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Déliberation - D12 2025 111
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D12 2025 111)
Thèmes du document : Environnement, Industrie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20251216-7134-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 16 décembre 2025
_______
DÉLIBÉRATION N°2025_111
OBJET : BORDEAUX MÉTROPOLE - CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT DE 6ÈME GÉNÉRATION - AVENANT N°2 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Le 16 décembre 2025, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 10 décembre 2025.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, M. Olivier GOUDICHAUD, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Amélie COHEN-LANGLAIS donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Fabienne CABRERA donne procuration à M. Marc CHAUVET, Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, Mme Isabelle TEURLAY NICOT donne procuration à Mme Seynabou GUEYE, M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Kewar CHEBANT donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH.
Absents :
M. Florian DARCOS, Mme Fabienne DA COSTA
Secrétaire de la séance : M. Nabil ENNAJHI
1 Madame Typhaine CORNACCHIARI expose :
Le contrat de co-développement est un outil de convergence de l’action de Bordeaux Métropole et de la commune sur son territoire, qui se traduit par des engagements réciproques et négociés.
La démarche de co-développement, initiée en 2009, est aujourd’hui structurante et incontournable dans les relations entre Bordeaux Métropole et les communes. Elle a démontré son efficacité dans la mise en œuvre des ambitions vers le développement d'un territoire harmonisé, en permettant la déclinaison des politiques métropolitaines en feuille de route opérationnelle et concertée sur 3 ans.
La 6ème génération de contrat de co-développement a été voté par le Conseil municipal lors de la séance du 12 décembre 2023 et a démarré en janvier 2024.
Ce contrat entre la Ville de Bègles et Bordeaux Métropole regroupe 68 actions identifiées et intègre la possibilité de faire l’objet d’adaptations (modification, ajout ou suppression d’une action) par voie d’avenant, pendant toute sa durée.
Pour mémoire, il porte une ambition forte sur des thèmes structurants pour la Ville tels que :
- La promotion de la nature en ville à travers, notamment, l’aide à l’acquisition du parc des Sœurs de la Charité et l’inscription de la commune dans le plan « 1 million d’arbres »
- Le soutien au déploiement de nouvelles classes dans plusieurs écoles de la commune telles que Gambetta, Joliot Curie et Prévert
- Le soutien à une politique alimentaire de territoire avec le développement de jardins partagés, le projet de maraîchage sur le terrain Bastard et le soutien en ingénierie au projet de légumerie de la cuisine centrale
- Le déploiement de dispositifs en faveur des énergies renouvelables notamment sur les équipements municipaux et le développement de réseaux de chaleur dans plusieurs secteurs de la commune et l’éco certification de Port Garonne
- La réalisation de nouvelles continuités cyclables et piétonnes
- Le soutien aux opérations publiques d’aménagement comme la ZAC de la route de Toulouse - La politique culturelle à travers le soutien à la politique circassienne et la participation financière à l’extension du Musée de la Création Franche.
Depuis le vote de ce contrat, l’évolution financière de plusieurs projets structurants pour la Ville nécessite un fléchage différent des fonds attribués par Bordeaux Métropole et / ou un phasage des aides votés dans ce contrat.
Il s’agit notamment, des fiches et projets ayant spécifiquement trait à Bègles (indiquées BEGL) ou des fiches intégrées dans l’ensemble des contrats métropolitain (indiquées MULTI) suivants :
- BEGL - ZAC Bègles Garonne (Avenant 2025 : Création)
- BEGL - Création d'un ponton "Terre Neuvas" (Avenant 2025 : Modification)
- MULTI - Etude de la logistique fluviale (Avenant 2025 : Création)
2 - MULTI - Plan de résilience : accompagnement à la démarche de réduction de vulnérabilités (Avenant 2025 : Création)
- MULTI - Porte métropolitaine Arcins Garonne (Avenant 2025 : Création)
- MULTI - RI Prévention des déchets (Avenant 2025 : Création)
Les fiches suivantes, déjà présentes dans le contrat, sont modifiées :
- MULTI - Projet Wifi social : Installation de bornes d’accès Wifi gratuit (Avenant 2025 : Modification)
Le détail de ces actions figure dans un document annexé à la présente délibération.
