d'entretien
durable
des
patrimoines
scolaires
du
fer
degré,
de
la
Petite
Enfance,
de
la
Jeunesse,
de
la
Santé
et
associatifs
pour
l’année
2020,
l'enveloppe
financière
de
6
857
200
€ TTC
dont
5
550
776
€
TTC
réservés
aux
travaux
ainsi
que
le
lancement
des
procédures
adaptées
pour
la réalisation
de
ces
opérations,
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°3
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la Ville
de
Nantes,
le CCAS
de
la Ville
de
Nantes,
Nantes
Métropole,
l'EBANSN
et
Nantes
Métropole
Habitat
(cf.
annexe),
autorise
Mme
le
Maire
à
traiter,
le
cas
échéant,
soit
par
procédure
formalisée,
soit
par
marché
négocié
en
cas
d'offres
jugées
inappropriées
ou
inacceptables,
autorise
Mme
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Ville,
les
marchés
à
conciure
avec
les
prestataires
dont
les
propositions
seront
où
ont
été
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
par
la Commission
d'Appel
d'Offres
ou
après
avis
de
celle-ci,
10 19 . autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
{12
non
participations).
4 1. 2. 42 LL
- Tarification
sociale
de
l'eau
- Convention
avec
Nantes
Métropole
sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
-
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
approuve
les
termes
de
la
convention
avec
Nantes
Métropole
relative
à
la
protongation
de
ia tarification
sociale
de
l'eau
par
la Ville
de
Nantes,
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
-
Avis
sur
le
projet
de
création
d’une
plateforme
de
recyclage,
de
traitement
et
de
valorisation
de
déchets
—
Secteur
Cheviré.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
sur
la création
d’une
plateforme
de
recyclage,
de
traitement
et de
valorisation
des
déchets
sur
le
secteur
de
Nantes
Cheviré
par
SUEZ
RR
IWS
MINERALS
FRANCE,
CHARIER
CM'et
SUEZ
RV
OUEST,
44 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 47. 18.
- Dispositions
diverses
à
caractère
budgétaire
et financier
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
. approuve
les
propositions
des
jurys
des
CLAP
telles
qu'exposées
ci-dessus
et
autorise
les
versements
des
subventions
ou/et
bourses
afférentes,
. approuve
les
propositions
des
commissions
Aide
à
la
première
mobilité
internationale
des
jeunes
en
autonomie
telles
qu'exposées
ci-dessus
et
autorise
les
versements
bourses
afférentes,
. approuve
la fin
du
Leg
«
Marchand
»,
. approuve
l'attribution
de
la part
annuelle
du
Legs
«
Deville
» et
autorise
le versement
de
l'aide
correspondante
sous
forme
de
bourse
pour
381
€,
, approuve
le versement
d'une
subvention
de
22
000
€
à
l'association
Ecopole
au
titre de
l’année
du
premier
acompte
2020,
. approuve
le versement
d'un
montant
de
8 937,93
€
au
COS
au
titre de
la
régularisation
2019,
.
autorise
le
versernent
d'une
subvention
d'un
montant
de
358,00
€
à
l'association
des
Anciens
Combattants
et
Résistants
du
Ministère
de
l'Intérieur
de
Loire-Atlantique
pour
l'achat
d’un
nouveau
drapeau,
. approuve
et
signe
l’avenant
n°5
à
la
convention
conclue
avec
l'Accoord
ainsi
que
le
complément
de
subvention
d'un
montant
de
56
595€,
. approuve
le
versement
d'une
subvention
complémentaire
à
l'association
Une
Famitle
Un
Toit
d’un
montant
de
17
400
€
pour
l'année
2019
et
autorise
la
signature
de
l'avenant
n°
À
à
la
convention
du
22
mars
2019,
approuve
le
versement
d’une
subvention
complémentaire
et
exceptionnelle
de
5
000
€
à
la Commune
Libre
du
Bouffay
dans
le
cadre
des
10
ans
du
Père
Noël
couleur
Bouffay
et
autorise
la signature
de
l'avenant
n°1
ci-joint,
approuve
l'attribution
d'une
subvention d'un
montant
de
7 095
€
à
l'association
« Les
amis
de
Jordan
»,
approuve
le versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
22
000
€ au
profit
de
l'association
La
Croix
Rouge
Française,
approuve
le versement
d’une
subvention
de
3
500
€
à
l'association
Congo
intervalles,
approuve
le versement
d’une
subvention
de
33
422
€
au
délégataire
Nantes
Métropole
Gestion
Equipements,
approuve
les
annulations,
ajustements
et
reversements
de
subventions
et
de
bourses
individuelles
versées
ou
à
verser
aux
différents
partenaires
tels
que
précisés
ci-dessus
ainsi
que
l'annexe
ci-jointe
relative
aux
projets
périscolaires
2019-2020
venant
se
substituer
à
l'annexe
7 jointe
à
la délibération
n°13
du
Conseil
municipal
du
41
octobre
2019.
approuve
les
tarifs
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
du
marché
de
Talensac
et
du
marché
aux
fleurs
mis
en
œuvre
à
compter
du
1er
janvier
2020
et déclinés
dans
l'annexe
jointe,
approuve
l'augmentation
de
1
%
des
tarifs
et
taxes
des
prestations
funéraires
dans
les
cimetières
nantais
au
fer
janvier
2020,
déclinés
en
annexe,
autorise
la
signature
d'un
avenant
prolongeant
le
marché
relatif
à
l'installation
et
l'exploitation
de
cabines
photographiques
automatiques
sur
les
sites
de
la
Ville
de
Nantes,
jusqu'à
la
mise
en
œuvre
du
futur
marché,
et
approuve
le
maintien
de
la
redevance
(constituée
d'une
part
variable
liée
au
chiffre
d'affaire
et
d’une
part
fixe
liée
à
l'occupation
du
domaine
public)
au
même
11 niveau
que
2019,
et calculée
au
prorata
temporis
jusqu'au
retrait
des
matériels
en
place,
19.