Un avenant est donc proposé au vote du Conseil pour tenir compte des besoins opérationnels.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU la délibération du Conseil municipal N° 2023_060 du 12 décembre 2023 approuvant le contrat de co-développement de 6ème génération portant sur la période 2024-2026
VU la délibération du Conseil municipal N° 2024_119 du 17 décembre 2024 approuvant l’avenant n°1 au contrat de co-développement de 6ème génération portant sur la période 2024-2026
VU le projet d’avenant annexé à la présente délibération
CONSIDÉRANT l’importance de la poursuite de la démarche de contractualisation engagée entre Bordeaux Métropole et les communes au travers des contrats de co- développement
CONSIDÉRANT que Bordeaux Métropole, à travers les contrats de co- développement, contribue directement et significativement à la réalisation des politiques publiques conduites par la Ville de Bègles
CONSIDÉRANT que le projet d’avenant accompagne l’évolution opérationnelle de plusieurs opérations structurantes de notre territoire
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver les termes de l’avenant n°2 du contrat de co-développement de 6ème génération annexé à la présente délibération.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec Madame la Présidente de Bordeaux Métropole tout document se rapportant au dit contrat et à l’exécution de la présente délibération.
3 VOTANTS : 33 VOIX
Pour 33
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 16 décembre 2025
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Nabil ENNAJHI
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
4 Bègles – Contrat de co-développement 2024 – 2027 - Avenant n°2 Page 1
Avenant n°2 au contrat de co-développement 2024-2027
Entre Bordeaux Métropole et la commune de Bègles
Préambule
Le Conseil métropolitain et le Conseil municipal ont respectivement validé le contrat de co-
développement de 6ème génération, pour la période 2024-2027, le 1er décembre 2023 et le 12
décembre 2023.
La délibération métropolitaine n°2023-595 prévoyait le principe d’un avenant annuel aux contrats
de co-développement, permettant d’intégrer en une seule fois, lors de chaque fin d’année, les
demandes de substitution formulées par les communes ainsi que, des fiches relatives aux
éventuelles nouvelles feuilles de route ou nouveaux règlements d’intervention.
Un avenant n°1 a été adopté par le conseil métropolitain le 6 décembre 2024 et par la commune
le 17 décembre 2024.
Il est proposé d’adopter un avenant n°2 aux contrats de co-développement 6 qui permettra
notamment de traiter :
- Les demandes de substitution formulées par les communes,
- Les ajouts ou suppressions de fiches
- Des modifications de descriptif ou de montant
L’objet du présent avenant est d’intégrer ces adaptations au présent contrat de co-
développement 2024-2027. Bègles – Contrat de co-développement 2024 – 2027 - Avenant n°2 Page 2
Entre
Bordeaux Métropole, représentée par Madame Christine Bost, sa Présidente, dûment habilitée par la délibération n° n° 2025- en date du 5 décembre 2025 ;
Et
La commune de Bègles, représentée par Monsieur Clément Rossignol-Puech, son Maire, dûment habilité par la délibération municipale en date du ;
Article 1 : Modification des annexes 1 et 2 au contrat de co-développement
En application de l’article 6 paragraphe 4, alinéa 3, le contrat de co-développement est modifié
comme suit :
Les nouvelles fiches ci-dessous sont intégrées dans le contrat 2024-2027 :
- BEGL - ZAC Bègles Garonne (Avenant 2025 : Création)
- MULTI - Etude de la logistique fluviale (Avenant 2025 : Création)
- MULTI - Plan de résilience : accompagnement à la démarche de réduction de vulnérabilités
(Avenant 2025 : Création)
- MULTI - Porte métropolitaine Arcins Garonne (Avenant 2025 : Création)
- MULTI - RI Prévention des déchets (Avenant 2025 : Création)
Les fiches suivantes, déjà présentes dans le contrat, sont modifiées :
- BEGL - Création d'un ponton "Terre Neuvas" (Avenant 2025 : Modification)
- MULTI - Projet Wifi social : Installation de bornes d’accès Wifi gratuit (Avenant 2025 :
Modification)
Les autres actions du contrat de co-développement 2024-2027 de la commune de Bègles restent
inchangées.
Fait à Bordeaux, le en 3 exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole,
La Présidente,
Pour la commune,
Le Maire,
Christine Bost Clément Rossignol-Puech Ville
concernée Type modification Intitulé de l'action Modification détaillée
Bègles Création MULTI - RI Prévention des déchets
L’adoption du Plan Stratégique Déchets (PSD) 2026, voté en mars 2022, fixe pour Bordeaux Métropole des objectifs de réduction et de valorisation. Parmi les 41 actions du
Plan, l’action 11 prévoit d’« Accompagner les communes vers des actions de réduction de déchets auprès de leurs habitants en étudiant la faisabilité d'un règlement
d'intervention ». Ce Règlement d’Intervention Prévention des déchets doit permettre à l’ensemble des 28 communes de bénéficier d‘un dispositif de soutien financier dans
le domaine de la prévention des déchets, pour compléter les actions portées et financées par Bordeaux Métropole et développer des actions complémentaires : de
prévention sur tous les flux de déchets, de valorisation matière pour les flux de déchets non prioritaires au regard du PSD, de changement de regards sur les déchets. Ce
règlement d’intervention est valable jusqu’en 2026.