adopte
les
nouveaux
tarifs
2020
pour
l'occupation
du
domaine
public
des
parcs,
jardins
et
squares
de
la
Ville
de
Nantes
déclinés
en
annexe,
20. approuve
la tarificätion
2020
des
accueils
de
loisirs
et
des
séjours
de
vacances,
214.
approuve
la tarification
des
accueils
périscolaires
2020,
22.
approuve
la signature
de
la convention
relative
au
posters
de
secours
du
Hangar
a
Bananes,
23.
Approuve
la
sollicitation
de
l'État
en
remboursement
des
dépenses
engagées
en
2019
par
la
Ville
de
Nantes
pour
la
prise
en
charge
des
migrants
de
Daviais,
24.
Autorise
Mme
le
Maire
à
entreprendre
toutes
démarches
et
actions
permettant
de
mettre
en
œuvre
ce
remboursement,
par
toutes
voies
à
sa
disposition,
notamment
en
constatant
la
créance
par
l'émission
de
titres
de
recettes
à
l'encontre
de
l'État,
pour
les
exercices
budgétaires
concernés,
26.
décide
que
la
Garantie
de
la Ville
de
Nantes
est
octroyée
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
(les
Bénéficiaires)
:
- le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2020
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
Ville
de
Nantes
est
autorisée
à
souscrire
pendant
l'année
2020,
le
cas
échéant
augmenté
du
montant
des
crédits
du
Membre
cédés
sur
le
marché
secondaire
par
un
tiers
prêteur
à
l'Agence
France
Locale.
- la durée
maximale
de
la Garantie
correspond
à
la durée
du
plus
long
des
emprunts
détenu
par
la Ville
de
Nantes
pendant
l’année
2020
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours.
- la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale
; et
- si
la Garantie
est
appelée,
la Ville
de
Nantes
s'engage
à s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui est
demandé,
dans
un
délai
de
5
jours
ouvrés
;
- Je
nombre
de
Garanties
octroyées
par
Mme
le
Maire
où
son
représentant
dûment
habilité
au
titre
de
l'année
2020
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale
auquel
vient
s'ajouter
les
prêts
du
membre
éventuellement
cêdés
à
l'Agence
France
Locaie
par
un
tiers
prêteur,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel qu'il
figure
dans
l'acte
d'engagement,
26.
autorise
Mme
le
Maire
où
son
représentant
dûment
habilité,
pendant
l’année
2020,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garanties
pris
par
la
Ville
de
Nantes,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la Garantie
et figurant
en
annexes,
27.
propose
de
valider
la
convention
jointe
en
annexe
avec
les
associations
la Croix
Blanche
de
Loire
Atlantique
et Avenir
Santé
, ainsi
que
le
montant
de
la
païticipation
de
la
Ville
de
Nantes,
fixé
à
430
€
TTC
par
cession
à
raison
de
10
“Packs
formation"
sur
la
période
du
er
janvier
2020
au
31
décembre
2020.
28.
approuve
et
signe
l'avenant
n°1
joint
en
annexe,
à
la
convention
relative
à
ja
répartition
des
recettes
issues
des
forfaits
post-
stationnement,
29.
approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
coopération
relative
à
la
Maîtrise
d'œuvre
Urbaine
et
Sociale,
signée
le
21
décembre
2018
avec
Nantes
Métropole
au
titre de
l'année
2018,
30.
approuve
le
versement
d'une
participation
financière
à
la
Maîtrise
d'oeuvre
Urbaine
et
Sociale
de
13
858
€
pour
la Ville
de
Nantes
en
2019,
31.
approuve
le
versement
par
Nantes
Métropole
d'une
recette
de
15
000
€
à
la
Ville
de
Nantes
en
2019
au
titre
de
la
solidarité
communale
et
du
soutien
de
l'État,
32.
approuve
le protocole
transactionnel
avec
la société
MPS-Paybyphone,
33.
approuve
le
versement
d'une
redevance
de
84
594,69
€
par
la
société
Extérion
Média
à
la
Ville
de
Nantes
pour
fes
panneaux
publicitaires
qu'elle
exploite
sur
le domaine
privé
de
la Ville,
34.
approuve
l'avenant
n°2
à
la convention
de
délégation
de
service
public
de
la fourrière
automobile,
35.
approuve
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
à
signer
pour
les
années
2019
à
2022
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiates,
36.
décide
de
se
prononcer
favorablement
sur
les
remises
gracieuses
de
frais
d'enlèvement
de
fourrière
automobile
ainsi
que
la mise
a disposition
d'un
nouveau
terrain
tels
que
présentées
ci-dessus,
37.
accepte
de
réduire,
d'annuler
ou
de
rembourser
les
différents
titres
de
receites
émis
à
l'encontre
des
personnes
individuelles
ou
des
associations
citées
ci-dessus,
38.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(13
avis
contraires).
12 Le
registre
des
délibérations
est
à
la
disposition
du
public
au
Service
du
Conseil
et
des
Assemblées
- porte
À
217.
Le
Secrétaire
de
Séance,
13