Bègles Création
MULTI - Plan de résilience : accompagnement à la
démarche de réduction de vulnérabilités
(Avenant 2025 : Création)
Face à l'accroissement des risques naturels et technologiques induit par le changement climatique, la Métropole s'est dotée d'un Plan de Résilience, co-construit dans le but
de préserver les enjeux majeurs garantissant l'habitabilité du territoire : la santé du vivant, la continuité de la vie et des activités, et la sécurité des biens et des personnes.
La résilience y est conçue comme un projet résolument territorial, nécessitant de reconnaitre la diversité des enjeux propres à chaque commune pour ajuster notre niveau
de réponse à l'accroissement des vulnérabilités, et reposant sur la construction d'une gouvernance partagée, pour favoriser la montée en capacité des acteurs du territoire.
Bordeaux Métropole propose ainsi d'intégrer les communes à la démarche de réduction des vulnérabilités du territoire et de les accompagner à la déclinaison locale du Plan
d’actions par trois leviers : - Améliorer et partager la connaissance des vulnérabilités - Ajuster nos actions, au regard de l’objectif de réduction des vulnérabilités - Construire
une gouvernance partagée à l’échelle territoriale
Bègles Création BEGL - Création ZAC Bègles Garonne (Avenant 2025 : création)
En lien avec l’arrivée de la LGV Sud Europe Atlantique, il a été convenu de réinvestir les friches ferroviaires et industrielles autour de la Gare et le long de la rive droite de la
Garonne et ce afin de développer 25 000 logements (la moitié des 50 000 logements attendus sur la métropole), 25 000 emplois… Aussi, il a été convenu avec l’Etat la mise
en place d’une OIN : Création de l’OIN : 2009 Création de l’EPA : mars 2010 Territoire de projets de 738 ha répartis sur 3 communes : Bordeaux, Bègles et Floirac Durée de
l’opération : 20 ans soit jusqu’en 2030 Il est apparu dès 2020 que les objectifs programmatiques de l’OIN, son calendrier et son financement devaient être amendés. Dans le
cadre de la création de la ZAC Bègles Garonne, une fiche est créée pour tenir compte de cette opération.
Bègles Modification (descriptif) BEGL - Création d'un ponton "Terre Neuvas" Crédits à repositionner sur 2029/2031 avec 20 000 € d’études en 2029, et reste moitié en 2030 et l’autre en 2031.
2 segments distincts à la logistique fluviale :
- le frêt fluvial (porté par la Région et qui ne fait pas l'objet de la présente fiche-action)
- la logistique urbaine fluviale qui a pour but d'alimenter les coeurs de ville et assurer la distribution via vélos cargos des derniers kilomètres.
Calendrier :
- 2022 : expérimentation. 3 sites ont été expérimentés à Bordeaux avec différents types de marchandises et différentes options techniques
d'embarquement/débarquement comptaibles avec les caractéristiques et contraintes des quais bordelais (grues embarquées ou à quai, patrimoine Unesco...)
2 bureux d'études ont répondu à un appel à projet de l'ADEME et ont proposé à Bordeaux Métropole d'être territoire d'accueil de ces études. Une restitution est prévue le
7 octobre 2025 après une pré-restitution qui s'est tenue le 5 juin 2025 en présence d'élus bordelais.
Cette étude sera suivi d'un AMI qui doit pemettre d'identifier les entreprises intéressées par ce sujet.
L'AMI portera conctètement sur :
- les études de maîtrie d'oeuvre des équipements de manutention
- l'identification des types et des volumes de marchandises transportables
- le confortement juridique et économique des futurs circuits.
A terme, on peut imaginer la création d'une base d'entrée d'agglomération pour une prise de relai par une barge ou un bateau jusqu'à quelques sites de déchargement puis
une prise en charge par des vélos cargos pour les derniers kilomètres.
Enjeu pour la pérennité du système : la viabilité économique via notamment des systèmes techniques compatibles avec les caractéristiques bordelaises.
Ce système de frêt permettre également d'offrir des solutions de stockage temporaires pour les entreprises du centre-ville exprimant des besoins en la matière.
Partiellement couverte par l'Opération d'Intérêt National (OIN) Bordeaux Euratlantique, la Porte Arcins Garonne se développe autour des axes routiers et ferroviaires à
travers plusieurs opérations d'aménagement.
Dans ce contexte, le programme métropolitain des Portes a été engagé avec le lancement d'une large consultation permettant la mise en place d’un cadre d’intervention,
d'un plan de référence et d'un plan d’actions pour produire des quartiers répondant au besoin de logement pour tous en garantissant la prise en compte des enjeux
environnementaux.
Bègles Création MULTI – Porte métropolitaine Arcins Garonne (Avenant 2025 : création)
Bègles Création MULTI - Etude de la logistique fluviale